Un important chantier vient de débuter au centre hospitalier Saint-Charles. Le nouveau bâtiment en construction accueillera un appareil d’ I.R.M., outil très attendu sur le secteur.
Une nouvelle unité de psychiatrie ouvrira ainsi qu’un service de chirurgie ambulatoire…
L’hôpital monte encore en puissance.
Les détails dans Le Courrier de Fourmies du vendredi 9 octobre
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La loi HPST, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est publiée au Journal officiel du 21 juillet 2009. Les nombreuses dispositions de ce texte vont introduire progressivement des changements importants pour tous les usagers du système de santé.
La loi HPST aborde quatre grands domaines de la politique de santé : la modernisation des établissements de soins, l’accès de tous à des soins de qualité, la prévention et la santé publique, l’organisation territoriale du système de santé.
Nombre de dispositions prévues par la loi concernent ainsi la gouvernance du système de santé et celle des établissements de soins et ne seront donc pas toujours immédiatement perceptibles par les usagers. Mais, à terme, elles doivent transformer en profondeur la gestion des hôpitaux, par la création d’un Directoire à majorité médicale et en associant davantage les médecins aux décisions. De même, la création des agences régionales de santé (ARS) permettra d’instaurer une meilleure complémentarité entre le secteur sanitaire et le secteur social et médicosocial. Ce rapprochement est particulièrement bienvenu pour la prise en charge de certaines situations comme la dépendance, qui présente à la fois un volet médical et social et constitue l’un des principaux défis des prochaines années.
D’autres mesures prévues par la loi vont avoir un impact plus immédiat sur les usagers du système de santé. La création des “communautés hospitalières de territoire” (CHT) permettra ainsi à des établissements de soins et à des établissements médicosociaux (pour personnes âgées notamment) de rapprocher leurs moyens autour de projets communs. Ce mode d’organisation offre un cadre adapté au développement de nouvelles technologies très prometteuses, comme la télémédecine. De même, la loi étend les possibilités de coopération entre établissements publics et établissements privés, à travers la création des “groupements de coopération sanitaire”. Celles-ci existaient déjà - par exemple pour le partage d’équipements lourds -, mais la loi HPST en étend le périmètre.
La loi du 21 juillet 2009 comporte également plusieurs articles qui doivent favoriser “l’accès de tous à des soins de qualité“. Parmi les mesures prévues à ce titre figurent notamment une définition précise et détaillée de l’organisation des soins et du rôle respectif des différents acteurs, articulée à partir du “médecin généraliste de premier recours”. La loi facilite par ailleurs la création de “pôles de santé“, qui permettront - en particulier dans les zones rurales - à des professionnels de santé, des maisons de santé, mais aussi à des établissements sanitaires ou médicosociaux de se rapprocher pour assurer des activités de soins de premier recours, de prévention ou de promotion de la santé. Dans le même esprit, la loi définit la notion de “permanence des soins” et renforce les dispositions permettant à chacun de pouvoir accéder rapidement à une prise en charge médicale. Autre mesure garantissant l’accès aux soins : la loi interdit le refus de soins par un professionnel de santé (ce qui renvoie à certains refus touchant des bénéficiaires de la CMU) et organise un système de saisine des pouvoirs publics et des juridictions ordinales (Ordre de médecins) pour les patients qui se verraient opposer un tel refus. Sur le plan social, la loi majore fortement le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, en particulier pour les personnes à faibles ressources âgées de 50 ans et plus.
En matière de prévention et de santé publique, la loi donne un cadre juridique à l’”éducation thérapeutique du patient”, qui concerne en particulier l’accompagnement des personnes atteintes de certaines maladies de longue durée (diabète, par exemple). Elle interdit la vente ou l’offre gratuite de boissons alcooliques à des mineurs, au-delà du seul cas des débits de boissons, et renforce les sanctions. La loi interdit également - “sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées” - la pratique dite des “open bars”, très en vogue dans certaines soirées étudiantes. La loi élargit aussi la période d’interdiction de vente de boissons alcooliques à emporter dans les stations services et permet au maire d’édicter, dans certaines limites, des périodes d’interdiction générale de la vente de boissons alcooliques à emporter. En matière de lutte contre la tabagisme, la loi interdit la vente de cigarettes aromatisées (acidulées ou sucrées). Elle fait également de la prévention de l’obésité et du surpoids “une priorité de la politique de santé publique”. Enfin, la loi du 21 juillet renforce les dispositifs de vigilance sanitaire et de lutte contre la propagation internationale des maladies.
