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Nouvelle sortie d’une promotion IDE

juillet 24th, 2015 by cftcchsa

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La Sambre du vendredi 24 juillet 2015…

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Hôpital Liessies-Felleries : Sportifs de haut niveau !

juillet 24th, 2015 by cftcchsa

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La Sambre…du vendredi 24 juillet 2015

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Consommation excessive d’alcool : un des premiers motifs d’hospitalisation

juillet 21st, 2015 by cftcchsa

Les conséquences de la consommation excessive d’alcool sont l’un des tous premiers motifs d’hospitalisation en France. Responsable de 49 000 décès par an, l’alcool reste un enjeu majeur de santé publique. C’est ce qu’indique une étude publiée par l’Institut de veille sanitaire (InVS) dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 7 juillet 2015.

L’ensemble des hospitalisations liées à la consommation excessive d’alcool, qu’il s’agisse des hospitalisations liées aux alcoolisations aigües, à la prise en charge de leur addiction, ou au traitement d’une complication liée à l’alcool (troubles psychiatriques, cirrhoses, cancers, etc.), ont représenté un coût de 2,64 milliards d’euros en 2012, soit près de 3,6% de l’ensemble des dépenses hospitalières. L’étude précise que ce montant est probablement sous-estimé, car le rôle de l’alcool dans certaines hospitalisations (traumatismes, certains cancers, etc.) n’est parfois pas signalé.

L’analyse de la répartition des âges montre que les patients hospitalisés pour alcoolisation aigüe ont en moyenne 43,5 ans, contre 47,9 ans pour les patients hospitalisés pour addiction et 56,7 ans pour ceux hospitalisés pour complication. Ainsi, les hospitalisations pour intoxications aigües surviennent en moyenne 4,5 ans avant les hospitalisations pour dépendance et 13 ans avant les hospitalisations pour complications. Face à ce constat, l’InVS souligne la nécessité de proposer aux patients, accueillis pour ivresse dans les services d’urgence, une évaluation sur leur relation à l’alcool et, si besoin, de les orienter vers une prise en charge en addictologie, de façon à éviter l’apparition de complications, sources de nouvelles hospitalisations plus tard. Cela impliquerait notamment d’améliorer la formation en alcoologie des personnels des services qui accueillent ces patients.

Voir l’article…

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Jean Debeaupuis : “Simplifier le parcours administratif des patients à l’hôpital”

juillet 21st, 2015 by cftcchsa

Le directeur général de l’offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, détaille à Acteurs publics TV les actions de modernisation menées actuellement par sa direction sous la houlette du ministère de la Santé. Il revient notamment sur le “choc de simplification” voulu par l’exécutif et sa déclinaison en matière de santé.

“Il s’agit d’offrir au patient des web-services et des outils modernes d’information de façon à ce que toute démarche qui donne lieu à des files d’attentes soit totalement dématérialisée”, explique-t-il.

Cliquez ici pour voir l’interview…

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La Fédération hospitalière de France déplore l’abandon de l’hôpital public par l’État

juillet 18th, 2015 by cftcchsa

Le déficit des hôpitaux s’est élevé à 398 millions d’euros en 2014, contre 312 millions d’euros pour l’année précédente, affirme la Fédération hospitalière de France (FHF) dans son enquête financière annuelle. Sans les annulations de crédits par le gouvernement, les hôpitaux auraient atteint l’équilibre, regrette la fédération.

http://www.acteurspublics.com/img/uploaded/article/2015-07-55a661fe9c7b9.jpg© Fotolia

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Formation au sein de l’hospitalisation privée…

juillet 18th, 2015 by cftcchsa

FHP


Dialogue social : La CGT se dit prête à renégocier un accord sur la formation au sein de l’hospitalisation privée

La Fédération santé action sociale CGT annonce ce 16 juillet par communiqué “se tenir prête dès la rentrée de septembre à négocier un accord satisfaisant les besoins des salariés et des établissements“ sur la formation professionnelle dans la branche de l’hospitalisation privée. La possibilité de sortir d’un climat de tension semble se dessiner pour la rentrée… En effet, CGT et FO ont fait valoir précédemment leur droit d’opposition à l’accord finalisé du 27 mai 2015, empêchant son entrée en vigueur. Cet accord a été signé entre la FHP et le Synerpa d’une part et la Fédération santé et sociaux CFTC, la Fédération des services de santé et des services de santé Sociaux CFDT et la Fédération française de la santé et de la médecine et de l’action sociale CFE-CGC d’autre part.

