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La barre des 5400 visiteurs dépassée

août 30th, 2015 by cftcchsa

En ce 30 août 2015, la barre des plus de 5400 ordinateurs connectés sur notre site dépassée.

Faites le savoir, faites connaître le site, revenez souvent car beaucoup d’actualisation.

Il faut que vous sachiez que la CFTC et FO se positionnent contre CGT et SUD en ce moment !

N’oubliez pas permanence les lundis après midi et vendredi matin au local, on vous attend… 

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Ergothérapeutes : création du corps de catégorie A

août 26th, 2015 by cftcchsa

textes du 21 août 2015

Publication au journal officiel du 23 août 2015 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.

Ce décret, qui porte création d’un nouveau corps des ergothérapeutes, classé en catégorie A, entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Les personnels relevant du corps actuel des ergothérapeutes sont intégrés au 1er septembre 2015 dans le nouveau corps des ergothérapeutes, à l’exception de ceux qui choisiront le maintien dans le corps actuel, au titre du droit d’option.

Le droit d’option, ouvert pour une durée de six mois, concerne les ergothérapeutes pouvant faire valoir, à la date d’ouverture du droit d’option, soit au 1er septembre 2015, une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active, telle que prévue à l’article 6 du décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011.

Le droit d’option est exercé de façon expresse par l’agent. L’absence de choix exprès de la part de l’agent dans le délai imparti, maintient l’agent dans son corps d’origine. Le choix de l’agent, exprès ou tacite, est définitif.

Le corps des ergothérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 est mis en voie d’extinction.

Vous trouverez, ci-après, les textes :

- Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,

- Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,

- Arrêté du 21 août 2015 relatif à l’échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique.

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AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE :

août 18th, 2015 by cftcchsa

Parcours professionnels Carrières et Rémunérations qui se déclinait en 5 séquences et qui concernait les 3 versants de la Fonction Publique dont l’Hospitalière. 

 

La séquence 1 : améliorer la gestion des emplois

La séquence 2 : rénover et simplifier l’architecture statutaire

La séquence 3 : simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents

La séquence 4 : rénover les grilles

La séquence 5 : accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale

 

La Fédération CFTC Santé-sociaux aura à donner un avis sur le texte ainsi que les deux autres versants de la FP pour au final donner un avis CFTC sur cet accord-cadre.

Les organisations de fonctionnaires avaient écrit au Premier Ministre pour que les premières propositions soient revues sur deux points essentiels : 

le volume des revalorisations et le calendrier de leur mise en œuvre. 

 

Ce projet, présenté par la Ministre Marylise Lebranchu a été amandé par les organisations syndicales afin d’en améliorer le contenu final.

Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire.

C’est donc la version définitive de la part du Gouvernement que votre section syndicale aura à analyser.

 

Ce qu’il faut retenir de cet accord :

 

Les grilles de rémunération 

L’attractivité des métiers de la Fonction Publique est favorisée par une meilleure rémunération des premiers échelons dès la titularisation 

Les grilles sont déclinées aussi pour les corps et cadres d’emploi comparables.

Suppression de l’échelle 3 de rémunération pour les catégories C avec fusion de l’échelle 3 et 4. 

La catégorie C est ainsi restructurée sur trois grades et 3 échelles de rémunération (4,5 et 6). 

La catégorie B sera la première à bénéficier de l’augmentation des grilles de rémunération pour rattraper le retard pris sur la A et la C. 

En catégorie A, Suppression du premier échelon des premiers et deuxièmes niveaux et un début de carrière à l’indice majoré 390 au lieu de 365. 

Certaines primes seront transformées en point d’indice sur le bulletin de salaire dès 2016. 

 

Les carrières

L’accord précise que tous les agents auront vocation à bénéficier d’au moins un avancement de grade (ou de classe) durant leur carrière, ce qui n’était pas le cas en particulier pour la catégorie C. 

Des passerelles seront créées pour les métiers communs aux trois fonctions publiques afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents.

 

Rendez-vous salarial et calendrier

La Ministre propose un RV salarial annuel (ANO) afin de discuter de la valeur du point d’indice (qui ne bougera pas en 2015, ni 2016).

La revalorisation s’étendra entre 2016 et 2020 selon les catégories. 

 

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Accès à l’emploi titulaire des contractuels : circulaire du 12 mars 2015

juillet 23rd, 2015 by cftcchsa

La circulaire N° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Loi ANT

Loi ANT

Par cette circulaire, il est rappelé à l’ensemble des établissements de la FPH, l’obligation de saisir impérativement leurs données relatives à la mise en œuvre du dispositif de la loi ANT et de procéder régulièrement à l’actualisation de ces données.

Actuellement, le bilan FPH réalisé par la DGOS à partir des données saisies sur la plateforme oNRH, est préoccupant. Le nombre d’agents mis en stage et titularisés est faible.

L’instruction n° 2013/392 du 28 novembre 2013 prévoit les modalités pratiques de suivi du dispositif relatif à la Loi ANT.

