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J’adore la position du syndicat SUD :

juin 23rd, 2016 by cftcchsa

“Les syndicats SUD et CFTC ont quant à eux donné un avis favorable à cette suppression de lits.”

La Sambre, le 10 juin 2016

« La maternité est la vitrine de l’hôpital, ces suppressions vont avoir des conséquences sur la qualité des soins et les conditions de travail », déplore Malika Choukri. Avec neuf lits sur 29 qui viennent d’être supprimés à la maternité, et la suppression de quatre postes, la secrétaire du syndicat Sud Santé craint de graves conséquences. « Nous sommes déjà en manque d’effectifs alors que le nombre de naissances, entre 1 000 et 1 050 par an, est stable, voire en légère augmentation. »

La Voix du Nord, le 23 juin 2016

COMMENTAIRE CFTC :

La CFTC déplore quand à elle, l’incohérence du syndicat SUD qui n’arrête pas de voguer de droite à gauche suivant le temps. Mais, nous sommes habitués à ce genre d’attitude de madame CHOUKRI !

choukri.jpg

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Ce matin, au CTE (comité technique d’établissement) seule la CFTC était présente

juin 23rd, 2016 by cftcchsa

Ce Jeudi 23 juin 2016, un CTE était programmé avec à l’ordre du jour, un seul point, la création du GHT.

La CFTC va se prononcé contre, non pas la finalité mais la forme imposée par le haut et l’absence d’une représentation syndicale prévue que pour entériner les décisions.

Seule la CFTC (Me DROMBOIS et Me HOCHART) était présente, donc absence de quorum ! Remis le 29 juin !!!

L’Administration était présente. Cela nous a permit de faire un tour d’horizon des problèmes actuels (intéressant = comme dans le temps, lorsque nous étions le seul syndicat).832indices1.jpg

CGT, FO et SUD étaient en faible quantité sur le boulevard Pasteur pour manifester. ILs étaient à leur article (ils aiment++++++). M’ayant vu passer (sur le boulevard), ils ne m’ont pas fait de cadeaux : “la CFTC pour la Loi EL…., etc…” Sans commentaires, tout est mis sur le blog où vous êtes actuellement, on ne cache rien mais cela m’a fait rigolé.

Dernière INFO, si vous venez sur le blog, on ne vous connait pas, c’est le nombre de connecté qui s’affiche et le nombre de PC, ordi,téléphones … , qui se sont connectés au moins une foi, c’est tout. On n’en sait pas plus !

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Groupement Hospitalier de Territoire Hainaut - Cambrésis

juin 22nd, 2016 by cftcchsa

POSITION CFTC du CHSA :

Pour le GHT du Hainaut – Cambrésis, c’est l’association de 12 établissements de santé…Avesnes sur Helpe, Cambrai, Denain, Felleries-liessies, Fourmies, Hautmont, Jeumont, Le Cateau Cambrésis, Le Quesnoy, Saint Amant les Eaux, Sambr-Avesnois, Valenciennes

La section CFTC santé sociaux du CH Sambre Avesnois, donne  un avis défavorable à l’organisation de la mise en place du GHT, telle qu’elle se présente. En effet, celle-ci induit une logique financière de diminution programmée des moyens humains et matériels qui porte atteinte à la qualité des soins. La CFTC craint que la mise en application de cette réforme, qui s’avère ubuesque, dirigée d’en haut et totalement verrouillée administrativement, anéantisse toute chance de réussite (Ordre de l’ARS).
La CFTC dénonce ce projet de réforme des hôpitaux et établissements publics du Hainaut - Cambrésis, qui comporte des risques :

–    Une mutualisation de l’activité à grande échelle et des répercussions inévitables sur le personnel. La CFTC craint une mobilité contrainte, le déploiement d’activités, la dégradation des conditions de travail. C’est pourquoi :
La CFTC demande que les ressources humaines soient maîtrisées et défend une démarche de la qualité de vie au travail pour les personnels et les salariés.
Elle demande le renforcement des missions : CE, CTE et CHSCT

–   Une sous-représentation des personnels dans les instances pour les prises de décisions. C’est pourquoi :
La CFTC revendique un dialogue social fort et réclame la création d’une instance du dialogue social sur toutes les applications des textes réglementaires (les carrières, les titularisations, les congés…..)

