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Aucune Pub, aucun envoi, rien que vous et nous !!!

février 17th, 2017 by cftcchsa

La CFTC du CHSA (vous, nous, médecins, administration, secrétariats, services de soins, ateliers, brancardiers et autres ) ne fait aucune Pub pour son blog, notre cible = “c’est vous, salariés du CHSA”, vous tous !

1cftc2.jpg

On n’est pas différent, dans le même bateau, navire, château, environnement mais la CFTC veut trouver un monde solidaire, en ayant en priorité nos “clients” qui ont besoin de nous….

Réfléchissez, venez nous voir, on parlera ensemble….

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Dialogue social dans la fonction publique hospitalière

février 6th, 2017 by cftcchsa

Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 :

L’article 54 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l’article 53 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique afin de créer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances supérieures de dialogue social de la fonction publique et notamment une proportion minimale de 40% de personnes de chaque sexe.

Le décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière modifie le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière afin de mettre en œuvre cette représentation équilibrée parmi les représentants du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) : représentants des organisations syndicales représentatives des agents hospitaliers, représentants des employeurs publics territoriaux, représentants des employeurs publics hospitaliers. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, le présent texte modifie le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 précité afin de créer au sein du CSFPH une cinquième commission spécialisée intitulée « Commission des emplois et des métiers » qui remplace l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEM).

Cette commission a pour objet de :
1° suivre l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
2° proposer les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie - fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ;
3° observer et analyser les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ;
4° préparer, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l’analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Les effectifs au sein de la fonction publique (hospitalière) :

février 6th, 2017 by cftcchsa

Les effectifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées restent dynamiques.

La fonction publique hospitalière emploie 1,2 million d’agents au 31 décembre 2014, en augmentation de 0,7 %. La majorité de ces agents (78,5 %) travaille au sein des hôpitaux en tant que personnel non médical. Les médecins des hôpitaux constituent la deuxième catégorie la plus importante (9,9 %). Enfin le reste des agents hospitaliers est employé par des établissements d’hébergement pour personnes âgées (8,3 %) ou par d’autres établissements médico-sociaux (3,4 %).

La fonction publique hospitalière emploie par ailleurs 22 500 bénéficiaires de contrats aidés, en augmentation de 13,3 % par rapport à 2013.
Les effectifs des hôpitaux progressent de 0,5 % par rapport à 2013, à un rythme inférieur de moitié au rythme annuel moyen des dix dernières années (+1,0 %). Le ralentissement de l’augmentation des effectifs des hôpitaux est dû à celui observé pour les personnels non médicaux, tandis que le nombre de médecins s’accroît encore fortement (+1,9 % soit 2 100 en plus dont 1 900 internes) en 2014.
La hausse des effectifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées ralentit également tout en restant élevée : +2,6 % en 2014, soit 0,5 point de moins que la tendance au cours des dix dernières années.
La structure de l’emploi par type d’employeurs évolue lentement au sein de la fonction publique hospitalière au profit des établissements d’accueil de personnes âgées dont la part s’est accrue de 1,4 point en dix ans pour atteindre 8,3 %.

Sources: Enquête SAE, Drees ; DADS, Siasp, Insee. Traitement DGAFP - département des études, des statistiques et des systèmes d’informations.

La part des agents de la FPH en poste dans les hôpitaux est en baisse de 0,2 point (-0,1 point en moyenne par an depuis 2004).

Dans la FPH, tous les types de statuts voient leurs effectifs s’accroître. L’augmentation la plus importante est celle des contractuels (+2,0 %). Cette hausse importante du nombre de contractuels dans le versant reste toutefois inférieure à celle constatée tous les ans en moyenne depuis 2004 (+3,6 %). Le nombre des agents des autres catégories et statuts augmente de 1,8 % conformément à la tendance observée depuis dix ans (+1,8 % en moyenne par an) du fait notamment de 1 900 internes en plus en 2014. Le nombre de fonctionnaires progresse en comparaison de manière beaucoup plus faible (+0,3 %) et la part de ceux-ci dans l’ensemble du versant diminue de 0,3 point.

