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Cliquez pour me connaître un peu mieux et allez page 27…

novembre 13th, 2014 by cftcchsa

Article CFTC sur mon parcours dont je suis fier, merci à elle (la CFTC) et à leurs militants (super sympa) quelque soit leur domaine de travail, commerce, industrie, service, transport, sport, fonction publique, chimie et autres…

On est tous dans le même esprit de partage, de respect, de conciliation vie privée et professionnelle, de salaire décent et autres.

Je n’ai jamais retrouvé ce même esprit chez les autres (FO, CGT, CFDT, SUD, UNSA,…), sauf en parlant individuellement, ils ont un problème !

Le 4 décembre votez CFTC afin de ne pas être déçu

Amitiés à tous les agents (et salariés(CDD, CDI,stagiaires)  du CHSA)

La CFTC vous pose la question : quelle différence entre agent et salarié, j’attends votre réponse, quelle différence de salaire ? Quelle différence de statut ? Pour moi aucun, même travail, même salaire, et VOUS : CGT;SUD;FO ??????????????????????????????????

Le Lien CFTC02-2014

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Exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

septembre 22nd, 2014 by cftcchsa

décret du 19 septembre 2014 :

Publication au Journal officiel du 21 septembre 2014 du décret n°2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

Ce décret précise les conditions de délivrance d’autorisations d’exercice pour les étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Le conseil départemental de l’ordre est compétent pour la délivrance de ces autorisations. Celles-ci sont délivrées pour une durée de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret…

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CNRACL : contribution employeur pour les agents à temps partiel souhaitant surcotiser

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014, du décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 204-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Ce décret fixe, à compter du 1er octobre 2014, le taux de la contribution employeur dans la formule de calcul à appliquer aux agents exerçant à temps partiel et souhaitant surcotiser, par référence au taux de la contribution employeur CNRACL.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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ISG et spécialisés : situation des IBODE et des puéricultrices

septembre 12th, 2014 by cftcchsa

décret du 8 septembre 2014

Publication au journal officiel du 10 septembre 2014 du décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Ce décret concerne uniquement les IBODE et puéricultrices qui étaient classés au 7ème échelon de la classe supérieure, avant leur reclassement au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés.

Ces personnels sont reclassés au 11 septembre 2014, en prenant en compte l’ancienneté qu’ils détenaient dans le 7ème échelon de la classe supérieure à la date du 1er juillet 2012, dans la limite de quatre ans. A cette ancienneté s’ajoute l’ancienneté acquise entre le 1er juillet 2012 et le 10 septembre 2014.

En effet, les IBODE et puéricultrices classés au 7ème échelon de la classe supérieure ont été reclassés au 1er juillet 2012 dans le troisième grade du corps des ISG et spécialisés, au même niveau indiciaire et selon les mêmes conditions d’ancienneté que leurs collègues qui étaient au 6ème échelon de la classe supérieure. Le décret n° 2014-1023 vient compenser cette iniquité dans le reclassement intervenu au 1er juillet 2012.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.

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Procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle

juin 18th, 2014 by cftcchsa

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Le présent décret a pour objet la mise en place du contrôle de l’insuffisance professionnelle pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues pouvant aboutir soit à un refus d’inscription à l’ordre professionnels respectifs, soit à une suspension temporaire d’exercice. Par ailleurs, le décret améliore la procédure d’expertise en cas d’infirmité et d’état pathologique lors de l’inscription à l’ordre et en cours d’exercice.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication et  le 1er janvier 2015 pour les infirmiers. Elles ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Cliquez ici pour le consulter…

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ORDRE INFIRMIER : Et maintenant la répression…!

avril 23rd, 2014 by cftcchsa

La répression prendrait-elle la suite du racket 2009 – 2011 ?

Telle semble être la nouvelle consigne donnée par l’Ordre Infirmier et certaines directions d’établissement. Toujours en recherche de solutions pour combler ses énormes dettes, c’est manu militari que l’Ordre compte désormais ponctionner les salaires gelés de la profession.
Six infirmières de l’Est de la France travaillant dans des maisons de retraite, ont reçu un appel téléphonique le dimanche 13 avril (alors que certaines étaient au travail) pour un rendez- vous le lendemain à la gendarmerie. Prises de panique, certaines d’entre elles s’y sont rendues.
« Exercice illégal de la profession » leur a-t-on dit. Traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’ordre sous 60 jours, sous peine de se retrouver avec 1 an de prison et 15 000 € d’amende. C’est les larmes aux yeux, que l’une d’entre elle, se voyait déjà incarcérée si elle n’acceptait pas de régler cette dîme de la honte.
Pour la CFTC, outre la colère, il s’agit d’un véritable scandale remettant au goût du jour des pratiques ancestrales indignes. C’est effroyable que l’on puisse encore trouver des soutiens parlementaires à une structure inutile ne respectant même plus la profession, et n’hésitant pas à poursuivre des professionnels, qu’elle était, paraît-il, censée défendre.

