Expérimentation

Circulaire DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012.

Résumé :

Dans le cadre de l’expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie, il s’agit d’aider les établissements et agences régionales de santé expérimentateurs à mettre en œuvre ce contrôle.

Cette expérimentation est restreinte géographiquement :

-          Aux CPAM des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, d’Ille-et-Vilaine, du Puy-de-Dôme,

-          Aux seize établissements publics de santé volontaires (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à cette expérimentation).

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