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Valls promet une “clause de revoyure” sur le salaire des fonctionnaires

avril 24th, 2014 by cftcchsa

Le gel du point d’indice jusqu’en 2017 prévu dans le programme de stabilité du gouvernement pourra être remis en question si la croissance le permet, a promis le Premier ministre le 24 avril. Des députés PS ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte, qui sera présenté le 29 avril à l’Assemblée.

Manuel Valls a confirmé l’introduction d’une “clause de revoyure” sur les rémunérations des agents publics, en fonction du retour éventuel de la croissance. Lors de la visite d’une usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), jeudi 24 avril, le Premier ministre a ainsi laissé la porte ouverte à un dégel du point d’indice, alors que le programme de stabilité pour la période 2014-2017 présenté la veille en Conseil des ministres prévoit la poursuite du gel jusqu’à la fin de la mandature.

Une annonce destinée à calmer une grogne grandissante dans les rangs du Parti socialiste, qui adoptera lundi 28 avril “une position solennelle” sur le programme de stabilité du gouvernement, lors d’une réunion extraordinaire de son Bureau national (BN), a annoncé jeudi à la presse le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis.

Vers un blocage du dialogue social ?

Le premier secrétaire du PS a indiqué aussi qu’il se rendrait mardi 29 devant le groupe socialiste à l’Assemblée nationale “et nous demanderons à ce que l’ensemble des parlementaires, que nous avons écoutés, que nous avons entendus (…) respectent la décision du BN”, a-t-il affirmé. L’Assemblée nationale se prononcera, ce même jour, lors d’un vote consultatif, sur le plan d’économies du gouvernement. Plusieurs députés PS ont d’ores et déjà affirmé qu’ils voteraient contre.

Mécontentement également dans les rangs syndicaux. Sept organisations indiquent avoir adressé, le 23 avril dans un courrier commun, une “demande d’audience intersyndicale” à Manuel Valls. La CFDT, la CFTC, la CGT, la FAFPT, la FSU, Solidaires et l’Unsa rappellent l’organisation d’une grande journée d’action, le 15 mai, sur les salaires et sur l’emploi dans la fonction publique. Elles s’agacent de n’avoir pas été consultées sur l’annonce du gel du point d’indice jusqu’en 2017 alors même, écrivent-elles, “que vous soulignez votre attachement au dialogue social”.

La poursuite du gel, ajoutent les 7 syndicats, “est lourde de graves conséquences et va à l’encontre des orientations qu’il conviendrait de prendre”. Et de conclure : “Sauf à choisir la voie de la confrontation, nos organisations syndicales estiment qu’on ne peut en rester là”. Une avancée doit être proposée pour “ne pas rompre les liens” et “éviter une détérioration accrue du climat social”. Pas sûr que la “clause de revoyure”, qui n’engage aucunement le gouvernement, satisfasse les syndicats.

Les agents de catégorie A à contribution
Il y a des choses qui sont émises pour qu’il y ait une solidarité au sein de la fonction publique et que ceux qui ont les plus hauts salaires puissent être mis à contribution”, a relevé Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes, jeudi 24 avril au micro de RTL. Un scénario déjà évoqué par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Alors que les agents de catégorie C bénéficient, en ce début d’année, d’une revalorisation de leur grille indiciaire, ceux de la catégorie A feront donc très probablement l’objet d’une diète renforcée jusqu’à la fin de la mandature.

Acteurs publics…

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Ordre du jour du CTE prévu le mardi 6 mai 2014

avril 24th, 2014 by cftcchsa

I - DIRECTION

1     - Points pour information :

1.1   Adaptation des organisations durant la période estivale

1.2   Bilan de la formation 2013 - Intervention de l’ANFH

1.3   Mise en place d’une coordination des assistantes sociales

1.4   Point sur les heures supplémentaires du premier trimestre

2     - Points pour consultation :

2.1   RIA (rapport infra annuel)

2.2   Plan de retour à l’équilibre

2.3   Organisation du secrétariat du laboratoire

2.4   Le rapport d’activité de la CSIRMT

2.5   Projet social 2014-2018 :

a . Mise en place d’un comité de pilotage

b . Retour synthétique du questionnaire

c . Proposition des groupes de travail et leur composition

d . Planification des diverses réunions

2.6   Organisation des secrétariats (médicaux, administratifs)

II - Points abordés par les syndicats

1) Le logiciel AGIRH (planning, RTT, repos légaux)

