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Syndicat CFTC : Qu’on ne nous rejoue pas les violons du coût du travail

juillet 20th, 2012 by cftcchsa

« Rasez les Alpes… qu’on voit la mer ! ». C’est avec ces mots d’un poète et chanteur suisse engagé, qu’on a envie, à chaud, d’exprimer notre indignation, en même temps que notre incompréhension, face à la situation des salariés de PSA. Certes, exiger l’impossible ne figure pas dans le logiciel de la CFTC, d’autres occupent déjà ce créneau.

La marque de fabrique de la CFTC, c’est la concertation, la négociation, la recherche puis la défense d’alternatives frappées au coin du bon sens. Encore faut-il pour cela disposer en toute transparence et en toute confiance des informations nécessaires et suffisantes. De ce point de vue, l’équipe CFTC de PSA est dans le vrai : commencer par le commencement, c’est-à-dire exiger et obtenir lors du comité central d’entreprise du 25 juillet prochain la désignation d’un expert.

Accéder ensuite, via l’expert, à toute la vérité, rien que la vérité quant à la situation financière du groupe et à la dramatique urgence qu’elle fait prétendument peser sur les épaules des salariés. Sur cette base, je fais confiance à nos équipes pour défendre au mieux les intérêts de leurs collègues et de leurs familles. Qu’on me permette toutefois de m’interroger sur les intentions de la direction du groupe, sur sa volonté d’ouvrir par la concertation le champ des possibles.

Cette direction qui claironne à grand renfort de presse l’absence d’autres solutions que la suppression de 8 000 postes et la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois. Une certitude pourtant contrariée par la communication de cette même direction selon laquelle, je cite, « il ne doit y avoir aucune question sur la santé financière du groupe ». Les augmentations de rémunérations accordées en 2010 aux membres du directoire de PSA attestent de cette santé financière.

Qu’on ne nous rejoue pas alors les violons du coût du travail, l’emploi ne saurait être une fois encore la seule variable d’ajustement ou correction d’un défaut de stratégie ! C’est l’avenir de femmes et d’hommes qui se joue ici, PSA doit en faire sa priorité !

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Les agents publics détachés dans un organisme privé y sont-ils éligibles ?

juillet 20th, 2012 by cftcchsa

Des agents publics sont mis à disposition d’un organisme de droit privé. Ils se présentent à l’élection du comité d’établissement de celui-ci. Leur candidature est annulée par le tribunal d’instance, selon lequel les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles au comité d’entreprise dans l’entreprise utilisatrice [C. trav., art. L. 2324-17-1]. Cette décision est censurée par la Cour de cassation qui considère que les agents publics, mis à la disposition d’un organisme de droit privé pour accomplir un travail pour le compte de celui-ci et sous sa direction, y sont liés par un contrat de travail. Dès lors, ils ne relèvent pas des dispositions spécifiques aux salariés mis à disposition.

[Cass. soc., 20 juin 2012, n° 11-20.145]

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Syndicat CFTC : Calendrier social Retraites

juillet 19th, 2012 by cftcchsa

Une concertation démarre en 2013

La feuille de route sociale prévoit une concertation sur l’avenir des retraites l’an prochain. Le décret rétablissant un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt, paru au JO du 3 juillet , n’était qu’un amuse-gueule mettant fin à l’une des nombreuses injustices mises en œuvre par la réforme de 2010.

Avant que ne démarre cette nouvelle concertation qui débouchera sur une réforme législative en 2013 (!), le Conseil d’orientation des retraites (COR) remettra un rapport, pour la fin 2012, avec de nouvelles projections sur l’évolution de l’ensemble des régimes de retraite à l’horizon 2060. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale sera également saisi de la question dès septembre. Il sera chargé de réaliser un diagnostic de tout notre système de protection sociale et de proposer des évolutions possibles. Mais déjà certaines pistes de financement font parler d’elle, comme une hausse de la CSG.

Le gouvernement promet en parallèle d’ « échanger sur les priorités de notre système de protection sociale » dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2013) qui sera discuté à partir d’octobre. La CFTC jure que ce qui n’a pu être obtenu en 2010, lors de la précédente réforme des retraites, le sera cette fois : elle veillera notamment à ce que la réforme (aussi minime soit-elle) soit juste et équitable et préserve notre système par répartition, seul garant de la solidarité intergénérationnelle.

La CFTC s’attachera à ce que les avantages familiaux soient préservés, notamment pour les femmes ayant une carrière discontinue. Elle sera aussi très attentive à ce qu’un niveau de pension décent pour tous soit assuré – sur ce point, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a promis de ne pas « toucher au niveau des pensions » –, et à ce que la question de la pénibilité soit enfin prise en compte.