La FHP a regretté le 3 juillet l’opposition des deux syndicats à l’accord, le rendant nul et non avenu. Elle a cependant réaffirmé “son attachement au maintien d’une politique de branche” et espéré que ”la responsabilité des acteurs (…) et le retour à la raison des syndicats opposants” permettraient de continuer à faire vivre la politique de formation. Manière d’inviter, entre les lignes, à une réouverture des négociations. À laquelle a appelé d’ailleurs le plus rapidement possible la CFDT, signataire du texte, estimant que des avancées y étaient rattachées.

La CGT explique pour sa part qu’elle tient “à une vraie mutualisation de haut niveau afin d’asseoir une réelle politique de branche“, visant “l’élévation des qualifications et compétences“. Elle indique, parmi les “raisons majeures” de son opposition, l’abaissement du taux global de contribution pour formation professionnelle continue, tous dispositifs confondus, de 1,82% à 1,4% de la masse salariale brute. Autre motif d’opposition, l’instauration d’un taux conventionnel de 0,4% avec des “fléchages financiers trop peu axés sur la qualification mais plutôt sur de l’adaptation au poste“. Enfin et surtout, à l’intérieur de ce taux conventionnel, l’instauration d’un droit de tirage de 0,2% pour chaque entreprise ce qui est “illégal“, affirme-t-elle. Car “tout euro collecté, que ce soit sur le taux légal ou conventionnel, doit faire l’objet d’une mutualisation totale“.

Côté patronat, la FHP a souligné néanmoins le 3 juillet que, “dans un contexte tarifaire et économique difficile, le montant de la contribution conventionnelle (0,4%), en complément de l’obligation légale (1%), représentait un véritable effort” pour les établissements. Elle a rappelé aussi que l’accord représente des avancées importantes, en permettant par exemple, au travers de la valorisation des forfaits de professionnalisation, un financement sans reste à charge pour l’entreprise ou les salariés de la promotion vers les métiers d’infirmiers et d’aide soignants.

Publié sur – HOSPIMEDIA

 

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Ressources humaines : un moratoire sur les 12 heures

juillet 18th, 2015 by cftcchsa

INFOS SECTEUR PUBLIC

 

Ressources humaines La CGT, FO, Sud et l’Unsa réclament à Marisol Touraine un moratoire sur les 12 heures

Publié sur – HOSPIMEDIA

Le 9 juillet, la dernière séance du groupe de travail sur les douze heures a permis de synthétiser les échanges passés. Si la CGT, FO, Sud et l’Unsa menacent de quitter les discussions sans moratoire ministériel, la CFDT se dissocie de cette démarche pour œuvrer à l’élaboration du document censé être diffusé en fin d’année par la DGOS.

Six jours après une nouvelle réunion du groupe de travail ministériel sur l’organisation des plannings en douze heures dans la fonction publique hospitalière (FPH), les syndicats CGT, FO, Sud et Unsa ont appelé ce 15 juillet par lettre ouverte à un “moratoire” sur ce type d’horaires. À l’instar de la décision prise l’an dernier par l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille . Pour les quatre organisations syndicales, les séances du groupe de travail ôtent “tous les doutes qui pouvaient subsister sur les conséquences d’une organisation du travail en douze heures“. En effet, tant la littérature scientifique que les auditions d’experts établissent que ces plannings “altèrent directement l’état de santé des agents et la sécurité des soins dans les différents services concernés“.

