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D.P.C. des professionnels de santé :

juillet 12th, 2016 by cftcchsa

décret du 8 juillet 2016

Publication au journal officiel du 10 juillet 2016 du décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé :

Ce décret est pris pour l’application de l’article 114 de la loi du 20 avril 2016 de modernisation de notre système de santé. Il précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de DPC.

L’obligation de DPC ne repose plus sur un programme annuel mais sur un engagement dans un parcours triennal. Un document de traçabilité électronique, strictement personnel, est mis à disposition de chaque professionnel sur le site internet de l’ANDPC. Il permet de conserver dans un dossier personnel unique les éléments attestant de l’engagement du professionnel de santé dans une démarche de DPC. Celui-ci est responsable de la mise à jour de ce document.

En outre, le décret détaille également le rôle des conseils nationaux professionnels (CNP) ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du DPC (ANDPC) qui remplace l’actuel organisme gestionnaire (OGDPC).

Enfin, le décret indique que la première période triennale débutera le 1er janvier 2017.

Vous trouverez, en cliquant ici, le décret…

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C’est ce que ma femme disait hier soir sur mes relations avec la CGT…

juillet 6th, 2016 by cftcchsa

 A vous lire, tu ressembles à  DON CAMILLIO  (avec un gros mélange de COLOMBO) qui se défend contre PEPPONE.

Cela devient un scénario super. JP, tu vas être contacté par un cinéaste metteur en scène, tout à l’heure ?

Suite logique à la visite du journaliste - écrivain à qui tu as raconté ta vie.

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Une tractation qui donne du baume au coeur !

juillet 4th, 2016 by cftcchsa

Ce jour, nous avons tracté dans tout l’hôpital (on finit demain), un véritable bain de jouvence, à la limite d’applaudissements, cela fait un bien fou !

Merci à vous tous qui avez compris que vous n’aviez rien à gagner avec CGT, FO et SUD. J’ai retrouvé MON HÔPITAL comme je l’aimais, amitiés, bisous,

solidarité, plaisir de se voir. Une véritable amitié qui vous donne une pêche d’enfer ! Merci à vous tous pour votre accueil superbe. Alain et moi, on avait l’impression d’arriver en quart de finale de la coupe du monde (mais c’est pas l’Islande que l’on battait, mais la CGT du CHSA). Merci à vous tous, mes ami(e)s….

Voici le tract incendiaire de la CGT  :

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Ma femme vient de lire le tract…(message précédent)

juillet 2nd, 2016 by cftcchsa

Elle me dit : “c’est pour cela que je te sens mieux, plus cool, tu t’es soulagé…”

Sans commentaires…

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Vu sur le blog CGT du CH de Valenciennes :

juillet 1st, 2016 by cftcchsa

CTE du 21 juin 2016 mise en place “GHT”

La CGT a fait une action ce mardi 21 juin 2016 devant la direction en compagnie de SUD santé lors du CTE pour le GHT.

Nous avons dénoncé les dérives du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)

Nationalement, FO dénonce, au même titre que nous, son opposition à la mise en place de GHT qui remet en cause l’accès aux soins sur le territoire, les 22 000 postes qui seront supprimés, les transferts d’activités et la suppression de 16 000 lits.

Aujourd’hui, nous pouvons nous poser la question sur vos représentants du personnel FO du centre hospitalier de Valenciennes.

Où étaient-ils, ce mardi 21 juin 2016, devant la direction pour contester la mise en place du GHT ?

Position CFTC :

“Si vous voulez en savoir plus sur le groupement Hospitalier de Territoire, venez nous voir ! “

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Vu sur le blog CGT du CHSA :

juin 30th, 2016 by cftcchsa

Jaja nous a quittés, et rien ne pourra le changer… Mais où qu’elle soit, nous devions lui montrer notre affection et notre désarroi.

