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Fausse alerte à la bombe à l’hôpital de Maubeuge : six mois de prison

juillet 30th, 2016 by cftcchsa

Le soir du 27 juillet, Yannick Delepine, 48 ans, passait un appel anonyme au centre hospitalier de Sambre-Avesnois et lançait une fausse alerte à la bombe. Jugé ce vendredi après-midi en comparution immédiate par le tribunal d’Avesnes, il a été condamné à six mois de prison ferme, avec mandat de dépôt.

 Mercredi soir, la fausse alerte a mobilisé forces de l’ordre et militaires durant près de quatre heures à l’hôpital.

 Mercredi soir, la fausse alerte a mobilisé forces de l’ordre et militaires durant près de quatre heures à l’hôpital.

« J’ai mis une bombe dans ton établissement, tu vas sauter, salope. » L’appel anonyme, passé à 20h05 au centre hospitalier de Sambre-Avesnois, a duré moins de 15 secondes, mercredi. Et déclenché un dispositif de sécurité impressionnant, aux abords de l’établissement. Vingt-deux policiers, huit militaires de l’opération Sentinelle, la brigade cynophile de Lille sont dépêchés sur place. Durant près de quatre heures, l’hôpital est fouillé de fond en comble. Aucun engin explosif déniché, mais un coup de fil lourd de conséquences. Au bout du fil, Yannick Delepine, un Maubeugeois de 48 ans installé à Anor. Alcoolisé au moment des faits.

« Je ne sais pas ce qui m’a pris »

Ce vendredi après-midi, l’homme a été présenté en comparution immédiate devant le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe. « Est-ce que vous imaginez, dans le contexte actuel, avec le plan Vigipirate, les dégâts causés de manière gratuite ? », l’interroge la présidente Anne-Florence Spilette, qui insiste sur la présence, dans les locaux, « d’enfants, de personnes vulnérables, âgées, de gens qui sont là pour soigner ». Le prévenu acquiesce, reconnaît les faits, après les avoir un temps imputés à des amis venus passer l’après-midi chez lui.

Ce 27 juillet, Yannick Delepine – qui avoue une consommation de 5 litres de rosé par jour – passe la journée « à boire. Je regardais BFM et ils parlaient du prêtre. Ça m’a bouleversé, je ne sais pas ce qui m’a pris, franchement ». « Vous étiez employé aux urgences jusqu’en 1997, vous avez déclaré ne même pas en vouloir à l’hôpital pour votre licenciement », précise la juge Spilette. Déjà condamné à deux reprises pour des dénonciations mensongères, l’homme dit ne pas se souvenir des faits qui lui étaient alors reprochés.

« Je crois que c’est un comportement totalement irresponsable et dangereux dans le contexte actuel, fustige Me Yasmine Belmokhtar, conseil du centre hospitalier. Un important dispositif est mobilisé pour rien. » Elle pointe les 2 000 € de préjudice, l’image écornée de l’établissement, le personnel rappelé sur place. Le procureur Mendes enfonce le clou. « Nous sommes en état d’urgence, deux jours après un attentat et voilà une personne qui invoque une bombe.» Le Parquet rappelle que 447 patients et 187 employés hospitaliers étaient présents ce soir-là, avant de requérir la peine maximale encourue : deux ans ferme.

« Un alcoolique marginal »

« Non, M. Delepine n’est pas un terroriste. C’est un alcoolique marginal », intervient Me Benoît Boudjema, avocat du prévenu qui, s’il admet « les conséquences scandaleuses » de cet appel anonyme, refuse « qu’on lui fasse porter le poids d’actes criminels terroristes. Vingt-quatre mois ferme, c’est comme s’il devait payer les frais d’un contexte tendu. Il a commis ces faits, mais n’a pas voulu nuire à la société ». Le tribunal, après en avoir délibéré, a condamné Yannick Delepine à six mois de prison ferme (et à verser environ 3 000 € à l’hôpital au titre du préjudice subi). Une peine à purger sans délai.

