Le Sénat se penche sur le sort des fonctionnaires précaires
janvier 26th, 2012 by cftcchsa 
Le Sénat va examiner mercredi et jeudi un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, un texte qui devrait déboucher, selon le gouvernement, sur 40 à 50.000 titularisations ainsi que des contrats à durée indéterminée pour 100.000 agents actuellement en CDD.
Le texte concerne les trois versants de la Fonction publique -Etat, territoriale et hospitalière- qui emploie 891.000 contractuels, soit 17% de l’ensemble des agents (5,3 millions).
Il fait l’objet d’une procédure accélérée (un seul examen par chambre) et devrait être soumis à l’examen des députés le 7 février.
Le projet découle d’un accord signé le 31 mars 2011 par six syndicats sur les huit représentatifs (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC) après de longues négociations.
Concrètement, il stipule que l’accès à la titularisation, notamment via des examens ou concours, sera ouvert pendant une période de quatre ans pour les agents occupant un poste qui répond à un besoin permanent, et ayant effectué au moins quatre ans de services publics sur les six dernières années.
En présentant ses voeux aux fonctionnaires à Lille il y a dix jours, le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a affiché son voeu de voir le texte adopté rapidement, jugeant “choquant” de voir “l’Etat s’exonérer de règles qu’il doit faire respecter aux autres”.
“Ce n’est pas normal qu’au prétexte que vous travaillez pour l’Etat, on vous renouvelle pendant six ans un contrat et on vous révèle la septième année que vous êtes encore un précaire”, avait déclaré M. Sarkozy. “Si vous étiez dans le privé, les juridictions requalifieraient ces contrats pour en faire un contrat de travail à durée indéterminée”.
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