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Que de temps perdu !

mars 16th, 2012 by cftcchsa

SUD devient raisonnable, est-ce le départ du Directeur, il y a des chances !

CGT est axé sur la grève, comment ne pas bosser ? (surtout qu’ils utilisent le droit syndical) !

CFTC toujours à la recherche de négociation franche, depuis 2007 ! En attente….On est preneur.

Voilà la situation que vous avez créé par vos votes…

A terme, vous allez regretter la CFTC et revoterez pour nous…Enfin, plein de projets…

Ce sera en 2014…

Petit intermède entre le bien et le mal…

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Ordre du jour CHSCT du 23 mars 2012

mars 16th, 2012 by cftcchsa

     - Installation du CHSCT sur la base du Décret n° 2012-285 du 29 février 2012,

Points pour information :

- Présentation du dispositif de paiement des heures supplémentaires,

- L’entretien des locaux en psychiatrie,

- Organisation de la période estivale.

Points pour approbation :

- Règlement intérieur du CHSCT,

- Procédure de déclaration des dangers graves et imminents,

- La nouvelle organisation du travail des chauffeurs après la phase expérimentale.

Points SUD :

- Conditions de travail déplorable au service 39 de psychiatrie,

- Organisation du travail au brancardage,

- Self et températures des locaux,

- Effectif de nuit au service de sécurité,

- Circuits d’entretien des locaux et évacuation des déchets.

Points CGT :

- Regard du CHSCT sur les feuilles d’évènement indésirable,

- Agent des services incendies, missions et priorités,

- Dispositif au CHSA pour les JO de Londres 2012.

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Vous cherchez un métier pour 2020 ? Privilégiez la santé

mars 16th, 2012 by cftcchsa

C’est ce qui ressort d’une étude réalisée conjointement par le centre d’analyse stratégique et le ministère du Travail, du fait du vieillissement de la population. A éviter en revanche, l’industrie et la Fonction publique (employés administratifs).

Te voilà au lycée, sans vraiment savoir vers quoi t’orienter. Si tu cherches un métier dans lequel tu pourras trouver facilement du travail, renseigne-toi sur les métiers de la santé. Car près de 350.000 emplois devraient se créer d’ici 2020 comme aides à domicile, aides-soignants ou infirmiers selon une étude conjointe du ministère du Travail et du Centre d’analyse stratégique. Tu peux remercier le vieillissement de la population !

Au total, il y aura 750.000 postes à pourvoir par an, d’ici à 2020, “soit 2,8% du nombre moyen d’emplois occupés”, écrivent la Dares et le CAS.

Ces projections s’appuient sur un scénario dit “contraint” basé sur un taux de croissance de 1,9% par an en moyenne et d’un chômage de 8,5%, contre plus de 9,4% selon les derniers chiffres de l’Insee disponibles.

A lire ici…

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CFTC.TV, la WebTélévision de la CFTC : Émission du 15 mars 2012

mars 16th, 2012 by cftcchsa

Au sommaire, cette semaine :

- Engagés : les salariés de Cofinoga dénoncent un plan social injuste, qui menace 500 salariés du groupe ;

- Propagées : les idées de la CFTC en faveur des salariées des très petites entreprises, à l’occasion de la Journée de la femme ;

- En danger ? : les salariés de la protection sociale et de l’emploi craignent qu’à terme le secteur soit confié uniquement au marché privé. C’est ce qu’explique Frédéric Belouze, de la Fédération PSE, dans « L’actu vue »

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Violence en établissement de santé

mars 16th, 2012 by cftcchsa

Fiches sur les conduites à tenir en cas de violence en établissement :

Un groupe de travail a été constitué à l’initiative de la FHF et de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé de la Direction Générale de l’Offre de Soins pour élaborer des fiches techniques de conduite à tenir en cas de faits de violence au sein d’un ES (réactions à avoir, démarches à suivre, mesures à mettre en place, etc…).

Fiches sur les conduites à tenir en cas de violence

Fiches sur les conduites à tenir en cas de violence

Quatre fiches - disponibles en pièce jointe - sont proposées :

  • une fiche à destination de l’encadrement lorsque le personnel est victime : membre de l’équipe de direction, cadre de proximité, cadre supérieur;
  • une fiche à destination de l’encadrement lorsque le patient est victime;
  • une fiche à destination de l’agent victime dans son exercice professionnel;
  • une fiche à destination du patient victime à l’occasion de sa prise en charge au sein d’un établissement de soins.

Documents consultables :

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Ordre du jour CTE du 27 mars 2012

mars 16th, 2012 by cftcchsa

Points pour information :

- Présentation du dispositif de paiement des heures supplémentaires,

- GCS Addictologie,

- Présentation de la liste des nouveaux membres de la CSIRMT.

Points pour consultation :

- La nouvelle organisation du travail des chauffeurs après la phase expérimentale,

- Organisation de la période estivale,

- Compte financier 2011.

