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Affichage des avis des CAPL

octobre 8th, 2014 by cftcchsa

Avis des CAPL (des 24/09 et 03/10/2014) affichés sur les tableaux de la DRH situés à l’entrée du bâtiment administratif.

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Arrêts maladie des fonctionnaires : les contrôles renforcés

octobre 7th, 2014 by cftcchsa

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Exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

septembre 22nd, 2014 by cftcchsa

décret du 19 septembre 2014 :

Publication au Journal officiel du 21 septembre 2014 du décret n°2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

Ce décret précise les conditions de délivrance d’autorisations d’exercice pour les étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Le conseil départemental de l’ordre est compétent pour la délivrance de ces autorisations. Celles-ci sont délivrées pour une durée de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret…

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Souvenir, souvenir, madame Lescieux…

septembre 16th, 2014 by cftcchsa

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CNRACL : contribution employeur pour les agents à temps partiel souhaitant surcotiser

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014, du décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 204-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Ce décret fixe, à compter du 1er octobre 2014, le taux de la contribution employeur dans la formule de calcul à appliquer aux agents exerçant à temps partiel et souhaitant surcotiser, par référence au taux de la contribution employeur CNRACL.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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ISG et spécialisés : situation des IBODE et des puéricultrices

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

décret du 8 septembre 2014

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014 du décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Ce décret concerne uniquement les IBODE et puéricultrices qui étaient classés au 7ème échelon de la classe supérieure, avant leur reclassement au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés.

Ces personnels sont reclassés au 11 septembre 2014, en prenant en compte l’ancienneté qu’ils détenaient dans le 7ème échelon de la classe supérieure à la date du 1er juillet 2012, dans la limite de quatre ans. A cette ancienneté s’ajoute l’ancienneté acquise entre le 1er juillet 2012 et le 10 septembre 2014.

En effet, les IBODE et puéricultrices classés au 7ème échelon de la classe supérieure ont été reclassés au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés, au même niveau indiciaire et selon les mêmes conditions d’ancienneté que leurs collègues qui étaient au 6ème échelon de la classe supérieure. Le décret n° 2014-1023 vient compenser cette iniquité dans le reclassement intervenu au 1er juillet 2012.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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Recherche de candidats et canditades pour la CFTC

septembre 8th, 2014 by cftcchsa

Le 4 décembre 2014, vous allez re-voter pour désigner vos représentants aux CAPL et CTE.

La CFTC monte une liste, il nous faut beaucoup de monde, vous êtes intéressés, contactez nous au :

06 37 15 00 33 ou par mail à : cftce.hautmont@laposte.net

Contactez nous avant le 30 septembre 2014 !!!

Merci d’avance

Jean pierre DROMBOIS

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Ratios promus-promouvables 2014

juillet 8th, 2014 by cftcchsa

arrêté du 2 juin 2014

A été publié au journal officiel du 14 juin 2014 l’arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Ainsi, l’ensemble des taux de promotion applicables au titre de l’année 2014 sont déterminés.

Pour certains corps et grades, les taux sont également fixés pour les années 2015 et 2016.

Vous trouverez, en lien ici, cet arrêté….

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Procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle

juin 18th, 2014 by cftcchsa

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Le présent décret a pour objet la mise en place du contrôle de l’insuffisance professionnelle pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues pouvant aboutir soit à un refus d’inscription à l’ordre professionnels respectifs, soit à une suspension temporaire d’exercice. Par ailleurs, le décret améliore la procédure d’expertise en cas d’infirmité et d’état pathologique lors de l’inscription à l’ordre et en cours d’exercice.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication et  le 1er janvier 2015 pour les infirmiers. Elles ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Cliquez ici pour le consulter…

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Organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

juin 17th, 2014 by cftcchsa

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des
acquis de l’expérience
pour l’obtention du diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc
opératoire :

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l’expérience doit justifier, d’une part, de la détention d’un des diplômes d’infirmier ou titres de formation prévus par l’article L. 4311-3, du code de la santé publique ou de l’une des autorisations d’exercice prévues par les articles L. 4311-4 du même code et, d’autre part, des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu de ce diplôme.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins et d’activités liées à
l’intervention et au geste opératoire » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins auprès d’une personne bénéficiaire d’une intervention » ;
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre et contrôle de mesures
d’hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés ».
Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins trois années en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

Vous êtes intéressés : Cliquez ici pour lier la suite et savoir comment faire !!!

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