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35 HEURES

PREAMBULE

La mise en œuvre des 35 heures au 1er janvier 2002, a fait l’objet d’un premier protocole d’accord signé entre le Directeur et

les organisations syndicales le 11 décembre 2001 après avoir été présenté aux diverses instances.

Un avenant à ce protocole a été signé le 19 mai 2004.

Aucune mise à jour n’étant intervenue depuis le 19 mai 2004 et vu le nombre important de textes venus amender la législation sur les « 35 heures », il est apparu nécessaire de refondre dans son entièreté le protocole applicable au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.

Cette mise à jour, reprend l’ensemble des textes dans leur intégralité ainsi que les diverses mesures reprises dans le protocole initial et son avenant.

Pour ce faire, un groupe de travail composé des organisations syndicales représentatives au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et de la Direction des Ressources Humaines a eu pour objectif de présenter un document exhaustif qui devra être opposable et connu de l’ensemble du personnel de l’établissement.

Ce document ne devra pas être figé dans le temps et sera revu en tant que de besoin dès lors qu’un texte viendra le modifier.

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

La mise en place des 35 heures à l’hôpital a structuré un cadre règlementaire reposant essentiellement sur 3 décrets

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifié par :

Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 Art 8 et 9

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifié par :

Décret n° 2002-1162 du 12 septembre 2002 (Abrogé)

Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003

Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (Art 55)

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par Décret 2003-504 du 11 juin 2003

Décret 2008-454 du 14mai 2008

Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012

SOMMAIRE

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

ARTICLE 1 - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 1.1 – DUREE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 1.2 – LES AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS PARTICULIERES

Article 1.3 – DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS PARTICULIERES

Article 1.4 – AGENTS TRAVAILLANT DE NUIT

Article 1.5 – DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

ARTICLE 2 - LES GARANTIES LIEES A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 2.1 – GARANTIES LIEES A L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Article 2.2 – REGLES APPLICABLES A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL, CONTINUE OU DISCONTINUE

Article 2.3 – AMENAGEMENT ET REPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL

ARTICLE 3 - CYCLES DE TRAVAIL

Article 3.1 – CYCLE DE TRAVAIL

ARTICLE 4 - LES JOURS RTT

Article 4.1 – DEFINITION DES HEURES OU JOURS DE RTT

Article 4.2 – NOMBRE DE JOURS DE RTT

Article 4.3 – RTT DES PERSONNELS DE DIRECTION ET DES PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS D’ENCADREMENT

Article 4.4 – LA REDUCTION DU NOMBRE DE JOURS DE RTT

ARTICLE 5 - TABLEAUX DE SERVICE

Article 5.1 – LE TABLEAU DE SERVICE

Article 5.2

ARTICLE 6 - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 6.1 – HEURES SUPPLEMENTAIRES : BORNAGE, COMPENSATION ET RECUPERATION

ARTICLE 7 - LES HORAIRES VARIABLES

Article 7.1 – LES HORAIRES VARIABLES

ARTICLE 8 - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Article 8.1 – CREATION ET OUVERTURE DU CET

Article 8.2 – LES AGENTS CONCERNES

Article 8.3 – ALIMENTATION DU CET

Article 8.4 – UTILISATION DU CET

Article 8.5 – OPTIONS DU CET

Article 8.6 – RAFP ET CET

Article 8.7 – INDEMNISATION DU CET

Article 8.8 – PLAFONDS DU CET

Article 8.9 – ACCORDS OU REFUS D’UTILISATION DU CET

Article 8.10 – SITUATION DE L’AGENT LORS DE LA PRISE DE JOURS DU CET

Article 8.11 – CONSERVATION DES DROITS DU CET

Article 8.12 – TRANSFERT DES DROITS DU CET

Article 8.13 – UTILISATION DES JOURS DU CET EN CAS DE DEPART DEFINITIF

Article 8.14 – PAIEMENT DES JOURS DU COMPTE EPARGNE TEMPS EN CAS DE DECES DE L’AGENT

Article 8.15 – SITUATION DES COMPTE EPARGNE TEMPS EN FIN D’EXERCICE

ARTICLE 9 – SEJOURS ACCOMPAGNES ET TRANSFERTS D’USAGERS

Article 9.1 – SEJOURS ACCOMPAGNES ET TRANSFERTS D’USAGERS

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES

Article 10.1 – DEFINITION DE L’ASTREINTE

Article 10.2 – LES AGENTS CONCERNES

Article 10.3 – DUREE DE L’ASTREINTE

Article 10.4 – MOYENS DE COMMUNICATION ET DELAIS D’INTERVENTION

Article 10.5 – COMPENSATION OU INDEMNISATION DE L’ASTREINTE

ARTICLE 11 - LES CONGES ANNUELS ET CONGES SUPPLEMENTAIRES

Article 11.1 – NOMBRE DE JOURS DE CONGES ANNUELS ET CONGES SUPPLEMENTAIRES

Article 11.2 – TABLEAU PREVISIONNEL DES CONGES

Article 11.3 – DUREE DU CONGE ANNUEL

Article 11.4 – CAS DES CONGES NON PRIS (HORS POUR RAISON DE SANTE)

Article 11.5 – CAS PARTICULIER DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS DE SOINS

Article 11.6 – REPORT DES CONGES ANNUELS NON PRIS POUR RAISON DE SANTE

ARTICLE 12 - LES JOURS FERIES

Article 12.1 – DESIGNATION DES JOURS FERIES



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