La Fédération CFTC Santé Sociaux défend au quotidien celles et ceux qui composent l’ensemble des acteurs de soins des services de la naissance.
Rappel :
- La responsabilité professionnelle et juridique du pôle relève du médecin Chef de Pôle, assisté obligatoirement d’une sage-femme si le pôle contient une unité obstétricale (loi HPST 2009).
Propositions CFTC :
- Création d’unités physiologiques de suivi des femmes, dont la responsabilité professionnelle, juridique, organisationnelle et fonctionnelle, relève de la Sage-femme PH
Chef de Pôle.
- Les sages-femmes PH collaborent avec les médecins pour organiser la prise en charge des femmes présentant des pathologies.
- La CFTC revendique la création d’un poste fonctionnel de Sage-femme PH Coordinateur, dans le cadre de la mutualisation inter-établissements, des C.H.T. et des réseaux locaux de la naissance,
- La CFTC revendique, dans le cadre de l’évolution professionnelle des Sages-femmes PH, que la Formation Professionnelle Continue obligatoire puisse être, à l’initiative de l’intéressée, cumulée sur plusieurs années (3 ans maximum).
- Les Sages-femmes PH et la CFTC revendiquent un suivi mensuel par la Sage-femme PH pour les grossesses physiologiques (premier recours avec parcours incitatif), un réel renforcement de la prévention et du dépistage, en conformité avec la formation initiale.
- La CFTC réclame un allongement de la formation d’Infirmière Puéricultrice sur 2 années.
- Les IDE non spécialisées doivent recevoir une formation et un encadrement de départ pour pouvoir occuper des postes dans les services de naissance. Pour la CFTC, c’est un principe de précaution et de sécurité.
- La CFTC revendique et exige pour les A.S. / A.P. / A.M.P.:
Une véritable reconnaissance de leur profession par la création d’un grade unique en catégorie B NES, avec un indice terminal à 515 soit une fin de carrière à + 83 points (383,57 € brut) ; une formation unique de deux ans ; la définition du “rôle propre” de ce nouveau grade ; l’écriture d’un “référentiel de compétences” encadrant son exercice.
- Pour les Assistantes sociales et les Psychologues du secteur de la naissance, qui sont dans une démarche sociale professionnelle qualifiée au service des familles, la CFTC exige un véritable travail concernant leurs statut et grilles indiciaires.
- Pour les ASHQ, la CFTC propose un élargissement de leur carrière vers la formation AP/AS/AMP : une véritable reconnaissance de la fonction, par un glissement de l’échelle 3 vers l’échelle 4.
- La CFTC travaille avec les professionnels de terrain et leurs représentants, pour une réelle évolution professionnelle ambitieuse et motivante, pour tous les acteurs de la périnatalité.
En conclusion, les Sages femmes, les étudiants Sages-femmes et la CFTC, exigent le Statut de PH, ainsi qu’une revalorisation salariale correspondante !
Au coté des professionnels, la CFTC revendique son engagement plein et entier, concernant l’ensemble des secteurs du monde de la santé !

Arrêté du 18 avril 2013

Publication au journal officiel du 4 mai 2013 de l’arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Cet arrêté indique le taux de l’inflation et les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la calcul de la GIPA concernant la période de référence allant du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012 :

- taux de l’inflation : + 5,5 %,

- valeur annuelle du point en 2008 : 54,6791 Euros,

- valeur annuelle du point en 2012 : 55,5635 Euros.

Vous trouverez, ici, cet arrêté.

Au Journal officiel du 08 décembre 2012 a été publié le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.

Ce décret est venu modifier les décrets n° 2002-8 du 4 janvier 2002 et n° 2002-788 du 3 mai 2002. Par ailleurs, au Journal officiel du 29 décembre 2012 a été publié le décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.

Celui-ci modifie le décret n° 95-569 du 6 mai 1995.

Ces décrets prévoient la possibilité pour les agents concernés disposant d’un nombre de jours inscrits sur leur comptes épargne-temps supérieur au seuil fixé par arrêté, d’opter pour l’une des propositions suivantes : maintien sur le CET dans la limite d’un plafond ;

indemnisation à hauteur d’un montant forfaitaire par catégorie statutaire ou abondement en points d’épargne retraite additionnelle

 pour les agents titulaires.