–    Une dégradation des soins de proximité au sein des futurs projets médicaux partagés. C’est pourquoi :
La CFTC reste attachée aux hôpitaux locaux dans les futurs dispositifs qui seront mis en place. Les soins de proximité ne doivent pas être les laissés-pour-compte d’une application précipitée des GHT.

–    Une réduction de la place de la psychiatrie à la simple nécessité de l’articuler avec la MCO.
La CFTC reste attachée à une psychiatrie de proximité qui réponde parfaitement au besoin des bassins de population et soutient la demande des syndicats de psychiatrie publique « tout établissement gérant des secteurs de psychiatrie qu’ils soient en établissements psychiatriques ou en hôpital général, doit pouvoir participer à plusieurs GHT dont un au moins de psychiatrie, avec un projet médical unique en psychiatrie porté par une CME commune »

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Octroi de la NBI (10 points) en EHPAD…

juin 22nd, 2016 by cftcchsa

Le Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière octroyé aux AS et IDE :

Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés :

1° Fonctionnaires nommés infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie : 3 points majorés à compter du 1er août 1992. Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er août 1993, à 10 à compter du 1er août 1994 ;

  Les sections de cure médicale et unités de soins de longue durée ont été supprimées avec la création des EHPAD. Ce Décret n’a jamais été remis à jour. Toutefois la Ministre de la Santé a répondu clairement sur son affectation, voici la question et la réponse :

M. Marc Francina interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la NBI, versée aux agents travaillant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie. En effet, le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 a prévu, dans son article 1er (premièrement et deuxièmement), le versement d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires nommés dans les corps des infirmiers, ainsi que dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie. Depuis la sortie de ce texte, est intervenue la réforme des établissements pour personnes âgées, créant les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui se sont traduits par la suppression de la notion de cure médicale, toutefois le décret du 19 janvier 1993 est resté en l’état. Les administrations hospitalières sont aujourd’hui dans l’incertitude quant à la position à adopter. Doivent-elles continuer à verser la NBI de dix points aux catégories concernées au titre de la présence auprès des personnes âgées n’ayant pas leur autonomie, ou doivent-elles cesser de verser cette NBI du fait de la disparition des sections de cure médicale. C’est pourquoi il lui demande dans un premier temps la position du ministère quant à l’évolution et à l’actualisation éventuel de ce décret de 1993 et, dans un second temps, il lui demande de bien vouloir préciser aux gestionnaires d’établissements les consignes à suivre. 

REPONSE DE LA MINISTRE DE LA SANTE :

Le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit, aux 1° et 2° de son article 1er, une NBI de 10 points pour les fonctionnaires nommés dans les corps des cadres de santé, des infirmiers et des aides-soignants « exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ». Or, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification qui se traduit par la signature de conventions tripartites entre l’État, le département et l’établissement, les sections de cure médicale et les longs séjours hospitaliers sont progressivement supprimés au profit de la médicalisation des lits des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD). Des personnels soignants affectés dans des EHPAD se sont vu de ce fait refuser le bénéfice de cette NBI. L’entrée des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le champ du secteur médico-social ne doit pas avoir pour effet, en substituant ces établissements au long séjour hospitalier et aux sections de cure médicale, de faire perdre à  leurs personnels leur statut de fonctionnaires hospitaliers régis par la loi du 9 janvier 1986 ni de les priver du bénéfice des primes et indemnités attachées à l’exercice de leurs fonctions. Il ne serait pas fondé d’interrompre le versement de cette NBI aux personnels qui la percevaient avant la réforme de la tarification et dont la nature du travail n’a pas été modifiée par la signature des conventions tripartites, ni d’en priver les agents nouvellement recrutés dans les EHPAD et possédant les mêmes titres et compétences pour y exercer les mêmes fonctions. C’est pourquoi, dans l’attente de la modification du décret du 19 janvier 1993, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative s’apprête à diffuser une circulaire rappelant que, si l’on ne peut plus attribuer aux personnels soignants des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes la NBI au titre de l’intervention auprès des « personnes âgées relevant des sections de cure médicale » du fait de la suppression de ces dernières, rien n’interdit de leur attribuer cette NBI au titre de leur intervention auprès des « personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ».

