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Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de finances pour 2016

février 7th, 2016 by cftcchsa

L’article 148 de la loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l’avenir de la fonction publique.

I - TRANSFERT D’UNE PARTIE DES INDEMNITES EN POINTS D’INDICE : (article 148 – I)

Après revalorisation des grilles indiciaires dans le cadre du protocole PPCR, un abattement sur les montants bruts des indemnités perçues par les fonctionnaires en activité ou en détachement sur un emploi conduisant à une pension CNRACL sera effectué, dans la limite des plafonds forfaitaires annuels ci-après :

- Fonctionnaires de catégorie A : 389 €

- Fonctionnaires de catégorie B : 278 €

- Fonctionnaires de catégorie C : 167 €

Le montant de l’abattement sera, le cas échéant, réduit dans les mêmes proportions que le traitement perçu par l’agent au cours de l’année civile.

Cet abattement indemnitaire sera pris en compte au regard des assiettes des contributions de sécurité sociale et de la cotisation au RAFP.

La liste des indemnités non concernées par cet abattement ainsi que les modalités et le calendrier de mise en œuvre de cet abattement seront déterminés par décret.

Informations communiquées par la DGAFP le 7 janvier 2016 :

Cet abattement se matérialisera chaque mois sur les bulletins de paie par une ligne négative.

Cet abattement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016 pour les corps revalorisés à cette même date.

II - SUPPRESSION DE L’AVANCEMENT A LA DUREE MINIMALE : (article 148 – IV et V)

La nouvelle rédaction de l’article 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 implique que l’avancement d’échelon, accordé de plein droit, est fonction de l’ancienneté.

Toutefois, cette nouvelle rédaction mentionne que lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement fixées par décret en Conseil d’Etat, l’avancement d’échelon peut être également fonction de la valeur professionnelle.

En outre, les statuts particuliers peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l’accès peut être contingenté selon des conditions et modalités spécifiques.

Cependant, l’avancement d’échelon reste fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle, conformément aux dispositions statutaires applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi :

- jusqu’à la publication des statuts particuliers et au plus tard jusqu’au 1er juillet 2016, pour les corps de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801.

- jusqu’au 1er janvier 2017, pour les autres corps.

Informations communiquées par la DGAFP le 7 janvier 2016 :

Au titre de l’année 2016, l’avancement à la durée minimale continue de s’appliquer jusqu’à la publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.

L’avancement à la durée minimale cessera donc dès la publication de ces textes et au plus tard le 1er juillet 2016.

Ainsi, pourront bénéficier d’un avancement à la durée minimale uniquement les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet à une date antérieure à la date de publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.

III - DATES D’EFFET DES DISPOSITIONS STATUTAIRES, INDICIAIRES ET INDEMNITAIRES RELEVANT DU PROTOCOLE PPCR : (Article 148 – VII)

Du fait de la nécessaire modification de nombreux textes (37 textes statutaires et 34 textes indiciaires pour la FPH) dans le cadre de la mise en application du protocole PPCR qui va s’échelonner de 2016 à 2020, Il est mentionné que les dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires visant à la modernisation des parcours professionnels des fonctionnaires peuvent rétroagir au plus tôt aux dates d’effet suivantes :

- au 1er janvier 2016, pour les corps de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801.

- au 1er janvier 2017, pour les autres corps.

fhf…….

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Maubeuge: la maternité du CH vise le label Hôpital ami des bébés

février 7th, 2016 by cftcchsa

La maternité de l’hôpital Sambre-Avesnois s’est inscrite dans une démarche de certification innovante en voulant décrocher le label « Hôpital ami des bébés ». L’idée centrale repose sur l’organisation des soins autour des rythmes biologiques du nouveau-né et de la mère.

1561426553_b977769935z1_20160205094453_000_g4o64q0321-0jpg.pngLe service néonatalogie de l’hôpital bénéficie de matériels ultra-pointus qui bénéficient aux enfants dont la santé est en danger. PHOTOS SAMI BELLOUMI

Coline, à peine plus grande qu’un avant-bras, n’a que trois semaines. Elle dort dans les bras de sa maman, Mélanie, installée dans une des chambres de l’unité néonatale de l’hôpital de Maubeuge. Coline est ce que l’on appelle une prématurée. Elle a nécessité des soins qui l’ont obligé à être pris en charge par les infirmières et puéricultrices de ce service, centré sur les besoins de l’enfant et de la mère.

