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CGT dirait camarades, SUD dirait “on casse tout”, CFTC, vous dit, on a besoin de vous…nos amis

avril 7th, 2014 by cftcchsa

Fin d’année (4 décembre 2014) = prochaines élections au CTE, CAPL et CHSCT (en conséquence des résultats au CTE) Important, très important. Les bagarreurs, les non respect de la personne en face de soi, raz le bol, rejoignez la CFTC, pragmatique, efficace, à l’écoute, voyant votre intérêt avant le sien ce qui n’est pas le cas de SUD (on est les meilleurs (cons) et CGT, on est les meilleurs communistes, tout pour moi, rien pour les autres. Ou vous suivez, ou vous nous rejoignez pour combattre un syndicalisme primaire, comme la politique et vous l’avez compris et contacter monsieur DROMBOIS au 0637150033.

On vous attend ! ou laissez vous entuber par SUD et CGT qui n’arrêtent de se battre entre eux !

Pas les vieux, ils sont déjà CFTC (ils ont compris, parlez leur!, sauf, les connards qui ne voient que leur intérêts), mais les jeunes, demandez à vos parents, renseignez vous, vous voulez le faire par vous même, super, un numéro, un seul le :

0637150033

Numéro de votre collègue de radiologie, détaché actuellement, mais pour votre carrière au niveau  national.

A bientôt . Amitiés à tous

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Déclaration d’un danger grave et imminent : La CFTC est désolée….

avril 7th, 2014 by cftcchsa

Déclaration déposée par deux représentants SUD du CHSCT :

Fait du CHSCT du 4 avril 2014 :

“Lors de la réunion du 4 avril 2014 du CHSCT du CHSA, M.B. (SUD) est sorti lors de l’intervention de de M.A (CGT) s’est fait apostrophé et agressé verbalement par M.A. (CGT) devant plusieurs témoins, qui a tenté de se jeter sur M.B. (SUD) en s’exclamant “je vais te casser la gueule“. Il y avait des témoins et des visiteurs, M.B. s’est éloigné, regagné la salle CAPELLE, M.B. (SUD) a demandé l’intervention de la sécurité, ce qui n’a entraîné aucune réaction. Risque pour l’intégrité physique suite des menaces répétitives de M.A. (CGT).”

“Non respect de la garantie des discussions dans les instances par les régulateurs dans les instances. Non prise en compte de l’état psychologique pertubé de M.A. (SUD).”

Fin

Voilà par quoi vous êtes représentés, des bagarreurs de rue. Des agents qui ne se respectent même pas entre eux.

Cela ne m’aide pas, ni la CFTC pour combattre toute incivilité, tout manque de respect à l’intérieur de l’établissement. SUD et CGT ne montrent pas l’exemple, quelle désolation ! La Direction doit rigoler (jaune) de voir cela !

La citation du mois que SUD et CGT devrait appliquer :

Ce monde est ce que nous en avons fait.

S’il est sans pitié aujourd’hui, c’est parce que nous l’avons rendu impitoyable par nos comportements.

Nous ne pouvons changer le monde que si nous changeons nous-mêmes, et cela commence par notre langage et notre façon de communiquer.

GANDHI

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CFTC : Appel à candidatures au centre hospitalier Maubeuge

avril 7th, 2014 by cftcchsa

Le renouvellement des instances (CTE, CAPL, CHSCT) aura lieu le 4 décembre 2014,

La CFTC vous demande de faire passer le message suivant auprès de vos collègues :

“Vous connaissez la CFTC, afin de préparer au mieux la liste de ses candidats, la CFTC vous sollicite pour vous inscrire sur nos listes en prenant contact avec monsieur DROMBOIS Jean pierre au 06 37 15 00 33.”

