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Notre système d’information ne vous plait pas ?

avril 25th, 2015 by cftcchsa

C’est le plus efficace, le plus direct, le plus rapide, le plus franc, le plus ouvert,

vous êtes  d’accord, optez pour la CFTC.

Pourquoi aller voir notre site pour ensuite voter CGT ou FO ?

La, vous êtes en contradiction avec vous même, mais j’en connais des centaines au CHSA !

Amitiés à tous !

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Les SUD sont nuls………………Non…..

avril 24th, 2015 by cftcchsa

Allez, j’en ai ras le bol, je suis près de la retraite, vous en pensez quoi ?

Ils (SUD, CGT, FO, UNSA) sont supers ? Vous n’avez rien compris, vous êtes aussi nul qu’eux !!!!

Ils sont morts, là, oui, j’espère pour vos enfants que j’essaye de faire rentrer dans le monde du travail……Ils ne les aident pas

Là, je vous laisse réfléchir, penser, analyser, prenez le temps……La CFTC travaille avec les patrons, oui AVEC LES PATRONS !

Cela va faire rougir les CGT et pourtant, la CFTC est très bien avec le patronat. Il en faut ! NON ?

Une fois fait, VOUS ÊTES TOUTES CHEZ NOUS, OKI, vous êtes intelligentes, mais ils y en a au CHSA, tristesse, terre à terre,

j’arrête mais, de toutes façons, ils ne vont pas se reconnaître……………….. Que faire, la CFTC a des idées, les autres, moi d’abord, eux……………

Ma femme m’appelle, comme d’habit…….. arrête avec tes commentaires, laissent les,…. Non pas dis cela, c’est elle : ” laisse les participer

aux différents projets, là, ils sont morts, tous…..”
Bon appétit!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Une campagne d’adhésion à la CFTC va débuter après les congés… Pourquoi ?

avril 24th, 2015 by cftcchsa

Parce que, pour une cotisation revenant à un peu plus de 40 € par an après crédit d’impôt (66% des sommes versées), vous avez :

- l’assurance du suivi de votre carrière,

- l’assurance d’être accompagné(e) en cas de convocation à l’administration,

- l’assurance professionnelle en cas de mise en cause sur un indicent (par la MACIF)

- l’assurance d’avoir un contact sympa et humain,

- l’assurance d’être défendu dans le cadre de la défense du consommateur

- l’assurance d’avoir un syndicat responsable et novateur au CHSA…..

qui dit mieux, les Sudistes qui sont au tribunal, les Cgtistes qui veulent bouffer du Patron, les Unsaistes (anciens Sudistes, mal dans leur peau),

les Foistes qui nous aiment bien ! NON, c’est vrai, il fallait venir, plutôt que de créer (encore) un nouveau syndicat !

Défense du consommateur : c’est de nombreux dossiers traités (surtout, pour les enfants de nos adhérents, qui se font avoir !). Notez qu’ils sont

pris en compte, qui dit mieux ? Les autres, (SUD, CGT, FO, UNSA) pas syndiqué, pas défendu….Vous aimez ? Alors, on a changé de génération ? Sans moi, trop bête, on me l’a souvent dit mais je suis comme cela, ils me changeront pas !

Défense professionnelle : encore aucun dossier traiter car pas d’adhérents qui ont eu ce genre de problème ! Sans commentaires….

Je confirme donc après cela, ce n’est que parce que vous ne m’avez plus vu que vous avez tirez la conséquence la CFTC est morte, absente, inutile…

NON, on est là, présent, respectant les votes, derrière. On a vu la dégradation des conditions de travail mais l’amélioration des leurs (tous dans le même sac)

et vous aimez ????????????????

NON, on comprend en recevant des jeunes qui nous disent “faites de la pub, putain, vous êtes bien meilleur”

A vous de choisir !!!!!

Amitiés à tous les salariés (CDD, CDI, AGENTS, TITULAIRES, CONTRACTUELS, et autres)

Jean pierre DROMBOIS du syndicat CFTC est toujours actif, je dirai de plus en plus actif pour les contrer !!!! Ils m’énervent..

Moi, je comprends ce que je fais, rien pour moi, tout pour vous, eux, c’est l’inverse, tout pour moi et rien pour l’hôpital. L’hôpital et son avenir, ils s’en moque..

Allez, comme d’hab….., pris la journée et ma femme qui m’appelle pour manger. Elle ne veut plus me parler de SUD et CGT, elle me

dit, attends tu mets tout sur ton site, ils vont finir par venir m’attaquer. Je tiens à vivre ma retraite cool!!!! J’ai élevé 3 filles, quand même !!!!