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Fourmies : une nouvelle pharmacie au centre hospitalier

juillet 19th, 2012 by cftcchsa

C’est le dernier déménagement interne au centre hospitalier de Fourmies après la construction d’une extension de 3 000 m² pour un investissement de 10 M€. Ainsi, après les services de chirurgie, de psychiatrie, de stérilisation et l’IRM, c’est le service pharmacie qui a rejoint le sous-sol du nouveau bâtiment ces derniers jours, dans des locaux neufs. Un service qui organise la distribution de médicaments pour les 275 patients des lieux mais qui stocke également les dispositifs médico-stériles. Cette pharmacie hospitalière effectue aussi la dispensation nominative individuelle qui consiste à rétrocéder, à des patients venant de l’extérieur, des médicaments souvent très chers pour des pathologies lourdes, qui ne sont délivrés dans les officines locales.

La Voix Du Nord

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CSFPH. Discours de Marisol Touraine. Séance du 26 juin 2012

juillet 17th, 2012 by cftcchsa

Extraits :

C’est avec un très grand plaisir que je suis parmi vous aujourd’hui pour installer le conseil supérieur de la fonction publique dans sa nouvelle configuration. C’est aussi ma première prise de contact avec vous.

Je crois que “Le dialogue n’est pas un problème, c’est une partie de la solution”.

Le début de ce processus s’incarne dans l’organisation de la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain qui sera un temps fort de démarrage de ces travaux.

J’ai, par ailleurs, souhaité vous rencontrer en bilatéral et les rendez vous sont d’ores et déjà fixés.

Cet agenda social doit pouvoir être décliné à l’échelle de chacun des établissements de santé dans un projet social ambitieux.

Les objectifs fixés doivent être à la hauteur des enjeux et des attentes :

1. Pour faire face aux nouveaux besoins et aux défis du renouvellement générationnel, un travail doit être lancé sur les métiers et les qualifications afin d’ouvrir de nouvelles perspectives. Le processus dit « LMD » s’inscrit pleinement dans cette approche visant à faire évoluer les compétences.

2. La promotion interne doit devenir un levier d’attractivité et de mobilisation pour l’ensemble des acteurs du système de santé

3. Une impulsion forte doit pouvoir être donnée à la thématique des conditions de travail et plus spécifiquement à la notion de qualité de vie au travail qui est une condition de la qualité des soins

4. Un projet managérial clair doit permettre à chaque acteur de se positionner dans le cadre de responsabilités partagées, de transparence sur les engagements et les objectifs

Le dialogue social se pratique majoritairement au niveau des établissements.

Dans certains cas de figure, comme lors de restructurations importantes où plusieurs établissements sont concernés, la concertation doit s’instaurer au niveau régional. Je souhaite que ce souci de la concertation soit porté au niveau le plus élevé des ARS.

Je souhaite qu’un pacte de confiance soit établi avec et entre les personnels du monde hospitalier.

Toutes les filières de la communauté hospitalières ont été touchées par le sentiment qu’une partie des valeurs du service public hospitalier avaient été atteintes dans leur fondement. C’est ces valeurs communes que je souhaite restaurer.

L’hôpital est une entité vivante qui agit, réagit et donc est constamment sous tension. Mais il est aussi marqué par des valeurs de solidarité et de justice. La base du travail hospitalier c’est la confiance.

Le pacte de confiance n’est pas une énième réforme de l’hôpital. C’est une méthode de travail qui permet aux acteurs d’avoir une exigence réciproque et des outils qui les engagent et les aident.

Le pacte de confiance avec les professionnels hospitaliers consiste à apporter un soutien plein et entier aux trois objectifs que sont :

  • La reconnaissance du service public hospitalier qui passe par la reconnaissance des missions de service public et un mode de financement juste et promoteur de qualité
  • La contribution de l’hôpital a sa juste place au sein du territoire pour l’améliorer l’accès aux soins car on ne peut pas demander à l’hôpital de tout prendre en charge
  • L’engagement pour préserver l’emploi sur l’ensemble du secteur hospitalier et médico-social, offrir des perspectives nouvelles en termes d’évolution professionnelle, de parcours de carrière et de promotion interne ; attirer les plus jeunes vers le secteur de la santé où les perspectives en termes d’emploi sont importantes

Cet engagement concernant les ressources humaines et qui sera décliné lors de la conférence sociale, concerne directement chacune et chacun des agents qui travaille à l’hôpital.

Pour préserver l’emploi sur l’ensemble du secteur hospitalier et médico-social, je souhaite développer une politique active de sécurisation des parcours professionnels.

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Préparateur en pharmacie : organisation du concours sur titres

juillet 17th, 2012 by cftcchsa

Arrêté du 25 juin 2012 :

Vient de paraître au Journal officiel du 17 juillet 2012 l’arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury.