Dans la FPH, on observe également en dix ans d’importants changements dans les parts respectives de chacune des catégories hiérarchiques et en particulier une augmentation importante du poids de la catégorie A (+18,3 points) et une diminution de plus de 16,4 points de celui de la catégorie B. Ce changement est la conséquence directe des requalifications progressives de certains corps de catégorie B en catégorie A. Ce fut d’abord le cas pour les corps des infirmiers spécialisés (Infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices) au début des années 2000, suivis par les infirmiers diplômés d’État en 2010. C’est la poursuite de ce mouvement de requalification à un rythme ralenti auquel s’ajoute l’augmentation du nombre de médecins (qui contribue pour 0,1 point) qui explique en 2014, la progression de 0,6 point de la part des agents de catégorie A dans ce versant en 2014.

La FPH est le versant le plus féminisé (77,5 %) et cette proportion augmente de 0,1 point en 2014 sous l’effet d’un accroissement du nombre de femmes (+0,8 % soit +7 600 postes) supérieur à celui du nombre d’hommes (+0,3 % soit 800 postes). La filière la plus féminisée du versant reste la filière « administrative » (89,5 % de femmes, en hausse de 0,1 point) tandis que la filière « technique-ouvrière » est celle qui comporte proportionnellement le moins de femmes (34,9 %, mais en hausse de 0,3 point). La proportion de femmes dans la filière soignante est élevée et stable (82,3 %) mais à l’intérieur de cette filière, la part de femmes médecins augmente de 0,6 point à 51,5 %. La proportion de femmes augmente quel que soit le type d’employeur et c’est dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) qu’elle est la plus importante (87,1 %).

Dans la FPE et la FPT, c’est dans la catégorie A que la proportion de femmes est la plus importante. En revanche dans la FPH, la catégorie C reste la catégorie hiérarchique la plus féminisée. Enfin la féminisation des corps de catégorie A+ se poursuit à l’exception de la FPT dans laquelle elle semble marquer le pas en 2014. Dans la FPH, la part des femmes parmi les agents de catégorie A+ augmente de 0,9 point (après +1,2 point en 2013) sous l’effet notamment d’une progression de 2,1 points de la place des femmes parmi les directeurs d’hôpitaux.

Dans la FPH, la moyenne d’âge des agents est de 41,5 ans (une hausse de 1,7 mois par rapport à 2013). C’est le versant qui compte le plus de jeunes (19,0 % des agents ont moins de 30 ans) même si leur part y diminue de 0,2 point par rapport à 2013. Les jeunes sont
surtout présents dans les filières « soignante » et « médico-technique » (1 agent sur 5 y est âgé de moins de 30 ans). La part des jeunes augmente de 0,2 point parmi les contractuels (43,3 %) et de 1,2 point parmi les médecins et internes par rapport à l’année précédente. La part des agents âgés de 50 à 54 ans diminue de 0,2 point tandis que celle des agents de 55 ans et plus augmente de 0,7 point. La part des agents de 50 ans et plus représente 29,1 % des effectifs de la FPH. Ils sont proportionnellement plus nombreux
dans les filières « administratives » et « techniques ouvrières » où leur part s’élève à un peu plus de 37 % dans chacune d’entre elle, en augmentation respectivement de 0,1 point et de 0,8 point en 2014. Enfin, près d’un tiers des médecins est âgé de plus de 50 ans, soit une baisse de 0,5 point par rapport à l’année précédente. à l’inverse, la catégorie A constitue la catégorie hiérarchique la plus jeune (39,3 ans en moyenne et une part des moins de 30 ans de 27 %). En 2014, la part de moins de 30 ans y baisse de 0,1 point même si le nombre d’internes en médecine a augmenté de 5,9 % (l’âge moyen des internes en médecine s’élève à 27 ans en 2014, stable par rapport à fin 2013). La part des 50 ans ou plus diminue également de 0,1 point dans cette catégorie alors qu’elle augmente de 0,4 point dans la catégorie B et de 1,0 point dans la catégorie C.
Dans ce versant, la catégorie B regroupe les agents les plus âgés : ils ont 43,4 ans en moyenne et plus d’un tiers a 50 ans ou plus.