Cela fait d’ailleurs déjà quelque temps déjà que l’établissement est entré dans une démarche de labellisation « Hôpital amis des bébés ». Un label, à l’initiative de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’UNICEF, qui répond à des critères visant à l’organisation des soins autour des rythmes biologiques du nouveau-né et de la mère, à répondre aux besoins physiologiques, psychologiques et culturels de l’enfant et de sa famille, et à apporter un soutien aux parents pour leur permettre d’acquérir progressivement une autonomie.

UN PARCOURS INDIVIDUALISÉ

Des thématiques sur lesquelles l’établissement a déjà beaucoup progressé. L’idée est de travailler « sur l’accompagnement personnel de la maman et de l’enfant », explique Pascale Broux, sage-femme responsable de la coordination au sein du service de maternité. Actuellement en pleine phase d’auto-évaluation, le centre hospitalier pourrait espérer obtenir sa certification pour 2018.

Les infrastructures des services maternité et néonatalogie de l’hôpital font l’objet de toutes les attentions, même « s’il reste encore des axes à travailler pour prétendre à la certification », reconnaît Hélène Pappalardo, cadre supérieure de santé.

Ainsi, le service néonatal, outre ces chambres de soins intensifs ou continus, bénéficie d’une salle d’allaitement, dans laquelle se rendent les mamans qui ne souhaiteraient pas allaiter dans leur chambre, surtout si celle-ci abrite une autre patiente. Il y a cette salle, sorte de petit salon, salle à manger, à l’usage des résidents, « qui y ont accès à chaque fois qu’ils le veulent », explique Manuela Miroux, cadre de santé au sein des services de néonatalogie et de pédiatrie. Et enfin, la salle de biberonnage à laquelle ont accès les mamans. Une étape à ne pas négliger, d’autant que la certification repose aussi sur la pratique de l’allaitement maternel et sa favorisation.

Enfin, l’idée directrice du projet est de réduire au maximum le stress engendré par l’hospitalisation et limiter les manipulations en groupant les soins…

Un suivi constant «maman-enfant»

L’attention à l’égard des mamans est constant. Elle démarre par le suivi de grossesse avec des consultations prénatales mensuelles, une préparation à l’accouchement qui peut être diversifiée (sophrologie, yoga, piscine…). Le retour à la maison est privilégié avec une sortie accompagnée par les sages-femmes, et la distribution d’un fascicule « fait maison » sur les conseils de retour. Un site internet sur le suivi du diabète gestationnel devrait voir le jour, ainsi qu’une activité de rééducation périnéale est également envisagée au sein de l’établissement hospitalier.

lA VOIX dU NORD…

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La première salve de textes sur les parcours et rémunérations ne séduit pas dans la FPH

février 7th, 2016 by cftcchsa

Sans surprise, les oppositions passées au protocole d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires se sont retrouvées ce 28 janvier en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH). La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre de parapher le texte ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis et évoqués dans Hospimedia le 22 janvier. Comme sur les quinze autres textes réglementaires (huit décrets, sept arrêtés) proposés pour information. En termes de représentativité, cette opposition truste 67,2% du conseil supérieur. “Les textes sont totalement verrouillés, vissés, confie au lendemain de la séance Patrick Bourdillon (CGT). On reste dans des bornages fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et qui n’accordent aucune spécificité aux métiers de la FPH.

Mais cette absence de spécificité est également pointée du doigt par la CFDT. En effet, faute d’accord majoritaire en septembre et donc de signature officielle du texte, l’application unilatérale du dispositif PPCR par le Gouvernement n’a pas permis d’installer le comité de suivi envisagé dans le protocole pour élaborer les grilles indiciaires atypiques. Soit tout de même 80% des grilles de la FPH. Résultat : les projets soumis au conseil supérieur ont eux aussi été élaborés “de manière unilatérale“, plaçant les syndicats “devant le fait accompli“, relate Annick Bessat (CFDT). Raison pour laquelle la CFDT, bien qu’elle ait soutenu le PPCR, a voté contre trois projets de décrets soumis pour avis : celui sur les cadres socio-éducatifs (catégorie A), pour “une inéquité manifeste” avec les cadres de santé, sans compter trois premiers échelons pour les cadres supérieurs qui s’annoncent inférieurs à ceux actuellement en vigueur ; celui sur les personnels socio-éducatifs (catégorie B), avec une promesse de reclassement pour 2018 et un début de concertation en 2017 qui n’engagent en rien le prochain vainqueur de l’élection présidentielle ; celui sur les agents de catégorie C, leur gain salarial étant amoindri avec un transfert primes-points qui touche in fine tous les agents de la FPH et un huitième échelon de la dernière grille inférieur à celui actuellement existant. En revanche, les quatre autres projets de décret ont reçu l’aval de la CFDT : celui sur les paramédicaux (catégorie A) et les trois restant de la catégorie B.

