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CHSCT extraordinaire le 13 juillet 2016 à 9 heures :

juillet 8th, 2016 by cftcchsa

Les membres du CHSCT SUD :

Madame le Directeur,

Conformément à l’article L4614-10 du Code du Travail, les représentants CHSCT du syndicat SUD demandent une réunion extraordinaire relative à :

- présence d’amiante dans l’établissement,

- programme de travaux dans l’établissement (antérieurs, actuels et futurs) : risque de contamination pour le personnel et les usagers.

Signatures : CHOUKRI, GHALEM, HOT et SAINT JEAN (pas un pour remonter l’autre, même panier = commentaire CFTC)

POSITION CFTC :

La CFTC, vu les travaux en cours et le risque évoqué d’amiante au sol, a été voir aussitôt les services techniques. La CFTC a rencontré les responsables et nous avons pu discuter tranquillement de la situation. Les réponses  nous ont satisfaites, notamment les contrôles qui vont être réalisés. Si SUD passe dans votre service et dit : “vous voyez, il n’y a que nous qui se préoccupions de votre santé, pas la CFTC“, ne les croyez pas pas, ils sont encore pire que la CGT.

Toutefois ayant connaissance de ce qui va être réalisé (sécurisation des locaux), la CFTC a décidé de ne pas assister à ce CHSCT extraordinaire (danger grave et imminent !) qui nous le sentons, sera encore pour attaquer la Direction, les responsables techniques, la vie entière en précisant que ce sont les meilleurs du monde et que avec eux, cela n’aurait jamais arrivé…

Je viens de dire le texte à ma femme (bonne conseillère), elle m’a répondu “qu’ils travaillent ces SUDistes, au lieu d’emmerder le monde, SAINT JEAN, je le connais, il n’a jamais bossé mais m’a bien emmerder au téléphone lorsqu’il était soi-disant CFTC

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Modalités de fonctionnement du CHSCT :

juillet 3rd, 2016 by cftcchsa

décret du 29 juin 2016

Publication au journal officiel du 30 juin 2016 du décret n°2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel.

Le présent décret est notamment pris pour l’application de l’article 16 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (loi Rebsamen). Pour rappel, l’article 16 de cet loi modifie l’article L. 4612-8 du code du travail en précisant que le CHSCT dispose d’un « délai d’examen suffisant » lui permettant d’exercer utilement ses attributions consultatives. Ce délai, fixé par décret en Conseil d’Etat, ne peut être inférieur à 15 jours.

L’article 2 du présent décret apporte des précisions sur le délai mentionné à l’article L. 4612-8 du code du travail en modifiant d’une part l’article R. 4614-3 du code du travail et en ajoutant une section 2 bis intitulée « Délais de consultation » au sein du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail.

Au regard de la nouvelle rédaction de l’article R. 4614-3 du code du travail, le délai pour l’envoi de l’ordre du jour et des documents est passé de quinze à huit jours avant la date fixée de l’instance.

En outre, la nouvelle section 2 bis, créant les articles R. 4614-5-2 et R. 4614-5-3 du code du travail, prévoit que le CHSCT dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis à compter de la remise des informations ou de leur mise à disposition dans la base de données économiques et sociales. En cas d’expertise, le délai est porté à deux mois. A défaut d’accord dans ce délai, le CHSCT est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

Vous trouverez, en cliquant ici, le décret…

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Prévention de la pénibilité : politique mutualisée au niveau du GHT :

juin 30th, 2016 by cftcchsa

10 préconisations pour déployer une politique mutualisée à l’échelle du GHT

1. Déployer une stratégie commune : Un engagement fort de(s) direction(s) pour faire de la politique de prévention et de santé au travail un axe du projet social territorial

2. Faire monter en compétences et mutualiser les acteurs et outils
- Difficultés pour les établissements de disposer des compétences nécessaires
- Réponse incomplète aux obligations
- GHT = Opportunité pour mutualiser

3. Déployer des démarches pluridisciplinaires de prévention et santé
au travail
, décloisonnées et transversales

4. Concerter : associer l’encadrement et concerter les CHSCT

5. Structurer la politique de prévention et santé au travail : un diagnostic partagé, un plan d’action coordonné, et des acteurs clairement identifiés

6. Renforcer l’autonomie des EPSMS par l’échange d’expériences et la montée en compétences sur les risques prioritaires : RPS ; TMS ; CMR

7. Déployer une méthodologie structurée : du diagnostic (et alimentation du DU) à la démarche de prévention (et PAPRIPACT) : démarche ORSOSA dynamique, collective et pluri‐professionnelle ; démarche ChimiRisk, cofinancées sur demande par le Fonds National de Prévention (de la CNRACL)

8. S’assurer du volontariat des médecins du travail dans la mise en œuvre de politique de prévention et santé au travail à l’échelle territoriale, mettre à disposition les moyens nécessaires (ex : dossiers partagés), concerter les CHSCT, et favoriser la confiance réciproque

9. Développer la prévention en milieu de travail par délégation de tâches

10. Mutualiser des référents handicap entre établissements, avec pour missions : réalisation d’états des lieux ; définition de plans d’actions ; mobilisation d’acteurs internes et externes (FIPHFP, ANFH, SAMETH, Cap emploi) ; pilotage d’actions en direct pour les agents, et bien sûr évaluation des actions

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Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique progresse

juin 28th, 2016 by cftcchsa

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a rendu publics ses résultats 2015 en matière d’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Pour la première fois, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap dépasse le seuil des 5 %, pour atteindre 5,17 %.
Ce taux cache cependant une disparité entre les trois versants de la fonction publique, puisqu’il est de 6,22 % dans la FPT, de 5,41 % dans la FPH et de 4,18 % dans la FPE.
Le site du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :

(FIPHFP)

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Suivi post-professionnel : décret du 22 juin 2016

juin 25th, 2016 by cftcchsa

Publication au Journal officiel du 24 juin 2016 du décret n°2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Ce décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière.

