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Cancer : l’espoir d’un nouveau traitement expliqué par deux professeurs du CHRU de Lille

février 12th, 2016 by cftcchsa

Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’immunothérapie, un nouveau traitement contre le cancer. On le dit révolutionnaire, au point que des patients demandent à en bénéficier. Qu’en est-il ? Les professeurs Alexis Cortot et Laurent Mortier, du CHRU de Lille, prescrivent ce traitement dans leur spécialité respective, le cancer du poumon et le mélanome. Ils nous répondent.

 Aujourd’hui, il existe quatre types de traitements de lutte contre le cancer : la chirurgie, la radiothérapie, le chimiothérapie et les thérapies ciblées. L’immunothérapie est une nouvelle voie. PHOTO AFP  AFP Aujourd’hui, il existe quatre types de traitements de lutte contre le cancer : la chirurgie, la radiothérapie, le chimiothérapie et les thérapies ciblées. L’immunothérapie est une nouvelle voie. PHOTO AFP

L’immunothérapie, qu’est-ce que c’est ?

Disons que notre corps est un château fort que garde une armée (notre système immunitaire). Sitôt qu’elle repère un agresseur extérieur (une infection, par exemple), notre armée lance l’attaque pour le détruire. Or, grâce à un camouflage qui les rend indétectables, des cellules cancéreuses échappent à sa vigilance. Le château fort est envahi, nos soldats (les lymphocytes T) débordés. Le principe de l’immunothérapie est de renforcer l’armée : soit en l’aidant à démasquer les cellules cancéreuses, pour que notre système immunitaire puisse les reconnaître et les détruire. Soit en renforçant les effectifs des troupes.

À qui cette thérapie est-elle proposée aujourd’hui ?

Aujourd’hui, l’immunothérapie (ou immuno-oncologie) est prescrite dans les cas de cancers du poumon et les mélanomes (puisque c’est dans ces deux types de cancers que son efficacité est avérée).

Dans les cas de cancers du poumon, l’immunothérapie est prescrite aux malades à un stade déjà avancé de la maladie « métastatique, lorsque le cancer a diffusé au-delà des poumons. Parce que les études cliniques n’ont pas encore montré l’efficacité du traitement à un stade plus précoce. Mais elles sont en cours et évaluent l’intérêt de cette approche tout de suite après la chirurgie ou les rayons, par exemple », explique le professeur Cortot qui rappelle, par ailleurs, que « le cancer du poumon est un cancer très souvent détecté à un stade avancé. Les signes sont peu spécifiques et n’alertent pas le patient : ce peut être une toux, de la fatigue, un amaigrissement, un essoufflement… Autant de signes qui n’inquiètent pas les fumeurs… ».

Dans le cas du mélanome, l’immunothérapie peut être prescrite « en première ligne dès le stade métastatique ou en deuxième ligne s’il y a des mutations », indique le professeur Mortier. « Actuellement, des essais sont en cours en traitement préventif d’une récidive, juste après l’opération. »

Est-ce que l’immuno se substitue aux autres traitements ?

« Quand on l’utilise en traitement du cancer du poumon, on l’utilise en monothérapie c’est-à-dire qu’on ne le combine pas avec d’autres thérapies, indique le professeur Cortot. Mais beaucoup de recherches cliniques sont en cours, y compris ici, au CHRU de Lille, pour associer ces médicaments à une chimiothérapie, aux thérapies ciblées ou à d’autres molécules d’immunothérapie. »

Permet-elle de guérir ? Est-elle efficace sur tous les patients ?

Comme devant n’importe quel traitement, tous les malades ne sont pas égaux face à l’immunothérapie.

« Dans le cas du cancer du poumon, chez 20 % des patients, on observe une diminution franche de la taille de la tumeur, indique Alexis Cortot. On sait alors que l’efficacité va durer plus longtemps que celle de la chimiothérapie. Mais attention, ce n’est pas un traitement miracle : même si ça marche mieux que la chimiothérapie dans certains cas, ça ne marche pas indéfiniment – des cellules cancéreuses ont probablement d’autres mécanismes plus complexes qui les rendent résistantes à ce traitement-là, avec nos stratégies actuelles. Ce traitement ne permet pas de guérir le malade mais retarde la progression de sa maladie.

Quand il n’est plus efficace, on rebascule vers des traitements plus conventionnels comme la chimiothérapie ou les thérapies ciblées. ». Dans le cas du mélanome, « 50 % des patients répondent au traitement, estime le professeur Mortier. En fait, cela fait vingt ans qu’on utilise l’immunothérapie dans le traitement du mélanome mais ça ne fonctionnait pas très bien. L’arrivée d’une nouvelle approche en 2010 (au lieu d’augmenter notre armée défensive en nombre, on utilise des anticorps qui inhibent les mécanismes d’échappatoire des cellules cancéreuses) a fait bondir le taux de réponse des patients de 10 % à 50 %. Nous avons des patients, traités en 2010, avec un recul de 5 ans, qui vont très bien et ne suivent plus aucun traitement. Mais il n’y a pas de règle. Et puis, cela dépend bien sûr de la précocité du dépistage : ce n’est pas la même chose de découvrir un mélanome après une consultation pour un grain de beauté qui a changé ou pour une lésion de grande taille qui saigne… ».

