Nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
juin 18th, 2011 by cftcchsaPublication au journal officiel du 16 juin 2011 des arrêtés suivants :
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d’application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l’accord du 6 mai 2011 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
Cette nouvelle convention d’assurance chômage est, sous réserve de quelques aménagements, conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. Ses dispositions s’appliquent aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juin 2011. La situation des salariés compris dans une procédure de licenciement engagée antérieurement à sa date d’application reste toutefois régie, concernant les règles d’indemnisation, par les dispositions de la convention, du règlement général et ses annexes en vigueur au jour de l’engagement de la procédure (c’est-à-dire la convention du 19 février 2009).
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