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La CFTC sera présente pour honorer nos anciens !

septembre 26th, 2016 by cftcchsa

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L’ABATTEMENT SUR LES PRIMES : LE « TRANSFERT PRIMES‐POINTS »

septembre 23rd, 2016 by cftcchsa

Cet abattement se matérialisera chaque mois sur les bulletins de paye par une ligne négative, dans la limite des plafonds forfaitaires annuels ci‐après en 2017 :
‐ 389 € par agent des corps paramédicaux et socio‐éducatifs de catégorie A (dont 167 euros en 2016, majorés de 222 euros en 2017),
‐ 167 € par agent des autres corps de catégorie A (première tranche),
‐ 167 € par agent de catégorie C, quel que soit le grade.

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AUGMENTATION DU POINT D’INDICE :

septembre 23rd, 2016 by cftcchsa

Le point d’indice augmentera au 1er février 2017 pour atteindre 4,686 euros.

Enfin !!!!! (commentaire CFTC)

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Ma fonction publique se réinvente

septembre 23rd, 2016 by cftcchsa

Lancement de la consultation :

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a lancé le 1er septembre, à Strasbourg, la consultation « Ma fonction publique se réinvente ».

Les agents des trois versants de la fonction publique sont invités à participer à la conception et à la mise en oeuvre de projets innovants, afin de préparer la fonction publique de demain.

En savoir plus sur la consultation « Ma fonction publique se réinvente » >> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/6337/1

Conseil commun de la fonction publique du 12 septembre 2016 :

Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s’est réuni le 12 septembre sous la présidence de la ministre, Annick Girardin. Il a donné lieu à une présentation par Yannick L’Horty du rapport remis au Premier ministre sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public et à un point d’étape de la mission confiée à Olivier Rousselle concernant l’élaboration des programmes d’ouverture à la diversité des écoles de service public.

Le discours de la ministre sur l’ouverture de la fonction publique à la diversité (PDF) >> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/6338/1

Remise du rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public :

M. Yannick L’horty a remis au Premier ministre, le 12 juillet dernier, son rapport sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, en présence d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique.

Rapport L’Horty : Les discriminations dans l’accès à l’emploi public (PDF) >> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/6340/1
Lire la suite >> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/6339/1

Publication d’un décret fixant le cadre statutaire des agents de catégorie C :

Ce décret, qui concerne le recrutement, la titularisation et l’avancement des agents de la catégorie C de la fonction publique de l’État, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la fonction publique.

Les textes régissant la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière seront, quant à eux, publiés à l’automne.

Consulter le n° spécial de VIGIE >> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/6466/1

Le protocole PPCR appliqué au corps interministériel des attachés d’administration de l’État :

Le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 met en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour le corps interministériel des attachés d’administration de l’État (Cigem des attachés).

RIFSEEP  =  Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Depuis le 1er septembre 2016, les infirmières et infirmiers relevant du ministère chargé de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche bénéficient du RIFSEEP.

Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP au 1er septembre 2016 (PDF) >> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/6344/1

Agents contractuels : prolongation du dispositif Sauvadet :

Le dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat, prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, modifiée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, a été prolongé de deux ans par un décret publié le 3 août 2016.

Lancement d’une mission sur l’avenir de la fonction publique :

Le Premier ministre a chargé le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patrick Bernasconi, d’une mission sur l’avenir de la fonction publique.

Patrick Bernasconi devra mener, d’ici à la fin de l’année, une réflexion prospective sur l’évolution de la fonction publique à moyen terme et proposer des évolutions concernant les relations hiérarchiques, l’innovation managériale, la promotion d’un environnement de travail épanouissant et l’impact de la révolution numérique.

Apprentissage : campagne 2016-2017 :

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a rencontré des apprentis effectuant leur apprentissage dans différentes structures publiques, parmi les 4 400 apprentis accueillis depuis la rentrée 2015 dans la fonction publique de l’État. La campagne sur l’apprentissage se poursuit avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis à la rentrée 2016.

Dématérialisation du bulletin de paye :

Les bulletins de paye des fonctionnaires de l’État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru le 6 août 2016.

Ces documents ainsi que les bulletins de pension, seront mis à disposition sur un espace numérique sécurisé, avec une conservation des documents par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à cinq années au-delà du départ en retraite.

Chaque ministère précisera par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020, la date et les modalités d’entrée en vigueur du texte.