Il entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Il prévoit notamment que :

  • l’attestation d’exposition est établie après avis du médecin du travail et conformément au modèle défini par l’arrêté mentionné à l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale
  • le bilan annuel de la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel est présenté devant le CHSCT
  • le dossier individuel de l’agent, distinct du dossier médical, comportant l’ensemble des fiches d’exposition ou de prévention des expositions établies par les établissements employeurs de l’agent est transmis au médecin du travail de l’établissement d’accueil ainsi qu’au service du personnel, sauf refus de l’agent.

Vous trouverez, en cliquant ici, le décret.

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CHSCT extraordinaire le 11 juillet 2016

juin 17th, 2016 by cftcchsa

A la demande d’au moins deux membres du CHSCT (FO), une réunion extraordinaire aura lieu sur un seul sujet :

Les Administratifs au service des urgences !

urgences.jpg

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Ma femme vient de lire l’article précédent (Vu sur le blog de FO du CHSA) :

juin 16th, 2016 by cftcchsa

Elle est morte de rire. Elle propose de montrer cela à tous les hospitalisés, ils guériront deux fois plus vite en ayant bien rit.

rirent.JPG

Elle n’a pas le bac, ni de formation, mais se propose de suivre les brancardiers, à 65 ans, pour leur montrer comment prendre un patient pour le mettre au lit. Elle fera cela gratuitement car elle est sûre de s’éclater et de rajeunir de 20 ans, avec eux !!!!!!!

brancard.jpg

Merci à vous (les brancardiers) si vous acceptez !

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Vu sur le blog de FO du CHSA :

juin 16th, 2016 by cftcchsa

INFORMATION IMPORTANTE :

REUNION CHSCT DE CE VENDREDI 18 MARS 2016 :

Lors de cette réunion CHSCT : la Cgt souhaite que le personnel des services fasse le brancardage quand les brancardiers ne peuvent pas le faire !!!!!
Selon la Cgt, les brancardiers sont trop occupés (Rappelons qu’ils défendent uniquement les personnes du brancardage qui ne travaillent pas!!!). Ils ne peuvent pas non plus aider à l’installation des patients car ils n’ont pas eu de formation pour cela…..

Conclusion : selon la Cgt, le personnel des services doit se débrouiller…

fo.jpg Il est à Paris pour défiler (14 juin 2016) mais il ne sait pas pourquoi, mais il est dans sa bulle. Vous le reconnaissez ?

POSITION CFTC  :

C’est la guerre inter-syndicale qui continue, franchement, c’était pas mieux lorsque seule la CFTC était présente au CHSA ?)  :

syndicalisme-constructif.jpgcftc6.jpg

La CFTC a une position claire sur ce sujet, vous êtes agents du CHSA, vous êtes là pour bosser, celui qui ne veut rien faire, on le vire ! NON ? Maintenant, il y a une charte qui va se mettre en route, elle est suivie, un point, c’est tout ! Si pas suivie, virer, point. J’en connais des centaines qui veulent leur boulot….

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FIPHFP : modalités de fonctionnement

juin 16th, 2016 by cftcchsa

décret du 10 juin 2016 :

Publication au journal officiel du 12 juin 2016 du décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

L’objet de ce décret est d’assurer un meilleur fonctionnement du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

Ainsi, il sera possible au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative.

Les personnels handicapés pourront le saisir directement.

Vous êtes concernés, venez voir la CFTC.60×60-acp.jpg

La durée du mandat du comité national et des comités locaux (hors représentation des employeurs territoriaux) et la représentation des organisations syndicales sont alignées sur celles du conseil commun de la fonction publique. Une deuxième vice-présidence est créée.

Le texte précise également certaines modalités de fonctionnement du fonds et harmonise le mode de calcul des équivalents bénéficiaires avec celui du secteur privé.

Le texte entre en vigueur le 13 juin 2016, à l’exception des dispositions relatives aux dépenses réalisées en application du premier alinéa de l’article L.323-8 du Code du travail, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

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FIPHFP : modalités de fonctionnement, décret du 10 juin 2016

juin 14th, 2016 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 12 juin 2016 du décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

L’objet de ce décret est d’assurer un meilleur fonctionnement du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

Ainsi, il sera possible au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative.

Les personnels handicapés pourront le saisir directement.

La durée du mandat du comité national et des comités locaux (hors représentation des employeurs territoriaux) et la représentation des organisations syndicales sont alignées sur celles du conseil commun de la fonction publique. Une deuxième vice-présidence est créée.

Le texte précise également certaines modalités de fonctionnement du fonds et harmonise le mode de calcul des équivalents bénéficiaires avec celui du secteur privé.

Le texte entre en vigueur le 13 juin 2016, à l’exception des dispositions relatives aux dépenses réalisées en application du premier alinéa de l’article L.323-8 du Code du travail, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017. (Les employeurs mentionnés aux articles L. 323-1 et L. 323-2 peuvent s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi instituée par l’article L. 323-1 en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail. Cette exonération, dont les modalités et les limites sont fixées par voie réglementaire, est proportionnelle au volume de travail fourni à ces ateliers et centres.)

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