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Développement des compétences : axes prioritaires 2016

août 26th, 2015 by cftcchsa

instruction du 27 juillet 2015

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette instruction présente les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre par les établissements pour l’année 2016, dans le cadre de leur plan de développement des compétences

Axes prioritaires en matière de formation professionnelle tout au long de la vie

1.1   Développement des ressources humaines : conditions de travail, parcours professionnels, qualité de vie au travail : annexe 1

1.2   Evolution des compétences professionnelles et sécurité des procédures : annexes 2 et 3,

1.3   Qualité et sécurité des prises en charge des patients : annexes 4 à 7,

1.4   Santé publique et parcours de soins : annexes 8 à 11.

Actions de formations nationales : annexes 12 à 15.

Actions de formation nationales réactualisées et reconduites : annexes 16 et 17.

Vous trouverez, ici, la possibilité de télécharger cette instruction.

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Retour en service pendant les congés d’été des agents FPH en études promotionnelles

août 3rd, 2015 by cftcchsa

réponse de la DGOS :

La Fédération Hospitalière de France a interrogé la DGOS sur le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers du 11 mars 2015 qui a estimé qu’un agent de la FPH du CHU de Poitiers, bénéficiant du dispositif des études promotionnelles, ne devrait pas être réaffecté sur un emploi hospitalier pendant une partie de la période des congés d’été alors que les enseignements et les stages de son cursus de formation sont interrompus pendant deux mois.

Voici l’analyse juridique et des éléments de réponse communiqués par la DGOS :

1/ La décision prise par le TA de Poitiers ne fait actuellement pas jurisprudence

Elle ne s’applique qu’aux parties à l’instance, c’est-à-dire qu’à l’agent auteur du recours et à l’établissement public de santé concerné. Elle ne peut faire jurisprudence que si le jugement, après appel, devait être confirmé ultérieurement par une autre juridiction.La réglementation en vigueur continue donc à s’appliquer pour les autres agents de l’établissement concerné et des autres établissements de la FPH.

2/ Concernant la notion de temps de travail personnel complémentaire figurant à l’article 39 (avant dernier alinéa) de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

Cet arrêté qui concerne l’ensemble des étudiants infirmiers (en formation initiale post bac, agents en reconversion et agents de la fonction publique en études promotionnelles), fixe la durée totale de la formation à 4200 heures sur trois ans correspondant d’une part à 2 100 heures de formation théorique et d’autre part à 2 100 heures de formation clinique. Dans l’article 39, seules ces 4200 heures constituent la durée de la formation et des enseignements.

Le temps de travail personnel complémentaire, estimé à 900 heures environ, soit 300 heures par an, ne figure pas dans le décompte de la durée de formation.

Pour mémoire, la notion de temps de travail personnel complémentaire n’existait pas avant 2009 dans les textes relatifs à la formation conduisant au diplôme d’infirmier, elle a été introduite dans le cadre de la réglementation européenne LMD, car le temps de travail personnel complémentaire rentre dans le calcul des ECTS qui a permis de reconnaître le diplôme d’IDE au grade de licence.

L’arrêté du 31 juillet 2009 distingue d’ailleurs « le temps de travail personnel guidé » qui est inclus dans le temps de formation théorique, du temps de travail personnel complémentaire qui n’est donc intégré ni dans le temps de formation théorique ni dans le temps de formation clinique.

Si le décret du 21 août 2008 relatif à la formation tout au long de la vie mentionne que les actions de formations continue et les études promotionnelles se déroulent sur le temps de travail de l’agent, il s’agit uniquement des périodes durant lesquelles l’agent se trouve effectivement en cours avec un enseignant ou en stage sur le terrain, et ceci pour toutes catégories de formation : de nombreuses formations autres que les études promotionnelles nécessitent un investissement personnel sur du temps complémentaire (FAE incluant des travaux personnels, préparation aux concours de la fonction publique, actions de développement des compétences intégrant des recherches et réflexions personnelles pendant les périodes d’intersession) qui ne font pas partie du temps de travail hospitalier.

Ce temps de travail complémentaire personnel correspond donc à un temps, que tous les étudiants, dans le cadre de leur scolarité et quelles que soient les études poursuivies et le statut de ces étudiants, effectuent régulièrement à leur domicile pour réviser leurs cours, et préparer leurs examens. Il n’est pas du temps durant lequel l’agent est à la disposition de son employeur, ou en cours dans un institut de formation, ou en stage. Il n’a donc pas à être considéré comme du temps à retenir dans le décompte du temps de travail d’un agent de la FPH, il n’est donc pas du temps de travail rémunéré.