S’agissant de l’Unsa, également favorable l’an dernier au projet PPCR, elle s’est finalement abstenue sur l’ensemble des textes. En cause, là aussi, comme le souligne Karine Roger, des revalorisations “relativement modestes” et des marges de manœuvre beaucoup trop étroites dans la négociation. Enfin, la FHF s’est elle aussi abstenue, déplorant que les 1,7 milliard d’euros de surcoûts liés à ces augmentations ne sont pas financés par les pouvoirs publics.

Publié le 29/01/16 sur HOSPIMEDIA

Accord PPCR dans la Fonction Publique

       
   
     
 

 

                     Le verre à moitié plein ou à moitié vide

Malgré quelques réticences, le conseil fédéral CFTC Santé-Sociaux a validé la signature de l’accord PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) qui concerne les 3 versants de la Fonction Publique.

Comme souvent après de longues négociations, les accords qui s’en suivent, sont un mélange de points positifs et de points négatifs que chaque organisation syndicale aura analysé avant de se déterminer.

Les points négatifs de l’accord :

·         La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimum

·         L’allongement des carrières

·         Le calendrier de mise en place de l’accord qui coure jusqu’en 2020

·         Des augmentations de rémunération certes, mais qui ne compensent pas l’effet du gel du point d’indice depuis juillet 2010, ni l’augmentation des  cotisations de retraite CNRACL 

·         Pas de volet concernant la formation professionnelle

·         Accord majoritaire

Pour autant, l’accord comporte des avancées intéressantes pour les agents :

·         L’augmentation à minima des grilles de rémunérations pour toutes les catégories (A, B et C)

·         L’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire. (revendication majeure et très ancienne de la CFTC qui est engagée).      De plus, le dispositif augmente (modestement) la rémunération des agents qui ne bénéficiaient pas  de prime et  aura une incidence sur le futur montant des retraites.

·         l’accord devrait conduire à une meilleure revalorisation en points d’indice des cadres d’emplois atypiques

        (chaque versant de la FP aura à décliner cet accord dans ses propres grilles spécifiques lors de négociations).

·         La suppression de l’échelle 3 (plus basse grille de rémunération, niveau SMIC) et la création de 3 grades en catégorie C (C1, C2, C3) avec fusion des échelles 4 et 5.

·         La garantie pour tous les fonctionnaires d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades (25% des agents finissent leur carrière sur leur grade d’embauche)

·         Rendez-vous salarial tous les 3 ans pour négocier la valeur du point d’indice (1er RV en Février 2016)

·         l’attachement aux valeurs de la Fonction Publique et à une Fonction Publique de carrière.

Au final, cet accord malgré qu’il n’ait pas obtenu la majorité des organisations syndicales (49%) est  mis en œuvre après la décision du Premier Ministre de valider celui-ci en l’état.

Le gouvernement en appliquant les accords PPCR / Avenir de la Fonction publique, constate la réalité d’une majorité syndicale introuvable dans la Fonction publique (accord de Bercy que la CFTC n’a pas signé).

On le voit bien,  Il n’y a pas d’accord d’envergure possible avec la représentation syndicale actuelle.

Il faut donc passer outre, et travailler avec les syndicats réformistes au premier rang desquels se place la CFTC.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux restera vigilante sur les moyens financiers qui seront engagés dans la mise en œuvre de cet accord, à travers notamment le comité de suivi et les concertations à venir, dans lesquels elle jouera pleinement son rôle d’organisation syndicale responsable et  constructive.

Le calendrier des classements indiciaires majorés, minimum et maximum

(1er et dernier échelon)

Catégorie C

En 2017, l’échelle 3 devient le C1 (11 échelons); les échelles 4 et 5 sont fusionnées dans le C2 (12 échelons);

l’échelle 6 devient le C3 (10 échelons).

