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De plus en plus de visiteurs différents, cool !!!

mars 23rd, 2015 by cftcchsa

colombe1.pngOn va arriver bientôt aux 5000 ordis connectés.

A 5000, on fait la fête entre nous, CFTC, sans les autres, SUD, CGT, FO, UNSA (rester chez vous !)

On vous tient au courant.

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La CFTC invite tous les contractuels à voir la DRH

mars 18th, 2015 by cftcchsa

 L’ établissement a  l’obligation (relevant de la fonction publique hospitalière), d’organiser avant le 31 mars 2016 les recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012 pour tous les agents contractuels éligibles au dispositif.

Vous êtes, contractuels, peut-être concernés, allez-y, prenez rendez-vous et dites nous quoi, à la CFTC

bienvenue_cftc.jpg

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Accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels

mars 18th, 2015 by cftcchsa

La présente circulaire a pour objectif de rappeler l’obligation, pour les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, d’organiser avant le 31 mars 2016 les recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012 pour tous les agents contractuels éligibles au dispositif.

Signataire : Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 La  loi du 12 mars 2012 qui a traduit en termes législatifs, les dispositions du protocole accord du 31 mars 2011 signé

par six organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC), sécurise les parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Le dispositif doit être mis en œuvre sur une période de quatre ans et son suivi est assuré par des comités installés tant au niveau inter-fonctions publiques que pour la fonction publique hospitalière.

 

Cliquez ici pour voir la circulaire…

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Pour vous aidez à réfléchir (pour choisir le bon syndicat)…

mars 3rd, 2015 by cftcchsa

Si vous pensez que nous sommes trop petit (CFTC) pour changer quoi que ce soit,

essayez donc de dormir avec un moustique dans votre chambre ?

Certains tracts actuels vous font connaître que c’est grâce à eux (CGT, FO) que ceci ou cela,

alors que nous cela fait plus de 20 ans qu’on le fait sans le mettre en avant, sans le faire connaître !

Les trois derniers dossiers que nous (DROMBOIS JP et HOCHART Alain) avons en tête, de la semaine dernière, sont des problèmes de NBI, de rappel de salaires suite à un changement d’échelon avec effet rétro-actif et le troisième, un rappel de trop perçu, énorme, inacceptable car erreur administrative…

Ils sont tous résolus dans le bon sens. Faut-il que je fasse un tract, vous me connaissez, NON.

N’oubliez pas que les tracts distribués sont à la charge de l’hôpital et diminue les moyens pour embaucher ! Mais

cela, ils s’en moquent complètement. Leurs positions (SUD, CGT, FO et UNSA), c’est leur (Direction) problème, pas le notre…

FACILE, allez…, je vous demande simplement de réfléchir, cela vous arrive ? 

Ce site est fait pour cela. Regardez le régulièrement..

logo21.jpgOn vous envoie des messages réalistes, pas de mensonges, ce ballon est clean, vrai, actuel...

Vous préférez la merde, le combat syndical, les tracts incendiaires, les agents (soit disant syndicalistes convaincus)

qui passent de gauche à droite et de droite à gauche en passant par le centre ? Vous n’avez pas encore compris qu’ils veulent

être payés à rien foutre, c’est ma conclusion, en tout cas. Et vous ?

J’ai mis un an pour choisir le syndicat que je voulais lancer en 1987 mais, après, je n’ai jamais changé et j’y suis bien ! Et eux, en 30 secondes, je choisi untel mais je change en 30 secondes donc ils pensent que les syndicats sont tous de la merde (ils s’en servent ! = vous aimez ?) mais comment en profiter un max…

Allez, on arrive au 4100 visiteurs d’ordinateurs différents, notre audience augmente, lorsqu’on passe dans les services, on entend “vivement, le retour de la CFTC“, cela nous motivent +++++++++++++++++++++, ils sont tous morts nés.

Ce genre de message va les motiver, on va analyser ensemble, mes crottes, lorsqu’on passera vous voir…

Ils ont axés leur audience sur les DGI, ils ont fait plus de mal que se bien, je confirme, encore à l’heure actuelle, ils sont fous ( C’est ce que dit ma femme qui a travaillé dans le privé), mais certains d’entre vous ont bien noté qu’ils sont de la psychiatrie (rien d’autre à faire ou mal dans leurs têtes ?).

J’ai l’avantage, par rapport à eux, d’être conseiller du salarié, défenseur prud’homal, défense du consommateur, élu au niveau national, régional et départemental, je suis au niveau de l’ARS, de la CPAM du Hainaut, ect...

Et toujours sous la même étiquette : La CFTC , donc fidèle, j’ai mis un an pour choisir mais c’est forcément par conviction… Vous n’aimez pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Allez, à bientôt, mes ami(e)s….

