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Aux petits soins pour la santé des fonctionnaires

septembre 15th, 2014 by cftcchsa

2014, PAR Acteurs Publics

Alors qu’un accord-cadre sur la qualité de vie au travail doit être signé en octobre par le gouvernement et les organisations syndicales, Acteurs publics se penche sur les risques psychosociaux qui pèsent sur la productivité des quelque 5 millions de fonctionnaires. Le stress est pointé du doigt et la fonction publique ouvre l’œil.Le travail, c’est la santé ! Pas si sûr. Si chacun se souvient du refrain, l’avalanche de statistiques de l’enquête « Sumer », qui abordait pour la première fois les conditions de travail et les risques associés aux différentes familles de métiers dans les trois versants de la fonction publique, donne très vite envie d’adopter un ton moins badin. Publiées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) voilà quelques mois, 12 familles de métiers minutieusement auscultées livrent un éventail sans précédent de ce qu’il faut à tout prix éviter. Ces risques professionnels varient sensiblement d’un versant de la fonction publique à l’autre, même s’ils dépendent d’abord des tâches à réaliser.

Stress, harcèlement et addictions sous surveillance

Alors qu’il est question de ne pas remplacer tous les départs à la retraite, les restructurations et réorganisations s’accompagnent de réductions d’effectifs, mais pas d’objectifs. Michel Debout, professeur de médecine légale et droit de la santé au CHU de Saint-Étienne, insiste sur le stress, le harcèlement et les addictions : « Ces questions deviennent prioritaires dans la fonction publique, où les situations de harcèlement deviennent trop fréquentes. Lorsqu’un fonctionnaire en est victime, il rencontre beaucoup de difficultés pour le faire reconnaître et l’impression de ne pas peser lourd, seul contre l’administration, renforce cette fragilité. »

À présent, l’objectif est clair : mesurer l’absentéisme pour raisons de santé, les rotations des agents, les visites sur demande au médecin de prévention et les actes de violence physique envers le personnel. Des taux qui devraient permettre de prendre la température dans les services pour anticiper les difficultés. Pour l’heure, les accidents de travail représentent 1,7 % dans la fonction publique d’État, où le tiers des accidents entraîne des lésions musculaires et ligamentaires et 6,4 % dans la territoriale, où le manque d’information sur la prévention paraît évident, en particulier dans les communes et établissements communaux de moins de 1 000 habitants. Du côté de la fonction publique hospitalière, les accidents du travail s’élèvent à 5 % et les cas les plus graves sont recensés dans les structures de moins de 500 agents.

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Ordre du jour du CHSCT du vendredi 26 septembre 2014

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

Direction :

- Points pour information :
1.1 Brancardage : restitution de l’évaluation réalisée par le consultant Rés-Euro Conseil
1.2 Communication du CERFA sur l’enquête menée en médecine interne
1.3 Suivi des actions mises en œuvre en médecine interne dans le cadre de l’enquête CHSCT
1.4 Communication du CERFA sur l’enquête menée au CMP d’Aulnoye

- Points pour approbation :
2.1 Rapport final de certification V2010
2.2 Rapport d’activité 2013

Points abordés par les syndicats :

