Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59)

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Jeudi 23 février à 9 heures
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Entrée : 8 avenue de Ségur 75007 Paris
Ordre du jour :
Pour avis
Approbation du procès verbal de la séance du 9 décembre 2011
1° Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Rapporteur : Monsieur Gilles de Kermenguy, chargé de mission, bureau RH4 - DGOS
2° Projet de décret modifiant les conditions de publication des avis de concours dans divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière
Rapporteur : Madame Sylvie KINET, chargée de mission, bureau RH4 - DGOS
3° Projet d’arrêté relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire et social
Rapporteur : Monsieur Claude-David VENTURA Chargé de mission - bureau RH4 – DGOS
4° Projet de décret relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement d’intérêt public ou en groupement de coopération sanitaire
Rapporteur : Monsieur Claude-David VENTURA Chargé de mission - bureau RH4 – DGOS
Pour information
Projet d’arrêté pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Rapporteur : Monsieur Gilles de Kermenguy, chargé de mission, bureau RH4 - DGOS

En fait plus rien à discuter, on prend note….

La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique est parue au JO du 13 mars.
Largement inspirée de l’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la Fonction publique.