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Remerciements aux candidats CFTC

octobre 24th, 2014 by cftcchsa

La CFTC remercie tous les candidats (même si pas retenu car trop nombreux) pour les élections du 4 décembre 2014 afin de renouveler les instances. Seul regret, les Adjoints des cadres et AMA (pour les CAPL) ! Elles ont choisi = SUD, CGT, FO mais pas la CFTC ?

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Réduction de l’emploi précaire, position CFTC

octobre 23rd, 2014 by cftcchsa

Le syndicat SUD  met en avant sur ses tracts qu’il est à l’origine de la stagiairisation de beaucoup d’agents.

Encore et encore des mensonges. C’est l’application de la Loi dite ANT qui est à l’origine de cela. La CFTC avait émis un avis favorable en son temps, regrettant que cela n’aille pas plus loin. Sud avait émis un avis défavorable !
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013

relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’ emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi.

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a traduit, en termes législatifs,les stipulations du protocole d’accord du 31 mars 2011 signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives  de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC), portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Ce dispositif transitoire s’ajoute aux règles statutaires de recrutement en vigueur.

Il appartient en conséquence aux établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 d’organiser sans tarder les recrutements réservés, notamment les recrutements sans concours prévus pour l’accès à certains grades de la catégorie C.

Les dispositions relatives à la transformation des CDD en CDI étaient  d’application  immédiate à compter de la publication de la loi, et il convient que les établissements les mettent en œuvre dès que les agents concernés remplissent les conditions ci-après rappelées.

L’article 30 de la loi du 12 mars 2012 prévoit que les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 doivent obligatoirement proposer aux agents contractuels recrutés en contrat à durée déterminée sur le fondement des articles 9 ou 9-1 de cette même loi dans sa rédaction antérieure au 13 mars 2012 la transformation de leur contrat en contrat à durée indéterminée, qu’ils soient en fonction ou qu’ils bénéficient d’un congé prévu par le décret du 6 février 1991 ci-dessus référencé.

Cet article précise que ce droit «est subordonné à une durée de services publics effectifs, accomplis auprès du même établissement, au moins égale à six années au cours des huit années précédant la publication de la présente loi», que cette durée est réduite de moitié pour les agents âgés d’au moins cinquante-cinq ans à cette même date et que les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet ne correspondant pas à une quotité égale ou supérieure à 50 % sont, pour les agents reconnus handicapés, assimilés à des services à temps complet.

Les conditions à remplir pour qu’un CDD soit transformé en CDI s’apprécient au jour de la publication de la loi, soit au 13 mars 2012.

Ces dispositions ne s’appliquent cependant pas aux agents contractuels occupant un emploi de direction au titre de l’article 3 de la loi du 9 janvier 1986 précitée. En outre, les services accomplis dans ces emplois ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté mentionnée au présent article.

Pour voir cette instruction, cliquez ici…

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La GIPA

octobre 23rd, 2014 by cftcchsa

Décret no 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat Objet : prolongation en 2014 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Notice : le décret proroge en 2014 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2014, (GIPA signé par la CFTC en son temps).

Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
« Pour la mise en œuvre de la garantie en 2014, la période de référence est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 pour l’application de la formule servant à déterminer le montant de la garantie versée. »

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Les privilèges familiaux des fonctionnaires sur la sellette

octobre 22nd, 2014 by cftcchsa

- Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique - 

La ministre de la Fonction publique a assuré, le 21 octobre sur Twitter, vouloir une “remise à plat” du supplément familial de traitement dont bénéficient les fonctionnaires. Ce complément de salaire, qui s’ajoute aux allocations familiales, augmente avec la rémunération des agents.

Le sujet est forcément polémique et le gouvernement aurait pu l’anticiper davantage. Alors que l’exécutif entend moduler les allocations familiales des ménages en fonction de leurs revenus afin de les rendre “plus justes”, comment comprendre que les fonctionnaires bénéficient, eux, d’un “supplément familial de traitement” (SFT) qui augmente avec leurs salaires ?

Interpellée par des journalistes sur Twitter, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a assuré, le 21 octobre, qu’elle proposerait aux syndicats d’inscrire la “remise à plat” de ce dispositif au sein des négociations engagées sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents publics (PPCR).

