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Souvenir, souvenir, madame Lescieux…

septembre 16th, 2014 by cftcchsa

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CNRACL : contribution employeur pour les agents à temps partiel souhaitant surcotiser

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014, du décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 204-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Ce décret fixe, à compter du 1er octobre 2014, le taux de la contribution employeur dans la formule de calcul à appliquer aux agents exerçant à temps partiel et souhaitant surcotiser, par référence au taux de la contribution employeur CNRACL.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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ISG et spécialisés : situation des IBODE et des puéricultrices

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

décret du 8 septembre 2014

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014 du décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Ce décret concerne uniquement les IBODE et puéricultrices qui étaient classés au 7ème échelon de la classe supérieure, avant leur reclassement au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés.

Ces personnels sont reclassés au 11 septembre 2014, en prenant en compte l’ancienneté qu’ils détenaient dans le 7ème échelon de la classe supérieure à la date du 1er juillet 2012, dans la limite de quatre ans. A cette ancienneté s’ajoute l’ancienneté acquise entre le 1er juillet 2012 et le 10 septembre 2014.

En effet, les IBODE et puéricultrices classés au 7ème échelon de la classe supérieure ont été reclassés au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés, au même niveau indiciaire et selon les mêmes conditions d’ancienneté que leurs collègues qui étaient au 6ème échelon de la classe supérieure. Le décret n° 2014-1023 vient compenser cette iniquité dans le reclassement intervenu au 1er juillet 2012.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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Recherche de candidats et canditades pour la CFTC

septembre 8th, 2014 by cftcchsa

Le 4 décembre 2014, vous allez re-voter pour désigner vos représentants aux CAPL et CTE.

La CFTC monte une liste, il nous faut beaucoup de monde, vous êtes intéressés, contactez nous au :

06 37 15 00 33 ou par mail à : cftce.hautmont@laposte.net

Contactez nous avant le 30 septembre 2014 !!!

Merci d’avance

Jean pierre DROMBOIS

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Ratios promus-promouvables 2014

juillet 8th, 2014 by cftcchsa

arrêté du 2 juin 2014

A été publié au journal officiel du 14 juin 2014 l’arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Ainsi, l’ensemble des taux de promotion applicables au titre de l’année 2014 sont déterminés.

Pour certains corps et grades, les taux sont également fixés pour les années 2015 et 2016.

Vous trouverez, en lien ici, cet arrêté….

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Procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle

juin 18th, 2014 by cftcchsa

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Le présent décret a pour objet la mise en place du contrôle de l’insuffisance professionnelle pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues pouvant aboutir soit à un refus d’inscription à l’ordre professionnels respectifs, soit à une suspension temporaire d’exercice. Par ailleurs, le décret améliore la procédure d’expertise en cas d’infirmité et d’état pathologique lors de l’inscription à l’ordre et en cours d’exercice.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication et  le 1er janvier 2015 pour les infirmiers. Elles ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Cliquez ici pour le consulter…

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Organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

juin 17th, 2014 by cftcchsa

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des
acquis de l’expérience
pour l’obtention du diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc
opératoire :

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l’expérience doit justifier, d’une part, de la détention d’un des diplômes d’infirmier ou titres de formation prévus par l’article L. 4311-3, du code de la santé publique ou de l’une des autorisations d’exercice prévues par les articles L. 4311-4 du même code et, d’autre part, des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu de ce diplôme.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins et d’activités liées à
l’intervention et au geste opératoire » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins auprès d’une personne bénéficiaire d’une intervention » ;
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre et contrôle de mesures
d’hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés ».
Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins trois années en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

Vous êtes intéressés : Cliquez ici pour lier la suite et savoir comment faire !!!

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Vous aimez le blog CFTC, faites le savoir

mai 9th, 2014 by cftcchsa

Vous êtes salariés du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, du CH d’Hautmont, de Jeumont, d’Avesnes sur Helpe, de Liessies-Felleries, de Fourmies,

le blog vous a intéressé, faites le savoir auprès de vos collègues, autour de vous :

Tu sais, il y a un blog CFTC Santé géré par le CHSA, il est super, vas-y tu va apprendre plein de choses et de plus tu va tout savoir sur l’actualité de notre secteur d’activité, adhère chez eux !

La CFTC vous en remercie, par avance, n’hésitez pas à le faire savoir, l’union fait la force, on vous attend.

La CFTC met en place un concours sur le secteur Sambre Avesnois, les nouveaux adhérents qui nous communiquent qu’ils adhèrent suite à un collègue (il faudra le nom !) qui  lui a recommandé le site CFTC et d’adhérer, seront recencés et l’agent ayant le plus fait d’adhésions par ce système recevra un ordinateur portable.

Ce n’est pas une blague, l’argent a été mis de coté, mobilisez vous. Le concours se termine le 4 décembre 2014, date des prochaines élections dans la fonction publique.

La CFTC sait que SUD se ballade dans les établissements cités plus haut pour démolir la CFTC, ne vous laissez pas berner. Des promesses vaines, la CFTC n’en fait pas; elle est  réaliste, pragmatique mais avant tout à votre service, pas eux !