3/Concernant la position statutaire des étudiants en études promotionnelles et leur droit à congés annuels

Les agents en études promotionnelles sont des agents en position d’activité. S’agissant de la réglementation sur les congés annuels, ils sont régis par le décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements de la fonction publique hospitalière qui ouvre droit à 25 jours de congés annuels pour l’exercice de fonctions à temps plein. Cette disposition explique la raison pour laquelle les agents en études promotionnelles, tels ceux préparant le diplôme d’infirmier, reviennent travailler durant un mois pendant l’été, période durant laquelle les enseignements et stages organisés dans les instituts de formation sont interrompus pendant plusieurs semaines.

4/ Possibilité pour les étudiants de bénéficier de temps supplémentaire rémunéré par l’employeur en dehors de la durée de formation de 4200 heures (circulaire DGOS/RH4 n°2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles).

La circulaire DGOS/RH4 n°2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles a rappelé les principes énoncés ci-dessus et a , de plus , prévu des dispositions dérogatoires pour accompagner le mieux possible certains agents en difficulté dans leur cursus de formation : après évaluation des besoins avec la direction de l’institut de formation, l’employeur peut accorder du temps supplémentaire à l’agent s’il existe un réel besoin de mise à niveau (par exemple, stage clinique à refaire pendant un mois d’été).

Mais ces dérogations restent bien évidemment exceptionnelles et doivent être justifiées.

5/Dispositions figurant dans les contrats d’engagement de servir

Enfin, la décision prise par le TA de POITIERS nous conduit à rappeler que les contrats d’engagement de servir des agents en études promotionnelles, établis par les établissements, doivent mentionner :

- statut et position d’activité de l’agent ;

- mode de rémunération en conformité avec les dispositions de l’article 8 du décret n°2008-824 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (soit traitement de base, le cas échéant complété par l’ indemnité de résidence et le supplément familial de traitement) ;

- modalités concernant l’engagement de servir lui-même (durée de l’engagement, modalités de remboursement si rupture de l’engagement ou départ vers un autre établissement  avant la fin de l’engagement) en conformité avec les dispositions du décret n°91-1301 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d’un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière.

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La CFTC obtient le poste de secrétaire du CTE au CHSA pour 6 mois !

juillet 20th, 2015 by cftcchsa

Cette élection s’est déroulée en janvier 2015, lors de la première séance de la nouvelle mandature, comme

prévue dans le règlement intérieur de cette instance.

Avec un partage des voix, c’est au bénéfice de l’âge que le candidat CFTC avait été élu secrétaire.

Déçue, la CGT (n’ayant pas le poste) a tout fait pour refaire les élections, prétextant qu’à l’ordre du jour,

il était précisé “désignation du secrétaire de séance”. Le secrétaire voté, il est forcément secrétaire de séance, mon

nom se situe d’ailleurs à la fin du compte-rendu !

En séance du 30 juin 2015, dans une déclaration  la CFTC  a qualifié la nouvelle élection à ce poste comme ” lamentable ” en ajoutant que cela montrait “…un non respect de la démocratie…“. La CFTC et FO ont quittés la salle CAPELLE pour montrer leurs indignations.

Suite à notre position, la Direction a pris un avis auprès de l’avocat de l’Etablissement qui s’est basé sur une jurisprudence qui n’a aucun rapport avec notre situation pour déclarer ” que peut-être bien, il se pourrait, on peut douter, cela peut éventuellement modifier une intention de vote, je vous conseille de refaire l’élection !

La CFTC conseille la Direction de changer très vite d’avocat. Il y a meilleur, j’en sais quelque chose, puisque je les rencontre régulièrement.

Sur aucune des jurisprudences citées, il n’est question de l’application du règlement intérieur de l’instance qui est pourtant très clair.

REPONSE ADMINISTRATIVE :

Par courrier en date du 7 juillet 2015, une réponse concernant l’élection du secrétaire du Comité Technique d’Etablissement (CTE) vous était adressée.

Le syndicat FO a alors interpelé l’établissement, par courriel, sur plusieurs points.

S’agissant de la transmission de l’analyse juridique de notre conseil sur le  sujet mentionné ci­ dessus, nous ne pouvons réserver de suite

favorable. En effet, la communication des consultations d’avocats n’est pas envisageable lorsqu’elle porte sur un point précontentieux,

ce qui, en l’espèce, nous semble être le cas.

En revanche, les jurisprudences référencées pour traiter ce thème sont les suivantes :

•      Cour de Cassation, Chambre Sociale, audience du 24 mai 2006, n°05-60351,

•      Cour Administrative  d’Appel de Douai, 26 janvier  2010, Centre Départemental de Gestion du Pas-de-Calais, séquence n°09 DA a281,

•      Cour de Cassation, Chambre Sociale,audience du 12 novembre 1996,n°95-60902.

