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Infos Hospimedia : F.P.H

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Publié ce 18 septembre au Journal officiel, un décret précise un peu plus encore les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Précisément, ce texte octroie aux agents hospitaliers bénéficiant d’une clause de conservation d’indice à titre personnel “un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps dans le cadre de la mesure dite du transfert primes-points“.

Ainsi, lorsque le montant maximal de l’abattement annuel prévu pour les hospitaliers relevant du corps ou de l’emploi considéré est fixé à 167 euros (€), l’indice de traitement constaté à la date d’entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de quatre points d’indice majoré, et de six points pour 278 €.

Et si le montant maximal de l’abattement porté, à compter de la seconde année de sa mise en œuvre, est de 167 à 389 €, “l’indice de traitement constaté à la date d’entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de cinq points d’indice majoré”.

Le décret entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2016 pour les agents en catégorie B ainsi que les paramédicaux et socio-éducatifs de la catégorie A, mais à partir du 1er janvier 2017 pour les autres fonctionnaires de la FPH.

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Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

L’Uniopss dresse un tableau plutôt gris de l’économie sociale et solidaire.

À l’heure où certains sont entrés en campagne pour la prochaine élection présidentielle, l’Uniopss annonce qu’elle ne fera pas de plateforme revendicative. Ce qui ne l’empêche pas dans son rapport social annuel d’avoir des craintes pour l’avenir. Les restrictions budgétaires ou le rendez-vous manqué de la convergence de l’autonomie l’inquiètent.

À l’occasion de sa traditionnelle conférence sociale de septembre, le président de l’Uniopss*, Patrick Doutreligne, a globalement paru circonspect. La fin du quinquennat et surtout le manque de moyens financiers pour orchestrer les nouvelles donnes règlementaires l’inquiètent, même si des avancées existent. “Les discours sur le coût du social, la confusion entretenue entre assistance et assistanat, risquent de focaliser la campagne électorale à venir sur les thèmes de la sécurité, l’identité ou la libéralisation de l’économie“. Dans ce contexte, l’Uniopss a donc fait le choix de ne pas construire de plateforme revendicative pour les futurs candidats à l’élection présidentielle. Patrick Doutreligne a déclaré ne pas souhaiter “prendre le risque que le listing des revendications de l’union se perde dans la moulinette des partis” ou qu’il soit “oublié une fois le candidat au pouvoir”. Par contre, l’union interpellera les candidats sur leur vision de la société et se dit prête à débattre.

L’effet domino doit être contrecarré

Cela ne l’empêche pas non plus d’avoir un regard critique. Patrick Doutreligne a notamment épinglé l’effet domino de la baisse des finances des collectivités territoriales et l’impact important sur le secteur social, sanitaire et médico-social. À la recherche d’économies, certains départements n’hésiteraient pas à sacrifier la prévention, a-t-il déploré. Allant ainsi à contre-courant des préconisations de la loi de modernisation de notre système de santé ou de celles concernant l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Les Ehpad mais aussi les services à domicile se retrouveraient ainsi dans le viseur des départements qui souhaitent diminuer leurs subventions. Conséquence directe de ces désinvestissements, en Normandie, deux associations d’aide à domicile viennent de déposer leur bilan, a souligné Patrick Doutreligne.

La question des déficits des départements doit être débattue

Il a aussi rappelé la mésaventure des acteurs de l’aide sociale à l’enfance et aux établissements médico-sociaux d’Essonne qui s’est finalement soldée par un compromis. Sans oublier le département du Nord qui a choisi de façon systématique de baisser de 5 à 10% ses subventions sociales. Le président de l’Uniopss a reconnu aujourd’hui avoir un regard attentif sur le bras de fer engagé entre l’association des départements France (ADF) et l’État, ne souhaitant pas à ce stade prendre position dans un affrontement politicien. Par contre, il a déclaré qu’une large réflexion politique avec l’État, les départements et les acteurs associatifs est nécessaire.

La difficile convergence des politiques de l’autonomie

Si la loi ASV a inscrit quelques mesures en faveur d’une convergence des politiques de l’autonomie, dans les pratiques, il en est tout autre. L’Uniopss regrette ainsi que les Ehpad et les établissements pour personnes en situation de handicap répondent encore à un cadre budgétaire et comptable distinct. L’Uniopss rappelle pourtant dans son rapport que “le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) a vocation à favoriser la fluidité du parcours afin d’offrir à toutes les personnes âgées et handicapées des réponses adaptées“. Malgré les bonnes intentions, toujours selon Patrick Doutreligne, les politiques nationales de l’autonomie demeurent segmentées.

L’emploi dans le secteur pose question

Dans son rapport social sur les enjeux politiques et budgets prévisionnels 2016-2017, l’Uniopss alerte sur la délicate situation de l’emploi sanitaire et social. La légère embellie du secteur serait plutôt à considérer avec prudence. En effet, toutes les activités ne sont pas concernées. Ainsi, l’hébergement social a perdu 0,4% d’emploi entre 2014 et 2015, conséquence directe d’une baisse de 1,2% des emplois dans l’hébergement social pour handicapés et malades mentaux et d’une forte baisse de l’hébergement social pour handicapés physiques (7,7%). De leur côté, les ressources humaines de l’aide à domicile sont toujours en déclin depuis 2012.

