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CNRACL : contribution employeur pour les agents à temps partiel souhaitant surcotiser

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014, du décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 204-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Ce décret fixe, à compter du 1er octobre 2014, le taux de la contribution employeur dans la formule de calcul à appliquer aux agents exerçant à temps partiel et souhaitant surcotiser, par référence au taux de la contribution employeur CNRACL.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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ISG et spécialisés : situation des IBODE et des puéricultrices

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

décret du 8 septembre 2014

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014 du décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Ce décret concerne uniquement les IBODE et puéricultrices qui étaient classés au 7ème échelon de la classe supérieure, avant leur reclassement au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés.

Ces personnels sont reclassés au 11 septembre 2014, en prenant en compte l’ancienneté qu’ils détenaient dans le 7ème échelon de la classe supérieure à la date du 1er juillet 2012, dans la limite de quatre ans. A cette ancienneté s’ajoute l’ancienneté acquise entre le 1er juillet 2012 et le 10 septembre 2014.

En effet, les IBODE et puéricultrices classés au 7ème échelon de la classe supérieure ont été reclassés au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés, au même niveau indiciaire et selon les mêmes conditions d’ancienneté que leurs collègues qui étaient au 6ème échelon de la classe supérieure. Le décret n° 2014-1023 vient compenser cette iniquité dans le reclassement intervenu au 1er juillet 2012.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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Recherche de candidats et canditades pour la CFTC

septembre 8th, 2014 by cftcchsa

Le 4 décembre 2014, vous allez re-voter pour désigner vos représentants aux CAPL et CTE.

La CFTC monte une liste, il nous faut beaucoup de monde, vous êtes intéressés, contactez nous au :

06 37 15 00 33 ou par mail à : cftce.hautmont@laposte.net

Contactez nous avant le 30 septembre 2014 !!!

Merci d’avance

Jean pierre DROMBOIS

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Date des prochaines CAPL du CHSA

août 19th, 2014 by cftcchsa

Les CAPL auront lieu le 24 septembre 2014.

La réunion préparatoire avec les syndicats aura lieu le 15 septembre 2014.

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Entre les Bleus (CFTC) et les autres, rouge (FO, SUD, CGT), je préfère bleu

juillet 11th, 2014 by cftcchsa

Avant le 23 octobre, la CFTC doit déposer ses listes. Je te veux, si comme moi tu préfères le bleu au rouge :

Rejoins-nous, même si tu es d’un autre hôpital (autre que Maubeuge) du secteur, on est preneur, simple, appeler le 0637150033 ou

envoyer un mail au : cftce.hautmont@laposte.net

Merci d’avance et au plaisir de se rencontrer.

Bonnes vacances à tous nos lecteurs

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Ratios promus-promouvables 2014

juillet 8th, 2014 by cftcchsa

arrêté du 2 juin 2014

A été publié au journal officiel du 14 juin 2014 l’arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Ainsi, l’ensemble des taux de promotion applicables au titre de l’année 2014 sont déterminés.

Pour certains corps et grades, les taux sont également fixés pour les années 2015 et 2016.

Vous trouverez, en lien ici, cet arrêté….

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Elections professionnelles CTE et CAPL du 4 décembre 2014

juin 26th, 2014 by cftcchsa

INFORMATIONS IMPORTANTES :

Elections CTE : le CTE ne comporte plus qu’un seul collège.

Elections CAP : création d’une CAP N° 10 relative aux corps des sages-femmes.

CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES :

31 mai 2014 : appréciation de l’effectif qui sert de base à déterminer le nombre de sièges à pourvoir.

30 juin 2014 : affichage du nombre de sièges à pourvoir.

3 octobre 2014 au plus tard : affichage des listes électorales.

23 octobre 2014 au plus tard : dépôt des listes des candidats.La CFTC vous attend pour compléter ses listes ou même vous mettre en avant si vous êtes intéressés.

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Organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

juin 17th, 2014 by cftcchsa

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des
acquis de l’expérience
pour l’obtention du diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc
opératoire :

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l’expérience doit justifier, d’une part, de la détention d’un des diplômes d’infirmier ou titres de formation prévus par l’article L. 4311-3, du code de la santé publique ou de l’une des autorisations d’exercice prévues par les articles L. 4311-4 du même code et, d’autre part, des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu de ce diplôme.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins et d’activités liées à
l’intervention et au geste opératoire » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins auprès d’une personne bénéficiaire d’une intervention » ;
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre et contrôle de mesures
d’hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés ».
Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins trois années en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

Vous êtes intéressés : Cliquez ici pour lier la suite et savoir comment faire !!!

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Les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

juin 17th, 2014 by cftcchsa

La CFTC dit : Il est enfin sorti !

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié

L’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2014 figurent en annexe au présent arrêté.
Pour les corps des attachés d’administration hospitalière, des dessinateurs, des conducteurs
ambulanciers, des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que pour les grades d’adjoint administratif de 1re classe, d’ouvrier professionnel, de maître ouvrier, d’aide-soignant de classe supérieure, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2014, 2015 et 2016. »

Cliquez ici pour voir le tableau figurant dans l’annexe à l’arrêté…

Il est sorti le 14 juin 2014, allez voir, vous êtes très nombreux à être concernés !!!

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Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections

juin 4th, 2014 by cftcchsa

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, arrête :

Article 1
La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d’établissement des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi précitée, des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et des comités consultatifs nationaux institués par l’article 25 de la même loi, est fixée au jeudi 4 décembre 2014 pour l’ensemble du territoire de la République française.
Article 2
Il est mis fin au mandat des représentants des personnels des comités techniques et des commissions administratives paritaires mentionnés en annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux représentants des personnels au sein de ces instances débute à compter de la date d’entrée en vigueur de l’acte les nommant, et au plus tard, le 2 février 2015.
Le renouvellement des représentants des personnels au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail intervient, conformément aux dispositions de l’article R. 4615-10 du code du travail, dans un délai de trois mois à compter du renouvellement du comité technique d’établissement.

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