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Note de service N° 9/2014 : Résorption de l’emploi précaire

avril 7th, 2014 by cftcchsa

C’est l’application de la Loi dite ANT du 12 mars 2012. Sur leurs tracts SUD et CGT disent que cela est grâce à eux, en essayant de s’en mettre la paternité,

c’est faux”,

ne vous laissez pas endoctriner (mais, j’ai l’habitude !).

Cette opération risque de ne pas se renouveller, si vous êtes concerné, présentez vous absolument !Vous avez les critères d’accés, allez-y !

En 2014, seront organisés les concours pour AMA, Adjoints des cadres, TSH, ASH, AEQ.

En 2015, seront concernés les psychologues, éducateurs spécialisés, orthophonistes.

La CFTC remercie madame le Directeur qui met en place des cessions pour l’ensemble des contractuels concernés, elle n’était pas obligé par le texte de Loi.

Une nouvelle rubrique  à gauche sur intrtanet, dans la catégorie “outils” est à découvrir : la rubrique concours

  • Décision d’ouverture d’un concours interne sur titres de Cadres de Santé-Filière Infirmière (3 postes)
  • Présentation du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière(loi ANT)
  • Recrutements réservés sans concours Cat C (ASH-Adj Adm-AEQ)

Allez voir !

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Protection sociale des fonctionnaires : guide du 31 mars 2014

avril 2nd, 2014 by cftcchsa

Vous trouverez, ci-dessous, le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service, dans sa version mise à jour au 31 mars 2014.

Ce guide modifie celui figurant en annexe de l’instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012.

Ce guide est téléchargeable sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la santé :

http://www.sante.gouv.fr/protection-sociale-du-personnel-de-la-fonction-publique-hospitaliere.html

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service (PDF - 764.9 ko)

La CFTC vous conseille d’aller y faire un tour si vous avez des doutes sur votre position administrative ou sur les conséquences d’arrêts. Ce document est très bien fait.

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Bon à savoir : tentative d’escroquerie sur des clients EDF

mars 24th, 2014 by cftcchsa

Suite à une alerte d’une association de consommateurs et à des informations provenant de différents canaux d’EDF, certains de nos clients sont actuellement victimes d’une tentative d’escroquerie.
Sous couvert d’EDF, des personnes contactent nos clients par téléphone pour différentes raisons (surconsommation d’énergie, dysfonctionnement du compteur électrique…) et les invitent à composer un numéro systématiquement surtaxé (exemple : 08 99.03.23.13). La ligne téléphonique correspondante à ce numéro est généralement saturée, un message indique au client de rappeler ultérieurement. Le but étant de faire rappeler le client autant de fois que possible sans jamais lui fournir aucun service.

Cette pratique porte le nom de « spam vocal ».

EDF n’est pas à l’origine de ces appels et n’est pas titulaire de la ligne téléphonique incriminée. C’est une démarche frauduleuse.

Un encart « alerte aux e-mails frauduleux » apparait en bas de la page d’accueil de notre site Internet www.particuliers.edf.com. Il renseigne nos clients internautes sur toutes les escroqueries et la façon de se protéger.

Les clients “victimes” peuvent signaler la fraude en adressant un sms au 33700 et en saisissant uniquement dans le message la mention « spam vocal » suivi du numéro de téléphone surtaxé. Le client recevra un accusé de prise en charge. Pour plus d’information le client peut se rendre sur le site Internet www.33700-spam-sms.fr.

Cordialement,

Christophe VIVIER

 

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Journée de carence pour les contractuels

mars 20th, 2014 by cftcchsa

Entre 0 et 4 mois d’ancienneté, 3 jours de carences;

après 4 mois de présence, absence  de journée de carence…

Aprés 3 ans de présence, trois à plein traitement, puis trois à demi-traitement

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Pour nous rejoindre, un numéro 06 37 15 00 33

mars 12th, 2014 by cftcchsa

bienvenue.jpg

Vous voulez aider la CFTC pour les prochaines élections du 4 décembre 2014, on vous attend…

06 37 15 00 33, monsieur DROMBOIS Jean pierre, manip radio

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CGOS : Congé de solidarité familiale

février 19th, 2014 by cftcchsa
Cette prestation est versée lorsque vous cessez totalement ou partiellement votre activité dans le cadre du congé de solidarité familiale, pour rester auprès d’un proche gravement malade et que vous percevez l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
  • Cette prestation n’est pas accessible aux retraités.
  • Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.S correspond au nombre d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (21 allocations maximum en cas de cessation totale d’activité, 42 allocations maximum lorsque le congé est effectué sous forme d’un service à temps partiel).

Prestation ouverte à tous.

Montant brut

  • 20 € par jour (10 € par jour si le congé est effectué sous forme d’un service à temps partiel).

