mars 12th, 2011 by cftcchsa
La dernière séance de négociation entre le gouvernement et les organisations syndicales ayant notamment pour objet de mettre fin à la précarité dans la Fonction publique, le 7 mars, a débouché sur des avancées significatives.
- Des avancées dont pourront bénéficier 875 000 agents non-titulaires, dont une bonne partie sont employés en CDD sans aucune garantie et sans bénéficier comme dans le privé d’une prime de précarité. Désormais, les agents en CDD ou en CDI pourront accéder à la titularisation, grâce à un dispositif d’examens et de concours spécifiques. Les agents en CDD devront justifier de 4 ans d’ancienneté sur une période de référence de 6 ans, dont 2 ans avant la date de signature de l’accord.
- Selon le secrétaire d’État à la Fonction publique, 40 à 50 000 agents pourraient bénéficier d’une titularisation. En outre, sous certaines conditions, les agents en CDD depuis au moins 6 ans pourront voir leur contrat transformé automatiquement en CDI. Il n’en reste pas moins que le recours à des contractuels sera toujours possible. Le gouvernement, en revanche, a retiré sa proposition de créer un contrat de projet, unanimement rejeté par les organisations syndicales.
- « Ce contrat portait en germe une généralisation possible » souligne Michel Moreau, président de la Fédération des agents de l’État CFTC. Côté recrutement, le gouvernement souhaite étendre la possibilité de recruter directement en CDI les agents de catégorie A à ceux de la catégorie B, mais a renoncé à inclure la catégorie C.
- Pour améliorer la situation des contractuels, la CFTC a proposé que leur rémunération soit fixée par référence aux indices de la Fonction publique avec des possibilités d’évolutions. Une prime de fin de contrat pour les CDD est également à l’ordre du jour, à condition de trouver le mode de financement. L’hypothèse d’une cotisation chômage de 2,4%, à la charge des agents concernés, est évoquée.
- Le texte définitif de l’accord sera soumis à la signature des organisations syndicales le 31 mars, pour un projet de loi déposé au Parlement à l’automne.
 Devenez fan de ce Blog :
| |
Posted in Contractuels, Actualité, Informations CFTC, Positions CFTC |
