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CHSCT extraordinaire

janvier 9th, 2017 by cftcchsa

Un CHSCT extraordinaire à lieu ce jeudi 12 janvier 2017 (à 9 heures) sur la société SAMSIC :

1) non respect de la réglementation du travail

2) non respect du cahier des charges

3) menaces verbales envers le personnel

4) surcharge de travail pour le temps imparti

5) risque de burn out

Ce CHSCT a été sollicité par le syndicat FO !

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Nous sommes 10917 à s’être connectés !

janvier 9th, 2017 by cftcchsa

Le 16 novembre 2016, on atteignait les 10 000, ce jour 09/01/2017, nous sommes 10 917,

917 PC supplémentaires connectés en un mois et demi !

Merci, continuez à faire connaître le site auprès de vos collègues……..Tout le monde a droit à l’info, la réelle, pas comme les autres…

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

janvier 9th, 2017 by cftcchsa

La LFSS a été adoptée le 5 décembre 2016. Cette loi comporte 109 articles. Il convient donc de faire un bref résumé des principales mesures :

-          De nombreuses dispositions techniques sont relatives aux prélèvements sociaux, dont on vous épargne une énumération à la Prévert. Il faut retenir toutefois que le fait générateur des cotisations et contributions sociales a été modifié. Le fait générateur est désormais « la période au titre de laquelle les revenus sont attribués » et non plus la date de versement de la rémunération.

-           Le régime social des indépendants est modifié. Il est notamment étendu aux professions libérales non réglementées.

-          Concernant le recouvrement des créances sociales, entre d’autres mesures, a été redéfinie la notion d’obstacle à contrôle Urssaf puis modulé le montant de la pénalité financière selon que l’employeur soit un particulier ou une entreprise. Le champ d’application de l’opposition à tiers détenteur a été étendu à l’ensemble des organismes de recouvrement et organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale. Il faut toutefois qu’ils soient habilités à décerner une contrainte. A également été étendu le périmètre des échanges d’informations entre organismes de protection sociale afin de lutter contre la fraude.

-          Est mis à la charge de l’employeur l’obligation d’informer par tout moyen la CPAM en cas de reprise anticipée d’activité par le salarié. Cette disposition vise à éviter que l’employeur subrogé dans les droits du salarié touche des indemnités journalières non dues.

-          Est mentionné un droit à la retraite progressive à compter du 1er janvier 2018 pour les salariés qui exercent plusieurs activités à temps partiel auprès de différents employeurs. Les conditions et modalités de cette retraite progressive seront déterminées par décret. En outre, les conditions d’accès à la retraite des travailleurs handicapés sont assouplies.

    Des clauses de désignation étaient prévues en matière de prévoyance. Mais celles-ci ont été invalidées par le Conseil constitutionnel le 22 décembre, car elles porteraient une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre. Le Conseil a également invalidé la réorganisation du RSI qui était prévue.

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Pour en savoir plus sur l’activité législative : Elle a été riche ce mois-ci. Contactez nous !

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PLFSS : les mesures relatives à l’Assurance maladie

janvier 9th, 2017 by cftcchsa

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017  a été définitivement adopté.

La CFTC avait  émis un vote favorable pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2017) pour la branche maladie. Pour notre organisation, les pistes envisagées par la CNAMTS semblent tenir compte des nouveaux enjeux sanitaires de notre pays, et ce malgré un ONDAM fortement contraint. Parmi ces pistes nous avons relevé : la poursuite de l’effort sur la baisse du prix des médicaments et l’intensification du développement des génériques, la création d’un fonds de financement de l’innovation médicale doté de 800 millions d’euros dont 220 millions vont financer dès l’an prochain, l’arrivée de nouveaux traitements contre le cancer.

La CFTC a néanmoins regretté que le PLFSS reste encore trop timide sur la réforme des modalités de fixation des prix des médicaments. Egalement à noter la prorogation d’un an et l’élargissement à l’ensemble du territoire des expérimentations en télé-médecine.

