compteur CFTC

Compteur pour blog gratuit

Archives CFTC

Calendrier CFTC

février 2016
L Ma Me J V S D
« jan    
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
29  

Wikipédia

Activité du site

WooRank of cftcchsa.blogvie.com

CFTC CHSA

Compteur de visiteurs en temps réel

Jouer sur prizee

Jeux Gratuits et Cadeaux !

Votez

Trafic Booster

Météo

météo Maubeuge

La DGOS dévoile 22 projets de textes sur les parcours professionnels et rémunérations dans la FPH

janvier 27th, 2016 by cftcchsa

La déclinaison réglementaire de l’accord scellé fin septembre sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires débute son marathon. Le 28 janvier, 22 projets de textes seront soumis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Revue de détail des changements annoncés :

La déclinaison dans la fonction publique hospitalière (FPH) du protocole d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires est sur les rails. Jeudi prochain 28 janvier, le Conseil supérieur de la FPH examinera pas moins de vingt-deux projets de textes réglementaires : sept décrets statutaires (pour avis) ; un décret “transfert primes-points” , sept décrets de bornages indiciaires et sept arrêtés d’échelonnement indiciaire (pour information). D’autres projets devraient suivre au prochain conseil supérieur prévu le 19 février. Fin novembre, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a en effet chiffré à 71 le nombre de textes à réviser pour la seule FPH, sans compter les corps hors catégorie ou statuts spéciaux qui devront eux aussi être remaniés conformément au protocole PPCR. En sachant que tous les textes révisés, et dont la publication est espérée courant mars, auront un effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Orthophonistes et kinésithérapeutes laissés en catégorie B

Les décrets présentés cette fin janvier concernent :

  • En catégorie A : les paramédicaux (cadres de santé, cadres de santé paramédicaux, infirmiers en soins généraux et spécialisés et ergothérapeutes) et les cadres socio-éducatifs ;
  • En catégorie B : les infirmiers encore sous cette catégorie, les puéricultrices, les personnels de rééducation (masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, diététiciens et, le cas échéant, ergothérapeutes relevant encore de la catégorie B), les personnels médico-techniques (manipulateurs en radiologie, préparateurs en pharmacie et techniciens de laboratoire), les personnels socio-éducatifs (conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés et assistants socio-éducatifs), les adjoints des cadres hospitaliers, les assistants médico-administratifs, les techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers, les moniteurs–éducateurs et animateurs ;
  • En catégorie C : l’ensemble des fonctionnaires relevant de cette catégorie.

image003.png

À chaque fois il est donc précisé les nouvelles modalités d’avancement d’échelon, les modifications effectuées dans l’organisation des carrières, notamment la révision du nombre d’échelons, ainsi que les conditions de reclassement. Les textes visent aussi à “instituer un cadencement unique d’avancement d’échelon, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique“. À noter que si elle a daigné début décembre accepter de lâcher du lest sur les négociations salariales des orthophonistes hospitaliers, toujours dans l’attente des textes réglementaires scellant leur reclassement en catégorie A, la DGOS les campe bien en catégorie B dans les textes PPCR, aux côtés des masseurs-kinésithérapeutes, eux aussi d’ailleurs certifiés master désormais. Nul doute que tous ces éléments seront âprement discutés le 28 janvier avec les organisations syndicales. Fin septembre, la CGT, FO et Solidaires avaient voté contre le protocole d’accord PPCR, soit une majorité de 50,9% de contre à l’échelon du Conseil commun de la fonction publique mais de 67,2% pour le seul Conseil supérieur de la FPH. Le Gouvernement, en prenant alors le parti de passer en force sur le texte, s’était vu accuser de “dérive autoritariste” par le trio d’opposants. Les échanges promettent d’être animés.

De 167 à 389 € d’abattement maximal brut annuel

Le décret dit “transfert primes-points“, qui se veut pour sa part inter-fonction publique, détaille les modalités de mise en œuvre de l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Il propose ainsi d’appliquer un abattement “sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires civils en position d’activité ou de détachement dans un corps, cadre d’emplois ou emploi ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique“. Le texte indique le montant maximal brut annuel de cet abattement selon les catégories. Dans la FPH : 389 euros (€) à partir de 2017 pour les A (167 € en 2016), 278 € pour les B et ce dès 2016, 167 € pour les C à compter de 2017.