Autre indicateur, sur les 20 millions de contrat à durée déterminée (CDD) signés en 2015, 16 millions ont été conclus pour une durée égale ou inférieure à un mois. Les activités les plus concernées par les contrats courts sont dans l’ordre : l’hébergement médico-social pour personnes âgées ; la santé ou encore l’administration publique et l’action sociale au service des plus défavorisés.

Politique de santé : un tableau plutôt gris de l’économie sociale et solidaire Publié le 20/09/16 - HOSPIMEDIA

 

 

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La Cour des comptes met la pression pour équilibrer dès 2019 et sans passe-passe l’Assurance maladie

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Dans son rapport 2016 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes tâcle sérieusement le Gouvernement pour sa propension à enjoliver par des artifices comptables le redressement de la branche maladie et la tenue de l’Ondam. Elle le met aussi en garde contre le relâchement de l’Ondam qui se profile avec un taux à +2,1% en 2017.

Rendu public ce 20 septembre, le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (à télécharger ci-dessous) ne varie guère d’un iota dans son constat d’”une persistance tenace” du déficit des comptes sociaux, reprenant peu ou prou des inquiétudes et préconisations déjà exprimées ces dernières années dans de précédents opus (lire ci-contre). Certes, la dynamique de la masse salariale telle qu’elle peut être appréhendée cet été “pourrait rendre […] plausible un surcroît non négligeable de recettes” par rapport aux prévisions et de fait une réduction du déficit en 2016 d’un montant analogue à celui observé les années passées : entre -2 et -3 milliards d’euros (Md€). Début septembre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine avait d’ailleurs évoqué, sans plus de précision, un résultat annuel in fine nettement en dessous” des -5,2 Md€ annoncés pour la branche maladie, laissant même entendre que le rétablissement complet des comptes de la Sécurité sociale était désormais “à portée de main“. Et pourquoi pas dès 2019 plutôt que 2020 voire au-delà, comme l’envisageait jusqu’alors au mieux l’exécutif et la Cour des comptes elle-même ? Pour autant, met en garde celle-ci, “un retour à l’équilibre en 2019 reste aléatoire“, pointant des hypothèses d’accélération de la croissance de la masse salariale “optimistes” en 2018-2019 et des “risques importants” affectant le respect de la trajectoire des dépenses d’assurance maladie.

Une baisse du déficit chiffrée “de manière très discutable

Si l’amélioration de la branche maladie est “incontestable” et s’annonce même en 2016 “plus importante qu’attendue“, pour citer le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, “elle reste moins importante que ne le dit” Marisol Touraine. D’où la “fragilité” du satisfecit. D’ailleurs, la cour ne partage pas le calcul du déficit prévisionnel annoncé en juin (-5,2 Md€), et qui sera repris le 23 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 devant la Commission des comptes de la sécurité sociale. En effet, il intègre “de manière très discutable” un produit exceptionnel de la contribution sociale généralisée (CSG), une écriture comptable qui ne correspond à aucune recette supplémentaire : l’exécutif tient compte de treize mois de recettes pour la CSG “alors que jusqu’à preuve du contraire une année compte douze mois“. Soit 700 millions d’euros de recettes en plus “de nature à fausser sensiblement l’appréciation de la réalité du redressement“.

Un “artifice de présentation” de l’Ondam qui interroge

Pour faire en sorte que le régime général associé au fonds de solidarité vieillesse (FSV) émerge enfin à l’équilibre en 2019, c’est sur la branche maladie au déficit encore “massif” que doit se concentrer l’effort. Avant tout sur la tenue de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Et c’est là que le bât blesse, pour la cour. Par exemple, la tenue de l’Ondam 2016 puis 2017, si elle se confirme demain, sera fortement facilitée par “un artifice de présentation“ : “la prise en compte injustifiée en réduction des dépenses […] de la réforme financièrement neutre des prises en charge de cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnels“. Sans ce “biais de construction majeur“, le taux de progression de l’Ondam serait en réalité à +1,9% en 2016 et +2% en 2017 alors qu’il est censé se limiter ces deux années à +1,75%. Et si l’Ondam 2016 “devrait être assuré“, ce respect apparaît “nettement plus difficile” à tenir à compter de 2017, pressent la cour*. Sa crainte ? Un dépassement de l’enveloppe des soins de ville à cause d’”une dynamique toujours plus vive qu’anticipée“. Sans compter les revalorisations salariales actées pour la fonction publique hospitalière (dégel du point d’indice et protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations) et les nouvelles règles conventionnelles pour les médecins libéraux. Toutes choses égales par ailleurs, analyse la cour, “la réalisation de l’objectif de progression de l’Ondam de +1,75% en 2017 nécessiterait de limiter à +1,1% la hausse des dépenses d’assurance maladie” pour tenir compte du coût de ces mesures et neutraliser le biais de présentation de la réforme des prises en charge de cotisations.