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AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE

avril 23rd, 2015 by cftcchsa

(Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)……

Le 11 mars la ministre de la Fonction publique M. LEBRANCHU a prononcé un «discours d’étape PPCR »
devant les organisations syndicales.
Pour la CFTC ce discours laisse planer de réelles inquiétudes, notamment sur l’absence de données chiffrées
et de calendrier tangible et précis.
En ce qui concerne les négociations salariales, elles risquent d’être
furtives, car la ministre n’a pas encore de mandat ! et le contentieux sur le point d’indice est lourd depuis
2010 (1% perdu par an, c’est déjà plus de 6% à rattraper !)
Et puis l’allongement des carrières nous interpelle aussi…

Voici quelques extraits du discours de la ministre :
« Conforter notre modèle de fonction publique :
Concernant les travaux que nous avons déjà conduits, je propose, afin de conforter notre modèle de Fonction publique, de confirmer les classements hiérarchiques en trois catégories : A, B et C ; le classement des corps et cadres d’emplois dans ces catégories étant fonction non seulement du niveau des qualifications requises au recrutement mais également du niveau des missions confiées aux agents. »
« Afin de renforcer l’unité entre les trois versants de la Fonction publique, je vous propose d’instaurer de nouveaux espaces élargis, communs aux corps et cadres d’emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle.
Cela nous conduira à mettre en place des statuts communs de corps et de cadres d’emplois, qui disposeront de règles identiques en termes de conditions de recrutement, d’architecture de la carrière, de grille de rémunération, de régime indemnitaire. Cela permettra surtout de faciliter les mobilités entre les corps et cadres d’emplois relevant de ce statut commun ».
« Il vous est proposé également - afin de garantir plus de justice - d’oeuvrer à l’harmonisation des parcours de carrière. Ainsi, nous pourrons mieux reconnaître l’expérience et la valeur professionnelle des fonctionnaires dans le déroulement de leur carrière. A cet égard, je suggère que nous fixions les taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires et ce, dans les trois Fonctions publiques en concertation avec vous. »
« …je souhaite que nous puissions rénover les modalités de reconnaissance de la valeur professionnelle par un dispositif plus significatif d’avancement accéléré d’échelon. Ainsi, nous contribuerons aussi à l’allongement des carrières.
Cette réforme – si nous décidons de la conduire - impliquerait que nous supprimions les réductions d’ancienneté. »
« Pour la Fonction publique de l’Etat, la négociation porte sur la relance d’un programme de fusion des corps, dans le respect des métiers et des identités professionnelles. La fusion des corps passe aussi par le développement des corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). »
« Renforcer la présence des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires de France pour garantir la qualité du service public. »
« Mesdames et Messieurs – vous le savez mieux que quiconque - c’est l’honneur de nos agents publics que de servir sur tous les territoires, partout où les citoyens ont besoin de services publics et de fonctionnaires
compétents pour les faire vivre. »
« …rénovation des parcours professionnels et des rémunérations.
La quatrième séquence de notre négociation, que vous attendez - je sais - avec impatience, sera consacrée à la rénovation des parcours professionnels et des rémunérations. »
« Afin de guider vos travaux, je souhaite vous faire part aujourd’hui de quelques orientations.
Cette séquence devra-être - il me semble - l’occasion de reconstruire les parcours professionnels afin que les fonctionnaires puissent effectuer un parcours professionnel valorisant et ce, dans la durée de leur carrière.
Ainsi, il faudra se poser la question des grades au sein des corps et des cadres d’emplois, dans les trois catégories hiérarchiques.
Par ailleurs, une nouvelle amplitude indiciaire doit pouvoir être donnée au sein de chaque catégorie pour que les écarts entre catégories deviennent réellement significatifs.
Il nous faut également allonger les carrières afin d’offrir à nos agents publics des parcours professionnels mieux en adéquation avec la durée réelle des carrières. Les grilles doivent donc pouvoir être portées à une durée de 30 à 35 ans. »
« Toujours dans cette même optique d’amélioration des parcours et des rémunérations, des primes seraient transformées en points d’indice à l’occasion de la première revalorisation. Et pour qu’il n’y ait pas de perte de pouvoir d’achat, le différentiel de cotisation serait compensé. »
« En ce qui concerne les revalorisations de grille - vous le savez - elles seront étalées sur plusieurs années.
Elles commenceront dès 2016 et continueront au-delà de 2017.
Pour ce faire, je vous proposerai des calendriers d’étalement. Ils pourront être différents selon les catégories et il nous faudra établir des priorités entre le A, le B et le C. J’ai dressé aujourd’hui devant vous des grandes orientations, je vous ai exposé mes propositions. Mais – vous le savez – j’attends aussi que vous puissiez me faire part de vos propres idées car notre méthode, c’est celle de la négociation et du dialogue social. C’est en nous appuyant sur vos propositions également que nous pourrons renforcer et moderniser notre fonction publique. »
« Je sais que vous attendez un signal, la revalorisation du point d’indice. Je n’ai pas aujourd’hui, dans le contexte difficile que vous connaissez, de mandat sur ce point.
En revanche, je dispose effectivement d’un mandat pour conduire la négociation PPCR. Et je dispose à cet effet d’une autorisation de négocier dans le cadre du budget triennal pour 2016 et 2017. J’ai également la latitude d’engager la rénovation des grilles sur plusieurs années, telle qu’annoncée précédemment.
J’ai la conviction, donc, qu’il nous est possible – ensemble - de construire une grande réforme. C’est pourquoi j’ai la volonté de conduire cette négociation à son terme et de proposer à votre signature un projet d’accordcadre redéfinissant la politique salariale pour les prochaines années.
A cet égard, il me semble important que chacun d’entre nous soit en mesure de prendre ses responsabilités.
C’est aussi la raison pour laquelle je souhaite que cet accord recueille un accord majoritaire.