Posted in Actualité, Informations CFTC, Tracts, CAPL | Réagir »

Article 148 de la Loi de finances pour 2016 : du nouveau pour les fonctionnaires !

janvier 9th, 2016 by cftcchsa

L’article 148 de la loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l’avenir de la fonction publique.

I - TRANSFERT D’UNE PARTIE DES INDEMNITES EN POINTS D’INDICE : (article 148 – I)

Après revalorisation des grilles indiciaires dans le cadre du protocole PPCR, un abattement sur les montants bruts des indemnités perçues par les fonctionnaires en activité ou en détachement sur un emploi conduisant à une pension CNRACL sera effectué, dans la limite des plafonds forfaitaires annuels ci-après :

- Fonctionnaires de catégorie A : 389 €

- Fonctionnaires de catégorie B : 278 €

- Fonctionnaires de catégorie C : 167 €

Le montant de l’abattement sera, le cas échéant, réduit dans les mêmes proportions que le traitement perçu par l’agent au cours de l’année civile.

Cet abattement indemnitaire sera pris en compte au regard des assiettes des contributions de sécurité sociale et de la cotisation au RAFP.

La liste des indemnités non concernées par cet abattement ainsi que les modalités et le calendrier de mise en œuvre de cet abattement seront déterminés par décret.

Informations communiquées par la DGAFP le 7 janvier 2016 :

Cet abattement se matérialisera chaque mois sur les bulletins de paie par une ligne négative.

Cet abattement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016 pour les corps revalorisés à cette même date.

II - SUPPRESSION DE L’AVANCEMENT A LA DUREE MINIMALE : (article 148 – IV et V)

La nouvelle rédaction de l’article 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 implique que l’avancement d’échelon, accordé de plein droit, est fonction de l’ancienneté.

Toutefois, cette nouvelle rédaction mentionne que lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement fixées par décret en Conseil d’Etat, l’avancement d’échelon peut être également fonction de la valeur professionnelle.

En outre, les statuts particuliers peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l’accès peut être contingenté selon des conditions et modalités spécifiques.

Cependant, l’avancement d’échelon reste fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle, conformément aux dispositions statutaires applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi :

- jusqu’à la publication des statuts particuliers et au plus tard jusqu’au 1er juillet 2016, pour les corps de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801.

- jusqu’au 1er janvier 2017, pour les autres corps.

Informations communiquées par la DGAFP le 7 janvier 2016 :

Au titre de l’année 2016, l’avancement à la durée minimale continue de s’appliquer jusqu’à la publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.

L’avancement à la durée minimale cessera donc dès la publication de ces textes et au plus tard le 1er juillet 2016.

Ainsi, pourront bénéficier d’un avancement à la durée minimale uniquement les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet à une date antérieure à la date de publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.

III - DATES D’EFFET DES DISPOSITIONS STATUTAIRES, INDICIAIRES ET INDEMNITAIRES RELEVANT DU PROTOCOLE PPCR : (Article 148 – VII)

Du fait de la nécessaire modification de nombreux textes (37 textes statutaires et 34 textes indiciaires pour la FPH) dans le cadre de la mise en application du protocole PPCR qui va s’échelonner de 2016 à 2020, Il est mentionné que les dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires visant à la modernisation des parcours professionnels des fonctionnaires peuvent rétroagir au plus tôt aux dates d’effet suivantes :

- au 1er janvier 2016, pour les corps de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801.

- au 1er janvier 2017, pour les autres corps.

Vous trouverez, en cliquant ici, la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 201….

Posted in Actualité, Informations CFTC, Tracts, CAPL | Réagir »

Réunion d’information CFTC au CH de Jeumont :

décembre 12th, 2015 by cftcchsa

REUNION D’INFORMATION

Le syndicat CFTC Santé-sociaux organise une réunion d’information pour le personnel du CH Jeumont. Celle-ci aura lieu le :

Vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures (durée minimum 2 heures).