Un relâchement risqué de l’Ondam à +2,1% en 2017

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, ne s’en est pas caché lors de la présentation presse du rapport : un “relâchement” sur l’Ondam pourrait s’avérer fatal au rétablissement de la branche maladie. Or c’est pourtant ce qui s’annonce, le 23 septembre lors de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Le Gouvernement a en effet décidé de relever le taux de progression de l’Ondam, non plus à +1,75% en 2017 mais à +2,1%. Bercy l’a officiellement confirmé ce 20 septembre. Et ceci pour faire face aux revalorisations salariales accordées aux fonctionnaires (entre 700 et 800 millions d’euros, M€) et au coût de la nouvelle convention médicale (400 M€). L’enveloppe de dépenses supplémentaires grimperait de 3,2 à 4,2 Md€. Pour la cour, il va sans dire que cette “solution de facilité” est “non exempte de risque“. Sans compter que sans l’artifice de présentation précité, le taux de progression serait en réalité plus proche des +2,35%.

Sur-prescriptions hospitalières et minorations tarifaires

Pour parvenir à l’objectif d’équilibre en 2019 puis à le conforter les années suivantes, la Cour des comptes ne cache pas encore une fois que les marges d’efficience et d’économies demeurent “considérables” tant en ville qu’à l’hôpital. Pour ce dernier, cela passe par une maîtrise “plus rigoureuse” des prescriptions. En 2014, ces dépenses s’élevaient à 24,7 Md€ (soit 45% des dépenses liées aux prescriptions médicales et 14% de l’Ondam), dont 14,1 Md€ réalisées à l’hôpital et 10,6 Md€ en ville. En euro constant, leur croissance atteint les 32% sur 2007-2014, une augmentation qui va ”cinq fois plus vite que les prescriptions émises par les médecins libéraux“, note la cour. La raison de cette poussée tient surtout au fait que les dispositifs de régulation offrent une prise insuffisante sur les prescriptions : ils “sont restés au niveau des directions administratives […] sans impliquer directement la communauté médicale pourtant première concernée“. Pour la cour, “l’absence persistante et anormale d’individualisation des prescriptions, bien que tous les médecins disposent désormais d’un numéro d’identification […], est révélatrice du trop peu d’attention portée au suivi des comportements des prescripteurs“. Parmi les pistes d’amélioration énoncées, à noter entre autres : pénaliser automatiquement les établissements par des minorations tarifaires en cas de non-atteinte des objectifs ; coresponsabilité la commission médicale d’établissement dans la préparation et la signature du nouveau contrat sur la pertinence et la qualité des soins prévu dans la loi de Santé ; développer l’usage des logiciels d’aide à la prescription.

Amorcer le deuxième palier d’Hôpital numérique

Dans son souci d’efficience, la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH) occupe une place à part, glisse la Cour des comptes, avec plusieurs recommandations parmi lesquelles :

  • engager les travaux préparatoires au deuxième palier du programme Hôpital numérique ;
  • lier tout soutien financier aux investissements informatiques à des gains d’efficience contractualisés ;
  • rendre opposable aux éditeurs de logiciels les référentiels d’interopérabilité et de sécurité en vigueur ;
  • bâtir au niveau régional une expertise en matière de maîtrise d’ouvrage pour appuyer les projets informatiques hospitaliers…

L’offre de soins minière transférée d’ici cinq ans

Dans sa liste de mesures, la Cour des comptes insiste également pour améliorer l’efficacité de la gestion propre aux organismes de sécurité sociale. À ce titre, elle demande instamment de fermer d’ici cinq ans la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm), qui n’a plus aujourd’hui que pour finalité essentielle de concourir à une offre de soins dont l’ampleur du déficit rend en l’état “hors d’atteinte” tout retour à l’équilibre. Réorganisations insuffisantes, déséquilibres sous-estimés, coûts salariaux très élevés, sureffectifs importants… En attendant la fermeture de la Canssm, la cour invite à “restructurer plus activement” ses 260 structures de soins “en assurant la transparence des coûts complets des structures et en examinant la pertinence de chaque composante d’implantation“. À l’horizon de cinq ans, seules les structures viables sont à préserver par externalisation de leur gestion selon trois scenarii de transferts partiels ou intégraux : aux unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (Ugecam), à des associations locales ou à une structure ad hoc inspirée du régime des fondations.

Une réforme en profondeur de l’Assurance maladie

À l’instar des réformes passées du système de retraite, l’heure est à réformer en profondeur l’Assurance maladie, prévient la Cour des comptes. Pour améliorer la couverture maladie, elle propose à moyen terme une généralisation obligatoire des complémentaires santé et un resserrement du panier de soins remboursables, “afin d’améliorer les niveaux de prise en charge à l’hôpital“. Dans un premier temps, une séparation “plus poussée” des champs d’intervention respectifs de l’assurance maladie obligatoire et des complémentaires serait également le bienvenu, défend la cour, pour ensuite tendre à plus long terme sur “un plafonnement des restes à charge accompagné d’une reconsidération des modalités de prise en charge des affections de longue durée“. Un plafonnement déjà effectif en valeur absolue aux Pays-Bas et selon le revenu en Allemagne et Belgique. Il en résulterait, estime la cour, “des effets redistributifs importants entre les assurés“.

