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Début janvier voter CFTC pour notre représentativité, merci d’avance….

novembre 30th, 2016 by cftcchsa

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1er Trophée des Nounous ! La CFTC Santé Sociaux est à l’origine de ce projet…

novembre 19th, 2016 by cftcchsa

La cérémonie de remise des trophées se déroulera le 19 novembre 2016 à Paris à l’occasion de la Journée des Assistant(e)s Maternel(le)s.

Cette cérémonie à pour but de récompenser, de mettre en avant et de remercier des Assistant(e)s Maternel(le)s ayant réalisé une action remarquable. Pour cette première édition, trois trophées seront remis :

  • Un(e) Nounou salarié(e) par un ou des particuliers,
  • Un(e) Nounou salarié(e) par une entreprise,
  • Un(e) Nounou s’étant illustré(e) autour du handicap.

Pour assister à la remise des trophées, vous pouvez vous y inscrire soit par mail à l’adresse evenements@cftc-santesociaux.fr ou par téléphone au 01.42.58.98.30

1er Trophée des Nounous !

Pourquoi la CFTC Santé Sociaux est à l’origine de ce projet ?

La CFTC est persuadée que le bien être des salariés passe par des actions positives et heureuses comme le sont ces trophées.

La reconnaissance est une chose importante et la profession d’assistant(e) maternel(le) n’est que très peu valorisée. Or, nous leur confions ce que nous avons de plus cher : Nos enfants. Pour nous, ces trophées, avec pour objectif de remercier tou(te)s les assistant(e)s , devenaient évidents.

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TPE 2016, votez CFTC, pourquoi ?

novembre 13th, 2016 by cftcchsa

 LA CFTC VOUS RÉPOND SUR LE NET

5 NOUVEAUX SITES DÉDIÉS AUX TPE :

·       www.droits-assistantematernelle.fr

·       www.droits-cabinetdentaire.fr

·       www.droits-cabinetmedical.fr

·       www.droits-emploiadomicile.fr

·       www.droits-pharmacie.fr

De plus, vous le savez tous, je suis disponible pour répondre à toutes vos questions (heures sup, salaires, congés annuels, conditions de travail, défense du consommateur et autres…)

De plus une adhésion CFTC = Avocat gratuit en cas de prud’hommes (je ne le fais plus si la personne n’est pas syndiqué, pas de remerciement réel) , c’est plus merci, à plus que combien je te dois….

Enfin, tous ensemble, nous serons plus fort, plus entendu, plus crédible =  LA REPRÉSENTATIVITÉ pour vous défendre et défendre les idées CFTC

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Futures élections dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés)

novembre 12th, 2016 by cftcchsa

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Je suis défenseur syndical, conseiller du salarié, défenseur prud’homal. Je reçois régulièrement tous les salariés, pour les défendre, les conseiller, syndiqués à la CFTC ou pas ! Si vous êtes syndiqués ailleurs, alors, non, pas de conseil, ni prise en charge, mais comprenez !!!!!!!

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Pas d’accès Internet à domicile, possibilité de venir avec les documents de vote, à l’espace Vauban à Douzies, au 45 Faubourg Saint Quentin à Maubeuge, au 4 rue Paul BERT à Hautmont tous les matins (sauf samedi et dimanche) pendant cette période de vote (du 28 novembre au 12 décembre 2016)

De plus je suis Conseiller à la CPAM du Hainaut et je gère tous vos problèmes avec la SECU (assez fréquent !). Enfin, je suis joignable facilement par mon portable : 06 37 15 00 33 , n’hésitez pas Votez grand, votez CFTC ! 

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Mes nombreuses amies des pharmacies et des aides à domicile, S.V.P., votez CFTC… Je vous ai déjà bien aidés, n’est-ce pas ?

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La CFTC favorable à un régime social cohérent

octobre 21st, 2016 by cftcchsa

Depuis plusieurs années, les règles de droit applicables en matière de cotisations liées aux activités et prestations des Comités d’Entreprises restent floues. La Cour des comptes s’’est lancée, en 2007, dans l’’estimation du coût induit des différentes exonérations. Aujourd’’hui, près de 10 ans après cette estimation, une mission de consultation vient d’’être lancée par le gouvernement en vue d’’un dépôt d’’amendements dans le cadre du débat parlementaire sur le PLFSS pour 2017. 