“Une mesure conservatoire”

Les syndicats classent ces conséquences en cinq points : fatigue et santé ; manque de sommeil ; erreurs dans les soins ; accidents exposant au sang ; conduite en état de moindre vigilance et presque accidents. En outre, ajoutent la CGT, FO, Sud et l’Unsa, “il est constant (…) que l’analyse de textes et des jugements concernant les douze heures fait apparaître que cette organisation du travail est bien dérogatoire et qu’il ne peut s’agir d’un dispositif permanent de l’organisation du travail“. Par conséquent : “Cela rend illégal l’ensemble des plannings prévoyant le travail en douze heures d’une façon permanente“. Les syndicats réclament d’ailleurs une modification de l’article 7 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ( Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes :

1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement, ou du comité technique, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.

2° Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, sans préjudice de la protection appropriée prévue à l’article 3 et des mesures prises au titre de l’article 9. Pour les agents soumis à un régime d’équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l’article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure.

3° Dans le cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10 h 30. Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de 3 heures.

4° Une pause d’une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives. Pour les agents soumis à un régime d’équivalence, les heures sont décomptées heure pour heure.)

pour préciser les contraintes de continuité du service public exigées en permanence.

Plus globalement, “en reconnaissant expressément les risques ci-dessus exposés, vous ne pouvez pas laisser proliférer une organisation du travail au sein des établissements hospitaliers sans exiger qu’elle soit accompagnée de mesures protectrices de la santé et de la sécurité des personnels concernés“, insistent les syndicats, interpellant la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. D’où leur souhait que Marisol Touraine enjoigne les établissements de la FPH à “suspendre tous les projets de mise en œuvre d’une organisation du travail en douze heures“. Une “mesure conservatoire” qui permettrait aux syndicats de prolonger “sereinement” leur participation au groupe de travail pour ainsi fixer les conditions de mise en œuvre des douze heures dans la FPH et construire les préconisations nécessaires en matière de prévention des risques.

La CFDT préfère accompagner l’encadrement des douze heures

À l’instar de son positionnement sur le dossier des contractuels hospitaliers, la CFDT a refusé de s’associer à la démarche entreprise par la CGT, FO, Sud et l’Unsa. Elle préfère s’engager à poursuivre les travaux ministériels pour accompagner l’encadrement des douze heures et peut-être parvenir à les diminuer à défaut de les supprimer. Comme elle le confie à Hospimedia, un document “Conduite à tenir dans le cadre de la mise en œuvre des douze heures” sera élaboré au dernier trimestre pour une diffusion en fin d’année dans tous les établissements par la DGOS. Il comprendra un rappel de la réglementation mais aussi des cadres et règles d’information, d’anticipation et de suivi des douze heures.

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La Fédération hospitalière de France déplore l’abandon de l’hôpital public par l’État

juillet 16th, 2015 by cftcchsa

Le déficit des hôpitaux s’est élevé à 398 millions d’euros en 2014, contre 312 millions d’euros pour l’année précédente, affirme la Fédération hospitalière de France (FHF) dans son enquête financière annuelle. Sans les annulations de crédits par le gouvernement, “les hôpitaux auraient atteint l’équilibre”, regrette la fédération.

Acteurs publics…

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Un projet de décret sur les contractuels met à nouveau le feu aux poudres chez les hospitaliers

juillet 9th, 2015 by cftcchsa

Ce 8 juillet en Conseil supérieur de la FPH, la DGOS doit présenter un projet de décret toilettant le texte de 1991 sur les contractuels. Les syndicats dénoncent la volonté de créer un statut de contractuels permanents. Leur colère est d’autant plus vive que la FPH est déjà à la traîne sur les dispositifs actuels de résorption de l’emploi précaire.

La piqûre de rappel sur la résorption de l’emploi précaire signifiée mi-mars par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes n’a pas vraiment inversé le curseur. De sources syndicales ne sont dénombrées au 31 mai dans la fonction publique hospitalière (FPH) que 3 606 mises en stage et 1 413 titularisations. À mille lieues donc des prévisions ministérielles affichées à la publication de la loi du 12 mars 2012  relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. En effet, la DGOS tablait alors sur 45 000 agents éligibles, les syndicats sur 50 000 à 60 000. Comme l’a déjà alerté à deux reprises le ministère par instruction puis circulaire, les établissements publics restent les derniers de la classe en matière de titularisation des contractuels (lire ci-contre). Au grand dam des syndicats. Et le projet de décret* sur les contractuels qu’entend soumettre ce 8 juillet la DGOS au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) n’est pas pour les rassurer. Suscitant même chez eux une véritable levée de boucliers.

