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SONDAGE. La CGT accusée d’aller trop loin

mai 26th, 2016 by cftcchsa

Jusqu’au-boutistes pour les uns, preneurs d’otages pour les autres… les militants de la CGT n’entendent pas céder aux intimidations et sont prêts à tout pour obtenir le retrait de la loi travail.

 La CGT est en tête de la contestation contre la loi Travail. La CGT est en tête de la contestation contre la loi Travail. Pour la CFTC : « Ils font ch… » Un point c’est tout !

En effet, la CFTC a fait modifier de nombreux articles sur lequel nous n’étions pas d’accord, actuellement, la CFTC accepte tout en voulant encore faire évoluer les textes selon nos principes et valeurs. La porte n’est pas fermée au niveau gouvernemental. Cela s’appelle ” la négociation”.

Du côté de la CGT, ils n’expriment pas  leurs réelles positions, si vous le savez, téléphonez moi ! C’est le tout ou rien; le rien à l’heure actuelle sans réelle proposition, si ce n’est plus 1000 € de plus pour tous les salariés par mois dès le moi prochain ????? Et surtout que la négociation se fasse par les organisations syndicales et surtout pas les salariés eux-mêmes (sont-ils nuls, d’après eux ?, je pense que c’est eux, CGTistes qui le sont)

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Protocole PPCR : personnels infirmiers

mai 25th, 2016 by cftcchsa

relevant du décret n° 88-1077, textes du 19 mai 2016

Publication au journal officiel du 21 mai 2016 des textes suivants relatifs aux personnels infirmiers relevant du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 :
- Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers du corps des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,

En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l’année 2016, ces textes procèdent à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR pour les personnels infirmiers relevant du décret N° 88-1077 du 30 novembre 1988.

PERSONNELS CONCERNES :

- Infirmiers, IADE, IBODE et puéricultrices en voie d’extinction (JO du 19 mai 2016 – textes 24, 32 et 39).

POINTS ESSENTIELS :

- REVALORISATION DES GRILLES INDICIAIRES AVEC EFFET DU 1ER JANVIER 2016, dans le cadre de la mise en application du dispositif « transfert primes/points » (Décret n° 2016 – 588 du 11 mai 2016)

Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-Transfert-primes-points-decret-du-11-mai-2016

- CADENCEMENT UNIQUE D’AVANCEMENT D’ECHELON A COMPTER DU 22 MAI 2016

Ainsi pour l’année 2016, seuls les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet au plus tard le 21 mai 2016, peuvent bénéficier de cet avancement à la durée minimale, et ce quelle que soit la date de la CAP.

- MODIFICATIONS DANS L’ORGANISATION DES CARRIERES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 pour les fonctionnaires concernés.

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Protocole PPCR : Personnels cat. B

mai 25th, 2016 by cftcchsa

sauf infirmiers relevant du décret n° 88-1077, textes du 19 mai 2016

Publication au journal officiel du 21 mai 2016 des textes suivants relatifs aux personnels de catégorie B :
- Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2016- 637 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant disposition statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et N° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique,
- Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.

En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l’année 2016, ces textes procèdent à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR, pour les corps de catégorie B autres que les personnels relevant du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988.

PERSONNELS DE CATEGORIE B CONCERNES :

- Fonctionnaires appartenant aux corps de la filière socio-éducative et assistants socio-éducatifs (JO du 21 mai 2016 - textes 19, 27 et 34)

  • conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants,
  • assistants socio-éducatifs.

- Fonctionnaires appartenant aux corps des ACH, AMA, TH et TSH, TH et TSH de l’AP-HP, animateurs, moniteurs-éducateurs (JO du 21 mai 2016 – textes 21, 29 et 36)

- Fonctionnaires relevant des corps des personnels de rééducation (et des corps médico-techniques (JO du 21 mai 2016 – textes 22, 30 et 37) :

  • masseurs – kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, diététiciens, ergothérapeutes,
  • manipulateurs en électroradiologie, préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire.