Vives inquiétudes sur le reste à charge et les ALD

Enfin, au-delà de cette quête d’économies et alors que Marisol Touraine s’est félicitée, pas plus tard que début septembre, d’une diminution du reste à charge des ménages, la Cour des comptes, elle, s’inquiète de l’”érosion rampante” de cette protection. Loin des discours ministériels, le Secours populaire ne disait guère autrement début septembre. Certes, admet la cour, la prise en charge de base des dépenses a su rester à un haut niveau depuis quinze ans (76,8% en 2015). Mais sitôt de nuancer. “Cette stabilité recouvre […] deux mouvements de sens opposé : une forte hausse des dépenses prises intégralement en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD) et une érosion de la prise en charge des autres dépenses, se traduisant par des restes à charge qui peuvent parfois être très élevés“. Ainsi, la couverture de ce risque a été reportée en grande partie sur les complémentaires, ce qui représente “un coût très significatif” pour les ménages et les finances publiques. Sans compter que ces mêmes complémentaires, comme le dénoncent nombre d’associations, “peuvent au demeurant […] laisser à la charge directe des ménages des sommes importantes, liées notamment aux dépassements d’honoraires“. Parmi les pistes envisagées, la cour insiste pour harmoniser rapidement les assiettes de tickets modérateurs entre tous les établissements de santé publics et privés et renforcer la contrainte contre les dépassements d’honoraires. S’agissant des ALD, il s’agirait de “substituer au paiement à l’acte un système de rémunération forfaitaire pour les médecins prenant en charge des malades chroniques en ALD, modulable suivant l’état de santé du patient et le stade d’avancement de la pathologie“. Et pourquoi pas, émet la cour, expérimenter dans certains cas un dispositif d’enveloppe globale et modulable de dépenses ?

* La Cour des comptes émet d’ailleurs une nouvelle fois une recommandation jusqu’à présent non suivie d’effet : abaisser le niveau du seuil d’alerte, “afin qu’il conserve son efficacité et son rôle de régulation de la dépense d’assurance maladie”.

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Publié le 20/09/16 - HOSPIMEDIA

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Infos Aide à Domicile

septembre 21st, 2016 by cftcchsa

Le secteur de l’aide à domicile bénéficie des réductions d’impôts annoncées pour 2017.

La baisse d’impôts annoncée et détaillée par le Gouvernement bénéficiera en partie au secteur de l’aide à domicile. Un crédit d’impôt universel doit voir le jour en 2017, et profitera notamment aux retraités et aux personnes handicapées. En parallèle, une convention pour lutter contre le travail dissimulé vient d’être signée.

Un crédit d’impôt élargi et une convention pour lutter contre le travail au noir. Ce 9 septembre, deux mesures en faveur de l’emploi déclaré ont été annoncées dans le champ de l’aide à domicile. Le secteur est ainsi l’un des bénéficiaires des baisses d’impôts attendues pour 2017 et détaillées par Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances. L’avantage fiscal de 50% des dépenses engagées lors de l’emploi d’un intervenant ou le recours à un service à la personne, se transformera en crédit d’impôt universel et bénéficiera de ce fait aux foyers plus modestes. De même, les retraités ou les personnes handicapées non imposables pourront s’en prévaloir, indique le ministère dans un dossier de presse.

La mise en place de ce crédit d’impôt n’est pas neutre pour les finances publiques, puisque l’État met sur la table une aide supplémentaire d’un milliard d’euros. Quant aux ménages, 1,3 million pourraient en bénéficier et voir ainsi leur reste à charge baisser de l’ordre de 20% en moyenne, estime le ministère. “Par ailleurs, cette mesure devrait permettre de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalents temps plein dans le secteur“. Selon Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, cette décision relève aussi d’une volonté de simplification, en mettant tout le monde à la même enseigne. Le secrétaire d’État a également souligné une mesure de justice et d’équité

Prévenir l’emploi dissimulé

Christian Eckert s’est exprimé à l’occasion de la signature de la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile (télécharger la convention ci-dessous). Le document a été signé le 9 septembre par le secrétaire d’État, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ; Manu Lecot, président du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS) ; Marie-Béatrice Levaux, présidente de la fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) et les représentants des salariés (CGT, CFDT, CFTC, FGTA-FO et le Spamaf*).

Cette convention doit permettre la mise en place d’actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance, dans un secteur où 25% des ménages ont encore recours au travail non déclaré. “Le travail illégal ne pèse pas seulement sur nos finances publiques. C’est surtout l’absence totale de protection pour les salariés et une situation d’insécurité pour les employeurs“, a déclaré Myriam El Khomri. La convention a alors pour objectif de convaincre les particuliers employeurs, ainsi que les salariés, “que le travail déclaré est d’une importance capitale“. D’autant, rappelle la ministre, qu’avec les exonérations sociales et fiscales, le travail déclaré a un coût plus faible que le travail au noir.

Une campagne de communication pour la fin de l’année

Plus concrètement, les partenaires sociaux s’engagent à relayer dans la profession la campagne de communication nationale contre le travail illégal et la fraude au détachement décidée par le Premier ministre en juin dernier, et qui sera lancée d’ici la fin de l’année. Ils ont également convenu d’organiser des réunions d’information dans les territoires, en lien avec les collectivités territoriales. “Le travail dissimulé est une réalité dans le secteur“, a souligné de son côté Christian Eckert. Si la prévalence n’est pas forcément supérieure aux autres champs de l’économie, les conséquences sont “particulièrement problématiques“. Pour le ministre, cela “porte atteinte à notre objectif d’assurer le développement et la professionnalisation de l’emploi à domicile“.