En indice majoré

2015 et 2016

Après

2017

2018

2019

2020

Les grades concernés :

Adjoint administratif, agent service mortuaire, Aide-soignant, Aide médico-psychologique, Aide puer, ASHQ, conducteur ambulancier, Dessinateur, Agent de maitrise, AEQ, OPQ, Maitre-ouvrier

Echelle 6

338-462

C3

345-466

350-466

350-466

350-473

Echelle 5

326-407

C2

328-416

328-416

329-418

332-420

Echelle 4

323-382

C1

325-367

326-367

327-368

330-382

Echelle 3

321-363

 

 

 

 

 

 

Catégorie B

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, psychomotricien, diététicien, ergothérapeute  en cadre d’extinction, manipulateur en radiologie, préparateur en pharmacie hospitalière,

technicien de laboratoire, infirmier DE en cadre d’extinction

Classe normale

327-515

333-521

347-529

356-534

Classe supérieure

423-562

429-568

437-582

445-587

 

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

Adjoint des cadres, AMA, AMA RM, technicien et technicien supérieur hospitalier, animateur

1er grade

326-486

332-492

339-498

343-503

2ème grade

327-515

333-521

347-529

356-534

3ème grade

365-562

371-568

389-582

392-587

 

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

Moniteur-éducateur

 

1er grade

326-486

332-492

339-498

343-503

2ème grade

327-515

333-521

347-529

356-534

 

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

Conseiller en économie sociale et familiale, Educateur technique spécialisé, éducateur jeunes enfants, Assistant socio-éducatif

Classe normale

327-515

333-521

347-529

356-534

Classe supérieure

375-562

381-568

396-582

398-587

 

Catégorie A

Corps régis par les décrets  du 29 septembre 2010 (ISGS) et 21 Août 2015 (Ergothérapeute)

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

2019

Infirmier DE, Ergothérapeute

 

 

 

 

 

1er grade

349-566

353-570

373-583

386-591

390-592

Infirmier DE, Ibode, Puer,  Ergothérapeute

 

 

 

 

 

2ème grade

390-604

394-608

414-614

416-617

422-627

Ibode, Puer, Iade,

 

 

 

 

 

3ème grade

403-631

407-635

430-641

433-644

436-650

Iade

 

 

 

 

 

4ème grade

530-642

534-646

545-652

548-655

553-665

 

 

Encadrement

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

2019

Cadre de santé (avec retraite anticipée)

380-611

384-615

390-621

392-624

395-632

Cadre supérieur de santé (avec retraite anticipée)

524-642

528-646

534-652

537-655

537-665

Cadre de santé paramédical

443-658

447-662

454-668

457-671

460-673

Cadre supérieur de santé paramédical

550-734

554-738

560-744

563-747

566-757

Cadre socio-éducatif

380-611

384-615

392-623

398-625

 

Cadre supérieur socio-éducatif *

524-642

528-662

*508-668

*518-669

 

Attaché d’Administration Hospitalière

349-658

349-658

383-664

388-669

390-673

Attaché Principal d’Administration Hospitalière

434-783

434-783

489-793

494-798

500-806

*ajout d’un premier échelon à IM 508 et 518 en 2017, grade sur 8 échelons en 2017  au lieu de 7 en 2016, avec reclassement à l’indice supérieur sans perte de salaire

Manque à la date de parution du VHS,  les décrets concernant les sages femmes, les Psychologues et les ingénieurs.

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Mépris du gouvernement et promesses non tenues Les orthophonistes en grève le 4 février

janvier 29th, 2016 by cftcchsa

Pourquoi ?
Cela fait plus de deux ans que la profession, libéraux et salariés unis, avec le soutien des étudiants, demande l’ouverture de négociations afin qu’il y ait enfin adéquation entre le niveau de rémunération et le niveau de qualification et de compétences dans la fonction publique. Ce décalage, déjà présent lors de la précédente réforme des études en 1986, avait donné lieu à des revendications similaires qui n’ont été suivies que de promesses sans lendemain.
Après une nouvelle réforme des études en 2013, portant les études universitaires à cinq années, et devant les départs massifs et le fréquent turn-over des orthophonistes hospitaliers, les professionnels et étudiants sont déterminés à voir les négociations s’engager enfin.
Le 3 décembre dernier, après une menace de grève nationale des orthophonistes, les ministères de la Fonction publique et de la Santé se sont engagés à présenter une feuille de route au Premier Ministre afin de pouvoir entamer des négociations en vue de renforcer l’attractivité des postes hospitaliers. Il avait alors été dit à l’intersyndicale qu’une réponse serait donnée avant la fin de l’année 2015…
La fin du mois de janvier approche, et aucune nouvelle du dossier ne nous a été communiquée, aucune réponse n’a été faite.
La profession et les étudiants vont donc une nouvelle fois exprimer leur colère et leur détermination en appelant à la grève le 04 février 2016, en se faisant entendre par tous les supports de communication à disposition (rassemblements locaux, utilisation massive des réseaux sociaux, informations aux patients et aux élus ..) et projettent de poursuivre des actions dans toutes les régions tant que le gouvernement restera silencieux.