Sur la forme, la CFTC s’’étonne du paradoxe concernant le temps écoulé entre le rapport de la Cour des comptes et le lancement de la mission (près de 10 ans) et le délai laissé à cette mission pour une proposition de réforme (1 mois et demi). 

Elle alerte par ailleurs sur le fait que les travaux de la Cour des comptes sur lesquels repose le principe de la mission sont trop peu étayés ou renvoient désormais à des études obsolètes. Toutes les conditions sont, à notre sens réunies, pour l’’émergence de solutions hâtives, inappropriées, mal comprises et, au final, inefficaces.

Si elle s’interroge sur la méthode, la CFTC ne rejette cependant pas l’’opportunité de sécuriser juridiquement les comités d’’entreprises. En effet, les pratiques de ces derniers relevant d’usages tolérés par les URSSAF mais sans assise juridique réelle, elle est favorable à la mise en place d’’une écriture légale ou réglementaire pour fixer un régime de droit social cohérent.

 

Selon la CFTC, la future loi ou le futur décret doit reprendre les règles actuelles d’’exonération (le plus souvent plafonnées) appliquées par les URSSAF, des règles que se sont appropriés les CE dans la majeure partie des cas. Elle doit plus encore s’’appuyer sur des données chiffrées actualisées.   

La CFTC affirme donc être favorable à une formalisation de règles qui sécuriserait les pratiques à droit constant.

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CHRONIQUE DE MORT ANNONCEE D’UNE CONVENTION COLLECTIVE

octobre 8th, 2016 by cftcchsa

CNPN du 22 septembre 2016 (Convention Collective Nationale du 15/03/1966) :

1. Prévoyance :
La CFTC et l’ensemble des organisations syndicales et patronales valident le protocole technique et financier du régime de Prévoyance mutualisé de la CCN 66.
2. Complémentaire santé :
La CNPTP propose l’envoi d un courrier ferme aux assureurs recommandés à propos des frais de gestion qu’ils comptent déduire du fonds de solidarité. Ce document est également validé par la CNPN qui se questionne et demande à la CNPTP de rédiger également un document à l’intention des assureurs à propos du fonds de solidarité au niveau de la Prévoyance.
3. Autres points mis à l’ordre du jour :
S’agissant des autres points, la nouvelle fédération employeur nous annonce, officiellement cette fois et c’est une première, qu’ils ouvriront des négociations début 2017 dans le cadre de la BASS (Branche Associative Sanitaire, Sociale et Médico-Sociale) afin de créer un nouvel environnement conventionnel.
Questionnée sur les composantes d’une telle entité, les réponses sont plus vagues mais il semble à ce jour que la FEHAP n’en fasse pas partie mais que la Croix-Rouge y soit…
Nous prendrons pour notre part nos responsabilités et la CFTC fera preuve de la plus grande vigilance dans le cadre de l’ouverture de ces négociations.
La fédération employeur s’engage d’ici la fin novembre à nous fournir des compléments d’informations sur ce chantier.
Quant au dernier point mis à l’ordre du jour par une autre organisation : « l’exercice du droit syndical », les employeurs proposent de l’étudier dans le cadre de ce nouvel environnement à venir.

Prochaines CNPN :

- Le 23 novembre 2016
- Le 13 janvier 2017
- Le 7 mars 2017

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Les dernières mesures en faveur du domicile n’ont pas rassuré les fédérations du champ associatif

septembre 27th, 2016 by cftcchsa

Les mesures annoncées par Pascale Boistard en faveur du secteur de l’aide à domicile n’ont pas convaincu les fédérations du secteur associatif. Lors des assises de l’aide à domicile, le 19 septembre à Paris, la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a informé le secteur du doublement du fonds d’appui aux bonnes pratiques dans l’aide à domicile, qui doit donc passer de 25 à 50 millions d’euros M€.

Dans un communiqué, l’ADMR, l’Una, la Fnaafp-CSF et Adessadomicile saluent le “ton volontaire du discours et des annonces“, mais soulignent qu’elles “restent inquiètes“. Le retard pris dans la mise en œuvre de la loi Vieillissement, ainsi que la baisse des plans d’aide dans de nombreux départements “aggravent la précarité du secteur“, soulignent-elles.

