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Un agent perd-il les congés non pris au 31 décembre ?

septembre 30th, 2016 by cftcchsa

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d’une absence prolongée pour raison de santé, les congés annuels non pris sont automatiquement reportés sur l’année suivante.

Le report est accordé dans les cas suivants :

  • congé de maladie ordinaire,
  • congé pour accident de service ou maladie d’origine professionnelle,
  • congé de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé de grave maladie.

L’agent n’a pas à effectuer de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des ressources humaines de les reporter automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de l’administration employeur.

Dans la fonction publique hospitalière, les congés annuels non pris sont également automatiquement reportés sur l’année suivante lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé de paternité.

            Le dispositif de report des congés annuels non pris pour ces raisons à débuter en 2013.

Les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année N + 1. Au-delà de cette date, ils sont perdus. Ainsi, un agent absent sur l’année N bénéficie du report automatique de ses congés sur l’année N + 1. En revanche, un agent absent sur l’année N - 1 et sur l’année N, par le cumul par exemple d’un congé de maladie puis d’un congé de maternité, bénéficie sur l’année N + 1 du report automatique de ses seuls congés de l’année N. Les congés de l’année N - 1 sont perdus même s’ils ont fait l’objet d’un report sur l’année N.

L’agent public hospitalier qui n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d’un congé parental bénéficie du report automatique en fin de congé parental de ses congés annuels non pris quelle que soit la durée du congé parental.

Textes de référence :

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Ordre du jour CTE du 13 octobre 2016

septembre 30th, 2016 by cftcchsa

DIRECTION :

Points pour consultation :

1. Projet d’ouverture du Centre de Vaccination Internationale(VCI)

2. Adaptation des horaires des vacations d’endoscopie au bloc et consultations externes

Points pour information :

1. Certification des comptes

2. Cartes professionnelles

3. Résultat de la certification du CHSA

ORGANISATIONS SYNDICALES :

1.  Psychiatrie : recrutement des ASH, AS, IDE et médecins

2. Budget du CHSA : point d’étape

3. Assurance SOFCAH/SOFAXIS : les clauses ?

4. SAS : appel d’offre et date butoir

5. Equipe mobile de gériatrie (fiche de poste secrétaire, consultation neurologique, qui fait quoi ?)

6. Etat de frais réels engagés par le personnel (frais de transport, repas,…) imposable ou pas ?

7. Résorption de l’emploi précaire

8. La régie en psychiatrie

9. Maladie chez les titulaires, stagiaires et contractuels (salaires, CGOS, aides,….)

10. Entrave syndicale (SUD santé)

11. Heures supplémentaires du 1er semestre par pôle et par service

12. Le vestiaire des CCA

13. Le local des ASHQ en psychiatrie

14. Recrutement médical et para-médical

15. Planning AHGIR : accès  en visibilité pour tous les agents

16. Création d’une salle de sport pour les agents

17. Débat concernant la représentativité de la conférence territoriale du dialogue social (GHT)

18. La mise place du concourt dans le cadre de la Loi “agents non titulaires” (ANT)

19. Mises en stage des agents, la procédure ? Agent sur poste vacant, sur remplacement, ect…

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Des effectifs en plein renouvellement

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Au niveau démographique (national), la fonction publique hospitalière se caractérise par un taux important de départs à la retraite. Entre 2005 et 2008, environ 75 600 agents ont fait valoir leurs droits en retraite. 75% d’entre eux appartiennent à la filière soignante et de rééducation. Cette tendance va se poursuivre dans les années à venir. Un infirmier sur deux est parti en retraite en 2015 .

Pour les aides soignants, on estime à 5 000 par an les départs à la retraite dans les 10 prochaines années. Les filières administratives et médico technique se trouvent également touchée par ce mouvement : respectivement 50 et 60 % de leurs agents ont quitté leurs fonctions entre 2005 et 2008.

Il convient de souligner que le renouvellement de ces professionnels se trouve globalement assuré par un niveau de recrutement important. Le taux de recrutement se situe, pour l’année 2004, à 8,9% de l’ensemble de l’effectif temps plein. Il permet de compenser l’effet des départs en retraite dont le pourcentage s’établit, pour la même année, à 7,4% de ce même effectif.

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Actualité CFTC ! Quand pensez-vous ?

septembre 11th, 2016 by cftcchsa

cftc6.jpg

Cela fait plusieurs mois que l’image 01 est d’actualité, l’image 02 était dans les années 2000.