Jusqu’à 484 euros supplémentaires

Le SFT constitue en soi un privilège accordé à l’ensemble des agents de la fonction publique, ayant au moins un enfant à charge, contractuels compris, puisqu’il vient s’ajouter aux allocations familiales déjà perçues. Plus choquant encore, il s’agit d’un bonus de salaire dont le montant est proportionnel au revenu (3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire) tout en restant plafonné (jusqu’à 484,60 euros mensuels pour quatre enfants). En clair, plus le salaire de l’agent est élevé, plus son SFT augmente… On est bien loin de la “justice sociale” systématiquement mise en avant pour défendre la modulation des allocations familiales.

Méconnu par le grand public, le SFT avait déjà été pointé du doigt en 2007 par la Cour des comptes, qui parlait d’un “double emploi avec les allocations familiales” et de “l’examen légitime de sa transformation” sous la forme d’un montant forfaitaire. Même conclusions de l’inspection générale des Affaires sociales, missionnée en 2010 par le gouvernement Fillon pour réviser le versement de cette indemnité. Elle chiffrait alors le coût du SFT pour l’État à 1,5 milliard d’euros. Alors que Marylise Lebranchu semble ne plus avoir d’autre choix que de se saisir du sujet, son cabinet, contacté par Acteurs publics, n’a pour l’instant pas donné suite…

Acteurs publics…

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Ambiance explosive dans un service de l’hôpital de Maubeuge: la contagion guette

octobre 17th, 2014 by cftcchsa

Le service de brancardage du centre hospitalier de Sambre-Avesnois vit depuis deux ans au rythme d’un conflit violent qui a atteint son paroxysme. Chronique d’un désastre annoncé si rien n’est fait, ainsi que le détaille le rapport d’un cabinet indépendant au contenu extrêmement inquiétant.

 La chaise du président du CHSCT était toujours vide hier après-midi et la conciliation avec la direction avait échoué. La chaise du président du CHSCT était toujours vide hier après-midi et la conciliation avec la direction avait échoué.

Crise de nerfs ce vendredi matin à l’hôpital, quand la réunion du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, a été interrompue par le départ du président. Il faut dire qu’un document explosif était sur la table, décrivant une situation tout aussi explosive qui a cours depuis maintenant deux ans au brancardage. Elle s’est aggravée au début de l’année et menace de s’étendre si des décisions radicales ne sont pas prises.

Tout ou pratiquement tout ce qu’est capable de produire la nature humaine dans sa noirceur est contenu dans ces affaires. Insultes, menaces, agressions verbales et physiques, dénonciations calomnieuses à des conjoints, lettres anonymes, intrusions dans la vie privée, harcèlement, exclusion, propos racistes, sexistes et homophobes, divulgation de données médicales : on pense n’avoir rien oublié.

Tout ce maelstrom a généré son lot de plaintes, d’auditions. Le CHSCT a rendu en juillet à la direction un rapport alarmant. Une enquête administrative a été menée, au contenu jalousement gardé. La direction a demandé à un cabinet spécialisé d’établir une « Étude des risques psychosociaux » dont les conclusions sont tout simplement accablantes (lire ci-dessous).

Salle occupée

C’est dans ce contexte que s’est ouverte la réunion extraordinaire du CHSCT devant examiner cette étude, que les représentants du personnel ont obtenue après beaucoup d’insistance disent-ils. C’est un peu plus de deux heures après le début de la séance que le président a quitté les lieux, provoquant la colère des membres. Une conciliation a été tentée l’après-midi, mais elle n’a pu aboutir à une rencontre avec la directrice. Cette dernière, que nous n’avons pu joindre, suggérait une entrevue avec les syndicalistes, ce qui a eu le don d’exaspérer les représentants du CHSCT qui se sont sentis bafoués dans leur représentation. Plusieurs d’entre eux ont décidé d’occuper la salle jusqu’à ce que la direction vienne s’y exprimer.

«La situation actuelle devient insupportable à vivre»

Rarement on a pu lire une étude aussi explicite dans l’exposé des faits et les préconisations suggérées, voire vivement recommandées ici, tant le risque d’explosion guette. Extraits.