La CFTC du CHSA fera le point sur ce sujet dès septembre 2015. Contractuels, la CFTC ne vous oublie pas ! 

Vous trouverez en lien ci-après, l’information mise sur le site FHF lors de la publication de l’instruction n° 2013/392 du 28 novembre 2013

http://www.fhf.fr/Actualites/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Acces-a-l-emploi-titulaire-des-contractuels-instruction-du-28-novembre-2013

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Un projet d’accord sur l’avenir de la Fonction publique est soumis à signature

juillet 19th, 2015 by cftcchsa

Les syndicats de fonctionnaires ont jusqu’au 30 septembre 2015 pour décider d’apposer leur paraphe sur le projet d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, qui leur a été présenté le 9 juillet par la ministre de la Fonction publique. Ce texte prévoit notamment une refonte des grilles de rémunération de 2016 à 2020 et affirme que chaque fonctionnaire a vocation à avancer d’au moins deux grades au cours de sa carrière.
Un an et quatre mois après le lancement de la négociation sur l’avenir de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a présenté le 9 juillet aux syndicats un projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Ce texte, qui entend revaloriser et renforcer l’attractivité…

On y reviendra plus amplement !

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Un projet de décret sur les contractuels met à nouveau le feu aux poudres chez les hospitaliers

juillet 9th, 2015 by cftcchsa

Ce 8 juillet en Conseil supérieur de la FPH, la DGOS doit présenter un projet de décret toilettant le texte de 1991 sur les contractuels. Les syndicats dénoncent la volonté de créer un statut de contractuels permanents. Leur colère est d’autant plus vive que la FPH est déjà à la traîne sur les dispositifs actuels de résorption de l’emploi précaire.

La piqûre de rappel sur la résorption de l’emploi précaire signifiée mi-mars par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes n’a pas vraiment inversé le curseur. De sources syndicales ne sont dénombrées au 31 mai dans la fonction publique hospitalière (FPH) que 3 606 mises en stage et 1 413 titularisations. À mille lieues donc des prévisions ministérielles affichées à la publication de la loi du 12 mars 2012  relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. En effet, la DGOS tablait alors sur 45 000 agents éligibles, les syndicats sur 50 000 à 60 000. Comme l’a déjà alerté à deux reprises le ministère par instruction puis circulaire, les établissements publics restent les derniers de la classe en matière de titularisation des contractuels (lire ci-contre). Au grand dam des syndicats. Et le projet de décret* sur les contractuels qu’entend soumettre ce 8 juillet la DGOS au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) n’est pas pour les rassurer. Suscitant même chez eux une véritable levée de boucliers.

INFOS FPH

Création de commissions consultatives paritaires

Le texte — dont Hospimedia a eu copie) — projette de modifier le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié  relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements hospitaliers. Il propose ainsi d’étendre l’entretien annuel d’évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d’un an mais aussi de “préciser les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère” et de “compléter les mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat (motif précis du recrutement, catégorie hiérarchique dont relève l’emploi)”. Outre la définition des motifs de licenciement, il prévoit l’obligation de délivrance par l’administration d’un certificat administratif attestant de la durée des services effectifs. Le projet de décret organise par ailleurs “une “portabilité” des droits des agents contractuels liés à des conditions d’ancienneté (droits à congés, droits à formation, évolution des rémunérations, conditions d’ancienneté pour passer des concours internes, calcul du montant de l’indemnité de licenciement) à l’occasion d’une mobilité”. S’ajoutent à cela : l’organisation des obligations de reclassement des contractuels et des règles de procédure applicables en cas de fin de contrat ; l’encadrement de la durée de la période d’essai qui est fixée en fonction de la durée du contrat ; la fixation de critères de rémunération des contractuels couplée à des règles de réévaluation périodique de leur rémunération. Enfin, le texte vient créer dans les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires spécialement dédiées aux contractuels.

Un plan triennal de résorption des emplois précaires

Les syndicats, eux, voient rouge. Et s’ils ont décidé pour la CGT, FO, Sud et l’Unsa de ne pas boycotter une nouvelle fois le conseil supérieur, ils demandent instamment que ce projet de décret soit retiré de l’ordre du jour de la séance. Et de réclamer, à l’inverse, l’ouverture dès cet été d’une négociation portant sur l’élaboration d’un plan triennal 2015-2017 de résorption globale des emplois précaires. Près de 200 000 agents sont aujourd’hui concernés, rappelle FO, soit 20% des effectifs hospitaliers. Dont 120 000 agents de catégorie C qui, de par leur statut, pourrait pourtant être stagiairisés “du jour au lendemain”, ajoute le syndicat. De fait, l’idée serait d’ores et déjà d’arriver via ce plan à 45 000 titularisations d’ici fin décembre. Sous trois ans, ce serait l’ensemble des contractuels, au moins tous ceux en catégorie C. Sachant que seuls 15 000 à 20 000 agents seraient actuellement positionnés sur des emplois difficiles à titulariser de par leur spécificité. Comme l’explique FO, la loi de 2012 aurait pu s’avérer utile avec un nombre “raisonnable” de contractuels mais “ce n’est plus le cas aujourd’hui, on est dans une politique managériale”. Une prolongation de deux ans du dispositif né de cette loi censé s’achever en mars 2016 a été évoquée par l’exécutif mais cela impose de changer la loi. Le projet de loi  à venir sur la déontologie des fonctionnaires pourrait être le vecteur approprié. Encore faudrait-il qu’il soit enfin débattu au Parlement sachant qu’il a été déposé mi-2013… Et puis, les rappels ministériels ont beau être de plus en plus comminatoires, aucun résultant probant n’en ressort, note FO. De quoi douter qu’une prolongation ne vienne changer la donne.

