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Le respect du principe de laïcité…

mars 30th, 2017 by cftcchsa

se rappelle par circulaire au bon souvenir des agents publics.

Le ministère de la Fonction publique publie une circulaire sur le respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics.

Ce texte d’une dizaine de pages parachève le travail mené l’an dernier par l’ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’État et de la Décentralisation (1997-2000), Émile Zuccarelli.

Ce texte énonce six mesures prioritaires avec un focus sur les formations initiale et continue :

interdiction faite aux agents de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions, la nature de cette obligation ne change pas si l’agent s’avère en contrat aidé, en contrat apprentissage, en stage ou en service civique.

le droit des agents publics au respect de leurs convictions religieuses avec la possibilité de certains aménagements du temps de travail dès lors qu’il sont “compatibles avec le bon fonctionnement du service public“.

les relations avec les usagers, entre autres, dans les établissements de santé et médico-sociaux, un respect de leurs croyances et convictions.

Des indicateurs intégrés dans les bilans sociaux :

renforcer les formations initiale et continue, ce qui implique de le prioriser dans les plans de formation des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour y parvenir, notamment en formation continue, les pouvoirs publics invitent à développer des “réseaux de formations internes” au plus près des besoins tout en insufflant une culture commune.

la remise à chaque agent d’un dépliant pédagogique exposant “les idées reçues, les grands principes et les attitudes à adopter dans certaines situations“.

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