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Le compte personnel de formation

février 6th, 2017 by cftcchsa

Le CPF, qui se substitue à compter du 1er janvier 2017 au droit individuel à la formation (DIF), bénéficie à l’ensemble des agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, sans condition d’ancienneté de service. Il permet d’obtenir 24 heures de droits à la formation par an, dans la limite de 150 heures contre 120 heures pour le DIF. Ce crédit d’heures est majoré pour les agents de catégorie C dépourvus de qualification (48 heures par an dans la limite de 400 heures).

Il ouvre droit au financement d’un champ plus large de formations, dans le but de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle. En particulier, il facilite l’accès aux formations diplômantes ou qualifiantes inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’agent public peut également solliciter son CPF, en complément des droits ouverts au titre du congé pour bilan de compétences, du congé pour validation des acquis de l’expérience ou du congé de formation professionnelle.

Un agent public peut ainsi utiliser les droits à formation qu’il a acquis pour faciliter une mobilité fonctionnelle et/ou géographique, mieux préparer un concours ou un examen professionnel ou encore se réorienter professionnellement, y compris vers le secteur privé.

Pour les agents peu qualifiés, l’accès au certificat CléA, socle de connaissances et de compétences professionnelles, défini par le décret 2015-172 du 13 février 2015, est de droit. L’employeur ne peut que reporter le bénéfice de cette formation dans la limite d’une année.

Les agents publics pourront également bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures, lorsque leur projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude.

L’agent public peut utiliser les droits acquis au titre du DIF pour bénéficier des possibilités nouvelles offertes par le CPF ; les heures de DIF non consommées au 31 décembre 2016 sont en effet automatiquement transférées dans les nouveaux comptes des agents.

POUR TOUT SAVOIR CLIQUEZ SUR LES LIENS CI-DESSOUS :

L’ordonnance du 19 janvier 2017 prévoit l’ouverture du compte personnel d’activité (CPA) aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2017.

Le CPA se compose de deux éléments : le compte d’engagement citoyen, décliné sur le modèle du secteur privé, et le compte personnel de formation (qui remplace le DIF).

L’ordonnance comporte également un second volet de mesures relatives à la santé et à la sécurité des agents.

Le communiqué de presse relatif au lancement du compte personnel d’activité :
>> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/7788/1
La présentation du compte personnel d’activité dans la fonction publique :
>> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/7790/1
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique :
>> http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/go/7789/1

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Tout doucement , on y arrive :

février 2nd, 2017 by cftcchsa

De plus en plus, beaucoup d’agents se rendent comptent de l’efficacité de la CFTC et de ses positions ( peu différentes des autres ), mais c’est la méthode qui change.

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Maintenant, j’y arrive, commentaire sur le titre, je remercie l’Administration entière (services administratifs, techniques, soignants) de sa volonté d’améliorer les conditions de travail MAIS avec les moyens alloués et attribués.

Simple rappel, lorsque la CFTC était seule majoritaire, les moyens syndicaux étaient en retrait, le bien être du personnel était mis avant nous, personne n’ayant côtoyé la CFTC peut dire le contraire !

Aujourd’hui, c’est avant tout nos moyens, nos heures, nos détachements qui prédominent avant votre bien-être, je finirai par dire leur slogan : Tout pour moi, rien pour les autres, je le comprends ainsi.

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Position CFTC par rapport à la CGT :

février 2nd, 2017 by cftcchsa

Lu sur le blog CGT du CHSA :

Ce 1er Février 2017, la Direction du CHSA, par la voix de Mme le Directeur annonce au CTE extraordinaire demandé par la CGT du CHSA, la mise en stage de :

- 15 Infirmiér-e-s

- 12 Aide Soignant-e-s

Ces mises en stage correspondent aux agents entré-e-s au CHSA à l’été 2013.

