compteur CFTC

Compteur pour blog gratuit

Archives CFTC

Calendrier CFTC

avril 2015
L Ma Me J V S D
« mar    
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930  

Wikipédia

Activité du site

WooRank of cftcchsa.blogvie.com

CFTC CHSA

Compteur de visiteurs en temps réel

Jouer sur prizee

Jeux Gratuits et Cadeaux !

Votez

Trafic Booster

Météo

météo Maubeuge

Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015

avril 23rd, 2015 by cftcchsa

La réglementation en cours :
C’est le décret n°91-155 du 6 février 1991 qui règlemente les dispositions concernant les agents contractuels
dans la fonction publique hospitalière.
En particulier, l’article 4 de ce même décret qui prévoit que le contrat indique les modalités de
rémunération de l’agent.
C’est donc au directeur de l’établissement de fixer les conditions de rémunération en vertu de son pouvoir de
nomination.
L’instruction rappelle de nouveau que la prime de service ne peut pas être versée aux agents contractuels.

Primes et indemnités pouvant être attribuées aux contractuels :

Les onze dispositifs de primes et indemnités pouvant être attribués aux contractuels de la fonction publique
hospitalière sont les suivants :
 indemnité de sujétion spéciale mensuelle ;
 prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire aux aides soignants ;
 indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
 indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
 frais de déplacement ;
 indemnité compensatoire pour frais de transport ;
 prise en charge partielle des frais de transport ;
 indemnité forfaitaire de risque ;
 prime d’assistant de soins en gérontologie ;
 garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) ;
 indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.


Posted in Bon à savoir, Positions statutaires, salaires, Actualité, Tracts, Informations CFTC, CTE | Réagir »

quelques échos de Sud à Hautmont

avril 20th, 2015 by cftcchsa

Aprés les élections d’Hautmont, ils sont morts, on entend plus, ils allaient révolutionner l’établissement, la carrière des agents… Pas le cas,

planquer,  chez eux. Les nuls !!!! OKI…

JPD

Idem à Maubeuge, vous ne trouvez pas ?????

Idem à Jeumont, vous ne trouvez pas ????

Revenez chez la CFTC, franche, direct, pas de mensonge, ect… des purs


Posted in Actualité, Bon à savoir, Positions statutaires, Informations CFTC, Tracts, CHSCT, Article presse, CAPL, Positions CFTC | Réagir »

On est là

avril 18th, 2015 by cftcchsa

cftc.jpg


Posted in Informations CFTC, Tracts, Actualité, Bon à savoir, Positions statutaires, CAPL, Divers, Positions CFTC, CHSCT, CTE, Article presse, La CFTC | Réagir »

A priori , pas de perte de salaires pour la CGT…

avril 18th, 2015 by cftcchsa

Pour la journée de grève du 9 mai, je n’ai reçu aucun mail de la CGT me disant

j’ai posé une journée de grève, je perds une journée

Ils continuent à se foutre de vous. Faites grève, Faites grève, Faites grève, nous en

s’en fout…. Cela nous fait des adhérents, des électeurs, car ils sont c…..

La CFTC, pas pareil, on vous prends pour des gens intelligents


Posted in Informations CFTC, Actualité, Positions statutaires, Tracts, CAPL, CHSCT, CTE, Positions CFTC | Réagir »

Liste des primes et indemnités pouvant être attribuées aux personnels contractuels

avril 13th, 2015 by cftcchsa

1°) Indemnité de sujétion spéciale mensuelle
Décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière
« Article 1 - Les fonctionnaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à l’exception des personnels de direction et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale. »
2°) Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire aux aides soignants
Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants
« Article 1 - Une prime spéciale de sujétion égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peuvent être attribuées aux aides-soignants des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. »
Le texte fait référence à la fonction et non au corps ; il s’applique en conséquence aux aides-soignants contractuels.
3°) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
« Article 1 - Les personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent percevoir, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret. »
4°) Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
« Article 1 - Les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé perçoivent, lorsqu’ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre chargé de la santé. »
5°) Frais de déplacement
Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France, à l’exclusion du titre III relatif au changement de résidence qui ne concerne que les agents titulaires.
6°) Indemnité compensatoire pour frais de transport
Décret n° 89-372 du 8 juin 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
« Article 1 - Une indemnité compensatoire pour frais de transport est attribuée aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi susvisée du 9 janvier 1986, en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, à l’exception des agents rémunérés à la vacation. »
7°) Prise en charge partielle des frais de transport
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
« Article 1 - En application de l’article L. 3261-2 du code du travail, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les autres personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires bénéficient, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. »
8°) Indemnité forfaitaire de risque
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
« Article 1 - Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents affectés en permanence :
1° Dans les services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;
2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ;
3° Dans les unités pour malades difficiles ;
4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l’article R. 6112-17 du code de la santé publique ;
5° Dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l’application de l’article R. 6112-26 (2°, b) du code de la santé publique ;
6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l’article L. 3214-1 du code de la santé publique. »
9°) Prime assistant de soins en gérontologie
Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
« Article 1 – […] Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d’Etat d’aide-soignant ou du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique remplissant les conditions définies à l’alinéa précédent perçoivent également cette prime. »
10°) GIPA
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
« Article 1 – […] Nonobstant les dispositions figurant dans leur contrat, cette garantie est également applicable :
― aux agents publics non titulaires des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d’outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice ;
― aux agents publics non titulaires des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d’outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice. »
11°) Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
« Article 1 - Des indemnités spécifiques peuvent être allouées à certains personnels chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. »
NB : le terme « agent » ou « personnel » recouvre aussi bien les agents titulaires et stagiaires que les agents contractuels.