Dans une période aussi délicate, n’a-t-on vraiment pas mieux à faire en France que poursuivre des personnes qui ont fait le choix de servir les malades et les personnes âgées ?

Abroger la loi au plus vite

Depuis plus de cinq ans, les pouvoirs publics, craignant d’avoir à effacer l’ardoise d’une incroyable gabegie, n’ont pas réussi à s’entendre pour y mettre le mot « FIN ». De tergiversations en contradictions, nous avons eu droit à des propositions de loi, avec la possibilité du libre choix d’adhésion pour les salariés entre autres.
Mme TOURAINE, elle-même, a affirmé à plusieurs reprises sa volonté “que l’adhésion à l’Ordre des infirmiers soit rendue facultative”. De même le 16 janvier dernier, la DGOS a demandé aux ARS de ne pas relayer les rappels à inscription au tableau lancés par l’Ordre infirmier.
Alors à qui se fier quand désormais ce sont les forces de l’ordre qui rentrent en action. Devons-nous demander aux 450 000 infirmières résistantes d’arrêter de soigner ?
La CFTC appelle donc au soutien de ces infirmières poursuivies, et à la résistance pour ne pas céder au terrorisme. De nouveau, elle reste en attente d’une réponse au courrier adressé récemment, par l’intersyndicale, à Mme la ministre.
La procédure engagée contre ces professionnelles doit être stoppée au plus vite, pour qu’elles puissent sereinement continuer à s’occuper de leurs résidents.
Dans le cas contraire, nous appelons dès maintenant à préparer, début juin, une grande mobilisation générale, en y intégrant la population dans les départements des infirmières concernées.

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Protection sociale des fonctionnaires : guide du 31 mars 2014

avril 2nd, 2014 by cftcchsa

Vous trouverez, ci-dessous, le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service, dans sa version mise à jour au 31 mars 2014.

Ce guide modifie celui figurant en annexe de l’instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012.

Ce guide est téléchargeable sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la santé :

http://www.sante.gouv.fr/protection-sociale-du-personnel-de-la-fonction-publique-hospitaliere.html

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service (PDF - 764.9 ko)

La CFTC vous conseille d’aller y faire un tour si vous avez des doutes sur votre position administrative ou sur les conséquences d’arrêts. Ce document est très bien fait.

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Bientôt du nouveau pour les médico-techniques ?

janvier 31st, 2014 by cftcchsa

Ils seraient concernés par un futur décret qui reclasserait toutes les professions de la filière médico-technique et rééducation (catégorie B-NES) en catégorie A de la fonction publique, et toujours dans une unique grille salariale.

(Mme Lenoir-Salfati, sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la DGOS [Direction Générale de l’Offre de soins]).

Les retombées du « futur » décret annoncé :

. Les bornes indiquées pour la nouvelle grille de la filière de catégorie A montrent que les « revalorisations » prévues seront les mêmes que celles obtenues par les infirmiers après leur passage au grade licence : c’est à dire au mieux quelques dizaines d’euros brut de plus par mois !

. Les deux classes (normale et supérieure) seront conservées, toujours avec des quotas restreignant les possibilités de promotion.

Ce décret devrait être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 18 février prochain (aux cinq grandes centrales), pour une application courant 2014.

Une réorganisation complète de la fonction publique (rapport Pêcheur 2013) devrait avoir lieu en 2015, et dans ce cadre un processus de différenciation serait peut-être envisageable, dans des conditions qui sont aujourd’hui aussi inconnues qu’incertaines.

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Journée de carence dans la fonction publique : le retour !

janvier 6th, 2014 by cftcchsa

L’agent public en arrêt maladie à partir du 1er janvier 2014 perdra une journée de rémunération : volte-face du Gouvernement sur le jour de carence.

Le Gouvernement Ayrault fait marche arrière, car finalement la suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, n’était pas une bonne idée !

L’an dernier, le Gouvernement avait présenté la suppression de la journée de carence dans la Fonction publique comme étant une mesure de justice sociale. Il s’agissait avant tout de prendre le contre pied de la décision du Gouvernement Fillon d’instaurer cette journée pour réduire les arrêts maladie de courte durée.

En conséquence, les agents publics n’étaient plus privés d’une journée de rémunération (délai de carence d’un jour) en cas d’arrêt maladie du 1er janvier au 31 décembre 2013. Les arrêts maladie et l’absentéisme ayant flambé, les fonctionnaires sont à nouveau mis à contribution s’ils se trouvent en arrêt maladie à compter du 1er janvier 2014.

L’article 126 de la loi de Finances pour 2014 abroge l’article 105 de la loi de Finances pour 2012 qui avait fixé le délai de carence à un jour pour les agents de la fonction publique et les salariés des régimes spéciaux.

Cette réforme, entrée en vigueur le 1er août 2012, avait pour objectif déclaré de participer à la réduction du taux d’absentéisme, et d’autre part, de réduire la différence de traitement avec les salariés du privés. En effet, ces derniers subissent un délai de carence de 3 jours. Les indemnités journalières de sécurité sociale ne sont versées qu’à partir du 4ème jour, de sorte que le salarié perd automatiquement 3 jours de rémunération pour un arrêt de travail supérieur à cette durée, sauf avantage prévu par la convention collective.