2) Le local à l’UHCD

3)Gestion prévisionnelle de la période estivale

4) Stagiairisation

5) Situation des AMA (assistants médico-administratifs)

6) Effectifs minimum par service en cas de grève + rappel protocole

7) Secrétaires : temps de travail 35H ou 37H 30

8) Problématique de la maternité

9) Restructuration générale des consultations externes

10) Procédure en cas de suspicion de maltraitance

11) Prime de présentéisme

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Le gel du point d’indice confirmé jusqu’en 2017

avril 24th, 2014 by cftcchsa

Le programme de stabilité présenté en Conseil des ministres le 23 avril confirme le gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’à la fin de la mandature. Une clause de « revoyure » tenant compte de la croissance pourrait être instaurée.

Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu’en 2017, à en croire le programme de stabilité de la France pour la période 2015-2017, présenté mercredi 23 avril en Conseil des ministres. “L’État et ses opérateurs prendront toute leur part au redressement des comptes publics avec un objectif de 18 milliards d’euros d’économies à horizon 2017″, indique le programme.

Les quelque 5,5 millions de fonctionnaires “contribueront à l’effort d’économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique”, poursuit le document sans mentionner s’il sera possible de revenir sur ce gel si la conjoncture économique s’améliore, comme demandé par des députés socialistes.

Manuel Valls avait reçu mardi 22 avril à Matignon une délégation de députés socialistes avec notamment leur chef de file à l’Assemblée, Bruno Le Roux, et la nouvelle rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, qui lui ont présenté des scénarios alternatifs pour faire des économies.

Ces députés se voulaient les interprètes du message des électeurs qui ont infligé une cuisante défaite au PS lors des élections municipales, en appelant à préserver davantage le pouvoir d’achat des plus modestes. À leur sortie, ils estimaient avoir été “entendus”. Pour les fonctionnaires, Manuel Valls serait prêt “à une clause de revoyure chaque année qui tiendrait compte de la croissance”. Cette clause devra être précisée…

Convaincre Bruxelles

Plus généralement, le gouvernement a confirmé qu’il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut dès 2015, au prix d’un grand optimisme sur les effets de son plan d’économies sans précédent. Le programme de stabilité doit être soumis au vote de l’Assemblée mardi 29 avril, avant d’être adressé à la Commission européenne. Celle-ci dira d’ici un mois si elle croit ou non à cette stratégie, sachant que la France a été placée début mars sous surveillance, comme l’Espagne et l’Irlande, après avoir bénéficié déjà de deux reports pour atteindre l’objectif de 3%.

Dans son scénario, le gouvernement explique que “sa priorité est de permettre à la croissance d’accélérer et à l’emploi privé de progresser de manière durable”. La reprise de l’activité repose, selon lui, sur l’amélioration de la conjoncture internationale, avec une reprise des exportations, mais aussi sur sa politique, notamment en terme d’allègements fiscaux et sociaux. Le gouvernement table sur une croissance du PIB de 1% en 2014, 1,7% en 2015 puis 2,25% en 2016 et 2017 lorsque son pacte de responsabilité et de solidarité aura connu tout son impact.

Bercy confiant

Un scénario pris avec des pincettes par le président du Haut Conseil des Finances Publiques, Didier Migaud. Devant la commission des Finances de l’Assemblée, il a jugé la prévision pour cette année “réaliste”. Mais celle de l’année prochaine “repose sur un enchaînement vertueux de toutes les hypothèses favorables”, a-t-il relevé, tout en ne la jugeant “pas hors d’atteinte”. La marche est haute pour arriver à 3% : il s’agit en effet de réaliser en deux ans (2014 et 2015) un effort équivalent à 1,3 point de PIB (près de 30 milliards d’euros).

Le plan de 50 milliards d’économies est notamment là pour cela. “50 milliards d’économies sur 2015-2017 par rapport au rythme naturel d’évolution, c’est ce qu’il faut pour ramener la progression de la dépense publique au rythme de l’inflation, c’est ce qui nous permettra de poursuivre la réduction des déficits sans augmentation d’impôt”, promet Bercy.