Le “coup de pouce” financier annoncé par Pascale Boistard n’est pas suffisant, ajoutent les fédérations qui estiment que le secteur a besoin “d’un réel financement à hauteur des besoins des personnes et des coûts de revient des services“. Elles égrainent alors leurs revendications et, en premier lieu, préconisent que l’ensemble des fonds de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) soient affectés au soutien à l’autonomie. Elles souhaitent par ailleurs que l’État joue pleinement son rôle de contrôle dans la mise en œuvre de la loi Vieillissement et qu’il garantisse l’égalité d’accès aux mesures de compensation de la perte d’autonomie. Les fédérations demandent enfin qu’un bilan de la prise en charge de la dépendance et de l’aide aux aidants soit réalisé et que des mesures soient prises rapidement concernant la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).

Les quatre représentants du secteur se montrent également dubitatifs face aux autres mesures annoncées par la secrétaire d’État. Pascale Boistard a notamment proposé de mettre en place une mission parlementaire sur la question de la convergence tarifaire dans les Saad. “Sachant que la dernière session parlementaire du quinquennat va s’achever en février 2017, [cela] n’augure pas de la mise en place des mesures urgentes que nécessite la situation très inquiétante de beaucoup de services“, signalent les fédérations. Il en est de même selon elle de la mission “très large” confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’application de la loi, “dans un délai court“. Quant aux recours qui pourront être conduits par les préfets pour s’assurer de l’application du texte, les fédérations attendent “de voir leur concrétisation et leurs effets sur le terrain“.

Publié le 26/09/16 - HOSPIMEDIA

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Le secteur de l’aide à domicile bénéficie des réductions d’impôts annoncées pour 2017

septembre 27th, 2016 by cftcchsa

La baisse d’impôts annoncée et détaillée par le Gouvernement bénéficiera en partie au secteur de l’aide à domicile. Un crédit d’impôt universel doit voir le jour en 2017, et profitera notamment aux retraités et aux personnes handicapées. En parallèle, une convention pour lutter contre le travail dissimulé vient d’être signée.

Un crédit d’impôt élargi et une convention pour lutter contre le travail au noir. Ce 9 septembre, deux mesures en faveur de l’emploi déclaré ont été annoncées dans le champ de l’aide à domicile. Le secteur est ainsi l’un des bénéficiaires des baisses d’impôts attendues pour 2017 et détaillées par Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances. L’avantage fiscal de 50% des dépenses engagées lors de l’emploi d’un intervenant ou le recours à un service à la personne, se transformera en crédit d’impôt universel et bénéficiera de ce fait aux foyers plus modestes. De même, les retraités ou les personnes handicapées non imposables pourront s’en prévaloir, indique le ministère dans un dossier de presse.

La mise en place de ce crédit d’impôt n’est pas neutre pour les finances publiques, puisque l’État met sur la table une aide supplémentaire d’un milliard d’euros. Quant aux ménages, 1,3 million pourraient en bénéficier et voir ainsi leur reste à charge baisser de l’ordre de 20% en moyenne, estime le ministère. “Par ailleurs, cette mesure devrait permettre de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalents temps plein dans le secteur“. Selon Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, cette décision relève aussi d’une volonté de simplification, en mettant tout le monde à la même enseigne. Le secrétaire d’État a également souligné une mesure de justice et d’équité.

Prévenir l’emploi dissimulé

Christian Eckert s’est exprimé à l’occasion de la signature de la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile (télécharger la convention ci-dessous). Le document a été signé le 9 septembre par le secrétaire d’État, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ; Manu Lecot, président du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS) ; Marie-Béatrice Levaux, présidente de la fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) et les représentants des salariés (CGT, CFDT, CFTC, FGTA-FO et le Spamaf*).

Cette convention doit permettre la mise en place d’actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance, dans un secteur où 25% des ménages ont encore recours au travail non déclaré. “Le travail illégal ne pèse pas seulement sur nos finances publiques. C’est surtout l’absence totale de protection pour les salariés et une situation d’insécurité pour les employeurs“, a déclaré Myriam El Khomri. La convention a alors pour objectif de convaincre les particuliers employeurs, ainsi que les salariés, “que le travail déclaré est d’une importance capitale“. D’autant, rappelle la ministre, qu’avec les exonérations sociales et fiscales, le travail déclaré a un coût plus faible que le travail au noir.

