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35 H

Suivi le texte du protocole 35 heures toujours appliqué dans l’établissement. Il est en cours de rénovation et de relecture avec la Direction (voir comptes rendus d’instances).

SECTION 1  : Modalités d’application

ARTICLE 1

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel à temps plein ou à temps partiel de l’établissement qu’il soit titulaire, stagiaire, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à l’exception des salariés sous statut d’emplois aidés pour lesquels la réglementation spécifique qui les concerne exige un temps de travail hebdomadaire intangible.

ARTICLE 2

Il prends effet à compter du 1er janvier 2002. La référence du temps hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures. Pour les personnels de nuit, la référence est à 32 H 30 à partir du 1er janvier 2004.

SECTION 2 : Durée du temps de travail

ARTICLE 3

La durée annuelle légale du temps de travail maximale de référence fixée dans le texte relatif à l’organisation du temps de travail est de 1607 heures sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. Elles correspondent à 35 heures hebdomadaires soit 7 heures par jour et au prorata pour les temps partiels. La durée pour les personnes en repos fixes a été calculée en fonction des dispositions en lien avec les jours fériés et des modes de calcul appliqués pour les références annuelles avec les sujétions. Cette durée ne peut être réduite que par décret pour les agents soumis à des sujétions spécifiques au sein de l’établissement.

ARTICLE 4

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition du Centre hospitalier et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Les heures effectuées en dépassement de l’horaire normal de l’agent sont considérées comme temps de travail effectif lorsqu’elles sont faites dans l’intérêt du service validées par le responsable du service.

ARTICLE 5

Pour les agents postés, lorsque le port d’une tenue est obligatoire, les temps d’habillage et de déshabillage sont inclus dans le temps de travail, au même titre que les pauses pendant lesquelles les agents sont à la disposition de l’établissement sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles, pour une durée maximale de 30 minutes. Ces temps sont réputés non récupérables.

ARTICLE 6

Lorsque les organisations prévoient une coupure pour le repas, celle-ci ne peut avoir une durée inférieure à 45 minutes sauf contraintes exceptionnelles de service. Un roulement peut être prévu pour assurer la continuité du service. Cette coupure n’est en aucune façon cconsidérée comme du temps de travail effectif. Dans certaines situations spécifiques le temps de repas sera assimilé à du travail effectif. Il s’agit :

  • des repas thérapeutiques pris dans le cadre des dispositions en vigueur du Centre hospitalier et validé par note de service du Cheff d’établissement;
  • des services où l’agent effectue un horaire de journée autre que le travail posté dont l’amplitude est comprise entre 7 heures et 18 heures où l’agent doit rester dans le service à la disposition de l’employeur.

SECTION 3 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU TEMPS DE TRAVAIL





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