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Panel Médianord :

avril 18th, 2017 by cftcchsa

Suite à un désistement, j’ai le plaisir de vous annoncer, monsieur DROMBOIS, que votre candidature pour participer à la rencontre avec Marie-Suzanne Le Quéau, procureur général, et Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai ce mardi 4 avril à 18h à Lille, a pu  finalement être retenue….

tribunal.jpg

Cela a été réalisé et j’ai pu faire passer mes messages, je vous tiens au courant de ce qui aura été retenu ???????

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Réunion du CHSCT :

avril 18th, 2017 by cftcchsa

Une réunion est organisée le mardi 25 avril 2017, elle sera dédiée à la société SAMSIC, prestataire du CHSA, en présence des membres du CHSCT de la Société.

logo-samsic.png

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Accompagnement du CHSCT :

avril 18th, 2017 by cftcchsa

Une réunion est organisée le jeudi 27 avril 2017 à 14 heures dans le cadre des “conditions de travail dans le nouvel hôpital.

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Application du dispositif PPCR aux agents contractuels

avril 18th, 2017 by cftcchsa

La mesure dite de « transfert primes/points » et les revalorisations indiciaires ne s’appliquent pas aux agents contractuels.

Une note d’information du 10 juin 2016 sur la mesure dite de « transfert primes/points » rappelle que ce mécanisme ne s’applique pas aux contractuels. Les revalorisations indiciaires n’ont donc pas vocation à s’appliquer aux contractuels. C’est à la collectivité de fixer le montant de leur rémunération, le cas échéant par référence à un indice, et de décider de sa réévaluation qui ne peut intervenir qu’au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions. Si les collectivités peuvent choisir de fixer la rémunération des contractuels par référence à un indice de traitement, ces agents ne sont pas classés dans des échelles indiciaires. Celles-ci concernent les cadres d’emplois, auxquels, par définition, n’appartiennent pas les agents contractuels qui ne sont pas titulaires d’un grade. Par conséquent, les contractuels ne bénéficient pas de la revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires et, dès lors, ne peuvent pas non plus se voir attribuer l’abattement de primes correspondant au transfert primes/points.

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CONGES FAMILIAUX ET TEMPS PARTIEL

avril 18th, 2017 by cftcchsa

INCIDENCES SUR LA REMUNERATION ET LA RETRAITE :

Informer les agents sur les règles applicables et les effets en termes de carrière des choix faits en matière de congés familiaux et de temps partiel, c’est le but de la CFTC. La CFTC  précise également les impacts de ces dispositifs en matière de retraite.

Pour plus de précisions et pour toute question relative à leur situation personnelle, les agents sont invités à se rapprocher de la permanence CFTC !

Références :

Dans la fonction publique hospitalière (F.P.H.) :
- loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, article 41 ;
- décret n° 97-487 du 12 mai 1997, article 25 (fonctionnaires stagiaires);
- décret n° 91-155 du 6 février 1991, articles 13, 14, et 45 (agents non titulaires) ;
- décret n° 94-139 du 14 février 1994, article 2 (N.B.I.) ;
- circulaire DH/FH1/DASITS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 ;
- circulaire D.H.O.S./P 1 n° 2006-385 du 4 septembre 2006 (enfants prématurés hospitalisés).
Généralités :
- Code de la sécurité sociale, articles L.331-3 à L.331-6 (durée du congé de maternité et indemnisation).

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La directrice et le gestionnaire de l’EHPAD

avril 18th, 2017 by cftcchsa

condamnés après la chute mortelle d’une résidente.

Le tribunal correctionnel de Douai a rendu son délibéré ce mardi matin. L’association Floralys, qui gère l’EHPAD Le Val de Sensée a été condamnée après la chute mortelle d’une résidente en juin 2015. La culpabilité de la directrice de l’établissement (au moment des faits) a également été reconnue.

arleux.jpgL’EHPAD d’Arleux a déménagé six mois après l’accident mortel. PHOTO « LA VOIX »

L’accident s’était produit dans les anciens locaux de l’EHPAD Le Val de Sensée, à Arleux. Il a depuis déménagé. Ce 23 juin 2015, Jeanne, 91 ans, qui se déplace en fauteuil roulant, auquel elle est attachée, dévale les escaliers. Elle ne survit pas à ses blessures, malgré l’intervention des secours. Le 4 avril, la directrice de l’établissement et son gestionnaire, Floralys résidences, comparaissaient pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel. Qui les a reconnus coupables. A. H., la directrice, écope de cinq mois de prison avec sursis. L’association est condamnée à une amende de 10 000 euros, à rembourser les frais d’obsèques et à dédommager les parties civiles. Le parquet avait requis six mois de prison de prison avec sursis à l’encontre de la responsable de l’établissement et une amende moindre, de 3 000 euros, contre Floralys résidences.

La voix du Nord…

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