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Organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

juin 17th, 2014 by cftcchsa

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des
acquis de l’expérience
pour l’obtention du diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc
opératoire :

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l’expérience doit justifier, d’une part, de la détention d’un des diplômes d’infirmier ou titres de formation prévus par l’article L. 4311-3, du code de la santé publique ou de l’une des autorisations d’exercice prévues par les articles L. 4311-4 du même code et, d’autre part, des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu de ce diplôme.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins et d’activités liées à
l’intervention et au geste opératoire » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins auprès d’une personne bénéficiaire d’une intervention » ;
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre et contrôle de mesures
d’hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés ».
Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins trois années en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

Vous êtes intéressés : Cliquez ici pour lier la suite et savoir comment faire !!!

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ORDRE INFIRMIER …suite La CFTC rencontre les infirmières incriminées !

mai 28th, 2014 by cftcchsa

La CFTC Santé-Sociaux a reçu les infirmières harcelées par la gendarmerie suite au dépôt de plainte de l’Ordre Infirmier auprès du Procureur de la République.

Ces dernières nous ont témoigné leur désarroi et leur révolte. Nous avons pu ainsi ressentir leur grand mal-être engendré par la situation (voir au verso).
Notre Président National, Michel Rollo, avait fait tout spécialement le déplacement pour participer à cette réunion et leur apporter son soutien.
A l’issue de cette rencontre, une conférence de presse fut tenue pour leur permettre d’exprimer leur ressenti.
Le Ministère de la Santé, contacté par téléphone, conclua ” il ne faut pas se rendre aux convocations. La procédure s’éteindra d’elle-même “!!!
Actions menées par la CFTC:
La CFTC très bouleversée par les témoignages des infirmières a immédiatement réagi avec :
► Un courrier au Président de l’Ordre Infirmier du Haut-Rhin (voir au dos)
► Un courrier au Président de l’Ordre National
► Un courriel aux Députés et Sénateurs du Haut-Rhin
D’autre part, contacté à maintes reprises, M. le Procureur (par le biais de son secrétariat), a fini par avouer ne vouloir ni nous parler ni nous recevoir. Cet homme, très occupé, a néanmoins trouvé le temps de parler aux journalistes, mais refuse catégoriquement de s’entretenir avec les représentants des infirmières que nous sommes !

La CFTC reste outrée par ces convocations indignes et les peines encourues !
Outre des conditions de travail très dégradées,
les infirmières doivent encore faire face à ces menaces !
La CFTC soutient les infirmières poursuivies et les appellent à ne pas céder à cet odieux chantage !
Si, vous aussi, vous êtes victime d’un tel harcèlement, contactez-nous !

tract-oni-suite.jpg

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ORDRE INFIRMIER : Et maintenant la répression…!

mai 6th, 2014 by cftcchsa

La répression prendrait-elle la suite du racket 2009 – 2011 ? Telle semble être la nouvelle consigne donnée par l’Ordre Infirmier et certaines directions d’établissement. Toujours en recherche de solutions pour combler ses énormes dettes, c’est manu militari que l’Ordre compte désormais ponctionner les salaires gelés de la profession.
Six infirmières de l’Est de la France travaillant dans des maisons de retraite, ont reçu un appel téléphonique le dimanche 13 avril (alors que certaines étaient au travail) pour un rendez- vous le lendemain à la gendarmerie. Prises de panique, certaines d’entre elles s’y sont rendues.
« Exercice illégal de la profession » leur a-t-on dit. Traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’ordre sous 60 jours, sous peine de se retrouver avec 1 an de prison et 15 000 € d’amende. C’est les larmes aux yeux, que l’une d’entre elle, se voyait déjà incarcérée si elle n’acceptait pas de régler cette dîme de la honte.
Pour la CFTC, outre la colère, il s’agit d’un véritable scandale remettant au goût du jour des pratiques ancestrales indignes. C’est effroyable que l’on puisse encore trouver des soutiens parlementaires à une structure inutile ne respectant même plus la profession, et n’hésitant pas à poursuivre des professionnels, qu’elle était, paraît-il, censée défendre.

Dans une période aussi délicate, n’a-t-on vraiment pas mieux à faire en France que poursuivre des personnes qui ont fait le choix de servir les malades et les personnes âgées… ?

Abroger la Loi au plus vite !!!