« Les premières tensions sont apparues début 2012 et se sont brutalement aggravées au printemps 2014 (…) Il ressort des entretiens que les tensions internes au service ont atteint un point difficilement supportable (…) Le sentiment de retrait voire d’absence de la hiérarchie et de la direction rendent plus sensibles encore ces facteurs de risques. (…) Au regard de la situation de conflit et de dégradation générale de l’ambiance de travail, les agents reconnaissent globalement une carence managériale dans la gestion du litige (…) Il ressort largement que l’encadrement n’a pas joué son rôle (…) Actuellement la situation du brancardage est très préoccupante (…) L’exaspération va en s’aggravant (…) Les agents tentent de survivre dans un contexte particulièrement agressif en se protégeant le mieux possible : travail isolé, absence de contacts, renforcement des alliances claniques (…) Ils expriment un grand désarroi face à ce déchaînement (…) Il apparaît que le service brancardage s’est développé de façon relativement autonome, profitant d’un affaiblissement managérial. Dans un contexte de conflit larvé, les tensions syndicales, exacerbées par l’année électorale, l’exercice d’autorité de fait de l’un des agents du service sur l’organisation et des comportements individuels transgressifs non sanctionnés ont fait basculer le service dans une situation de conflit ouvert (…) La situation actuelle devient insupportable à vivre pour les agents et nécessite une réponse rapide et adaptée (…) C’est autour d’une concertation, en présence d’un médiateur, centrée sur le service au patient que se dessine la possibilité de sortir de ce conflit. Cette confiance passe par des réponses fermes de la direction en réponse aux débordements constatés. »

La Voix du Nord…

COMMENTAIRE CFTC :

Sans commentaires, problème géré comme ils les aiment, au grand jour, cela fait plus de mal que de bien. Quand vont-ils comprendre ????

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Infirmières à Maubeuge, «un sacerdoce» mais toujours «la foi» en leur métier

octobre 17th, 2014 by cftcchsa

Plongée dans le quotidien des infirmières en Sambre, parfois éloigné du regard que l’on peut porter sur leur profession.

 Des infirmières de Sambre-Avesnois déplorent le manque de reconnaissance d’une profession qu’elles jugent « dépréciée ».  AFPDes infirmières de Sambre-Avesnois déplorent le manque de reconnaissance d’une profession qu’elles jugent « dépréciée ».

Leur sécurité parfois mise à mal, les infirmières du secteur déplorent également un manque de reconnaissance et une « qualité de vie pas terrible », au regard des heures qu’elles accumulent.

« Cela fait dix ans que je suis installée sur le secteur. Les quatre premières années, c’était parfait. » Depuis, Sophie (1) a quelque peu déchanté. Elle ne regrette pas d’avoir quitté le milieu hospitalier, ne supportant plus que « les patients (soient) traités comme des dossiers ». Non, ce qui l’énerve, c’est que leur profession soit « dépréciée. On nous traite comme des moins-que-rien ».

1. Le prénom a été modifié.

La Voix du Nord…

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CCN du 15

octobre 17th, 2014 by cftcchsa

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Simplification : les hôpitaux publics se plaignent à François Hollande

octobre 17th, 2014 by cftcchsa

 

La Fédération hospitalière de France écrit au chef de l’État pour lui demander de mettre fin au système Fides de facturation des séjours hospitaliers qui doit s’appliquer en 2016. Contraire au mouvement de simplification voulu par le gouvernement et coûteux pour les établissements, plaide la FHF.
C’est une lettre pleine d’ironie et de colère que vient d’adresser à François Hollande le président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Dans ce courrier daté du 14 octobre et qu’Acteurs publics s’est procuré, Frédéric Valletoux demande au chef de l’Etat de tenir sa promesse en matière de simplification sur un point précis : le projet Fides (facturation individuelle des établissements de santé).

Au fil de l’eau
Après des années d’atermoiement, d’hésitation, d’expérimentations plus ou moins évaluées, ce changement dans le mode d’envoi des factures des hôpitaux publics à l’assurance maladie doit s’appliquer début 2016. Aujourd’hui, les établissements transfèrent leurs factures chaque mois de manière groupée. Dès 2016, les factures seront transmises de façon individualisée, au fil de l’eau. L’intérêt d’un tel système selon ses promoteurs : un pilotage plus fin et plus fiable. Les établissements privés de santé sont déjà soumis à ce régime.

Pour les hôpitaux public, la facturation au fil de l’eau va engendrer un monstre bureaucratique, coûteux en personnels au moment où les établissements doivent se serrer la ceinture. D’où la lettre adressée par la FHF au président de la République.

Consignes non respectée
Lors d’un rendez-vous à l’Élysée en 2013, François Hollande se serait engagé à mettre fin au Fides. « Pourtant, écrit Frédéric Valletoux, malgré vos consignes, ce projet continue de plus belle et rien ni personne ne semble pouvoir l’arrêter ». La Fédération hospitalière de France trouve la situation d’autant plus aberrante que le discours du gouvernement prône la simplification et l’allègement des contraintes qui pèsent sur les établissements de santé. Pour la FHF, le projet Fides est « parfaitement représentatif de l’absurdité de la politique actuellement conduite dans le système de santé ». Et de dénoncer un projet « destiné à satisfaire quelques bureaucrates ».

