Circulaire n° DGOS/RH4 2012-14 du 12 janvier 2012

En complément de l’information mise sur le site le 24 janvier 2012, lors de la publication de la circulaire N° DGOS/RH4 N° 2012-14 du 12 janvier 2012 relative à l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière, vous trouverez, ci-après, les précisions que la DGOS vient de transmettre à  la FHF :

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« Les établissements, qu’ils entrent ou non dans l’expérimentation devront se faire connaître par voie électronique (http://o6.sante.gouv.fr/oNRH ) via l’observatoire National des Ressources Humaines du système de santé (oNRH) et remplir le questionnaire relatif à l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la FPH. »

(cf : paragraphe 4 de la circulaire pour les modalités d’inscription).

Cette inscription peut se faire tout au long de l’année, au fur et à mesure de l’entrée dans la démarche et donc bien au-delà du 7 mars 2012.

Ainsi, un établissement non expérimentateur peut accéder à la plateforme ce jour (après inscription à l’oNRH), remplir le questionnaire en indiquant qu’il n’a pas mis en œuvre la démarche (penser à enregistrer), mettre en œuvre l’expérimentation quelques temps plus tard et retourner alors sur la plate forme pour modifier les réponses du questionnaire en fonction de l’évolution de l’expérimentation au sein de l’établissement et ainsi de suite tout au long de la mise en œuvre.

Cela permet d’avoir une image de la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière à un instant « T » qui peut être différente de celle qui apparaitra à l’instant « T+X ».

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Vous trouverez, en document joint, la circulaire N° DGOS/RH4  N° 2012-14 du 12 janvier 2012.

Document joint

• Circulaire DGOS/RH4 N° 2012-14 du 12 janvier 2012 relative à l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la FPH

Vient de paraître  le 26 mars 2012, une instruction N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.

Un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers y est annexé. Ce guide reprend les principes qui régissent la gestion de l’ensemble des congés pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, AT/MP).

Ce guide sera mis en ligne sur le site du ministère de la santé sous forme de fiches actualisables.

La DGOS nous a fait savoir qu’une erreur rédactionnelle s’était glissée dans le guide page 9 et sera rectifiée sur leur site dans le cadre des fiches actualisables.

Pendant le jour de carence, le versement du supplément familial de traitement (SFT) est bien maintenu, contrairement à ce qui est précisé dans l’instruction page 9 point 1.2. La circulaire du 24 février 2012 relative au jour de carence précisait ce maintien et n’est donc pas remise en cause.

Vous trouverez cette instruction et son guide annexé en pièce jointe.

FHF