Depuis plus de cinq ans, les pouvoirs publics, craignant d’avoir à effacer l’ardoise d’une incroyable gabegie, n’ont pas réussi à s’entendre pour y mettre le mot « FIN ». De tergiversations en contradictions, nous avons eu droit à des propositions de loi, avec la possibilité du libre choix d’adhésion pour les salariés entre autres.
Mme TOURAINE, elle-même, a affirmé à plusieurs reprises sa volonté “que l’adhésion à l’Ordre des infirmiers soit rendue facultative“. De même le 16 janvier dernier, la DGOS a demandé aux ARS de ne pas relayer les rappels à inscription au tableau lancés par l’Ordre infirmier.
Alors à qui se fier quand désormais ce sont les forces de l’ordre qui rentrent en action. Devons-nous demander aux 450 000 infirmières résistantes d’arrêter de soigner ?
La CFTC appelle donc au soutien de ces infirmières poursuivies, et à la résistance pour ne pas céder au terrorisme. De nouveau, elle reste en attente d’une réponse au courrier adressé récemment, par l’intersyndicale, à Mme la ministre.
La procédure engagée contre ces professionnelles doit être stoppée au plus vite, pour qu’elles puissent sereinement continuer à s’occuper de leurs résidents.
Dans le cas contraire, nous appelons dès maintenant à préparer, début juin, une grande mobilisation générale, en y intégrant la population dans les départements des infirmières concernées.

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ORDRE INFIRMIER : Et maintenant la répression…!

avril 23rd, 2014 by cftcchsa

La répression prendrait-elle la suite du racket 2009 – 2011 ?

Telle semble être la nouvelle consigne donnée par l’Ordre Infirmier et certaines directions d’établissement. Toujours en recherche de solutions pour combler ses énormes dettes, c’est manu militari que l’Ordre compte désormais ponctionner les salaires gelés de la profession.
Six infirmières de l’Est de la France travaillant dans des maisons de retraite, ont reçu un appel téléphonique le dimanche 13 avril (alors que certaines étaient au travail) pour un rendez- vous le lendemain à la gendarmerie. Prises de panique, certaines d’entre elles s’y sont rendues.
« Exercice illégal de la profession » leur a-t-on dit. Traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’ordre sous 60 jours, sous peine de se retrouver avec 1 an de prison et 15 000 € d’amende. C’est les larmes aux yeux, que l’une d’entre elle, se voyait déjà incarcérée si elle n’acceptait pas de régler cette dîme de la honte.
Pour la CFTC, outre la colère, il s’agit d’un véritable scandale remettant au goût du jour des pratiques ancestrales indignes. C’est effroyable que l’on puisse encore trouver des soutiens parlementaires à une structure inutile ne respectant même plus la profession, et n’hésitant pas à poursuivre des professionnels, qu’elle était, paraît-il, censée défendre.

Dans une période aussi délicate, n’a-t-on vraiment pas mieux à faire en France que poursuivre des personnes qui ont fait le choix de servir les malades et les personnes âgées ?

Abroger la loi au plus vite

Depuis plus de cinq ans, les pouvoirs publics, craignant d’avoir à effacer l’ardoise d’une incroyable gabegie, n’ont pas réussi à s’entendre pour y mettre le mot « FIN ». De tergiversations en contradictions, nous avons eu droit à des propositions de loi, avec la possibilité du libre choix d’adhésion pour les salariés entre autres.
Mme TOURAINE, elle-même, a affirmé à plusieurs reprises sa volonté “que l’adhésion à l’Ordre des infirmiers soit rendue facultative”. De même le 16 janvier dernier, la DGOS a demandé aux ARS de ne pas relayer les rappels à inscription au tableau lancés par l’Ordre infirmier.
Alors à qui se fier quand désormais ce sont les forces de l’ordre qui rentrent en action. Devons-nous demander aux 450 000 infirmières résistantes d’arrêter de soigner ?
La CFTC appelle donc au soutien de ces infirmières poursuivies, et à la résistance pour ne pas céder au terrorisme. De nouveau, elle reste en attente d’une réponse au courrier adressé récemment, par l’intersyndicale, à Mme la ministre.
La procédure engagée contre ces professionnelles doit être stoppée au plus vite, pour qu’elles puissent sereinement continuer à s’occuper de leurs résidents.
Dans le cas contraire, nous appelons dès maintenant à préparer, début juin, une grande mobilisation générale, en y intégrant la population dans les départements des infirmières concernées.

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La CFTC vous demande de ne pas votez aux élections de l’ordre infirmier

mars 24th, 2014 by cftcchsa

Ne votez pas aux élections de l’ordre.

Renouvellement des conseils départementaux de l’ordre infirmier le 3 avril 2014.
Seul-es ceux qui ont adhéré sont solllcilté-es.

l’intersyndicale s’oppose, depuis 8 ans aux ordres professionnels, nous vous appelons à un acte civique d’abstention massive.

Vous avez été contraint-e d’adhérer ou avez adhéré volontairement mais vous n’en voyez toujours pas l’intérêt fondamental :

Par l’abstention, démontre,z votre mécontentement!
Par l’abstention, vous éviterez d’être pris-e pour un mouton !
Vous en avez assez d’être racketté-e !Abstenez-vous!