Pour information et pour être complet, d’autres catégories comme les ASH par exemple, ne sont pas oublié car dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire, c’est d’ici la fin du premier du semestre qu’ils entreront également dans le statut de la Fonction Publique Hospitalière.

LA LUTTE PAIE ! LA CGT DU CHSA LUTTE

REJOIGNEZ NOUS NOMBREUX !

 

 Position CFTC : images-autre.jpgPour être hyper-complet, ce n’est pas la provocation d’un CTE par la CGT qui a créé la mise en stage de ces IDE et AS mais l’activité de l’année 2016 et son bilan avec l’apport d’une somme non négligeable pour le fonctionnement de ” l’équipe mobile précarité santé mentale ” pour 2016 ‘ avec effet rétro-actif. D’autre part, la résorption de l’emploi précaire est la suite de la : “Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012” (relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique). Une Loi dont la CFTC avait émis un avis favorable.

6 organisations syndicales sur 8 (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO et Unsa) ont signé le 31 mars 2011 un accord concernant l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des contractuels pour les trois fonctions publiques, à l’époque SUD a refusé de signer. Nous assistons tout simplement au suivi, la CFTC sera vigilante.

Aussi, lorsque la CGT “parle de lutte qui paie, la CGT du CHSA lutte, rejoignez nous nombreux !”cgt1.jpg

images-humain.jpgLa CFTC tient à dire afin d’éclairer tout le personnel que les stagiairisations prévues ne sont pas dû à la lutte CGT et que la résorption de l’emploi précaire est en route depuis 2012. Enfin, pour être hyper-complet : le tract CGT distribué aux vœux de l’agglo qui précise que le service public dont l’hôpital, cité, est en grand danger et le retour au moyen âge se fait de plus en plus vite. Le CHSA est dans cette problématique de manque d’effectifs, de moyens, de souffrance du personnel. La CFTC demande si ce genre de lutte améliore notre image de marque pour augmenter notre activité qui conditionne nos embauches ?

La CFTC fait savoir ses positions locales et nationales (le problème n’étant pas récurent au CHSA) :

DÉFENDRE ET PROPOSER :images1.png

- L’emploi et les qualifications, les soins de traitement de qualité, l’accès aux soins,

- Les déroulements de carrières,

- Un haut niveau de performances d’imagerie médicale, un patient doit être diagnostiquer sous 8 jours,

- Des conditions de travail et de vie de qualité,

- La titularisations de tous les contractuels, le paiement de toutes les heures supplémentaires, la préservation des transmissions professionnelles,

- Développer des structures d’accueil pour les personnes handicapées et spécifiquement pour les enfants,

- Une formation DPC de haut niveau, les moyens pour les travaux et entretiens du patrimoine hospitalier,

Cette liste n’est pas exhaustive,  je pourrais rajouter l’organisation de l’exercice professionnel, l’élaboration des plannings, la préservation de la sécurité et de la santé des agents et ainsi de suite….. mais la CFTC ne lutte pas au niveau local mais travaille de concert avec la Direction (c’est bien plus efficace ainsi) mais fait savoir et remonter au niveau national l’ensemble de ce qui est cité plus haut et propose des solutions.

La CFTC vous demande de réfléchir 5 à 10 minutes sur le contenu de cet article et de vous positionner ! Vous préférez quoi , la lutte toujours et toujours pour en devenir la lutte finale obligeant à fermer l’établissement ? Où la position CFTC qui est la même depuis de nombreuses années , revendiquer OUI, prioriser, OUI , avancer OUI, lutter NON et NON !!!!

images-unis.jpgCe qui nous conforte dans notre position claire mais modérée, recherchant constamment le consensus et non la lutte systématique c’est l’adhésion de trois agents depuis le début de l’année et trois autres qui se sont prononcés pour venir bientôt chez nous !  Et vous ?????? Amis lecteurs et non camarades syndiqués !!!!!!!!

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Du nouveau pour les futures élections 06/12/2018 :

février 2nd, 2017 by cftcchsa

La loi déontologique impose une représentation Homme - Femme équilibrée des listes de candidats. Celles-ci devant être le reflet de la composition de la liste électorale de chaque instance.