Est-ce que cette thérapie peut traiter tous les cancers ?

Pour l’instant, l’efficacité de l’immunothérapie a été établie pour le mélanome et pour le cancer du poumon, expliquent les professeurs.

Des études sont en cours pour au moins une trentaine d’autres cancers mais « il existe déjà de bons signes d’efficacité pour certains cancers, par exemple, le foie, le mésothéliome (cancer de la plèvre dû à l’amiante), les cancers ORL… À l’inverse, pour certains cancers, le traitement, avec les stratégies actuelles, n’a pas encore montré de signe d’efficacité », tempère Alexis Cortot.

Y a-t-il des effets secondaires ?

Il y a des effets secondaires mais « il y en a moins qu’avec la chimio et ils sont moins graves », explique le professeur Cortot. Pas de nausée, pas de vomissements, pas de pertes de cheveux… « Les effets sont variés et peuvent toucher n’importe quel organe : ils correspondent à un emballement du système immunitaire qui peut se retourner contre presque n’importe quel organe du patient. Mais c’est rarement grave et peu fréquent. Cela se traite et on réussit la plupart du temps à stopper l’effet secondaire sans complication pour le patient. »

L’immunothérapie, un tournant dans la lutte contre le cancer ?

Les laboratoires qui développent ces molécules parlent de « révolution ». Les deux professeurs du CHRU s’accordent à dire que ce traitement est effectivement révolutionnaire, « un peu du même ordre que lorsqu’on a découvert la chimio », compare le professeur Cortot.

Mais c’est une révolution qui n’en est encore qu’à ses débuts. « Cela soulève un formidable espoir », dit aussi le professeur Mortier, « c’est un grand bond en avant, dans le sens où l’immunothérapie n’agit pas contre un cancer en particulier mais sur notre système immunitaire, tous les malades du cancer pourraient être concernés par ce traitement. » Reste la question de son coût, une fortune, et « pour lequel notre société devra se poser la question du financement ».

La Voix du Nord…

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Le code de déontologie des infirmiers sera publié “au plus tard” en septembre 2016

février 12th, 2016 by cftcchsa

Le texte est attendu par la profession depuis plus de cinq ans. Le Haut Conseil des professions paramédicales a rendu un avis favorable, ce 4 février, sur le projet de décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. Un projet remanié par la DGOS en concertation avec l’Ordre infirmier. Sa publication est prévue pour cet été.

Les infirmiers devraient disposer d’un code de déontologie avant la fin de l’année. Un projet de décret en ce sens a été présenté au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 4 février. Il a recueilli quinze voix pour, dix voix contre et trois absentions. C’est donc un avis favorable qu’a rendu le HCPP sur ce projet présenté par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Une nouvelle étape vers la promulgation de ce texte, attendu depuis plusieurs années. La loi du 21 décembre 2006 portant sur la création de l’Ordre national infirmier (Oni) précise en effet la nécessité d’un code de déontologie, “préparé par le Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI), […] édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’État. Les dispositions de ce code concernent les droits et devoirs déontologiques et éthiques des infirmiers dans leurs rapports avec les membres de la profession, avec les patients et avec les membres des autres professions de la santé.” Cinq ans plus tard, alors que les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues disposent désormais de leur propre code, celui des quelque 190 000 infirmiers inscrits à l’ordre n’est toujours pas publié. La profession est d’ailleurs toujours régie par des règles édictées en 1993.

Plus de cinq années d’attente

Afin d’accélérer le mouvement, l’ordre a déposé un recours auprès du Conseil d’État. Et par décision en date du 20 mars 2015, l’instance a annulé le refus implicite du Premier ministre de prendre le décret portant sur le code de déontologie infirmier. Il a donc enjoint ce dernier de prendre en Conseil d’État ce décret avant le 31 décembre 2015, prévoyant aussi la mise en place d’une astreinte de 500 € par jour de retard, à compter du 1er janvier 2016. “Pour l’instant nous n’avons pas exigé cette astreinte, nous verrons en fonction de l’évolution de ce dossier ce que nous ferons“, confie le président de l’Oni. Didier Borniche explique : “le texte a pris du retard lié à l’attente de la position des parlementaires dans le cadre de la loi de Santé. Mais cette loi a finalement conforté l’Oni dans son existence.” Le processus de publication du code a donc repris et le texte a pu être retravaillé “sur le plan juridique et technique“. C’est ce que confirme la fiche de présentation proposée ce 4 février par la DGOS au HCPP. “Des travaux ont été engagés dès le début du mois de janvier 2016 avec le CNOI. À cette occasion, des observations de fonds et de forme précises ont été exposées par la DGOS, tout comme l’absence de dispositions transitoires permettant de sécuriser le passage d’un dispositif (règles professionnelles) à l’autre (code de déontologie)“, détaille la fiche. À la suite de ces échanges, un nouveau projet de code a été transmis par l’Oni à la DGOS, le 14 janvier dernier.