Jaja participait aux instances du Centre Hospitalier, en particulier au CTE. Un CTE était prévu le 29 juin, jour où un dernier hommage était rendu à notre amie.

Les syndicats ont demandé à la Direction de reporter cette réunion, prévue l’après-midi, réponse de la Direction : CTE organisé le matin…

La CGT, FO et SUD ont décidé, par respect à la mémoire de Jaja, de boycotter cette réunion. Malheureusement, la CFTC par le biais de ses représentants, Mr DROMBOIS et Mr HOCHART, se sont présentés à cette instance, dont l’ordre du jour était la GHT.

Nous déplorons fortement que cette journée de recueillement pour notre camarade disparue soit entachée par la CFTC.

La présence de ce seul syndicat a permis à la Direction de valider sa politique d’austérité à travers la GHT.

Merci la CFTC… !!!

La CGT continue le combat et sera toujours à vos côtés dans les difficultés.

RÉPONSE CFTC :

Nous avons émis toutes nos condoléances lors du décès de Jacqueline. Autant que la CGT, nous l’aimions et pensons très fortement à sa maman qui a également fait carrière au CHSA. Notre affection et désarroi, nous l’avons exprimé auprès de sa famille.

Pour le CTE du 29 juin, c’était une date limite d’une obligation d’avis du CTE devant arriver avant le 1er juillet à l’ARS (obligation), le Directeur a déplacé l’instance de l’après midi au matin par respect à Jacqueline, en début de séance, le Directeur a commencé par : “vous vous doutez bien, monsieur DROMBOIS, que si j’avais pu décaler le CTE de 8 jours, je l’aurais fait”. Ce que j’ai bien compris.

Toutefois, cette obligation a permis à la CFTC d’émettre son point de vue sur la GHT en toute tranquillité, nous sommes contre ! Les autres syndicats n’ont pas pu le faire, c’est leur problème. Notre position va remonter au niveau de l’ARS, pas celle des autres dont certains étaient dans le couloir entrain de parler entre eux ? Peux-être du mauvais temps pourri qui n’arrête pas mais, je fini par penser que ce n’est plus Monsieur Hollande mais le syndicat dans le “combat“, terme CGT du tract, qui modifie le temps ?

Je tiens à dire que des nombreux amis et amies se tenaient au travail ce jour là afin de faire  tourner l’établissement. Ils auraient aimés aussi faire une journée de recueillement pour leur “camarade”, comme ils disent. Connaissant, Jaja, elle aurait préféré “amie”, mais c’est la CGT !

Dernier point, la CFTC a écrit, par courrier, à sa famille pour lui adresser son soutien ! La CGT ne voit qu’une journée à” branler” dans le couloir pour ne pas travailler pour l’hôpital en disant “par respect pour Jacqueline“, je soutiens que Jaja, de là haut, préfère la réaction de la CFTC par rapport à la CGT.

La CFTC n’est pas dans un combat mais dans une négociation avec la Direction, c’est notre grosse différence, je me sens mieux dans mon rôle que dans le leur qui est perdu d’avance, comme au niveau national, quelle mentalité de “merde” !

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J’adore la position du syndicat SUD :

juin 23rd, 2016 by cftcchsa

“Les syndicats SUD et CFTC ont quant à eux donné un avis favorable à cette suppression de lits.”

La Sambre, le 10 juin 2016

« La maternité est la vitrine de l’hôpital, ces suppressions vont avoir des conséquences sur la qualité des soins et les conditions de travail », déplore Malika Choukri. Avec neuf lits sur 29 qui viennent d’être supprimés à la maternité, et la suppression de quatre postes, la secrétaire du syndicat Sud Santé craint de graves conséquences. « Nous sommes déjà en manque d’effectifs alors que le nombre de naissances, entre 1 000 et 1 050 par an, est stable, voire en légère augmentation. »

La Voix du Nord, le 23 juin 2016

COMMENTAIRE CFTC :

La CFTC déplore quand à elle, l’incohérence du syndicat SUD qui n’arrête pas de voguer de droite à gauche suivant le temps. Mais, nous sommes habitués à ce genre d’attitude de madame CHOUKRI !