Pour plus de renseignements :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/
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Monsieur Claude Evin, nommé directeur de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, a présidé ce jour son dernier conseil d’administration de la Fédération hospitalière de France.
En application des statuts, Monsieur Jean Léonetti, vice-président, assurera l’intérim de la présidence de la FHF jusqu’à l’élection d’un nouveau président lors du conseil d’administration du 17 décembre prochain.
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Une nouvelle circulaire DHOS à destination des préfets et des DDASS du 7 septembre 2009 relative au CHSCT dans la FPH est en ligne sur le site du premier ministre : www.circulaires.gouv.fr
Elle abroge la circulaire DHOS/P1 n°2001-483 du 9 octobre 2001 relative à la formation des représentants du personnel au CHSCT et pour partie seulement abroge les deux circulaires DH/8D n°311 du 8 décembre 1989 sur le CHSCT et n°91-50 du 6 août 1991 sur la formation des représentants du personnel aux CHSCT.
Cette circulaire précise :
- le régime applicable à la formation des représentants du personnel au CHSCT,
- les dispositions applicables aux crédits d’heures attribués par représentant du personnel (titulaires et suppléants),
- les dispositions sur le déroulement des réunions des CHSCT. Il est ainsi rappelé les modalités de la participation du président au vote ainsi que la possibilité pour l’employeur de participer à la rédaction du procès-verbal des réunions du CHSCT.
Vous trouverez la circulaire en pièce jointe.
Une décision du 25 mars 2009 (n°303549 et 305802) du Conseil d’Etat vient apporter des précisions sur les modalités de notation des agents de la fonction publique hospitalière.
La notation doit porter sur chacun des 5 items prévus, par catégories d’emplois, dans l’arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins et de cures publics.
Dans les faits, une aide-soignante qui occupait un poste ne la conduisant qu’à de très rares contacts avec les personnes hospitalisées avait été notée sur cette circonstance et non pas sur le critère d’appréciation statutaire « comportement envers les hospitalisés ». Cette notation ne se fondait pas sur l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent mais uniquement sur les caractéristiques du poste qui ne lui permettait pas d’avoir contact avec les personnes hospitalisées (considération extérieure à l’agent). L’aide soignante a contesté sa notation puisque le cinquième item ne permettait pas l’appréciation de sa valeur professionnelle.
Le juge administratif censure la notation de l’administration hospitalière et rappelle donc qu’en vertu des articles 17 de la loi n°83-634 et 65 de la loi n°86-33 les notes et appréciations générales doivent exprimer la valeur professionnelle des fonctionnaires. Dans la mesure où l’administration hospitalière est tenue d’apprécier la valeur professionnelle des agents au regard des items fixés par l’arrêté de 1959 précité (CAA Nancy, 13 janvier 2005, n°0000NC00676), le juge estime qu’en raison de l’impossibilité matérielle pour l’administration d’apprécier le comportement de l’aide-soignante envers les hospitalisés, faute pour elle d’être en contact avec les personnes hospitalisées, il convenait de fixer pour le cinquième item une note moyenne à partir des quatre autres items (si la somme des notes des 4 items est 11/20, le cinquième item devra être de 11 divisé par 4 , soit 2.75 et la note finale sera de 11 + 2.75, soit 13.75/25).
Des projets de textes sur l’évaluation et la notation sont en cours d’élaboration.
Vous trouverez en lien un courrier de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 30 septembre 2009 relatif à la mobilisation des étudiants infirmiers dans les centres de vaccination.
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Cette instruction du 24 septembre a pour but de permettre aux établissements de santé publics et privés de préparer et mettre en oeuvre si nécessaire les déprogrammations et reprogrammations en situation de pandémie grippale A/H 1N1. Face à l’épidémie de grippe au nouveau virus A/H1N1, les établissements de santé publics et privés, disposant ou non d’un service d’urgences, doivent se préparer à être en mesure :
L’instruction détaille les objectifs de la déprogrammation et de sa préparation au sein des établissements de santé publics et privés, précise les éléments nécessaire à la phase d’alerte du plan de déprogrammation, donne des orientations pour le déclenchement et pour la mise en oeuvre locale de la déprogrammation et des éléments pour anticiper la sortie de crise et la reprogrammation).
