Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59)

Ordre du jour : CSFPH : Vendredi 9 décembre 2011

1 - Projet de décret modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. (texte soumis à l’examen la commission des statuts).

2- Projet de décret modifiant d’une part, le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de
nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et d’autre part, le décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.(texte soumis à l’examen la commission des statuts) .

3 - Projet de décret modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (texte soumis à l’examen la commission des statuts).

4- Projet d’arrêté relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissement
privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l’arrêté du 6 juillet 2011.

Pour information :
1°-Projet de décret relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps de direction de la fonction
publique hospitalière.

2° - Projet de décret modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire
applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière. (Texte présenté à la commission des statuts).

3° Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Texte présenté àla commission des statuts).

4° - Projet d’arrêté fixant d’une part, le nombre d’emplois fonctionnels par catégorie énumérée à l’article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et d’autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel. (Texte présenté à la commission des statuts).

5°- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice
mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière.

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