A. L’enquête concernant le DG en service 38
B. Les PV du CHSCT du 10/06/2014 et 22/07/2014
C. Le point sur le CMP à Jeumont
1. La situation du travail des agents de l’atelier
2. Organisation, fonctionnement, protection des agents en médecine interne
3. La situation : fonctionnement et organisation du travail et ses conséquences sur les agents au service de diabétologie
4. La situation et les conditions du travail au service de la maternité
5. Les conditions du travail et de sécurité pour les agents contractuels et CAE
6. La communication des conclusions de l’enquête administrative concernant le brancardage
7. L’état des effectifs et conditions du travail au secteur 40 de psychiatrie
8. Situation de l’évaluation des risques en brancardage
9. Droit de l’agent en congé maladie
10. Les conditions des évaluations professionnelles à la Maison de Retraite
11. Point sur le SAS
12. Point sur ONET
13. Avis de CHSCT avant tout changement des conditions du travail et des locaux en
psychiatrie
14. Les locaux des psychologues en intra-hospitalier
15. Point sur le CAMPS
16. Le rapport de la Médecine du Travail concernant le brancardage
17. Prise en charge de l’alcoolisme au travail
18. Planning agirh
19. Astreintes en Psychiatrie (de nuit et de jour)
20. Effectif minimum en cas de grève
21. Restitution enquête en Médecine Interne
22. Suivi de l’enquête aux Urgences
23. Les Soins palliatifs au CHSA (Etat des lieux, les moyens, les soins donnés, le temps
soignant alloué aux patients, l’orientation prise par le CHSA)
24. Annualisation des heures en hémodialyse
25. Pénurie de personnel en Médecine Interne et au Court Séjour Gériatrique sur la période estivale
26. Les rappels au CHSA

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CNRACL : contribution employeur pour les agents à temps partiel souhaitant surcotiser

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014, du décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 204-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Ce décret fixe, à compter du 1er octobre 2014, le taux de la contribution employeur dans la formule de calcul à appliquer aux agents exerçant à temps partiel et souhaitant surcotiser, par référence au taux de la contribution employeur CNRACL.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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ISG et spécialisés : situation des IBODE et des puéricultrices

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

décret du 8 septembre 2014

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014 du décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Ce décret concerne uniquement les IBODE et puéricultrices qui étaient classés au 7ème échelon de la classe supérieure, avant leur reclassement au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés.

Ces personnels sont reclassés au 11 septembre 2014, en prenant en compte l’ancienneté qu’ils détenaient dans le 7ème échelon de la classe supérieure à la date du 1er juillet 2012, dans la limite de quatre ans. A cette ancienneté s’ajoute l’ancienneté acquise entre le 1er juillet 2012 et le 10 septembre 2014.

En effet, les IBODE et puéricultrices classés au 7ème échelon de la classe supérieure ont été reclassés au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés, au même niveau indiciaire et selon les mêmes conditions d’ancienneté que leurs collègues qui étaient au 6ème échelon de la classe supérieure. Le décret n° 2014-1023 vient compenser cette iniquité dans le reclassement intervenu au 1er juillet 2012.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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Salaires des fonctionnaires : le gouvernement ne veut pas augmenter

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

Le ministre des Finances le promet : le gouvernement ne rognera pas sur les rémunérations des agents publics dans le budget 2015, présenté le 1er octobre.

Les décisions ont été prises, elles sont difficiles, elles sont douloureuses pour les fonctionnaires parce qu’il y a un gel du point d’indice et un gel des salaires.” C’est ce qu’a répondu Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, jeudi 11 septembre sur France Info, alors qu’il était interrogé sur une possible compression de la masse salariale de l’État via une baisse des salaires des agents. Une perspective qu’il a balayée. “Les salaires augmentent en moyenne en France de l’ordre de 2 à 2,5 %, a-t-il ainsi poursuivi. Pour les fonctionnaires, aujourd’hui, c’est gel. C’est difficile, c’est dur, on ne va pas en rajouter pour pouvoir atteindre un objectif de déficit en reprenant encore du pouvoir d’achat aux uns et aux autres.”

Gelé depuis 2010, le point d’indice qui sert au calcul du traitement de base des agents de la fonction publique ne sera pas augmenté d’ici 2017, sauf si la conjoncture économique s’améliore. Le Premier ministre, Manuel Valls, l’avait affirmé en avril, quelques jours après son arrivée à Matignon. Une interrogation subsistait sur les augmentations mécaniques de rémunération : avancement à l’ancienneté, garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) et glissement vieillissement technicité (GVT).

Ces déclarations interviennent alors que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, doit démarrer une importante négociation avec les organisations syndicales, le 22 septembre, sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents, qui se poursuivra jusqu’au printemps 2015.