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Ordre du jour de la réunion avec CREX - GDR du 11 avril 2014

avril 4th, 2014 by cftcchsa

     1) Intégration des représentants du CHSCT au CREX-GDR au titre des risques professionnels

2) Présentation de la charte d’incitation au signalement des évènements indésirables

3) Présentation du bilan annuel de gestion des risques

4) Point sur les FEI liées aux riques professionnels et aux conditions de travail

5) Point sur les FEI liées aux vigilances sanitaires

6) Point d’information :

Convention de partenariat avec le CH de Valenciennes dans le cadre du plan blanc

Constitution d’une coordination hospitalière de territoire “qualité/gestions des risques”

Retour d’informations sur les REMED en réunion d’encadrement

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Ordres du jour des CHSCT des 4 et 18 avril 2014

avril 4th, 2014 by cftcchsa

Le 4 avril 2014 (un seul point) :

Présentation du plan de prévention des risques professionnels pour 2014.

Le 18 avril 2014 :

I) Direction :

1 - Point pour information :

1-1) Enquête CHSCT aux urgences, communication du CERFA

1-2) Enquête CHSCT secrétariats du pôle 2

1-3) RMM (Revue Mordibité Mortalité)  en psychiatrie

1-4) Cas de gale en santé mentale

1-5) Présentation du bilan annuel de la PCR (personne compétente en radio-protection)

1-6) Présentation du rapport dosimétrique 2013

1-7) Plan de suivi Pneumologie

II) Syndicats

1) Délégation de pouvoir du Président à afficher dans les PV CHSCT

2) Court séjour gériatrique (effectif, comportement médical)

3)  Médecine interne (travail de nuit, effectif, matériel, comportement médical)

4) Retour sur enquête Urgences - Point sur le COPIL

5) Premier bilan de la société SAS

6) Retour sur enquête secrétariats pôle 2

7) Heures d’enquête CHSCT

8) Procédure de la permanence en DRH

9) Restructuration générale des CS Externes

10) Modification temps travail des secrétaires (de 35 H à 37H 30) ?

11) Suite enquête ONET

12) Point sur Datameal

13) Remplacement des agents du CHSCT (extra-hospitalier, brancardage,…)

14) Rapport d’inspection en pneumologie

15) Annualisation du temps de travail et les 15 RTT

16) Tract illégal mettant en cause le fonctionnement du CHSCT

17) FEI

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Protection sociale des fonctionnaires : guide du 31 mars 2014

avril 2nd, 2014 by cftcchsa

Vous trouverez, ci-dessous, le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service, dans sa version mise à jour au 31 mars 2014.

Ce guide modifie celui figurant en annexe de l’instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012.

Ce guide est téléchargeable sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la santé :

http://www.sante.gouv.fr/protection-sociale-du-personnel-de-la-fonction-publique-hospitaliere.html

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service (PDF - 764.9 ko)

La CFTC vous conseille d’aller y faire un tour si vous avez des doutes sur votre position administrative ou sur les conséquences d’arrêts. Ce document est très bien fait.

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Plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux

mars 31st, 2014 by cftcchsa

Circulaire du 20 mars 2014

Cette circulaire rappelle l’engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d’une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques psychosociaux en 2015.

Dans le cadre de la formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, est réaffirmé le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014).

La définition et la mise en œuvre de ces plans d’action relèvent de la responsabilité des chefs de services, sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents.

Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs précisés en annexe à la présente circulaire devront être suivis :

- Taux d’absentéisme pour raisons de santé,

- Taux de rotation des agents,

-  Taux de visite sur demande au médecin de prévention,

- Taux d’actes de violence physique envers le personnel.

Des instructions de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord.

Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux

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La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

mars 31st, 2014 by cftcchsa

Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014

La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. La notion de harcèlement et les sanctions y sont définies.

Elle vient préciser et rappeler les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l’encontre des faits de harcèlement. En outre, le rôle de l’administration en tant qu’employeur à travers la protection fonctionnelle est décliné en trois obligations : Obligations de prévention, d’assistance et de réparation.

Elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuses, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.

Pour voir la circulaire : circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014

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Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

mars 21st, 2014 by cftcchsa

C’est une première, souligne le ministère.