POINTS ESSENTIELS :

- REVALORISATION DES GRILLES INDICIAIRES AVEC EFFET DU 1ER JANVIER 2016, dans le cadre de la mise en application du dispositif « transfert primes/points » (Décret n° 2016 – 588 du 11 mai 2016)

Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-Transfert-primes-points-decret-du-11-mai-2016

- CADENCEMENT UNIQUE D’AVANCEMENT D’ECHELON A COMPTER DU 22 MAI 2016

Ainsi pour l’année 2016, seuls les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet au plus tard le 21 mai 2016, peuvent bénéficier de cet avancement à la durée minimale, et ce quelle que soit la date de la CAP.

- MODIFICATION DE L’ORGANISATION DES CARRIERES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 pour les corps concernés.

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Protocole PPCR : Personnels de catégorie C

mai 25th, 2016 by cftcchsa

textes du 19 mai 2016

Publication au journal officiel du 21 mai 2015 des textes suivants relatifs aux personnels de catégorie C :
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l’année 2016, ces textes procèdent à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR, pour les fonctionnaires de catégorie C.

PERSONNELS CONCERNES : Tous les fonctionnaires de catégorie C (JO DU 21 mai 2016 – textes 20, 28 et 35).

POINTS ESSENTIELS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 :

- MODIFICATION DE L’ORGANISATION DES CARRIERES :

  • Les fonctionnaires relevant de l’échelle 3 seront reclassés en échelle C 1,
  • Les fonctionnaires relevant des échelles 4 et 5 seront reclassés en échelle C2,
  • Les fonctionnaires relevant de l’échelle 6 seront reclassés en échelle C3.

- MISE EN APPLICATION DU DISPOSITIF « TRANSFERT PRIMES/POINTS » - (Décret n° 2016 – 588 du 11 mai 2016)

Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-Transfert-primes-points-decret-du-11-mai-2016

- MISE EN ŒUVRE DU CADENCEMENT UNIQUE D’AVANCEMENT D’ECHELON.

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Avesnes-sur-Helpe: à l’hôpital on apprend à mieux se laver les mains

mai 25th, 2016 by cftcchsa

Jusqu’au 13 mai, après-midi inclus, le Centre hospitalier du Pays d’Avesnes participe à la Semaine Mission Mains Propres. Et propose aux visiteurs comme au personnel de tester leur façon de se laver les mains.

 Le Dr Flabat, à droite, regarde dans «  la boîte à coucou  » si cette visiteuse s’est lavée complètement les mains.  PHOTO LA VOIX   Le Dr Flabat, à droite, regarde dans « la boîte à coucou » si cette visiteuse s’est lavée complètement les mains. PHOTO LA VOIX

L’hygiène des mains c’est important. Pour éviter le risque de transmission de maladies nosocomiales notamment. Jusqu’au 13 mai, après-midi inclus, le Centre hospitalier du Pays d’Avesnes participe à la Semaine Mission Mains Propres. Et propose aux visiteurs comme au personnel de tester leur façon de se laver les mains. Avec le sourire. Ce lundi après-midi, ce sont Mmes Grevain et Flabat qui accueillent le public dans le hall de l’hôpital. Les premiers gestes proposés consistent à se laver les mains avec une solution hydro alcoolique. Ceux qui s’y essaient apprennent par le Dr Flabat qu’il convient de n’oublier aucune partie des mains. On retient le conseil. Mais comme beaucoup de celles et ceux ayant sacrifié à l’exercice il reste des endroits non traités. Le bout des doigts ou encore le revers de la main. C’est « la boîte à coucou » qui nous le dit. Une fois les mains lavées, on les place dans celle-ci où agit une lampe UV qui repère les parties de la main restées sombres, celles qui sont insuffisamment lavées. « Les zones blanches sont celles où le produit a bien agi. Mais, d’une façon générale, il y a des zones où les gens ne passent pas le produit ». Un produit qui ne révèle pas s’il reste des germes mais qui indique si la lotion a été bien appliquée. En une heure ce lundi après-midi, vingt-trois personnes sont déjà passées par la « boîte à coucou ». 50 % de soignants et 50 % de visiteurs.

