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Les orthophonistes annoncent une grève nationale le 3 juin pour revaloriser les salaires des hospitaliers

mai 24th, 2016 by cftcchsa

Les orthophonistes hospitaliers ne lâchent pas l’affaire. Ils sont toujours aussi remontés contre le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Plus précisément contre l’absence de revalorisations salariales et un projet de prime d’attractivité forfaitaire mensuelle de 120 euros brut jugé “inadapté et incohérent“.

L’intersyndicale (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO Santé sociaux, CFTC Santé sociaux, Sud Santé sociaux et CFO) le fait à nouveau savoir par communiqué après la troisième réunion du groupe de travail sur l’attractivité des professions de la rééducation dans la fonction publique hospitalière organisée ce 18 mai à la DGOS.

Par conséquent, toute la profession ainsi que les étudiants sont appelés le 3 juin à une grève nationale et à un rassemblement devant le ministère à Paris. Avec un slogan mis en avant : “Pour former et soigner dans les hôpitaux publics il faut des orthophonistes rémunérés à un juste niveau, maintenant !” Et de rappeler leur souhait de voir s’instaurer “de nouvelles grilles de salaires, au juste niveau de diplôme et compétences des orthophonistes“. La seule mesure qui, aux yeux des orthophonistes, améliorerait l’attractivité de l’exercice salarié.

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Les textes sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires hospitaliers sont publiés

mai 24th, 2016 by cftcchsa

Ce 21 mai au Journal officiel sont sortis quatorze décrets et sept arrêtés déclinant à la fonction publique hospitalière le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).

À leur présentation fin janvier aux partenaires sociaux, ces textes n’avaient guère enthousiasmé les hospitaliers.

La mise en œuvre concrète du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) se précise dans la fonction publique hospitalière (FPH). En effet, les 21 textes (14 décrets, 7 arrêtés) présentés fin janvier par la DGOS aux partenaires sociaux réunis en conseil supérieur ont été publiés ce 21 mai au Journal officiel (En sachant qu’un vingt-deuxième décret, inter-fonction publique cette fois, est déjà sorti le 13 mai au JO. Ce texte fixe en l’occurrence le montant de l’abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires. Et que ce même jour, deux autres textes ont pour leur part ciblé hors PPCR les moniteurs d’ateliers : un premier décret portant statut particulier du corps, un second décret modifiant le classement indiciaire.

Les textes parus ce week-end n’ont guère séduit fin janvier les hospitaliers. La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre 2015 de parapher le protocole PPCR , ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis du conseil supérieur, de même que les quinze autres textes réglementaires proposés pour information. “On reste dans des bornages fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et qui n’accordent aucune spécificité aux métiers de la FPH“, a déploré alors la CGT. Quant à la CFDT et l’Unsa, favorables l’an dernier au protocole PPCR, la première a voté contre trois projets de décret soumis pour avis, la seconde s’est abstenue sur l’ensemble des textes. En cause là aussi, des revalorisations “relativement modestes“, “une iniquité manifeste“, un manque de concertation et des marges de manœuvre beaucoup trop étroites dans la négociation. Enfin, la FHF s’est également abstenue, déplorant que les 1,7 milliard d’euros de surcoûts liés à ces augmentations ne sont pas financés par les pouvoirs publics.

Les décrets hospitaliers de revalorisation statutaire parus au JO :

Toutes catégories (A, B et C)

�.       décret portant mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes-points ;

Catégorie A

�.       décret portant sur les corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés et des ergothérapeutes ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

�.       décret portant sur le corps des cadres socio-éducatifs ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

Catégorie B

�.       décret portant statuts particuliers des personnels infirmiers encore sous cette catégorie ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

�.       décret portant sur les corps des personnels de rééducation et médico-techniques (manipulateurs radios, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, diététiciens et, le cas échéant, ergothérapeutes encore sous cette catégorie) ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

�.       décret portant sur les corps des personnels socio-éducatifs (conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants et assistants socio-éducatifs) ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

�.       décret portant sur les corps des adjoints des cadres hospitaliers, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), animateurs et moniteurs-éducateurs ; décret relatif au classement indiciaire applicable à ces mêmes corps ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;

Catégorie C

�.       décret portant sur les fonctionnaires relevant des trois filières soignante, ouvrière et technique incluant les corps en voie d’extinction ; décret instituant différentes échelles de rémunération pour ces mêmes agents ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire.