Alors que les syndicats n’en finissent plus de demander un dégel du point d’indice, la ministre avait proposé un allègement dégressif des cotisations retraite des agents touchant entre 1 et 1,5 fois le Smic. Une manière d’augmenter le pouvoir d’achat de 2,2 millions d’agents jusqu’à 558 euros par an. Mais patatras ! début août, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré l’allègement des cotisations sociales prévu dans le cadre de la loi rectificative du budget de la Sécurité sociale pour 2014. Une mesure du Pacte de responsabilité rejetée par les sages au nom du principe d’égalité. Augmenter le pouvoir d’achat dans un contexte budgétaire aussi contraint relève de plus en plus du casse-tête pour le ministère de la Fonction publique.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le 11 septembre sur France Info 

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Recherche de candidats et canditades pour la CFTC

septembre 8th, 2014 by cftcchsa

Le 4 décembre 2014, vous allez re-voter pour désigner vos représentants aux CAPL et CTE.

La CFTC monte une liste, il nous faut beaucoup de monde, vous êtes intéressés, contactez nous au :

06 37 15 00 33 ou par mail à : cftce.hautmont@laposte.net

Contactez nous avant le 30 septembre 2014 !!!

Merci d’avance

Jean pierre DROMBOIS

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Portrait CFTC de votre serviteur

septembre 8th, 2014 by cftcchsa

portrait-jpd-1.jpg

portrait-jpd-2.jpgArticle paru sur le magazine “le lien CFTC”

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Valenciennes : il menace une infirmière, exhibe son sexe et outrage des policiers mercredi

septembre 4th, 2014 by cftcchsa

Escorté par la police pour subir un examen médical, ce mercredi vers 19h à l’hôpital de Valenciennes, un individu s’est montré particulièrement agressif envers une infirmière. Le centre hospitalier a déposé plainte.

 L’hôpital public de Valenciennes doit souvent gérer des patients au comportement difficile.  VDNPQR L’hôpital public de Valenciennes doit souvent gérer des patients au comportement difficile.

Comme nous l’a confirmé le parquet, l’homme venait d’être interpellé dans des conditions difficiles. Il s’agissait d’un repris de justice, arrêté pour qu’il exécute une peine de 18 mois de prison. L’individu ne s’est pas laissé faire, « commettant outrages et rébellion à l’égard des policiers. Lors de son passage à l’hôpital, il commettait de nouveaux délits à l’égard du personnel hospitalier », explique le procureur François Pérain.

Menaces de mort et atteinte sexuelle

Selon nos informations, il aurait menacé de mort une infirmière à plusieurs reprises. Il l’a aussi injuriée copieusement et commis une atteinte sexuelle à son encontre, en exhibant son sexe devant elle. Dans le cadre de sa rébellion, il aurait aussi dégradé un véhicule de police.

Ce jeudi, l’individu est toujours en garde en vue. Il nie son attitude et ses propos déplacés, ce malgré les déclarations formelles des policiers. Au terme de sa garde à vue, le procureur précise que l’individu « sera incarcéré à la maison d’arrêt de Valenciennes pour purger sa peine d’emprisonnement (de 18 mois). Durant son incarcération, il sera jugé sur les nouveaux faits commis ».

Le centre hospitalier, qui a déposé plainte, se portera sans aucun doute partie civile dans cette affaire. « L’établissement soutient cet agent, indiquait-on à l’hôpital. Dans ce genre d’affaire, une procédure d’accompagnement psychologique et juridique est proposée ».

Cet événement, en tout cas, met en lumière les conditions souvent difficiles dans lesquelles travaillent les agents du service public.

«Les agressions, c’est régulier»

« Des agressions, on a en régulièrement à l’hôpital », relate Isabelle Bouret (CFDT). Des enquêtes sont alors diligentées par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « On essaye de mettre en place des mesures, explique la syndicaliste. Ça peut passer par une réorganisation des urgences. Des gens qui attendent, c’est souvent source d’énervement ».