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Expertise sur le pôle 1

juillet 29th, 2016 by cftcchsa

Le 7 juillet s’est tenue une réunion du CHSCT sur le cahier des charges de l’expertise du pôle 1. Une mise en concurrence conforme au code des marchés publics doit avoir lieu.

La CGT et SUD ont refusé l’élaborer le cahier des charges nécessaire à la définition des objectifs.

Plus d’expertise, donc….!!!!!! 

Quand il faut bosser, il n’y a plus personne, bizarre, non.

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Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations

juillet 29th, 2016 by cftcchsa

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) de 2015, une première vague de textes appliquant les dispositions de ce protocole a été publiée en mai 2016.

  • 13 textes concernant la fonction publique de l’État, publiés au Journal officiel du 13 mai 2016, modifient 48 textes et en abrogent 4.
  • 14 textes concernant la fonction publique territoriale, publiés au Journal officiel du 14 mai 2016, modifient 27 textes et en abrogent 2.
  • 23 textes concernant la fonction publique hospitalière, publiés au Journal officiel des 21 mai et 24 juin, modifient 16 textes et en abrogent 34.

Ces textes concernent l’organisation des carrières de catégorie C et B ainsi que les corps de catégorie A des filières sociale et paramédicale dans chacune des fonctions publiques.

Ces premiers textes prévoient l’application de la nouvelle règle de cadencement unique d’avancement d’échelon, supprimant ainsi les avancements à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, de nouvelles structures de carrières pour certains corps ou cadres d’emplois de catégorie A, B et C dans les trois versants de la fonction publique appartenant à une filière professionnelle identiques ainsi que la modification des grilles indiciaires afférentes par la revalorisation des indices bruts et des indices majorés. Ils prévoient également les mesures de classement des agents recrutés entre 2016 et 2019 dans un corps ou cadre d’emplois bénéficiant d’une nouvelle structure de carrière.

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Pour tout savoir sur ces 23 textes qui nous concernent, cliquez ici… 

 

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Sécurité renforcée dans les hôpitaux

juillet 29th, 2016 by cftcchsa

Quelles mesures de sécurité dans les établissements de santé sambriens ?

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Au centre hospitalier de Sambre-Avesnois, des mesures sont prises pour renforcer la sécurité au sein de l’établissement public. PHOTO SAMI BELLOUMI

Fausse alerte à la bombe, mercredi soir, à l’hôpital de Maubeuge. Mais un impressionnant dispositif militaire et policier mis en place boulevard Pasteur, à la suite de cet appel anonyme, vers 20 heures. État d’urgence, plan Vigipirate… Dans les établissements de santé sambriens, la sécurité semble être renforcée.

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 Il n’y avait pas l’ombre d’un engin explosif à l’intérieur du centre hospitalier de Sambre-Avesnois, mercredi soir (notre édition d’hier). Mais un simple appel anonyme a eu pour conséquence de mobiliser des moyens humains conséquents. Militaires de l’opération Sentinelle, policiers, chiens exploreurs ont fouillé les locaux de fond en comble, jusqu’à minuit. La France est en état d’urgence, le plan Vigipirate est renforcé. Au-delà de cette fausse alerte à la bombe, dans les établissements de santé, des mesures semblent prises au quotidien pour assurer la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs. « En clinique, les gens viennent consulter des médecins et sont parfois affaiblis. La démarche doit être stricte et attentive à la fois », indique Alphonse Leclercq, directeur de la polyclinique du val de Sambre. Pour pénétrer dans les locaux de la route de Mons, un seul accès possible, « fermé et contrôlé dès 20 heures. Un autre accès, réservé aux ambulances, est surveillé jour et nuit ». Plusieurs caméras de vidéosurveillance sont en cours d’installation, pour permettre un contrôle drastique de l’établissement. « C’est lié au plan Vigipirate », précise le directeur qui le reconnaît, « secteur par secteur, on peut réussir à sécuriser un certain nombre de choses. Des blocs de béton contre une voiture-bélier, une fouille systématique contre les bombes. Ça dépend de ce dont on veut se protéger. Mais à l’impossible, nul n’est tenu ».