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Moniteurs d’atelier : textes du 11 mai 2016

mai 15th, 2016 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 13 mai 2016 des textes suivants relatifs au corps des moniteurs d’atelier :

- Décret N° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret N° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière,
- Décret N°2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret N° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’ateliers de la fonction publique hospitalière.
Ces textes permettent de décliner, au bénéfice des professionnels relevant du corps des moniteurs d’atelier, la réforme de la catégorie C mise en application en février 2014 et janvier 2015.

Classés en catégorie C, ces professionnels disposent d’une grille indiciaire spécifique. Un treizième échelon est créé ; la durée moyenne du douzième échelon est de quatre ans.

L’entrée en vigueur de ces textes est fixée au 1er juin 2016.

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Protocole PPCR : Transfert primes/points, décret du 11 mai 2016

mai 15th, 2016 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 13 mai 2016 du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».

En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, ce décret fixe les modalités de la mesure dite du « transfert primes/points », dans le cadre du rééquilibrage entre les régimes indemnitaire et indiciaire prévu par le protocole PPCR.

Principe du transfert primes/points

A compter de la date d’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires liées au protocole PPCR, un abattement interviendra sur les montants bruts des primes et indemnités perçues par les fonctionnaires en position d’activité ou de détachement sur un emploi conduisant à une pension CNRACL.

Cet abattement se matérialisera par une ligne négative sur chaque fiche de paie.

Calcul de l’abattement 

Pour le calcul de l’abattement, ne sont pas pris en compte :

- les éléments qui entrent dans l’assiette de cotisation CNRACL,

- l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement,

- les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais,

- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- les l’indemnisation du service d’astreinte.

Montant maximal brut annuel :

- Corps de catégorie A : 167 € en 2016, 389 € à compter de 2017,

Sont concernés les corps des ISG et spécialisés, ergothérapeutes, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, cadres de santé paramédicaux, cadres de santé, cadres socio-éducatifs.

- Corps de catégorie B : 278 € à compter de 2016,

- Corps de catégorie C : 167 € à compter de 2017.

Comme indiqué à l’article 148 de la Loi N° 2015-1785, le montant de l’abattement est, le cas échéant, réduit dans les mêmes proportions que le traitement perçu par l’agent au cours de l’année civile.

En cas de précomptes mensuels, ceux-ci correspondent à un douzième du montant maximal brut annuel.

Au titre d’une année civile, lorsque les précomptes mensuels sont supérieurs au montant annuel des indemnités effectivement perçues, la régularisation intervient au plus tard au mois de janvier de l’année N+1

———————————-

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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Réunions du vendredi 29 avril au CHSA

avril 29th, 2016 by cftcchsa

LE MATIN A 9 HEURES :

Discussions sur les problématiques engendrées par le logiciel de suivi du temps de travail.

Toutes les anomalies et incompréhensions ont été abordées.

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Une réponse sera apportée sur l’ensemble lors d’une prochaine réunion !

L’APRES-MIDI A 14 HEURES :

Le règlement intérieur des CAPL et la présentation des documents de travail (avancement d’échelon, de grade). Peu de modifications, pour dire aucune, la CFTC avait bien fait les choses. Toutefois, perte de la réunion préparatoire avec le (ou les) responsable syndical(aux) (en dehors du système pour suivre l’évolution) tout revient aux membres, même la responsabilité de bien faire et décider !!!! Dur, dur pour eux, mais ils (CGT, FO, Sud) ont acceptés.

C’est une perte de contrôle énorme, l’Administration a de nouveau tous les droits !

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On a dépassé les 7500 ordinateurs connectés sur le site

avril 22nd, 2016 by cftcchsa

Le moment est venu de savoir si nous (La CFTC) correspondons à la demande. Nos positions syndicales locales sont issus de toute l’information que nous engrangeons.

Nous vous sollicitons pour émettre des avis sur le site, simple = mettre un commentaire !