C’est aussi la raison pour laquelle je souhaite que cet accord recueille un accord majoritaire Si nous n’obtenions pas d’accord majoritaire, vous devez savoir quelles dispositions le gouvernement sera conduit à ne pas retenir.
D’ores et déjà, il me semble souhaitable de vous informer qu’il ne sera pas possible d’engager des mesures de nature salariale qui s’imposeront au prochain gouvernement, au-delà de 2017. »
LA CFTC SAURA PRENDRE SES RESPONSABILITES DANS UNE DEMARCHE CONSTRUCTIVE

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Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015

avril 23rd, 2015 by cftcchsa

La réglementation en cours :
C’est le décret n°91-155 du 6 février 1991 qui règlemente les dispositions concernant les agents contractuels
dans la fonction publique hospitalière.
En particulier, l’article 4 de ce même décret qui prévoit que le contrat indique les modalités de
rémunération de l’agent.
C’est donc au directeur de l’établissement de fixer les conditions de rémunération en vertu de son pouvoir de
nomination.
L’instruction rappelle de nouveau que la prime de service ne peut pas être versée aux agents contractuels.

Primes et indemnités pouvant être attribuées aux contractuels :

Les onze dispositifs de primes et indemnités pouvant être attribués aux contractuels de la fonction publique
hospitalière sont les suivants :
 indemnité de sujétion spéciale mensuelle ;
 prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire aux aides soignants ;
 indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
 indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
 frais de déplacement ;
 indemnité compensatoire pour frais de transport ;
 prise en charge partielle des frais de transport ;
 indemnité forfaitaire de risque ;
 prime d’assistant de soins en gérontologie ;
 garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) ;
 indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.

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Ressources humaines Les médecins du travail hospitaliers s’alarment de “la montée en puissance” des 12 heures

avril 21st, 2015 by cftcchsa

Le fait La polémique sur les 12 heures est sans fin. Mais l’inflation galopante de ces horaires, qui “sont en train de passer partout” à l’hôpital comme en Ehpad, inquiète au plus haut point les médecins du travail. Un retour en arrière étant illusoire, ceux-ci viennent de fournir quelques pistes à la DGOS pour tenter un compromis social.

L’analyse

Une “accélération“, une “montée en puissance“. Tel est le constat formulé par l’Association nationale de médecine du travail et d’ergonomie du personnel des hôpitaux (Anmteph) sur l’inflation depuis 2012 des temps de travail en 12 heures dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. S’il se limitait auparavant à la réanimation et aux urgences, ce type de planning “est en train de passer partout“, glisse le Dr Hélène Beringuier, qui œuvre au CH de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Elle a coordonné l’enquête* de l’Anmteph menée dans le cadre du groupe de travail de la commission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en 12 heures. MCO dans son ensemble mais aussi psychiatrie, SSR, gériatrie et Ehpad… “Aucun service ne semble à l’heure actuelle échapper aux 12 heures“, commente ainsi l’association dans sa contribution récemment remise à la DGOS (à télécharger ci-contre). De quoi grandement inquiéter les médecins du travail. D’autant plus avec la poussée des horaires en 12 heures jours et nuits, “les plus défavorables pour la santé“. Et puis, sur les 37 établissements étudiés, soit près de 110 000 agents, dans la grande majorité des cas 30% des effectifs travaillent sur de tels plannings. Un taux qui frôle même parfois les 60% dans certaines structures, confie Hélène Beringuier. Or, met en garde l’Anmteph, de tels pourcentages réduisent d’autant les marges de manœuvre en matière de gestion des ressources humaines.