Règles et dispositions transitoires

Le projet reprend l’architecture et les grands principes publiés dans les règles de la profession de 1993, avec toutefois une actualisation liée aux évolutions législatives et réglementaires. Il ajoute certaines prérogatives “telles que la gestion des autorisations de remplacement et des demandes d’exercices multi-sites mais également la possibilité de vérifier la conformité des contrats d’exercice, qui lui sont soumis pour avis, aux principes fixés par le présent code de déontologie notamment par le biais des clauses essentielles des contrats-type que le CNOI pourra désormais établir“, détaille la fiche de la DGOS. Secret professionnel, protection des données, indépendance, non discrimination, qualité et sécurité des soins, cumul des activités, installation adaptée et hygiène… le projet regroupe une centaine d’articles. Il contient bien – fruit des échanges avec la DGOS – des dispositions transitoires afin “de sécuriser la période de transition s’agissant de l’application de ce nouveau code de déontologie et le transfert de certaines compétences de l’ARS vers les conseils de l’ordre compétents“.

Après l’avis favorable recueilli au sein du HCPP, c’est au tour de l’Autorité de la concurrence d’examiner ce texte. Cela pourrait prendre plusieurs mois… “Les instances consultatives ont un délai. Nous respectons ce délai“, note Didier Borniche. Après avis de l’autorité, le projet de décret reviendra au Conseil d’État. Le président estime que “si tout va bien“, le texte pourrait être publié au Journal officielavant les grandes vacances“. Au plus tard, le code de déontologie est attendu pour la rentrée de septembre.

L’Oni toujours contesté

Si le projet de code de déontologie a recueilli un avis favorable auprès du Haut Conseil des professions paramédicales, c’est avec trois absentions. “Nous avons décidé en commun accord avec la CGT de ne pas voter ce texte. La raison est simple : nous ne pouvons pas voter un texte qui conforte l’existence d’un ordre que nous contestons“, résume Didier Birig, représentant de la fédération FO. Une intersyndicale, formée de la CFDT Santé sociaux, de la CGT, de FO, de Sud Santé sociaux, de la CFTC, de l’Unsa et du Syndicat des infirmiers conseillers de santé (Snics) a d’ailleurs adressé le 2 février une lettre au président de la République. Dans ce courrier, l’intersyndicale évoque la situation des infirmiers : “nombreux sont ceux qui, malgré les risques judiciaires qu’ils encourent, réaffirment leur refus de régler une cotisation ordinale, ne se reconnaissant pas dans cet organisme“, détaille Didier Birig. L’intersyndicale y demande surtout une entrevue avec François Hollande, relative à l’Oni. Pour l’heure, ce courrier est resté sans réponse.

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La première salve de textes ne séduit pas dans la FPH

février 12th, 2016 by cftcchsa

Sans surprise, les oppositions passées au protocole d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires se sont retrouvées ce 28 janvier en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH). La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre de parapher le texte ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis et évoqués dans Hospimedia le 22 janvier. Comme sur les quinze autres textes réglementaires (huit décrets, sept arrêtés) proposés pour information. En termes de représentativité, cette opposition truste 67,2% du conseil supérieur. “Les textes sont totalement verrouillés, vissés, confie au lendemain de la séance Patrick Bourdillon (CGT). On reste dans des bornages fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et qui n’accordent aucune spécificité aux métiers de la FPH.

Mais cette absence de spécificité est également pointée du doigt par la CFDT. En effet, faute d’accord majoritaire en septembre et donc de signature officielle du texte, l’application unilatérale du dispositif PPCR par le Gouvernement n’a pas permis d’installer le comité de suivi envisagé dans le protocole pour élaborer les grilles indiciaires atypiques. Soit tout de même 80% des grilles de la FPH. Résultat : les projets soumis au conseil supérieur ont eux aussi été élaborés “de manière unilatérale“, plaçant les syndicats “devant le fait accompli“, relate Annick Bessat (CFDT). Raison pour laquelle la CFDT, bien qu’elle ait soutenu le PPCR, a voté contre trois projets de décrets soumis pour avis : celui sur les cadres socio-éducatifs (catégorie A), pour “une inéquité manifeste” avec les cadres de santé, sans compter trois premiers échelons pour les cadres supérieurs qui s’annoncent inférieurs à ceux actuellement en vigueur ; celui sur les personnels socio-éducatifs (catégorie B), avec une promesse de reclassement pour 2018 et un début de concertation en 2017 qui n’engagent en rien le prochain vainqueur de l’élection présidentielle ; celui sur les agents de catégorie C, leur gain salarial étant amoindri avec un transfert primes-points qui touche in fine tous les agents de la FPH et un huitième échelon de la dernière grille inférieur à celui actuellement existant. En revanche, les quatre autres projets de décret ont reçu l’aval de la CFDT : celui sur les paramédicaux (catégorie A) et les trois restant de la catégorie B.

S’agissant de l’Unsa, également favorable l’an dernier au projet PPCR, elle s’est finalement abstenue sur l’ensemble des textes. En cause, là aussi, comme le souligne Karine Roger, des revalorisations “relativement modestes” et des marges de manœuvre beaucoup trop étroites dans la négociation. Enfin, la FHF s’est elle aussi abstenue, déplorant que les 1,7 milliard d’euros de surcoûts liés à ces augmentations ne sont pas financés par les pouvoirs publics.