Un lieu difficile à contrôler

Au centre hospitalier de Maubeuge, une note a été adressée au personnel de santé jeudi, suite à la fausse alerte de mercredi. Plusieurs mesures sont annoncées ou d’ores et déjà prises, afin de renforcer la sécurité au sein de l’établissement public. Installation d’un digicode au niveau de l’entrée des ambulances, présence d’un agent de sécurité aux urgences. Seulement l’hôpital reste un lieu d’accueil difficile à contrôler en dépit d’une vigilance accrue, dans la mesure «  beaucoup de personnes vont directement en consultation, où les patients envoient leur numéro de chambre à leurs proches par texto… Il faudrait peut-être quelqu’un à l’entrée, pour sécuriser encore davantage », souffle une source hospitalière.

Les rumeurs les plus folles ont très vite circulé mercredi soir sur Internet et les réseaux sociaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

Derrière leurs écrans, les habitants à cran

Il est 23 heures mercredi quand nous recevons les premiers appels d’habitants paniqués à la rédaction. Très vite, Internet s’emballe. Les rumeurs les plus folles sont véhiculées. Un homme armé aurait été aperçu sortant du centre hospitalier sambrien. Une autre évoque un homme aperçu avec un sac qui aurait assuré « vouloir tout faire péter ». Une autre encore évoque des morts. La plupart des Internautes, affolés, craignent pour leurs proches qui travaillent ou sont soignés au centre hospitalier.

Plus d’une centaine de messages nous sont envoyés en quelques minutes pour nous demander des informations. « Faites vite, nous voulons savoir ! », nous réclame à plusieurs reprises au cours de cette soirée une lectrice.

Sur place, nous recueillons les informations. Nous les vérifions, surtout, et tentons de rassurer chaque lecteur qui, à juste titre, a cru bon de se tourner vers la presse locale, en première ligne, pour comprendre la situation. Vers minuit, la panique a enfin fait place au soulagement. Cette fausse alerte aura une nouvelle fois mis en évidence ce climat de peur latente.

Canular, acte d’un déséquilibré ou d’un individu plus menaçant ? L’enquête et le tribunal trancheront. Si les réseaux virtuels ont parfois le bon de renforcer le lien social, ils peuvent aussi susciter les pires angoisses lors de pareilles situations. En attendant, notre rôle est de continuer à vous donner l’information la plus juste, la mieux vérifiée possible. Pour ne pas sombrer dans une inutile panique.

Un individu interpellé

L’auteur présumé du coup de fil anonyme a été interpellé jeudi matin. Il s’agit d’un homme originaire de l’Avesnois né en 1967, vraisemblablement alcoolisé au moment de l’appel. Il sera présenté ce vendredi après-midi devant le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe.

La voix du Nord….

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Maubeuge : alerte à la bombe à l’hôpital, partiellement évacué

juillet 28th, 2016 by cftcchsa

Un appel ànonyme de quelques secondes a été passé mercredi soir à l’hôpital de Maubeuge, annonçant une explosion imminente. Un important dispositif policier a été mis en place et les bâtiments, partiellement évacués, ont été fouillés de fond en comble. L’auteur de l’appel a été interpellé.

(Illustration) © MAXPPP© MAXPPP (Illustration)

C’est un appel reçu vers mercredi vers 20h30 par une standardiste du centre hospitalier de Maubeuge qui donné l’alerte, et provoqué la mise en place d’un dispositif policier important. Un court appel de cinq secondes durant lequel insultes et menaces d’explosion sont proférées par un homme. 

Immédiatement alertés, les services de sécurité ont mis en place un dispositif pour sécuriser l’hôpital. Les parties accessibles au public ont été évacuées par les forces de l’ordre, et les services de déminage ont été déployés sur place. Un chien détecteur d’explosifs a reniflé les bâtiments de fond en comble, sans rien trouver. L’opération s’est achevée après minuit, après la levée de doutes.  

