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La Croix-Rouge française et Nexem réintègrent le conseil d’administration paritaire d’Unifaf

juillet 20th, 2017 by cftcchsa

Les représentants des employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) du secteur privé non lucratif retrouvent tous leurs sièges au conseil d’administration d’Unifaf, l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca), à la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et à l’observatoire.

Si les employeurs ont signé unanimement le nouveau règlement (soit Unifed, Nexem et la Croix-Rouge française), du côté des syndicats, seules la CFDT, la CGT et la CFE-CGC l’ont validé. FO, la CFTC et Sud Santé n’ont pas apposé leurs signatures en bas des nouveaux documents.

document associé :

  • Les nouveaux statuts d’Unifaf [PDF]
  • Unifed = Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs (Unifed) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass)_________ (la Croix-Rouge française (CRF), la Fehap, Nexem et Unicancer).

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Infos Hospimédia : CCN 66

juillet 3rd, 2017 by cftcchsa

Les quatre fédérations d’employeurs du secteur privé non lucratif se retrouvent

Dans un communiqué daté du 29 juin, les fédérations d’employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) parlent d’une même voix et annoncent se rejoindre autour d’une vision commune pour le secteur. Les menaces de scission seraient écartées.

En début d’année, la fusion de la Fegapei et du Syneas pour créer Nexem, leur refus d’adhésion à Unifed* et aussi le départ de la Croix-Rouge française (CRF) de l’union ont bousculé la donne dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) du secteur privé non lucratif. Ce 29 juin, les quatre fédérations La Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer créent la surprise annonçant par communiqué vouloir désormais travailler — comprendre retravailler — ensemble à l’organisation du secteur. À ce stade, elles semblent vouloir agir en dehors de toute union ou autre organisation. Elles déclarent aussi avoir retenu deux sujets prioritaires : un socle commun de règles et la formation professionnelle. Concernant cette dernière, de nouveaux statuts devraient être présentés par les employeurs dans les prochains jours, selon plusieurs sources proches du dossier. Les quatre fédérations auraient trouvé un accord… Encore faut-il que les représentants syndicaux des salariés le valident.

Pour une meilleure visibilité

Globalement, “les deux axes de travail doivent permettre de concrétiser rapidement une action collective et de faire ainsi émerger une ambition et un projet pour le secteur au sein de l’économie sociale et solidaire“, écrivent les fédérations d’employeurs dans leur dernière déclaration, s’affichant de nouveau unies. Ce qui n’était pas arrivé depuis plusieurs mois… voire plusieurs années. Interrogé par Hospimedia, Antoine Perrin, directeur général de la Fehap, rappelle que les quatre signataires représentent les “forces vives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) dans les domaines de l’autonomie, la dépendance et l’accompagnement“. Et que la sortie de Nexem et de La Croix-Rouge d’Unifed a fait que l’union ne représente plus l’ensemble du champ d’action de la branche. Pour autant, cette déclaration ne remet pas, pour l’instant, en cause Unifed. Pour lui, c’est en premier lieu une façon de recréer du lien et de la visibilité pour le secteur privé non lucratif vis-à-vis des pouvoirs politiques mais aussi des adhérents de chacune des fédérations concernées. “Ils nous ont tous demandé de travailler ensemble et d’avoir des réflexions communes“, ajoute-t-il en précisant qu’il n’est pas encore non plus question pour les quatre entités de débattre d’une convention collective unique étendue (CCUE). Antoine Perrin semble insister sur le fait qu’il s’agit simplement pour l’instant de poser un socle commun, pour qu’à terme les fédérations d’employeurs aient une position commune sur un certain nombre de sujets.

Et un nouvel environnement conventionnel

Jean-Christophe Combe, directeur général de La Croix-Rouge française confirme à Hospimedia ce positionnement. Il dit qu’il est “primordial que les quatre défendent la place du secteur privé non lucratif“. Si le sujet de la CCUE n’est pas encore rassembleur, il signale que cela ne va toutefois pas empêcher Nexem et la Croix-rouge française de poursuivre leur réflexion sur un nouvel environnement conventionnel. Et il ne rejette pas non plus l’idée que la Fehap et Unicancer les rejoignent un jour. Après la sortie de la Croix-Rouge et de Nexem d’Unifed, il considère que la problématique de la formation professionnelle a servi en quelque sorte de déclencheur (pour des retrouvailles, NDLR) avec cette position commune diffusée par voie de presse. De son côté, Stéphane Racz, directeur général de Nexem, ajoute que la liste des sujets proposés dans le communiqué n’est pas exhaustive. Il estime que les quatre organisations n’étaient pas “fâchés“. Cette déclaration aurait donc pour objectif de montrer à ceux qui pouvaient en douter que les fédérations d’employeurs ont une vision commune de l’avenir. Une position commune pour la branche qui arrive juste avant la publication des arrêtés de représentation patronale.

* Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs (Unifed) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass)

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Information CCN51 / FEHAP :

juin 30th, 2017 by cftcchsa

Avenant 2017-02 du 15 Mars 2017
Relatif à la valeur du point et aux classifications

L’avenant 2017-02, du 15 Mars 2017, signé notamment par la CFTC vient d’être agréé par arrêté du 04 juin et publié au Journal Officiel le 16 Juin 2017.

Cet accord prévoit :

·         L’augmentation de la valeur du point,

       La réévaluation des coefficients des Aides-Soignants,

·         La prise en considération de la réingénierie des formations d’AMP et AVS,

·         Le passage de certains personnels paramédicaux à un statut cadre,

·         La modification des coefficients des cadres de santé, …

La CFTC a pris ses responsabilités dans la signature de cet avenant, qui répond en partie à certaines de ses demandes même si la valeur du point n’est pas à la hauteur de ses espoirs. 

Volet relatif à la valeur du point (4.403€ depuis 2010) :

·         Augmentation de la valeur du point de 1% en deux étapes :

o   au 1er Juillet 2017 : 4.425€

o   au 1er Juillet 2018 : 4.447€ 

Volet relatif aux classifications :

·         Réévaluation du coefficient des Aides-Soignants et des Auxiliaires de Puériculture de 25 points, échelonné sur 3 ans. 

·         Réévaluation du coefficient de référence des Auxiliaires de Vie Sociale diplômés, échelonné sur 3 ans. 

·         Il prévoit la création d’un premier niveau de cadres soignants intitulé « Encadrant de soins ». Avec le passage des personnels en poste, classés responsables, dans ce premier niveau de cadres.

·         Les coefficients afférents aux métiers de cadres de santé et de cadres de gestion des soins seront réévalués progressivement.

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Dialogue social : De réelles avancées sur les bas salaires

mai 6th, 2017 by cftcchsa

sont espérées par les syndicats de l’hospitalisation privée.

Devant le climat de tension sociale qui gagne des cliniques, la nécessité de “réelles” avancées sur les bas salaires, notamment, est pointée par des syndicats de l’hospitalisation privée. Cette question devrait être à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission mixte paritaire, avec l’ouverture des négociations annuelles de branche.

La prochaine réunion de la commission mixte paritaire de l’hospitalisation privée en juin devrait voir la question des bas salaires revenir sur la table des négociations, ainsi que l’ouverture “en avance” des négociations annuelles de branche 2017, ont indiqué plusieurs syndicats sollicités par Hospimedia ce 3 mai. En effet, mécontente de l’application de l’avenant bas salaires dans les cliniques privées, la CFDT santé sociaux annonce, dans un communiqué le 28 avril, avoir “obtenu le retour de cette question” à l’ordre du jour, alors que “la colère gronde dans les établissements où grèves et conflits se multiplient”.

Publié le 03/05/17 - 17h13 - HOSPIMEDIA…

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les salariés de la CCN 66 :

avril 7th, 2017 by cftcchsa

La revalorisation salariale du point à 3,78 euros a été retoquée !

euros.jpg

Par arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a officialisé son refus d’agrément de la décision unilatérale (patronale) du 15 novembre relative à la revalorisation du point pour les salariés relevant de la convention collective nationale de 1966 (dite CCN 66). Pour la quatrième année consécutive, la valeur du point dans la CCN 66 reste donc bloquée à 3,76 euros (€).
La nouvelle fédération d’employeurs précise que cela ne l’empêchera pas de poursuivre ses échanges avec les partenaires sociaux de la commission paritaire nationale de négociation sur la politique salariale.

Le salaire moyen brut de la CCN 66 a baissé entre 2014 et 2015 de 0,4%. sans commentaires, la lecture suffit !!!

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CCN 51 – Conclusion d’un accord collectif portant sur la valeur du point

avril 4th, 2017 by cftcchsa

L’avenant 2017-02, signé le 23 mars 2017, prévoit :
- l’augmentation de la valeur du point de 0,5% en juillet 2017 et 0,5% en juillet 2018 ;
- la revalorisation indiciaire des aides soignants de 4% de 2017 à 2019 ;
- la révision des grilles des cadres soignants de 2017 à 2021 ;
-  l’intégration de nouveaux emplois dans la classification.
Avant de s’appliquer, cet accord doit faire l’objet d’un agrément ministériel et d’un arrêté publié au Journal
Officiel.
Donc sujet à suivre !

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La Fehap propose de réévaluer son salaire minimum

mars 21st, 2017 by cftcchsa

La CFTC imagine bien pour sa part une évolution de la valeur du point de l’ordre de 1,2%, correspondant à l’augmentation appliquée en deux temps aux rémunérations dans la fonction publique.