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Lors d’un conseil municipal vendredi soir à Maubeuge, le maire à présenté une batterie de chiffres. Les voici :
Tornade :
Les derniers chiffres à Maubeuge. Il s’agit selon le Maire PS de Maubeuge, Rémi Pauvros, d’un bilan encore provisoire.
1100 logements touchés
3057 personnes sinistrées
34 familles relogées
100 véhicules endommagés
1534 adultes et 523 enfants ont demandés et obtenus l’aide d’urgence
700 : le nombre d’interventions des pompiers et de la voirie départementale
2000 : le nombre d’arbres arrachés ou cassés.
20 millions d’euros : montant des dégâts enregistré sur les bâtiments communaux
16 millions d’euros : montant probable des indemnisations que touchera la ville
2 millions d’euros : le montant des lignes de trésorerie accordé par Dexia et le Crédit Agricole à la ville
Le secteur hospitalier a enregistré une perte d’exploitation de 4,3 millions d’euros.
51 000 Euros : les pertes d’exploitation enregistré par le parc zoologique.
30 logements seront reconstruits dans la caserne
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Responsable du service médecine du travail à l’hôpital, le docteur Eugène Rwamucyo serait impliqué dans le génocide rwandais perpétré en 1994.
Depuis quelque temps, au centre hospitalier de Maubeuge, un médecin fait parler de lui. De source syndicale, il aurait eu des conversations particulières, dont nous ne connaissons pas le contenu, avec certains membres du personnel hospitalier. Des faits suffisamment importants pour amener l’un d’entre eux à se renseigner sur le personnage, histoire de voir si cela s’était déjà produit ailleurs… Il a suffi de saisir son nom dans un moteur de recherche, sur Internet, et là , surprise.
Eugène Rwamucyo, médecin d’origine rwandaise, responsable de la médecine du travail au sein de l’établissement hospitalier, cacherait un lourd passé. Une information judiciaire a été ouverte le 5 février 2008 par le parquet de Paris à son encontre, aux chefs de «complicité de génocide et de crimes contre l’ Humanité». L’homme serait en effet impliqué dans le génocide des Tutsis, au Rwanda, entre avril et juillet 1994. Une guerre civile ravageait alors le pays.
L’instruction est toujours en cours, nous a-t-on confirmé au parquet de Paris en début de semaine. En parallèle, Eugène Rwamucyo est également recherché par Interpol, à la demande des actuelles autorités rwandaises.
Nombreuses interrogations
Selon nos informations, ce médecin, qui vit en France depuis plusieurs années, est arrivé à l’hôpital de Maubeuge au mois de mai 2008, après avoir exercé un temps au centre hospitalier régional universitaire de Lille, ainsi qu’au centre anti-poison de cette même ville. C’est d’ailleurs, dans un premier temps, le tribunal de Lille qui avait été saisi de l’affaire, après la plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda.
Aujourd’hui, de nombreuses interrogations entourent la présence de ce médecin en France. Il s’était pourtant vu refuser le statut de réfugié par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en septembre 2002, «eu égard à l’existence d’un faisceau d’indices significatifs et concordants démontrant l’implication de M. Rwamucyo dans le génocide rwandais de 1994».
Décision confirmée en décembre de l’année suivante par la commission des recours des réfugiés au Conseil d’Etat. Dès lors, comment a-t-il pu obtenir de ce même Etat, une situation professionnelle pour le moins enviable ?
La justice pourrait encore être saisie
Plutôt embarrassé, le directeur du centre hospitalier de Maubeuge, Henri Mennecier, explique «tomber de haut» et ne pas avoir «à prendre position. Ce médecin est en règle vis-à -vis de l’hôpital, puisqu’il dispose d’une carte de séjour. Et professionnellement, je n’ai rien à lui reprocher». Il rappelle que «toute personne est innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable. Et à ma connaissance, Eugène Rwamucyo n’a encore fait l’objet d’aucune condamnation».
Toutefois, Henri Mennecier précise collecter des informations sur son subordonné. «J’avertirai les autorités de tutelle le cas échéant. Il devra rendre compte de ses actes, si actes il y a».