Pour autant, les gardés à vue semblent faire l’objet d’attentions particulières : « En radiologie où je travaille, ils passent en priorité, explique encore Isabelle Bouret. On essaye aussi de les mettre à l’écart dans les couloirs ».

La voix du Nord…

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Six mois de prison avec sursis requis contre un infirmier

septembre 4th, 2014 by cftcchsa

Six mois de prison avec sursis requis contre un infirmier violent de l’hôpital psychiatrique de Saint-Venant

Les faits remontent au mois d’août 2012. La cinquantaine, S.P. est infirmier depuis plusieurs années au sein de l’établissement public de santé mentale Val de Lys – Artois, dont la direction générale est basée à Saint-Venant (Pas-de-Calais). Affecté à l’antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, il s’occupe de personnes atteintes de pathologies psychiatriques lourdes, qui nécessitent de les maintenir dans une unité fermée.

Le Parquet d’Arras a requis contre le prévenu qui officiait à l’antenne de Saint-Pol une interdiction définitive d’exercer le métier d’infirmier.Le Parquet d’Arras a requis contre le prévenu qui officiait à l’antenne de Saint-Pol une interdiction définitive d’exercer le métier d’infirmier.

À la fin du mois d’août, alors qu’il s’occupe avec quelques collègues d’un patient atteint d’une maladie dégénérative, ce dernier lui saisit le poignet. « J’ai depuis longtemps une fragilité à cet endroit et ça m’a provoqué une douleur intense, explique S.P. Je reconnais lui avoir porté deux coups, au sternum, pour me libérer. » Un acte que ses collègues, interrogés par la suite, trouveront exagéré.

Quelques jours plus tard, alors qu’il encadre une pause cigarette avec quelques patients, il fait remarquer à ses pensionnaires qu’il est temps de rentrer dans les chambres. Mais alors qu’il se dirige vers la porte, l’un d’eux lui assène un coup. Surpris, S.P. se retourne violemment et le blesse à la lèvre. « Je ne voulais pas le toucher, c’est en me retournant brusquement que ma main est venue le heurter », se défend-il.

Interpellée par l’équipe soignante des agissements de l’infirmier, la direction de l’établissement le suspend de ses fonctions le 30 août, à titre conservatoire, et saisit le Procureur de la République.

Présenté au tribunal d’Arras lundi 1er septembre, le prévenu se défend d’avoir infligé de mauvais traitements à ses patients. « Je traversais une période difficile, j’étais sous pression, explique-t-il. Dans d’autres temps et d’autres circonstances, jamais je n’aurais agi comme ça. » Pour la présidente du tribunal, il appartenait à l’infirmier d’informer sa hiérarchie de ses faiblesses. « Vous êtes confronté à des patients qui peuvent avoir des réactions inattendues, lui fait-elle remarquer. Vous devez savoir les anticiper ! »

Le ministère public a requis à l’encontre de S.P. une peine de six mois de prison avec sursis et l’interdiction définitive de pratiquer le métier d’infirmier. « Un infirmier digne de ce nom doit rester maître de ses nerfs, il est fait pour soigner les gens, pas pour les blesser », a conclu le substitut du procureur. Le jugement a été mis en délibéré au 15 septembre.

Ce qu’en pense le directeur général de l’hôpital psychiatrique de Saint-Venant

Henri Mennecier dirige l’EPSM Val-de-Lys – Artois depuis 2012. Cette structure rayonne sur les deux tiers du Pas-de-Calais. Elle compte 45 antennes et emploie 1 298 agents et 75 médecins. Les patients qui relèvent d’une hospitalisation complète sont soignés à l’hôpital de Saint-Venant ou à celui de Saint-Pol-sur-Ternoise. L’infirmier jugé par le tribunal d’Arras (lire ci-dessus) exerçait à l’hôpital de Saint-Pol-sur-Ternoise de 2004 à août 2012.