INFOS FPH

Création de commissions consultatives paritaires

Le texte — dont Hospimedia a eu copie) — projette de modifier le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié  relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements hospitaliers. Il propose ainsi d’étendre l’entretien annuel d’évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d’un an mais aussi de “préciser les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère” et de “compléter les mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat (motif précis du recrutement, catégorie hiérarchique dont relève l’emploi)”. Outre la définition des motifs de licenciement, il prévoit l’obligation de délivrance par l’administration d’un certificat administratif attestant de la durée des services effectifs. Le projet de décret organise par ailleurs “une “portabilité” des droits des agents contractuels liés à des conditions d’ancienneté (droits à congés, droits à formation, évolution des rémunérations, conditions d’ancienneté pour passer des concours internes, calcul du montant de l’indemnité de licenciement) à l’occasion d’une mobilité”. S’ajoutent à cela : l’organisation des obligations de reclassement des contractuels et des règles de procédure applicables en cas de fin de contrat ; l’encadrement de la durée de la période d’essai qui est fixée en fonction de la durée du contrat ; la fixation de critères de rémunération des contractuels couplée à des règles de réévaluation périodique de leur rémunération. Enfin, le texte vient créer dans les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires spécialement dédiées aux contractuels.

Un plan triennal de résorption des emplois précaires

Les syndicats, eux, voient rouge. Et s’ils ont décidé pour la CGT, FO, Sud et l’Unsa de ne pas boycotter une nouvelle fois le conseil supérieur, ils demandent instamment que ce projet de décret soit retiré de l’ordre du jour de la séance. Et de réclamer, à l’inverse, l’ouverture dès cet été d’une négociation portant sur l’élaboration d’un plan triennal 2015-2017 de résorption globale des emplois précaires. Près de 200 000 agents sont aujourd’hui concernés, rappelle FO, soit 20% des effectifs hospitaliers. Dont 120 000 agents de catégorie C qui, de par leur statut, pourrait pourtant être stagiairisés “du jour au lendemain”, ajoute le syndicat. De fait, l’idée serait d’ores et déjà d’arriver via ce plan à 45 000 titularisations d’ici fin décembre. Sous trois ans, ce serait l’ensemble des contractuels, au moins tous ceux en catégorie C. Sachant que seuls 15 000 à 20 000 agents seraient actuellement positionnés sur des emplois difficiles à titulariser de par leur spécificité. Comme l’explique FO, la loi de 2012 aurait pu s’avérer utile avec un nombre “raisonnable” de contractuels mais “ce n’est plus le cas aujourd’hui, on est dans une politique managériale”. Une prolongation de deux ans du dispositif né de cette loi censé s’achever en mars 2016 a été évoquée par l’exécutif mais cela impose de changer la loi. Le projet de loi  à venir sur la déontologie des fonctionnaires pourrait être le vecteur approprié. Encore faudrait-il qu’il soit enfin débattu au Parlement sachant qu’il a été déposé mi-2013… Et puis, les rappels ministériels ont beau être de plus en plus comminatoires, aucun résultant probant n’en ressort, note FO. De quoi douter qu’une prolongation ne vienne changer la donne.

Pression syndicale sur le Gouvernement

Face à cela, le projet de décret soumis ce 8 juillet au conseil supérieur par la DGOS ne peut, à entendre la CGT, FO, Sud et l’Unsa, que signifier la mise en place d’un statut de contractuels permanents dans la FPH. Un peu à l’instar de ce qui s’est opéré à La Poste durant les années 90, alerte FO, l’entreprise ayant depuis la possibilité d’embaucher des agents sous contrat de droit privé. “Aujourd’hui la fonction publique hospitalière est hors la loi et plutôt que d’encourager le respect de la loi, le Gouvernement préfère changer la loi ! Pour nous, la meilleure sécurisation qu’on peut proposer aux agents non titulaires s’appelle la titularisation”, clament les quatre syndicats. Et de promettre de porter la pression sur le Gouvernement si celui-ci ne se résigne pas à revoir sa copie.