La CFTC demande un peu plus de souplesse dans l’application de ces nouvelles règles afin qu’une réponse cohérente et réalisable soit apportée quelque soit le cas de figure !

A SUIVRE…..

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Protection fonctionnelle des agents publics :

janvier 31st, 2017 by cftcchsa

décret du 26 janvier 2017 :

Ce décret est pris en application de l’article 20 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.  Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d’avocat engagés par les agents publics ou leurs ayants droit dans le cadre d’instances civiles ou pénales.

Points essentiels :

L’agent qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle doit formuler sa demande par écrit auprès de l’établissement public qui l’emploie à la date des faits en cause.

La décision de prise en charge au titre de la protection fonctionnelle indique notamment la durée de celle-ci qui peut être celle de l’instance.

Une convention peut être conclue entre l’établissement public et l’avocat désigné au titre de l’instance. Celle-ci fixe le montant des honoraires, déterminé en fonction de la complexité de l’affaire, qui seront pris en charge. La convention peut prévoir une avance des frais sur présentation de justificatifs. Si les montants fixés apparaissent comme « manifestement excessifs », la collectivité publique peut ne prendre qu’en charge une partie des honoraires.

Dans le cas où il n’y a pas de convention passée entre l’établissement public et l’avocat, les frais sont directement remboursés à l’agent sur présentation des factures dont il s’est acquitté.

L’agent peut également demander le remboursement de ses frais de déplacement et d’hébergement liés à l’instance dans le cadre des modalités de remboursement applicable dans la fonction publique dont il relève.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/RDFF1615281D/jo/texte/fr

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Le CPA fait de la formation un droit universel à partir du 01/01/2017

janvier 31st, 2017 by cftcchsa

Le compte personnel d’activité (CPA) offre des services personnalisés pour permettre aux agents publics et aux fonctionnaires de construire leur projet professionnel.

cpa.jpgLe décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d’activité (CPA). Il s’agit de recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et de faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités. Le texte réglementaire détermine les modalités de déclaration et de validation de l’engagement du titulaire, la durée de l’engagement permettant d’acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation ainsi que l’usage possible de ces heures de formation. Le décret est pris en application de l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le compte personnel d’activité est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Une ordonnance, prise mercredi 18 janvier en Conseil des ministres, ouvre le compte personnel d’activité (CPA) aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique dès 2017. Le texte sera publié dans les prochains jours au Journal officiel et devra, dans un délai de six mois, faire l’objet d’un projet de loi de ratification.

Le CPA favorise la continuité des droits sociaux

Dans le monde du travail actuel, les parcours professionnels sont plus variés. Nombreux sont les actifs qui, au cours de leur vie, changent d’emploi, d’entreprise ou de statut. Or ces périodes peuvent alterner avec des périodes de recherche d’emploi et il n’est pas rare non plus de cumuler, ponctuellement ou régulièrement, plusieurs activités. Mais cette discontinuité des  parcours professionnels s’accompagne parfois de perte de droits sociaux. L’objectif du CPA est d’accompagner cette situation en améliorant la continuité de ces droits tout en luttant contre les inégalités d’accès aux droits entre actifs.

Le compte personnel d’activité concerne toutes les personnes à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents publics, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants. Le compte personnel d’activité vient renforcer leurs capacités d’action, pour les aider à mieux maîtriser leur parcours professionnel. Il fait de la formation un droit universel. Sa création a été guidée par la volonté de donner davantage d’autonomie à chacun dans la sécurisation de son parcours professionnel.

Pour les agents publics et les fonctionnaires, le compte personnel d’activité comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation avant le 31 décembre 2016 sont repris dans le cadre du compte personnel de formation. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui complète le CPA du privé, ne concerne pas les agents publics.

Le CPA renforce la maîtrise des parcours professionnels

La création du compte d’engagement citoyen est un levier pour reconnaître l’engagement des français. Les volontaires du service civique, les réservistes et les maîtres d’apprentissage pourront bénéficier de droits à formation supplémentaires en plus de ceux acquis au titre de leur activité professionnelle. Ces droits peuvent aller jusqu’à 20 heures par an, dans la limite d’un plafond de 60 heures.