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Ce matin, au CTE (comité technique d’établissement) seule la CFTC était présente

juin 23rd, 2016 by cftcchsa

Ce Jeudi 23 juin 2016, un CTE était programmé avec à l’ordre du jour, un seul point, la création du GHT.

La CFTC va se prononcé contre, non pas la finalité mais la forme imposée par le haut et l’absence d’une représentation syndicale prévue que pour entériner les décisions.

Seule la CFTC (Me DROMBOIS et Me HOCHART) était présente, donc absence de quorum ! Remis le 29 juin !!!

L’Administration était présente. Cela nous a permit de faire un tour d’horizon des problèmes actuels (intéressant = comme dans le temps, lorsque nous étions le seul syndicat).832indices1.jpg

CGT, FO et SUD étaient en faible quantité sur le boulevard Pasteur pour manifester. ILs étaient à leur article (ils aiment++++++). M’ayant vu passer (sur le boulevard), ils ne m’ont pas fait de cadeaux : “la CFTC pour la Loi EL…., etc…” Sans commentaires, tout est mis sur le blog où vous êtes actuellement, on ne cache rien mais cela m’a fait rigolé.

Dernière INFO, si vous venez sur le blog, on ne vous connait pas, c’est le nombre de connecté qui s’affiche et le nombre de PC, ordi,téléphones … , qui se sont connectés au moins une foi, c’est tout. On n’en sait pas plus !

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Groupement Hospitalier de Territoire Hainaut - Cambrésis

juin 22nd, 2016 by cftcchsa

POSITION CFTC du CHSA :

Pour le GHT du Hainaut – Cambrésis, c’est l’association de 12 établissements de santé…Avesnes sur Helpe, Cambrai, Denain, Felleries-liessies, Fourmies, Hautmont, Jeumont, Le Cateau Cambrésis, Le Quesnoy, Saint Amant les Eaux, Sambr-Avesnois, Valenciennes

La section CFTC santé sociaux du CH Sambre Avesnois, donne  un avis défavorable à l’organisation de la mise en place du GHT, telle qu’elle se présente. En effet, celle-ci induit une logique financière de diminution programmée des moyens humains et matériels qui porte atteinte à la qualité des soins. La CFTC craint que la mise en application de cette réforme, qui s’avère ubuesque, dirigée d’en haut et totalement verrouillée administrativement, anéantisse toute chance de réussite (Ordre de l’ARS).
La CFTC dénonce ce projet de réforme des hôpitaux et établissements publics du Hainaut - Cambrésis, qui comporte des risques :

–    Une mutualisation de l’activité à grande échelle et des répercussions inévitables sur le personnel. La CFTC craint une mobilité contrainte, le déploiement d’activités, la dégradation des conditions de travail. C’est pourquoi :
La CFTC demande que les ressources humaines soient maîtrisées et défend une démarche de la qualité de vie au travail pour les personnels et les salariés.
Elle demande le renforcement des missions : CE, CTE et CHSCT

–   Une sous-représentation des personnels dans les instances pour les prises de décisions. C’est pourquoi :
La CFTC revendique un dialogue social fort et réclame la création d’une instance du dialogue social sur toutes les applications des textes réglementaires (les carrières, les titularisations, les congés…..)

–    Une dégradation des soins de proximité au sein des futurs projets médicaux partagés. C’est pourquoi :
La CFTC reste attachée aux hôpitaux locaux dans les futurs dispositifs qui seront mis en place. Les soins de proximité ne doivent pas être les laissés-pour-compte d’une application précipitée des GHT.

