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Dialogue social : De réelles avancées sur les bas salaires

mai 6th, 2017 by cftcchsa

sont espérées par les syndicats de l’hospitalisation privée.

Devant le climat de tension sociale qui gagne des cliniques, la nécessité de “réelles” avancées sur les bas salaires, notamment, est pointée par des syndicats de l’hospitalisation privée. Cette question devrait être à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission mixte paritaire, avec l’ouverture des négociations annuelles de branche.

La prochaine réunion de la commission mixte paritaire de l’hospitalisation privée en juin devrait voir la question des bas salaires revenir sur la table des négociations, ainsi que l’ouverture “en avance” des négociations annuelles de branche 2017, ont indiqué plusieurs syndicats sollicités par Hospimedia ce 3 mai. En effet, mécontente de l’application de l’avenant bas salaires dans les cliniques privées, la CFDT santé sociaux annonce, dans un communiqué le 28 avril, avoir “obtenu le retour de cette question” à l’ordre du jour, alors que “la colère gronde dans les établissements où grèves et conflits se multiplient”.

Publié le 03/05/17 - 17h13 - HOSPIMEDIA…

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les salariés de la CCN 66 :

avril 7th, 2017 by cftcchsa

La revalorisation salariale du point à 3,78 euros a été retoquée !

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Par arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a officialisé son refus d’agrément de la décision unilatérale (patronale) du 15 novembre relative à la revalorisation du point pour les salariés relevant de la convention collective nationale de 1966 (dite CCN 66). Pour la quatrième année consécutive, la valeur du point dans la CCN 66 reste donc bloquée à 3,76 euros (€).
La nouvelle fédération d’employeurs précise que cela ne l’empêchera pas de poursuivre ses échanges avec les partenaires sociaux de la commission paritaire nationale de négociation sur la politique salariale.

Le salaire moyen brut de la CCN 66 a baissé entre 2014 et 2015 de 0,4%. sans commentaires, la lecture suffit !!!

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CCN 51 – Conclusion d’un accord collectif portant sur la valeur du point

avril 4th, 2017 by cftcchsa

L’avenant 2017-02, signé le 23 mars 2017, prévoit :
- l’augmentation de la valeur du point de 0,5% en juillet 2017 et 0,5% en juillet 2018 ;
- la revalorisation indiciaire des aides soignants de 4% de 2017 à 2019 ;
- la révision des grilles des cadres soignants de 2017 à 2021 ;
-  l’intégration de nouveaux emplois dans la classification.
Avant de s’appliquer, cet accord doit faire l’objet d’un agrément ministériel et d’un arrêté publié au Journal
Officiel.
Donc sujet à suivre !

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La Fehap propose de réévaluer son salaire minimum

mars 21st, 2017 by cftcchsa

La CFTC imagine bien pour sa part une évolution de la valeur du point de l’ordre de 1,2%, correspondant à l’augmentation appliquée en deux temps aux rémunérations dans la fonction publique.

La Fehap met à la signature des syndicats un avenant de revalorisation salariale en deux temps :

Après un septennat de gel des salaires, la Fehap a mis le 15 mars dernier à la signature des organisations syndicales un avenant relatif à la nouvelle valeur du point mais aussi à une refonte des classifications dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951, dite CCN 51. Le point (CCN 51) devrait ainsi être porté à 4,425 euros (€) au 1er juillet 2017 et à 4,447 € un an plus tard, le tout correspondant à une évolution de 1%.

Le texte pourrait obtenir trois accords favorables, soit ceux de la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Les syndicats ont toutefois jusqu’au 24 mars pour se prononcer.

Quant au volet classification, sont ainsi réévalués de 25 points (soit porté à 376), en trois étapes, les coefficients des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture. La ré-ingénierie des formations d’aide médico-psychologique et d’auxiliaire de vie sociale est aussi prise en considération dans la nouvelle classification. Au total l’avenant propose soixante-six fiches métiers et fiches de mise à jour. Parmi les modifications de coefficients sont aussi concernés les cadres de santé et les sages-femmes. La fiche métier infirmier psychiatrique est supprimée. À la place, la fiche métier infirmier diplômé d’État ou autorisé est complétée par les emplois d’infirmier de secteur psychiatrique, infirmier en santé au travail et infirmier hygiéniste/en hémovigilance.

La CFTC vous tiendra au courant, revenez nous voir sur le site !

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Branche de l’aide à domicile

mars 9th, 2017 by cftcchsa

La revalorisation de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile a été validée.

Les partenaires sociaux de la branche ont été informés de ces trois agréments par courrier, fin février. La valeur du point va donc augmenter de 0,48%, pour passer à 5,38 euros, rétroactivement à compter du 1er août 2016. L’arrêté relatif à cette décision sera publié prochainement au Journal officiel.