Pour, contre, indifférent, peu importe, tout avis est pris en compte…

En attente de vos réactions….

Parlez-nous…

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Députés et sénateurs s’accordent pour titulariser jusqu’en 2018 les fonctionnaires contractuels

mars 31st, 2016 by cftcchsa

Publié le 30/03/16 - HOSPIMEDIA

Les parlementaires sont parvenus ce 29 mars à boucler un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La version finale sera votée le 5 avril. Elle scelle un report à mars 2018 du plan de résorption des contractuels, maintient le régime de sanctions actuel et l’absence de carence.

Réunis ce 29 mars en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs sont tombés d’accord sur une version de compromis sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le texte sera définitivement voté en séance publique le 5 avril.

L’extension à 2020 passe à la trappe en CMP

Parmi les points d’entente qui intéressent en tout premier lieu les hospitaliers, le plan de titularisation des contractuels mis en place par la loi du 12 mars 2012 est finalement repoussé jusqu’au 12 mars 2018 (article 15 bis A). Les députés avaient déjà poussé en ce sens cet automne, sachant que la mesure devait initialement s’achever le 12 mars dernier, mais la droite sénatoriale avait par la suite décidé d’y ajouter encore deux nouvelles années supplémentaires, soit jusqu’au 12 mars 2020. Mauvaise élève de la classe en matière de résorption de l’emploi précaire, la fonction publique hospitalière (FPH) avait été rappelée à l’ordre en mars 2015 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Initialement, la DGOS tablait en effet sur 45 000 agents éligibles au dispositif, 50 000 à 60 000 pour les syndicats. Mais ceux-ci ne dénombraient au 31 mai 2015 que 3 606 mises en stage et 1 413 titularisations. À mille lieues donc des prévisions. Et comme le notaient les syndicats l’été dernier, à un moment où la prolongation du dispositif n’était encore qu’une hypothèse, les rappels des pouvoirs publics ont beau être de plus en plus comminatoires, aucun résultat probant n’en ressort. De quoi douter, selon eux, qu’une rallonge ne vienne changer la donne . À gauche, les sénateurs s’étaient également inquiétés cet hiver d’une prorogation de quatre ans, craignant qu’étirer le dispositif jusqu’à 2020 ne libéralise les possibilités de recours aux contractuels et remette en cause le principe de l’égal accès aux emplois publics garanti par l’organisation des concours.

Les trois jours de carence reculent… pour mieux revenir ?

Sans surprise, l’accord intervenu en CMP a laissé sur le carreau les trois jours de carence, qui avaient une énième fois refait surface cet hiver par l’entremise des sénateurs (article 24 AA). La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, s’est ouvertement réjouie par communiqué de la suppression de cet article. Quant au Sénat, il a souligné par communiqué que cette disposition sur le temps de travail des fonctionnaires “n’a pas été maintenue dans l’attente du rapport confié sur ce sujet à Philippe Laurent“. Sa remise est d’ailleurs “prochaine“, si l’on en croit Annick Girardin après ses propos tenus ce 29 mars au Conseil commun de la fonction publique. En outre, les trois jours de carence pourraient de nouveau faire l’objet d’un débat lors de la discussion du projet de loi égalité et citoyenneté, un texte dont certains articles portent sur la fonction publique, prévient la haute assemblée.

Statu quo surprise sur le régime de sanctions

Parmi les mentions apparues au Sénat, l’article 24 BB est maintenu et va donc permettre de développer le recrutement sur titres d’agents de la fonction publique territoriale (FPT) dans trois filières sous tension : sociale, médico-sociale et médico-technique (infirmières, auxiliaires de puériculture…). S’agissant de l’intérim, là aussi le texte sénatorial est préservé : l’article 18 bis, par lequel les députés entendaient mettre fin à l’intérim dans la fonction publique d’État (FPE) et la FPT pour le restreindre à la seule FPH, est bel et bien supprimé. En revanche, le nouveau régime de sanctions scellé par les députés puis entériné par les sénateurs (article 13) est rayé du texte final. Un peu par surprise, les parlementaires donnent ainsi raison après coup aux syndicats de fonctionnaires, qui s’étaient élevés contre les nouvelles règles visant à généraliser l’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours dans le premier groupe de sanctions. Pour les partenaires sociaux, une telle mesure risquait de réduire “de manière significative” le droit à la défense des personnels concernés. In fine, le statu quo est donc de mise dans la FPH : la sanction de trois jours n’entre pas en vigueur ; seule perdure l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours et qui relève du deuxième groupe de sanctions.

