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Personnel non médical : obtention de diplômes par la Validation des acquis de l’expérience (VAE)

janvier 27th, 2015 by cftcchsa

Publication au Journal officiel du 26 décembre 2014 d’un décret relatif à l’obtention du diplôme d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture par la VAE.

  (VAE)

Trois personnes autour d'une table

   
   

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Rappels contractuels des assistants maternels

janvier 22nd, 2015 by cftcchsa

L’assistant maternel a jusqu’au 1ermars pour déclarer ses dates de congés annuels. Cela doit être signifié dans un document écrit signé des 2 parties.

En cas de litige avec le parent employeur, ce document permet de justifier le paiement de l’indemnité de congés payés acquis et non pris en fin de contrat, également il permet de faire le point en accord avec l’employeur du solde des congés restant.

De plus, lorsqu’on vous défend aux prud’hommes, c’est plus facile…

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Compte personnel de formation pour les assistantes maternelles

janvier 22nd, 2015 by cftcchsa

Formation professionnelle

Compte personnel de formation

Les partenaires sociaux de la branche Assistants Maternels ont signé un accord cadre le 17 décembre 2014 relatif au financement

de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ils se sont mis d’accord pour ouvrir des négociations en vue d’adapter le cadre conventionnel de la formation des assistants maternels aux nouvelles règles issues de la loi du 5 mars 2014, à travers un accord futur dont le plan s’articulera ainsi :

développer la professionnalisation pour l’insertion professionnelle des jeunes, des seniors et des demandeurs d’emploi ;

favoriser l’évolution et le maintien dans l’emploi par la qualification et la requalification des assistants maternels tout au long de leur vie professionnelle ;

permettre l’accès à l’information et à l’orientation tout au long de la vie professionnelle ; accompagner la branche des assistants maternels du particulier employeur par une mobilisation efficiente des dispositifs et une veille prospective ; renforcer les ressources financières affectées à la formation professionnelle tout au long de la vie.

http://www.moncompteformation.gouv.fr/ , pour avoir accès à votre compte personnel de formation (CPF). Dans votre compte formation, indiquez le nombre de vos points DIF.

Sur ce site, vous trouverez toutes les questions que vous vous posez sur le CPF.

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Rififi au CHSA (Voix du Nord)

janvier 17th, 2015 by cftcchsa

Un point de la CFTC :

Quand, allez vous comprendre que la CFTC est en dehors de toute cette “merde” ?

J’ai épousé la CFTC (c’est le dire de ma femme). Quand ils vont être réalistes ? Quand vont-ils réfléchir ? Vous voulez avancer ? En savoir plus, téléphonez à ma bergère, ma femme…Elle est superbe

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Quand part-on à la retraite ?

janvier 16th, 2015 by cftcchsa

A la demande de beaucoup d’agents, voici un point :

Pour les catégories sédentaires l’âge légal est de 62 ans (avant 60 ans) pour les agents nés à partir du 1er janvier 1955. Entre deux (nés entre juillet 1951 et janvier 1955, allongement progressif de 5 mois par an.

Pour les catégories dites actives, l’âge est fixé de la même manière à 57 ans au lieu de 55 ans nés à partir du 1er janvier 1960. Pour cette catégorie, pour bénéficier  d’un droit anticipe, passage de 15 à 17 ans de services.

Le taux de retenue de la pension (les cotisations sociales) passent de 7.85% à 10,55% en 2020 avec plus 0.27% par an.

Le droit de départ anticipé pour les parents de 3 enfants, ayant 15 ans de service, est supprimé depuis 1012.

Allongement de la durée de cotisations de 14,5 annuités à 43 annuités, ceci à partir de 2020. Depuis 2013, les cotisations ont augmenté de 0.30% et la majoration de la retraite pour avoir élevé 3 enfants au moins est imposable dorénavant.