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Plan Soins palliatifs

février 12th, 2016 by cftcchsa

Bref médico-social CFTC santé sociaux :

Dans une lettre ouverte adressée le 27 janvier à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la CFTC Santé sociaux revient sur le plan Soins palliatifs présenté fin 2015 . Si le syndicat “approuve ce plan“, il “regrette son manque d’ambition et surtout l’insuffisance de son financement“.

La CFTC Santé sociaux considère par ailleurs que le programme gouvernemental oublie les personnes en unités de soins de longue durée (USLD) en grande dépendance et “demande la mise en place d’une politique globale concernant les personnes âgées et les soins palliatifs“. Enfin, le syndicat déplore “le retard pris en France sur l’accueil et la qualité des prises en charge“. Considérant plus globalement l’accompagnement des personnes âgées, la CFTC pointe les difficiles conditions de travail, la précarisation de l’emploi ou encore les salaires bloqués dans le secteur associatif et public.

Il ajoute qu’un budget d’un milliard d’euros serait nécessaire pour “vraiment répondre aux besoins des personnes âgées et des personnels qui en ont la charge“.

Publié le 01/02/16 sur HOSPIMEDIA

 

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Traiter l’AVC à distance : à Maubeuge, on a imaginé la médecine de demain

février 8th, 2016 by cftcchsa

Être victime d’un accident vasculaire cérébral à Maubeuge, se faire examiner depuis Lens ou Arras, sans avoir à bouger du centre hospitalier sambrien, le tout en un temps record. Un système unique en France, mis en place dans le sud du territoire, qui pourrait bien devenir la solution aux maux de demain.

 Chaque nuit et chaque week-end, un des quatorze neurologues assure la garde, à distance, pour les six hôpitaux du réseau « Télé AVC » Artois-Hainaut.   VDNPQR Chaque nuit et chaque week-end, un des quatorze neurologues assure la garde, à distance, pour les six hôpitaux du réseau « Télé AVC » Artois-Hainaut.

Ce jour-là, une patiente arrive aux urgences. Le bras gauche engourdi, des difficultés pour s’exprimer. La suspicion d’un accident vasculaire cérébral est réelle. Il faut faire vite (lire ci-dessous), au risque pour la malade d’avoir des séquelles irréversibles. Dans la salle des urgences, des médecins l’examinent. Dans la pièce, une autre voix résonne. « Levez le bras gauche, le bras droit… » : celle d’un des quatorze neurologues du sud du département.

Installé dans une salle, à Lens, Arras, Valenciennes ou Maubeuge, selon le tour de garde, le spécialiste examine à distance via une caméra installée aux urgences, et analyse les résultats des IRM, en lien avec le radiologue de garde. Devant lui, trois écrans, sur lesquels sont affichés le dossier de la patiente, ses symptômes, radiographies du cerveau, et premiers commentaires des urgentistes. Très vite, le diagnostic est posé. « Vous voyez ces taches claires, il s’agit bien d’un accident vasculaire », pointe le docteur Thierry Rosolacci, chef du service neurologique du CH de Sambre avesnois. Immédiatement, la malade va recevoir le premier traitement. Une révolution. « Avant, il aurait fallu la conduire à Valenciennes ou à Lille. De Maubeuge, ça va, mais vous imaginez quelqu’un qui vient de Cousolre par exemple ? » Une perte de temps pouvant avoir des conséquences irréversibles.

Révolution médicale

Porté par l’ARS, le « télé AVC », a d’abord été mis en place à Maubeuge, Valenciennes et Lens en 2009. Si le premier hôpital ne disposait pas de service neurologie, les deux autres souffraient, eux, d’une surcharge de travail, de la multiplication des gardes pour les praticiens, et donc d’un délai d’attente plus long pour les patients. Ces hôpitaux ont donc mutualisé leurs moyens, via ce système de télémédecine, rejoints ensuite par Arras, Douai et Cambrai, les deux derniers ne disposant pas d’unité de neurologie.

« L’efficacité est comparable aux résultats de jour, se félicite Thierry Rosolacci. Chaque centre est expert à tour de rôle, ça donne de la force à ce système, ça permet d’uniformiser les protocoles, de mieux répartir. » De limiter les risques de fermetures des services aussi, tout en développant l’attractivité pour les plus praticiens, parfois frileux à l’idée de s’installer dans des secteurs reculés.

Une première en France à l’échelle d’un territoire, en développement dans d’autres régions, qui va bientôt faire de petits sur le littoral nordiste. La révolution médicale made in Sambre-Avesnois est en marche.

En savoir plus

Le Télé-AVC apporte des résultats positifs pour les spécialistes sambriens qui arrivent à traiter le patient en 1 h 15. Une durée qui ne cesse de diminuer La mise en place rapide des traitements a permis de réduire de 30 % les séquelles liées au handicap.

 En cas de symptômes, un seul geste : appeler le 15.

