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La DGOS invite chaque GHT…

mai 16th, 2017 by cftcchsa

à se doter d’ici l’automne d’”un schéma des mobilités”.

Soucieux d’exposer le cadre juridique afférent aux nouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT), le ministère de la Santé a publié ce 12 mai une instruction. Deux principaux volets y sont passés en revue : les ressources humaines avec l’idée d’adopter un schéma des mobilités ; les achats avec le sort des dispositifs préexistants.

L’objectif affiché est avant tout de faciliter la présentation des réorganisations aux instances des établissements parties et à la conférence territoriale de dialogue social (CTDS). Et pour formaliser les évolutions des métiers mais aussi les déplacements au sein d’un GHT et les éventuels changements de situation administrative, sept éléments doivent incorporer ce schéma, liste la DGOS :

  • les formes de la mobilité ;
  • les catégories d’agents concernés ;
  • les interlocuteurs des agents concernés pour toutes les questions relatives à l’évolution de leur métier, aux déplacements et aux changements de situation administrative ;
  • les projets de service et les fiches ou profils de poste ;
  • les modalités de recueil de l’accord des agents ;
  • le calendrier de mise en œuvre ;
  • les accompagnements proposés.

L’instruction de la DGOS sur les GHT

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