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circulaire campagne tarifaire et budgétaire 2012

mars 30th, 2012 by cftcchsa

Vous trouverez ci-dessous la première circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire 2012 ainsi que ces annexes :

Financement des charges de personnel :

Mesures de reconduction : mesures salariales générales :

Les mesures de reconduction qui vous sont déléguées comprennent les mesures salariales générales, en intégrant la transposition des mesures prévues
pour les personnels de la fonction publique aux autres secteurs hospitaliers. Cela
concerne principalement :
- le « glissement vieillesse technicité » (GVT),
- l’impact de l’évolution du SMIC sur les bas salaires.

Au titre de la mise en oeuvre du protocole d’accord (LMD) du 2 février 2010 pour le
personnel non médical
:
La reconnaissance universitaire des études en soins infirmiers, puis progressivement des
autres formations paramédicales, au grade de licence selon le modèle de formation et de
qualification européen L.M.D. qui prendra pleinement effet en 2012, a notamment pour
conséquence l’accès des professionnels paramédicaux à la catégorie A de la fonction
publique hospitalière.
Au titre de la première circulaire tarifaire, sont financées les mesures suivantes :
· Flux des personnels IDE nouveaux diplômés en juillet 2012 recrutés dans les
nouvelles grilles
· Incidence 1er glissement juillet 2012 IDE avec vieillissement
· Ratio pro-pro pour les IDE FPH de catégorie BNES et pour les IDE soins généraux
(1er grade vers 2nd grade
· Flux des personnels paramédicaux (personnels de rééducation et médico-techniques)
nouveaux diplômés recrutés dans les nouvelles grilles à compter de juin
· Effet report 2012 pour l’accès à la catégorie BNES des autres paramédicaux
(personnels de rééducation et médico-techniques)
· Intégration progressive en catégorie A de trois des corps de rééducation et d’un corps
médico-technique après reconnaissance de leur diplôme au grade de licence, à
compter de septembre 2012
· Intégration des personnels administratifs, techniques, ouvriers dans le B NES
(extension année pleine)
· Augmentation du ratio promus-promouvables pour les personnels administratifs de
catégorie B de la FPH
· Rénovation grille indiciaire des cadres de santé en juillet 2012
· Rénovation grille indiciaire des infirmiers spécialisés en juillet 2012
pour lire la suite télécharger les documents sur FHF.fr.

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