Marie-Béatrice Levaux se félicite quant à elle d’une “avancée significative“. Entre la signature de la convention et l’évolution des avantages fiscaux et sociaux, elle estime que “2016 est une année charnière pour l’emploi à domicile déclaré“. “Les chiffres du premier trimestre confirment que dès lors qu’on les accompagne, les particuliers employeurs sont des citoyens responsables, capables de comportements vertueux“, ajoute-t-elle. En effet, après une baisse de dix trimestres consécutifs, l’emploi a domicile a montré les signes de reprise en début d’année (lire ci-contre). La présidente de la Fepem en est persuadée, ces différents travaux vont permettre “de doubler le secteur dans les dix prochaines années“, ajoutant que “l’emploi à domicile déclaré méritait une politique publique engagée et stable, un partenariat solide entre l’État et la société civile“.

Le spectre de l’ubérisation

Lors de son intervention, Christian Eckert a évoqué la question de l’ubérisation de l’économie, un phénomène qui se développe dans le champ de l’aide à domicile. “Nous travaillons beaucoup sur ce sujet, qui est très complexe, car nous avons laissé des pratiques s’installer“, a déclaré le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics. “Il faut que nous soyons volontaristes“, a-t-il ajouté. La position du ministère devra alors être précisée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du projet de loi de finances (PLF) pour 2017.

Hospimédia…

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Infos Ordre National Infirmier (ONI) :

septembre 21st, 2016 by cftcchsa

Un syndicat propose à l’ordre infirmier d’effacer la dette des libéraux qui auront cotisé en 2016.

En cette rentrée 2016, et alors que des relances à la cotisation sont envoyées par l’Ordre national infirmier (Oni), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) réagit une nouvelle fois sur le boycott de la cotisation ordinale. “Après avoir traversé une période difficile, l’Oni a été légitimé dans son rôle, lors du vote de la loi de Santé, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier”, reconnaît d’abord la FNI. Bien qu’elle ait “pris acte” de cette évolution, la fédération rappelle son argument majeur que la situation “ne fait pas taire“ : l’inégalité des infirmiers devant la loi portant création de l’ordre. “Dans les faits, seuls les infirmiers libéraux sont contraints de s’inscrire pour exercer sous convention et de cotiser, alors que dans le même temps des dizaines de milliers d’infirmiers salariés ne sont pas inscrits sans être inquiétés“, explique la FNI.

Elle ajoute que son président, Philippe Tisserand, avait rencontré de manière informelle à l’automne dernier le président de l’Oni, Didier Borniche, lui demandant notamment l’effacement de la dette des infirmiers libéraux inscrits ayant refusé de s’acquitter du montant de leur cotisation. “Un message fort“, explique-t-elle. Elle dénonce en conséquence les courriers de ce début septembre : “L’ordre a choisi au contraire de diligenter en direction des [infirmiers libéraux] une vaste opération de relances avec menaces de contentieux.” C’est pourquoi la FNI indique ce 14 septembre avoir envoyé à son tour un courrier à l’Oni, réitérant formellement sa proposition visant à apaiser les tensions. “Dans la perspective des prochaines élections ordinales, la FNI attend de Didier Borniche un geste politique fort en direction des infirmiers libéraux régulièrement inscrits, en répondant favorablement à sa demande d’effacement de leur dette envers l’ordre dès lors qu’ils se seront acquittés de la cotisation 2016″, conclut la FNI.

De son côté, contacté par Hospimedia, l’ordre indique avoir effectivement pris connaissance de cette communication de la FNI. “La fixation de la cotisation ordinale relève de la mission du conseil national qui doit se réunir le 29 septembre prochain à Paris. Il traitera à cette occasion de cette question et de la proposition de la FNI“, explique l’Oni. Bien qu’indiquant ne pouvant ajouter aucun commentaire dans l’immédiat, il rappelle également que la cotisation ordinale est actuellement fixée à 30 euros (€) par an pour les salariés et 75 € par an pour les infirmiers libéraux, “ce qui en fait la plus faible cotisation ordinale non seulement en France mais aussi en Europe“. Il explique enfin que le montant de la cotisation est resté “absolument stable depuis 2011 sans aucune augmentation, démontrant ainsi la prise en compte par l’ordre de la situation économique difficile et du tassement des rémunérations chez les infirmiers“.

Publié le 14/09/16 - HOSPIMEDIA

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CHRU de Lille : les hospitalisations d’un jour se développent en chirurgie

septembre 17th, 2016 by cftcchsa

Au CHRU de Lille, trois ablations de la rate viennent d’être réalisées en ambulatoire, c’est-à-dire que les patients ont pu rentrer chez eux le soir même. Une première en France qui illustre le tournant pris par l’établissement qui cherche à développer ces hospitalisations d’un jour en chirurgie.

