Agents contractuels - circulaire du 21 novembre 2011
décembre 13th, 2011 by cftcchsaVous trouverez en lien la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
Agents contractuels - circulaire du 21 novembre 2011
Ce protocole intervient au terme d’une large concertation conduite au printemps 2009 puis à l’automne 2010 avec les organisations syndicales représentatives, les représentants des administrations et établissements publics de l’Etat ainsi que les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Le Gouvernement s’est engagé à ce que les stipulations du protocole soient mises en oeuvre dès 2012.
La présente circulaire a pour objet de présenter le champ d’application et les principales dispositions du protocole. Elle vise également à appeler l’attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d’application qu’il leur appartient de mettre en oeuvre.
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