Un résultat qui satisfait le Dr Melk, le Dr Flabat et la coordonnatrice Mme Grevain. Il faut dire qu’en matière d’Indicateur de Consommation des Solutions Hydro-Alcooliques (ICSHA), le centre hospitalier d’Avesnes est bien placé puisque crédité de la cotation A, le maximum. Il annonce 8 frictions par soignant par patient par jour. Ce qui lui vaut entre autres ce bon classement. De quoi applaudir… des deux mains.

La Voix du Nord….

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Des lits supprimés à la maternité de Maubeuge: l’hôpital rassure les futures mamans

mai 24th, 2016 by cftcchsa

Courant juin, neuf lits seront supprimés de la maternité du centre hospitalier Maubeuge val de Sambre (CHSA). « Une évolution nécessaire pour s’adapter aux besoins » et maintenir la qualité de prise en charge, assure la direction. Quatre postes (sur 65 employés) seront supprimés, au sein du service.

 Au mois de juin, neuf lits seront supprimés dans le service maternité de l’hôpital sambrien. Une évolution qui ne doit pas susciter d’inquiétudes, selon la direction.  VDNPQR Au mois de juin, neuf lits seront supprimés dans le service maternité de l’hôpital sambrien. Une évolution qui ne doit pas susciter d’inquiétudes, selon la direction.

1 Le fonctionnement actuel

« La grossesse n’est pas une maladie », précise d’emblée le docteur Magloire Gnansounou, pédiatre et président de la communauté médicale d’établissement. « Et les gens veulent rester le moins longtemps possible à l’hôpital. Les demandes de sorties précoces sont de plus en plus importantes. » Depuis plusieurs années, les délais d’hospitalisation, pour une grossesse sans problème, tournent autour de deux, trois jours (cinq pour une césarienne). À Maubeuge, le service maternité comprend quatre lits dédiés à la gynécologie, 25 à l’obstétrique et 14 à la néonatologie. « Le taux d’occupation actuel pour l’obstétrique est de 63 %. » Depuis 1998, « les choses sont fluides » entre les services de maternité du secteur, classés par niveaux selon leurs spécificités. Maubeuge est de niveau 2B en raison des lits de néonatologie. « Si aujourd’hui une femme accouche à 27 semaines, on sait le faire, mais nous n’avons pas le droit de la garder. » Le transfert à Valenciennes, établissement de niveau 3, est obligatoire. L’année dernière, une dizaine de patientes ont été hospitalisées dans le Hainaut.

2 L’évolution envisagée

Au total, neuf lits seront supprimés. « Dans les hôpitaux, le lit est symbolique », indique Murielle Mascrez, directrice-adjointe de l’établissement, qui souhaite rassurer. Cette réorganisation qui se profile – le nouvel hôpital en ligne de mire – assure la pérennité de la maternité. « Cela fait plusieurs années qu’on s’adapte aux besoins des patientes, on est en recherche d’efficience, on développe de nouvelles activités, on renforce les liens avec Fourmies et la polyclinique de val de Sambre, poursuit le docteur Gnansounou, chiffres à l’appui. Il n’y a pas de quoi s’inquiéter », d’autant que lors de pics d’activité, « six chambres peuvent être doublées, ce qui permet de récupérer six lits ». En revanche, quatre postes (sur les 65 salariés du service) seront supprimés. « On va voir comment on gère les situations », explique sans plus de précisions la direction.