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014.

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

Mobilisation sans faille -

« La poursuite de cet objectif exige des employeurs publics une mobilisation sans faille », insiste la ministre.

La circulaire rappelle d’abord que le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est aussi assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

La circulaire rappelle en outre que la notion de harcèlement moral a été introduite en tant que telle dans le statut général des fonctionnaires par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale qui en fait également un délit pénal et qui condamne les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale de l’agent ou de compromettre son avenir professionnel.

Mesures préventives -

Outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, la circulaire souligne également que « les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuse, en amont, la mise en oeuvre de mesures préventives ».
La logique préventive passe d’abord, dans la fonction publique, « par un plein exercice de la responsabilité hiérarchique (…). Et la première des préventions repose sur le devoir, pour l’autorité hiérarchique, de faire cesser l’existence de troubles dans le service. »

Associer les acteurs de la prévention -

En outre, la prévention du harcèlement doit être articulée avec la démarche globale de prévention de l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents. Doivent être associés les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) et les acteurs opérationnels en matière d’hygiène et de sécurité (médecins de prévention, assistants et conseillers de prévention, agents chargés de fonctions d’inspection).

La circulaire rappelle par ailleurs que lorsque l’administration n’a pris aucune mesure adéquate pour faire cesser des agissements qui lui sont signalés et dont elle a pu vérifier la véracité, sa responsabilité peut être engagée devant le juge administratif.

Affichage recommandé - 

La loi du 6 août 2012 n’a pas prévu d’obligation d’afficher, dans les lieux de travail du secteur public, le texte de l’article 222-33 du Code pénal, qui définit le harcèlement et expose les peines encourues. Mais la circulaire incite les employeurs publics à le faire.

Renforcer la formation -

Enfin, le volet formation doit être renforcé. « En prenant exemple sur les formations relatives à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur celles relatives à la promotion de la diversité dans la fonction publique, qui comportent un volet concernant la lutte contre les stéréotypes et les discriminations qui y sont liées, il conviendra d’enrichir ce volet de manière à renforcer la prise de conscience des situations de harcèlement sexuel ou moral et la maîtrise du cadre juridique, afin de permettre aux agents rencontrant ces situations, en tant que témoins ou victimes, de saisir les interlocuteurs idoines dans les meilleures conditions », explicite la circulaire.

Tout nouvel entrant dans la fonction publique « pourra recevoir une formation dédiée à ces problématiques ». Et la formation continue, qui devra traiter de la protection de l’agent, de l’obligation de signalement, de la prise en charge de la victime et des sanctions encourues, sera ciblée sur les agents des services de ressources humaines et l’encadrement supérieur et de proximité.

Enfin !!! la CFTC se réjouit car cela fait des années que nous nous battons pour cela !

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L’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

mars 21st, 2014 by cftcchsa

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 :

Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise a été publié au Journal officiel du 13 mars 2014.

Sont concernés les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le présent décret détermine les conditions de consignation écrite de l’alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail en matière de santé publique et d’environnement. Il crée un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement, tenu sous la responsabilité de l’employeur et à la disposition des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014,

vous le trouverez en cliquant ici…

Droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale : quelques rappels…

Le droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale a été créé il y a presque un an. Il peut être déclenché par tout salarié qui, de bonne foi, estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par son employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement (Code du travail, art. L. 4133-1). Tel peut être le cas, par exemple, lorsque l’entreprise utilise un produit polluant.

L’alerte peut également être lancée par un représentant du personnel au CHSCT qui constate lui-même ou est informé par un travailleur qu’il existe un tel risque. La CFTC vous préconise cela car ce sera plus efficace !

ATTENTION :

A la différence du droit d’alerte en cas de risque grave sur la santé et à la sécurité des salariés, le droit d’alerte pour risque sanitaire ou environnemental ne s’accompagne pas d’un droit de retrait du salarié.

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