Le rappel au droit par la DGOS “absolument pas respecté”

En janvier dernier, la DGOS a diffusé une instruction rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent les plannings en 12 heures. Mais “tout ça n’est absolument pas respecté“, commente le Dr Hélène Beringuier. Il y est même acté “que les personnels ne peuvent travailler plus de trois jours de suite en 12 heures“. Or précisément, c’est ce troisième jour qui est facteur de pénibilité, ajoute la médecin du travail. Quant à l’idée d’un moratoire sur ce type de planning, réclamé par les organisations syndicales à l’instar de ce qui s’est opéré l’an dernier à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), le temps que le groupe de travail national rendent ses recommandations, elle a été refusée par le ministère de la Santé.

Bannir les roulements jour-nuit et panacher les plannings

Au-delà des raisons affichées par les directeurs et hospitaliers pour justifier les 12 heures, comme de leurs atouts et méfaits sur la vie quotidienne, la santé, le travail et la qualité des soins, autant d’éléments maintes fois entendus et rappelés par l’Anmteph, cette dernière ne se berce d’aucune illusion : impossible d’espérer un retour en arrière et une suppression de ces plannings pourtant censés rester dérogatoires. “C’est trop en place“, note Hélène Beringuier. À défaut, les médecins du travail livrent donc des recommandations pour faire passer la pilule et offrir “un compromis” entre organisation du travail et vie privée. Il s’agirait ainsi d’interdire les 12 heures dans les services à activité régulière et intense (et non en pics type urgences), de même que dans ceux accueillant des patients déments ou présentant des effectifs réduits (et non normés type réanimation). L’Anmteph insiste aussi pour bannir les roulements jour-nuit. “À l’inverse des 10 heures, il y a très peu de volontaires pour des nuits de 12 heures. Ça paraît long et financièrement, l’agent y perd par rapport à des horaires en nuit exclusifs, abonde Hélène Beringuier. C’est pourquoi les directions ont d’ailleurs tendance à imposer ces roulements.” Un volontariat strict pour les horaires de nuit s’impose donc, y compris pour les nouveaux embauchés. Et puis, à l’aide de retours d’expérience, il importerait de prioriser des 12 heures décalées, mixant par exemple du 7-19 heures à du 8-20 heures “pour réduire un peu les problèmes de relève“. Lesquels aboutissent, il est vrai, systématiquement à des horaires effectifs en 12h15 voire 12h30.

Les épidémiologistes aux abonnés absents

Troubles musculo-squelettiques, problèmes veineux, troubles du sommeil… Ce constat est parfaitement étayé par les médecins du travail : “Même s’il n’existe pas d’étude scientifique sur le sujet, je pense qu’on ne se trompe pas“, confie le Dr Hélène Beringuier. Mais justement, un “suivi standardisé” des agents en 12 heures serait primordial, selon elle, pour enfin “disposer de remontées un peu collective“. “On est d’ailleurs un peu amer que les épidémiologistes ne s’en préoccupent pas“, glisse l’intéressée. Certes, il existe bien une enquête transversale de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) réalisée par les médecins du travail et de prévention et coordonnée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction générale du travail (DGT). Mais celle-ci n’est effectivement pas spécifique au secteur hospitalier.

Interdire le 3e jour de travail consécutif et l’auto-remplacement

Cette mixité des horaires est primordiale pour l’Anmteph, qui s’interroge même sur l’opportunité de définir un seuil maximal par service — pourquoi pas 70% ? — de personnels en 12 heures. Si tous les agents travaillent à la demi-journée, que fera-t-on de ceux en situation de fragilité pour une grossesse, une maladie ou un handicap, acquiesce Hélène Beringuier. Or un “panachage” avec des plannings en 8 heures utilisés ponctuellement par ces agents peut venir assouplir le quotidien de leurs collègues en 12 heures. Sur le lieu de travail, il importe de disposer de pauses réelles et organisées, dans leur durée et leur programmation, de même pour les temps de formation et les réunions de service. Or, tout comme sur les plannings en 7h30, c’est loin d’être le cas en 12 heures bien que cela s’avère ici encore plus crucial, glisse la médecin. Le lieu de pause se doit aussi d’offrir un éclairage de qualité et une possibilité d’allonger ses jambes voire de courtes siestes. Selon l’Anmteph, l’hôpital devrait en outre fournir gratuitement des bas de contention pour apaiser les 12 heures passées en position debout. Interdiction doit être également faite de travailler plus de deux jours consécutifs, relate Hélène Beringuier : “Le troisième jour en 12 heures, c’est le plus pénible et ça emmène un premier jour de repos sans aucune activité car l’état de fatigue est trop fort“. Enfin, dernier point de vigilance : l’arrêt des auto-remplacements. “C’est du bidouillage entre agents pour se garantir des semaines de repos l’été et qui sont prêts à accepter n’importe quoi en jours de travail à la suite“, conclut l’intéressée.