3 La « nouvelle » maternité

Deux lits seront dédiés à la gynéco, 18 à l’obstétrique. Le nombre de lits en néonatologie ne bouge pas (14). « Cinq lits seront mis au service de l’hospitalisation de jour, et huit chambres mère/enfant vont être créées. » Avant, le service n’en disposait que d’une seule, en néonatologie. Le docteur évoque également le programme de retour à domicile PRADO, qui permet à une maman d’être suivie par une sage-femme libérale à sa sortie, et le réseau Proximité naissance dans l’Avesnois, pour la prévention des problèmes addictifs (alcoolisme, tabagisme…), psychologiques ou autres. « C’est une maternité vivante, exemplaire sur le territoire. »

Des avis qui varient, du côté des syndicats

Il y a ceux qui sont plutôt favorables à cette réorganisation du service. Et il y a les autres, davantage inquiets. Deux syndicats interrogés, deux positions.

La position de Force ouvrière santé

Pas d’enthousiasme au local de FO santé, à l’annonce de la suppression de plusieurs lits et de plusieurs postes. « Ça va faire très mal. On s’est maintenus au niveau des naissances, et vu le contexte économique du secteur, la direction devrait défendre les lits pour la prévention contre l’alcoolisme, le tabagisme, entre autres. On devrait se placer dans cette politique. On a déjà une population qui souffre, qui ne peut pas forcément se déplacer loin, on ne peut pas laisser faire ça. » Car les syndicalistes en sont certains. « Ils vont transférer certaines patientes sur Valenciennes ou dans le privé. » L’un d’eux prend pour exemple ces grossesses pathologiques, qui ont besoin d’un « suivi de près ».

Au-delà, FO déplore la suppression de quatre postes. Et pointe le problème des heures supplémentaires. « Elles équivalent à quarante postes, à l’année. » Lors de la réunion ce mardi avec la direction, le syndicat a exprimé son désaccord, quant aux orientations prises par l’hôpital.

La position de la CFTC

« C’est une adaptation qu’on attendait », tempère Jean-Pierre Drombois, responsable local (avec Alain Hochart) de la CFTC santé-sociaux, qui relate la situation il y a une dizaine d’années. « On était plus proches de 1 500 naissances par an. Là, on est autour de 1 020. Dans le secteur, nous sommes ceux qui baissons le moins. » Lui imagine, avec cette organisation nouvelle, « une meilleure prise en charge » des patientes. « Avant, la maternité ne faisait pas le plein. Là, ça correspondra davantage à l’activité. » Et puis, il y a aussi cette possibilité de doubler certaines chambres, « en cas d’activité forte. Mais de façon régulière, avec 20 lits, ça marche ».

Jean-Pierre Drombois en est persuadé. « Cette adaptation va donner une nouvelle image positive du centre hospitalier. » Le syndicat CFTC s’accorde avec la position de la direction. M. DE.

Nous n’avons pas pu joindre les syndicats Sud et CGT.

La maternité

En 2015, le CHSA a enregistré 1 023 naissances (une petite vingtaine de moins que l’année précédente). « Dans la région, on enregistre une baisse de 3 % des naissances. »

Maubeuge, qui comprend une unité de néonatologie, est une maternité de niveau 3. Fourmies et la polyclinique du val de Sambre, de niveau 1 (grossesses sans risques).

La maternité sambrienne enregistre moins d’un syndrome d’alcoolisation fœtale par an. C’est en dessous de la moyenne nationale. La prévention semble fonctionner, sur le secteur.

La Voix du Nord….

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Les orthophonistes annoncent une grève nationale le 3 juin pour revaloriser les salaires des hospitaliers

mai 24th, 2016 by cftcchsa

Les orthophonistes hospitaliers ne lâchent pas l’affaire. Ils sont toujours aussi remontés contre le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Plus précisément contre l’absence de revalorisations salariales et un projet de prime d’attractivité forfaitaire mensuelle de 120 euros brut jugé “inadapté et incohérent“.