Infarctus cérébral : 4 h 30 pour agir

Quatre heures trente maximum : le temps qui doit s’écouler entre l’apparition des premiers symptômes et la prise en charge d’une personne victime d’un accident vasculaire cérébral. Au-delà de ce délai, les spécialistes ne peuvent mettre en place de traitement efficace pour traiter l’infarctus cérébral, qui entraîne des dommages irréparables. « Il n’y a qu’un seul geste à avoir, appeler le centre 15 », insiste le docteur Thierry Rosolacci, chef du service neurologie au centre hospitalier de Sambre-Avesnois. On estime à un million le nombre de neurones perdus par minute, lors des AVC. « Une fois la zone détruite, il est trop tard », confirme le spécialiste qui, une fois la prise en charge assurée, pourra limiter les dommages via l’injection d’un médicament (thrombolyse) ou l’ablation du caillot dans un vaisseau ou une artère (thrombectomie). Difficulté à s’exprimer, engourdissement du visage, d’un membre, perte brutale de la vision d’un œil, maux de tête violents, troubles de l’équilibre… Autant de symptômes qui ne faut pas prendre à la légère.

Un chiffre : 120 000

Chaque année, environ 120 000 personnes sont victimes d’un accident vasculaire cérébral en France, dont 12 000 rien que dans le Nord – Pas-de-Calais (10 %).

L’AVC est la première cause de handicap chez l’adulte, la deuxième de démence et la troisième de mortalité. Il s’agit dans 80 % des cas d’une artère qui se bouche, privant les cellules nerveuses du cerveau de sang et donc d’oxygène. Dans 20 % des cas, le vaisseau peut éclater et provoquer une hémorragie.

La Voix du Nord….

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Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de finances pour 2016

février 7th, 2016 by cftcchsa

L’article 148 de la loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l’avenir de la fonction publique.

I - TRANSFERT D’UNE PARTIE DES INDEMNITES EN POINTS D’INDICE : (article 148 – I)

Après revalorisation des grilles indiciaires dans le cadre du protocole PPCR, un abattement sur les montants bruts des indemnités perçues par les fonctionnaires en activité ou en détachement sur un emploi conduisant à une pension CNRACL sera effectué, dans la limite des plafonds forfaitaires annuels ci-après :

- Fonctionnaires de catégorie A : 389 €

- Fonctionnaires de catégorie B : 278 €

- Fonctionnaires de catégorie C : 167 €

Le montant de l’abattement sera, le cas échéant, réduit dans les mêmes proportions que le traitement perçu par l’agent au cours de l’année civile.

Cet abattement indemnitaire sera pris en compte au regard des assiettes des contributions de sécurité sociale et de la cotisation au RAFP.

La liste des indemnités non concernées par cet abattement ainsi que les modalités et le calendrier de mise en œuvre de cet abattement seront déterminés par décret.

Informations communiquées par la DGAFP le 7 janvier 2016 :

Cet abattement se matérialisera chaque mois sur les bulletins de paie par une ligne négative.

Cet abattement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016 pour les corps revalorisés à cette même date.

II - SUPPRESSION DE L’AVANCEMENT A LA DUREE MINIMALE : (article 148 – IV et V)

La nouvelle rédaction de l’article 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 implique que l’avancement d’échelon, accordé de plein droit, est fonction de l’ancienneté.

Toutefois, cette nouvelle rédaction mentionne que lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement fixées par décret en Conseil d’Etat, l’avancement d’échelon peut être également fonction de la valeur professionnelle.

En outre, les statuts particuliers peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l’accès peut être contingenté selon des conditions et modalités spécifiques.

Cependant, l’avancement d’échelon reste fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle, conformément aux dispositions statutaires applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi :

- jusqu’à la publication des statuts particuliers et au plus tard jusqu’au 1er juillet 2016, pour les corps de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801.

- jusqu’au 1er janvier 2017, pour les autres corps.

Informations communiquées par la DGAFP le 7 janvier 2016 :

Au titre de l’année 2016, l’avancement à la durée minimale continue de s’appliquer jusqu’à la publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.

L’avancement à la durée minimale cessera donc dès la publication de ces textes et au plus tard le 1er juillet 2016.

Ainsi, pourront bénéficier d’un avancement à la durée minimale uniquement les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet à une date antérieure à la date de publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.

III - DATES D’EFFET DES DISPOSITIONS STATUTAIRES, INDICIAIRES ET INDEMNITAIRES RELEVANT DU PROTOCOLE PPCR : (Article 148 – VII)

Du fait de la nécessaire modification de nombreux textes (37 textes statutaires et 34 textes indiciaires pour la FPH) dans le cadre de la mise en application du protocole PPCR qui va s’échelonner de 2016 à 2020, Il est mentionné que les dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires visant à la modernisation des parcours professionnels des fonctionnaires peuvent rétroagir au plus tôt aux dates d’effet suivantes :

- au 1er janvier 2016, pour les corps de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801.

- au 1er janvier 2017, pour les autres corps.

fhf…….

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La première salve de textes sur les parcours et rémunérations ne séduit pas dans la FPH

février 7th, 2016 by cftcchsa

Sans surprise, les oppositions passées au protocole d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires se sont retrouvées ce 28 janvier en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH). La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre de parapher le texte ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis et évoqués dans Hospimedia le 22 janvier. Comme sur les quinze autres textes réglementaires (huit décrets, sept arrêtés) proposés pour information. En termes de représentativité, cette opposition truste 67,2% du conseil supérieur. “Les textes sont totalement verrouillés, vissés, confie au lendemain de la séance Patrick Bourdillon (CGT). On reste dans des bornages fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et qui n’accordent aucune spécificité aux métiers de la FPH.