Que préférez-vous ? L’image 01 ou 02 et quand vous voyez cela, c’est déterminant :

brancard.jpg

“Je ne cours pas car je suis soutenu par la CGT “. Cela s’appelle le brancardage AU CHSA….

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Communiqué presse CFTC : Suicides d’infirmiers : jusqu’où irons-nous ?

septembre 8th, 2016 by cftcchsa

On observe depuis quelques semaines une vague de suicides d’infirmiers :
- le 13 juin à Toulouse, un infirmier se suicide sur son lieu de travail ;
- le 24 juin, c’est une infirmière de nuit du Groupe Hospitalier du Havre qui met fin à ses jours ;
- le 30 juin, un cadre de santé, tout juste diplômé se suicide également ;
- le 23 juillet et 13 août deux infirmières du Service Médical Interprofessionnel de la région de Reims (SMIRR), se donnent la mort.
Le suicide est un drame de santé publique. Ce sont des vies brisées, des familles endeuillées. Notre société doit aussi s’interroger sur sa part de responsabilité. Le suicide est révélateur d’un échec collectif.
Aujourd’hui, ces suicides viennent à nouveau questionner sur les conditions de travail de plus en plus dégradées, les organisations en rupture avec les valeurs soignantes. Comment faire de la “qualité des soins” lorsque la quantité et le coût économique sont privilégiés, et que les conditions de travail sont mises à mal … Les infirmières enchaînent les actes techniques et n’accompagnent plus les patients.
Où sont l’écoute et la reconnaissance des soignants?
Les infirmiers sont très remontés et ils le font savoir sur tous les canaux : télévision, réseaux sociaux, radio…
La CFTC considère comme intolérable les suicides de professionnels de santé « infirmiers ».

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Les moyens financiers sont sabrés en permanence. Les directeurs n’ont pas l’audace de mettre leur établissement en déficit pour ne pas déplaire aux autorités supérieures. Ne devraient-ils pas en répondre devant la justice, vues les situations intolérables, lorsque de tels faits se produisent ?
Les prévisions budgétaires 2017 seraient de 1% d’augmentation alors que le taux moyen de reconduction devrait être d’environ de 3,5% pour garantir les emplois, les carrières, les moyens de diagnostic, le patrimoine immobilier et son environnement…
Combien de temps faudra-t-il attendre pour réagir face à ce malaise des soignants ?
Combien faudra-t-il de suicides pour que les conditions de travail dans les hôpitaux et des budgets réels aux besoins des établissements de santé soient améliorés ?
Madame la ministre de la Santé s’est exprimée sur ce sujet, mais, au-delà des paroles, les infirmiers attendent des actes.
Il est urgent de faire en sorte que les infirmiers puissent exercer leur profession dans des conditions de travail décentes.

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Nombres d’heures supplémentaires maxi :

août 30th, 2016 by cftcchsa

Plafond

Le nombre d’heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 180 heures par an (soit 15h par mois).

Ce plafond annuel est porté à 220 heures (soit 18h par mois) pour :

  • un infirmier spécialisé,
  • un cadre de santé infirmier,
  • les sages-femmes,
  • les personnels d’encadrement technique et ouvrier,
  • un manipulateur d’électroradiologie médicale.

Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, le plafond mensuel d’heures supplémentaires est déterminé en divisant le plafond annuel par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines du cycle de travail.

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.

 

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Développement des compétences : axes prioritaires 2017

août 22nd, 2016 by cftcchsa

Cette instruction présente les axes prioritaires et actions de formation nationales à mettre en œuvre par les établissements pour l’année 2017, dans le cadre de leur plan de développement des compétences des personnels.

L’instruction rappelle que les établissements doivent se référer à l’arrêté du 8 décembre 2015 pour élaborer la partie du plan de formation permettant aux professionnels de santé de faire valider leur obligation de DPC.

Elle précise que les thématiques retenues dans les axes prioritaires sont majoritairement centrées soit sur des sujets intéressant toutes les professions ainsi que des équipes pluri-professionnelles ou soit sur des sujets concernant les personnels autres que les professionnels médicaux et paramédicaux.

A noter que les actions de formation nationales, actions déployées par l’ANFH à la demande de la DGOS, pourront comporter des formations permettant de satisfaire à l’obligation de DPC.

L’instruction invite également les établissements à prévoir des formations dans l’objectif de diffuser une bonne connaissance et compréhension des GHT ainsi que des formations d’accompagnement à l’évolution de certains métiers ou fonctions.