Utilisez massivement !’ABSTENTION pour contester la légitimité de cet « organisme » !
Ce que l’intersyndicale revendique :
La non-sujétion à une cotisation ordinale pour les infirmier-es salarié-es, voire au-delà pour les autres professions.

Des effectifs qui nous permettent d’exercer nos missions quotidiennes,

Des moyens pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients.

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Intersyndicale anti-ordinale et abrogation de l’ordre infirmier

janvier 27th, 2014 by cftcchsa

8 ans après, la maturité de l’Intersyndicale anti-ordinale renforce sa conviction d’impérative nécessité d’abrogation de l’ordre infirmier.

Pas évanouie, ni même en sourdine, l’Intersyndicale anti-ordinale, forte de ses 8 ans d’existence, se voit contrainte de faire le constat amer d’un Ministère plus que frileux de répondre à l’élémentaire demande de la très grande majorité de la profession.
Une Ministre parfois loquace pour contrer les chiffres d’inscrits à l’Ordre National Infirmier, mais peu véhémente quant à légiférer pour abroger ledit ordre. Malgré les annonces faites en juin dernier par la Ministre de la Fonction publique au nom du gouvernement, l’intersyndicale attend toujours un acte fort de la Ministre de la Santé.
Le groupe de travail de parlementaires socialistes semblerait conforter les positions de l’intersyndicale contre l’Ordre Infirmier.
Les pressions faites par l’ordre infirmier continuent. Tous les stratagèmes sont de mises, allant même jusqu’aux menaces de signalement au Procureur de la République et aux intimidations de convocation en gendarmerie pour certains infirmiers.
Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière de mi-décembre 2013, le directeur de la DGOS, en réponse à une question, a indiqué renvoyer un courrier aux DG des ARS indiquant que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne devait pas freiner le recrutement.
La ministre devrait légiférer à mi 2014, nous annonce-t-on, que de temps perdu et de dégâts pour les salariés victimes des agressions des ordres !
Fort des tergiversations ministérielles, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues s’acharnent sur les collègues non ordiné(e)s par l’envoi de courriers en accusé de réception en direction des professionnel-les.
Ils ne sont nullement remis en cause pour leur professionnalisme, mais juste parce que leur cotisation ne rentre pas dans les caisses pour alimenter un fonctionnement non légitimé par les professionnels.

Le mutisme ministériel n’induira pas un recul sur la demande intersyndicale d’abrogation de l’ordre infirmier. Pour répondre à la demande d’évolution du dossier par les collègues soumis-es aux Ordres, nous proposons d’arborer de manière durable sur nos tenues de travail une notification claire de refus des ordres.
L’intersyndicale continue de revendiquer que les missions ordinales et les personnels de l’ordre infirmier soient intégrés au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales, en lui attribuant les moyens nécessaires
En ce début d’année 2014, avant les élections politiques de mars, nous attendons que Madame la Ministre donne un signe fort qui redonnera confiance aux infirmier-es, et à l’ensemble des professionnels qui refusent de cotiser à un ordre avec la mise en oeuvre concrète des annonces faites depuis juin 2012 de non obligations d’affiliation aux ordres.
L’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux

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Des ordres aux abois, des pressions insupportables !

octobre 10th, 2013 by cftcchsa

L’intersyndicale anti-ordinale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS FSU, Sud Santé, UNSA
Santé Sociaux demeure, une fois de plus, sans réponse à son courrier adressé à la Ministre
des Affaires Sociales et de la Santé sur l’impérative nécessité de tenir ses engagements.
Des professionnelles, des directions ont reçu des courriers comminatoires adressés par les
ordres, enjoignant aux uns une vérification d’inscription et aux autres une obligation
d’inscription ordinale pour pouvoir exercer leur profession, les menaçant de représailles
allant d’une très forte amende à des peines de prison.

Cette multiplication de menaces a traversé l’été, faisant craindre aux nouveaux diplômées et collègues en exercice la légitimité de leur diplôme d’État pour exercer de plein droit au service de la population.
Le taux d’adhésion VOLONTAIRE à ces ordres est très faible et la participation aux
élections départementales de l’ordre infirmier 2008 dérisoire (moins de 14% !).
L’intersyndicale s’interroge : sur quels deniers l’ordre va-t-il compter pour faire le simulacre
des élections à venir ?
Il y a urgence pour les professionnelles qui se consacrent à prodiguer du soin aux autres et
qui ne peuvent plus tolérer ce climat répressif. De nombreux conseils départementaux de
l’ordre infirmier ont franchi la limite du supportable, par des signalements au Procureur de
la République.
Madame la Ministre avait eu un sursaut d’interrogation lorsque, face à la profession, au
salon infirmier 2012 et en d’autres occasions, elle avait demandé à un groupe de travail de
parlementaires socialistes d’interroger la profession et ses représentants sur la nécessité d’un ordre professionnel infirmier.