CONTACTS CFTC Santé et Sociaux : Chantal AUBRY 01 47 35 26 28

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Suite à la présentation du plan « soins palliatifs » par Marisol Touraine le 03 décembre 2015

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

vous trouverez, ci-dessous, une lettre ouverte que la CFTC adresse à Madame la Ministre :

Madame la ministre,

Le 03 décembre 2015, vous avez présenté le plan “soins palliatifs 2015-2018″, le dotant de 190 millions d’euros, priorisant le développement des prises en charge extrahospitalières et renforçant la présence effective d’infirmiers diplômés d’état (IDE) en EHPAD la nuit.

Ce plan prévoit 4 niveaux de recommandations :

1. informer le patient de ses droits et le placer au coeur des décisions,

2. développer les prises en charge au domicile,

3. accroître les compétences des professionnels et acteurs concernés,

4. réduire les inégalités d’accés aux soins palliatifs. Il est prévu dans le plan la mise en place d’un lit pour 100 000 habitants.

Même si elle approuve ce plan, la fédération CFTC Santé Sociaux regrette son manque d’ambition et surtout l’insuffisance de son financement. Pour la CFTC, il s’agit là d’un trop faible développement des moyens nécessaires à une prise en charge correcte des sions palliatifs liés à la grande dépendance et à la grande souffrance.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux dénonce les conditions du financement qu’il faut falloir aller chercher auprès des ARS, après l’avoir réclamé dans nos établissements publics et privés.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux considère que vous avez oublié les personnes en Unité de soins Longue Durée (USLD) en complète dépendance.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux vous demande la mise en place d’une politique globale concernant les personnes âgées et les soins palliatifs. LaCFTC rappelle la position de la commission “grand âge” (dont elle fait partie) : 1 agent en GIR 1 et GIR 2. La CFTC dénonce le manque criant d’IDE la nuit.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux déplore le retard pris en France sur l’accueil et la qualité des prises en charges (ex : nutrition adaptée, jardins thérapeutiques, poscines de remise en forme,…)

La Fédération CFTC Santé-Sociaux, en dressant son cahier de doléances, pointe :

. des conditions de travail très difficile des personnels,

. des maladies professionnelles trop fréquentes et mal reconnues,

. la précarisation de l’emploi,

. des obligations statutaires ou conventionnelles peu ou pas appliquées,

. des salaires bloqués dans le secteur associatif ou public,

. une insuffisante participation des personnels aux décisions les concernant….

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La FHF et les conférences de directeurs chiffrent à 1,7 Md€ le surcoût lié au protocole PPCR

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

L’impact des revalorisations salariales inscrites dans l’accord scellé fin septembre sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires alarme la FHF et les conférences nationales des directeurs de CHU et de CH. Leurs responsables réitèrent en effet leurs inquiétudes face à des mesures nullement financées, à leurs yeux, et cela par le biais d’un courrier adressé à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi qu’à son homologue de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Une première salve de textes réglementaires doit être présentée ce 28 janvier au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

La FHF et les deux conférences s’interrogent ainsi sur “l’impossibilité” de financer l’accord à l’aune du plan triennal d’économies, d’autant qu’elles chiffrent le surcoût des revalorisations à 1,7 milliard d’euros.

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Le Gouvernement évoque un dégel “symbolique” du point d’indice, les syndicats crient au coup de com’

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

Si elle a exclu une “grosse” augmentation du point d’indice, Marylise Lebranchu n’a pas caché qu’elle “souhaiterait” une hausse “symbolique”. Une “provocation”, la mettent en garde les syndicats.