Lobbying auprès des parlementaires
Outre l’envoi de cette lettre au chef de l’État, la FHF est reparti à l’assaut des parlementaires qui examinent ou vont examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de les convaincre de faire passer Fides à la trappe. Mais le ministère de la Santé s’y oppose fermement, sans doute soucieux de ménager l’assurance maladie. Furieuse de ne pas être entendue, la FHF a claqué la porte cette semaine d’un groupe de travail sur la simplification normative piloté par la direction générale de l’offre de soins.

Acteurs publics…

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Sambre-Avesnois : La police au secours des infirmières dans les quartiers

octobre 17th, 2014 by cftcchsa

Suite à l’agression de l’une de leurs collègues fin 2012, les infirmiers de Sambre-Avesnois avaient décidé le boycott de plusieurs quartiers jugés dangereux, à Maubeuge. Un système censé assurer leur sécurité a récemment été mis en place, en collaboration avec la police municipale.

 Le dispositif mis en place à Maubeuge prévoit un renforcement de la police municipale dans certains quartiers, à certaines heures de la journée. PHOTO SAMI BELLOUMI VDNPQR

Elle ne souhaite plus parler de tout ça. De ce matin du 27 novembre 2012 où, alors qu’elle sortait de chez un patient, dans le quartier des Provinces françaises de Maubeuge, Chloé (1) s’est fait agresser. Violemment. « Je me suis débattue, j’ai crié, mais personne n’est venu », soufflait-elle à l’époque.

Boycott de certains secteurs

Les faits avaient provoqué révolte et émoi des infirmiers libéraux de Sambre-Avesnois. Dans une lettre ouverte adressée au député-maire d’alors, Rémi Pauvros, ils faisaient part d’un climat devenu délétère (« insultes, crachats, voitures vandalisées… ») et du boycott de certains secteurs jugés trop dangereux, « tant que leur sécurité ne serait pas assurée ». Déplorant, au passage, que « les malades (soient) les premiers pénalisés ». Une nouvelle agression était perpétrée trois mois plus tard, en février. La dernière connue remonte à cet été.

« Le problème avait été discuté avec eux, des choses étaient convenues avec la police », rappelle l’ancienne municipalité, qui avait réclamé – et obtenu – le classement de la ville en zone de sécurité prioritaire (le dispositif prévoit, entre autres, un renforcement de la présence policière dans certains faubourgs). « Rien n’a été fait, à notre grand désarroi, jusqu’à ce qu’Arnaud Decagny, le nouveau maire, nous écoute et mette en place un système pour que nous puissions continuer à intervenir », mouche une infirmière, dont le nom figurait sur la liste de l’intéressé aux élections municipales de mars. « Ça faisait deux ans que je ne mettais plus les pieds dans ces quartiers. Maintenant, j’y retournerai. »

Collaboration avec la police

Un « système » qu’elle ne souhaite pas détailler, « craignant pour (sa) sécurité ». Pas plus que le maire. « Je ne ne veux pas stigmatiser certains secteurs de la ville. » Tout juste Arnaud Decagny consent-il à évoquer un « dispositif qui évoluera en fonction des besoins et des saisons », bâti en collaboration avec la police municipale. Une présence renforcée aux Provinces françaises et aux Écrivains, demandée par les infirmiers, à certaines heures de la journée.

« Ils essaient de mettre quelque chose en place, mais j’émets des doutes. Il n’y a pas de règle, ce n’est pas parce qu’on va là-bas qu’on va se faire agresser », juge l’un d’eux, convaincu qu’« en cas de gros problème, la police municipale n’a pas les qualifications pour intervenir ». « Ce sont des quartiers où il faut rester simple », appuie une autre. Le nouveau maire avait fait de la sécurité l’un des enjeux de sa campagne. Une première évaluation du système Decagny est prévue d’ici deux mois.

1. Le prénom a été modifié.

La Voix du Nord…

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La Cour des comptes pointe les dépenses du personnel hospitalier

octobre 14th, 2014 by cftcchsa

La Cour des comptes vise la « maitrise précaire » des dépenses de personnel hospitalier (41,7 milliards d’euros en 2012, soit 57% de l’Ondam hospitalier). Après plusieurs années de décélération, la dépense a repris en 2013 (+2,8%) sous l’effet notamment d’une partie des heures accumulées sur les compte épargne temps (CET).

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