À ce jour, ce rapport ne nous a toujours pas été communiqué.

L’engagement du Ministère de la Santé a été corrélé par la Ministre de la Fonction publique
qui a annoncé la fin de la cotisation obligatoire pour les salariées lors du Conseil Commun
de la Fonction Publique de juin dernier.
Alors que se profile le salon infirmier, la profession attend l’annonce officielle du Ministère
rendant l’adhésion facultative à l’ordre infirmier.
L’intersyndicale anti-ordinale demande, dans les plus brefs délais, une déclaration officielle
du gouvernement et du Ministère de cet engagement pour que cesse toute pression sur les
400 000 professionnels infirmiers, ceux qui refusent de payer pour travailler, ceux qui ont été contraints d’adhérer et veulent se désengager, pour l’ensemble des collègues salariés. Pour qui ledit ordre n’est d’aucune utilité.
L’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD Santé Sociaux,
U NSA S anté Sociaux

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Un(e) infirmier(e) a droit à la NBI, mais quand ?

mai 28th, 2013 by cftcchsa

Un(e) infirmier(e) stagiaire ou titulaire de soins généraux travaillant dans la fonction publique hospitalière a droit à la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire selon son lieu d’exercice professionnel.

Les primes et les indemnités d’un(e) infirmier(e) dans la fonction publique hospitalière

Les infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, la prime VEIL d’un montant de 90 € mensuel, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire pour les IDE

En fonction de leurs missions et lieu d’exercice, les infirmier(e)s de soins généraux peuvent prétendre au versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI  d’un montant de :

- 10 points : pour les infirmier(e)s travaillant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie – Décret 93-92 du 19 janvier 1993

- 13 points :

- pour les infirmier(e)s affecté(e)s dans un service de “grands brûlés” et participant directement aux soins – Décret 97-120 du 5 février 1997

- pour les infirmier(e)s affecté(e)s dans les services de néonatologie – Décret 97-120 du 5 février 1997

- pour les infirmier(e)s affecté(e)s dans les blocs opératoires, le domaine de l’électrophysiologie EEG, de la circulation extra-corporelle ou de l’hémodialyse – Décret 92-112 du 3 février 1992

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire pour les infirmier(e)s spécialisé(e)s IADE – IBODE

Le montant de la NBI pour les cadres de santé IADE et IBODE est de :

- 41 points majorés aux corps des infirmier(e)s anesthésistes cadres de santé – Décret 2002-777 du 2 mai 2002

- 19 points majorés aux corps des infirmier(e)s de bloc opératoire cadres de santé – Décret 2002-777 du 2 mai 2002

Dossier du site Infos droits, très bien fait….

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Ordre infirmier : 7 ans de réflexion et d’attente !

mars 19th, 2013 by cftcchsa

L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, Sud santé, UNSA santé sociaux,
représentant l’ultra majorité des professionnels publics et privés paramédicaux soumis aux
ordres, a été auditionnée par le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale.
Nous avons rappelé la position de l’intersyndicale, à savoir :
     - l’abrogation des ordres paramédicaux, même si nous verrions comme une étape une
mesure intermédiaire consistant à rendre l’inscription facultative,
     - la réintégration des missions de l’ordre au sein du Haut Conseil des Professions
Paramédicales, structure nationale,
     - le renvoi des questions disciplinaires au droit commun public et privé,
- le reclassement des salariés des ordres au sein des ARS pour la poursuite de leurs
missions.

Ce dont ont besoin les professions paramédicales, pour exercer leurs missions en toute
sécurité auprès de la population, ce sont des moyens pour prodiguer des soins de qualité et
pas d’un ordre répressif.
Plus que jamais, nous attendons l’instruction DGOS en direction de tous les établissements
employant des infirmier-es du public et du privé, élargie aux deux autres versants de la
Fonction Publique de l’État et de la Territoriale.
Cette instruction doit, comme celle de 2010, expliquer que la non adhésion à l’ordre ne doit pas mettre en difficulté les personnels infirmiers dans leur carrière, leur recrutement et l’exercice de leur profession.

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FP TERRITORIALE : catégorie A pour les personnels infirmiers

décembre 22nd, 2012 by cftcchsa

décrets du 18 décembre 2012 /

Publication au journal officiel du 20 décembre 2012, du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Ainsi, à compter de cette même date, les personnels infirmiers de la FPH, relevant de la catégorie A, pourront à nouveau être placés en situation de détachement auprès de la fonction publique territoriale.

Vous trouverez ces décrets ci-dessous :

- Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
- Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,
- Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,
- Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

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