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Décès à la maison du Moulin: à qui la faute?

septembre 18th, 2014 by cftcchsa

Les responsabilités se dérobent dans le drame qui a conduit au décès de Carmela Ladelfa, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2010. Ce mercredi après-midi, le tribunal jugeait les aides-soignantes de garde cette nuit-là à la maison de retraite. Le centre hospitalier Sambre-Avesnois était également cité à comparaître.

 Charles-Henri P Charles-Henri P

La responsabilité des faits n’a pas encore été tranchée par le tribunal. Mercredi après-midi, les trois aides-soignantes étaient jugées en tant que personnes physiques. « Ce qui peut leur être reproché, c’est un défaut de surveillance et pas n’importe lequel. C’est de s’assurer que la personne était bien dans sa chambre. C’est le b.a.-ba. », fait remarquer le procureur Creon. Les aides-soignantes évoquent une communication défaillante entre les services, puisque leurs fiches de poste n’avaient pas été remplies. « Un chauffeur de bus conduit, il n’a pas besoin de fiche de poste… », reprend le procureur. Pour les trois aides-soignantes, il requiert deux mois de prison avec sursis.

Me Gilliard, avocat de la défense, souligne que la victime a pu sortir de sa chambre avant la prise de service de l’équipe de nuit, entre 20 h 30 et 22 h, sous la responsabilité de l’équipe de jour. Cela ne les exonère pas de surveillance, lui est-il rétorqué. Me Gilliard s’étonne que seules ses clientes soient poursuivies : « On fait peser la responsabilité pleine et entière sur elles car Mme Ladelfa a été retrouvée inanimée pendant leur service… » L’un de leurs collègues n’a pas répondu à la convocation de justice alors qu’il était cité comme témoin. Ce qui a eu le don d’agacer Me Gilliard, lisant une déclaration dans laquelle le collègue en question confirmait la règle des trois rondes, tout en reconnaissant n’en faire qu’une : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais… Il fuit ses responsabilités en n’étant pas présent aujourd’hui. »

Dernier à fuir ses responsabilités, le centre hospitalier, cité en tant que personne morale et contre lequel le procureur a requis 10 000 € d’amende. L’Agence régionale de santé a eu beau pointer un certain nombre de responsabilités, elles n’ont pas fait ciller Me Legrand, avocat de l’hôpital. Lequel évoque un vice de procédure pour exiger la relaxe. Il faudra pourtant bien désigner des responsables dans cette triste histoire, ce que le tribunal fera le 19 novembre.

Ce que l’on sait du drame

Que s’est-il passé dans la nuit du 17 au 18 décembre 2010 ? Entre les zones d’ombre, voici ce que l’on sait. Carmela Ladelfa est vue vivante pour la dernière fois vers 20 h, le 17, par une infirmière venue témoigner ce mercredi à la barre. « Elle était calme, l’air un peu hagard. » Ce n’est que le lendemain, vers 5 h 15, qu’elle est retrouvée inanimée par les trois aides-soignantes.

Recroquevillé dans la neige, le corps est déplacé à l’intérieur. Puis un médecin du CHSA constate le décès. Le SMUR n’a pas été appelé, contrairement à ce que requiert la procédure.

Ce n’est que deux heures après la découverte que les forces de l’ordre sont prévenues.

L’expertise médico-légale relève des lésions compatibles avec une chute. Un conduit sanguin est obstrué, une ulcération est constatée, qui se rencontre généralement dans les cas d’hypothermie. L’heure précise de la mort n’a pas pu être établie.

Un passé de fugues

Réparties sur chacun des étages, les trois aides-soignantes devaient effectuer trois rondes, à 22 h, 0 h 30 et 4 h 30. Pour la première, elles s’en sont tenues à une inspection des couloirs. La deuxième ronde a pris plus de temps, puisqu’elles devaient se rendre en priorité au chevet des personnes incontinentes, ce qui n’était pas le cas de Carmela Ladelfa. Enfin, à partir de 4 h 30, toutes les chambres ont été visitées. La porte donnant sur la cour dans laquelle a été retrouvée la victime ne peut pas s’ouvrir de l’extérieur. Immédiatement après le drame, l’hôpital a remédié à cette situation « de dangerosité », souligne l’avocat des parties civiles, Me De Abreu. Carmela Ladelfa était résidante du Moulin depuis six mois seulement. Par le passé, elle avait déjà fugué, ce que savait le personnel.