Alors que les sénateurs se sont attelés à débattre ce 26 janvier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les agents publics étaient appelés à faire grève ce même jour à l’appel de la CGT, de FO et de Solidaires. Leur mot d’ordre : “L’austérité ça suffit : augmentation des salaires !” Combien étaient-ils à battre le pavé ? 5,78% dans la fonction publique hospitalière (FPH), selon les chiffres fournis dans la soirée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)*, 2,91% d’après la DGOS à 17 heures. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) y est également allée de ses chiffres, avançant un taux à 5,39% à la mi-journée. Pour sa part, intervenant en début de matinée sur France 2 dans l’émission 4 Vérités, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre qu’elle ne sentait “pas une énorme mobilisation pour faire grève” mais toutefois “une revendication profonde“ : “Certains ne feront pas grève mais sont quand même partisans d’une négociation salariale au mois de février“. Et la ministre d’assurer se sentir “interpellée” par cette nouvelle journée d’actions, confiant qu’elle entendait les revendications des grévistes.

“Le fait qu’il y ait eu zéro augmentation pour l’ensemble de nos fonctionnaires depuis 2010, et qu’ils aient rendu 7 milliards d’euros au pays, c’est vrai que c’est un peu long…”
Propos de Marylise Lebranchu

L’appel à la grève lancé par les trois syndicats, les trois mêmes qui avaient refusé de signer fin septembre le protocole d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, vise notamment à peser sur le rendez-vous salarial prévu fin février. Aucune date n’est encore officiellement calée, sauf à dire qu’il devrait se tenir à la fin du mois, mais la seule et unique question en suspens est en revanche connue de longue date : le point d’indice, sans cesse gelé depuis 2010, bénéficiera-t-il enfin d’une revalorisation ? Sur ce point, Marylise Lebranchu n’a guère laissé de place au doute. “Il n’y aura pas une grosse augmentation du point d’indice, a-t-elle prévenu sur France 2, parce que nous sommes encore dans une situation difficile, avec le chômage et la création de postes dans l’armée et la police.” Pour autant, elle n’a pas caché qu’elle “souhaiterait une augmentation symbolique du point d’indice parce que le fait qu’il y ait eu zéro augmentation pour l’ensemble de nos fonctionnaires depuis 2010, et qu’ils aient rendu 7 milliards d’euros au pays, c’est vrai que c’est un peu long”. Et de renvoyer l’arbitrage final à l’examen des chiffres de la croissance et des recettes de l’État.

Une “épine dans le pied” pour la présidentielle

De leurs côtés, la CGT, FO et Solidaires ne semblaient ce mardi pas vraiment surpris par ces propos, n’y voyant qu’”un coup de com’” à quinze mois de l’élection présidentielle. “On arrête symboliquement le gel du point d’indice car c’est une épine dans le pied du Gouvernement. Mais en ne l’augmentant que de 0,2%, comme des bruits de couloir le laissent entendre, ça ne permettra pas de combler la perte de pouvoir d’achat de 8% subie depuis 2010“, dénonce ainsi Didier Bernus, secrétaire général de FO Santé. Et de pointer une “provocation” pour tous les fonctionnaires. En amont de la grève, les trois syndicats estimaient déjà par communiqué que le rendez-vous salarial de février “n’aboutira à rien de positif“, sauf à le placer “sous la pression de l’intervention des salariés et le rapport de forces“. Dans le seul versant hospitalier de la fonction publique, les trois syndicats en convenaient également : “Seul le rapport de force, dans l’unité, permettra d’obtenir satisfaction.” Et de dénoncer au passage les méfaits du plan triennal d’économies qui, conjugué aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) de la loi de Santé, promet un plan social de 22 000 suppressions de postes. Sans omettre la remise en cause des acquis statutaires comme les jours de réduction du temps de travail. “C’est inacceptable !“, tonnent-ils.

* Contre 10,32% de mobilisation dans la fonction publique d’État (FPE) et 4,60% dans la Territoriale (FPT).

Hospimédia…

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Les orthophonistes étudiants et salariés seront en grève le 4 février face aux “promesses non tenues” du Gouvernement

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

S’offusquant du “mépris” du Gouvernement et des “promesses non tenues“, l’intersyndicale des orthophonistes hospitaliers (FNO, Fneo, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO Santé sociaux, CFTC Santé sociaux, Sud Santé sociaux et CFO) appelle la profession à la grève le 4 février prochain.

