Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59)

Les tarifs des médecins libéraux.  Les praticiens du secteur 1 sont tenus de respecter les tarifs de base de la sécurité sociale, remboursés à hauteur de 70 %. En échange, une partie de leurs cotisations sociales est prise en charge par l’assurance-maladie. Les médecins du secteur 2 peuvent faire des dépassements d’honoraires dans le « respect du tact et de la mesure ». 

Depuis 1990, ce secteur 2 est uniquement accessible aux praticiens ayant certains titres (anciens chefs de clinique, anciens assistants des hôpitaux généraux…).

Le poids du secteur 2 en France. Aujourd’hui, quatre spécialistes sur dix exercent en secteur 2. Un chiffre qui masque d’importantes disparités. Certaines spécialités sont encore majoritairement en secteur 1, comme celles des néphrologues (98 %), des radiologues (87 %), des cardiologues ou des pneumologues (80 %).

D’autres sont largement représentées en secteur 2, comme les chirurgiens (85 %), les obstétriciens (66 %), les ORL (56 %) ou les ophtalmologistes (53 %). Pour leur part, les généralistes ne sont que 11 % à exercer en secteur 2.

Le cas des médecins hospitaliers.   Les médecins statutaires des hôpitaux publics ont le droit d’avoir une activité privée pour laquelle ils peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Cette activité ne doit pas excéder 20 % de leur temps de travail et ces médecins doivent, sur ces honoraires privés, verser une redevance à leur hôpital. En 2004, on estimait que cette activité libérale concernait 11 % des médecins hospitaliers.

Les tarifs des dentistes. il n’existe pas de secteur 1 et 2 dans cette profession. 98 % des dentistes sont conventionnés, et donc tenus de respecter les tarifs de base pour les soins courants (carie, dévitalisation, extraction d’une dent, etc.), qui sont remboursés à 70 % par l’assurance-maladie et à 30 % par les mutuelles.

Les dentistes ont en revanche une liberté de tarifs sur les prothèses dentaires, liberté qu’ils doivent appliquer « avec tact et mesure »  et en présentant un devis préalable au patient, qui est alors libre de l’accepter ou non. Les orthodontistes ont aussi des honoraires libres.

la croix…

Devenez fan de ce Blog :