–    Une réduction de la place de la psychiatrie à la simple nécessité de l’articuler avec la MCO.
La CFTC reste attachée à une psychiatrie de proximité qui réponde parfaitement au besoin des bassins de population et soutient la demande des syndicats de psychiatrie publique « tout établissement gérant des secteurs de psychiatrie qu’ils soient en établissements psychiatriques ou en hôpital général, doit pouvoir participer à plusieurs GHT dont un au moins de psychiatrie, avec un projet médical unique en psychiatrie porté par une CME commune »

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Octroi de la NBI (10 points) en EHPAD…

juin 22nd, 2016 by cftcchsa

Le Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière octroyé aux AS et IDE :

Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés :

1° Fonctionnaires nommés infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie : 3 points majorés à compter du 1er août 1992. Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er août 1993, à 10 à compter du 1er août 1994 ;

  Les sections de cure médicale et unités de soins de longue durée ont été supprimées avec la création des EHPAD. Ce Décret n’a jamais été remis à jour. Toutefois la Ministre de la Santé a répondu clairement sur son affectation, voici la question et la réponse :

M. Marc Francina interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la NBI, versée aux agents travaillant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie. En effet, le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 a prévu, dans son article 1er (premièrement et deuxièmement), le versement d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires nommés dans les corps des infirmiers, ainsi que dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie. Depuis la sortie de ce texte, est intervenue la réforme des établissements pour personnes âgées, créant les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui se sont traduits par la suppression de la notion de cure médicale, toutefois le décret du 19 janvier 1993 est resté en l’état. Les administrations hospitalières sont aujourd’hui dans l’incertitude quant à la position à adopter. Doivent-elles continuer à verser la NBI de dix points aux catégories concernées au titre de la présence auprès des personnes âgées n’ayant pas leur autonomie, ou doivent-elles cesser de verser cette NBI du fait de la disparition des sections de cure médicale. C’est pourquoi il lui demande dans un premier temps la position du ministère quant à l’évolution et à l’actualisation éventuel de ce décret de 1993 et, dans un second temps, il lui demande de bien vouloir préciser aux gestionnaires d’établissements les consignes à suivre. 

REPONSE DE LA MINISTRE DE LA SANTE :

Le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit, aux 1° et 2° de son article 1er, une NBI de 10 points pour les fonctionnaires nommés dans les corps des cadres de santé, des infirmiers et des aides-soignants « exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ». Or, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification qui se traduit par la signature de conventions tripartites entre l’État, le département et l’établissement, les sections de cure médicale et les longs séjours hospitaliers sont progressivement supprimés au profit de la médicalisation des lits des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD). Des personnels soignants affectés dans des EHPAD se sont vu de ce fait refuser le bénéfice de cette NBI. L’entrée des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le champ du secteur médico-social ne doit pas avoir pour effet, en substituant ces établissements au long séjour hospitalier et aux sections de cure médicale, de faire perdre à  leurs personnels leur statut de fonctionnaires hospitaliers régis par la loi du 9 janvier 1986 ni de les priver du bénéfice des primes et indemnités attachées à l’exercice de leurs fonctions. Il ne serait pas fondé d’interrompre le versement de cette NBI aux personnels qui la percevaient avant la réforme de la tarification et dont la nature du travail n’a pas été modifiée par la signature des conventions tripartites, ni d’en priver les agents nouvellement recrutés dans les EHPAD et possédant les mêmes titres et compétences pour y exercer les mêmes fonctions. C’est pourquoi, dans l’attente de la modification du décret du 19 janvier 1993, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative s’apprête à diffuser une circulaire rappelant que, si l’on ne peut plus attribuer aux personnels soignants des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes la NBI au titre de l’intervention auprès des « personnes âgées relevant des sections de cure médicale » du fait de la suppression de ces dernières, rien n’interdit de leur attribuer cette NBI au titre de leur intervention auprès des « personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ».

Certaines EHPAD, attaché à un Centre hospitalier du secteur, se refusent encore à octroyer cette NBI. Téléphonez nous si c’est votre cas !

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