Sur le cumul d’activités (article 6), la CMP revient finalement au texte des députés et interdit à nouveau à un agent public de créer ou reprendre une entreprise s’il occupe un emploi à temps complet et qu’il exerce ses fonctions à temps plein. En revanche, le texte maintient la correction sénatoriale de restreindre l’interdiction de cumul d’un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents uniquement à temps complet et non pas incomplet. Enfin, l’accord survenu ce 29 mars a annulé le souhait des sénateurs de voir la commission de déontologie de la fonction publique intégrer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (article 8 bis). Cet article est donc supprimé.

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IMPACT DU PPCR (Cette note présente les mesures intervenant en 2016)

mars 31st, 2016 by cftcchsa

LE PRINCIPE

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Après revalorisation des grilles indiciaires avec effet du 1er janvier 2016, un abattement sera effectué sur les montants bruts des indemnités perçues par les fonctionnaires en activité ou en détachement sur un emploi conduisant à une pension CNRACL.

1. La revalorisation indiciaire
Les grilles indiciaires seront augmentées respectivement :
-­‐ de 4 points d’indice majoré pour les agents relevant de la catégorie A paramédical (3 points indiciaires relatifs au transfert primes‐points auxquels est ajouté 1 point indiciaire supplémentaire pour préserver le net à payer actuel des personnels)
-­‐ de 6 points d’indice majoré pour ceux relevant de la catégorie B (5 points indiciaires relatifs au transfert primes‐points auxquels est ajouté 1 point indiciaire supplémentaire pour maintenir le net à payer actuel des agents).
Cette revalorisation a par ailleurs un impact sur les indemnités dont les montants sont fonction du traitement de base :
notamment, indemnité de résidence, indemnités de sujétion spéciale (13 Heures), supplément familial de traitement.

Les corps des personnels relevant de la catégorie C ainsi que les psychologues, sages­‐femmes, ingénieurs et attachés d’administration hospitalière ne seront concernés qu’en 2017 (nous y reviendrons, évidemment).

2. L’abattement sur les primes
Cet abattement se matérialisera chaque mois sur les bulletins de paye par une ligne négative, dans la limite des plafonds forfaitaires annuels ci­‐après :
-­‐ 167 € soit l’équivalent de 3 points indiciaires par mois par agent paramédical de catégorie A (abattement partiel en 2016)
-­‐ 278 € soit l’équivalent de 5 points indiciaires par mois par agent de catégorie B, quel que soit le grade.
L’impact du transfert prime­‐point est donc globalement ,neutre sur le net à payer (en raison de la neutralisation de l’augmentation du nombre de points d’indice
par le retrait de la même somme sur les primes) pour les corps concernés en 2016 (A paramédicaux et B), mais entraine une augmentation du titre 1 en raison de
l’impact sur les cotisations patronales.

LA CADENCE UNIQUE D’AVANCEMENT

Au titre de l’année 2016, l’avancement à la durée minimale continue de s’appliquer jusqu’à la publication des nouvelles dispositions statutaires des corps cités ci‐dessus.
L’avancement à la durée minimale cessera donc dès la publication de ces textes et au plus tard le 1er juillet 2016.
La DGAFP a indiqué que pourront bénéficier d’un avancement à la durée minimale uniquement les agents dont l’avancement d’échelon à, la durée minimale prend effet à une date antérieure à la date de publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.
La publication de ces textes est annoncée pour avril ou mai 2016.
Ainsi, au titre de l’année 2016, l’impact de la cadence unique d’avancement apparaît comme restreint.

Fédération Hospitalière de France…

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Les infirmiers anesthésistes tirent un bilan entre satisfaction et amertume de la grève

mars 29th, 2016 by cftcchsa

Publié le 22/03/16 - HOSPIMEDIA

Les infirmiers anesthésistes étaient en grève ce 22 mars. Entre 1 700, selon la police, et 3 000 manifestants, selon les syndicats, ont défilé à Paris. Une délégation a été reçue dans l’après-midi par le cabinet de Marisol Touraine. La possibilité d’une récupération de leur corps professionnel est ouverte mais les professionnels restent amers.