Que pouvez-vous nous dire de cette affaire ?

« Fin août 2012, la direction de l’EPSM a été interpellée par l’équipe soignante de Saint-Pol des mauvais agissements d’un infirmier affecté au service de psychiatrie sur deux patients fragiles. Il n’avait jusque-là jamais fait parler de lui. Dès que nous en avons eu connaissance, nous avons recueilli dans les 24 heures les témoignages du personnel affecté à ce service. L’infirmier a été suspendu à titre conservatoire le 30 août 2012. Cette suspension de deux mois, renouvelable une fois, nous a permis d’organiser la procédure disciplinaire. Nous avons en parallèle saisi le procureur de la République de Béthune et l’Agence régionale de santé pour les informer de cette situation.

Quelles sanctions avez-vous prises à l’encontre de cet infirmier ?

« Le conseil de discipline s’est réuni le 28 novembre 2012. À la majorité de ses membres, une suspension ferme de deux ans sans traitement a été prononcée. Le procureur, l’agence régionale de santé et l’ordre des infirmiers en ont été informés de cette décision administrative. On a fait ce qu’il fallait. »

Avez-vous eu connaissance d’autres cas de maltraitance depuis ?

« Non fort heureusement. Nous sommes intransigeants sur ce sujet. Si le cas se reproduisait, nous serions à nouveau très réactifs. Je tiens à rappeler que nous travaillons avec les équipes sur la bientraitrance des patients, sur le respect du droit des patients. Il y a des formations. Autre mesure concrète, nous n’avons pas de permanents de nuit. Les équipes tournent pour éviter l’omertà. Chaque personnel de l’EPSM est garant des bonnes pratiques des équipes. »

La voix du Nord….

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Nouvelle équipe gouvernementale : les attentes de la CFTC

août 27th, 2014 by cftcchsa
A l’’occasion de la constitution du gouvernement Valls 2, la CFTC concentre son attention sur le sens donné à la mise en place d’’une nouvelle équipe plutôt que sur le choix des hommes et des femmes qu’’il ne lui appartient pas de juger. Elle retient ainsi la volonté exprimée par l’’exécutif de resserrer l’équipe gouvernementale autour des orientations économiques définies puis maintenues par le Président de la République.

La CFTC rappelle qu’elle a soutenu ces orientations qualifiées de « politique de l’’offre » en signant le relevé de conclusions du pacte de responsabilité, un document dans lequel les entreprises reconnaissent et formalisent leurs responsabilités en matière d’embauches et de qualité de l’emploi.

Si la CFTC peut admettre qu’’il faut laisser du temps à la mise en oeuvre d’une politique quelle qu’elle soit avant de la juger puis de la corriger si nécessaire, elle rappelle que le principe des allègements de cotisations qui constitue le coeœur du pacte de responsabilité a été voté en juillet par l’’Assemblée nationale. Comme les organisations patronales signataires du relevé de conclusions s’’y sont engagées, il appartient donc, maintenant, aux branches et aux entreprises de concrétiser par la négociation les contreparties en termes de créations d’’emplois, d’’amélioration de la qualité de l’’emploi et d’’investissements productifs.

Aussi, la CFTC demande à l’’équipe gouvernementale renouvelée et resserrée autour de cette finalité d’oe’œuvrer au plus vite et avec la plus grande détermination et fermeté à l’’accélération et à l’’intensification des négociations de branches et d’’entreprises. De même, la mise en place de l’observatoire national tripartite annoncé par le relevé de conclusions, instance de suivi, d’’évaluation, de contrôle et si besoin de correction des mesures engagées doit se concrétiser au plus tôt.

Si ces négociations ne devaient pas déboucher sur des engagements concrets et chiffrés en matière de création d’’emplois et/ou d’’investissements productifs, si au-delà des engagements, les premiers résultats devaient ne pas être au rendez-vous à une échéance raisonnable, alors la CFTC préconisera et défendra une autre politique économique.

Philippe Louis  

Président confédéral

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