Prestation sociale CESU garde d’enfant de moins de 6 ans :

Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, le ministère de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l’Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés.

Pour les agents vivant en couple, le montant de l’aide est soumis à un plafond de ressources et son montant, en année pleine, est de 400 ou 700 euros.

Pour les familles monoparentales, l’aide est accordée sans plafond de ressources, et son montant, en année pleine, est de 265, 480 ou 840 euros.

Plus d’informations sur le site cesu-fonctionpublique.fr
>> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/6469/1

Master européen de gouvernance et d’administration (Mega) :

La campagne de candidature pour la 9e promotion du Master européen de gouvernance et d’administration (Mega) est ouverte (session 2017-2018).

Le Master européen de gouvernance et d’administration est un programme franco-allemand de formation continue des fonctionnaires, dont le but est de former aux méthodes de gouvernance moderne dans le cadre de la coopération européenne et internationale.

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2016.

Dossiers et informations complémentaires sur le site de l’Éna
>> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/6347/1

L’emploi dans la fonction publique en 2014 :

Au 31 décembre 2014, la fonction publique emploie 5,4 millions d’agents hors bénéficiaires de contrats aidés, en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), dont un peu plus d’un cinquième travaille àtemps partiel.

Télécharger « L’emploi dans la fonction publique en 2014 »
(Point Stat - juillet 2016 - PDF)
>> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/6348/

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Vous l’aurez compris, la CFTC va encore, comme toujours, s’investir sur les projets dont : projets innovants, afin de préparer la fonction publique de demain.

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Les Intox de la CGT, FO et SUD sur la Loi Travail :

septembre 23rd, 2016 by cftcchsa

La CFTC fait le point sur ces intox :

“La Loi travail supprime les jours fériés chrétiens”

Tous les jours fériés chrétiens sont inscrits dans la Loi à son article 8, ils seront codifiés à l’article L3133-1 du Code du travail. Ils ne sont donc pas supprimés.

“La Loi travail supprime le congé de formation économique, sociale et syndicale”

L’avant projet de Loi renvoyait à la négociation collective, les conditions de mise en œuvre des congés spéciaux, dont celui de formation économique, sociale et syndicale qui pouvait ainsi avoir une durée moindre que celle prévue par la Loi. Pour sécuriser ce congé, la CFTC a demandé et OBTENU la suppression des modifications introduites dans l’avant-projet de Loi. Le Congé de formation économique n’est donc plus visé dans le texte.

“La Loi travail supprime les indemnités perçues par les salariés en cas de licenciement reconnu comme sans cause réelle et sérieuse par le juge”

Le projet de Loi prévoyait le plafonnement, via un barème en fonction de l’ancienneté du salarié, des indemnités perçues en cas de licenciement abusif. La CFTC s’y est fermement opposée considérant qu’il était inacceptable de précariser ainsi les salariés en CDI et de déconnecter les indemnités du préjudice subi. Cette disposition a été supprimée et ne figure plus dans la Loi travail.

“La Loi travail fait passer la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures à 60 heures sans recours à l’inspection du travail”

La Loi prévoit bien une durée maximale de 60 heures hebdomadaires, mais en les conditionnant à l’autorisation de l’autorité administrative. L’accord de l’inspecteur du travail est donc indispensable. En réalité, la Loi ne s’éloigne guère de la situation actuelle la semaine de 60 heures est déjà possible dans certaines circonstances.

“La Loi travail autorise le port du voile et la prière en entreprise”

La Loi (ni dans son projet auparavant) n’introduit pas le fait religieux dans l’entreprise. Ce dernier y est déjà présent puisque plusieurs articles rappellent la liberté de religion, tout en en fixant les limites. La Loi prévoit même que le règlement intérieur peut restreindre la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiés par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise si elles sont proportionnées au but recherché.

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Et voilà, cher(e)s collègues la vérité dite par la CFTC ! Ne croyez pas tous les tracts incendiaires de CGT, FO et SUD….

