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Ordre Infirmier, du nouveau ?

avril 17th, 2017 by cftcchsa

Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Santé, dans une décision de référé du 24 mars, de mettre à concertation sous trois mois un projet de décret organisant l’inscription « automatique » des infirmières à l’Ordre national des infirmiers. Un décret attendu depuis 2009.

Automatique, mais pas définitive

Suite à cette décision, le ministère de la Santé a indiqué à l’ONI que le travail pour la rédaction du projet de décret s’engageait. La tutelle doit donc saisir d’un projet de décret d’application, dans un délai de trois mois, deux instances : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cniil) et le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP).

Il est enfin prévu une transmission automatique de la liste des infirmiers travaillant dans les établissements, « ce qui devrait faciliter la mise en œuvre du répertoire partagé des professionnels de Santé (RPPS) qui remplacera le numéro ordinal et le numéro Adeli, rapporte Karim Mameri. L’ONI deviendra donc un guichet unique. »

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La Fesp liste dix propositions pour créer 500 000 emplois dans le champ des services à la personne

avril 17th, 2017 by cftcchsa

La Fesp a envoyé, le 6 avril, un courrier aux onze candidats, indique-t-elle par communiqué.

Les dix mesures de la Fesp

La Fédération du service au particulier (Fesp) décline dix propositions :

- pour libérer la création d’emplois :

  • instaurer la subrogation pour les services à la personne (SAP),
  • sanctuariser le périmètre des 23 activités de SAP,
  • adopter un discours politique volontaire et positif sur les SAP ;


- pour pérenniser l’activité du secteur :

  • appliquer la TVA à taux réduit pour l’ensemble des SAP,
  • revoir la loi d’adaptation de la société au vieillissement,
  • rétablir la forfaitisation des charges sociales pour l’emploi à domicile,
  • adapter l’accès au crédit d’impôt famille aux besoins des parents,
  • lever les freins à l’activité par la flexibilité et la maîtrise des coûts,
  • baisser les charges sociales appliquées aux entreprises de SAP,
  • harmoniser les règles face aux plateformes strictement digitales.

HOSPIMEDIA…

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