Cette réunion s’inscrit dans le droit syndical qui vous permet de participer pendant votre temps de travail.

Vous êtes représentant CFTC auprès d’une instance (CAPL, CTE, …) votre présence est indispensable, prévenez simplement votre cadre de la réunion, même si vous ne pouvez que vous libérer ¼ d’heure !

Vous êtes syndiqué, faites le maximum pour vous libérer cette après midi du 18 afin d’être présent.

Cette réunion d’information se passera dans une salle prêtée par la Direction.

Un numéro de portable et une adresse mail pour indiquer votre participation (vivement souhaitée) :

06  37  15  00  33

ou

   cftc.sambre@laposte.net

Il faut savoir que le syndicat désire dynamiser :

une section syndicale CFTC qui peut être créée à partir de trois agents (parlez-en entre vous),

 le droit syndical au CH Jeumont qui est réglementé,

 les décharges de service afin de mettre en place des permanences au CH avec suivi par une responsable développement départementale CFTC Santé.

N’HESITEZ PAS A NOUS APPELER OU NOUS CONTACTER PAR MAIL, POUR NOUS PREVENIR DE VOTRE PARTICIPATION. CELA NE VOUS ENGAGE PAS MAIS VOUS AUREZ DES INFORMATIONS PRECIEUSES.

IMPORTANT  _  IMPORTANT  _  IMPORTANT  _  IMPORTANT  _  IMPORTANT  _  IMPORTANT

Vous êtes lecteurs du CH Jeumont, venez à la réunion du 18 décembre, même si vous travaillez, vous êtes couvert par le droit syndical, à bientôt…

Posted in Informations CFTC, Actualité, Tracts, CAPL, CHSCT, Positions CFTC | Réagir »

Allez-y , faites connaître le site à vos collègues

décembre 8th, 2015 by cftcchsa

Pas de pub extérieur, c’est vous (CHSA) qui m’intéressez :

vous êtes équipés INTERNET, pas votre collègue, dites leur de se brancher sur le lieu de travail

pendant une pose (tout les agents y ont droit). (20 minutes de pose) au bout de 6 heures, n’hésitez pas, je

ne vais pas faire comme eux : la CFTC ,on est les meilleurs, la CGT des nuls, je serai mauvais !

Mais qu’ils arrêtent de nous dénigrer, j’ arrêterai de dire : ces “connards”! A bon entendeur, salut !

Mais je transmets les bonnes informations sur votre vie de tous les jours, dont me m’occupe :

conciliation vie perso et professionnelle (le plus dur, la CFTC le reconnait)

changement de planning à la dernière minute (dur - dur), comment faire pour satisfaire le système de soins.

charlie.png

rappel à la dernière minute, cela craint, pas disponible 24/24 heures, j’ai une vie de famille… Alors comment faire ?

Là, la CFTC voulait travailler avec l’Administration dans le projet social, à l’arrivée, rien de cela, tout s’embrouille, je veux faire du sport (CGT), je veux de l’argent (SUD), Ouf la Direction n’a pas suivi !

Mais rien l’avance, chacun pour soi… Certains ou certaines ont changé(e)s de syndicat (CGT ou FO) et vous avez quoi en plus ?

Leurs promesses sont à  la mord la Loi.

Réfléchissez ! Enfin 5 minutes, c’est suffisant

JPD

Posted in Informations CFTC, Actualité, Tracts, CAPL, CHSCT, CTE, Positions CFTC | Réagir »

On aime la vie, pour vous le montrer, prenez exemple…

décembre 1st, 2015 by cftcchsa

1007190101240001.JPG

sans commentaires…..

Posted in Actualité, Informations CFTC, CAPL, CHSCT, Positions CFTC | Réagir »

CAPL du 8 décembre 2015

novembre 30th, 2015 by cftcchsa

Les syndicats ont reçus les documents préparatoires par mail, sauf celles vues à niveau départemental (la 1 et la 3).

Il est ajouté dans le texte que l’on peut prendre rendez-vous pour tout renseignement supplémentaire ?