Mais cette absence de spécificité est également pointée du doigt par la CFDT. En effet, faute d’accord majoritaire en septembre et donc de signature officielle du texte, l’application unilatérale du dispositif PPCR par le Gouvernement n’a pas permis d’installer le comité de suivi envisagé dans le protocole pour élaborer les grilles indiciaires atypiques. Soit tout de même 80% des grilles de la FPH. Résultat : les projets soumis au conseil supérieur ont eux aussi été élaborés “de manière unilatérale“, plaçant les syndicats “devant le fait accompli“, relate Annick Bessat (CFDT). Raison pour laquelle la CFDT, bien qu’elle ait soutenu le PPCR, a voté contre trois projets de décrets soumis pour avis : celui sur les cadres socio-éducatifs (catégorie A), pour “une inéquité manifeste” avec les cadres de santé, sans compter trois premiers échelons pour les cadres supérieurs qui s’annoncent inférieurs à ceux actuellement en vigueur ; celui sur les personnels socio-éducatifs (catégorie B), avec une promesse de reclassement pour 2018 et un début de concertation en 2017 qui n’engagent en rien le prochain vainqueur de l’élection présidentielle ; celui sur les agents de catégorie C, leur gain salarial étant amoindri avec un transfert primes-points qui touche in fine tous les agents de la FPH et un huitième échelon de la dernière grille inférieur à celui actuellement existant. En revanche, les quatre autres projets de décret ont reçu l’aval de la CFDT : celui sur les paramédicaux (catégorie A) et les trois restant de la catégorie B.

S’agissant de l’Unsa, également favorable l’an dernier au projet PPCR, elle s’est finalement abstenue sur l’ensemble des textes. En cause, là aussi, comme le souligne Karine Roger, des revalorisations “relativement modestes” et des marges de manœuvre beaucoup trop étroites dans la négociation. Enfin, la FHF s’est elle aussi abstenue, déplorant que les 1,7 milliard d’euros de surcoûts liés à ces augmentations ne sont pas financés par les pouvoirs publics.

Publié le 29/01/16 sur HOSPIMEDIA

Accord PPCR dans la Fonction Publique

       
   
     
 

 

                     Le verre à moitié plein ou à moitié vide

Malgré quelques réticences, le conseil fédéral CFTC Santé-Sociaux a validé la signature de l’accord PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) qui concerne les 3 versants de la Fonction Publique.

Comme souvent après de longues négociations, les accords qui s’en suivent, sont un mélange de points positifs et de points négatifs que chaque organisation syndicale aura analysé avant de se déterminer.

Les points négatifs de l’accord :

·         La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimum

·         L’allongement des carrières

·         Le calendrier de mise en place de l’accord qui coure jusqu’en 2020

·         Des augmentations de rémunération certes, mais qui ne compensent pas l’effet du gel du point d’indice depuis juillet 2010, ni l’augmentation des  cotisations de retraite CNRACL 

·         Pas de volet concernant la formation professionnelle

·         Accord majoritaire

Pour autant, l’accord comporte des avancées intéressantes pour les agents :

·         L’augmentation à minima des grilles de rémunérations pour toutes les catégories (A, B et C)

·         L’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire. (revendication majeure et très ancienne de la CFTC qui est engagée).      De plus, le dispositif augmente (modestement) la rémunération des agents qui ne bénéficiaient pas  de prime et  aura une incidence sur le futur montant des retraites.

·         l’accord devrait conduire à une meilleure revalorisation en points d’indice des cadres d’emplois atypiques

        (chaque versant de la FP aura à décliner cet accord dans ses propres grilles spécifiques lors de négociations).

·         La suppression de l’échelle 3 (plus basse grille de rémunération, niveau SMIC) et la création de 3 grades en catégorie C (C1, C2, C3) avec fusion des échelles 4 et 5.

·         La garantie pour tous les fonctionnaires d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades (25% des agents finissent leur carrière sur leur grade d’embauche)

·         Rendez-vous salarial tous les 3 ans pour négocier la valeur du point d’indice (1er RV en Février 2016)

·         l’attachement aux valeurs de la Fonction Publique et à une Fonction Publique de carrière.

Au final, cet accord malgré qu’il n’ait pas obtenu la majorité des organisations syndicales (49%) est  mis en œuvre après la décision du Premier Ministre de valider celui-ci en l’état.

Le gouvernement en appliquant les accords PPCR / Avenir de la Fonction publique, constate la réalité d’une majorité syndicale introuvable dans la Fonction publique (accord de Bercy que la CFTC n’a pas signé).

On le voit bien,  Il n’y a pas d’accord d’envergure possible avec la représentation syndicale actuelle.

Il faut donc passer outre, et travailler avec les syndicats réformistes au premier rang desquels se place la CFTC.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux restera vigilante sur les moyens financiers qui seront engagés dans la mise en œuvre de cet accord, à travers notamment le comité de suivi et les concertations à venir, dans lesquels elle jouera pleinement son rôle d’organisation syndicale responsable et  constructive.