Une campagne de communication pour la fin de l’année

Plus concrètement, les partenaires sociaux s’engagent à relayer dans la profession la campagne de communication nationale contre le travail illégal et la fraude au détachement décidée par le Premier ministre en juin dernier, et qui sera lancée d’ici la fin de l’année. Ils ont également convenu d’organiser des réunions d’information dans les territoires, en lien avec les collectivités territoriales. “Le travail dissimulé est une réalité dans le secteur“, a souligné de son côté Christian Eckert. Si la prévalence n’est pas forcément supérieure aux autres champs de l’économie, les conséquences sont “particulièrement problématiques“. Pour le ministre, cela “porte atteinte à notre objectif d’assurer le développement et la professionnalisation de l’emploi à domicile“.

Marie-Béatrice Levaux se félicite quant à elle d’une “avancée significative“. Entre la signature de la convention et l’évolution des avantages fiscaux et sociaux, elle estime que “2016 est une année charnière pour l’emploi à domicile déclaré“. “Les chiffres du premier trimestre confirment que dès lors qu’on les accompagne, les particuliers employeurs sont des citoyens responsables, capables de comportements vertueux“, ajoute-t-elle. En effet, après une baisse de dix trimestres consécutifs, l’emploi a domicile a montré les signes de reprise en début d’année (lire ci-contre). La présidente de la Fepem en est persuadée, ces différents travaux vont permettre “de doubler le secteur dans les dix prochaines années“, ajoutant que “l’emploi à domicile déclaré méritait une politique publique engagée et stable, un partenariat solide entre l’État et la société civile

Le spectre de l’ubérisation

Lors de son intervention, Christian Eckert a évoqué la question de l’ubérisation de l’économie, un phénomène qui se développe dans le champ de l’aide à domicile. “Nous travaillons beaucoup sur ce sujet, qui est très complexe, car nous avons laissé des pratiques s’installer“, a déclaré le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics. “Il faut que nous soyons volontaristes“, a-t-il ajouté. La position du ministère devra alors être précisée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du projet de loi de finances (PLF) pour 2017.

Liens et documents associés

.       La convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile

 

 

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Le Synerpa domicile adhère à la convention collective des services à la personne

septembre 27th, 2016 by cftcchsa

Le Synerpa domicile a annoncé le 19 septembre, lors des assises de l’aide à domicile, son adhésion à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne. Deux autres fédérations sont déjà signataires de ce texte, il s’agit de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) et de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap). “C’est l’un de nos objectifs depuis la création du Synerpa domicile“, explique à Hospimedia Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du syndicat, soulignant un “acte fort“. L’organisme souhaite à présent avoir accès à la table des négociations. Le Code du travail — à l’article L2264-4 — prévoit en effet qu’une organisation représentative qui adhère a posteriori à une convention de branche, a les mêmes droits et les mêmes obligations que les parties signataires. Elle peut notamment siéger dans les organismes paritaires et prendre part aux négociations.

Le Synerpa domicile rassemble aujourd’hui 500 services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pour personnes fragiles et près de 15 000 salariés, précise la fédération par communiqué.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement a rendu très spécifique l’activité d’aide à la personne fragile, il faut donc trouver une place un peu à part dans la convention collective“, poursuit Florence Arnaiz-Maumé. Pour la déléguée générale, le secteur, à la fois enjeu de société et secteur stratégique pour l’économie, a un “besoin accru de professionnalisation“. Elle pointe également le besoin d’un accord sur le temps partiel. Aujourd’hui, à défaut, le temps minimal de 24 heures hebdomadaires s’applique dans le secteur. Les métiers de l’aide à domicile doivent également être valorisés, ce qui passera aussi, selon le syndicat, par une négociation sur la valeur du point. Le Synerpa souhaite enfin travailler sur le parcours professionnel des salariés du secteur. “On peut créer des passerelles intéressantes entre le domicile et les établissements, ajoute-t-elle. Cela permet d’avoir un champ des possibles beaucoup plus large.

Publié le 20/09/16 - HOSPIMEDIA

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L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux)

septembre 27th, 2016 by cftcchsa

L’UNIOPSS  dresse un tableau plutôt gris de l’économie sociale et solidaire.

À l’heure où certains sont entrés en campagne pour la prochaine élection présidentielle, l’Uniopss annonce qu’elle ne fera pas de plateforme revendicative. Ce qui ne l’empêche pas dans son rapport social annuel d’avoir des craintes pour l’avenir. Les restrictions budgétaires ou le rendez-vous manqué de la convergence de l’autonomie l’inquiètent.