Dans une salle de réveil en chirurgie ambulatoire au CHRU. Photo PIBDans une salle de réveil en chirurgie ambulatoire au CHRU. Photo PIB

Le professeur Philippe Zerbib a l’air ravi. Il a procédé depuis janvier à trois ablations de la rate par cœlioscopie (sans ouvrir le ventre) en chirurgie ambulatoire. C’est-à-dire que les patients ont tous pu rentrer chez eux le soir même de l’opération. Et c’est une première en France « voire dans le monde ». « Cette approche n’est possible que pour les rates de taille normale et nous sommes encore au stade de l’étude mais, pour le moment, tout se passe bien, souligne le chirurgien. Les trois patients se portent bien. »

Auparavant, l’hospitalisation durait de trois à cinq jours. Elle a pu être réduite parce que, tout simplement, le savoir-faire et la structure étaient là : «  Nous étions au point au niveau chirurgical et anesthésique, c’est une opération que nous pratiquons depuis 2004 et que nous maîtrisons bien  », expliquent Philippe Zerbib et Nadine Ruolt, responsable du centre ambulatoire au CHRU. «  En fait, ajoute Nadine Ruolt, nous nous posons maintenant la question de l’ambulatoire pour chaque geste. » Et le résultat est là : «  En dix ans, on est passé de presque aucune chirurgie en ambulatoire à 33 % des actes. L’objectif contractuel passé avec l’État est de 46 % en 2020. Aujourd’hui, chaque spécialité de l’hôpital a sa structure ambulatoire. »

Des avantages

Un virage pris il y a une dizaine d’années. Par souci d’économie ? «  Il est difficile d’évaluer quelles économies ont été réalisées, estime Nadine Ruolt. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que les gens sont toujours contents de pouvoir rentrer chez eux le soir même. L’hôpital est un lieu de soins avant tout, cela n’a pas de sens d’y rester pour rien. Et puis, nous pouvons prendre plus de patients. » Pour la médecin-anesthésiste, l’ambulatoire cumule les avantages : «  Il y a beaucoup de dialogues, toutes les informations sont données avant l’opération, on leur donne des numéros après. Et c’est très sécurisé : au moindre doute il reste à l’hôpital. » Sans compter l’absence d’attente au cours de la journée : «  On ne peut pas se permettre un bloc occupé ou un élément manquant dans le dossier.  »

Un enthousiasme qui interroge sur les 33 % d’actes chirurgicaux observés en ambulatoire au CHRU quand certaines cliniques privées en comptent le double : «  Nos activités sont souvent plus lourdes comme les greffes, par exemple, mais nous ne sommes pas encore au maximum de ce que nous pouvons proposer.  »

Le privé défend aussi cette pratique

Dans le privé, la pratique de l’ambulatoire continue de se développer depuis quelques années. La preuve, avec l’hôpital La Louvière à Lille, plus gros établissement privé de la région, où l’on est passé de 57,1 % des actes chirurgicaux réalisés de cette manière à 66,5 % fin juin 2016. «  C’est une priorité du projet médical, explique le directeur, Pierre-Étienne Allard, sachant que cette évolution satisfait tout le monde : les patients, bien sûr, très demandeurs, et les professionnels pour qui c’est aussi un signe d’excellence ; les bonnes équipes font de l’ambulatoire.  »

Le développement de l’ambulatoire se fait de plusieurs manières. Cela peut passer par l’acquisition d’un matériel performant comme pour la chirurgie de la prostate (34 % sortent désormais le jour même, contre 1,2 % en 2013) alors qu’avant, l’opération classique imposait un repos de plusieurs jours à l’hôpital, le temps de récupérer.

« Préparer le retour à domicile »

Autre piste et qui, en prime, ne nécessite pas de moyens supplémentaires ou de techniques nouvelles particulières : le «  changement complet de l’organisation des équipes  », avec une meilleure préparation du patient en amont, comme pour le traitement de la hernie discale (35 % des patients).

«  Ce changement, poursuit Pierre-Étienne Allard, touche tous les métiers, et oblige aussi à rendre le patient plus autonome, en le préparant à son retour à son domicile.  » Ce n’est pas tout : il y aussi «  un glissement vers les gestes les plus lourds  », même pour le privé, un peu en retrait dans ce domaine par rapport au public, comme pour la prise en charge du cancer du sein. L’Institut national du cancer demande d’ailleurs que pour ce cancer précisément, en 2025, la moitié des interventions (43 % actuellement dans la région) soit pratiquée de cette manière. C’est dire si cette évolution touche vraiment tous les domaines.

La Voix du Nord….

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Les infirmiers libéraux dotés de tablettes de télémédecine

septembre 16th, 2016 by cftcchsa

Dans le cadre du déploiement de la télémédecine, des tablettes numériques ont été distribuées aux infirmiers libéraux du Sud Avesnois par l’intercommunalité. Elles serviront pour les plaies chroniques. Une photo sera prise au domicile du patient puis envoyée à des spécialistes de l’hôpital de Maubeuge.

Les premières tablettes numériques ont été distribuées aux infirmiers libéraux.

Les premières tablettes numériques ont été distribuées aux infirmiers libéraux.

