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CONSEIL DES MINISTRES DU 17 MAI 2012

mai 18th, 2012 by cftcchsa

TRAITEMENT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT :

Le Premier ministre a présenté un décret relatif au traitement des membres du Gouvernement.
Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne en vue de l’élection présidentielle, ce décret réduit de 30 % la rémunération des membres du Gouvernement.
La rémunération brute d’un ministre sera ainsi de 9 940 euros (au lieu de 14 200 euros actuellement) et celle d’un secrétaire d’Etat de 9 443 euros (au lieu de 13 490 euros).
Pour le Président de la République et le Premier ministre, cette réduction nécessite une modification de l’article 14 de la loi du 6 août 2002 de finances rectificative pour 2002.
Cette modification sera faite dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2012 avec une date d’entrée en vigueur rétroactive au 15 mai 2012.
Ainsi le Président de la République et le Premier ministre verront également leur rémunération réduite de 30 % dès leur entrée en fonctions.

Leur rémunération brute sera de 14 910 euros (au lieu de 21 300 euros aujourd’hui).

LA METHODE DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT :

Le Premier ministre a présenté les grands principes qui régiront l’organisation du travail gouvernemental. Ils répondront au double impératif d’efficacité et d’exemplarité.
Il a souligné l’importance de la collégialité, en invitant chaque ministre à exprimer ses opinions sur les décisions à prendre, dans le cadre des délibérations du Gouvernement. Il a rappelé l’impérieuse nécessité de la solidarité gouvernementale.
Il a invité les ministres à travailler en confiance avec leurs administrations, dont il a salué la loyauté et la compétence.
Les cabinets ne doivent pas être un écran qui exposerait aux erreurs et démotiverait les services.
Il les a également invités à être constamment à l’écoute des Françaises et des Français et à nouer des relations étroites et confiantes avec l’ensemble des partenaires institutionnels des ministères, à commencer par les partenaires sociaux. La concertation et la transparence seront deux piliers de la méthode de travail du Gouvernement.
Le fonctionnement efficace ira de pair avec un comportement exemplaire.
Chaque ministre a été invité à signer une charte de déontologie. Chacun sera appelé à remplir une déclaration d’intérêts qui sera rendue publique dans les prochains jours.
Chaque membre du Gouvernement devra faire preuve de la plus grande sobriété dans son comportement, en assurant une stricte séparation entre les dépenses publiques et
les dépenses privées, et en se montrant exemplaire dans l’utilisation des moyens mis à sa disposition.
Pour répondre à la fois à l’impératif d’efficacité et au devoir d’exemplarité, chaque ministre se consacrera entièrement à la charge qui lui est confiée et renoncera en particulier à l’exercice de tout mandat exécutif local.

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