Le calendrier des classements indiciaires majorés, minimum et maximum

(1er et dernier échelon)

Catégorie C

En 2017, l’échelle 3 devient le C1 (11 échelons); les échelles 4 et 5 sont fusionnées dans le C2 (12 échelons);

l’échelle 6 devient le C3 (10 échelons).

En indice majoré

2015 et 2016

Après

2017

2018

2019

2020

Les grades concernés :

Adjoint administratif, agent service mortuaire, Aide-soignant, Aide médico-psychologique, Aide puer, ASHQ, conducteur ambulancier, Dessinateur, Agent de maitrise, AEQ, OPQ, Maitre-ouvrier

Echelle 6

338-462

C3

345-466

350-466

350-466

350-473

Echelle 5

326-407

C2

328-416

328-416

329-418

332-420

Echelle 4

323-382

C1

325-367

326-367

327-368

330-382

Echelle 3

321-363

 

 

 

 

 

 

Catégorie B

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, psychomotricien, diététicien, ergothérapeute  en cadre d’extinction, manipulateur en radiologie, préparateur en pharmacie hospitalière,

technicien de laboratoire, infirmier DE en cadre d’extinction

Classe normale

327-515

333-521

347-529

356-534

Classe supérieure

423-562

429-568

437-582

445-587

 

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

Adjoint des cadres, AMA, AMA RM, technicien et technicien supérieur hospitalier, animateur

1er grade

326-486

332-492

339-498

343-503

2ème grade

327-515

333-521

347-529

356-534

3ème grade

365-562

371-568

389-582

392-587

 

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

Moniteur-éducateur

 

1er grade

326-486

332-492

339-498

343-503

2ème grade

327-515

333-521

347-529

356-534

 

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

Conseiller en économie sociale et familiale, Educateur technique spécialisé, éducateur jeunes enfants, Assistant socio-éducatif

Classe normale

327-515

333-521

347-529

356-534

Classe supérieure

375-562

381-568

396-582

398-587

 

Catégorie A

Corps régis par les décrets  du 29 septembre 2010 (ISGS) et 21 Août 2015 (Ergothérapeute)

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

2019

Infirmier DE, Ergothérapeute

 

 

 

 

 

1er grade

349-566

353-570

373-583

386-591

390-592

Infirmier DE, Ibode, Puer,  Ergothérapeute

 

 

 

 

 

2ème grade

390-604

394-608

414-614

416-617

422-627

Ibode, Puer, Iade,

 

 

 

 

 

3ème grade

403-631

407-635

430-641

433-644

436-650

Iade

 

 

 

 

 

4ème grade

530-642

534-646

545-652

548-655

553-665

 

 

Encadrement

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

2019

Cadre de santé (avec retraite anticipée)

380-611

384-615

390-621

392-624

395-632

Cadre supérieur de santé (avec retraite anticipée)

524-642

528-646

534-652

537-655

537-665

Cadre de santé paramédical

443-658

447-662

454-668

457-671

460-673

Cadre supérieur de santé paramédical

550-734

554-738

560-744

563-747

566-757

Cadre socio-éducatif

380-611

384-615

392-623

398-625

 

Cadre supérieur socio-éducatif *

524-642

528-662

*508-668

*518-669

 

Attaché d’Administration Hospitalière

349-658

349-658

383-664

388-669

390-673

Attaché Principal d’Administration Hospitalière

434-783

434-783

489-793

494-798

500-806

*ajout d’un premier échelon à IM 508 et 518 en 2017, grade sur 8 échelons en 2017  au lieu de 7 en 2016, avec reclassement à l’indice supérieur sans perte de salaire

Manque à la date de parution du VHS,  les décrets concernant les sages femmes, les Psychologues et les ingénieurs.

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La FHF et les conférences de directeurs chiffrent à 1,7 Md€ le surcoût lié au protocole PPCR

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

L’impact des revalorisations salariales inscrites dans l’accord scellé fin septembre sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires alarme la FHF et les conférences nationales des directeurs de CHU et de CH. Leurs responsables réitèrent en effet leurs inquiétudes face à des mesures nullement financées, à leurs yeux, et cela par le biais d’un courrier adressé à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi qu’à son homologue de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Une première salve de textes réglementaires doit être présentée ce 28 janvier au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

La FHF et les deux conférences s’interrogent ainsi sur “l’impossibilité” de financer l’accord à l’aune du plan triennal d’économies, d’autant qu’elles chiffrent le surcoût des revalorisations à 1,7 milliard d’euros.

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Le Gouvernement évoque un dégel “symbolique” du point d’indice, les syndicats crient au coup de com’

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

Si elle a exclu une “grosse” augmentation du point d’indice, Marylise Lebranchu n’a pas caché qu’elle “souhaiterait” une hausse “symbolique”. Une “provocation”, la mettent en garde les syndicats.