En outre, les décrets suppriment le délai de validité de dix ans des comptes épargne-temps et renvoient à des arrêtés pour fixer un plafond aux comptes épargne-temps. Désormais, les établissements auront l’obligation de comptabiliser un passif pour chaque jour épargné et en cas de mutation de l’agent, ce passif sera transféré au nouvel établissement d’affectation.

Publication des décrets n° 2013-67 et n° 2013-68 du 18 janvier 2013 :

Au Journal officiel du 20 janvier 2013 ont été publiés les décrets du 18 janvier 2013 relatifs

au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant du titre I du statut général de la fonction publique (décret n° 2013-67) d’une part, et pour les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière (décret n° 2013-68) d’autre part.

Le décret n° 2013-68 est venu modifier les trois décrets concernés pour chaque versant de la fonction publique pour préciser les conditions dans lesquelles les agents non titulaires de la fonction publique  hospitalière peuvent bénéficier d’un congé de solidarité familiale. Il est pris en application de la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et en fixe les conditions d’attribution et de versement.

Le congé de solidarité familiale se substitue au congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Il pourra être accordé sous trois formes : pour une période continue, par périodes fractionnées de sept jours, sous forme d’un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Quelle que soit la modalité choisie par l’agent, le congé de solidarité familiale ne pourra excéder six mois. Ce décret prévoit également que le versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en

fin de vie peut être assuré aux agents non titulaires des trois fonctions publiques, dans les mêmes conditions que pour les salariés de droit privé.

Le décret n° 2013-67 prévoit le versement pour le fonctionnaire « dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance, au sens de l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou phase terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’ en soit la cause » a droit au congé de solidarité familiale prévu par le statut.

La position du fonctionnaire n’est pas un obstacle au versement de l’allocation, il peut être en activité ou en position de détachement.

Décret n° 91-155 du 06 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionné s à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi  n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

L A V E I L L E J U R I D I Q U E D E L A DGAFP …

 Le décret n° 2013-121 du 6 février 2013

pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire prévoit que Les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 procèdent chaque année à l’information des agents contractuels qu’ils emploient ou dont le contrat a pris fin depuis le 1er janvier 2011 sur les conditions fixées pour l’accès à la fonction publique hospitalière.

Le recrutement dans un corps s’effectue au vu des titres des candidats.
Découle de ce décret les 3 arrêtés ci dessous concernant les Aides Soignants, les
personnels techniques et ouvriers de catégorie C et les adjoints administratifs
hospitaliers de 1re classe :

Publication au Journal Officiel du 28 avril 2013 des trois arrêtés suivants :

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès au grade d’adjoint administratif hospitalier de 1re classe

Ces arrêtés fixent les règles d’organisation générale des examens professionnalisés et des concours réservés pour l’accès au :

• corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
• corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’AP-HP
• grade des adjoints administratifs hospitaliers de 1ère classe

En annexe de chacun de ces arrêtés est joint le modèle de dossier de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP).

AIDES-SOIGNANTS

• Epreuves :
  • Une épreuve d’admissibilité : examen des titres détenus par le candidat,
  • Une épreuve orale d’admission : entretien d’une durée maximale de 20 minutes avec le jury qui examine le dossier RAEP du candidat,
    • Première partie : présentation par le candidat de son parcours professionnel et des acquis de son expérience (5 minutes maximum)
    • Seconde partie : échanges avec le jury et cas pratique en rapport avec les compétences professionnelles.

PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS DE CATEGORIE C

• L’article 2 de l’arrêté liste les grades concernés,
• Une épreuve orale unique d’admission : entretien de 20 minutes avec un jury qui examine le dossier RAEP du candidat,
  • Première partie : présentation par le candidat de son parcours professionnel et des acquis de son expérience (5 minutes maximum),
  • Seconde partie : échanges avec le jury et cas pratique en rapport avec les compétences professionnelles,
• Pour l’accès au grade de conducteur ambulancier de 2ème catégorie : les candidats doivent justifier de la possession du CCA et du permis de conduire B,C ou D en cours de validité, sous réserve de la réussite d’un examen psychotechnique.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERS DE PREMIERE CLASSE

• Une épreuve orale unique d’admission : entretien de 20 minutes avec un jury qui examine le dossier RAEP du candidat,
  • Première partie : présentation par le candidat de son parcours professionnel et des acquis de son expérience (5 minutes maximum),
  • Seconde partie : échanges avec le jury et cas pratique en rapport avec les compétences professionnelles.

