Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale du 25 juin 2010

Publication au journal officiel du 31 juillet 2012 de l’avenant N° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles.

Cet avenant apporte des modifications concernant les données recensées dans le cadre de ce dispositif expérimental. Les indicateurs mentionnés dans l’annexe jointe à la convention-cadre nationale sont également complétés.

Vous trouverez :

-          en document joint, l’avenant n° 1 à la convention-cadre nationale,

-          En lien ci-dessous, l’information mise sur le site FHF, lors de la publication de la convention-cadre nationale.

http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Ressources-Humaines/Textes-reglementaires/Convention-cadre-nationale-du-25-juin-2010-controle-des-arrets-de-travail-dans-la-FPH/(language)/fre-FR

Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale du 25 juin 2010/Contrôle des arrêts à titre expérimental dans la FPH

Info FHF…

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