Posted in salaires, Positions statutaires, Actualité, Informations CFTC, CAPL, Tracts, CTE | Réagir »

Accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels

mars 18th, 2015 by cftcchsa

La présente circulaire a pour objectif de rappeler l’obligation, pour les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, d’organiser avant le 31 mars 2016 les recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012 pour tous les agents contractuels éligibles au dispositif.

Signataire : Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 La  loi du 12 mars 2012 qui a traduit en termes législatifs, les dispositions du protocole accord du 31 mars 2011 signé

par six organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC), sécurise les parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Le dispositif doit être mis en œuvre sur une période de quatre ans et son suivi est assuré par des comités installés tant au niveau inter-fonctions publiques que pour la fonction publique hospitalière.

 

Cliquez ici pour voir la circulaire…


Posted in Positions statutaires, Bon à savoir, Actualité, Informations CFTC | Réagir »

Carrières de la catégorie C :

février 26th, 2015 by cftcchsa

Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 :

Les fonctionnaires de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle5 de rémunération qui sont promus dans le grade de l’échelle 6 sont reclassés conformément au tableau suivant :

Echelle 5

IM 2015

Echelle 6

IM 2015

Gain IM

Gain mensuel

Ancienneté

12 éme

407

7 éme

422

15

69,45

Sans ancienneté

11 éme

398

6 éme

400

2

9,26

¾ anciennté

10 éme

385

6 éme

400

15

69,45

Sans anciennté

9 éme

376

5 éme

385

9

41,67

Ancienneté acquise

8 éme

360

4 éme

370

10

46,30

2/3 ancienneté acquise

7 éme

346

3 éme

355

9

41,67

Ancienneté acquise

6 éme

339

2 éme

345

6

27,78

½ ancienneté acquise

5 éme

332

1 er

338

6

27,78

Ancienneté acquise

Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 :

Ce décret permet aux agents nommés dans un corps de catégorie C et classés à un indice inférieur à celui qu’ils détenaient auparavant de conserver, à titre transitoire, le bénéfice de leur indice antérieur.

Décret n°  2014-1624 du 24 décembre 2014 :

Ce même décret crée 2 grades pour les ASHQ classe normale et classe supérieure.

Ces décrest fixent  un tableau de classement pour les fonctionnaires relevant de l’échelle 5 qui seront promus dans un grade doté de l’échelle 6, à compter du 1er janvier 2015.

Il prévoit également le reclassement au 27 décembre 2014, des fonctionnaires classés au 3ème échelon de l’échelle 6 à la date d’entrée en vigueur du décret N° 2014-71, soit le 1er février 2014.

Des dispositions sont également prévues pour les personnels classés au 3ème échelon de l’échelle 6 entre le 1er février 2014 et le 31 décembre 2014.

Vous trouverez, en lien ici, ce décret et le tableau.


Posted in Positions statutaires, salaires, Actualité, Informations CFTC, CAPL | Réagir »

Sages-Femmes des hôpitaux

février 21st, 2015 by cftcchsa

instruction du 20 janvier 2015 :

Cette instruction rappelle les missions des sages-femmes, présente la nouvelle architecture statutaire et précise le régime indemnitaire applicable et le financement du DPC.

I – RAPPEL DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DES SAGES-FEMMES

Missions des sages-femmes

Leur statut particulier met en avant leurs missions et leur rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets relatifs aux actions de prévention, de soins et de recherche relevant de leurs compétences, leur participation fondamentale à la formation et à l’encadrement des étudiants sages-femmes et des étudiants en stage hospitalier ainsi que la possibilité d’exercer des missions d’intérêt général à caractère public en conformité avec le projet d’établissement, pour encourager la contribution aux actions de prévention et le travail en réseaux, en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de santé.

Gestion des sages-femmes

La gestion de leur affectation et de leur carrière relève de la direction chargée du personnel médical, avec désignation d’un référent sages-femmes au sein de cette direction.

Des CAP locale et départementale spécifiques ont été créées.

II – NOUVELLE ARCHITECTURE STATUTAIRE

Structuration du corps

-Premier grade : activités cliniques, de prévention et de recherche exercées notamment dans les unités de soins de gynécologie et d’obstétrique.

-Second grade : accessible après 8 ans d’ancienneté dans le premier grade (dispositif promus-promouvables) et trois orientations de carrière :

  • Fonctions d’expertise clinique : niveau d’expertise reconnu pour les sages-femmes qui exerceront des activités cliniques tout au long de leur carrière, sans prise de responsabilités managériales.
  • Fonctions d’organisation et de coordination : tout ou une partie des activités sont consacrées à des responsabilités fonctionnelles (organisation de proximité des activités de soins, coordination d’une équipe, pilotage d’une maternité, assistance au chef d’un pôle d’obstétrique, responsabilité d’unités physiologiques ou encadrement d’équipes paramédicales).