Interpellation à l’aube

Alors que l’hôpital était mis en sécurité, les services d’enquête ont travaillé à l’identification de l’auteur du coup de téléphone, qui avait appelé en numéro masqué. Les réquisitions auprès des opérateurs téléphoniques ont permis son identification. Le jeune homme a été interpellé à 6 heures ce jeudi matin dans une commune de l’Avesnois, en zone gendarmerie.
Ivre au moment de son arrestation, il ne pourra être auditionné qu’après dégrisement. 

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Le centre hospitalier de Maubeuge fouillé de fond en comble après une alerte à la bombe

juillet 28th, 2016 by cftcchsa

Le centre hospitalier Maubeuge val de Sambre bouclé. Des militaires armés boulevard Pasteur, une dizaine de voitures de police. Ce mercredi, vers 20 heures, un important dispositif de sécurité a été déployé aux abords et à l’intérieur de l’établissement de santé, à la suite d’une alerte à la bombe. L’opération a été levée vers minuit.

L’alerte – dont nous ignorions la nature exacte – a été lancée peu après 20 heures. Les forces de sécurité l’ont immédiatement prise au sérieux, dépêchant aux abords et à l’intérieur du centre hospitalier de Maubeuge des militaires, probablement mobilisés pour l’opération Sentinelle, et appelés jeudi dernier sur le territoire en renfort des contrôles aux frontières. « L’hôpital est fouillé de manière à lever le doute », indique une source policière.

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Vers 22 heures, une dizaine de fourgons sont stationnés devant l’établissement. Impossible de pénétrer à l’intérieur des locaux, où l’on aperçoit des cadres hospitaliers qui discutent avec les forces de police. Deux étages ont apparemment déjà été examinés de manière minutieuse, « sans rien trouver ».

« Ils ont fouillé les chambres vides, les tiroirs, nos salles. Les policiers nous ont dit de les informer si l’on voyait un sac, un colis qui pouvait paraître suspect ou à une place inhabituelle, raconte cette infirmière du service cardiologie. Il n’y a pas eu de mouvement de panique, les patients n’ont pas été alertés ou évacués, mais du côté des soignants, nous n’étions pas très rassurés. »

« C’est la première fois que l’on voit ce genre de choses à l’hôpital, poursuit cet autre infirmier. On ne nous a rien dit, certains n’osaient pas sortir, mais nous n’avons pas eu de consignes particulières. Les policiers ont inspecté chaque recoin, ils ont ouvert chaque trappe et sont même allés sur le toit. »

Vers 23 heures, deux chiens exploreurs sont amenés sur place. La rumeur évoque un colis suspect. Il est 23 h 30, les fouilles se poursuivent. Un attroupement s’est formé devant le centre hospitalier. Aux alentours de minuit, l’opération est levée.

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Danger grave et imminent par la CGT (n°12)

juillet 27th, 2016 by cftcchsa

Pour la période estivale, il était prévu 13 lits d’ouverts afin de faire partir le personnel en vacances en période d’été.

La CGT provoque (par le biais de monsieur ROSEZ) une déclaration de danger grave et imminent car un lit supplémentaire a été ouvert, ce 25 juillet 2016.

Que faire ? La CFTC propose que la majorité du personnel prenne ses congés hors saison afin de ne pas fermer de lits ! Mais la CGT ferait un scandale pour que tous les salariés aient leurs congés en juillet et août ! 

Sans autre commentaires,…

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VAINCRE LES REMOUS ET GARDER LE CAP

juillet 22nd, 2016 by cftcchsa

La vie syndicale est loin d’être un long fleuve tranquille. L’année (scolaire) qui s’achève en apporte une nouvelle fois la preuve. Et c’est tant mieux, serais-je tenté de dire, cela montre qu’il y a “du grain à moudre”. Ce début 2016 a, en effet, été marqué par les longs et difficiles débats sur la loi Travail portée par la ministre Myriam El Khomri.