Selon le Dr Yves Dubuissez, «  c’est une première en France  » : «  La santé est en retard par rapport au connecté et si des accords de télémédecine existent déjà entre les hôpitaux, il n’y en aurait pas entre un centre hospitalier et des libéraux  ». Un accord pour lequel une convention a été signée, hier, entre le praticien, président de l’Association du pôle santé ; la directrice du centre hospitalier de Maubeuge, Marie-Pierre Bongiovanni-Vergez ; et le président de la communauté de communes Sud Avesnois, Jean-Luc Pérat. Son objectif est de permettre aux infirmiers situés sur le territoire de l’intercommunalité d’être dotés de tablettes numériques pour une mission bien spéciale : lutter contre les plaies chroniques, fréquemment rencontrées, comme les pieds diabétiques, ulcères, escarres.

Opérationnel le 4 octobre

«  Ce projet de télémédecine de 435 500 €, subventionné à 80 %, est un volet de notre dossier de construction des trois maisons pluridisciplinaires de santé, à Anor, Fourmies et Trélon  », a rappelé M. Pérat. Mme  Bongiovanni-Vergez a, elle, mis l’accent sur cette «  collaboration qui en appellera d’autres, notamment avec l’hôpital de Fourmies où les spécialistes maubeugeois (diabétologue, gastro-entérologue, neurologue et pneumologue) seront de plus en plus présents  ».

À développer

Pour l’instant, seuls les infirmiers libéraux qui vont occuper les maisons pluridisciplinaires de santé ont rejoint le dispositif tablettes numériques de télémédecine. Soit 14 au total, à qui il en a été distribué sept. «  C’est le début, observe le président de l’intercommunalité qui a porté le projet, Jean-Luc Pérat. Il faut du temps pour convaincre tous les infirmiers libéraux de notre territoire  ». Qui sont une quarantaine. D’autres possibilités d’utilisation à l’étude de la télémédecine, dans des spécialités comme la cardiologie ou la gynécologie, les convaincront peut-être.

Comment ça marche pour les plaies chroniques?

Dans la pratique, l’infirmier qui se rend à votre domicile peut constater que vous avez une plaie qui a du mal à guérir. Un pied diabétique, un ulcère, une escarre… Il prend une photo avec la tablette numérique. Le cliché est transmis au médecin traitant. Ce dernier peut alors décider de demander l’avis d’experts, en l’occurrence celui des praticiens du centre hospitalier de Maubeuge, pour qui le cliché est accessible. La réponse sur la conduite à tenir intervient entre 2 à 4 jours au médecin traitant. «  Ce dispositif va éviter les hospitalisations  », confie le Dr Yves Dubuissez. Qui indique également qu’il est en phase de test depuis 15 jours. Il sera opérationnel le 4 octobre prochain. Et les infirmier(e)s libéraux, qu’en pensent-ils ? «  C’est une bonne chose, dit Marguerite Clausen. Nous sommes souvent confrontés à des plaies chroniques liées à des chutes, à l’âge, à des insuffisances, au mode de vie et ce dispositif va permettre de réagir au plus vite  ». «  C’est une vraie avancée, poursuit Christine Rose, afin que des problèmes de santé ne traînent pas. Et ce serait bien, à l’avenir, que des domaines comme l’oncologie intègrent la procédure  ».

La Voix du Nord….

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La Clinique de Saint-Omer modernise son service de chirurgie ambulatoire

septembre 15th, 2016 by cftcchsa

Après deux mois de travaux de remise à neuf, la Clinique de Saint-Omer vient d’ouvrir son nouveau service de chirurgie ambulatoire, permettant la sortie du patient le jour même de son intervention.

Après deux mois de travaux, la Clinique de Saint-Omer dispose de locaux flambant neufs pour son service ambulatoire.Après deux mois de travaux, la Clinique de Saint-Omer dispose de locaux flambant neufs pour son service ambulatoire

Commencés en juillet, les travaux, estimés à 90 000 euros, se sont terminés fin août. «  Peinture, plafond, portes, volets, couloirs : tout a été modernisé pour améliorer les conditions d’accueil de nos patients  », explique David Fleyrat, directeur de la Clinique de Saint-Omer. Ces prochains jours, ce sera au tour du mobilier de faire peau neuve.

Ce service de 800 mètres carrés sur deux étages compte 28 chambres et un secteur de Fast-Track. Ce dernier sera opérationnel d’ici un mois. «  Il s’agit d’un nouveau concept. Les patients vont arriver à pied à la salle d’opération depuis leur chambre où ils se seront mis en tenue adéquate. Et ils repartiront de la salle de réveil sur leurs jambes pour se changer et rentrer chez eux. C’est un service ambulatoire très court  », traduit le responsable.

« Il s’agit d’un nouveau concept, les patients arrivent à pied à la salle d’opération »

Le service ambulatoire accueille les patients relevant d’une intervention en gastro-entérologie, en ophtalmologie, en urologie, en ORL, en orthopédie, en chirurgie maxillo-faciale ou encore en chirurgie digestive. «  La Clinique a pris le virage de l’ambulatoire en travaillant sur les flux, le parcours structuré du patient, les techniques anesthésiques, la gestion de la douleur et les protocoles paramédicaux  », détaille l’établissement privé. Par exemple, le patient est contacté la veille de son opération, il arrive seulement deux heures avant l’intervention.

