Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59)

> La reconstruction du CH d’ARRAS  :

« Le coût du projet initial, inscrit dans le plan “Hôpital 2007″ a été largement dépassé » : + 19,2 ME pour un coût total de 161,8 ME. Le CHA comprend « plusieurs étages vides dans la partie rénovée ». La CRC « s’interroge sur les raisons qui ont poussé, au moins pour la construction des blocs opératoires et de la maternité, à un tel dimensionnement et, partant, à des surcoûts, avant de savoir si la coopération avec les deux cliniques (Bon Secours et Sainte-Catherine, NDLR) allait aboutir. » > La surveillance des comptes : selon les termes du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le CHA devait fournir un rapport annuel d’évaluation. Il a bien été établi pour l’exercice 2007, montrant notamment une stagnation de l’activité de médecine. Mais en 2008, a été fournie « une simple annexe chiffrée, sans commentaires ». La CRC « regrette aussi l’absence d’évaluation en 2009 ». Les résultats comptables « ne traduisent pas la situation financière réelle de l’établissement. Les subventions d’équilibre (plus de 6,5 ME d’aides exceptionnelles de l’ARH) masquent le niveau intrinsèque des déficits. » > Les déficits : avec 15,7 ME, « le déficit réel a très largement dépassé en 2007 le seuil de 3 % au-delà duquel un plan de redressement doit être pris. » Et « reste encore inquiétant en 2008 » avec 5,9 ME .

> Le plan de retour à l’équilibre : « Au vu des résultats budgétaires inquiétants de l’exercice 2007, l’ARH a contractualisé avec le CHA, le 22 août 2008, un plan de redressement de la situation financière. » La chambre note que « l’établissement n’a pas suivi avec rigueur la procédure contractualisée ». Elle regrette un « flou dans le suivi et l’absence de chiffrage de gain d’économies ». Après coup, la CRC « regrette l’absence de fiabilité des prévisions » et souligne « un manque de rigueur et de transparence » qui a, « dès l’origine, faussé l’application du plan ».

En mai 2009, le CHA demandait un réajustement, décalant le retour à l’équilibre à 2013. « La chambre incite le centre hospitalier à se rapprocher au plus vite de l’ARS dans des conditions de complète transparence pour déterminer un rythme de redressement de la situation financière sur une base à la fois plus volontariste et plus fiable (…). »

La dette triplée en 4 ans

> La dette : le financement des investissements sur la période de 2004 à 2008 a été effectué pour près des trois quarts (71,9 %) par l’emprunt. La dette est passée de 46,2 ME à 132,2 ME en quatre ans, avec « une dépendance accrue vis-à-vis des établissements de crédit ». Fin 2007, « ce taux s’établit à 74,12 %, bien au-delà de la médiane des hôpitaux de sa strate, qui était de 40,53 % (…) ». Le CHA est ainsi devenu « de très loin l’établissement public de santé le plus endetté » de la région (hors CHRU de Lille). Voire de France.

Fin 2008, le CHA n’a « plus aucune marge de manoeuvre du fait de son endettement très important » et d’une trésorerie qui « lui permet à peine » de faire face à ses besoins.

> Les emprunts « structurés » : Au 30 septembre 2009, ils représentent 119,5 ME, soit 73 % de l’encours de la dette. « La politique de contractualisation d’emprunts structurés a permis à l’hôpital de limiter la progression optique de ses charges financières pendant une période réduite, mais c’est au détriment de l’avenir, y compris celui à court terme. La chambre regrette cette politique qui a perduré - le dernier contrat a été signé le 14 octobre 2009 - et relève que le CHA s’est exposé à des risques sérieux. (…) Ce recours à des produits financiers spéculatifs n’est pas conforme à une saine gestion des deniers publics. » La CRC regrette « que ces contrats ne soient pas passés au contrôle de légalité, même si ce passage n’est plus obligatoire ».

> Les provisions : « L’établissement ne conteste pas l’insuffisance des provisions réglementées fin 2008.

(…) et indique avoir commencé, en 2009, à remettre à niveau ces provisions. » > La « nouvelle gouvernance » : la CRC « observe un retard par rapport à la réglementation dans la mise en place de la “nouvelle gouvernance” ». Le plan de développement stratégique élaboré en 2009 a « permis de clarifier la vision des enjeux médicaux et de mesurer l’(in)adaptation de l’organisation médicale née de l’organisation en pôle de juillet 2007 ».

> Les recommandations : « Fin 2008, conclut la chambre, le centre hospitaliser se trouve à la fois dans une situation de trésorerie zéro et de très fort endettement qui exclut un recours signicatif à l’emprunt. Cette situation qui risque encore de s’aggraver est dangereuse. » Elle notait, au moment du rapport, que le retour à l’équilibre financier, « s’il se réalise, serait précaire »… La chambre invite le CHA à se réorganiser, de manière structurelle : « Urgences », « services logistiques », « coopération interhospitalière », etc.

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