Le CPA est un dispositif personnalisé, facilement accessible à partir d’un portail numérique moncompteactivité.gouv.fr. Pour les agents publics et les fonctionnaires, l’objectif est que les droits soient visualisables et « totalement opérationnels » dès le 1er janvier 2018. Les employeurs publics ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour se connecter à la plateforme, même si le ministère du Travail espère que ce sera fait dès 2018.

Comme pour les salariés du privé, le CPF permettra aux agents du public d’accumuler jusqu’à 150 heures de formation : 24 heures par an pour un temps plein les cinq premières années, puis 12 heures les années suivantes. Les agents de catégorie C non diplômés engrangeront, eux, 48 heures par an, dans la limite de 400 heures.

Les agents se verront créditer leurs premières heures CPF début 2018, au titre de l’année 2017. En attendant, leurs heures obtenues au titre du droit individuel à la formation (DIF), auquel  substitue le CPF, seront automatiquement transférées sur le nouveau compte, sans démarche de la part du titulaire.

Les fonctionnaires et agents contractuels conserveront les droits acquis sur le CPA même en cas de mobilité au sein de la fonction publique ou de départ vers le privé.

Quant aux travailleurs indépendants, le CPA leur sera ouvert à partir du 1er janvier 2018.

Le site moncompteactivite.gouv.fr constitue désormais le point d’entrée vers trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), qui recense les droits à la formation acquis par chaque actif en raison de l’activité professionnelle, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), ouvert dès la première déclaration d’exposition à un des facteurs de risque de pénibilité (secteur privé) et le compte d’engagement citoyen (CEC), qui recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Le CPA ne remplace pas par contre l’accompagnement par des professionnels et tout citoyen peut encore avoir accès gratuitement aux organismes de conseil en évolution professionnelle.

Si tous les actifs sont concernés par le compte personnel d’activité, des droits renforcés sont appliqués pour les personnes ayant des besoins spécifiques pour trouver un emploi ou gérer leur carrière. C’est le cas des fonctionnaires et agents publics en situation d’inaptitude physique et/ou situation de reclassement et/ou concernés par une restructuration de service, qui peuvent bénéficier d’une majoration de leurs droits à la formation depuis le 1er janvier 2017.

Les droits des jeunes de moins de 26 ans sortis sans diplôme du système éducatif, des salariés peu qualifiés, ou encore ceux des salariés exposés à des travaux pénibles sont également accrus.

Le dispositif du CPA permettra à chaque actif de renforcer la maîtrise de son parcours professionnel dans une période où le monde du travail s’est profondément transformé.

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La “journée de solidarité”

janvier 30th, 2017 by cftcchsa

La journée de solidarité a été instaurée en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le dispositif est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Dans la fonction publique d’État, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l’assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens, cette journée est fixée par le directeur d’établissement, après avis du comité technique d’établissement, à l’époque la CFTC était seule, elle a décidé que cela sera fait en réduction des RTT accumulée.

La journée de solidarité peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :

  • travail le Lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
  • suppression d’une journée de RTT,
  • toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion de la suppression d’un jour de congé annuel.

À noter que dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l’accord ou, à défaut la décision de l’employeur, ne peut déterminer comme date de la journée de solidarité :

  • ni le 1er, ni le second jour de Noël
  • ni le Vendredi Saint indépendamment de la présence d’un temple protestant ou d’une église mixte dans les communes.

Pour les agents autorisés à travailler à temps partiel ou occupant un poste à temps non complet, les 7 heures de la journée de solidarité sont proratisées en fonction de la quotité de travail.

Si la journée de solidarité est fixée un lundi, tous les agents sont tenus de l’effectuer ce jour-là, y compris ceux qui ne travaillent pas le lundi sauf à prévoir des modalités différentes selon les agents pour tenir compte de leurs obligations habituelles de service.

Voilà, vous savez tout sur cette journée dans la fonction publique hospitalière !!!!!!!!!!!!!!!

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