SEDENTAIRES
né                                                 Age départ possible
Avant le 1/7/1951                                               60 ans
Du 1/7/1951 au 31/12/1951                     60 ans et 4 mois
En 1952                                                       60 ans et 9 mois
En 1953                                                        61 ans et 7 mois
En 1954                                                       61 ans et 7 mois
A partir de 1955                                                62 ans

ACTIFS

 

Age départ possible

Avant le 1/7/1956

55 ans

Du 1/7/1956 au 31/12/1956

55 ans et 4 mois

En 1957

55 ans et 9 mois

En 1958

56 ans et 2 mois

En 1959

56 ans et 7 mois

A partir de 1960

57 ans

Que ce passe-t-il si vous n’avez pas le nombre d’années d’assurance nécessaire pour une pension complète : La décote…

Cette décote passe de 0.125% à 1.25% par trimestre manquant.

On peut poursuivre son activité :

- Jusqu’à 62 ans pour les agents en services dits actifs

- Jusqu’à 65 ans pour les infirmières ayant opté pour la A

- Jusqu’à 67 ans pour les agents dits sédentaires.

Pour ceux qui touchent une NBI, celle-ci ouvre droit à un supplément de pension et les parents de 3 enfants au moins voient leur pension majorée de 10% (puis 5% par enfant supplémentaire).

Il faut déposer sa demande de retraite au moins 6 mois avant la date prévue au bureau du personnel, prévoyez votre livret de famille.

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Cumul emploi-retraite : nouvelles règles

janvier 12th, 2015 by cftcchsa

applicables au 1er janvier 2015, textes des 29 et 30 décembre 2014

Publication au journal officiel du 31 décembre 2014 du décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse, et sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relatives aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.

Ces deux textes viennent en application des dispositions introduites par les articles 19 et 20 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

La circulaire précise les nouvelles règles issues de la loi du 20 janvier 2014 et qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2015.

Les précisions apportées par la circulaire concernent : 1 – le champ des modifications apportées par l’article 19 à la condition de cessation d’activité

(1er alinéa de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale)

Le principe de la cessation totale des activités salariées et non salariées pour bénéficier d’une pension vieillesse de base s’applique à l’ensemble des régimes de retraite de base français légalement obligatoires et à l’ensemble des pensions personnelles de droit direct.

Ne sont pas concernés par ce principe, les assurés liquidant une pension de base avant 55 ans et les bénéficiaires d’une pension militaire.

A noter que les dérogations en vigueur propres à chaque régime sont maintenues.

Chaque assuré devra attester sur l’honneur avoir cessé toute activité rémunérée, salariée ou non, donnant lieu à affiliation à un régime de base et indiquer, le cas échéant, s’il poursuit une activité rémunérée en application des dérogations en vigueur en précisant les noms des régimes auprès desquels il cotisera.

2 – le champ des modifications apportées par l’article 20 (III à VI) à la condition de subsidiarité du cumul emploi retraite libéralisé (liquidation de l’ensemble des pensions vieillesse)

Les assurés peuvent déroger à la condition de subsidiarité  pour la pension due par un régime de retraite obligatoire dont l’âge d’ouverture des droits, sans décote, est supérieur à l’âge prévu à l’article L 161-17-2 du Code de la sécurité sociale.

Ainsi, cette disposition permet aux assurés de continuer une activité dans le cadre du cumul emploi retraite libéralisé sans liquider les pensions dont l’âge de liquidation est supérieur à 62 ans.

3 – le champ d’application de l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale généralisant le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite

A compter du 1er janvier 2015, un assuré qui liquide une première pension de retraite de base, ne générera pas de nouveaux droits retraite s’il reprend une activité, y compris si cette activité donne lieu à affiliation à un nouveau régime de retraite.

Cette disposition s’applique à l’ensemble des régimes de base français légalement obligatoires et à l’ensemble des pensions personnelles de droit direct.

Ne sont pas concernées par cette disposition les fonctionnaires bénéficiant d’une pension d’invalidité et les bénéficiaires d’une pension militaire.