Si le projet initial n’était pas acceptable à nos yeux, la version qui – à l’heure où j’écris ces lignes – est sur le point d’être adoptée par recours à l’article 49.3 constitue une avancée pour les travailleurs. Ce texte est plus équilibré et permet, par le compte personnel d’activité notamment, de donner un sens à notre “Statut du travailleur”. 

Tout au long du processus de concertation, qui fut bien réel contrairement à ce que l’on a pu trop souvent lire ou entendre, la CFTC a défendu un positionnement clair et explicite soutenant la branche comme pivot du dialogue social.

Des modifications importantes ont été apportées, parmi lesquelles la précision des thèmes de négociation, qui constituent ainsi autant de garanties applicables à toutes les entreprises relevant d’une même branche. Aux thèmes issus de la loi du 4 mai 2004 (minima salariaux, classifications, mutualisation des fonds FPC, garanties collectives complémentaires) s’en ajoutent deux nouveaux (pénibilité et égalité femmes - hommes). Ces six thématiques forment un ordre public conventionnel de branche (proposition formulée par la CFTC dès le mois de mars) auquel la négociation d’entreprise ne peut déroger et qui s’enrichira branche par branche via des négociations. Il leur appartiendra, en plus des six thèmes, d’en déterminer d’autres sur lesquels les accords d’entreprise ne pourront être moins favorables aux salariés que les dispositions de l’accord de branche.

Si nous sommes parvenus à faire valoir plusieurs de nos propositions, c’est aussi grâce à vous. Toutes les versions successives du projet de loi ont, en effet, été envoyées aux dirigeants des organisations CFTC, accompagnées d’explications. Leurs retours nous ont été précieux pour améliorer nos propres amendements. Nous leur avions également demandé de les défendre devant leurs députés. Certains l’ont fait par écrit, d’autres en les rencontrant. Que tous soient ici remerciés ! Après ces considérations juridiques, il me reste à vous souhaiter un bon été : qu’il vous permette de vous ressourcer et de consacrer du temps à vos proches !

Bernard Sagez
Secrétaire général

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Nouvelle infraction du local CFTC

juillet 15th, 2016 by cftcchsa

Ce jour, à 11 h 30 monsieur HOCHART Alain est arrivé au local et a constaté une nouvelle infraction du local par la même fenêtre que la dernière fois (le 2 juin 2016).

Cette fois ci, rien n’a été volé, à priori et cela a picolé du gros cul rouge et blanc (vidanges en plastic) et mégots de cigarette.

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Déclaration CFTC - 05 Juillet 2016 (à la CNAMTS)

juillet 15th, 2016 by cftcchsa

Charges et produits pour l’année 2017

AVANT-PROPOS :

Avant tout, la CFTC tient à remercier les équipes de la CNAMTS pour la qualité du document présenté.

Depuis un certain nombre d’années, il existe une forte disparité entre ressources et dépenses au sein de notre système de santé. Au sein de l’Assurance Maladie, qui doit prendre en compte le coût d’innovations de plus en plus coûteuses, cette disparité s’est récemment accrue.

En effet, l’arrivée sur le marché de traitements toujours plus onéreux risque de poser la question de l’accès pour tous.

A ce sujet, la CFTC voit dans ces progrès scientifiques et techniques une source potentielle d’emploi et de meilleure prise en charge des patients.

Cependant, l’arrivée de nouveaux traitements toujours plus onéreux à un rythme toujours plus soutenu risque de poser la question de la sélectivité dans l’absorption et l’accès pour tous aux innovations.

Si nous voulons éviter les logiques de « panier de soins sélectifs » et de durcissement des modalités de financement des nouveaux traitements il faudra aller plus loin dans la recherche de gisements d’économies. Toute la question est donc de mettre notre système de santé en capacité de générer des gains d’efficiences afin de pallier les coûts de ces nouveaux traitements.

