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Du nouveau dans le suivi et traçabilité des maladies professionnelles et accidents de travail

juin 15th, 2012 by cftcchsa

Les services du Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ont pour mission «d’établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatées dans les collectivités locales et les établissements hospitaliers, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquels ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets»

Le FNP met gracieusement à la disposition des établissements de la fonction publique hospitalière un logiciel permettant la collecte des données. Il s’agit du logiciel PRORISQ

Le logiciel PRORISQ est un outil complet qui permet en autre de suivre la situation des ressources humaines de l’établissement, élaborer des statistiques spécifiques à l’établissement, traiter les déclarations d’accidents du travail, gérer les maladies professionnelles…

Les donnés recueillis permettront d’orienter la politique nationale de prévention des risques professionnels.

Afin de déclarer au plus juste les maladies professionnelles et accidents de travail, il est nécessaire que les donnés transmises soit les plus pertinentes. Il est de ce fait judicieux qu’un historique puisse éclairer la déclaration. Pour ce faire il est nécessaire de déclarer tous les événements indésirables qui vous concernent même ceux que vous jugez de peut d’importances. (Combien de maladies professionnelles ou accidents de travail ne peuvent être déclarés faute de preuves ! )

Notre rôle d’élus CFTC est de susciter cette démarche auprès de notre Direction, ce qui permettrait une lisibilité plus claire de la santé et sécurité au travail de l’ensemble du personnel.
En tout état de cause, les établissements sont invités à consulter le CHSCT et/ou les délégués du personnel sur les conditions d’installation du logiciel. Nous devrons interroger régulièrement par le biais du CHSCT notre administration, sur le suivi des donnés et de leurs transmissions. Cet outil doit nous permettre d’être plus réactif face à des événements hélas trop souvent liés aux conditions de travail.

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