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CONFERENCE SALARIALE : MAINTIEN A DOMICILE

février 17th, 2017 by cftcchsa

LA CFTC S’ATTEND A UNE ANNÉE 2017 DES PLUS LIMITÉE DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL.

Des chiffres donnés par la DGCS sur les « marges de négociation » dans les secteurs associatifs soumis à l’agrément, la CFTC Santé-Sociaux retient que la vie contractuelle 2017 risque fort d’être aussi pauvre que les années précédentes.
Tout en n’ignorant pas le contexte économique de notre pays, de ses collectivités locales, le 1% global octroyé par le gouvernement n’est pas à la hauteur des ambitions des gestionnaires de structures et des Organisations Syndicales qui traduisent les attentes des personnels.
Probable diminution du pouvoir d’achat, non reconnaissance du travail fait, limitations d’embauches de personnels qualifiés, diminution de la qualité des prises en charge, etc., continueront à peser sur les acteurs de l’action sociale.
Concernant les informations données publiquement par le directeur général de la cohésion sociale sur la rémunération moyenne des salariés de la Branche de l’Aide à Domicile, la délégation CFTC a tenu à les contester car la réalité mesurée, notamment par les rapports de branche est malheureusement bien inférieure aux 1500 € nets avancés par Mr Jean Philippe Vinquant.
Forte de ses engagements résolus des années précédentes, la CFTC Santé Sociaux accentuera ses actions pour que le Travail Social soit considéré autrement que comme « un coût ».

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La CFTC Santé Sociaux note néanmoins que les conséquences budgétaires de la TIPS* ne sont pas pris en compte dans cette décision gouvernementale. Elle veillera donc à ce que les salariés aient leur juste retour de cet allègement de charges pour les entreprises et services de ces secteurs.
En ce qui concerne la nature même de cette « conférence salariale » qui, compte tenu de sa date et de son contenu, n’a rien d’un travail ensemble, d’échanges constructifs et prospectifs entre la DGCS et les partenaires sociaux,
la Fédération CFTC Santé Sociaux a pris l’initiative d’un travail sur des modifications de l’article L 314-6 du code de la famille et de l’action sociale qui définit l’objet de cette conférence.
En donnant connaissance de son projet, la CFTC a invité la DGCS et chaque partenaire social à se saisir concrètement de ce projet et de préparer de la manière la plus consensuelle possible les démarches législatives nécessaires pour que cette « Conférence » retrouve un fonctionnement et un rôle d’instance de réel échange, de vrai dialogue, de loyale concertation entre Pouvoirs Publics et Partenaires Sociaux.

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Aide à Domicile :

février 7th, 2017 by cftcchsa

Le ministère lance sa campagne de valorisation des métiers de l’aide à domicile.

La campagne de valorisation des métiers de l’aide à domicile a été lancée le 1er février par le secrétariat d’État aux Personnes âgées et l’administration centrale. Cette opération doit répondre à un enjeu majeur : booster l’attractivité d’un secteur qui peine à recruter et qui devrait proposer 300 000 emplois supplémentaires d’ici 2030. 

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Affiche, dépliants, bannières web et vignettes pour les réseaux sociaux, la campagne nationale de communication.

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Secteur Privé non lucratif :

février 7th, 2017 by cftcchsa

Le taux 2017 global d’évolution à 1% de la masse salariale du privé non lucratif est à relativiser.

Comme l’an passé, la CGT, FO et Sud ont quitté la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif. Le taux d’évolution de la masse salariale a été fixé à 1%. Quant aux répercussions en termes de rémunérations du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, elles restent hypothétiques.

Les conférences salariales annuelles des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif (ESSMS) se suivent et se ressemblent… presque. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), qui présidait ce 3 février le rendez-vous avec les partenaires sociaux, a annoncé un taux d’évolution de la masse salariale de 1%. Le chiffre a été dans la foulée confirmé par la direction générale via un communiqué. Ce pourcentage représente la somme de 202 millions d’euros (M€) affectés aux rémunérations des salariés des ESSMS. Il doit aussi être rapporté aux 1,7 million de travailleurs de plus de 41 000 établissements et services.

Intégrant l’ancienneté le taux uniformise la réalité

Mais ce taux global cache des différences. Une fois retirée l’ancienneté (taux de glissement vieillesse technicité ou GVT, lire l’encadré), il varie en fonction des conventions collectives de 0,20% (pour l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, Uniss) à 0,46% (pour la branche de l’aide à domicile, Bad). La majorité se retrouve avec finalement un pourcentage autour de 0,25%, laissant peu de marge de manœuvre à la négociation des politiques salariales, de l’avis de certains syndicats, interrogés par Hospimedia. La DGCS a de son côté souligné que dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, “le Gouvernement [a] décidé de soutenir ce secteur, en fixant un taux d’évolution” positif. Pourtant les efforts consentis par les pouvoirs publics avant 2015 étaient plus importants. Pour rappel, ce taux était à 1,4% en 2015, contre 1,1% en 2014, 1,4% en 2013 et 0,8% en 2012.

