L’indemnisation du chômage des agents du secteur public.
janvier 21st, 2012 by cftcchsaInformer les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin 2011 parus au Journal officiel du 16 juin 2011. C’est l’objet d’une circulaire DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) /DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) /DGCL (Direction générale des collectivités locales ) /DGOS (direction générale de l’offre de soins) /Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.
Source : AEF. Dépêche n° 161001 du 16 janvier 2012.
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