L’intersyndicale (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO Santé sociaux, CFTC Santé sociaux, Sud Santé sociaux et CFO) le fait à nouveau savoir par communiqué après la troisième réunion du groupe de travail sur l’attractivité des professions de la rééducation dans la fonction publique hospitalière organisée ce 18 mai à la DGOS.

Par conséquent, toute la profession ainsi que les étudiants sont appelés le 3 juin à une grève nationale et à un rassemblement devant le ministère à Paris. Avec un slogan mis en avant : “Pour former et soigner dans les hôpitaux publics il faut des orthophonistes rémunérés à un juste niveau, maintenant !” Et de rappeler leur souhait de voir s’instaurer “de nouvelles grilles de salaires, au juste niveau de diplôme et compétences des orthophonistes“. La seule mesure qui, aux yeux des orthophonistes, améliorerait l’attractivité de l’exercice salarié.

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L’arrêté détaillant les crédits Migac 2016 sort au Journal officiel et incorpore désormais les SSR

mai 24th, 2016 by cftcchsa

En complément de la première circulaire tarifaire 2016, encore en attente de publication, le Journal officiel (JO) publie ce 20 mai l’arrêté détaillant pour chaque région le montant des crédits afférents cette année aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD) tout comme les Daf USLD. Dans l’ensemble, ces crédits atteignent 21,7 milliards d’euros (Md€) : 5,8 Md€ pour les Migac, 14,9 Md€ en Daf hors USLD et 1 Md€ en Daf USLD. Nouveauté cette année, à ces crédits de début de campagne budgétaire se greffent également 14,25 millions d’euros (M€) au titre des Mig désormais versées aux SSR, dans le cadre de la première étape de la mise en place de la réforme de leur financement. Un deuxième arrêté, publié ce même jour au JO, laisse même entendre que le montant de ces Mig devrait atteindre 18,5 M€ fin 2016.

Extrait de la circulaire : « …L’ONDAM établissements de santé pour 2016 est porté à 77,9Md€, en progression de 1,75% par rapport à 2015, représentant une évolution de 1,3Md€. Cette évolution des ressources d’assurance maladie, constitue un effort important en faveur des établissements de santé dans un contexte particulièrement contraint…

…Des économies de fonctionnement sont attendues des établissements de santé à travers l’évolution de leurs modalités de gestion interne ou de prise en charge des patients. Je vous rappelle que ces évolutions des organisations doivent permettre de limiter le taux global national d’évolution de la masse salariale à 1,5 %… »

Comme le détaille la DGOS en annexe de sa circulaire tarifaire (à télécharger ci-dessous), les Mig SSR sont de six ordres :

�.       La réinsertion professionnelle précoce (5,7 M€), avec la mise en place d’équipes pluridisciplinaires dédiées dans trente-neuf établissements : ce financement atteint 124 790 € pour une équipe de référence de 2,70 équivalents temps plein ;

�.       La scolarisation des enfants hospitalisés en SSR pédiatriques (6,7 M€) pour se conformer à l’instruction scolaire, obligatoire dès l’âge de six ans : 128 établissements sont concernés par cette compensation des surcoûts liés aux personnels non enseignant, aux transports des enfants vers des lieux de scolarisation extérieurs, à l’amortissement des équipements scolaires lorsque la structure SSR dispose de locaux dédiés ;

�.       La mise en place de consultations d’évaluation pluri-professionnelle post-accident vasculaire cérébral (AVC, 2,3 M€) via la mobilisation de paramédicaux et autres non-médicaux ainsi qu’un temps de coordination médicale : menées l’année suivant l’AVC, ces consultations visent à prévenir la perte d’autonomie ;

�.       Le financement de la recherche médicale avec cinq missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri) : les programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC), de recherche sur la performance du système de soins (Preps), de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) et de recherche médico-économique (PRME), ainsi que l’”effort d’expertise” des établissements, cette Merri étant nouvellement créée ;

�.       La rémunération des internes en stage hospitalier avec une Merri spécifique ;

