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Les “hospices publics” sont rayés de la liste des établissements de la FPH

janvier 10th, 2017 by cftcchsa

Par le biais d’une ordonnance publiée (avec son rapport associé) ce 6 janvier au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé remet au goût du jour la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 fondant les statuts de la fonction publique hospitalière.

Notamment, l’appellation “hospices publics” disparaît. Une plus grande cohérence est également apportée à la liste des établissements sociaux et médico-sociaux. Et puis, afin de clarifier la situation des établissements gérés par un centre communal d’action sociale (CCAS) ou un centre intercommunal d’action sociale (CIAS), qui dans leur grande majorité appliquent le statut fonction publique territoriale à leurs agents, l’exception actuellement prévue pour les seules maisons de retraite rattachées au CCAS de la ville de Paris est étendue à l’ensemble des établissements non autonomes relevant d’un CCAS ou d’un CIAS.

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