Les évolutions de la masse salariale pour 2017 hors ancienneté

Globalement, un taux de 1% d’évolution de la masse salariale a été annoncé. Il comprend le taux de glissement vieillesse technicité (dit GVT). Sans ce taux, de sources syndicales, les pourcentages selon les conventions collectives sont de :

  • 0,20% pour l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Uniss) ;
  • 0,25% pour la convention collective nationale du travail (CCN) de 1966 (CCN 66, Nexem, anciennement Fegapei et Syneas) ;
  • 0,25% pour les centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ;
  • 0,27% pour la Croix-Rouge française (CRF) ;
  • 0,43% pour la CNN de 1951 (CCN 51, Fehap) ;
  • 0,46% pour l’aide à domicile.

À première vue, c’est le même pourcentage (de 1%) que l’année précédente, qui a suscité de nombreuses contestations du côté des organisations syndicales. Sans surprise, la CGT, FO et Sud ont donc — comme en 2016 — quitté la séance après avoir lu leur déclaration. Le matin même, ils organisaient un point presse pour se démarquer. Dans leur communiqué commun, ils déplorent notamment le gel des rémunérations dans la plupart des conventions collectives ou des augmentations extrêmement limitées des valeurs du point. “Alors que les salaires sont bloqués, l’inflation de 2011 à 2017 s’établit à 5,16%“, écrivent-ils, s’appuyant sur des chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ils estiment même que la dernière hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) aurait eu des effets négatifs pour le secteur entraînant un nouveau tassement des grilles voire “des entrées de grilles en dessous du Smic“. Ils demandent l’ouverture de “réelles négociations sur les rémunérations et les conditions de travail des salariés“. Et ils dénoncent aussi la restructuration du secteur car “les périmètres des établissements et/ou associations sont modifiés, créant des mastodontes qui se partagent le marché“. Au passage, ils épinglent la refonte des branches professionnelles. Enfin, pour appuyer leurs doléances, les trois fédérations ont renouvelé leur appel à la grève pour le 7 mars, lancé il y a déjà quelques semaines.

Une manne financière encore hypothétique

De leur côté, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont assisté jusqu’au bout à la conférence salariale, ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils partagent entièrement les déclarations de la DGCS. D’un point de vue général, ils restent sur leur réserves notamment concernant le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) et ses impacts. La DGCS a précisé que le taux d’évolution qu’elle donnait n’intégrait pas le CITS prévu par la loi de finances 2017. Elle a toutefois officiellement écrit dans son communiqué que ce nouveau dispositif “offrira des possibilités supplémentaires aux associations pour favoriser l’emploi dans les structures qu’elles gèrent“. Aux organisations syndicales, elle aurait annoncé 500 M€ de retombées pour l’ensemble du secteur. Encore faut-il mettre en place le dispositif en 2017. Son évaluation concrète ne sera possible qu’en 2018.

Parmi les autres revendications syndicales, comme les années précédentes, certains ont déploré que cette conférence salariale intervienne après les arbitrages des lois de finances laissant peu de possibilités à la négociation. Dans ce cadre, des syndicats ont l’impression de jouer le rôle de “chambre d’enregistrement” et de passer à côté du dialogue social.

Publié le 04/02/17 - HOSPIMEDIA

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La Fehap propose de réévaluer son salaire minimum conventionnel à 1 485 euros

janvier 31st, 2017 by cftcchsa

Lors de la commission paritaire de la Fehap du 19 janvier, la problématique de la réévaluation du salaire minimum conventionnel était à l’ordre du jour. Depuis le 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) mensuel obligatoire pour 35 heures est passé à 1 480,27 euros (€). Il s’agit désormais d’une somme supérieure au salaire de base fixé en 2016 pour les salariés de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51). Le montant défini alors, était de 1 472 €.

La Fehap précise qu’elle a donc proposé aux organisations syndicales de modifier ce salaire minimum conventionnel en le fixant à 1 485 €, hors ancienneté et prime décentralisée.

Le projet d’accord est encore à la signature des organisations syndicales. Mais d’ores et déjà, la CFTC et la CFE-CGC se sont positionnées et l’ont signé.

La CFTC imagine bien pour sa part une évolution de la valeur du point de l’ordre de 1,2%, correspondant à l’augmentation appliquée en deux temps aux rémunérations dans la fonction publique.

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Bonne fin d’année à tous les agents du CHSA et des TPE (votez pour nous)

décembre 27th, 2016 by cftcchsa

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Aide à domicile

décembre 15th, 2016 by cftcchsa

Un accord cadre interbranches relatif à la santé au travail à été signé dans le secteur des particuliers employeurs.

Les partenaires sociaux des deux branches professionnelles des salariés et des assistants maternels du particulier employeur ont signé fin novembre un accord cadre relatif à la santé au travail, annonce la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) sur son site.