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CONFERENCE SALARIALE : MAINTIEN A DOMICILE

février 17th, 2017 by cftcchsa

LA CFTC S’ATTEND A UNE ANNÉE 2017 DES PLUS LIMITÉE DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL.

Des chiffres donnés par la DGCS sur les « marges de négociation » dans les secteurs associatifs soumis à l’agrément, la CFTC Santé-Sociaux retient que la vie contractuelle 2017 risque fort d’être aussi pauvre que les années précédentes.
Tout en n’ignorant pas le contexte économique de notre pays, de ses collectivités locales, le 1% global octroyé par le gouvernement n’est pas à la hauteur des ambitions des gestionnaires de structures et des Organisations Syndicales qui traduisent les attentes des personnels.
Probable diminution du pouvoir d’achat, non reconnaissance du travail fait, limitations d’embauches de personnels qualifiés, diminution de la qualité des prises en charge, etc., continueront à peser sur les acteurs de l’action sociale.
Concernant les informations données publiquement par le directeur général de la cohésion sociale sur la rémunération moyenne des salariés de la Branche de l’Aide à Domicile, la délégation CFTC a tenu à les contester car la réalité mesurée, notamment par les rapports de branche est malheureusement bien inférieure aux 1500 € nets avancés par Mr Jean Philippe Vinquant.
Forte de ses engagements résolus des années précédentes, la CFTC Santé Sociaux accentuera ses actions pour que le Travail Social soit considéré autrement que comme « un coût ».

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La CFTC Santé Sociaux note néanmoins que les conséquences budgétaires de la TIPS* ne sont pas pris en compte dans cette décision gouvernementale. Elle veillera donc à ce que les salariés aient leur juste retour de cet allègement de charges pour les entreprises et services de ces secteurs.
En ce qui concerne la nature même de cette « conférence salariale » qui, compte tenu de sa date et de son contenu, n’a rien d’un travail ensemble, d’échanges constructifs et prospectifs entre la DGCS et les partenaires sociaux,
la Fédération CFTC Santé Sociaux a pris l’initiative d’un travail sur des modifications de l’article L 314-6 du code de la famille et de l’action sociale qui définit l’objet de cette conférence.
En donnant connaissance de son projet, la CFTC a invité la DGCS et chaque partenaire social à se saisir concrètement de ce projet et de préparer de la manière la plus consensuelle possible les démarches législatives nécessaires pour que cette « Conférence » retrouve un fonctionnement et un rôle d’instance de réel échange, de vrai dialogue, de loyale concertation entre Pouvoirs Publics et Partenaires Sociaux.

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Aide à Domicile :

février 7th, 2017 by cftcchsa

Le ministère lance sa campagne de valorisation des métiers de l’aide à domicile.

La campagne de valorisation des métiers de l’aide à domicile a été lancée le 1er février par le secrétariat d’État aux Personnes âgées et l’administration centrale. Cette opération doit répondre à un enjeu majeur : booster l’attractivité d’un secteur qui peine à recruter et qui devrait proposer 300 000 emplois supplémentaires d’ici 2030. 

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Affiche, dépliants, bannières web et vignettes pour les réseaux sociaux, la campagne nationale de communication.

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Secteur Privé non lucratif :

février 7th, 2017 by cftcchsa

Le taux 2017 global d’évolution à 1% de la masse salariale du privé non lucratif est à relativiser.

Comme l’an passé, la CGT, FO et Sud ont quitté la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif. Le taux d’évolution de la masse salariale a été fixé à 1%. Quant aux répercussions en termes de rémunérations du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, elles restent hypothétiques.

Les conférences salariales annuelles des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif (ESSMS) se suivent et se ressemblent… presque. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), qui présidait ce 3 février le rendez-vous avec les partenaires sociaux, a annoncé un taux d’évolution de la masse salariale de 1%. Le chiffre a été dans la foulée confirmé par la direction générale via un communiqué. Ce pourcentage représente la somme de 202 millions d’euros (M€) affectés aux rémunérations des salariés des ESSMS. Il doit aussi être rapporté aux 1,7 million de travailleurs de plus de 41 000 établissements et services.

Intégrant l’ancienneté le taux uniformise la réalité

Mais ce taux global cache des différences. Une fois retirée l’ancienneté (taux de glissement vieillesse technicité ou GVT, lire l’encadré), il varie en fonction des conventions collectives de 0,20% (pour l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, Uniss) à 0,46% (pour la branche de l’aide à domicile, Bad). La majorité se retrouve avec finalement un pourcentage autour de 0,25%, laissant peu de marge de manœuvre à la négociation des politiques salariales, de l’avis de certains syndicats, interrogés par Hospimedia. La DGCS a de son côté souligné que dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, “le Gouvernement [a] décidé de soutenir ce secteur, en fixant un taux d’évolution” positif. Pourtant les efforts consentis par les pouvoirs publics avant 2015 étaient plus importants. Pour rappel, ce taux était à 1,4% en 2015, contre 1,1% en 2014, 1,4% en 2013 et 0,8% en 2012.