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Congé de maternité des fonctionnaires en cas de décès de la mère

février 27th, 2015 by cftcchsa

 Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014, article 45, paragraphe  V :

- le 5° de l’article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

Cette modification, strictement similaires dans chacune des lois statutaires, ont pour objet de prévoir, par analogie avec les dispositions du code de la sécurité sociale, qu’en cas de décès de la mère pendant la période du congé de maternité, le père de l’enfant bénéficie du droit à congé de maternité pour sa durée restant à courir, ce droit pouvant être reporté. Si le père biologique renonce à ce droit, il peut être attribué au conjoint de la mère ou au fonctionnaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Télécharger :

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article 41, 5

Voir sur légifrance…

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Carrières de la catégorie C :

février 26th, 2015 by cftcchsa

Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 :

Les fonctionnaires de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle5 de rémunération qui sont promus dans le grade de l’échelle 6 sont reclassés conformément au tableau suivant :

Echelle 5

IM 2015

Echelle 6

IM 2015

Gain IM

Gain mensuel

Ancienneté

12 éme

407

7 éme

422

15

69,45

Sans ancienneté

11 éme

398

6 éme

400

2

9,26

¾ anciennté

10 éme

385

6 éme

400

15

69,45

Sans anciennté

9 éme

376

5 éme

385

9

41,67

Ancienneté acquise

8 éme

360

4 éme

370

10

46,30

2/3 ancienneté acquise

7 éme

346

3 éme

355

9

41,67

Ancienneté acquise

6 éme

339

2 éme

345

6

27,78

½ ancienneté acquise

5 éme

332

1 er

338

6

27,78

Ancienneté acquise

Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 :

Ce décret permet aux agents nommés dans un corps de catégorie C et classés à un indice inférieur à celui qu’ils détenaient auparavant de conserver, à titre transitoire, le bénéfice de leur indice antérieur.

Décret n°  2014-1624 du 24 décembre 2014 :

Ce même décret crée 2 grades pour les ASHQ classe normale et classe supérieure.

Ces décrest fixent  un tableau de classement pour les fonctionnaires relevant de l’échelle 5 qui seront promus dans un grade doté de l’échelle 6, à compter du 1er janvier 2015.

Il prévoit également le reclassement au 27 décembre 2014, des fonctionnaires classés au 3ème échelon de l’échelle 6 à la date d’entrée en vigueur du décret N° 2014-71, soit le 1er février 2014.

Des dispositions sont également prévues pour les personnels classés au 3ème échelon de l’échelle 6 entre le 1er février 2014 et le 31 décembre 2014.

Vous trouverez, en lien ici, ce décret et le tableau.

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Sages-Femmes des hôpitaux

février 21st, 2015 by cftcchsa

instruction du 20 janvier 2015 :

Cette instruction rappelle les missions des sages-femmes, présente la nouvelle architecture statutaire et précise le régime indemnitaire applicable et le financement du DPC.

I – RAPPEL DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DES SAGES-FEMMES

Missions des sages-femmes

Leur statut particulier met en avant leurs missions et leur rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets relatifs aux actions de prévention, de soins et de recherche relevant de leurs compétences, leur participation fondamentale à la formation et à l’encadrement des étudiants sages-femmes et des étudiants en stage hospitalier ainsi que la possibilité d’exercer des missions d’intérêt général à caractère public en conformité avec le projet d’établissement, pour encourager la contribution aux actions de prévention et le travail en réseaux, en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de santé.

Gestion des sages-femmes

La gestion de leur affectation et de leur carrière relève de la direction chargée du personnel médical, avec désignation d’un référent sages-femmes au sein de cette direction.

Des CAP locale et départementale spécifiques ont été créées.

II – NOUVELLE ARCHITECTURE STATUTAIRE

Structuration du corps

-Premier grade : activités cliniques, de prévention et de recherche exercées notamment dans les unités de soins de gynécologie et d’obstétrique.

-Second grade : accessible après 8 ans d’ancienneté dans le premier grade (dispositif promus-promouvables) et trois orientations de carrière :

  • Fonctions d’expertise clinique : niveau d’expertise reconnu pour les sages-femmes qui exerceront des activités cliniques tout au long de leur carrière, sans prise de responsabilités managériales.
  • Fonctions d’organisation et de coordination : tout ou une partie des activités sont consacrées à des responsabilités fonctionnelles (organisation de proximité des activités de soins, coordination d’une équipe, pilotage d’une maternité, assistance au chef d’un pôle d’obstétrique, responsabilité d’unités physiologiques ou encadrement d’équipes paramédicales).