A noter : nul ne peut être déclaré admis s’il n’a obtenu une note au moins égale à la moyenne.

La situation des sages-femmes est critique : il devient urgent de considérer ces professionnels pour ce qu’ils sont :
des praticiens à haute responsabilité médicale, indispensables au système périnatal français.
L’ensemble des associations et des syndicats, réuni en groupe de travail depuis le mois de novembre 2012, réaffirme que le statut de praticien hospitalier est l’unique solution de la reconnaissance médicale de la profession.
Ces dernières semaines, certains médecins ont manifesté un réel déni de l’autonomie et des
compétences médicales des sages-femmes. Il est temps que nos tutelles se positionnent contre de telles dérives, contraires à nos Codes de déontologie respectifs, en annonçant une ligne politique forte et en affirmant une égalité de traitement pour cette profession majoritairement féminine.
Le 5 mai prochain, se déroulera la Journée Internationale de la Sage-femme, dont l’objectif est de rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui accompagnent tout au long de l’année les couples, les mères et les nouveau-nés en assurant leur sécurité médicale.
- Seule profession médicale dont la formation n’est toujours pas universitaire et autonome !
- Pris en otage dans des maternités où l’économie et le rendement sont devenus désormais les seuls critères de qualité !
- Pas libres d’exercer leur métier en toute autonomie !
Comment les sages-femmes françaises pourraient-elles célébrer cette Journée dans leur pays, devant l’absence de volonté de leur tutelle de reconnaître leur rôle, compétences et
responsabilités médicales ?
Moody’s baisse la note des hôpitaux français, qu’attendons-nous pour réagir?
Sans une annonce claire et volontariste de la part de notre Ministre de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, en réponse à nos demandes de reconnaissance, ces associations et syndicats organiseront une action nationale le 13 mai 2013: elles sauront montrer leur positionnement incontournable dans le système périnatal français.

Lenaig Macé (Fédération Santé-Sociaux CFTC) : 06 30 05 87 59

La CGT s’emballe; on a le pouvoir, on est les meilleurs, on défend les salariés.

Je parle (mais on pourrait en parler pour beaucoup d’autres). La CFDT, copine

du gouvernement. Sud, le pire du pire de ce qui peut exister.

Que des trompeurs auprès des salariés !!! Seule, la CFTC est avec vous et pour l’avenir de l’hosto ! Pour vos enfants…

pas de propagande, on travaille pour vos enfants , pas pour eux (et encore !! ) et leur avantages syndicaux.

JEAN PIERRE DROMBOIS

En lettre majuscule, ZUT, je suis en préparation d’une nouvelle liste pour les élections 2014. La

CFTC a besoin de vous, parlez-en entre vous,  venez nous voir, nous parler, construisons ensemble ou

plutôt reconstruisons, puisque SUD et CGT ont tout détruit depuis 2007. Pour cela, ils sont forts !!!

Jean pierre DROMBOIS,

S’il y a des fautes d’orthographes, excusez moi, mais cela m’éverve et là je tape et je pate  sur le clavier sans

arrière pensée, pas comme eux……………………

JEAN PIERRE DROMBOIS

En lettre majuscule, car j’ai rien à apprendre des syndicats en place (SUD et CGT). Allez vous faire voir, on sera