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Taux d’imposition 2013 (à la demande d’adhérentes)

mai 9th, 2014 by cftcchsa

Les taux applicables aux revenus 2013 pour l’impôt 2014 sont les suivants (revenus imposables par part) :

  • 0 % jusqu’à 6 011 euros,
  • 5,5 % pour la fraction supérieure à 6 011 euros et inférieure ou égale à 11 991 euros,
  • 14 % pour la fraction supérieure à 11 991 euros et inférieure ou égale à 26 631 euros,
  • 30 % pour la fraction supérieure à 26 631 euros et inférieure ou égale à 71 397 euros,
  • 41 % pour la fraction supérieure à 71 397 euros et inférieure ou égale à 151 200 euros,
  • 45 % pour la fraction supérieure à 151 200 euros.

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2014 :

calcul_impot/2014/simplifie/

cliquez et rentrez les renseignements demandés.

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CET du Personnel non médical : modalités de comptabilisation et de transferts des droits

mai 6th, 2014 by cftcchsa

arrêté du 17 avril 2014

Publication au journal officiel du 30 avril 2014 de l’arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Faisant suite au décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 et à la circulaire N° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013, cet arrêté vient préciser les modalités de comptabilisation et de transfert des droits CET du personnel non médical.

PERSONNELS CONCERNES :

- Les agents titulaires,

- Les agents non titulaires employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service,

- Les agents stagiaires ayant acquis antérieurement à leur stage, des droits CET en qualité de fonctionnaire titulaire ou d’agent non titulaire.

MODALITES DE COMPTABILISATION :

L’ensemble des jours épargnés au terme d’une année civile est retracé dans les comptes annuels des EPS, par la comptabilisation du passif, en référence aux dispositions de l’article 11-1 du décret n° 2002-788  du 3 mai 2002.

L’établissement constate une charge à payer :

- lorsque l’agent opte pour une prise en compte des jours au sein du RAFP,

- lorsque l’agent opte pour l’indemnisation des jours,

- lorsque, en cas de décès d’un agent, les droits acquis donnent lieu à indemnisation au profit de ses ayants droit.

Le montant brut retenu est celui de la catégorie statutaire (cat. A : 125 Euros, cat. B : 80 Euros, cat. C : 65 Euros) à laquelle appartient l’agent à la date de la formulation de son choix d’option (transfert RAFP et indemnisation) ou à la date de son décès.

En cas d’indemnisation des jours CET à l’agent ou aux ayants droit, le montant est majoré des cotisations patronales en vigueur.

L’établissement constate une provision, pour chaque jour épargné, lorsque :

- le nombre de jours inscrits sur le CET de l’agent est inférieur ou égal au seuil des 20 premiers jours,

- l’agent opte, au-delà du seuil des 20 premiers jours, pour le maintien des jours sur le CET, dans les conditions définies à l’article 8 du décret CET.

La provision correspond au nombre de jours enregistrés dans le CET, valorisés en fonction du montant forfaitaire de la catégorie statutaire (cat. A : 125 Euros, cat. B : 80 Euros, cat. C : 65 Euros) dont relève l’agent et majorés des cotisations patronales en vigueur.

Variation de la provision :

A chaque fin d’exercice et à compter de l’exercice 2013, la provision CET constituée par l’EPS est actualisée.

La provision est abondée par :

- l’inscription des jours épargnés par les agents, au titre de l’année civile précédente, dans le cadre du droit d’option annuel,

- l’intégration des provisions transférées par les établissements ou par le CNG,

- l’actualisation de la valeur des jours CET, en cas de changement de catégorie statutaire des agents.

La provision est reprise, en partie ou totalement, suite :

-  à la prise en compte des jours au sein du RAFP,

-  à l’indemnisation des jours,

-  à la consommation en congés des jours épargnés,

-  au transfert des provisions vers d’autres établissements ou vers le CNG.

TRANSFERT DES PROVISIONS :

Les droits acquis au titre du CET sont conservés en cas de changement d’établissement ou de placement en recherche d’affectation auprès du CNG.

L’établissement d’origine de l’agent doit transférer à l’établissement d’accueil la provision. Le montant de la provision transférée doit correspondre à la valorisation des jours épargnés, selon le montant forfaitaire de la catégorie (cat. A : 125 Euros, cat. B : 80 Euros, cat. C : 65 Euros) à laquelle appartient l’agent concerné à la date du transfert, majoré des cotisations patronales en vigueur.

L’arrêté précise que pour l’établissement d’origine ou le CNG, ce transfert se traduit par une reprise sur provision et le paiement d’une dépense réelle à l’établissement d’accueil. Pour l’établissement d’accueil ou le CNG, ce transfert se traduit par l’encaissement d’une recette réelle et la constitution d’une provision pour un montant équivalent, afin de traduire en comptabilité les droits CET acquis des agents concernés.

Vous trouverez, ici, cet arrêté…

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