Selon la structure, ces fonctions pourront comporter un premier niveau d’organisation de proximité concernant la gestion opérationnelle des ressources et des moyens et un second niveau de coordination consacré au pilotage stratégique des projets de prise en charge en maïeutique.

  • Fonctions de formation : enseignement ou direction de structures de formation en maïeutique dont les conditions d’accès seront déterminées par arrêté.

Afin d’accompagner cette évolution importante du modèle de management en maïeutique, la DGOS pilote depuis novembre 2014, un groupe de travail sur l’approfondissement des fonctions de coordination en maïeutique.

Statut d’emploi de coordonnateur en maïeutique

Ce statut d’emploi vient reconnaître les responsabilités particulières exercées par les sages-femmes collaboratrices du chef de pôle dans les maternités les plus importantes, les responsables d’unités physiologiques, les directrices d’écoles de sages-femmes hospitalières.

200 emplois fonctionnels dont 50 dotés d’un échelon spécial seront ainsi listés.

Conditions d’accès : condition d’ancienneté (SF de second grade au 5ème Echelon et comptant au moins 3 ans d’ancienneté dans ce grade) et de qualification, c’est-à-dire disposer du diplôme de cadre sage-femme ou d’un diplôme sanctionnant une formation de niveau I en gestion et pédagogie dans le domaine de la périnatalité ou d’une qualification équivalente.

La durée totale d’occupation d’un même emploi est limitée à dix ans.

III – REGIME INDEMNITAIRE

Les sages-femmes des hôpitaux conservent les primes et indemnités versées avant leur reclassement dans le nouveau corps.

Prime d’encadrement :

A titre transitoire, elle est maintenue aux sages-femmes cadres et cadres supérieures qui la percevaient et qui, reclassées dans le second grade, n’occuperaient pas de fonction de coordination ou d’enseignement les rendant éligibles à la prime d’encadrement dans le nouveau dispositif.

En flux, la prime d’encadrement est attribuée aux sages-femmes des hôpitaux qui occupent des fonctions de coordination, d’enseignement, de direction d’école de sages-femmes, d’assistance au chef de pôle ou de responsable d’unités physiologiques.

Seules, Les sages-femmes de second grade qui occupent des fonctions de prise en charge clinique ne perçoivent pas la prime d’encadrement.

Un tableau récapitulatif présente les cas d’attribution des primes spécifiques, majoration pour travail de nuit, prime d’encadrement et NBI.

IV – FINANCEMENT DU DPC

Les sages-femmes des hôpitaux bénéficient des dispositifs de formation continue ouverts aux agents de la FPH.

Leur plan de DPC, intégré au plan de DPC des personnels médicaux, demeure financé par les crédits consacrés aux actions de formation continue dans les conditions fixées par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008.

Vous trouverez, en lien ici, cette instruction.


Posted in Positions statutaires, Actualité, Informations CFTC | Réagir »

L’effacement des sanctions dans le dossier administratif

février 9th, 2015 by cftcchsa

L’agent frappé d’une sanction du 2ème ou du 3ème groupe peut, après 10 années de services effectifs à compter de la date de la sanction, demander à l’autorité ayant pouvoir disciplinaire à ce qu’aucune trace de cette sanction ne subsiste à son dossier.

Si, par son comportement général, l’intéressé a donné toute satisfaction depuis la sanction dont il a fait l’objet, il est fait droit à sa demande. L’autorité ayant pouvoir disciplinaire statue après avis du conseil de discipline. Le dossier du fonctionnaire est reconstitué dans sa nouvelle composition sous le contrôle du conseil de discipline.


Posted in Positions statutaires, Bon à savoir, Informations CFTC, CAPL, Divers | Réagir »

CNRACL : pensions de réversion, d’orphelin et invalidité

février 5th, 2015 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 3 février 2015 du décret n° 2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

En application des dispositions prévues par les articles 162 et 163 de la loi de finances du 28 décembre 2011, le décret mentionne les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins ainsi que de nouvelles modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d’invalidité.

L’ensemble des pensions de réversion attribuées aux orphelins est de même montant, indépendamment du nombre d’enfants issus de chaque union du fonctionnaire décédé.

Les pensionnés invalides peuvent désormais bénéficier de la majoration pour enfant dans les mêmes conditions que les pensionnés valides.

Le texte s’applique à compter des mensualités de pension dues au titre du mois de février 2015. Toutefois, pour les bénéficiaires dont la pension serait diminuée du fait de l’application du nouveau dispositif, le montant sera maintenu jusqu’à la notification du nouveau montant et le trop-perçu ne sera pas reversé.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret.


Posted in Positions statutaires, Retraites, Informations CFTC | Réagir »

« Posts précédents



Créer un Blog | Nouveaux blogs | Top Tags | 5033 articles | blog Gratuit | Abus?