Il faudra d’une part, s’appuyer sur les expérimentations de l’Assurance maladie qui ont déjà générée des résultats positifs en termes de gains de productivité. Par exemple, en matière de pénétration des génériques par le biais des actions tiers payant contre générique (2012). La mise sous accord préalable (MASP) avec les établissements qui faisaient peu de chirurgie ambulatoire demande également à être intensifiées.

il faudra, d’autre part,  nous mettre en position d’identifier les futures sources potentielles d’efficience. Notre système de santé manque d’agilité pour pouvoir s’adapter aux nouveaux enjeux sanitaires. Le manque de dispositifs pour identifier les bonnes pratiques entraine des difficultés dans l’accompagnement des changements de prise en charge notamment dans le domaine de la cancérologie. Le document présenté par les services de la CNAMTS met en évidence une inadéquation  des règles de tarification et un accès inégal sur tout le territoire en ce qui concerne la radiothérapie.

-         Prendre le virage ambulatoire

Le développement des alternatives à l’hospitalisation complète fait partie de ces gisements d’efficience. Ces alternatives comprennent l’hospitalisation à temps partiel dont la chirurgie ambulatoire, l’hospitalisation à domicile, une meilleure gestion de la permanence et des structures de soins en aval de l’hôpital.

Dans sa gestion du risque, l’Assurance maladie a déjà mis en œuvre des techniques organisationnelles pour faire progresser l’ambulatoire comme c’est le cas pour l’opération de la cataracte ou le programme Prado (Programme d’accompagnement de retour à domicile).

-         le volet insuffisance cardiaque sera généralisé en 2016

-         le volet BPCO est étendu en 2016, environ 1000 patients seront concernés en 2017 ;

-         le volet plaies chroniques est actuellement en expérimentation sur 10 sites et sera étendu en 2017  suite à une première évaluation ;

Nous  accueillons favorablement ces extensions du PRADO, néanmoins, le développement de la chirurgie ambulatoire reste néanmoins encore trop concentré sur quelques gestes marqueurs. Il faut aller plus loin et cela passe par une réflexion globale qui aille au-delà d’une vision cloisonnée ville-hôpital. En ville, le nombre de spécialités s’est accru dans le prolongement de la spécialisation hospitalière, et les spécialistes ont occupé une place croissante dans les prises en charge ambulatoires. Cependant leur organisation s’est effectuée sur un mode d’exercice libéral isolé ou groupé dans le cadre d’exercice mono-disciplinaire.

Notre organisation n’a cessé d’insister sur ce point : le succès du virage ambulatoire passe par une véritable structuration des soins primaires. La prise en charge de premier recours est hélas encore  peu considérée. Les initiatives et expériences portées par les médecins généralistes ont trouvé leur traduction dans la loi et les textes conventionnels de manières insuffisantes. Il est temps de consolider le positionnement des différents acteurs des soins primaires et l’articulation entre ceux-ci et l’hôpital.

Pour notre organisation, le développement de l’ambulatoire n’a malheureusement que concerné les établissements. Toutes les autres parties prenantes au système ne se sont pas suffisamment mobilisées. En matière de coordination de soins on privilégie davantage les solutions palliatives que structurelles.

La CFTC souhaite de véritable propositions en termes de :

-développement de formes organisées de soins primaires

-développement de structures dotées de moyens techniques de proximité

-développement de regroupements pluri-professionnels dans le champ des soins spécialisés

-développement des interventions à domicile

La proposition de la CNAMTS qui vise au développement d’une filière ambulatoire et hospitalière spécifique pour les patients blessé au pied pour cause de diabète.

-         Optimiser les parcours de prévention et de soins.

