Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59)

Les mauvais gestionnaires des deniers publics, restés sourds aux précédentes recommandations de la Cour, ont désormais droit à un “feu rouge”; C’est une première dans l’histoire de cette institution multiséculaire. Elle marque la volonté de clarification de son nouveau Premier président, Didier Migaud, successeur de Philippe Séguin, brutalement décédé en janvier 2010.

• Trois organismes ou programmes relèvent de ses “urgences à fort enjeu”: le port de Marseille, le système informatique de l’Etat Chorus, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
• Si la cour se montre “résolument constructive” dans ses recommandations, a déclaré Didier Migaud, “elle est aussi énergique et tenace” quand les corrections attendues “tardent à venir”.
• Les sages de la rue Cambon déplorent l’“insuffisante fiabilité” du port méditerranéen perturbé par des “conflits sociaux incessants“. Ils relèvent les 12 heures de travail hebdomadaire effectif des grutiers et leur rémunération de 3.500 à 4.500 euros nets, gonflée par des “gratifications illégales”.
• Chorus, un habitué des rapports de la Cour, avait pour ambition de réunifier le patchwork des systèmes informatiques de gestion administrative. Las, ce grand oeuvre a pris des allures kafkaïennes, entraînant, début 2010, 6 milliards d’euros de retards de paiement qui ont affecté la totalité des programmes du ministère de la Défense.
• Quant au fonctionnement du CNFPT, un organisme chargé de l’emploi et de la formation des agents des collectivités territoriales, il a été marqué pendant de longues années par la “persistance de graves anomalies de gestion”, dénoncent les magistrats financiers.

Haros sur les niches fiscales

• Rappel à l’ordre aussi sur la situation d’ensemble des finances publiques: le gouvernement est prié d’annoncer “rapidement” de plus “amples réformes” pour respecter ses engagements de réduction du déficit public.
• Les dernières décisions vont dans le bon sens, estime la Cour, mais sans un effort supplémentaire significatif, l’objectif d’un déficit public ramené à 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013 restera, selon elle, hors d’atteinte.
• Si les 6% de déficit programmés cette année peuvent être “atteints, nous sommes plus interrogatifs sur (ce qui se passera) au-delà de 2011″, a expliqué Didier Migaud, pointant une nouvelle fois les niches fiscales, dont celle des arbitres.
• La politique sociale et de l’emploi a également les honneurs de ce cru 2011. La prime pour l’emploi, en particulier, censée inciter au retour à une activité professionnelle est jugée trop “complexe”, “faiblement incitative”, “de plus en plus confuse” et mal pilotée.
• La Cour appelle également à réformer le régime tarifaire dont jouissent les militaires pour leurs déplacements en train.

Carton rouge pour la santé

• Au chapitre “santé”, la Cour des comptes dresse “un bilan décevant” de la campagne de lutte contre la pandémie de grippe H1N1, pointant un coût de plus de 110 euros par personne vaccinée.
• Contrats d’achat de vaccins “mal négociés” et “organisation dispendieuse” ont fait déraper les dépenses qui ont atteint selon la Cour 662,6 millions d’euros contre 510 millions annoncés par le ministre de la Santé.
• Au chapitre de l’Outre-mer, la Cour appelle à “réviser la logique” des aides publiques à l’agriculture. Les départements ultramarins “n’atteignent pas leur objectif” en dépit d’aides deux fois plus importantes qu’en métropole.
• Pour le reste, il y en a un peu pour tous les goûts: le soutien aux énergies renouvelables est assimilé à un “quasi-impôt”; la recomposition du paysage universitaire et de recherche “reste à accomplir”…
• Quelques curiosités inquiétantes aussi comme l’aptitude des contrôleurs aériens qui ne fait toujours pas l’objet d’une surveillance, selon la Cour des comptes qui exhorte les autorités compétentes à y remédier “sans tarder”. Ou encore, le musée du sport, qui n’accueille pas de visiteurs mais reçoit bien des subventions...

Source Libération

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