17/04/15 – HOSPIMEDIA

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On est là

avril 18th, 2015 by cftcchsa

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A priori , pas de perte de salaires pour la CGT…

avril 18th, 2015 by cftcchsa

Pour la journée de grève du 9 mai, je n’ai reçu aucun mail de la CGT me disant

j’ai posé une journée de grève, je perds une journée

Ils continuent à se foutre de vous. Faites grève, Faites grève, Faites grève, nous en

s’en fout…. Cela nous fait des adhérents, des électeurs, car ils sont c…..

La CFTC, pas pareil, on vous prends pour des gens intelligents

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Liste des primes et indemnités pouvant être attribuées aux personnels contractuels

avril 13th, 2015 by cftcchsa

1°) Indemnité de sujétion spéciale mensuelle
Décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière
« Article 1 - Les fonctionnaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à l’exception des personnels de direction et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale. »
2°) Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire aux aides soignants
Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants
« Article 1 - Une prime spéciale de sujétion égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peuvent être attribuées aux aides-soignants des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. »
Le texte fait référence à la fonction et non au corps ; il s’applique en conséquence aux aides-soignants contractuels.
3°) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
« Article 1 - Les personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent percevoir, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret. »
4°) Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
« Article 1 - Les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé perçoivent, lorsqu’ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre chargé de la santé. »
5°) Frais de déplacement
Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France, à l’exclusion du titre III relatif au changement de résidence qui ne concerne que les agents titulaires.
6°) Indemnité compensatoire pour frais de transport
Décret n° 89-372 du 8 juin 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
« Article 1 - Une indemnité compensatoire pour frais de transport est attribuée aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi susvisée du 9 janvier 1986, en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, à l’exception des agents rémunérés à la vacation. »
7°) Prise en charge partielle des frais de transport
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
« Article 1 - En application de l’article L. 3261-2 du code du travail, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les autres personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires bénéficient, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. »
8°) Indemnité forfaitaire de risque
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
« Article 1 - Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents affectés en permanence :
1° Dans les services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;
2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ;
3° Dans les unités pour malades difficiles ;
4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l’article R. 6112-17 du code de la santé publique ;
5° Dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l’application de l’article R. 6112-26 (2°, b) du code de la santé publique ;
6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l’article L. 3214-1 du code de la santé publique. »
9°) Prime assistant de soins en gérontologie
Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
« Article 1 – […] Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d’Etat d’aide-soignant ou du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique remplissant les conditions définies à l’alinéa précédent perçoivent également cette prime. »
10°) GIPA
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
« Article 1 – […] Nonobstant les dispositions figurant dans leur contrat, cette garantie est également applicable :
― aux agents publics non titulaires des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d’outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice ;
― aux agents publics non titulaires des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d’outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice. »
11°) Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
« Article 1 - Des indemnités spécifiques peuvent être allouées à certains personnels chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. »
NB : le terme « agent » ou « personnel » recouvre aussi bien les agents titulaires et stagiaires que les agents contractuels.

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Important : paiement des heures supplémentaires de 2014

avril 11th, 2015 by cftcchsa

Dépêchez vous , date limite de demande le 30 avril 2015 !!!! Attention...

 

Afin de procéder au paiement pour la paie du mois de mai 2015, il convient que chaque agent remplisse une fiche individuelle jointe an annexe à la présente note.Cette fiche devra être visée par le responsable hiérarchique qui centralisera l’ensemble des demandes , pour une transmission à la D.R.H. le 30 Avril.

 

Délai de rigueur : 30 avril 2015

 

Le personnel est informé du paiement d’heures supplémentaires ,  à hauteur de 30 heures

maximum pour les agents qui le désirent.

 

Le principe retenu est que les 30 heures payées (dans le cas où l’agent a ce nombre maximum) , reflètent l’activité de 2014 au prorata. Ce principe ayant été validé par le CTE.

 

 

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