Points de SUD :

- Mise en place d’un protocole des heures sup. par grade, fonction et pôle,

- Désignation d’un représentant du personnel à la CRUCQ,

- Communication des postes vacants par pôle,

- Dysfonctionnement au secteur 40 de la psychiatrie,

- Formation professionnelle au service technique,

- Contractuels : quel contrat ? Quel avenir ?

Points de CGT :

- Modalités de la grève,

- Etat des stagiairisations au 6 mars 2012,

- Diffusion des PV des CTE.

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Déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail

mars 16th, 2012 by cftcchsa

CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière :

La présente circulaire rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière. L’attention des établissements est appelée sur la nécessité d’optimiser les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail.
1. La réglementation
Les services du Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ont pour mission « d’établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatées dans les collectivités locales et les établissements hospitaliers, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquels ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets » (article 31 de la loi du 17 juillet 2001).Ces données chiffrées alimentent la Banque Nationale de Données (BND) qui constitue l’outil de référence permettant d’orienter la politique nationale de prévention des risques professionnels.
Depuis la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, l’Institut national de veille sanitaire (Invs) est chargé de mettre en oeuvre en lien avec l’assurance maladie et les services statistiques des départements ministériels concernés un outil permettant la centralisation et l’analyse des statistiques sur les maladies professionnelles et les accidents de travail. Ce dispositif national a également vocation de permettre à la France de répondre aux exigences européennes du système statistique Eurostat. Un règlement européen du 11 avril 2011 impose à l’ensemble des Etats membres de transmettre des données AT/MP inter-régimes à compter de 2016 (année de référence 2014).
Enfin, dans le cadre de l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, il a été prévu de généraliser la production des données chiffrées relatives au nombre et à la fréquence des congés pour maladie ainsi qu’aux maladies professionnelles et accidents de travail qui alimenteront les indicateurs relatifs aux conditions de travail.
Il en résulte que les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière doivent répondre aux demandes émanant du fonds et transmettre toutes les informations dont ils disposent concernant les accidents de travail et les maladies professionnelles.
2. La collecte et l’exploitation des données
Le FNP met gracieusement à la disposition des établissements de la fonction publique hospitalière un logiciel permettant la collecte des données. Il s’agit du logiciel PRORISQ
Le logiciel PRORISQ est un outil complet qui permet de :
- suivre la situation des ressources humaines de l’établissement : gestion des effectifs par groupe de personnel ou filière, gestion des heures travaillées, effectifs et budget consacré à la prévention ;
- traiter les déclarations d’accidents du travail : suivi administratif et médical, analyse de l’accident, suivi des coûts ;
- gérer les maladies professionnelles : suivi administratif et médical, suivi des coûts ;
- éditer des documents : rapport hiérarchique, fiche d’analyse et historique pour les agents relevant de la CNRACL, déclaration d’accident du travail et attestation de salaire pour les agents relevant du régime général ;
- élaborer des statistiques spécifiques à l’établissement : tri par métier, grade, service ; tableaux d’évolution mensuelle et annuelle, bilans avec indicateurs de fréquence et de gravité, évolution du nombre d’événements avec ou sans arrêt de travail, évolution mensuelle du nombre de jours d’arrêt. tenir des tableaux de bord.

Les établissements sont invités à consulter le CHSCT  sur les conditions d’installation de ce logiciel.

Les indicateurs recueillis à l’aide du logiciel PRORISQ ont vocation à être exploités dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

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LA LOI DU 12 MARS 2012 , du nouveau pour les contractuels

mars 16th, 2012 by cftcchsa

 cliquez ici pour consulter la loi

Faisant suite au protocole d’accord signé le 31 mars 2011, la loi relative à l’accès à l’emploi
titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012.
Cette loi se scinde en deux grandes parties, l’une sur la situation des agents contractuels,
l’autre sur la lutte contre les discriminations et sur des dispositions diverses relatives à la
fonction publique.
Les développements suivants se concentreront sur les dispositions applicables à la fonction publique hospitalière.
1. Accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
L’accès réservé à la titularisation :
Pendant 4 ans à compter de la publication de la loi ANT, soit à compter du 14 mars 2012, un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels peut être ouvert sur des corps de fonctionnaires dont le recrutement est en principe ouvert par la voie du concours externe. Des décrets d’application préciseront les corps accessibles et les modalités d’accès à chaque corps.
Les conditions d’accès :
- Etre contractuel au 31 mars 2011 sur un emploi répondant à un besoin permanent ou avoir eu une rupture ou fin de contrat entre le 1er janvier et le 31 mars 2011
- Et, pour les CDD, justifier de 4 ans en ETP de services publics effectifs … au cours des 6 années précédant le 31 mars 2011 ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement …mais au moins 2 des 4 années de services ETP doivent être accomplies au cours des 4 années précédant le 31 mars 2011 (du 31/3/2007 au 31/3/2011) … auprès de l’établissement qui emploie l’intéressé au 31 mars 2011 ou qui l’a employé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011
- ou être remplir les conditions d’accès à un CDI (CDD de 6 ans), à la date publication loi soit au 14 mars 2012.
Règles d’appréciation de l’ancienneté : services à temps partiel ou à temps complet plus de 50% sont assimilés à des services à temps plein. Pour les quotités de temps de travail inférieur à 50 %, les services sont comptés pour ¾.
L’organisation de l’accès à la titularisation :
- les voies d’accès réservés (décrets d’application à venir) :
* examens professionnels réservés