Certaines EHPAD, attaché à un Centre hospitalier du secteur, se refusent encore à octroyer cette NBI. Téléphonez nous si c’est votre cas !

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CFTC : Ordre du jour CTE du 30 juin 2016

juin 17th, 2016 by cftcchsa

I) Direction :

Points pour consultation :

- 1 - Rapport d’activité 2015

- 2 - Compte financier 2015 et affectations des résultats

- 3 - Projet d’organisation des urgences adultes et pédiatriques

- 4 - Les effectifs minimum en cas de grève

Points pour information :

- 1 - Activité estivale hémodialyse

- 2 - Certificat des comptes

II) Points abordés par les syndicats :

1) Hôpital 2020 : combien de suppression de postes, services

2) Formation chauffeur SMUR

3) Les remplacements des départs en retraite

4) Le rachat des années d’étude

5) Commission de matériel

6) Travaux de sécurisation du local syndical SUD

7) Le rapport d’activité de la CRUCQ

8) l’EPRD

9) Le recrutement au CHSA (médicaux, paramédicaux, ouvriers,…)

10) Les stagiairisations, CDD, CDI

11) Les travaux à l’ancienne maison de retraite

12) Résultats du concours des secrétaires et prime IFTS

13) Calendrier prévisionnel du nouvel hôpital (le budget,…)

14) Prime de panier

15) Le devenir du service informatique (manque de personnel, départ après l’enquête du CHSCT ?)

16) Société SAS (renouvellement de contrat)

17) Expertise des comptes du CHSA par une entreprise extérieure (CGT)

18) Le devenir des 2 logements pour les personnes qui viennent de loin (pourquoi un agent a pu en bénéficier pendant 2 ans sans que le CTE soit informé ?)

19) Psychiatrie : le devenir ? (projet PHOENIX et fermeture des fumoirs)

20) Le manque d’interne au CHSA : le fonctionnement

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Groupement Hospitalier de Territoire, position CFTC

juin 17th, 2016 by cftcchsa

La Fédération  CFTC santé sociaux, réunie en Conseil Fédéral les 24 et 25 mai, a donné un avis défavorable à l’organisation de la mise en place des GHT, telle qu’elle se présente. En effet, celle-ci induit une logique financière de diminution programmée des moyens humains et matériels qui porte atteinte à la qualité des soins. La CFTC craint que la mise en application de cette réforme, qui s’avère ubuesque, dirigée d’en haut et totalement verrouillée administrativement, anéantisse toute chance de réussite
La CFTC dénonce ce projet de réforme des hôpitaux et établissements publics, qui comporte des risques :

–    Une mutualisation de l’activité à grande échelle et des répercussions inévitables sur le personnel. La CFTC craint une mobilité contrainte, le déploiement d’activités, la dégradation des conditions de travail. C’est pourquoi :
La CFTC demande que les ressources humaines soient maîtrisées et défend une démarche de la qualité de vie au travail pour les personnels et les salariés.
Elle demande le renforcement des missions : CE, CTE, CHSCT.

–   Une sous-représentation des personnels dans les instances pour les prises de décisions. C’est pourquoi :
La CFTC revendique un dialogue social fort et réclame la création d’une instance du dialogue social sur toutes les applications des textes réglementaires (les carrières, les titularisations, les congés…..)