Cet arrêté précise ainsi:

  • les modalités d’ouverture du concours
  • les pièces à fournir pour concourir
  • la composition du jury de concours
  • les modalités de sélection des candidats

L’arrêté du 14 juin 2002 est donc abrogé à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 juin 2012, soit à compter du 18 juillet 2012.

Vous trouverez en lien l’arrêté du 25 juin 2012…

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Diplôme d’Etat de pédicure-podologue

juillet 16th, 2012 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 12 juillet 2012 de l’arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d’Etat de pédicure-podologue.

Cet arrêté confirme l’intégration de la formation des pédicures-podologues au processus Licence-Master-Doctorat, par référence aux dispositions prévues par le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010.

Les instituts de formation sont tenus de passer une convention avec une université disposant d’une composante santé.

L’arrêté comporte trois parties :

-          Titre 1er : formation et certification,

-          Titre II : dispenses de scolarité,

-          Titre III : dispositions transitoires et finales.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.

Les annexes mentionnées dans cet arrêté seront publiées au Bulletin Officiel santé protection sociale solidarité n° 2012/06.

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Vous trouverez cet arrêté ici…

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Diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale

juillet 16th, 2012 by cftcchsa

Arrêté du 14 juin 2012 :

Publication au journal officiel du 10 juillet 2012 de l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale.

Cet arrêté permet l’intégration de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale au processus Licence-Master-Doctorat, par référence aux dispositions prévues par le décret N° 2010-1123 du 23 septembre 2010.

Les instituts de formation sont tenus de passer une convention avec une université disposant d’une composante santé.

Ils s’engagent également dans une démarche d’auto-évaluation du dispositif de formation.

Le titre Ier de l’arrêté concerne les modalités de formation et certification et le titre II, les dispenses de scolarité.

Les annexes citées dans cet arrêté seront publiées au Bulletin Officiel  Santé, protection sociale, solidarité n° 2012/06.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.

L’arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale sera abrogé le 30 septembre 2016.

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Vous trouverez cet arrêté ici…

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Les péripéties de Sophie : le retour

juillet 16th, 2012 by cftcchsa

Vous avez été conquis par « Le Petit monde de Sophie » ? Voilà une nouvelle qui devrait vous réjouir : elle revient ! Quand ? Ce soir à 0h30 sur France 2.

Rappelez-vous, « Le Petit monde de Sophie » c’est la nouvelle série réalisée par la CFTC, pour les émissions Expression directe diffusées sur les chaînes publiques, France 2, France 3 et France 5.

Dans ce nouvel épisode, le mari de notre héroïne va avoir bien besoin des conseils de la CFTC… Mais on vous laisse la surprise de la découverte : regardez plutôt France 2, ce soir vers 0h30. Si vous n’êtes pas un noctambule, la rediffusion c’est pour jeudi 19 vers 8h50 sur France 5.

Tournage du “petit monde de Sophie”

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CC FEHAP : SI PRES DU CLASH !!

juillet 16th, 2012 by cftcchsa

Avant le clash de l’automne la FEHAP fait enfin de nouvelles propositions sur les jours fériés et sur l’ancienneté, mais occulte toujours le délai légal jusqu’à fin novembre.
Pour la CFTC, la négociation est loin d’être aboutie, et si la FEHAP ne souhaite pas respecter le délai légal nous mettrons en oeuvre les moyens nécessaires pour faire appliquer le droit.
La CFTC réitère sa position sur les jours fériés qui restent un point dur. La proposition faite ce jour par la FEHAP, est certes en amélioration, mais reste très inéquitable et injuste. En globalisant un capital de 7 jours par an de récupération pour l’ensemble des jours fériés travaillés et ceux tombant sur 1 jour de repos, c’est un véritable affront fait à ceux qui sont obligés de travaillés 6 à 7 jours fériés dans une année. Il ne leur resterait pratiquement rien pour récupérer des fériés tombant sur 1 jour de repos.
L’ancienneté, le reclassement des salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté sur la nouvelle base des 37%, à la date d’application de l’avenant n’est pas suffisante : la nouvelle proposition de la FEHAP : entre 31 et 34 ans d’ancienneté 31%, entre 35 et 36 ans d’ancienneté 32%, au moins 37 ans d’ancienneté 33%
Pour la CFTC il y a une amélioration ; mais l’ancienneté réelle après 30 ans n’est toujours pas retenue. La CFTC fait remarquer à la FEHAP que depuis 9 ans le coût de la vie a augmenté de 17,4%, le SMIC de 30,74% et les salariés ayant plus de 30 ans ont eu uniquement la valeur du point soit 6,07%.
La CFTC fait part de son mécontentement de ces propositions et surtout du peu de temps qu’il nous reste pour négocier un véritable accord. La FEHAP dit nous entendre et fera de nouvelles propositions sur les jours fériés et propose une nouvelle date le 26 juillet.

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