Changement, évolution, perte de temps, dus à la présence de multiples syndicats…

Revotez la CFTC en masse, la prochaine fois pour éviter ce genre de retour en arrière.

10904394_872866292766721_7346036221285498164_o.jpg

Posted in Actualité, Informations CFTC, CAPL | Réagir »

Permanences CFTC au CHSA

novembre 26th, 2015 by cftcchsa

Elles sont mises en places, les lundis après midi et vendredis matin,

c’est Alain HOCHART qui les tiens, parfois avec Jean pierre DROMBOIS,

bienvenue_cftc6.jpg

une question ? une interrogation ? Vous aurez la réponse…

cftc-alain-hochart@laposte.net

Posted in Actualité, Bon à savoir, Informations CFTC, Tracts, CHSCT, CAPL, Positions CFTC | Réagir »

Les syndicats SUD, CGT et FO (on retourne UNSA)…

novembre 26th, 2015 by cftcchsa

Ils sont IDEM tout pour moi ,  rien pour les autres, La CFTC l’inverse tout pour vous , rien pour nous…

bienvenue_cftc5.jpg

Posted in Informations CFTC, Actualité, Tracts, CAPL, CHSCT, CTE, Positions CFTC | Réagir »

Souvenir, souvenir, Mes amis ++++

novembre 24th, 2015 by cftcchsa



Anne Marie VOLKMAR (DCD), DRIANNE Dominique, BENOIT Lysiane

Posted in Informations CFTC, Actualité, Tracts, CAPL, CHSCT, CTE, Positions CFTC | Réagir »

Contractuels de droit public :

novembre 24th, 2015 by cftcchsa

décret du 5 novembre 2015, dispositions transitoires

Pour rappel, la date d’entrée en vigueur du décret N° 2015-1434 est fixée au 8 novembre 2015.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES AUX ARTICLES 55 à 58 DU DECRET N° 2015-1434

-Les CDD en cours à la date du 8 novembre 2015 sont complétés, à l’occasion de leur renouvellement éventuel, des mentions obligatoires prévues à l’article 4 du décret N° 91-155 et les CDI le sont dans un délai maximum de 6 mois (Article 55 du décret n° 2015-1434)

-les prolongations de congé parental accordées après le 8 novembre 2015 ne sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté mentionnée au huitième alinéa de l’article 18 dans leur totalité que dans la mesure où la durée du congé parental déjà obtenu n’excède pas six mois (article 56 du décret n° 2015-1434)

-les congés pour convenances personnelles accordés aux agents recrutés par CDD avant le 8 novembre 2015 demeurent régis par les dispositions du décret n° 91-155 dans sa rédaction antérieure (article 57 du décret n° 2015-1434).

-Pour les contrats en cours au 7 novembre 2015, les périodes sous contrat antérieures à cette date entrent en compte dans le calcul de la durée de trois ans prévue à l’article 1er-2 du décret n° 91-155 dans sa nouvelle rédaction (article 58 – I du décret n° 2015-1434)

-les procédures de fin de contrat et de licenciement engagées antérieurement au 7 novembre restent régies par les règles du décret n° 91-155 dans leur rédaction antérieure (article 58 – II du décret n° 2015-1434)

-les procédures de reclassement mentionnées dans le décret n° 91-155 dans sa nouvelle rédaction ne sont applicables qu’aux procédures de licenciement engagées postérieurement au 7 novembre 2015 (article 58 – III du décret n° 2015-1434)

- Jusqu’à l’installation de la commission consultative paritaire (CCP), les procédures dans lesquelles la consultation de celle-ci est prévue, restent régies par les dispositions du décret N° 91-155 dans sa rédaction antérieure (article 58 – IV du décret n° 2015-1434).

Les CCP seront mises en place au plus tard lors du prochain renouvellement général des CAP locales et départementales.

Posted in Bon à savoir, Contractuels, Infos pratiques, Actualité, Tracts, Informations CFTC, CAPL | Réagir »

« Posts précédents



Créer un Blog | Nouveaux blogs | Top Tags | 5480 articles | blog Gratuit | Abus?