�.       Le financement des molécules onéreuses en SSR, étant entendu que la réforme du financement à venir instaurera “un compartiment molécules onéreuses ad hoc fonctionnant sur le modèle d’une liste en sus accompagnée d’un coefficient minorateur et d’un éventuel complément en fin de campagne si l’évolution des dépenses a pu être contenue“.

documents associés

�.       La première circulaire budgétaire 2016

�.       L’annexe dédiée aux SSR

 

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Les textes sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires hospitaliers sont publiés

mai 24th, 2016 by cftcchsa

Ce 21 mai au Journal officiel sont sortis quatorze décrets et sept arrêtés déclinant à la fonction publique hospitalière le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).

À leur présentation fin janvier aux partenaires sociaux, ces textes n’avaient guère enthousiasmé les hospitaliers.

La mise en œuvre concrète du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) se précise dans la fonction publique hospitalière (FPH). En effet, les 21 textes (14 décrets, 7 arrêtés) présentés fin janvier par la DGOS aux partenaires sociaux réunis en conseil supérieur ont été publiés ce 21 mai au Journal officiel (En sachant qu’un vingt-deuxième décret, inter-fonction publique cette fois, est déjà sorti le 13 mai au JO. Ce texte fixe en l’occurrence le montant de l’abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires. Et que ce même jour, deux autres textes ont pour leur part ciblé hors PPCR les moniteurs d’ateliers : un premier décret portant statut particulier du corps, un second décret modifiant le classement indiciaire.

Les textes parus ce week-end n’ont guère séduit fin janvier les hospitaliers. La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre 2015 de parapher le protocole PPCR , ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis du conseil supérieur, de même que les quinze autres textes réglementaires proposés pour information. “On reste dans des bornages fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et qui n’accordent aucune spécificité aux métiers de la FPH“, a déploré alors la CGT. Quant à la CFDT et l’Unsa, favorables l’an dernier au protocole PPCR, la première a voté contre trois projets de décret soumis pour avis, la seconde s’est abstenue sur l’ensemble des textes. En cause là aussi, des revalorisations “relativement modestes“, “une iniquité manifeste“, un manque de concertation et des marges de manœuvre beaucoup trop étroites dans la négociation. Enfin, la FHF s’est également abstenue, déplorant que les 1,7 milliard d’euros de surcoûts liés à ces augmentations ne sont pas financés par les pouvoirs publics.

Les décrets hospitaliers de revalorisation statutaire parus au JO :

Toutes catégories (A, B et C)

�.       décret portant mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes-points ;

Catégorie A

�.       décret portant sur les corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés et des ergothérapeutes ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

�.       décret portant sur le corps des cadres socio-éducatifs ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

Catégorie B

�.       décret portant statuts particuliers des personnels infirmiers encore sous cette catégorie ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

�.       décret portant sur les corps des personnels de rééducation et médico-techniques (manipulateurs radios, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, diététiciens et, le cas échéant, ergothérapeutes encore sous cette catégorie) ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

�.       décret portant sur les corps des personnels socio-éducatifs (conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants et assistants socio-éducatifs) ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

�.       décret portant sur les corps des adjoints des cadres hospitaliers, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), animateurs et moniteurs-éducateurs ; décret relatif au classement indiciaire applicable à ces mêmes corps ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

Catégorie C

�.       décret portant sur les fonctionnaires relevant des trois filières soignante, ouvrière et technique incluant les corps en voie d’extinction ; décret instituant différentes échelles de rémunération pour ces mêmes agents ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire.

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Mise en oeuvre de la parité pour les cadres de la fonction publique

mai 23rd, 2016 by cftcchsa

La circulaire NOR : RDFF1609100C du 11 avril 2016 précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif de nominations équilibrées entre femmes et hommes dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. Pour rappel, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a avancé d’un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2017, l’obligation de nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans les emplois de l’encadrement supérieur de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).

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