La Fehap met à la signature des syndicats un avenant de revalorisation salariale en deux temps :

Après un septennat de gel des salaires, la Fehap a mis le 15 mars dernier à la signature des organisations syndicales un avenant relatif à la nouvelle valeur du point mais aussi à une refonte des classifications dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951, dite CCN 51. Le point (CCN 51) devrait ainsi être porté à 4,425 euros (€) au 1er juillet 2017 et à 4,447 € un an plus tard, le tout correspondant à une évolution de 1%.

Le texte pourrait obtenir trois accords favorables, soit ceux de la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Les syndicats ont toutefois jusqu’au 24 mars pour se prononcer.

Quant au volet classification, sont ainsi réévalués de 25 points (soit porté à 376), en trois étapes, les coefficients des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture. La ré-ingénierie des formations d’aide médico-psychologique et d’auxiliaire de vie sociale est aussi prise en considération dans la nouvelle classification. Au total l’avenant propose soixante-six fiches métiers et fiches de mise à jour. Parmi les modifications de coefficients sont aussi concernés les cadres de santé et les sages-femmes. La fiche métier infirmier psychiatrique est supprimée. À la place, la fiche métier infirmier diplômé d’État ou autorisé est complétée par les emplois d’infirmier de secteur psychiatrique, infirmier en santé au travail et infirmier hygiéniste/en hémovigilance.

La CFTC vous tiendra au courant, revenez nous voir sur le site !

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Branche de l’aide à domicile

mars 9th, 2017 by cftcchsa

La revalorisation de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile a été validée.

Les partenaires sociaux de la branche ont été informés de ces trois agréments par courrier, fin février. La valeur du point va donc augmenter de 0,48%, pour passer à 5,38 euros, rétroactivement à compter du 1er août 2016. L’arrêté relatif à cette décision sera publié prochainement au Journal officiel.

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CONFERENCE SALARIALE : MAINTIEN A DOMICILE

février 17th, 2017 by cftcchsa

LA CFTC S’ATTEND A UNE ANNÉE 2017 DES PLUS LIMITÉE DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL.

Des chiffres donnés par la DGCS sur les « marges de négociation » dans les secteurs associatifs soumis à l’agrément, la CFTC Santé-Sociaux retient que la vie contractuelle 2017 risque fort d’être aussi pauvre que les années précédentes.
Tout en n’ignorant pas le contexte économique de notre pays, de ses collectivités locales, le 1% global octroyé par le gouvernement n’est pas à la hauteur des ambitions des gestionnaires de structures et des Organisations Syndicales qui traduisent les attentes des personnels.
Probable diminution du pouvoir d’achat, non reconnaissance du travail fait, limitations d’embauches de personnels qualifiés, diminution de la qualité des prises en charge, etc., continueront à peser sur les acteurs de l’action sociale.
Concernant les informations données publiquement par le directeur général de la cohésion sociale sur la rémunération moyenne des salariés de la Branche de l’Aide à Domicile, la délégation CFTC a tenu à les contester car la réalité mesurée, notamment par les rapports de branche est malheureusement bien inférieure aux 1500 € nets avancés par Mr Jean Philippe Vinquant.
Forte de ses engagements résolus des années précédentes, la CFTC Santé Sociaux accentuera ses actions pour que le Travail Social soit considéré autrement que comme « un coût ».

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La CFTC Santé Sociaux note néanmoins que les conséquences budgétaires de la TIPS* ne sont pas pris en compte dans cette décision gouvernementale. Elle veillera donc à ce que les salariés aient leur juste retour de cet allègement de charges pour les entreprises et services de ces secteurs.
En ce qui concerne la nature même de cette « conférence salariale » qui, compte tenu de sa date et de son contenu, n’a rien d’un travail ensemble, d’échanges constructifs et prospectifs entre la DGCS et les partenaires sociaux,
la Fédération CFTC Santé Sociaux a pris l’initiative d’un travail sur des modifications de l’article L 314-6 du code de la famille et de l’action sociale qui définit l’objet de cette conférence.
En donnant connaissance de son projet, la CFTC a invité la DGCS et chaque partenaire social à se saisir concrètement de ce projet et de préparer de la manière la plus consensuelle possible les démarches législatives nécessaires pour que cette « Conférence » retrouve un fonctionnement et un rôle d’instance de réel échange, de vrai dialogue, de loyale concertation entre Pouvoirs Publics et Partenaires Sociaux.

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Aide à Domicile :

février 7th, 2017 by cftcchsa

Le ministère lance sa campagne de valorisation des métiers de l’aide à domicile.

La campagne de valorisation des métiers de l’aide à domicile a été lancée le 1er février par le secrétariat d’État aux Personnes âgées et l’administration centrale. Cette opération doit répondre à un enjeu majeur : booster l’attractivité d’un secteur qui peine à recruter et qui devrait proposer 300 000 emplois supplémentaires d’ici 2030. 

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Affiche, dépliants, bannières web et vignettes pour les réseaux sociaux, la campagne nationale de communication.

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