11 000 patients annuels

À la Clinique de Saint-Omer, 74 % de l’activité est réalisé en ambulatoire. «  Nous sommes bien au-dessus de la moyenne nationale, précise David Fleyrat. L’ambulatoire est un gage de qualité, d’excellence chirurgicale. » 11 000 patients sont accueillis chaque année dans cette unité.

La Voix du Nord…

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Ivre, il menace de mort deux agents de sécurité du centre hospitalier

septembre 15th, 2016 by cftcchsa

Un Maubeugeois de 23 ans a été interpellé à l’hôpital de Maubeuge après avoir insulté et menacé de mort deux vigiles.

Les agents du CH de Maubeuge ont parfois affaire à de drôles de loustics.

Les agents du CH de Maubeuge ont parfois affaire à de drôles de loustics.

Le 27 août vers 10 h 30, la police est appelée au CH de Maubeuge. Un jeune homme manifestement ivre gesticule et hurle dans un couloir. Un premier agent de sécurité intervient et tente de le calmer, en vain. Le ton monte.

Un deuxième agent doit s’interposer entre son collègue et le prévenu qui devient de plus en plus véhément. Après les insultes, le jeune Maubeugeois menace, à plusieurs reprises, de les «  planter  », de « faire une boucherie  ». Propos qui seront confirmés par la caissière du kiosque à journaux et par un électricien qui travaillait là.

Le Maubeugeois est interpellé. Lors de sa garde à vue, il reconnaît les faits. Au départ, l’homme était venu pour faire changer les bandages de sa cheville mais l’un des vigiles lui aurait dit de « fermer sa gueule  », ce qu’il n’aurait pas supporté.

Le différend aurait pu s’arrêter là mais c’était sans compter les effets de l’alcool. Le prévenu avait bu toute la nuit précédant sa visite à l’hôpital.

Une confrontation est organisée avec les agents de sécurité. Là encore, le Maubeugeois s’énerve et accuse les vigiles de «  chercher à gratter une ITT  ». Il admet toutefois qu’il était ivre et aurait pu proférer des menaces. «  Mais, c’était sous le coup de la colère, je ne le pensais pas  ».

« Je vais sortir d’ici et les planter, je prendrai 3 ans mais je m’en fous ! »

À l’audience, le prévenu reconnaît les insultes mais réfute catégoriquement les menaces de mort, malgré les différents témoignages. La présidente, Anne-Florence Spilette, l’interroge. « Votre casier révèle plusieurs mentions de violence en état d’ivresse. Donc vous pouvez être violent quand vous avez bu, non ?  » «  Non, je ne suis pas comme ça  », répond-il, obstiné.

Les deux agents de sécurité se sont portés partie civile. Seul l’un des deux est présent au tribunal. Leur avocat, Me Akrout, met en avant la «  mauvaise foi du prévenu  » et souligne «  le préjudice moral évident des deux agents qui faisaient juste leur travail. Ils souffrent d’une anxiété post-traumatique.  » Il réclame 2 000 € pour chacun d’entre eux.

Le procureur Léopold Mendès rappelle que le prévenu a continué de menacer les victimes lors de sa garde à vue. «  Je vais sortir d’ici et les planter, je prendrai 3 ans mais je m’en fous !  » Il requiert 12 à 18 mois ferme.

Me Doyer, l’avocat du prévenu, avance que son client ne s’est pas rendu compte de la gravité de ses paroles. «  Il ne faisait pas la distinction entre insultes et menaces .  » Il appelle à modérer la sanction et réduire les sommes réclamées par la partie civile.

Alpha Kane, 23 ans et papa depuis quelques mois, a été condamné à 12 mois de prison ferme. Chaque agent de sécurité recevra la somme de 1 000 € pour le préjudice moral subi.

La Voix du Nord… 

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Grève le 8 / 09 à l’hôpital de Maubeuge

septembre 11th, 2016 by cftcchsa

Article Canal Sambre :

2 heures de grève cet après-midi au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois de Maubeuge. Sous les drapeaux de la CGT, 70 agents hospitaliers ont réclamé plus de moyens, plus de personnel soignant et de meilleures conditions de travail.

Des revendications qui s’appuient sur le dernier bilan social publié par la Direction de l’établissement. A deux reprises, la CGT qui parle d’un personnel « en souffrance », a demandé une expertise, en particulier sur le Pôle Médecine. Deux demandes, deux refus, la CGT porte plainte une première fois au Tribunal Administratif, une seconde fois au Tribunal de Grande Instance, explique Guillaume Rosey, infirmier et Secrétaire-Adjoint de la CGT au CHSA. La CGT qui recense depuis cet été, les situations qu’elle juge graves ou dangereuses pour le personnel et pour le patient.

Quelles sont les conditions de travail dénoncées par le personnel hospitalier en grève ? Pourquoi parler d’un personnel « en souffrance » ?

Ecoutez l’interview de Guillaume Rosey, infirmier et Secrétaire-Adjoint de la CGT au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois

Cliquer ici pour écouter l’interview….

Commentaire CFTC : Nous en avons compté une vingtaine maxi (sur toute la durée de la grève). Le reste provenait des entreprises environnantes et de l’Union Locale CGT.

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