La voix du Nord…

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Maubeuge : une dame meurt à la maison de retraite: trois aides-soignantes jugées

septembre 18th, 2014 by cftcchsa

Au matin du 18 décembre 2010, une résidante de la maison de retraite du Moulin à Maubeuge est retrouvée morte dans la neige. La découverte macabre est le fait de trois aides-soignantes, dont la responsabilité fut débattue hier au tribunal.

 La maison de retraite du Moulin dépend du centre hospitalier Sambre-Avesnois, également poursuivi dans cette affaire. La maison de retraite du Moulin dépend du centre hospitalier Sambre-Avesnois, également poursuivi dans cette affaire.

Carmela Ladelfa avait 76 ans et souffrait d’Alzheimer. Dans la nuit glaciale du 17 au 18 décembre 2010, elle quitte sa chambre à l’insu de tous pour se retrouver dans la cour de l’établissement. Au petit matin, les trois aides-soignantes de garde aperçoivent le corps de la dame recroquevillé dans la neige. Constatant l’absence de pouls, elles la ramènent à l’intérieur, puis font appel à un médecin du centre hospitalier Sambre-Avesnois qui constate le décès. Était-il normal que C. Ladelfa, connue pour ses fugues répétées, soit laissée sans surveillance ? Durant les cinq heures de l’audience hier, le tribunal s’est heurté aux contradictions.

Selon plusieurs témoignages, les aides-soignantes devaient faire trois rondes à des heures données de la nuit, bien qu’aucune consigne écrite n’en atteste. Les débats ont porté sur la manière dont se sont passées ces rondes. Dans un premier temps, les aides-soignantes ont déclaré avoir rendu visite à Mme Ladelfa, avant de reconnaître le mensonge. Ce n’est qu’à 5 h qu’elles découvrent son lit vide. Négligence ayant conduit au drame ? Le faisceau des responsabilités s’est agrandi au fil de l’audience. Les transmissions entre les équipes n’ont pas été irréprochables. Et l’hôpital était poursuivi en sa qualité de personne morale. La porte de la cour ne pouvait s’ouvrir que de l’intérieur, prenant au piège la malheureuse… Le procureur a requis deux mois de prison avec sursis pour les trois aides-soignantes. Le jugement sera rendu le 19 novembre.

La voix du Nord….

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Aux petits soins pour la santé des fonctionnaires

septembre 15th, 2014 by cftcchsa

2014, PAR Acteurs Publics

Alors qu’un accord-cadre sur la qualité de vie au travail doit être signé en octobre par le gouvernement et les organisations syndicales, Acteurs publics se penche sur les risques psychosociaux qui pèsent sur la productivité des quelque 5 millions de fonctionnaires. Le stress est pointé du doigt et la fonction publique ouvre l’œil.Le travail, c’est la santé ! Pas si sûr. Si chacun se souvient du refrain, l’avalanche de statistiques de l’enquête « Sumer », qui abordait pour la première fois les conditions de travail et les risques associés aux différentes familles de métiers dans les trois versants de la fonction publique, donne très vite envie d’adopter un ton moins badin. Publiées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) voilà quelques mois, 12 familles de métiers minutieusement auscultées livrent un éventail sans précédent de ce qu’il faut à tout prix éviter. Ces risques professionnels varient sensiblement d’un versant de la fonction publique à l’autre, même s’ils dépendent d’abord des tâches à réaliser.

Stress, harcèlement et addictions sous surveillance

Alors qu’il est question de ne pas remplacer tous les départs à la retraite, les restructurations et réorganisations s’accompagnent de réductions d’effectifs, mais pas d’objectifs. Michel Debout, professeur de médecine légale et droit de la santé au CHU de Saint-Étienne, insiste sur le stress, le harcèlement et les addictions : « Ces questions deviennent prioritaires dans la fonction publique, où les situations de harcèlement deviennent trop fréquentes. Lorsqu’un fonctionnaire en est victime, il rencontre beaucoup de difficultés pour le faire reconnaître et l’impression de ne pas peser lourd, seul contre l’administration, renforce cette fragilité. »

À présent, l’objectif est clair : mesurer l’absentéisme pour raisons de santé, les rotations des agents, les visites sur demande au médecin de prévention et les actes de violence physique envers le personnel. Des taux qui devraient permettre de prendre la température dans les services pour anticiper les difficultés. Pour l’heure, les accidents de travail représentent 1,7 % dans la fonction publique d’État, où le tiers des accidents entraîne des lésions musculaires et ligamentaires et 6,4 % dans la territoriale, où le manque d’information sur la prévention paraît évident, en particulier dans les communes et établissements communaux de moins de 1 000 habitants. Du côté de la fonction publique hospitalière, les accidents du travail s’élèvent à 5 % et les cas les plus graves sont recensés dans les structures de moins de 500 agents.