À l’occasion de sa traditionnelle conférence sociale de septembre, le président de l’Uniopss*, Patrick Doutreligne, a globalement paru circonspect. La fin du quinquennat et surtout le manque de moyens financiers pour orchestrer les nouvelles donnes règlementaires l’inquiètent, même si des avancées existent. “Les discours sur le coût du social, la confusion entretenue entre assistance et assistanat, risquent de focaliser la campagne électorale à venir sur les thèmes de la sécurité, l’identité ou la libéralisation de l’économie“. Dans ce contexte, l’Uniopss a donc fait le choix de ne pas construire de plateforme revendicative pour les futurs candidats à l’élection présidentielle. Patrick Doutreligne a déclaré ne pas souhaiter “prendre le risque que le listing des revendications de l’union se perde dans la moulinette des partis” ou qu’il soit “oublié une fois le candidat au pouvoir”. Par contre, l’union interpellera les candidats sur leur vision de la société et se dit prête à débattre.

L’effet domino doit être contrecarré

Cela ne l’empêche pas non plus d’avoir un regard critique. Patrick Doutreligne a notamment épinglé l’effet domino de la baisse des finances des collectivités territoriales et l’impact important sur le secteur social, sanitaire et médico-social. À la recherche d’économies, certains départements n’hésiteraient pas à sacrifier la prévention, a-t-il déploré. Allant ainsi à contre-courant des préconisations de la loi de modernisation de notre système de santé ou de celles concernant l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Les Ehpad mais aussi les services à domicile se retrouveraient ainsi dans le viseur des départements qui souhaitent diminuer leurs subventions. Conséquence directe de ces désinvestissements, en Normandie, deux associations d’aide à domicile viennent de déposer leur bilan, a souligné Patrick Doutreligne.

La question des déficits des départements doit être débattue

Il a aussi rappelé la mésaventure des acteurs de l’aide sociale à l’enfance et aux établissements médico-sociaux d’Essonne qui s’est finalement soldée par un compromis. Sans oublier le département du Nord qui a choisi de façon systématique de baisser de 5 à 10% ses subventions sociales. Le président de l’Uniopss a reconnu aujourd’hui avoir un regard attentif sur le bras de fer engagé entre l’association des départements France (ADF) et l’État, ne souhaitant pas à ce stade prendre position dans un affrontement politicien. Par contre, il a déclaré qu’une large réflexion politique avec l’État, les départements et les acteurs associatifs est nécessaire.

La difficile convergence des politiques de l’autonomie

Si la loi ASV a inscrit quelques mesures en faveur d’une convergence des politiques de l’autonomie, dans les pratiques, il en est tout autre. L’Uniopss regrette ainsi que les Ehpad et les établissements pour personnes en situation de handicap répondent encore à un cadre budgétaire et comptable distinct. L’Uniopss rappelle pourtant dans son rapport que “le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) a vocation à favoriser la fluidité du parcours afin d’offrir à toutes les personnes âgées et handicapées des réponses adaptées“. Malgré les bonnes intentions, toujours selon Patrick Doutreligne, les politiques nationales de l’autonomie demeurent segmentées.

L’emploi dans le secteur pose question

Dans son rapport social sur les enjeux politiques et budgets prévisionnels 2016-2017, l’Uniopss alerte sur la délicate situation de l’emploi sanitaire et social. La légère embellie du secteur serait plutôt à considérer avec prudence. En effet, toutes les activités ne sont pas concernées. Ainsi, l’hébergement social a perdu 0,4% d’emploi entre 2014 et 2015, conséquence directe d’une baisse de 1,2% des emplois dans l’hébergement social pour handicapés et malades mentaux et d’une forte baisse de l’hébergement social pour handicapés physiques (7,7%). De leur côté, les ressources humaines de l’aide à domicile sont toujours en déclin depuis 2012. Autre indicateur, sur les 20 millions de contrat à durée déterminée (CDD) signés en 2015, 16 millions ont été conclus pour une durée égale ou inférieure à un mois. Les activités les plus concernées par les contrats courts sont dans l’ordre : l’hébergement médico-social pour personnes âgées ; la santé ou encore l’administration publique et l’action sociale au service des plus défavorisés.

Publié le 20/09/16 - HOSPIMEDIA

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