Il permet d’initier la création d’un organisme de gestion national paritaire dont la mission principale est d’assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs de la santé au travail, aussi bien concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés que s’agissant de la prévention des risques professionnels. Deux nouveaux accords seront signés pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Hospimedia…

Fort d’un dialogue social exemplaire, les partenaires sociaux du secteur des emplois de la famille à domicile s’accordent et signent l’accord cadre interbranches Santé au travail.

Cet accord structurant met en place les premières bases de la santé au travail dans les branches professionnelles des salariés et des assistants maternels du particulier employeur. Il permet d’initier la création d’un Organisme de Gestion National (OGN) paritaire dont la mission principale est d’assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs de santé au travail (notamment les services de santé au travail) aussi bien concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés que s’agissant de la prévention des risques professionnels.

L’OGN s’appuiera largement sur une convention de délégation avec le groupe de protection sociale du secteur, le groupe Ircem, afin de rendre efficient les dispositifs de gestion de santé au travail  à des coûts maîtrisés pour les particuliers employeurs.

Cet accord sera suivi de deux accords de mise en œuvre, un dans chaque branche professionnelle, qui permettront une mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Cette avancée participe à la simplification administrative de l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel. L’accord facilitera la prévention des risques professionnels, en développant l’information/formation des salariés et assistants maternels et des particuliers employeurs en la matière et permettra un suivi individuel de l’état de santé des salariés.

« La FEPEM est fière de rendre possible ce qui ne l’était pas : la santé au travail pour 1,6 million de salariés employés par 3,6 millions de particuliers. » Marie Béatrice Levaux.

 

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Quelques informations concernant les élections TPE :

décembre 14th, 2016 by cftcchsa

Candidature du STC et du LAB

La CGT, qui s’opposait à la candidature du STC (Syndicat des Travailleurs Corses) a été déboutée hier en cour de cassation. Le STC et le LAB (syndicat basque) pourront donc se présenter aux élections TPE.

Bonne campagne à tous !

L’équipe TPE 2016
128, avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin Cedex
www.cftc.fr

Envoi du matériel électoral

Les courriers sont adressés actuellement aux électeurs. Les envois s’étaleront tout le mois de décembre.

Union Régionale CFTC Nord-Pas-de-Calais

Espace Vauban

Bâtiment NAMUR - 3emeEtage

199 rue Colbert

59000 LILLE

Tél: 07 83 72 85 31 / 03 20 57 50 44

http://syndicat-cftc-region-nordpasdecalais.fr

Il reste de nombreux accessoires pour remettre dans nos pharmacies locales afin de les inciter à voter CFTC, contactez moi au 0637050033 pour l’utilisation du matériel !!!!!!!!!!

JP DROMBOIS

Pour rappel, les votes s’étalent toute la première quinzaine de janvier, il faut aller vite… Chaque militant doit faire, au minimum, sa pharmacie habituelle.

Les dates des élections TPE

Suite à la réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV), les élections TPE se dérouleront finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Une semaine de plus sera accordée à l’Outre-mer. Le dépouillement débutera le 31 janvier 2017 et la proclamation des résultats aura lieu le 3 février 2017.

LOGO Votez CFTC

Election TPE: La CFTC Sambre-Avesnois à votre écoute

Tpe-CFTC Sambre-Avesnois

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Pas d’abstention, tous aux urnes, élections TPE, votez :

décembre 10th, 2016 by cftcchsa

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L’abstention, le non-vote, porte préjudice à la CFTC, aussi tous les votes sont importants.

Notre représentativité est en jeu, votez tous ! Merci d’avance…

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Début janvier voter CFTC pour notre représentativité, merci d’avance….

novembre 30th, 2016 by cftcchsa

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1er Trophée des Nounous ! La CFTC Santé Sociaux est à l’origine de ce projet…

novembre 19th, 2016 by cftcchsa

La cérémonie de remise des trophées se déroulera le 19 novembre 2016 à Paris à l’occasion de la Journée des Assistant(e)s Maternel(le)s.

Cette cérémonie à pour but de récompenser, de mettre en avant et de remercier des Assistant(e)s Maternel(le)s ayant réalisé une action remarquable. Pour cette première édition, trois trophées seront remis :

  • Un(e) Nounou salarié(e) par un ou des particuliers,
  • Un(e) Nounou salarié(e) par une entreprise,
  • Un(e) Nounou s’étant illustré(e) autour du handicap.

Pour assister à la remise des trophées, vous pouvez vous y inscrire soit par mail à l’adresse evenements@cftc-santesociaux.fr ou par téléphone au 01.42.58.98.30

1er Trophée des Nounous !

Pourquoi la CFTC Santé Sociaux est à l’origine de ce projet ?

La CFTC est persuadée que le bien être des salariés passe par des actions positives et heureuses comme le sont ces trophées.

La reconnaissance est une chose importante et la profession d’assistant(e) maternel(le) n’est que très peu valorisée. Or, nous leur confions ce que nous avons de plus cher : Nos enfants. Pour nous, ces trophées, avec pour objectif de remercier tou(te)s les assistant(e)s , devenaient évidents.

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