—————-

En outre, chaque régime de retraite informera les assurés, au moment de la demande de retraite, des nouvelles règles en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Vous trouverez :

- en lien ci-après, ces deux textes :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39056

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005219&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

- en lien ci-dessous, les informations mises sur le site CNRACL concernant le dispositif cumul emploi-retraite applicable aux fonctionnaires dont la pension prend effet à compter du 1er janvier 2015 :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=9844&cible=_actif

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sans commentaires…Je suis avec eux…

janvier 11th, 2015 by cftcchsa

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Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

janvier 5th, 2015 by cftcchsa

Décret n° 2014-1361 du 15 novembre 2014

 

Ce texte publié le 15 novembre modifie le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C avec pour principal objet de modifier les dispositions

relatives au classement dans un grade doté del’échelle 6 de rémunération des agents promus dans un de ces grades. Il prévoit :

- que les corps de fonctionnaires de catégorie C comportant trois grades sont classés dans les échelles de rémunération 4, 5 et 6 et ceux qui comportent deux grades sont classés dans les échelles 5 et 6 ;

- la conservation de l’indice antérieur de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C dont le classement dans un autre corps de catégorie C leur confère un indice de rémunération inférieur ;

- un tableau de classement pour les agents titulaires d’un grade relevant de l’échelle 5 de rémunération promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération.

 

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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Un problème, coordonnées pour nous joindre

décembre 6th, 2014 by cftcchsa
UL CFTC SAMBRE AVESNOIS                            4 RUE Paul BERT                         BP: 20081- HAUTMONT

59618 MAUBEUGE CEDEX

Tel:03.61.46.63.74
Fax:03.27.39.73.24

Mail :  cftce.hautmont@laposte.net

Président :
Yannick CHARLESEGE (salarié MCA)
Secrétaires généraux :
Cindy BERLY Tel:06.64.16.05.17

cberly.cftc@gmail.com

Jean-Pierre LIENARD

Tél:06.25.00.40.23

jeanpierre.lienard@laposte.net

Trésorier UL :Dossier Prud’hommes

Conseiller du salarié

Conseiller CPAM du Hainaut

Conseiller Confédéral

Secrétaire adjoint UD CFTC 59

Membre de l’UR CFTC 59-62

Jean-Pierre DROMBOIS (agent de l’hôpital de Maubeuge)


Tél:06.37.15.00.33

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Les tracts CGT, SUD et FO, ça marche au CHSA

novembre 29th, 2014 by cftcchsa

De jour en jour, cela s’accumule, CGT, SUD, FO, (et je te répond et tu me réponds).

Sans parler du contenu (nul), votre bien-être au boulot, on en est loin. On se croirait sur TF1 ou M6… Bientôt les salariés sont se dirent, “et la suite, j’attends”. Non, la CFTC est loin de tout cela. On avait de multiples sujets de projet social, il y a 6 ans, rien n’a pu être envisagé avec leurs techniques, tout pour eux, rien pour les autres, là, ils sont forts. Vous aimez ? Je puis vous dire que cela va contre vous, pas de signatures, pas d’engagements, pas d’avancées.

Je réitère, qu’ils portent plainte, ils aiment, je leur offre une nouvelle occasion, ce sont “des nuls, des cons, des connards pas finis”. Allez-y…

La CFTC est là pour vous défendre et eux pour se battre entre eux, mais je rentre dans l’arène car j’en ai marre qu’ils attaquent la CFTC,

cool, on va pouvoir se parler en tête à tête…. Sans commentaires ou témoins, entre nous ! Qui est capable ? Aucun ! Si , j’attends. Ce terme va être porté

en CHSCT :  DGI sur DROMBOIS JP qui menace les représentants SUD et CGT, aller une nouvelle plainte en pénal…

Si, toi, cela t’intéresse, laisses un message sur le blog et on se voit, OKI….COOL…mais en dehors de l’hosto………T’en a assez pour me mettre au pénal. Désolé, je

peux pas faire plus, pour l’instant…

Cordialement (de loin) à tous les Sudistes et Cgtistes…

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