La CFTC a regretté dans ce domaine que le régime financier ne soit pas ajusté pour appliquer  concrètement ce principe législatif, le modèle économique de la télé-médecine restant encore trop verrouillé.

S’agissant de l’ONDAM, le PLFSS relève certes la progression de l’ONDAM à 2,1% au lieu des 1,75% prévu par le plan d’économie triennal (2015-2017). Mais ce relèvement vise à tirer les conséquences des dépenses récemment accordées en faveur des professionnels de santé (Convention médicale) ainsi que de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires hospitaliers et la revalorisation de leurs carrières. Ce ballon d’oxygène côté dépenses maladie en réalité impose en miroir des économies plus massives que prévues (4,1 milliards d’euros au total) puisque la progression tendancielle de l’ONDAM pour 2017 devrait s’établir à 4,3%.

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La ministre de la Fonction publique veut former les agents publics à la laïcité

janvier 9th, 2017 by cftcchsa

Tous les agents publics bénéficieront d’une formation initiale sur la laïcité, a indiqué Annick Girardin, le 9 décembre, lors de la remise du rapport Zuccarelli « Laïcité et fonction publique ». Cette formation sera obligatoire à l’entrée dans la fonction publique, après une mobilité ou une promotion. La ministre a annoncé cinq autres mesures, notamment la distribution aux agents, lors du recrutement, d’une brochure sur la laïcité, et l’identification d’un référent laïcité au sein de chaque administration. Elle souhaite ainsi répondre aux difficultés, « vécues ou appréhendées », rencontrées par les agents pour l’application de la laïcité, même si le nombre de situations problématiques reste faible, comme le souligne le rapport.

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LENS : Un week-end terrible aux urgences

janvier 9th, 2017 by cftcchsa

Centre hospitalier de Lens :

Le petit papier relatif au week-end du Nouvel an au service des urgences de l’hôpital de Lens avait fait grand bruit en interne. Manifestement, il y avait décalage entre la réalité perçue par la direction et celle au sein du service. Sans réaction officielle des syndicats, l’affaire en était restée là. Ce week-end, nouvelle flambée du nombre des malades et beaucoup de soucis à la clef.

Un afflux hors de l’ordinaire aux urgences au CH Lens.  Photo archivesUn afflux hors de l’ordinaire aux urgences au CH Lens. Photo archives.

Les deux jours qui viennent de passer ont de nouveau mis l’accent sur les soucis du service lorsque l’afflux des malades est trop grand et ce fut le cas samedi et dimanche.

En règle générale, la durée d’attente maximale en situation d’urgence, sauf les urgences vitales, est de l’ordre de sept à huit heures. Avec l’arrivée cette fois de personnes en détresse respiratoire, grippées ou autres, cette attente a pu excéder parfois vingt-quatre heures sans solutions immédiates en vue. Vingt-six personnes se sont trouvées dans ce cas. Les conditions d’accueil étaient trop limitées malgré quelques mesures préventives et les lits disponibles dans les services inexistants. Aucun moyen de transférer les malades présents en tout cas. Les personnels, échaudés par les courriers reçus la semaine dernière, souhaitent garder l’anonymat mais ils sont à bout, très remontés après leur direction et ils le font savoir.

Pourquoi pas de plan blanc activé ?

Ils ne comprennent pas pourquoi le plan blanc n’a pas été activé. Ils savent que cela a été fait ailleurs dans la Région. Ce dispositif permet quand il est déployé, de transférer les malades vers d’autres hôpitaux de la région qui ont encore des capacités d’accueil.

Puisqu’il a fallu faire avec les moyens du bord, les personnels ont placé le flot des malades comme ils le pouvaient.Les grippés ainsi ont pu se retrouver dans des secteurs où d’autres malades étaient présents. Impossible de les isoler totalement. Les quelques lits mis à disposition par la direction pour gérer les situations de crise ont été notoirement insuffisants.

La Voix du Nord…

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