Acteurs publics….

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Les effectifs globaux progressent de 0,3% dans la fonction publique en 2012

avril 23rd, 2014 by cftcchsa

Baisse dans la fonction publique de l’État, hausse dans les deux autres versants de la fonction publique.

Selon une étude de l’Insee, au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent en France dans la fonction publique. En un an, les effectifs globaux progressent de 0,3%. Cette hausse concerne la fonction publique territoriale (+ 1,6%) et le versant hospitalier (+ 0,7%) alors que les effectifs baissent dans la fonction publique de l’État (- 1,0%).

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Contrepoints…

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Préparateurs en pharmacie hospitalière : formation, arrêté du 16 avril 2014

avril 23rd, 2014 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 23 avril 2014 de l’arrêté du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.

Cet arrêté modifie le paragraphe relatif à l’évaluation des candidats

(Document 3 de l’annexe II).

Les grilles d’évaluation annexées à cet arrêté s’appliqueront à compter de la rentrée de septembre 2014, pour l’évaluation des périodes pratiques.

Vous trouverez, ici, cet arrêté…

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ORDRE INFIRMIER : Et maintenant la répression…!

avril 23rd, 2014 by cftcchsa

La répression prendrait-elle la suite du racket 2009 – 2011 ?

Telle semble être la nouvelle consigne donnée par l’Ordre Infirmier et certaines directions d’établissement. Toujours en recherche de solutions pour combler ses énormes dettes, c’est manu militari que l’Ordre compte désormais ponctionner les salaires gelés de la profession.
Six infirmières de l’Est de la France travaillant dans des maisons de retraite, ont reçu un appel téléphonique le dimanche 13 avril (alors que certaines étaient au travail) pour un rendez- vous le lendemain à la gendarmerie. Prises de panique, certaines d’entre elles s’y sont rendues.
« Exercice illégal de la profession » leur a-t-on dit. Traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’ordre sous 60 jours, sous peine de se retrouver avec 1 an de prison et 15 000 € d’amende. C’est les larmes aux yeux, que l’une d’entre elle, se voyait déjà incarcérée si elle n’acceptait pas de régler cette dîme de la honte.
Pour la CFTC, outre la colère, il s’agit d’un véritable scandale remettant au goût du jour des pratiques ancestrales indignes. C’est effroyable que l’on puisse encore trouver des soutiens parlementaires à une structure inutile ne respectant même plus la profession, et n’hésitant pas à poursuivre des professionnels, qu’elle était, paraît-il, censée défendre.

Dans une période aussi délicate, n’a-t-on vraiment pas mieux à faire en France que poursuivre des personnes qui ont fait le choix de servir les malades et les personnes âgées ?

Abroger la loi au plus vite

Depuis plus de cinq ans, les pouvoirs publics, craignant d’avoir à effacer l’ardoise d’une incroyable gabegie, n’ont pas réussi à s’entendre pour y mettre le mot « FIN ». De tergiversations en contradictions, nous avons eu droit à des propositions de loi, avec la possibilité du libre choix d’adhésion pour les salariés entre autres.
Mme TOURAINE, elle-même, a affirmé à plusieurs reprises sa volonté “que l’adhésion à l’Ordre des infirmiers soit rendue facultative”. De même le 16 janvier dernier, la DGOS a demandé aux ARS de ne pas relayer les rappels à inscription au tableau lancés par l’Ordre infirmier.
Alors à qui se fier quand désormais ce sont les forces de l’ordre qui rentrent en action. Devons-nous demander aux 450 000 infirmières résistantes d’arrêter de soigner ?
La CFTC appelle donc au soutien de ces infirmières poursuivies, et à la résistance pour ne pas céder au terrorisme. De nouveau, elle reste en attente d’une réponse au courrier adressé récemment, par l’intersyndicale, à Mme la ministre.
La procédure engagée contre ces professionnelles doit être stoppée au plus vite, pour qu’elles puissent sereinement continuer à s’occuper de leurs résidents.
Dans le cas contraire, nous appelons dès maintenant à préparer, début juin, une grande mobilisation générale, en y intégrant la population dans les départements des infirmières concernées.