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Ordre du jour CHSCT du 06 octobre 2016

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Pour approbation : PV des CHSCT des 16/06/2016, 13/07/2016 et du 05/09/2016

DIRECTION :

- POINTS POUR CONSULTATION :

1. Expertise pôle 1 : refus de choix du cabinet AddHoc Conseil par les membres du CHSCT CFTC, FO et Sud

2. Projet d’ouverure du Centre de Vaccination(CVI)

3. Adaptation des horaires des vacations d’endoscopie au bloc et consultations externes (bilan)

- POINTS POUR INFORMATION :

1. CERFA DGI N°5 relatif aux consultations endoscopie et générale

2.  CERFA DGI N° 13 relatif au service de pneumologie

3. Résultats de la certification du CHSA

4. Organisation de déménagement des urgences pédiatriques

5. CMP de JEUMONT : retour sur la visite

6. Fermeture des fumoirs en psychiatrie : point d’étape

POINTS ABORDES PAR LES SYNDICATS :

1. Absentéisme du 1er semestre par pôle et par services

2. Bilan du service de suppléance

3. Recrutement médical et paramédical (conditions, besoins, modalités, CDD, CDI, stagiairisations

4. Hygiène : désinfection et nettoyage des salles d’examens aux urgences

5. Conditions de travail de la psychiatrie aux urgences

6. Conditions de travail des CCA aux urgences (vestiaire SMUR)

7. Tenues de travail au CHSA

8. Visite médicale des agents

9. Sécurisation des agents utilisant le tunnel pour transfert de patients

10. Expertise pôle 1

11. Soucis AGHIR planning

12. PTI ETAPE

13. Dispositif alerte à la bombe (exercice d’évacuation, exrcice incendie, fermetures des accès)

14. Présence CHSCT aux cellules de crise

15. Carte d’accès pour les membres CHSCT

16. Conditions de travail des ASH en maternité et pédiatrie (changements de planning, urgences péd. en +, effectif, cycle et roulement)

17. Points sur le service de brancardage  (nécessité du samedi matin et fin  de poste à 17H 30, efficacité du régulateur mobile, efficacité du bed manager)

18. Avance de frais médicaux pour les accidents de travail

19. Non communication des documents concernant l’amiante

20. Le nouvel hôpital

21. EHPAD (matériel)

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Des effectifs en plein renouvellement

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Au niveau démographique (national), la fonction publique hospitalière se caractérise par un taux important de départs à la retraite. Entre 2005 et 2008, environ 75 600 agents ont fait valoir leurs droits en retraite. 75% d’entre eux appartiennent à la filière soignante et de rééducation. Cette tendance va se poursuivre dans les années à venir. Un infirmier sur deux est parti en retraite en 2015 .

Pour les aides soignants, on estime à 5 000 par an les départs à la retraite dans les 10 prochaines années. Les filières administratives et médico technique se trouvent également touchée par ce mouvement : respectivement 50 et 60 % de leurs agents ont quitté leurs fonctions entre 2005 et 2008.

Il convient de souligner que le renouvellement de ces professionnels se trouve globalement assuré par un niveau de recrutement important. Le taux de recrutement se situe, pour l’année 2004, à 8,9% de l’ensemble de l’effectif temps plein. Il permet de compenser l’effet des départs en retraite dont le pourcentage s’établit, pour la même année, à 7,4% de ce même effectif.

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La fonction publique hospitalière (FPH)

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) plus le titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers.

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents.

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Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

- les établissements d’hospitalisation publics ;
- les maisons de retraite publiques ;
- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
- les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Ces agents peuvent être titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public répartis à 90% dans les établissements de santé et 10% dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Ils travaillent dans différentes filières : soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique et ouvrière, socio-éducative.
Les praticiens hospitaliers n’appartiennent pas à la FPH.

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CHSA recherche DRH

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Offre d’emploi

Parue le : 04-08-2016

Annonce :
Le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois (59) recherche son Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social. Etablissement public de santé MCO, Psy et médico social de 1600 salariés, cet hôpital, pivôt du territoire de Sambre Avesnois (240 000 habitants) relève l’enjeu stratégique de la construction d’un nouvel hôpital tout en maintenant l’équilibre budgétaire et en s’inscrivant dans la GHT du Hainaut Cambrésis. Le ou la DRH rejoindra une équipe de direction complète qui travaille également en direction commune avec le CH de Jeumont et l’Hôpital Départemental de Felleries Liessies.

Profil du candidat :
Qualités humaines et loyauté
Ethique professionnelle
Capacités à la conduite du changement
Capacités de négociation
Intérêt pour les innovations

Formation :
EHESP - formation DH ou D3S

Expérience requise : Une première expérience réussie en RH serait un plus.