Début décembre, la ministre de la Santé et son homologue de la Fonction publique avaient pourtant accepté de lâcher du lest, affichant un discours commun pour demander un mandat au Premier ministre leur permettant d’engager des négociations salariales avec les orthophonistes salariés. “Une porte semble enfin s’entrouvrir après deux années d’un immobilisme insupportable face à l’urgence de la situation“, saluait alors l’intersyndicale, attendant une réponse ministérielle pour la fin décembre. Son optimisme n’aura pas fait long feu. Un mois et demi plus tard, “aucune nouvelle du dossier ne nous a été communiquée, aucune réponse n’a été faite“, s’indigne-t-elle par communiqué : “La profession et les étudiants vont donc une nouvelle fois exprimer leur colère et leur détermination en appelant à la grève […], en se faisant entendre par tous les supports de communication à disposition [rassemblements locaux, utilisation massive des réseaux sociaux, informations aux patients et aux élus ..] et projettent de poursuivre des actions dans toutes les régions tant que le gouvernement restera silencieux“.

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Les DRH hospitaliers s’interrogent sur les clés d’une bonne gestion managériale des contractuels

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

Ressources humaines :

Alors que la DGOS a profondément remanié cet automne le décret de 1991 sur les contractuels hospitaliers, l’Adrhess s’est essayée à décrypter ce 22 janvier les conditions d’une bonne gestion de ces personnels. Car de tels statuts peuvent coûter cher à un hôpital si aucun garde-fou ou cadrage managérial n’existe.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les contractuels nécessitent-ils une simple gestion réglementaire ou une réelle gestion managériale ? Vaste question débattue ce 22 janvier à Paris lors de la journée d’étude organisée par l’Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess). Elle s’avère d’autant plus d’actualité qu’est paru, au début du mois de novembre au Journal officiel, un décret remaniant justement de fond en comble ces catégories de personnels . Une chose est sûre, à entendre Me Laurent Baulac, avocat en droit public chargé d’enseignement à l’université Paris-Dauphine, le “réflexe de Pavlov” d’accoler le terme “précarité” au statut de contractuel, même pour ceux en contrat à durée indéterminée (CDI), ne serait plus tant d’actualité à l’aune des évolutions législatives amorcées en 2005 puis 2012. Autre constat, avancé celui-ci par la directrice des ressources humaines (DRH) du CHU de Bordeaux, Vannessa Fage-Moreel, “ce ne peut pas être une politique généralisée“. Au risque de rendre “complètement illisible” la politique de recrutement. Et de “faire perdre du sens” aux métiers des ressources humaines. Les contractuels se doivent donc de ne rester “qu’une variable d’ajustement” à n’utiliser qu’avec “parcimonie” car les conséquences d’une dégradation du climat social sont grandes. Et cela est valable aussi bien pour les contractuels employés pour combler des postes vacants ou effectuer des remplacements que pour ceux recrutés pour des compétences théoriquement rares.

Cartographie des métiers et grille salariale ad hoc

Les écueils sont en effet nombreux. Ainsi, la soi-disant souplesse de gestion des contractuels s’effrite très nettement depuis la publication du dernier décret en novembre dernier, note la DRH. Par ailleurs, sans cartographie des métiers et grille salariale ad hoc, le constat est celui d’une très grande “dispersion” des salaires pour des contractuels qui touchent en outre, à fonction égale, une rémunération très nettement supérieure à leur voisin d’équipe titulaire. En résumé, “cela peut nous coûter cher“, prévient Vannessa Fage-Moreel, laissant à penser in fine qu’il peut souvent s’agir d’”une fausse bonne idée“. Par le passé au CHU, un technicien de l’information médicale a pu ainsi toucher, au contraire d’un titulaire, jusqu’à 10 000 euros (€) de prime à l’entrée. Certes, l’élaboration d’une cartographie des métiers et d’une grille salariale permet désormais d’éviter de trop “surpayer” les contractuels. Cela évite aussi, au sein même des contractuels, que s’opèrent des différences de durée dans le passage du contrat à durée déterminée (CDD) en CDI, puis du CDI à la titularisation. Un atout en revanche en faveur des contractuels, le coût du glissement vieillissement technicité (GVT) reste moindre pour eux que chez les titulaires. En 2015, l’effet des mesures contractuelles serait ainsi de 700 € pour un titulaire contre 580 € pour un contractuel, glisse la DRH. Enfin, miser sur un recrutement contractuel peut bloquer des titulaires de même grade quand les effectifs sont limités. Or, insiste l’intéressée, les hospitaliers fonctionnaires sont en demande d’équité, d’autant plus en plein plan triennal d’économies : “Il faut que la personne en face d’eux soit payée pareil sinon cela devient source d’incompréhensions.