* concours réservés

* recrutements réservés sans concours (catégorie C)
- les corps d’accueil :
^^  Pour les CDD :

* accès à un corps de catégorie hiérarchique équivalente à celle des fonctions
contractuelles exercées pendant 4 ans dans l’administration où ils sont éligibles.
*  A défaut, possible accès aux corps relevant de la catégorie où ils ont exercé leurs
fonctions le plus longtemps
Pour les CDI :
* accès au corps de fonctionnaires dont les missions relèvent d’une catégorie
hiérarchique équivalente à celle des fonctions contractuelle exercées au 31 mars
2011.
- Chaque établissement fixe le nombre de postes ouverts dans les corps déterminés
- les recrutements sont fondés sur les acquis de l’expérience professionnelle correspondant aux fonctions du corps d’accueil sollicité.
- Possibilité d’organiser les examens professionnalisés et concours pour le compte de plusieurs établissements de la région ou du département par l’établissement comptant le plus grand nombre de lit.
- Il est possible de prévoir des listes complémentaires pour les examens et concours réservés qui
seront valables même en cas de dépassement de la période de 4 ans à compter de la publication de la loi.
La CDIsation
- à la date de publication de la loi, soit au 14 mars 2012, il est fait obligation de proposer la
transformation en CDI du CDD (article 9 et 9-1) qui justifient de 6 ans de services publics
effectifs accomplis auprès du même établissement sur une période de 8 ans précédant la
publication loi (de 2004 à 2012)
- pour les agents âgés d’au moins 55 ans à la date publication loi, la CDIsation intervient au bout de 3 ans au moins de services publics effectifs au cours des 4 ans précédant la date de publication de la loi (2008 à 2012).
- Pour les CDD sur emplois non permanent (art.9-1 loi n°86-33), les CDI proposés peuvent prévoir la modification des fonctions sous réserve que ce soit des fonctions de même niveau de responsabilités. Si l’agent refuse cette modification, les stipulations du contrat en cours restent applicables.
Le Recours aux Contrats
Les articles 9 et 9-1 de la loi n°86-33 sont modifiés :
Article 9 modifié (contractuels sur emploi répondant à un besoin permanent) :
La durée de 6 ans de services effectifs aboutissant à la conclusion d’un CDI est comptabilisée :
- aussi bien au titre de l’article 9 (emploi sur besoin permanent) que de l’article 9-1 (emploi sur besoin non permanent),
- dans le même établissement,
- sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique
- pour des services accomplis de manière discontinue, à condition que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois
*  Le temps partiel et le temps non complet sont assimilés à du temps plein
*  Ces nouvelles règles sont applicables aux contrats en cours à la date publication loi ANT
Article 9-1 modifié (contractuels sur des emplois répondant à un besoin non permanent) :
- en cas de remplacement de fonctionnaires + contractuels temps partiel ou indisponible (CA, CMO, congé grave maladie, CLM, CLD, mater, adoption, parental, présence parentale, CSF, service civil.

- En cas de vacance temporaire d’emploi : pour les besoins de continuité du service, il est possible de recruter un CDD dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, à condition d’avoir préalablement effectuer la publication de la vacance d’emploi.

- En cas d’accroissement temporaire d’activités, il est possible de recourir à un CDD « lorsqu’il ne peut être assuré par des fonctionnaires » : La FHF avait déposé un amendement visant à supprimer cette mention afin de préserver la liberté de gestion des établissements.
2. La lutte contre les discriminations et dispositions diverses
La loi du 12 mars 2012 intègre également de nouvelles dispositions dans la fonction publique hospitalière en matière de :
- lutte contre les discriminations
*  intégration de quotas au sein de jury de concours (décrets d’application à venir)
*  intégration de quotas au sein des instances de l’établissement
*  modification des règles du congé parental pour préserver la progression de carrière
*  quota dans l’accès aux emplois supérieurs
- de mobilité
*  modification des règles de détachement : les membres des corps dont au moins l’un des grades est accessible par concours : peuvent être détachés dans un corps de niveau
différent à certaines conditions.
- de dialogue social
*  suppression des collèges au profit d’un collège unique au sein du CTE (mise en oeuvre au premier renouvellement général des CTE)
- de limite d’âge
*  pour les contractuels, l’article 20 de la loi n°47-1465 est abrogé. Les règles sur la limite
d’âge sont désormais fixées à l’article 6-1 de la loi n°84-834
- de transformation des SIH en groupement au plsu tard le 23 juillet 2012 (loi HPST) : « les personnels recrutés en qualité de fonctionnaires par un SIH conservent ce statut nonobstant cette transformation » (article 128)
- de recherche d’affectation des directeurs et praticiens hospitaliers
- de recrutement par contrat de directeur d’établissement
- de télétravail des agents publics
(fonctionnaires et contractuels) (décret en conseil d’Etat à venir)

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