Télécharger le fichier :

Congé de solidarité familiale

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Maubeuge: un mois après le sauvetage de l’AMF-APA, des perspectives tracées dans la sérénité

février 6th, 2014 by cftcchsa

Climat social apaisé, trésorerie consolidée, confiance retrouvée : un mois après son sauvetage, l’association d’aide à la personne AMF-APA a trois bonnes raisons de regarder devant elle avec confiance.

AFEJI (2)

Ne dites plus AMF-APA, pour Aide aux mères de familles-aide aux personnes âgées. Depuis sa reprise en décembre par l’Association des Flandres pour l’éducation de la jeunesse et l’insertion, l’AFEJI, l’association d’aide à la personne, créée en 1945 et qui a son siège place des Arts à Maubeuge, a été rebaptisée AMF-AD, aide à domicile pour le « AD ». Cette structure, l’une des plus importantes de la région puisqu’elle employait 415 salariés en direct et gérait les contrats de travail de 700 mandataires sur les arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes, a connu plusieurs années de difficultés et de turbulences, jusqu’à être placée en redressement judiciaire à la fin 2013. Éric Chrétien, directeur territorial de l’AFEJI pour le secteur Hainaut-Cambrésis-Douaisis, soit 450 salariés, et Robert Strzelecki, nouveau directeur de l’AMF-AD font le point un mois et quelques après la reprise.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les responsables de l’AFEJI n’ont pas eu le temps de se retourner, et encore moins de se tourner les pouces, fin décembre. Le vendredi 20 décembre, le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe accordait à cette puissante association  la reprise de l’AMF-APA au 1er janvier. Le plan de sauvegarde de l’emploi définitif lui, le PSE, est tombé le 31 décembre à 10 h.

Contre la montre

S’est alors engagée une course contre la montre pour changer tous les contrats de travail des salariés de l’association maubeugeoise et ce, avant minuit, au risque de faire travailler des personnes dans l’illégalité au premier jour de janvier. Le pari lancé – « faire en sorte qu’il y ait quelqu’un au pied du lit des patients au premier janvier », avait déclaré Éric Chrétien dans notre édition du samedi 21 décembre – a été tenu, et les 336 salariés repris ont changé d’employeur en moins d’une journée. La prouesse a été rendue possible par les moyens dont dispose l’AFEJI et par la forte implication, dès le début du processus insiste Éric Chrétien, de Daniel Fouillouse, son directeur général. Éric Chrétien qui rend aussi un hommage appuyé aux représentantes du personnel qui ont activement participé au montage du dossier de reprise.

L’urgence, c’est le versement à venir, sur trois mois, d’un million d’euros à l’AMF-AD pour que l’association, qui gère un budget annuel de 20 € environ, reparte sur de bonnes bases, des bases salement mises à mal ces dernières années : 413 000 € de déficit en 2010, 800 000 € l’année suivante. « La prise en charge de la personne âgée est le parent pauvre de la politique sociale. Il faudrait une nouvelle prise en charge de la dépendance », explique Éric Chrétien. En effet, l’heure d’intervention est remboursée à hauteur de 17,50 €, quand elle coûte en réalité 19 €.

En urgence aussi, il a fallu endiguer l’hémorragie, soit une baisse d’activité de 15 % enregistrée chaque année depuis trois ans. Un phénomène qui s’est amplifié dans les derniers temps, quand la concurrence a eu vent des difficultés de l’AMF-APA et qu’elle s’est engouffrée dans la brèche. Toujours cette solidarité en temps de crise… Rien qu’en 2013, l’association a perdu l’équivalent de 40 000 heures de travail sur 310 000. « La situation est stabilisée. L’objectif est de remonter à 250/280 000 heures, et à 300 000 d’ici trois ans », assurent nos interlocuteurs.

La confiance revenue

« Le personnel attend beaucoup de notre arrivée. Nous ne sommes pas des magiciens, mais nous avons rétabli le dialogue social et nous sommes avec des personnes qui ont vraiment envie de bosser », souligne Éric Chrétien. « On leur fait confiance, c’est une confiance réciproque », ajoute Robert Strzelecki. C’est ça aussi qu’a amené l’AFEJI, bien plus qu’un million d’euros pour regarder devant : la confiance, ce bien inestimable, a repris pied en des lieux qu’elle avait déserté, inutile d’en dire plus. Et pour nous en convaincre, les deux hommes nous proposent de faire le tour des services, hors leur présence, pour interroger qui bon nous semble, sans question taboue. Une seule halte à l’accueil a suffi…

L’AFEJI en un mot comme en cent

L’Association des Flandres pour l’éducation de la jeunesse et l’insertion a été créée en 1962 par un groupe d’enseignants emmenés par Roger Fairise, Pierre Bruneval et Albert Danvers, qui deviendra président du conseil régional.