Selon la structure, ces fonctions pourront comporter un premier niveau d’organisation de proximité concernant la gestion opérationnelle des ressources et des moyens et un second niveau de coordination consacré au pilotage stratégique des projets de prise en charge en maïeutique.

  • Fonctions de formation : enseignement ou direction de structures de formation en maïeutique dont les conditions d’accès seront déterminées par arrêté.

Afin d’accompagner cette évolution importante du modèle de management en maïeutique, la DGOS pilote depuis novembre 2014, un groupe de travail sur l’approfondissement des fonctions de coordination en maïeutique.

Statut d’emploi de coordonnateur en maïeutique

Ce statut d’emploi vient reconnaître les responsabilités particulières exercées par les sages-femmes collaboratrices du chef de pôle dans les maternités les plus importantes, les responsables d’unités physiologiques, les directrices d’écoles de sages-femmes hospitalières.

200 emplois fonctionnels dont 50 dotés d’un échelon spécial seront ainsi listés.

Conditions d’accès : condition d’ancienneté (SF de second grade au 5ème Echelon et comptant au moins 3 ans d’ancienneté dans ce grade) et de qualification, c’est-à-dire disposer du diplôme de cadre sage-femme ou d’un diplôme sanctionnant une formation de niveau I en gestion et pédagogie dans le domaine de la périnatalité ou d’une qualification équivalente.

La durée totale d’occupation d’un même emploi est limitée à dix ans.

III – REGIME INDEMNITAIRE

Les sages-femmes des hôpitaux conservent les primes et indemnités versées avant leur reclassement dans le nouveau corps.

Prime d’encadrement :

A titre transitoire, elle est maintenue aux sages-femmes cadres et cadres supérieures qui la percevaient et qui, reclassées dans le second grade, n’occuperaient pas de fonction de coordination ou d’enseignement les rendant éligibles à la prime d’encadrement dans le nouveau dispositif.

En flux, la prime d’encadrement est attribuée aux sages-femmes des hôpitaux qui occupent des fonctions de coordination, d’enseignement, de direction d’école de sages-femmes, d’assistance au chef de pôle ou de responsable d’unités physiologiques.

Seules, Les sages-femmes de second grade qui occupent des fonctions de prise en charge clinique ne perçoivent pas la prime d’encadrement.

Un tableau récapitulatif présente les cas d’attribution des primes spécifiques, majoration pour travail de nuit, prime d’encadrement et NBI.

IV – FINANCEMENT DU DPC

Les sages-femmes des hôpitaux bénéficient des dispositifs de formation continue ouverts aux agents de la FPH.

Leur plan de DPC, intégré au plan de DPC des personnels médicaux, demeure financé par les crédits consacrés aux actions de formation continue dans les conditions fixées par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008.

Vous trouverez, en lien ici, cette instruction.

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L’effacement des sanctions dans le dossier administratif

février 9th, 2015 by cftcchsa

L’agent frappé d’une sanction du 2ème ou du 3ème groupe peut, après 10 années de services effectifs à compter de la date de la sanction, demander à l’autorité ayant pouvoir disciplinaire à ce qu’aucune trace de cette sanction ne subsiste à son dossier.

Si, par son comportement général, l’intéressé a donné toute satisfaction depuis la sanction dont il a fait l’objet, il est fait droit à sa demande. L’autorité ayant pouvoir disciplinaire statue après avis du conseil de discipline. Le dossier du fonctionnaire est reconstitué dans sa nouvelle composition sous le contrôle du conseil de discipline.

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CNRACL : pensions de réversion, d’orphelin et invalidité

février 5th, 2015 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 3 février 2015 du décret n° 2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

En application des dispositions prévues par les articles 162 et 163 de la loi de finances du 28 décembre 2011, le décret mentionne les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins ainsi que de nouvelles modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d’invalidité.

L’ensemble des pensions de réversion attribuées aux orphelins est de même montant, indépendamment du nombre d’enfants issus de chaque union du fonctionnaire décédé.

Les pensionnés invalides peuvent désormais bénéficier de la majoration pour enfant dans les mêmes conditions que les pensionnés valides.

Le texte s’applique à compter des mensualités de pension dues au titre du mois de février 2015. Toutefois, pour les bénéficiaires dont la pension serait diminuée du fait de l’application du nouveau dispositif, le montant sera maintenu jusqu’à la notification du nouveau montant et le trop-perçu ne sera pas reversé.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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Personnel non médical : obtention de diplômes par la Validation des acquis de l’expérience (VAE)

janvier 27th, 2015 by cftcchsa

Publication au Journal officiel du 26 décembre 2014 d’un décret relatif à l’obtention du diplôme d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture par la VAE.

  (VAE)

Trois personnes autour d'une table

   
   

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