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Retraite anticipée carrières longues : décret du 19 mars 2014

avril 22nd, 2014 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 20 mars 2014 du décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues ».

Ce décret élargit le champ des trimestres « réputés cotisés » pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue prévue à l’article L 25 Bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. Sont ajoutés :

-          Deux trimestres au titre des périodes d’invalidité,

-          Tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité créé par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014,

-          Deux trimestres supplémentaires de chômage indemnisé,

A noter que tous les trimestres liés à la maternité seront désormais pris en compte.

Récapitulatif des trimestres « réputés cotisés » :

-          Quatre trimestres de service national,

-          Quatre trimestres de maladie et accidents du travail,

-          Tous les trimestres liés à la maternité,

-          Deux trimestres au titre des périodes d’invalidité,

-          Tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité,

-          Quatre trimestres de chômage indemnisé.

Ces dispositions sont applicables pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril 2014.

Vous trouverez, ici, ce décret.

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Bonnes fêtes de Pâques à tous les agents du CHSA

avril 20th, 2014 by cftcchsa

Bonnes fêtes de Pâques à tous les agents du CHSA

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L’Insee constate une baisse continue des salaires dans les 3 fonctions publiques

avril 17th, 2014 by cftcchsa

Les salaires mensuels moyens des trois versants de la fonction publique ont baissé en 2012 pour la deuxième année consécutive, selon les chiffres dévoilés le 16 avril par l’Insee. La fonction publique d’État est la plus touchée, avec une baisse de 0,8 % en euros constants.

La tendance à la baisse des salaires des quelque 5 millions de fonctionnaires se poursuit, confirmée par les chiffres publiés le 16 avril par l’Insee à partir de données encore provisoires sur l’année 2012. L’institut de statistiques relève par rapport à 2011 une diminution des salaires nets moyens dans les trois versants de la fonction publique.

Si les fonctionnaires territoriaux ont vu le montant inscrit sur leur fiche de paie augmenter d’1,4 % en moyenne, il s’agit en fait d’une baisse de 0,5 % compte tenu de l’inflation estimée autour de 2 %, et donc d’une baisse du pouvoir d’achat. Même mécanique  pour les agents hospitaliers qui accusent une diminution de 0,6 % de leur salaire. Les plus touchés par rapport à 2011 sont les fonctionnaires d’État, avec une baisse de 0,8 % des rémunérations.

Deuxième année de baisse

Les salaires nets moyens en équivalents temps plein atteignent 2 460 euros dans la fonction publique d’État, 2 240 euros dans l’hospitalière et 1 850 euros dans la territoriale. Ils évoluent “de façon moins dynamique que le salaire brut, en lien notamment avec l’augmentation de l’assiette de CSG et de CRDS et avec l’augmentation du taux de cotisation pour pension civile des titulaires”, note l’Insee.

Il s’agit de la deuxième année consécutive de baisse des salaires dans les trois fonctions publiques, les évolutions entre 2010 et 2011 ayant déjà enregistré des diminutions, entre - 0,1 % pour la fonction publique d’État et - 0,8 % pour les agents territoriaux.

L’Insee analyse aussi l’évolution des “rémunérations moyennes des personnes en place” (RMPP), qui concernent les agents “présents sur la totalité des deux années chez le même employeur et avec la même quotité de travail”. Alors qu’elles augmentaient autour d’1 % en 2011, elles ont clairement stagné en 2012 : + 0,4 % dans les collectivités, + 0 % à l’État, et une baisse de 0,1 % pour les hôpitaux. “La baisse des heures supplémentaires rémunérées déclarées par les employeurs a pesé sur cette évolution”, selon l’Insee. Nul doute que la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires annoncée par le Premier ministre, Manuel Valls, le jour même de la parution de cette étude ne contribuera pas à inverser la tendance.

Acteurs publics…

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Elections Fonction Publique Hospitalière Décembre 2014

avril 10th, 2014 by cftcchsa

   Vous n’acceptez plus :

- l’aggravation des conditions de travail avec un stress de plus en plus important dû à la surcharge de travail

- de sacrifier la qualité de votre travail

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Vous souhaitez :

- ne plus subir

- être solidaire et faire vivre les valeurs humanistes

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