* Le projet de décret a reçu le 1er avril dernier un avis favorable de la Direction du budget et de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Hospimédia…

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Dialogue social CGT et FO s’opposent à l’accord sur la formation professionnelle dans le secteur privé lucratif

juillet 9th, 2015 by cftcchsa

Deux syndicats, CGT et FO, ont fait valoir leur droit d’opposition à l’accord relatif à la formation professionnelle du 27 mai 2015 dans la branche de l’hospitalisation privée. La CFDT, signataire de l’accord de branche conclu avec la FHP et le Synerpa, demande la réouverture des négociations.

Deux syndicats, CGT et FO, ont fait valoir leur droit d’opposition à l’accord relatif à la formation professionnelle du 27 mai 2015 dans la branche de l’hospitalisation privée, empêchant l’entrée en vigueur de cet accord, ont indiqué à Hospimedia des sources syndicales. Cet accord a été signé entre la FHP d’une part et la Fédération santé et sociaux CFTC, la Fédération des services de santé et des services de santé Sociaux CFDT et la Fédération française de la santé et de la médecine et de l’action sociale CFE-CGC d’autre part.

INFOS SECTEUR PRIVE


 Un accord rendu “caduc”

Selon le Code du travail, la validité d’un accord d’entreprise est “subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise (…) et à l’absence d’opposition d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants“. L’opposition est exprimée dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de cet accord. Et celui-ci a été annoncé par la FHP le 24 juin aux syndicats.

Cet accord, dont Hospimedia a eu copie, doit annuler et remplacer l’ensemble des dispositions de l’accord de branche du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie et de ses deux avenants des 7 novembre 2006 et 25 janvier 2007. Il intègre également les modifications accordées par l’accord de toilettage du 16 mars 2012 et la réforme du dispositif de formation issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) et de la loi du 5 mars 2014 (lire ci-contre).

Cet accord poursuit plusieurs finalités : permettre à chaque salarié d’être acteur de son évolution professionnelle, favoriser l’acquisition d’une qualification tout au long de la vie professionnelle, développer l’accès des salariés à des formations, accroître le volume des actions de formation dispensées au bénéfice des salariés, favoriser l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le développement des qualifications et/ou compétences.

La problématique de la hauteur de la cotisation pointée

Dans un courrier adressé le 30 juin au président de la FHP, Lamine Gharbi et au président du Synerpa, Jean-Alain Margarit, l’Union nationale des syndicats FO de la santé privée explique notamment que leur opposition est motivée par “la baisse ou la réduction des différents taux de contribution qui ne permettront pas un accès au plus grand nombre des salariés à la formation professionnelle continue, en particulier en vue de l’obtention d’un titre ou diplôme national“.

Dans un communiqué ce 7 juillet, la CFDT Santé sociaux regrette pour sa part que les organisations syndicales aient utilisé leur droit d’opposition, rendant caduque l’accord en question. “Les mois de négociation nécessaires à la conclusion de ce texte n’auront servi à rien pour les salariés de cette branche“, déplore la fédération. “La sécurisation de cet accord, revendiquée par la CFDT santé sociaux et obtenue dans le texte, consistant à mettre la nouvelle hauteur de la cotisation à une durée déterminée de trois ans, n’a pas convenu aux organisations syndicales oppositionnelles“, commente-t-elle. “Cette durée déterminée était pourtant la garantie de revenir sur la hauteur de l’engagement des employeurs“, estime la fédération de la CFDT. Face à cette configuration, la CFDT santé sociaux “demande la réouverture des négociations sur la formation professionnelle le plus rapidement“.

Sollicités quant à la caducité de cet accord et une éventuelle réouverture des négociations, la FHP et le Synerpa n’avaient pas donné suite à l’heure où nous publions.

Caroline Cordier et Lydie Watremetz

 Hospimédia…

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