Ce 22 mars, les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (Iade) étaient en grève pour la reconnaissance de leur statut. Un mouvement lancé par le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) avec le soutien notamment de la Coordination nationale infirmière (CNI, lire ci-contre). Le préavis avait été déposé par le Snia. Une manifestation était organisée à Paris. Quelque 3 000 manifestants selon les organisateurs, 1 700 selon la police, ont foulé le pavé. “Il est trop tôt pour connaître exactement le nombre de grévistes mais celui des manifestants laisse penser qu’un tiers de la profession, au minimum, a suivi le mouvement. 3 000 manifestants sur 9 700 Iade en France, c’est très significatif“, a confié à Hospimedia Arnaud Warot, conseiller national du Snia. Ces manifestants ont par ailleurs opéré une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles, qui se sont tenus quelques heures plus tôt.

L’impression d’être baladés

Principale revendication : la récupération d’un corps spécifique pour tous dans la fonction publique hospitalière, associée à une grille indiciaire linéaire conforme à une profession de niveau Master (Bac +5) et des répercussions sur le secteur privé non lucratif. Une revendication que les Iade, reçus en délégation, ont pu présenter en début d’après-midi au ministère de la Santé. “On nous a expliqué qu’il était possible qu’on récupère notre corps professionnels“, résume Simon Taland, membre du conseil d’administration du Snia. Une satisfaction qui laisse “un goût amer” au syndicat car, selon lui, concernant les autres points, le compte n’y est pas.

Interrogée sur ce sujet dans l’après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Marisol Touraine a expliqué : “Il est d’abord indispensable de réfléchir ou de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l’évolution de l’exercice du métier. C’est à partir de cette étape qu’il nous sera possible, à partir de l’été prochain, d’ouvrir le chantier sur l’architecture de la grille et donc de l’évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l’évolution de leur exercice.” C’est ce message que le cabinet de la ministre a transmis à la délégation des Iade. Pas de quoi rassurer les manifestants. “On nous a expliqué pendant des mois que le statut et la rémunération étaient deux choses différentes. Et aujourd’hui on nous dit quoi ? Qu’il faut attendre d’avoir fini de discuter sur l’un pour entamer la discussion sur l’autre. On a l’impression d’être baladés“, poursuit Simon Taland. Les Iade ont ainsi eu connaissance du calendrier des discussions à venir. Des réunions, en présence des médecins anesthésistes et urgentistes, sont prévues entre mai et juin prochains. “Ce qui fait que nous n’aurons pas de réponses sur les pratiques avancées avant l’été”, regrette Simon Taland.

D’autres mouvements envisagés

D’autant que les infirmiers anesthésistes demandent aussi la prise en compte de la pénibilité de leur profession ; leur reclassement en tant que profession autonome intermédiaire dans l’organigramme des professions de santé du Code de la santé publique ; la garantie du maintien des Iade dans le secteur du pré-hospitalier ainsi que la prise en compte de la plus-value de leurs compétences en Smur. Cette dernière revendication a d’ailleurs fait l’objet d’une discorde par publication interposée, début janvier, avec les représentants du monde urgentiste. Pour l’heure, ces point n’ont pu obtenir de réponses ce 22 mars. ” Par conséquent, nous n’excluons pas de nouvelles actions“, conclut Arnaud Warot.

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Fonction publique : Refus de poste / indemnités chômages

mars 17th, 2016 by cftcchsa

Le fonctionnaire qui refuse un poste n’est pas privé involontairement d’emploi.
Un fonctionnaire qui, faute d’emploi vacant, n’a pas pu être réintégré à l’issue d’une disponibilité a droit à des indemnités chômage (V. CE 10 juin 1992, req. n° 108610, BAS de Paris c. Mlle Huet).

Mais, s’il refuse un ou des postes qui lui sont proposés par son administration, il perd le droit à cette indemnisation.

CE, 24 février 2016, n° 380116

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