Thomas Quéguiner

Publié le 22/01/16 - HOSPIMEDIA

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Maubeuge: la maison de retraite des Tilleuls élargit son offre

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

auprès des personnes dépendantes

En une année, la maison de retraite des Tilleuls à Maubeuge a élargi son offre de prise en charge auprès des personnes en situation de dépendance. Et sans s’agrandir. L’établissement géré par l’association Afeji abrite désormais le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), un accueil de jour et une plate-forme d’aide aux aidants.

 Mardi, Geneviève Mannarino du Département (2e à droite) a visité la maison de retraite des Tilleuls, et notamment l’accueil de jour. Mardi, Geneviève Mannarino du Département (2e à droite) a visité la maison de retraite des Tilleuls, et notamment l’accueil de jour.

Des structures supplémentaires qui n’empiètent pas sur le quotidien des 82 résidants permanents de la maison de retraite, assure Robert Strzelecki, le directeur : « J’ai un bureau plus petit ! On a rationalisé les surfaces et diminué les coûts des services. » Première mesure il y a un an : le déménagement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), situé préalablement avenue de la Gare à Maubeuge. Intervenant sur prescription médicale au domicile de personnes dépendantes, le SSIAD est désormais rattaché aux Tilleuls : « L’EHPAD étant ouvert sept jours sur sept, on est capables de faire face à l’urgence et au dépannage », éclaire Robert Strzelecki. Vingt et un aides-soignants interviennent auprès de 65 personnes âgées et 20 en situation de handicap. Pour ces derniers, l’Afeji souhaiterait doubler la prise en charge (de 20 à 40). Une demande va être formulée auprès de l’Agence régionale de santé.

Depuis le mois de décembre, l’établissement de Sous-le-Bois a aménagé un espace pour l’accueil de jour. Encadrées par une psychologue, une infirmière et deux aides-soignants spécialisés en soins gérontologiques, jusqu’à dix personnes atteintes d’Alzheimer ou de troubles du comportement peuvent être accueillies en semaine, de 10 heures à 17 heures (avec prise en charge du transport et repas). À ce jour, il y en a quatre : « On les freine dans leur perte d’autonomie par des activités basées sur la mémoire », indique le directeur qui percevra de l’État 101 600 € annuels pour ce service.

Et en ce début d’année, l’Afeji a mis en place une plate-forme de répit des aidants (PFRA) dans cinq communes de Sambre-Avesnois (à Bachant, Rousies, Anor, Avesnelles et donc aux Tilleuls à Maubeuge). Des permanences assurées par des professionnels de santé qui visent à soutenir les aidants, ces proches qui accompagnent des personnes dépendantes sans forcément y être préparés. Sont proposés des actions de sensibilisation, colloques et ateliers de nutrition. Là encore, c’est l’État qui finance, à hauteur de 100 000 € par an. Selon l’Afeji, ces nouveaux services et restructurations ont contribué à l’embauche de dix personnes.

Décryptage

Robert Strzelecki a une double casquette. Directeur de la maison de retraite des Tilleuls pour le compte de l’association Afeji, il est également à la tête de l’AMF-AD, une structure d’aide à la personne qui emploie 450 personnes. Autrement dit l’ex AMF-APA rachetée « à la barre du tribunal » en 2013 quand elle s’était retrouvée au bord de la liquidation. À l’époque, l’offre formulée par l’Afeji avait permis de sauver plus de trois cents emplois. Dont ceux du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), qui dépendait de l’AMF-APA. Implanté avenue de la Gare à Maubeuge, le SSIAD a donc déménagé l’an dernier à la maison de retraite, sous l’impulsion de l’Afeji.

Le Département en visite à l’Ehpad

Geneviève Mannarino, la vice-président du Département déléguée à l’autonomie, était en visite dans l’Avesnois, mardi. Le matin, elle s’est rendue à Aulnoye-Aymeries dans la résidence Rita-Carpentier qui héberge des personnes en situation de handicap. Puis direction Maubeuge, l’après-midi. La vice-présidente a salué la mutualisation de services de l’Ehpad des Tilleuls : « Avec une population de plus en plus vieillissante, on ne peut pas raisonner en tenant compte d’une seule solution. La mutualisation permet de travailler en réseau afin de mieux répondre aux besoins des usagers. » Le Département intervient dans le fonctionnement de la maison de retraite maubeugeoise par le biais de l’aide personnalisée à l’autonomie. La partie soins est prise en charge par l’État.

La Voix du Nord….

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