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Bonne fin d’année à tous les agents du CHSA et des TPE (votez pour nous)

décembre 27th, 2016 by cftcchsa

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Aide à domicile

décembre 15th, 2016 by cftcchsa

Un accord cadre interbranches relatif à la santé au travail à été signé dans le secteur des particuliers employeurs.

Les partenaires sociaux des deux branches professionnelles des salariés et des assistants maternels du particulier employeur ont signé fin novembre un accord cadre relatif à la santé au travail, annonce la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) sur son site.

Il permet d’initier la création d’un organisme de gestion national paritaire dont la mission principale est d’assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs de la santé au travail, aussi bien concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés que s’agissant de la prévention des risques professionnels. Deux nouveaux accords seront signés pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Hospimedia…

Fort d’un dialogue social exemplaire, les partenaires sociaux du secteur des emplois de la famille à domicile s’accordent et signent l’accord cadre interbranches Santé au travail.

Cet accord structurant met en place les premières bases de la santé au travail dans les branches professionnelles des salariés et des assistants maternels du particulier employeur. Il permet d’initier la création d’un Organisme de Gestion National (OGN) paritaire dont la mission principale est d’assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs de santé au travail (notamment les services de santé au travail) aussi bien concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés que s’agissant de la prévention des risques professionnels.

L’OGN s’appuiera largement sur une convention de délégation avec le groupe de protection sociale du secteur, le groupe Ircem, afin de rendre efficient les dispositifs de gestion de santé au travail  à des coûts maîtrisés pour les particuliers employeurs.

Cet accord sera suivi de deux accords de mise en œuvre, un dans chaque branche professionnelle, qui permettront une mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Cette avancée participe à la simplification administrative de l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel. L’accord facilitera la prévention des risques professionnels, en développant l’information/formation des salariés et assistants maternels et des particuliers employeurs en la matière et permettra un suivi individuel de l’état de santé des salariés.

« La FEPEM est fière de rendre possible ce qui ne l’était pas : la santé au travail pour 1,6 million de salariés employés par 3,6 millions de particuliers. » Marie Béatrice Levaux.

 

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Quelques informations concernant les élections TPE :

décembre 14th, 2016 by cftcchsa

Candidature du STC et du LAB

La CGT, qui s’opposait à la candidature du STC (Syndicat des Travailleurs Corses) a été déboutée hier en cour de cassation. Le STC et le LAB (syndicat basque) pourront donc se présenter aux élections TPE.

Bonne campagne à tous !

L’équipe TPE 2016
128, avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin Cedex
www.cftc.fr

Envoi du matériel électoral

Les courriers sont adressés actuellement aux électeurs. Les envois s’étaleront tout le mois de décembre.

Union Régionale CFTC Nord-Pas-de-Calais

Espace Vauban

Bâtiment NAMUR - 3emeEtage

199 rue Colbert

59000 LILLE

Tél: 07 83 72 85 31 / 03 20 57 50 44

http://syndicat-cftc-region-nordpasdecalais.fr

Il reste de nombreux accessoires pour remettre dans nos pharmacies locales afin de les inciter à voter CFTC, contactez moi au 0637050033 pour l’utilisation du matériel !!!!!!!!!!

JP DROMBOIS

Pour rappel, les votes s’étalent toute la première quinzaine de janvier, il faut aller vite… Chaque militant doit faire, au minimum, sa pharmacie habituelle.

Les dates des élections TPE

Suite à la réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV), les élections TPE se dérouleront finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Une semaine de plus sera accordée à l’Outre-mer. Le dépouillement débutera le 31 janvier 2017 et la proclamation des résultats aura lieu le 3 février 2017.

LOGO Votez CFTC

Election TPE: La CFTC Sambre-Avesnois à votre écoute

Tpe-CFTC Sambre-Avesnois

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Pas d’abstention, tous aux urnes, élections TPE, votez :

décembre 10th, 2016 by cftcchsa

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L’abstention, le non-vote, porte préjudice à la CFTC, aussi tous les votes sont importants.