–    Une dégradation des soins de proximité au sein des futurs projets médicaux partagés. C’est pourquoi :
La CFTC reste attachée aux hôpitaux locaux dans les futurs dispositifs qui seront mis en place. Les soins de proximité ne doivent pas être les laissés-pour-compte d’une application précipitée des GHT.

–    Une réduction de la place de la psychiatrie à la simple nécessité de l’articuler avec la MCO.
La CFTC reste attachée à une psychiatrie de proximité qui réponde parfaitement au besoin des bassins de population et soutient la demande des syndicats de psychiatrie publique « tout établissement gérant des secteurs de psychiatrie qu’ils soient en établissements psychiatriques ou en hôpital général, doit pouvoir participer à plusieurs GHT dont un au moins de psychiatrie, avec un projet médical unique en psychiatrie porté par une CME commune »

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Jurisprudence : L’organisation d’un service en 12 heures

juin 2nd, 2016 by cftcchsa

L’organisation d’un service en 12 heures

se justifie au regard de contraintes de continuité du service public qui doivent être permanentes.

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Le Tribunal administratif de Paris annule la décision à caractère réglementaire d’un service de réanimation de l’hôpital TENON de l’AP-HP au motif que l’établissement n’apporte pas la démonstration des contraintes permanentes de continuité du service en question.

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CHSA : deux réunions prévues pour la sécurité

mai 20th, 2016 by cftcchsa

Deux réunions, avec la Direction, sont programmées pour :

La vidéo-surveillance : Mardi 31 mai à 14 heures

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La sécurité : Vendredi 3 juin à 14 heures

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Ordre du jour CTE du 26 mai 2015

mai 13th, 2016 by cftcchsa

I) DIRECTION

1 - Points pour consultation :

1 - Restructuration du service de gynécologie obstrétrique

2 - Hémodialyse (finalisation des nouvelles organisations paramédicales 2015/2016

II) SYNDICATS

1) Eclaircissement sur les PV adressés au personnel mal garé sur le parking situé face à l’hôpital, mesures à prendre (proposisitions CFTC)

2) Point sur le futur fonctionnement de la centrale de la cuisine suite à l’appel d’offre dans le cadre du GHT (question CFTC)

3) Prime d’insalubrité au service de la lingerie

4) Formation aide-soignant (brancardier, ASHQ)

5) Evaluation et commande des besoins de matériel dans les services

6) Ventilation des locaux de lavage en endoscopie

7) Le comptage du temps de formation

8 ) Le numéro de téléphone du local syndical SUD

9) Résultats du concours des secrétaires et prime IFTS

10) Calendrier prévisionnel du nouvel hôpital (le budget,….ect)

11) Prime de panier

12) Le devenir du service informatique (manque de personnel,départ après enquête du CHSCT)

13) Société SAS (renouvellement du contrat) , question CGT

14) Expertise des comptes du CHSA par une entreprise extérieure, question CGT

15) Le devenir de 2 logements pours les personnes qui viennent de loin : pourquoi un agent a pu en bénéficier pendant 2 ans sans que le CTE soit au courant ?

16) Psychiatrie : le devenir ? , projet phoenix, ouverture d’un hôpital de jour à Louvroil, fermeture des fumoirs

17) Le manque d’internes au CHSA ; le fonctionnement

18) Les ordres de mission

19) L’avenir de la ZAT

20) Effectif et devenir de l’ateleir

21) Changement d’horaires dans les services sans passer par les instances

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Prochain CHSCT et CTE en mai 2016

mai 3rd, 2016 by cftcchsa

Tous les deux prévus le vendredi 13 mai avec un seul sujet à l’ordre du jour :

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Le bilan social est un document récapitulatif normalisé et structuré, des principales données sociales du CHSA. Il s’agit d’un état de la situation sociale et financière.

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