plus efficace….. C’est sûr

Vu l’évolution des professions A.S. / A.P. / A.M.P.,
Vu les différences de formation initiales à grilles indiciaires égales,
Vu la nécessité de revaloriser les échelons suite au gel des salaires correspondant et leur rattrapage par le SMIC dans la catégorie C,
La CFTC revendique et exige pour les professionnels de nos secteurs, A.S. / A.P. / A.M.P.:
- une véritable reconnaissance de leur profession par la création d’un grade unique “d’Assistant Paramédical” en catégorie B NES, avec un indice terminal à 515 soit une fin de carrière à + 83 points / 383,57 € brut
- une formation unique de deux ans, sanctionnée par un Bac Professionnel (niveau IV),
- la définition du “rôle propre” de ce nouveau grade,
- l’écriture d’un “référentiel de compétences“, encadrant l’exercice de celui-ci,
La Fédération CFTC demande la suppression de l’échelle 3 et un déroulement de carrière en échelle 4 et 5 pour les grades de catégorie C ne nécessitant ni diplômes, ni concours.
Actuellement, à grille indiciaire égale, formations initiales inégales. Pour plus de cohérence, en fonction des différents secteurs d’activité où ces professionnels sont appelés à exercer.
Sur la base d’un enseignement commun, la CFTC propose une réingénierie de la formation sur 2 ans, commune aux trois métiers :
- La mise en place d’un Bac-Pro (niveau IV) d’Assistant-Paramédical avec une formation de base A.S. actualisée,
- L’ajout d’un module dédiée à l’enseignement des spécificités A.P. et A.M.P de ce nouveau métier.
Cette formation unique d’Assistant – Paramédical permettra :
- L’exercice de ce nouveau métier, dans les trois versants actuels de celui-ci (A.S / A.P. / A.M.P.),
- Un accès direct en deuxième année des études d’I.D.E. (équivalence ECTS).
La CFTC exige la définition du “rôle propre” d’Assistant-Paramédical, permettant un bornage précis de son activité, des tâches qui relèvent de son exercice, en ce qui concerne l’hygiène, l’environnement et le bien-être du patient, mais aussi l’éducation et la prévention en santé.
La CFTC exige, qu’au-delà de cette définition, l’exercice de la profession soit encadré par un “décret de compétences”.

circulaire du 20 mars 2013 :
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.

Sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, cette circulaire vient préciser les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour raisons de santé.

Modalités d’application :

-          Seules les absences pour raisons de santé dues à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non (congés de maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée) permettent le report automatique des congés annuels non pris,

-          Seuls les congés annuels de l’année N peuvent se reporter sur l’année N + 1,

-          Les congés reportés peuvent être posés  jusqu’au 31 décembre de l’année N+1, leur planification reste soumise aux nécessités de service.

Le dispositif de report des congés annuels non pris pour raisons de santé débutera à compter de 2013.

Vous trouverez, en by Giant Savings”>lien, cette circulaire.

La Fédération CFTC santé Sociaux, c’est fortement impliquée dans les propositions d’évolution de carrière des Sages-femmes !
En relation directe avec les représentants des professionnelles de terrain, elle a travaillé à l’élaboration de documents novateurs, affirmant avec détermination et exigence, sa vision de l’évolution de la profession de Sagefemme !
- Une déclaration de positionnement, générale et novatrice,
- Un document sur la gouvernance Sage-femme
- Un document sur la gouvernance des lieux de naissance, concernant l’ensemble des personnels y exerçant
La CFTC défend une reconnaissance “médicale” des Sages-femmes, reconnue dans le Code de la Santé publique, pour des professionnelles exerçant, avec
compétences médicales “diagnostiques et thérapeutiques”, après 5 années de formation initiale.
La CFTC et les Sages-femmes, défendent un nouveau statut :
” Sage-femme Praticien Hospitalier ”
Lors du changement de statut, libre choix sera laissé aux Sages-femmes déjà en exercice, de choisir entre rester dans la FPH, ou devenir PH !
La réforme des classifications est une nécessité urgente et incontournable, dans la hiérarchie des salaires. Elle devra aboutir dans la droite ligne du nouveau statut, avec une évolution parallèle, pour les Sages-femmes ayant choisies de rester FPH (Fonction Publique Hospitalière).
Pour la CFTC, défendre la profession de Sage-femme, c’est la préserver, la reconnaitre enfin à sa juste valeur, la rendre plus cohérente et attractive, sans oublier d’associer à cette formidable évolution, l’ensemble des professionnels des services de la naissance !
Pour la CFTC il est important, pour assurer un service de Qualité, de se mobiliser en développant :
- Un haut niveau de sécurité dans la prise en charge ” Mère / Enfant “,
- Une organisation du travail partagée entre tous les professionnels,
- Une organisation participative de tous les professionnels concernés, sur les meilleurs choix de ” conditions de travail et de vie au travail “,
- Des emplois en quantité et qualité, en rapport avec les besoins des lieux de naissance et de la population concernée.
Avec la CFTC et les professionnels de terrain, affirmons nos choix, nos exigences, pour une véritable reconnaissance professionnelle, garante d’une plus grande Qualité d’accueil et de soins !