Les évolutions de la masse salariale pour 2017 hors ancienneté

Globalement, un taux de 1% d’évolution de la masse salariale a été annoncé. Il comprend le taux de glissement vieillesse technicité (dit GVT). Sans ce taux, de sources syndicales, les pourcentages selon les conventions collectives sont de :

  • 0,20% pour l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Uniss) ;
  • 0,25% pour la convention collective nationale du travail (CCN) de 1966 (CCN 66, Nexem, anciennement Fegapei et Syneas) ;
  • 0,25% pour les centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ;
  • 0,27% pour la Croix-Rouge française (CRF) ;
  • 0,43% pour la CNN de 1951 (CCN 51, Fehap) ;
  • 0,46% pour l’aide à domicile.

À première vue, c’est le même pourcentage (de 1%) que l’année précédente, qui a suscité de nombreuses contestations du côté des organisations syndicales. Sans surprise, la CGT, FO et Sud ont donc — comme en 2016 — quitté la séance après avoir lu leur déclaration. Le matin même, ils organisaient un point presse pour se démarquer. Dans leur communiqué commun, ils déplorent notamment le gel des rémunérations dans la plupart des conventions collectives ou des augmentations extrêmement limitées des valeurs du point. “Alors que les salaires sont bloqués, l’inflation de 2011 à 2017 s’établit à 5,16%“, écrivent-ils, s’appuyant sur des chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ils estiment même que la dernière hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) aurait eu des effets négatifs pour le secteur entraînant un nouveau tassement des grilles voire “des entrées de grilles en dessous du Smic“. Ils demandent l’ouverture de “réelles négociations sur les rémunérations et les conditions de travail des salariés“. Et ils dénoncent aussi la restructuration du secteur car “les périmètres des établissements et/ou associations sont modifiés, créant des mastodontes qui se partagent le marché“. Au passage, ils épinglent la refonte des branches professionnelles. Enfin, pour appuyer leurs doléances, les trois fédérations ont renouvelé leur appel à la grève pour le 7 mars, lancé il y a déjà quelques semaines.

Une manne financière encore hypothétique

De leur côté, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont assisté jusqu’au bout à la conférence salariale, ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils partagent entièrement les déclarations de la DGCS. D’un point de vue général, ils restent sur leur réserves notamment concernant le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) et ses impacts. La DGCS a précisé que le taux d’évolution qu’elle donnait n’intégrait pas le CITS prévu par la loi de finances 2017. Elle a toutefois officiellement écrit dans son communiqué que ce nouveau dispositif “offrira des possibilités supplémentaires aux associations pour favoriser l’emploi dans les structures qu’elles gèrent“. Aux organisations syndicales, elle aurait annoncé 500 M€ de retombées pour l’ensemble du secteur. Encore faut-il mettre en place le dispositif en 2017. Son évaluation concrète ne sera possible qu’en 2018.

Parmi les autres revendications syndicales, comme les années précédentes, certains ont déploré que cette conférence salariale intervienne après les arbitrages des lois de finances laissant peu de possibilités à la négociation. Dans ce cadre, des syndicats ont l’impression de jouer le rôle de “chambre d’enregistrement” et de passer à côté du dialogue social.

Publié le 04/02/17 - HOSPIMEDIA

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La Fehap propose de réévaluer son salaire minimum conventionnel à 1 485 euros

janvier 31st, 2017 by cftcchsa

Lors de la commission paritaire de la Fehap du 19 janvier, la problématique de la réévaluation du salaire minimum conventionnel était à l’ordre du jour. Depuis le 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) mensuel obligatoire pour 35 heures est passé à 1 480,27 euros (€). Il s’agit désormais d’une somme supérieure au salaire de base fixé en 2016 pour les salariés de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51). Le montant défini alors, était de 1 472 €.

La Fehap précise qu’elle a donc proposé aux organisations syndicales de modifier ce salaire minimum conventionnel en le fixant à 1 485 €, hors ancienneté et prime décentralisée.

Le projet d’accord est encore à la signature des organisations syndicales. Mais d’ores et déjà, la CFTC et la CFE-CGC se sont positionnées et l’ont signé.

La CFTC imagine bien pour sa part une évolution de la valeur du point de l’ordre de 1,2%, correspondant à l’augmentation appliquée en deux temps aux rémunérations dans la fonction publique.

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Bonne fin d’année à tous les agents du CHSA et des TPE (votez pour nous)

décembre 27th, 2016 by cftcchsa

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