Temps de travail : Temps plein

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Infos Hospimedia ” G.H.T. ” = groupements hospitaliers de territoire

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

 La DGOS va bientôt fournir un mode d’emploi du plan d’accompagnement des GHT Publié le 21/09/16 - HOSPIMEDIA

Un bilan de la situation des groupements hospitaliers de territoire (GHT), présenté en comité de suivi ce 21 septembre, a été présenté par la DGOS. La parution d’un mode d’emploi du plan d’accompagnement a été annoncée, de même qu’une seconde tranche de soutiens opérationnels au niveau local.

Les dirigeants restent quant à eux vigilants.

Lors du comité de suivi sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) de ce 21 septembre — le sixième —, la DGOS a dressé un bilan assez exhaustif de la situation. À partir des conventions constitutives, il est en effet possible de disposer de caractéristiques de ces groupements (taille, partenaires, distances entre les établissements…). D’après Clémence Mainpin, chef de projet à la DGOS, la dynamique est bel est bien enclenchée et le travail s’oriente désormais sur le cœur des groupements, à savoir les projets médicaux partagés (PMP). Les données présentées traduisent effectivement “la forte mobilisation hospitalière” pour structurer cette nouvelle organisation autour de grandes orientations dans un délai restreint, souligne pour sa part David Gruson, délégué général de la FHF.

Personnes âgées et santé mentale comme orientations

Parmi les enseignements de ce bilan la DGOS constate notamment la large place faite au médico-social. Quelque 16 GHT comptent parmi leurs membres un établissement public médico-social dans neuf régions. Soit 45 établissements médico-sociaux concernés. Cela dès les premières conventions constitutives, remarque Clémence Mainpin. Elle souligne par ailleurs que les groupements ont déjà mené un travail sur les filières de prise en charge, avant même la date du 1er janvier 2017. 83% ont certes identifié des objectifs (territoire, filières, parcours ; efficience ; coopération ville-hôpital ; attractivité démographique…). Mais 41% ont aussi identifié des filières (gériatrie, médecine hors gériatrie, psychiatrie et addictions sur le pan des spécialités médicales ; urgences-soins critiques-réanimations sur le versant organisationnel ; oncologie, jeune enfant et accident vasculaire cérébral du côté des pathologies).

Quatre groupes de travail RH enclenchés

Les quatre groupes de travail sur les ressources humaines ont été enclenchés. Pour rappel, ils traiteront de l’impact des RH pour la mise en place des équipes médicales communes, des fonctions support mutualisées, du dialogue social et de la formation. Trois d’entre eux se sont déjà réunis. Ils produiront des recommandations, des guides et orientations à compter de novembre.

Quatre types de dispositifs d’accompagnement

Le plan national d’accompagnement des établissements de 10 millions d’euros a en outre été validé. Il lui est associé un mode d’emploi, à paraître d’ici une dizaine de jours, pour orienter les établissements dans la compréhension des différents dispositifs (déjà disponibles ou en projet) qui le constituent. Ce mode d’emploi permettra d’en comprendre les complémentarités, les modalités d’activation et de financement. D’après la DGOS, il inclut :

  • une trentaine d’outils (vade-mecum, modèle de conventionnement, guides de bonnes pratiques…) ;
  • des formations à la demande menées par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et l’Association nationale pour la formation des personnels hospitaliers (ANFH) ;
  • un dispositif d’accompagnement pour les praticiens hospitaliers et la direction, porté par le Centre national de gestion (CNG) ;
  • des modalités d’accompagnement opérationnel en local, à la carte sur des thématiques données (par sept prestataires retenus au niveau national).

Une soixantaine de GHT, sélectionnés selon des modalités propres à chaque région avec les ARS et les fédérations hospitalières régionales, bénéficiera de ces accompagnements au niveau local. Une seconde tranche suivra, a annoncé la DGOS. Le volume de l’enveloppe associée n’est pas encore déterminé mais représente “un signal encourageant“, selon David Gruson.

Un haut niveau de vigilance

Du côté des syndicats de directeurs (CH-FO, SMPS et Syncass-CFDT) et de la FHF, on se satisfait de l’ambiance positive et de l’écoute de la DGOS, qui fournit un gros travail. Pour autant, le dossier reste complexe et les inquiétudes persistent. La vigilance est donc de mise face à “un risque d’essoufflement et d’inertie” des établissements, en réelle attente de réponses sur des questions pratiques. “Zones à clarifier“, “trou d’air“, “questionnements au long cours“… les acteurs conservent un haut niveau de vigilance.

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