Alors que les sénateurs se sont attelés à débattre ce 26 janvier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les agents publics étaient appelés à faire grève ce même jour à l’appel de la CGT, de FO et de Solidaires. Leur mot d’ordre : “L’austérité ça suffit : augmentation des salaires !” Combien étaient-ils à battre le pavé ? 5,78% dans la fonction publique hospitalière (FPH), selon les chiffres fournis dans la soirée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)*, 2,91% d’après la DGOS à 17 heures. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) y est également allée de ses chiffres, avançant un taux à 5,39% à la mi-journée. Pour sa part, intervenant en début de matinée sur France 2 dans l’émission 4 Vérités, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre qu’elle ne sentait “pas une énorme mobilisation pour faire grève” mais toutefois “une revendication profonde“ : “Certains ne feront pas grève mais sont quand même partisans d’une négociation salariale au mois de février“. Et la ministre d’assurer se sentir “interpellée” par cette nouvelle journée d’actions, confiant qu’elle entendait les revendications des grévistes.

“Le fait qu’il y ait eu zéro augmentation pour l’ensemble de nos fonctionnaires depuis 2010, et qu’ils aient rendu 7 milliards d’euros au pays, c’est vrai que c’est un peu long…”
Propos de Marylise Lebranchu

L’appel à la grève lancé par les trois syndicats, les trois mêmes qui avaient refusé de signer fin septembre le protocole d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, vise notamment à peser sur le rendez-vous salarial prévu fin février. Aucune date n’est encore officiellement calée, sauf à dire qu’il devrait se tenir à la fin du mois, mais la seule et unique question en suspens est en revanche connue de longue date : le point d’indice, sans cesse gelé depuis 2010, bénéficiera-t-il enfin d’une revalorisation ? Sur ce point, Marylise Lebranchu n’a guère laissé de place au doute. “Il n’y aura pas une grosse augmentation du point d’indice, a-t-elle prévenu sur France 2, parce que nous sommes encore dans une situation difficile, avec le chômage et la création de postes dans l’armée et la police.” Pour autant, elle n’a pas caché qu’elle “souhaiterait une augmentation symbolique du point d’indice parce que le fait qu’il y ait eu zéro augmentation pour l’ensemble de nos fonctionnaires depuis 2010, et qu’ils aient rendu 7 milliards d’euros au pays, c’est vrai que c’est un peu long”. Et de renvoyer l’arbitrage final à l’examen des chiffres de la croissance et des recettes de l’État.

Une “épine dans le pied” pour la présidentielle

De leurs côtés, la CGT, FO et Solidaires ne semblaient ce mardi pas vraiment surpris par ces propos, n’y voyant qu’”un coup de com’” à quinze mois de l’élection présidentielle. “On arrête symboliquement le gel du point d’indice car c’est une épine dans le pied du Gouvernement. Mais en ne l’augmentant que de 0,2%, comme des bruits de couloir le laissent entendre, ça ne permettra pas de combler la perte de pouvoir d’achat de 8% subie depuis 2010“, dénonce ainsi Didier Bernus, secrétaire général de FO Santé. Et de pointer une “provocation” pour tous les fonctionnaires. En amont de la grève, les trois syndicats estimaient déjà par communiqué que le rendez-vous salarial de février “n’aboutira à rien de positif“, sauf à le placer “sous la pression de l’intervention des salariés et le rapport de forces“. Dans le seul versant hospitalier de la fonction publique, les trois syndicats en convenaient également : “Seul le rapport de force, dans l’unité, permettra d’obtenir satisfaction.” Et de dénoncer au passage les méfaits du plan triennal d’économies qui, conjugué aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) de la loi de Santé, promet un plan social de 22 000 suppressions de postes. Sans omettre la remise en cause des acquis statutaires comme les jours de réduction du temps de travail. “C’est inacceptable !“, tonnent-ils.

* Contre 10,32% de mobilisation dans la fonction publique d’État (FPE) et 4,60% dans la Territoriale (FPT).

Hospimédia…

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Les orthophonistes étudiants et salariés seront en grève le 4 février face aux “promesses non tenues” du Gouvernement

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

S’offusquant du “mépris” du Gouvernement et des “promesses non tenues“, l’intersyndicale des orthophonistes hospitaliers (FNO, Fneo, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO Santé sociaux, CFTC Santé sociaux, Sud Santé sociaux et CFO) appelle la profession à la grève le 4 février prochain.

Début décembre, la ministre de la Santé et son homologue de la Fonction publique avaient pourtant accepté de lâcher du lest, affichant un discours commun pour demander un mandat au Premier ministre leur permettant d’engager des négociations salariales avec les orthophonistes salariés. “Une porte semble enfin s’entrouvrir après deux années d’un immobilisme insupportable face à l’urgence de la situation“, saluait alors l’intersyndicale, attendant une réponse ministérielle pour la fin décembre. Son optimisme n’aura pas fait long feu. Un mois et demi plus tard, “aucune nouvelle du dossier ne nous a été communiquée, aucune réponse n’a été faite“, s’indigne-t-elle par communiqué : “La profession et les étudiants vont donc une nouvelle fois exprimer leur colère et leur détermination en appelant à la grève […], en se faisant entendre par tous les supports de communication à disposition [rassemblements locaux, utilisation massive des réseaux sociaux, informations aux patients et aux élus ..] et projettent de poursuivre des actions dans toutes les régions tant que le gouvernement restera silencieux“.

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