Par ailleurs, la loi de Finances pour 2014 instaure un mécanisme visant à raccourcir les délais de transmission des arrêts maladie aux services gestionnaires. L’idée est de renforcer le contrôle du bien-fondé des arrêts maladie.
Les fonctionnaires civils d’ores et déjà soumis à l’obligation de transmettre leur arrêt maladie dans un délai de 48 heures à compter de la date du premier jour d’arrêt seront sanctionnés en cas de non-respect de cette obligation. En cas de dépassement, une retenue sur salaire sera pratiquée, comme c’est d’ailleurs le cas pour les salariés du privé.

D’autre part, l’Etat va renforcer le contrôle du bien-fondé des arrêts maladie par les Caisses primaires d’assurance maladie. Le contrôle des arrêts maladie de certains fonctionnaires est transféré aux services de l’assurance maladie jusqu’au 31 décembre 2015 inclus.

Vu sur le site veille juridique…

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Accès à l’emploi titulaire des contractuels : instruction du 28 novembre 2013

décembre 12th, 2013 by cftcchsa

La circulaire développe les modalités pratiques relatives au suivi du dispositif des recrutements réservés, apporte des précisions sur le cas particulier des attachés d’administration ainsi que sur la situation des agents contractuels sujets à des problèmes de santé ou de handicap.

Les  cinq annexes jointes à cette instruction rappellent les principales règles de mise en œuvre de ce dispositif de recrutements réservés prévu jusqu’au 13 mars 2016 (article 1er du décret n° 2013-121 du 6 février 2013).

MODALITES PRATIQUES DE SUIVI DU DISPOSITIF

Par référence aux dispositions du II de l’article 6 du décret n°2013-121 du 6 février 2013, un bilan annuel  de la mise en œuvre de ce dispositif doit être présenté dans chaque établissement devant le CTE et au niveau national, devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH).

Coordination de ce suivi :

- Niveau national : Un comité de suivi national a été mis en place par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS),

- Niveau régional : l’organisation du suivi revient aux ARS,

- Niveau local : Un comité de suivi est mis en place dans chaque établissement.

Indicateurs retenus pour ce suivi :

1 - Dispositif d’accès à la titularisation :

-          Nombre d’agents par catégorie et par filière professionnelle ayant rempli au cours de l’année N, les conditions d’éligibilité pour être titularisés ou passés en CDI,

-          Nombre de recrutements réservés organisés par grade des différents corps (par concours, examens professionnalisés ou recrutement sans concours),

-          Nombre de postes ouverts pour chacun de ces recrutements réservés,

-          Nombre d’agents inscrits par recrutement ouvert

-          Nombre d’agents déclarés reçus par recrutement ouvert,

-          Nombres d’agents mis en stage par corps et/ou grade

-          Nombre d’agents titularisés par corps et/ou grade.

2 - Encadrement des cas recours aux agents contractuels :

-          Nombre d’agents en CDD  entrés dans l’effectif de l’établissement,

-          Nombre d’agents en CDD sortis de l’effectif de l’établissement,

-          Nombre d’agents en CDI entrés dans l’effectif de l’établissement

-          nombre d’agents en CDI sortis de l’effectif de l’établissement.

Recueil des informations :

-          Première remontée complète d’information pour le 31 mars 2014,

-          Puis saisie des données au plus tard le 31 janvier de l’année N+1,

-          Via la plateforme de l’Observatoire national des ressources humaines du système de santé (ONRH)

-          Obligation pour les établissements d’enregistrer ses données, quel que soit le nombre de recrutements ouverts et le nombre d’agents concernés.

CAS PARTICULIER DES ATTACHES D’ADMINISTRATION

-  Organisation des concours réservés, sur demande du DG ARS, par l’ Etablissement comptant le plus grand nombre de lits pour le compte de l’ensemble des établissements de la région ou du département ouvrant un concours réservé,

-  Nomination des lauréats directement dans leur établissement,

-  Formation de 12 semaines à l’ EHESP, durant l’année de stage,

AGENTS CONTRACTUELS SUJETS A DES PROBLEMES DE SANTE OU DE HANDICAP

Pendant la durée de leurs contrats successifs, si des agents contractuels ont pu voir leur état de santé se dégrader ou apparaître un handicap du fait même de la nature des fonctions exercées, sans  pour autant remettre en question leur aptitude au travail et à l’emploi occupé, cette situation doit être sans incidence sur la transformation de leur CDD en CDI ou sur l’accès à l’emploi titulaire par la voie des recrutements réservés.

Les ANNEXES

-  N° 1

Liste des arrêtés pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013,

-  N° 2

Dispositif d’accès des personnels contractuels à un emploi titulaire,

-  N° 3

Transformation des CDD en CDI,

-  N° 4

Encadrement des cas de recours aux agents contractuels.

Vous trouverez, en lien ici, cette instruction.

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