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Salaires des fonctionnaires : le gouvernement ne veut pas augmenter

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

Le ministre des Finances le promet : le gouvernement ne rognera pas sur les rémunérations des agents publics dans le budget 2015, présenté le 1er octobre.

Les décisions ont été prises, elles sont difficiles, elles sont douloureuses pour les fonctionnaires parce qu’il y a un gel du point d’indice et un gel des salaires.” C’est ce qu’a répondu Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, jeudi 11 septembre sur France Info, alors qu’il était interrogé sur une possible compression de la masse salariale de l’État via une baisse des salaires des agents. Une perspective qu’il a balayée. “Les salaires augmentent en moyenne en France de l’ordre de 2 à 2,5 %, a-t-il ainsi poursuivi. Pour les fonctionnaires, aujourd’hui, c’est gel. C’est difficile, c’est dur, on ne va pas en rajouter pour pouvoir atteindre un objectif de déficit en reprenant encore du pouvoir d’achat aux uns et aux autres.”

Gelé depuis 2010, le point d’indice qui sert au calcul du traitement de base des agents de la fonction publique ne sera pas augmenté d’ici 2017, sauf si la conjoncture économique s’améliore. Le Premier ministre, Manuel Valls, l’avait affirmé en avril, quelques jours après son arrivée à Matignon. Une interrogation subsistait sur les augmentations mécaniques de rémunération : avancement à l’ancienneté, garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) et glissement vieillissement technicité (GVT).

Ces déclarations interviennent alors que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, doit démarrer une importante négociation avec les organisations syndicales, le 22 septembre, sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents, qui se poursuivra jusqu’au printemps 2015.

Alors que les syndicats n’en finissent plus de demander un dégel du point d’indice, la ministre avait proposé un allègement dégressif des cotisations retraite des agents touchant entre 1 et 1,5 fois le Smic. Une manière d’augmenter le pouvoir d’achat de 2,2 millions d’agents jusqu’à 558 euros par an. Mais patatras ! début août, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré l’allègement des cotisations sociales prévu dans le cadre de la loi rectificative du budget de la Sécurité sociale pour 2014. Une mesure du Pacte de responsabilité rejetée par les sages au nom du principe d’égalité. Augmenter le pouvoir d’achat dans un contexte budgétaire aussi contraint relève de plus en plus du casse-tête pour le ministère de la Fonction publique.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le 11 septembre sur France Info 

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Portrait CFTC de votre serviteur

septembre 8th, 2014 by cftcchsa

portrait-jpd-1.jpg

portrait-jpd-2.jpgArticle paru sur le magazine “le lien CFTC”

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Yves Boudan arrête sa grève de la faim

juillet 9th, 2014 by cftcchsa

Yves Boudan, représentant syndical CFTC de l’hôpital de Vitré, a arrêté sa grève de la faim vendredi soir suite à “quelques petites avancées”. La décision concernant le non-renouvellement des temps partiels a été suspendue. Vendredi 11 juillet, une réunion aura lieu en présence, notamment, de Pierre Méhaignerie, maire, de la direction, d’un représentant de l’ARS etc…
Selon Yves Boudan, un mouvement de solidarité impressionnant s’est mis en place de la part du personnel. “La pétition a récolté 600 signatures : 400 à l’hôpital et 200 à la maison de santé de La Gautrays”, déclare-t-il. Le syndicaliste reste toutefois vigilant : “il ne faut pas crier victoire trop vite, je suis prêt à repartir.”

Lien : http://www.lejournaldevitre.fr/11646/hopital-yves-boudan-entame-une-greve-de-la-faim/

Yves Boudan sera suivi par un médecin de l'hôpitalYves Boudan sera suivi par un médecin de l’hôpital

Ce matin, à 9h, Yves Boudan, représentant CFTC de l’hôpital de Vitré, s’est installé dans son camping-car devant l’établissement et a démarré une grève de la faim.

En cause : le nouveau plan de retour à l’équilibre qui prévoit la suppression de deux postes en chirurgie A et en endoscopie, d’un demi-temps partiel à l’aumônerie, des postes aménagés en sur effectif et des temps partiels à 80 et 90%. En tout, entre 15 et 20 postes seraient en jeu. Lors du dernier Conseil technique d’établissement du 20 juin, les 10 représentants du personnel ont voté contre le plan, actuellement en attente de validation par l’Agence régionale de santé.

“Un dialogue de sourd”

Yves Boudan “n’a pas trouvé d’autre solution que cette grève de la faim face au dialogue de sourd rencontré de la part de la direction, une huitre qui se ferme”. Il précise que le personnel le soutient dans sa démarche. “Je fais ça pour eux, pas pour moi.” Sa requête : l’ouverture de “vraies négociations”.