Enfin, sur la question relative à l’irrégularité des CTE intervenus entre le 28 janvier 2015 et le 29 juin 2015 , il nous paraît important de rappeler que certes, le procès verbal de la séance du CTE, en application de l’article R.6144-72 du code de la Santé Publique, doit être signé par le secrétaire de la séance. Mais il doit également être soumis à approbation des membres composant le Comité, le secrétaire ne disposant d’aucun pouvoir de décision.

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie d’agréer ,Madame,Monsieur ,l’expression de mes salutations distinguées. ”

La CFTC n’ira pas en référé ou au tribunal administratif, je sais que nous gagnerons mais je serai sans doute en retraite à la date du prononcé !!!!

Malgré tout les textes réglementaires que la CGT ne suit que si cela est son intérêt, sont clairs :

Article R6144-72

Chaque CTE établit son règlement intérieur.

Le comité élit parmi les membres titulaires un secrétaire.

Un procès-verbal de chaque séance est établi. Il est signé par le président et le secrétaire et transmis dans un

délai de trente jours aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.

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Ressources humaines : un moratoire sur les 12 heures

juillet 18th, 2015 by cftcchsa

INFOS SECTEUR PUBLIC

 

Ressources humaines La CGT, FO, Sud et l’Unsa réclament à Marisol Touraine un moratoire sur les 12 heures

Publié sur – HOSPIMEDIA

Le 9 juillet, la dernière séance du groupe de travail sur les douze heures a permis de synthétiser les échanges passés. Si la CGT, FO, Sud et l’Unsa menacent de quitter les discussions sans moratoire ministériel, la CFDT se dissocie de cette démarche pour œuvrer à l’élaboration du document censé être diffusé en fin d’année par la DGOS.

Six jours après une nouvelle réunion du groupe de travail ministériel sur l’organisation des plannings en douze heures dans la fonction publique hospitalière (FPH), les syndicats CGT, FO, Sud et Unsa ont appelé ce 15 juillet par lettre ouverte à un “moratoire” sur ce type d’horaires. À l’instar de la décision prise l’an dernier par l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille . Pour les quatre organisations syndicales, les séances du groupe de travail ôtent “tous les doutes qui pouvaient subsister sur les conséquences d’une organisation du travail en douze heures“. En effet, tant la littérature scientifique que les auditions d’experts établissent que ces plannings “altèrent directement l’état de santé des agents et la sécurité des soins dans les différents services concernés“.

“Une mesure conservatoire”

Les syndicats classent ces conséquences en cinq points : fatigue et santé ; manque de sommeil ; erreurs dans les soins ; accidents exposant au sang ; conduite en état de moindre vigilance et presque accidents. En outre, ajoutent la CGT, FO, Sud et l’Unsa, “il est constant (…) que l’analyse de textes et des jugements concernant les douze heures fait apparaître que cette organisation du travail est bien dérogatoire et qu’il ne peut s’agir d’un dispositif permanent de l’organisation du travail“. Par conséquent : “Cela rend illégal l’ensemble des plannings prévoyant le travail en douze heures d’une façon permanente“. Les syndicats réclament d’ailleurs une modification de l’article 7 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ( Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes :

1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement, ou du comité technique, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.

2° Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, sans préjudice de la protection appropriée prévue à l’article 3 et des mesures prises au titre de l’article 9. Pour les agents soumis à un régime d’équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l’article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure.

3° Dans le cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10 h 30. Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de 3 heures.

4° Une pause d’une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives. Pour les agents soumis à un régime d’équivalence, les heures sont décomptées heure pour heure.)

pour préciser les contraintes de continuité du service public exigées en permanence.

Plus globalement, “en reconnaissant expressément les risques ci-dessus exposés, vous ne pouvez pas laisser proliférer une organisation du travail au sein des établissements hospitaliers sans exiger qu’elle soit accompagnée de mesures protectrices de la santé et de la sécurité des personnels concernés“, insistent les syndicats, interpellant la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. D’où leur souhait que Marisol Touraine enjoigne les établissements de la FPH à “suspendre tous les projets de mise en œuvre d’une organisation du travail en douze heures“. Une “mesure conservatoire” qui permettrait aux syndicats de prolonger “sereinement” leur participation au groupe de travail pour ainsi fixer les conditions de mise en œuvre des douze heures dans la FPH et construire les préconisations nécessaires en matière de prévention des risques.

La CFDT préfère accompagner l’encadrement des douze heures

À l’instar de son positionnement sur le dossier des contractuels hospitaliers, la CFDT a refusé de s’associer à la démarche entreprise par la CGT, FO, Sud et l’Unsa. Elle préfère s’engager à poursuivre les travaux ministériels pour accompagner l’encadrement des douze heures et peut-être parvenir à les diminuer à défaut de les supprimer. Comme elle le confie à Hospimedia, un document “Conduite à tenir dans le cadre de la mise en œuvre des douze heures” sera élaboré au dernier trimestre pour une diffusion en fin d’année dans tous les établissements par la DGOS. Il comprendra un rappel de la réglementation mais aussi des cadres et règles d’information, d’anticipation et de suivi des douze heures.