Les politiques de prévention continuent de se heurter à des limites conceptuelles. Le modèle sanitaire français a du mal à dégager les bons leviers pour changer efficacement les comportements. Il est en effet difficile d’agir sur le tabagisme, la mauvaise alimentation et la sédentarité dans la mesure où ces comportements sont animés par des ressorts complexes. Mais le véritable problème est que les politiques de prévention menées par l’assurance maladie ne parviennent pas à s’inscrire dans la pérennité.

L’Assurance Maladie a hésité dans ses engagements en la matière, ainsi l’a-t-on vu dans sa mise en place des vitrines santé et prévention, qu’elle a fermées postérieurement jugeant le coût trop élevé. Nous espérons donc que le programme de e-coaching contre le tabagisme ne connaisse pas le même sort.

Là encore on ne peut que regretter l’absence de coordination entre les acteurs. Plus globalement enfin, l’Assurance maladie doit aussi engager une réflexion prospective, sur l’Environnement, la qualité de vie, et les données de santé, afin de documenter plus sérieusement ce sujet, notamment sur la question de la qualité de l’air et de la qualité de l’alimentation, ainsi que sur les questions de santé au travail ;

-développement de prises en charges adaptées pour les patients les plus complexes.

L’allongement de l’espérance de vie s’accompagne d’un accroissement de la fréquence des poly pathologies. Les récentes enquêtes ont révélé la dégradation de l’état de santé et la surmortalité élevée des personnes vivant en EPHAD. Comme vous le savez, le deuxième volet de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui devait traiter notamment des établissements a été quant à lui ajourné « à des jours meilleurs ». Bien évidemment, la CFTC n’a pu que déplorer ce report, la santé des résidents des EPHAD constituant un enjeu majeur de santé publique. Par conséquent, nous nous réjouissons que l’Assurance maladie prenne la main sur cette question restée malheureusement en suspens. Nous accueillons favorablement les modalités de mise en place et de financement d’une «transmission  structurée» entre praticiens lors de l’entrée en EHPAD d’un résident qui change de médecin traitant.

-Améliorer la pertinence et le bon usage des soins.

Le coût des pathologies cardio-neuro-vasculaires a atteint 16,2 milliards d’euros en 2014. On peut encore éviter un nombre important de ré hospitalisation pour ces pathologies en agissant sur les leviers de l’observance thérapeutique et en renforçant les dispositifs de suivi et d’accompagnement.

-Concernant la Liste des Produits et Prestations (LPP).

L’assurance-maladie identifie dans ce rapport que c’est de « plus en plus » sur les médicaments onéreux prescrits par les spécialistes que les enjeux sont importants. Elle espère ainsi réaliser 70 millions d’euros d’économie sur ce poste en 2017. La CFTC a toujours soutenu la recherche d’efficience dans le système néanmoins elle se montre vigilante sur les traductions en objectifs opérationnels à travers la notion de service médical rendu.

Le durcissement récent des critères permettant de figurer sur la « liste en sus » a suscité notre inquiétude et celle des cancérologues. Parmi les anticancéreux mis sur le marché depuis 2012, seuls 27 % ont obtenu une ASMR I, II ou III.

En France, la Haute autorité de santé (HAS) est déjà chargée d’établir des recommandations sur des bénéfices médicaux et économiques des produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement. Néanmoins, il n’existe pas de moyen opérationnel de connaitre le « juste » niveau d’intervention et d’identifier précisément le meilleur traitement avec le service médical rendu le plus haut dans le cas de pathologies aussi complexes que le cancer.

Notamment, il faut tenir compte que les nouveaux traitements offrent des gains en termes de jours de survie, mais pas forcément en termes de guérison, et que cela finit par faire du cancer une maladie qui se chronicise, ce qui est aussi un véritable progrès thérapeutique.

La démarche d’évaluation en termes de vie réelle nous parait à cet égard intéressante à développer. Les études en vie réelle permettent en effet d’évaluer la sécurité et l’efficacité des médicaments sur le très long cours et sur une large population.

La qualité de vie des malades est également un paramètre important dont il faut tenir compte.