De leur côté, des représentants syndicaux ont également exprimé leur volonté de recourir à la justice s’agissant des problèmes rencontrés à l’hôpital, en alertant notamment le procureur de la République.
Des charges très lourdes pèsent contre Eugène Rwamucyo, selon les Nations Unies
Né en 1959 (selon les informations fournies par Interpol), Eugène Rwamucyo a effectué ses études en Europe et en ex-Union soviétique de 1982 à 1992. Il est ensuite rentré dans son pays, obtenant une chaire à l’Université nationale du Rwanda dans le campus de Butare (sud du pays) et devenant médecin-chef du Centre universitaire de santé publique. Selon les documents que nous nous sommes procurés, dont une copie de la décision du Conseil d’Etat rendue fin 2003, lui refusant le statut de réfugié, «il est de notoriété qu’à Butare, il a participé en 1994 à plusieurs réunions de planification du génocide rwandais», et qu’il «avait élaboré un document préconisant les mesures d’assainissement et d’hygiène permettant d’éviter les épidémies ou leur propagation dues à la concentration et à la putréfaction des cadavres dans les rues rwandaises».
L’Office de protection des réfugiés avait dès lors «des raisons sérieuses de penser que l’intéressé a pris part, en toute connaissance de cause, à l’organisation des massacres, voire directement aux tueries dans la préfecture de Butare». Et que donc, «il ne peut dès lors soutenir qu’il ignorait le génocide qui se perpétrait à ce moment-là dans son pays d’origine».
Ce même document souligne que «sa responsabilité dans le génocide rwandais est tenue pour établie par les organisations internationales et notamment le Haut-commissariat des Nations Unies aux réfugiés».
Le journal L’Humanité, dans un article paru le 10 avril 2004, présentait également Eugène Rwamucyo comme l’un des idéologues du journal extrémiste Kangura. Cette revue constituait l’un des principaux moyens de communication dans la planification du génocide rwandais. Génocide qui, rappelons-le, a vu la communauté des Hutus procéder à l’élimination systématique des Tutsis, et qui a fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994.
Après la chute du régime pour lequel il oeuvrait, Eugène Rwamucyo a tenté d’obtenir, en vain, le statut de réfugié en Côte d’Ivoire en janvier 1995. Avant d’échouer finalement en France, où il vit toujours aujourd’hui.
Le travail des juges n’est pas facilité
Depuis le début des années 90, les relations entre la France et le Rwanda sont particulièrement complexes. Pour ne pas dire explosives. En 2004, la division nationale antiterroriste a remis un rapport qui désigne Paul Kagamé, actuel président rwandais, comme le principal «décisionnaire» de l’attentat contre l’avion présidentiel qui a coûté la vie, le 6 avril 1994, à son homologue de l’époque. Attentat lors duquel 6 militaires français trouvaient également la mort. La France était en effet, à cette époque, l’alliée du pouvoir en place, celui-là même qui est à l’origine du génocide.
C’est d’ailleurs cet argument qu’a mis en avant Paul Kagamé, toujours en 2004, pour accuser la France d’avoir «directement» participé à ce massacre.
Si l’on ajoute à cela la crainte pour les autorités de voir des ressortissants français au Rwanda victimes de représailles, on comprend pourquoi notre pays ne semble pas très enclin à livrer à la justice les supposés génocidaires.
16 plaintes en France
Ce que confirme Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, créé à Reims en 2001. Et qui depuis, a déposé seize plaintes en France contre des ressortissants rwandais en France fortement suspectés de génocide. Alain Gauthier, qui connaît Eugène Rwamucyo pour l’avoir rencontré lors d’un colloque organisé par les négationnistes* rwandais en 2002, avoue toutefois se sentir bien seul dans cette chasse aux génocidaires : «aucun magistrat français ne s’est engagé sur ces dossiers. Les noms sont connus, mais si nous n’avions pas porté plainte, aucune action en justice n’aurait encore été engagée en France contre ces personnes».
* Les négationnistes sont pour la plupart des Rwandais suspectés d’avoir participé au génocide, mais qui nient farouchement jusqu’à son existence.
Matthias Dormigny
Article Journal La Sambre
Wanted
RWAMUCYO, Eugene
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