Notre représentativité est en jeu, votez tous ! Merci d’avance…

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Début janvier voter CFTC pour notre représentativité, merci d’avance….

novembre 30th, 2016 by cftcchsa

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1er Trophée des Nounous ! La CFTC Santé Sociaux est à l’origine de ce projet…

novembre 19th, 2016 by cftcchsa

La cérémonie de remise des trophées se déroulera le 19 novembre 2016 à Paris à l’occasion de la Journée des Assistant(e)s Maternel(le)s.

Cette cérémonie à pour but de récompenser, de mettre en avant et de remercier des Assistant(e)s Maternel(le)s ayant réalisé une action remarquable. Pour cette première édition, trois trophées seront remis :

  • Un(e) Nounou salarié(e) par un ou des particuliers,
  • Un(e) Nounou salarié(e) par une entreprise,
  • Un(e) Nounou s’étant illustré(e) autour du handicap.

Pour assister à la remise des trophées, vous pouvez vous y inscrire soit par mail à l’adresse evenements@cftc-santesociaux.fr ou par téléphone au 01.42.58.98.30

1er Trophée des Nounous !

Pourquoi la CFTC Santé Sociaux est à l’origine de ce projet ?

La CFTC est persuadée que le bien être des salariés passe par des actions positives et heureuses comme le sont ces trophées.

La reconnaissance est une chose importante et la profession d’assistant(e) maternel(le) n’est que très peu valorisée. Or, nous leur confions ce que nous avons de plus cher : Nos enfants. Pour nous, ces trophées, avec pour objectif de remercier tou(te)s les assistant(e)s , devenaient évidents.

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TPE 2016, votez CFTC, pourquoi ?

novembre 13th, 2016 by cftcchsa

 LA CFTC VOUS RÉPOND SUR LE NET

5 NOUVEAUX SITES DÉDIÉS AUX TPE :

·       www.droits-assistantematernelle.fr

·       www.droits-cabinetdentaire.fr

·       www.droits-cabinetmedical.fr

·       www.droits-emploiadomicile.fr

·       www.droits-pharmacie.fr

De plus, vous le savez tous, je suis disponible pour répondre à toutes vos questions (heures sup, salaires, congés annuels, conditions de travail, défense du consommateur et autres…)

De plus une adhésion CFTC = Avocat gratuit en cas de prud’hommes (je ne le fais plus si la personne n’est pas syndiqué, pas de remerciement réel) , c’est plus merci, à plus que combien je te dois….

Enfin, tous ensemble, nous serons plus fort, plus entendu, plus crédible =  LA REPRÉSENTATIVITÉ pour vous défendre et défendre les idées CFTC

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Futures élections dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés)

novembre 12th, 2016 by cftcchsa

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Je suis défenseur syndical, conseiller du salarié, défenseur prud’homal. Je reçois régulièrement tous les salariés, pour les défendre, les conseiller, syndiqués à la CFTC ou pas ! Si vous êtes syndiqués ailleurs, alors, non, pas de conseil, ni prise en charge, mais comprenez !!!!!!!

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Pas d’accès Internet à domicile, possibilité de venir avec les documents de vote, à l’espace Vauban à Douzies, au 45 Faubourg Saint Quentin à Maubeuge, au 4 rue Paul BERT à Hautmont tous les matins (sauf samedi et dimanche) pendant cette période de vote (du 28 novembre au 12 décembre 2016)

De plus je suis Conseiller à la CPAM du Hainaut et je gère tous vos problèmes avec la SECU (assez fréquent !). Enfin, je suis joignable facilement par mon portable : 06 37 15 00 33 , n’hésitez pas Votez grand, votez CFTC ! 

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Mes nombreuses amies des pharmacies et des aides à domicile, S.V.P., votez CFTC… Je vous ai déjà bien aidés, n’est-ce pas ?