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Greve du 25 juin 2015

juillet 7th, 2015 by cftcchsa

42 grévistes pour la grève du 25 juin 2015 (dont 30 pour la journée entière ).

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La CGT du CHSA Maubeuge Blog Syndical à l’attention des salariés du CHSA

juillet 2nd, 2015 by cftcchsa

La CFTC dit :

allez-y, en 2017, vous ne voterez pas pour eux (CGT), vous comprendrez, j’espère :

Discours CGT : “Sans nous, vous êtes morts, il n’y a que nous pour vous défendre, sans nous tu peux faire une croix sur ton déroulement de carrière, la CGT gère tout, on est les plus forts.”

De plus, il rajoute : “Tous de la merde (vous, la Direction et tous les autres syndicats), mais, il nous faut des moyens, du fric, des heures syndicales (= payé à rien foutre), on représente 39% du personnel, on a droit à 39% du budget ?????????????????????????????????????????????????????????????

J’ai pas la même conception de la vie syndicale, j’ai encore reçu un appel d’un ingénieur (dans le privé) pour l’aide que je lui est donné récemment. Bien sûr, cela me fait plaisir, c’est mon but, aider les autres,

avant celui-ci, c’était un cadre d’Auchan et ainsi de suite, peu importe, :

le message, ne vous laissez pas avoir avec le discours : AVEC MOI, PRENDS UNE CARTE, ET TA CARRIERE EST FAITE (grâce à la CGT)…… du franchement nul.

Allez, j’arrête, ma femme m’appelle, le souper est prêt….mais elle, elle me respecte, pas comme CGT !!!! 

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5121 visiteurs , le 01/06

juillet 1st, 2015 by cftcchsa

Cool, le message passe, allez-y, faites connaître notre blog à vos collègues, votre AS ou ASH, cadre de santé, faites le, vous avez raison.

On est avec vous……

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Un nouveau JPD en représentant du personnel à la CFTC : notamment CTE

juillet 1st, 2015 by cftcchsa

Il (DROMBOIS Jean pierre) reprend la ligne de conduite, il est identique qu’avant, j’ai pas changé d’un chouya toujours près de vous, toujours auprès de vos problèmes à remonter, pas forcément en séance, beaucoup de problème résolu directement avec la Direction, on se parle.

Cette situation était impossible avec monsieur VOYE, directeur précédent !

A plus…

Amitiés à tous….

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Appel à un avis juridique pour trancher le secrétariat du CTE

juillet 1st, 2015 by cftcchsa

Suite à la revendication de la CGT et SUD de refaire une élection de secrétaire du CTE et l’avis de la CFTC et FO de conserver

monsieur DROMBOIS Jean pierre élu lors de la séance du 28 janvier 2015, la Directrice a décidé de prendre l’avis d’un avocat.

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La CFTC est ravie de cette décision puisque, dans son courrier adressé à madame la Directrice, c’était son souhait “prendre un avis”.

Nous remercions la Direction de cette prise de décision qui ne va pas envenimer des relations déjà fortement tendues !

LA FAUTE A QUI ? Pas à la CFTC, ni la Direction, chercher, vous allez trouvez facilement !

Faisant du juridique régulièrement, je sais que la CFTC a raison et que la CGT et SUD se plantent complètement.

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La CFTC prépare les élections de fin 2017

juin 23rd, 2015 by cftcchsa

Vous avez voté SUD (vous avez vu le bordel !, à l’époque), vous avez voté CGT dernièrement, c’est le même bordel, je vous assure (que leur bien être), leur détachement, les collègues, on s’en fout. D’ailleurs, la CGT ne me salut plus, pas de bonjour, pas de salutations, pas de rapport, chacun chez soi…

Création de l’UNSA uniquement par protection car virer de SUD… Création de FO pour se défendre de SUD et CGT qui voulez le massacrer…

Vous aimez ? Continuez à voter en 2017 pour les chiens (SUD, CGT, UNSA et FO) vous voulez revenir à la normale, votez tous CFTC, vous ne serez pas déçu.

Vous avez cru (aux dernières élections) que la CFTC était fini car j’étais moins présent (sur le terrain), c’est faux, la CFTC est toujours présente, près de vous…

Monsieur HOCHART Alain va me remplacé lorsque je partirai en retraite, la CFTC est toujours là !

Faites connaître le site CFTC à vos collègues, parlez-en, mettez nous des messages, on est preneur !

Parlez-en entre vous, je vais dans certains services, cela marche, soyons ensemble, unis.

C’est beaucoup mieux que divisés entre nous, on sera plus fort…

Amitiés à tous les salariés du CHSA (même à ceux de SUD, CGT, FO, UNSA qui sont des anciens camarades)…

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