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L’urgence d’un supplément d’âme

mai 17th, 2017 by cftcchsa

L’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République vient mettre un terme à plusieurs mois d’incertitude durant lesquels la France et nos concitoyens semblaient n’exister qu’au rythme des révélations de la presse ou au travers du score des candidats dans les sondages.

Reste maintenant une dernière incertitude à lever, celle de la composition de l’Assemblée nationale. Ce sera chose faite après les législatives de ce mois de juin ; nous saurons, alors, à quoi nous attendre. Le nouveau locataire de l’Élysée a d’ores et déjà prévenu durant la campagne électorale qu’il souhaitait réformer le pays, à commencer par certaines dispositions du Code du Travail, par ordonnances. Ce que la presse a traduit par « le président élu est déterminé à légiférer par ordonnances ». C’est aller un peu vite en besogne, oublier que la France a un régime parlementaire et que, si le président peut impulser une politique, il ne peut gouverner selon son bon vouloir. Si les ordonnances permettent d’accélérer le mouvement en contournant les débats parlementaires et les dépôts d’amendements, le Parlement garde la main. C’est à lui, en effet, qu’il revient d’habiliter le gouvernement (et non le chef de l’État) à prendre des ordonnances, puis de les ratifier (article 38 de la Constitution). D’où l’importance des élections législatives à venir.

Il est une autre contrainte dont le gouvernement devra tenir compte : la loi Larcher de janvier 2007 qui institutionnalise et systématise le dialogue social, fixant le principe d’une concertation préalable entre l’État et les partenaires sociaux avant tout projet de réforme envisagé par le gouvernement dans le champ économique et social… sauf si l’exécutif considère qu’il y a urgence. Mais y a-t-il urgence à plafonner les indemnités prud’homales ou à fusionner les IRP ou encore à nationaliser l’assurance chômage ? Il reviendra au nouvel exécutif de justifier son choix. L’urgence, avant de recourir aux ordonnances, est d’instaurer un véritable dialogue constructif en donnant la parole à tous, en exposant clairement son projet, en écoutant les critiques, en reformulant les termes de la réforme, en créant les conditions de son acceptabilité, en replaçant l’homme et son environnement au cœur du nouveau dispositif… car on ne peut pas faire le bonheur des gens contre eux. La CFTC défendra que les partenaires sociaux soient aussi consultés durant la phase d’élaboration des ordonnances.

Si les bouleversements en cours conduisent à la disparition de nombreux emplois, qu’on prenne le temps de réfléchir aux emplois de demain, aux formations à mettre en place, aux revenus de substitution à inventer, à la protection sociale à rénover pour tenir compte des nouvelles formes d’activité.

C’est le message que la CFTC entend faire passer, c’est en ce sens qu’elle œuvrera, fidèle à ses valeurs, pour introduire un supplément d’âme dans les relations sociales.

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Retraite additionnelle de la fonction publique

mai 17th, 2017 by cftcchsa

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 :

Au sixième alinéa de l’article 19 de l’arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 12,5% ».

Pour voir l’ Arrêté du 5 mai 2017 : cliquez ici

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