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La CFTC favorable à un régime social cohérent

octobre 21st, 2016 by cftcchsa

Depuis plusieurs années, les règles de droit applicables en matière de cotisations liées aux activités et prestations des Comités d’Entreprises restent floues. La Cour des comptes s’’est lancée, en 2007, dans l’’estimation du coût induit des différentes exonérations. Aujourd’’hui, près de 10 ans après cette estimation, une mission de consultation vient d’’être lancée par le gouvernement en vue d’’un dépôt d’’amendements dans le cadre du débat parlementaire sur le PLFSS pour 2017. 

Sur la forme, la CFTC s’’étonne du paradoxe concernant le temps écoulé entre le rapport de la Cour des comptes et le lancement de la mission (près de 10 ans) et le délai laissé à cette mission pour une proposition de réforme (1 mois et demi). 

Elle alerte par ailleurs sur le fait que les travaux de la Cour des comptes sur lesquels repose le principe de la mission sont trop peu étayés ou renvoient désormais à des études obsolètes. Toutes les conditions sont, à notre sens réunies, pour l’’émergence de solutions hâtives, inappropriées, mal comprises et, au final, inefficaces.

Si elle s’interroge sur la méthode, la CFTC ne rejette cependant pas l’’opportunité de sécuriser juridiquement les comités d’’entreprises. En effet, les pratiques de ces derniers relevant d’usages tolérés par les URSSAF mais sans assise juridique réelle, elle est favorable à la mise en place d’’une écriture légale ou réglementaire pour fixer un régime de droit social cohérent.

 

Selon la CFTC, la future loi ou le futur décret doit reprendre les règles actuelles d’’exonération (le plus souvent plafonnées) appliquées par les URSSAF, des règles que se sont appropriés les CE dans la majeure partie des cas. Elle doit plus encore s’’appuyer sur des données chiffrées actualisées.   

La CFTC affirme donc être favorable à une formalisation de règles qui sécuriserait les pratiques à droit constant.

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CHRONIQUE DE MORT ANNONCEE D’UNE CONVENTION COLLECTIVE

octobre 8th, 2016 by cftcchsa

CNPN du 22 septembre 2016 (Convention Collective Nationale du 15/03/1966) :

1. Prévoyance :
La CFTC et l’ensemble des organisations syndicales et patronales valident le protocole technique et financier du régime de Prévoyance mutualisé de la CCN 66.
2. Complémentaire santé :
La CNPTP propose l’envoi d un courrier ferme aux assureurs recommandés à propos des frais de gestion qu’ils comptent déduire du fonds de solidarité. Ce document est également validé par la CNPN qui se questionne et demande à la CNPTP de rédiger également un document à l’intention des assureurs à propos du fonds de solidarité au niveau de la Prévoyance.
3. Autres points mis à l’ordre du jour :
S’agissant des autres points, la nouvelle fédération employeur nous annonce, officiellement cette fois et c’est une première, qu’ils ouvriront des négociations début 2017 dans le cadre de la BASS (Branche Associative Sanitaire, Sociale et Médico-Sociale) afin de créer un nouvel environnement conventionnel.
Questionnée sur les composantes d’une telle entité, les réponses sont plus vagues mais il semble à ce jour que la FEHAP n’en fasse pas partie mais que la Croix-Rouge y soit…
Nous prendrons pour notre part nos responsabilités et la CFTC fera preuve de la plus grande vigilance dans le cadre de l’ouverture de ces négociations.
La fédération employeur s’engage d’ici la fin novembre à nous fournir des compléments d’informations sur ce chantier.
Quant au dernier point mis à l’ordre du jour par une autre organisation : « l’exercice du droit syndical », les employeurs proposent de l’étudier dans le cadre de ce nouvel environnement à venir.

Prochaines CNPN :

- Le 23 novembre 2016
- Le 13 janvier 2017
- Le 7 mars 2017

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