Le déremboursement et le rationnement ne doivent pas constituer le mode opératoire notamment devant la complexité des pathologies qui nécessitent des traitements différenciés selon les individus.

L’intégration des progrès techniques dans le panier de soins solidaire constitue le véritable défi de demain. Il faut travailler davantage sur des référentiels méthodologiques avec une évaluation clinique et économique sur la base du prix industriel. 

-prix du médiacement

L’arrivée d’innovations thérapeutiques dans notre système de santé est encore trop subie alors qu’elle devrait être anticipée et planifiée.

Il faut donc renforcer les phases de dialogues précoces entre les autorités publiques sanitaires, les industriels du secteur et y associer les associations de malades afin de mieux appréhender les choix que les laboratoires pharmaceutiques vont faire dans le développement des produits. 

La CFTC se réjouit des propositions N°20 et N°22 qui vont dans le bon sens.

Néanmoins, elle souhaiterait que l’Assurance maladie ait une réflexion plus globale sur le prix et l’arrivée des nouveaux médicaments. Il faut réformer les modalités de fixation des prix des médicaments.  Jusqu’à présent, la politique de réduction des dépenses de médicaments s’est uniquement traduite par des déremboursements  sans réelle évaluation thérapeutique. L’objectivation des prix est un des enjeux d’une meilleure régulation des dépenses de santé. Elle nécessite une transparence accrue. L’association conjointe des entreprises pharmaceutiques, du régulateur national (le Comité économique des produits de santé) et de la société civile permettra de parvenir à un « juste prix ».

-démographie médicale :

Après les critiques exprimées en septembre 2015 par la Cour des comptes sur la progression « non-maitrisée » des dépenses  de soins infirmiers et de masso-kynésithérapie en liberal, nous nous réjouissons  que l’Assurance maladie envisage la mise en place d’un dispositif de régulation démographique des effectifs de kiné, fortement augmentés par la hausse des professionnels formés à l’étranger (+27% des effectifs).

Néanmoins, nous regrettons que le document n’aborde que de manière marginale, le problème de la démographie médicale qui va constituer l’un des futurs enjeux de notre système de santé.  Les dispositifs mis en place par la CNAMT ne sont pas assez attractifs – nous faisons preuve d’une certaine myopie sur la démographie médicale. La France manque toujours de médecins généralistes nous ne pouvons que constater suite à la publication de L’Atlas de la démographie médicale par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom).

Le nombre de généralistes a diminué de 8,4% entre 2007 et 2016. Cette chute inexorable et préoccupante devrait même se poursuivre jusqu’en 2025 et se traduire par la perte d’un médecin généraliste sur quatre sur la période 2007-2025.

La pénurie affecte aussi bien des territoires ruraux que des zones urbaines. Entre 2007 et 2016, tous les départements – Savoie (+1%) et Loire-Atlantique (0%) exceptées – ont enregistré une baisse de leur densité médicale.  Comment stopper cette hémorragie ?

Conclusion :

Les pistes envisagées par la CNAMTS semblent tenir compte des nouveaux enjeux sanitaires de notre pays, et ce malgré un ONDAM fortement contraint, nous en sommes pleinement conscients.

L’épidémie de maladies chroniques nous amène à raisonner en termes de pathologies en adoptant une analyse médicalisée des dépenses autour de celles-ci.

L’annualisation des dépenses de santé  par le biais des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) ne répond plus aux besoins sanitaires actuels. Les propositions de l’assurance-maladie s’étaler sur plusieurs années  pour viser à plus d’efficience, de cohérence et de pérennité.  

Les enveloppes par acteur dans la construction de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) ne tiennent plus compte de l’évolution sanitaire de notre pays. Il est nécessaire d’adopter une approche par processus de soins en tenant compte de l’évolution des coûts de traitement de certaines pathologies.

Cette année, en tenant compte de ces éléments et devant l’ensemble des propositions, la CFTC émet un avis favorable au rapport sur l’évolution des charges et produits pour 2017.

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