Le directeur de l’établissement, Alain Groheux, et la directrice des Ressources humaines, sont venus à sa rencontre ce matin. Cette dernière a montré son inquiétude. “Je suis suivi par un médecin de l’hôpital”, indique Yves Boudan.

hopital.jpg Yves Boudan entouré de membres du personnel de l’hôpital

 

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Un avant-goût du Tour de France à Fort-Mahon

juillet 8th, 2014 by cftcchsa

Dimanche 6 juillet, le podium de la CFTC a fait escale en ville, avant le grand départ de la caravane du Tour, ce mardi. Une Fort-Mahonnaise est à bord.

 Avant le Tour de France, la caravane de la CFTC a animé le centre de Fort-Mahon. Avant le Tour de France, la caravane de la CFTC a animé le centre de Fort-Mahon.

Ce dimanche 6 juillet, malgré la pluie, l’hôtesse Estelle Frenel était déjà dans son élément sur le podium du syndicat CFTC pôle santé-sociaux, installé place de Paris, à Fort-Mahon. Si les coureurs du Tour de France ne sont attendus que mardi 8 juillet au Touquet (Pas-de-Calais) – après un départ en Grande-Bretagne – la CFTC, qui participe à la caravane depuis trois ans, a rodé l’organisation. Et ce, en animant trois « pré-étapes », du 5 au 7 juillet, à Berck-sur-Mer, Fort-Mahon-Plage et au Touquet.

Et la jeune Fort-Mahonnaise de 22 ans, recrutée pour animer le véhicule CFTC dans la caravane du Tour, jusqu’au 28 juillet, ne cache pas son enthousiasme. «  C’est un rêve de gosse car que je suis le Tour depuis 2004, confie la jeune femme, dont le parrain est Franck Dumini, président de l’union locale de la CFTC en Picardie maritime. C’est un job d’été dont beaucoup voudraient. Une sacrée aventure s’annonce !  »

Avec 17 autres personnes (animateurs et hôtesses), Estelle Frenel va ainsi sillonner les routes de France, en distribuant les célèbres gadgets au public, massé le long des routes. Pas moins de 8 000 porte-clefs à écouler. «  On va frôler la tendinite du poignet  », s’amuse-t-elle, le sourire aux lèvres.

Pour la CFTC, c’est là une belle opération de communication. «  Notre objectif est de parler des métiers dits de l’ombre, qui concerne la famille comme les assistants maternels ou les métiers où les particuliers sont des employeurs, comme avec les auxiliaires de vie, détaille Michel Rollo, président de la fédération CFTC santé sociaux. Nous avons deux dispositifs : la caravane dans le Tour et un camion podium. Il sera installé chaque jour, à une cinquantaine de kilomètres de l’arrivée. Cela permettra d’aller à la rencontre du public et de rassembler autour des membres locaux de la CFTC. Des animateurs seront déguisés en nounou ou en jardinier. Des jeux seront mis en place, avec des lots à gagner. »

À suivre sur www.letourcftc.fr

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Avesnes-sur-Helpe : plus de fonctionnaires pour moins de précaires à l’hôpital

juillet 8th, 2014 by cftcchsa

L’État n’a rien d’un employeur exemplaire et la crise n’a rien arrangé à l’affaire. Après l’annonce de 500 titularisations de contractuels à l’hôpital de Valenciennes dans les cinq prochaines années, c’est au tour du centre hospitalier du Pays d’Avesnes d’ouvrir le droit d’entrer dans la fonction publique à 38 de ses employés. Une bouffée d’oxygène pour beaucoup.

 Comme 36 autres contractuels à Avesnes, Déborah et Adeline seront informées des possibilités de titularisation à la rentrée.  PHOTO LA VOIX Comme 36 autres contractuels à Avesnes, Déborah et Adeline seront informées des possibilités de titularisation à la rentrée. PHOTO LA VOIX

« En CDD, on n’est sûr de rien. Avant mon CDI, je n’osais pas déménager. J’ai fait l’aller-retour en train avec Lille pendant deux ans » témoigne Déborah Basseux, 27 ans, diététicienne à l’hôpital d’Avesnes. « Et encore, même avec un CDI c’était compliqué de trouver une location dans l’Avesnois ». Son agent immobilier a exigé qu’une personne se porte garante de la jeune femme. Pas la misère, mais une vie d’équilibriste sur un fil.