Pression syndicale sur le Gouvernement

Face à cela, le projet de décret soumis ce 8 juillet au conseil supérieur par la DGOS ne peut, à entendre la CGT, FO, Sud et l’Unsa, que signifier la mise en place d’un statut de contractuels permanents dans la FPH. Un peu à l’instar de ce qui s’est opéré à La Poste durant les années 90, alerte FO, l’entreprise ayant depuis la possibilité d’embaucher des agents sous contrat de droit privé. “Aujourd’hui la fonction publique hospitalière est hors la loi et plutôt que d’encourager le respect de la loi, le Gouvernement préfère changer la loi ! Pour nous, la meilleure sécurisation qu’on peut proposer aux agents non titulaires s’appelle la titularisation”, clament les quatre syndicats. Et de promettre de porter la pression sur le Gouvernement si celui-ci ne se résigne pas à revoir sa copie.

* Le projet de décret a reçu le 1er avril dernier un avis favorable de la Direction du budget et de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Hospimédia…

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La CGT du CHSA Maubeuge Blog Syndical à l’attention des salariés du CHSA

juillet 2nd, 2015 by cftcchsa

La CFTC dit :

allez-y, en 2017, vous ne voterez pas pour eux (CGT), vous comprendrez, j’espère :

Discours CGT : “Sans nous, vous êtes morts, il n’y a que nous pour vous défendre, sans nous tu peux faire une croix sur ton déroulement de carrière, la CGT gère tout, on est les plus forts.”

De plus, il rajoute : “Tous de la merde (vous, la Direction et tous les autres syndicats), mais, il nous faut des moyens, du fric, des heures syndicales (= payé à rien foutre), on représente 39% du personnel, on a droit à 39% du budget ?????????????????????????????????????????????????????????????

J’ai pas la même conception de la vie syndicale, j’ai encore reçu un appel d’un ingénieur (dans le privé) pour l’aide que je lui est donné récemment. Bien sûr, cela me fait plaisir, c’est mon but, aider les autres,

avant celui-ci, c’était un cadre d’Auchan et ainsi de suite, peu importe, :

le message, ne vous laissez pas avoir avec le discours : AVEC MOI, PRENDS UNE CARTE, ET TA CARRIERE EST FAITE (grâce à la CGT)…… du franchement nul.

Allez, j’arrête, ma femme m’appelle, le souper est prêt….mais elle, elle me respecte, pas comme CGT !!!! 

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5121 visiteurs , le 01/06

juillet 1st, 2015 by cftcchsa

Cool, le message passe, allez-y, faites connaître notre blog à vos collègues, votre AS ou ASH, cadre de santé, faites le, vous avez raison.

On est avec vous……

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Un nouveau JPD en représentant du personnel à la CFTC : notamment CTE

juillet 1st, 2015 by cftcchsa

Il (DROMBOIS Jean pierre) reprend la ligne de conduite, il est identique qu’avant, j’ai pas changé d’un chouya toujours près de vous, toujours auprès de vos problèmes à remonter, pas forcément en séance, beaucoup de problème résolu directement avec la Direction, on se parle.

Cette situation était impossible avec monsieur VOYE, directeur précédent !

A plus…

Amitiés à tous….

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Prime de service année 2014, calcul…

juin 25th, 2015 by cftcchsa

La prime de service pour l’année 2014 est calculée selon les éléments suivant :

. Indice brut détenu au 31/12/2014

. Note obtenue en 2014

. Temps d’activité calculé sur 365 jours

. Absentéisme

. Valeur du point à 0,053580

La formule de calcul est la suivante :

              

Indice brut * {(note-12) * 10} * temps d’activité * (140 - Absentéisme) * 0,053580

                                                                      365                                 140

Il faut avoir eu une note supérieure à 12.

Abattement de 1/140 ème par jour ouvrable absent y compris les CFP et formations professionnelles.

Pas d’abattement pour :

. Accident de travail ou maladie professionnelle

. Congé de maternité

. Journée pour les médaillés du travail

. Autorisation exceptionnel d’absence pour décès d’un parent proche

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