Fondée pour aider les enfants handicapés ou en difficultés sociales, l’AFEJI s’est rapidement diversifiée. Elle accompagne aujourd’hui des enfants, adolescents, adultes handicapés, en difficultés sociales, et des personnes âgées dans des MAS, maisons d’accueil spécialisée, SESSAD, services d’éducation et de soins spécialisés, ESAT, établissement et service d’aide par le travail. C’est sans nul doute cette force de frappe qui a pesé dans le dossier de reprise, limitant la casse sociale. L’autre candidate, l’association cambrésienne ACCES, prévoyait 168 suppressions de postes contre 95 dans le dossier AFEJI.

L’association, présidée par Michel Delebarre, ancien ministre et maire de Dukerque, gère une soixantaine d’établissements en Nord - Pas-de-Calais, suit 9 800 familles et emploie 1 850 personnes. Voilà pour les chiffres. Au-delà, il y a des femmes et des hommes chez qui on a cru déceler un certain humanisme, un humanisme certain même.

La Voix du Nord…

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Pouvoirs du directeur d’hôpital en matière de définition des cycles de travail :

février 4th, 2014 by cftcchsa

Le droit à un repos dominical réaffirmé :

En l’espèce, un ouvrier professionnel d’un centre hospitalier demandait l’annulation du refus du directeur d’hôpital de modifier son planning. Pour établir le planning de travail, celui-ci se fondait sur un accord approuvé par le comité technique d’établissement qui prévoyait la possibilité que certains agents ne puissent bénéficier d’un dimanche complet de repos tous les 15 jours. Or, dans cette affaire, le Conseil d’Etat a constaté que le cycle de travail appliqué dans le service du requérant méconnaissait l’article 6 du décret du 4 janvier 2002 qui fixe notamment le nombre de jours de repos à « quatre pour deux semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche ». En tout état de cause, le CE a estimé que les « dispositions de l’article 9 dudit décret qui confient au chef d’établissement le soin d’arrêter des cycles de travail après avis du comité technique ou du comité technique d’établissement, ne l’autorisent pas à déroger aux normes réglementaires et unilatérales édictées par ce décret ». La Haute juridiction précise que la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée à ce titre.
CE, 6 novembre 2013, M. A, n° 359501

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Dispositif d’aide au projet culturel en établissement d’hébergement pour personnes âgées en Nord-Pas de Calais

février 3rd, 2014 by cftcchsa

Appel à projet du 18/12/2013

Dans le cadre de sa politique culturelle, le département du nord accompagne les établissements hébergeant des personnes âgées qui souhaitent mettre en œuvre des actions artistiques ou culturelles, s’inscrivant dans une dynamique de développement culturel et s’appuyant sur les ressources professionnelles du territoire.

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Les objectifs

- permettre aux résidents un accès à une pratique culturelle (comme acteur ou spectacteur), une rencontre avec un artiste professionnel,

- inscrire un projet dans la durée pouvant donner lieu à des rencontre intergénérationnelles.

- développer l’ouverture sur le quartier, la ville permettant de renforcer le tissage de lien social

- se servir de l’art comme un outils d’épanouissement et non pas comme un unique moyen thérapeutique

Initier et développer une démarche artistique ou culturelle au sein d’un établissement médico-social mobilise des énergies, des sensibilités, du savoir-faire et des moyens divers. Le dispositif départemental d’aide au projet culturel en établissement d’hébergement pour personnes âgées vise donc à soutenir cet engagement, de la conception du projet jusqu’à sa mise en œuvre.

Qui sont concernés ?

Les établissements hébergeant des personnes âgées, autorisés
par le Département du Nord, quelle que soit leur nature (foyer-logement, EHPAD…) et quel que soit leur statut (public ou privé).

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Bientôt du nouveau pour les médico-techniques ?

janvier 31st, 2014 by cftcchsa

Ils seraient concernés par un futur décret qui reclasserait toutes les professions de la filière médico-technique et rééducation (catégorie B-NES) en catégorie A de la fonction publique, et toujours dans une unique grille salariale.

(Mme Lenoir-Salfati, sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la DGOS [Direction Générale de l’Offre de soins]).

Les retombées du « futur » décret annoncé :

. Les bornes indiquées pour la nouvelle grille de la filière de catégorie A montrent que les « revalorisations » prévues seront les mêmes que celles obtenues par les infirmiers après leur passage au grade licence : c’est à dire au mieux quelques dizaines d’euros brut de plus par mois !

. Les deux classes (normale et supérieure) seront conservées, toujours avec des quotas restreignant les possibilités de promotion.

Ce décret devrait être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 18 février prochain (aux cinq grandes centrales), pour une application courant 2014.

Une réorganisation complète de la fonction publique (rapport Pêcheur 2013) devrait avoir lieu en 2015, et dans ce cadre un processus de différenciation serait peut-être envisageable, dans des conditions qui sont aujourd’hui aussi inconnues qu’incertaines.

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