« Variable d’ajustement »

« Le risque, c’est que les contractuels deviennent une variable d’ajustement budgétaire aux premières difficultés financières de l’établissement » analyse Éric Bultez, secrétaire de la section CFDT du centre hospitalier du Pays d’Avesnes. Le syndicat s’est emparé comme à Valenciennes de la question et a bataillé ferme pour faire changer les choses.

« 100 000 euros par an »

Deborah fait partie des trente-huit contractuels à Avesnes qui pourront prétendre au statut de fonctionnaire pendant trois ans. L’établissement se conforme à une loi de 2012 sur la résorption de l’emploi précaire. « C’est la loi, nous la respectons » explique Serge Gunst, directeur du centre hospitalier. « C’est une augmentation de nos charges de personnel de 100 000 euros par an ». Concrètement après une période de stage, les contractuels deviendront fonctionnaires. « C’est sécurisant. Et en termes de formations, de promotions et d’évolution des salaires, c’est plus avantageux » note Adeline, 28 ans, aide-soignante concernée par le dispositif. L’hôpital d’Avesnes compte 57 contractuels pour 400 employés.

Que dit la loi ?

La loi sur la résorption de l’emploi précaire vise à :

- La requalification en CDI des contrats correspondant à des besoins constants.

- Ouvrir pendant quatre ans un dispositif d’accès à l’emploi titulaire (et donc devenir fonctionnaire) pour les CDD et les CDI (sous conditions).

- Mieux encadrer le recours à des contractuels.

La Voix du Nord….

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Force ouvrière prend pied à l’hôpital de Maubeuge après une scission chez SUD-santé

juin 30th, 2014 by cftcchsa

La situation n’était plus tenable au syndicat SUD-santé de l’hôpital et la majorité du bureau a préféré en sortir et créer une section FO.

 Patrick Beillant est le secrétaire de la nouvelle section. Patrick Beillant est le secrétaire de la nouvelle section.

C’est sur les ruines encore fumantes d’un conflit interne violent au syndicat SUD-santé du centre hospitalier de Sambre-Avesnois que la nouvelle section Force ouvrière de l’établissement hospitalier a été portée vendredi sur les fonts baptismaux. Cette création s’est matérialisée par la prise de possession du local syndical situé près du centre de psychothérapie où s’exercera désormais l’activité du même nom.

Contact physique

C’est peu de dire que les relations étaient tendues au sein de la section SUD-santé depuis un peu plus d’un an, avec une nette aggravation ces trois derniers mois au cours desquels des militants en sont venus au contact physique et au recours à de multiples procédures. Une ambiance électrique qui s’expliquait autant par des divergences personnelles que par des désaccords profonds sur la stratégie syndicale à adopter dans un établissement hospitalier soumis, comme tous les autres, aux politiques de rigueur qui se succèdent.

Face à une situation installée dans une logique de non retour, cinq des six membres du bureau ont décidé de démissionner et de créer une section Force ouvrière, ce qui fut fait en collaboration avec l’union locale et son responsable, Patrick Golinval. Ces responsables syndicaux n’ont pas été les seuls à franchir le pas puisque la nouvelle section compte soixante-quinze adhérents, tous venus de chez SUD, qui perd ainsi les trois-quarts de son bataillon composé d’une centaine de militants.

La voix du Nord…

Commentaire CFTC : Il va faire tous les syndicats, après avoir été CFTC pendant des dizaines d’années, il est passé à SUD, le voilà chez FO…. à quand la CFDT ou CGT ?????

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Un projet de décret revoit la rémunération des agents contractuels

juin 25th, 2014 by cftcchsa

Un projet de décret présenté aux syndicats le 23 juin instaure pour la première fois une “réévaluation”, tous les trois ans, des rémunérations des agents contractuels de l’État. Le texte, qu’Acteurs publics s’est procuré, revoit également le calcul de leurs primes d’ancienneté.

C’est un petit pas pour les agents non titulaires, mais un symbole fort. Après trois ans de travail sur la mise en œuvre des accords du 31 mars 2011 relatifs à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, un projet de décret revoyant les règles de leur rémunération a été présenté aux syndicats le 23 juin [cliquez ici pour accéder au document de travail ]. Il s’agit en fait d’une proposition de modification du décret 86-83 relatif aux “dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État”.

Les syndicats espèrent sa transcription rapide pour la territoriale et l’hospitalière.

Les effectifs d’agents non titulaires en 2011

347 900 pour la fonction publique d’État
359 800 pour la fonction publique territoriale
(dont 67 % de femmes et 76 % de personnels de catégorie C)
193 800 pour la fonction publique hospitalière

Source : rapport annuel DGAFP

 Acteurs publics….

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