AXES PRIORITAIRES

1 - Contribuer au développement des ressources humaines :

-   Mettre en œuvre une démarche de qualité de vie au travail (annexe 1)

-   Anticiper et accompagner l’impact humain des évolutions techniques et organisationnelles, responsabilité sociale de l’employeur (annexe 2)

-   Accompagner les personnels non titulaires dans la préparation des concours et examens professionnels réservés (annexe 3)

2 - Accompagner les programmes d’amélioration de la gestion hospitalière, de la recherche de l’efficience et de la qualité :

-   Accompagner la mise en œuvre du programme SIMPHONIE (SIMplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Échangées)  - (annexe 4)

-   Bonne utilisation du dossier patient informatisé dans le cadre d’un exercice pluridisciplinaire (annexe 5)

-   Le Compte Qualité dans la certification : améliorer le management de la qualité et des risques dans les établissements sanitaires (annexe 6)

3 - Développer les compétences des équipes pluri-professionnelles dans un cadre spécifique

-   Former les professionnels des établissements de la FPH aux situations sanitaires exceptionnelles (annexe 7)

-   Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l’évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en services de psychiatrie (annexe 8)

-   Gérer la prise en charge médicamenteuse en EHPAD (annexe 9)

ACTIONS DE FORMATION NATIONALES

-   Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la FPH (annexe 10)

-   Améliorer la communication entre professionnels de santé et avec le patient en vue de sécuriser sa prise en charge (annexe 11)

-   Sécurité des patients opérés ou faisant l’objet d’une technique invasive (annexe 12)

-   Savoir prendre en charge un patient atteint de la maladie de Parkinson dans un service hospitalier non spécialisé en neurologie et en EHPAD (annexe 13)

-   Être tuteur de stage : optimiser les compétences des tuteurs de stagiaires paramédicaux (annexe 14)

ACTIONS DE FORMATION PRECEDEMMENT INSCRITES ET REACTUALISEES

-   Prévention et gestion de la discrimination, du harcèlement moral et sexuel (annexe 15)

-   Prise en charge de la santé bucco-dentaire des personnes fragilisées ou dépendantes (annexe 16)

L’annexe 17 de l’instruction concerne les actions relatives à la prise en charge de l’autisme.

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D.P.C. des professionnels de santé :

juillet 12th, 2016 by cftcchsa

décret du 8 juillet 2016

Publication au journal officiel du 10 juillet 2016 du décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé :

Ce décret est pris pour l’application de l’article 114 de la loi du 20 avril 2016 de modernisation de notre système de santé. Il précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de DPC.

L’obligation de DPC ne repose plus sur un programme annuel mais sur un engagement dans un parcours triennal. Un document de traçabilité électronique, strictement personnel, est mis à disposition de chaque professionnel sur le site internet de l’ANDPC. Il permet de conserver dans un dossier personnel unique les éléments attestant de l’engagement du professionnel de santé dans une démarche de DPC. Celui-ci est responsable de la mise à jour de ce document.

En outre, le décret détaille également le rôle des conseils nationaux professionnels (CNP) ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du DPC (ANDPC) qui remplace l’actuel organisme gestionnaire (OGDPC).

Enfin, le décret indique que la première période triennale débutera le 1er janvier 2017.

Vous trouverez, en cliquant ici, le décret…

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C’est ce que ma femme disait hier soir sur mes relations avec la CGT…

juillet 6th, 2016 by cftcchsa

 A vous lire, tu ressembles à  DON CAMILLIO  (avec un gros mélange de COLOMBO) qui se défend contre PEPPONE.

Cela devient un scénario super. JP, tu vas être contacté par un cinéaste metteur en scène, tout à l’heure ?

Suite logique à la visite du journaliste - écrivain à qui tu as raconté ta vie.

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Une tractation qui donne du baume au coeur !

juillet 4th, 2016 by cftcchsa

Ce jour, nous avons tracté dans tout l’hôpital (on finit demain), un véritable bain de jouvence, à la limite d’applaudissements, cela fait un bien fou !

Merci à vous tous qui avez compris que vous n’aviez rien à gagner avec CGT, FO et SUD. J’ai retrouvé MON HÔPITAL comme je l’aimais, amitiés, bisous,

solidarité, plaisir de se voir. Une véritable amitié qui vous donne une pêche d’enfer ! Merci à vous tous pour votre accueil superbe. Alain et moi, on avait l’impression d’arriver en quart de finale de la coupe du monde (mais c’est pas l’Islande que l’on battait, mais la CGT du CHSA). Merci à vous tous, mes ami(e)s….

Voici le tract incendiaire de la CGT  :

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