L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, Sud santé, UNSA santé sociaux,
représentant l’ultra majorité des professionnels publics et privés paramédicaux soumis aux
ordres, a été auditionnée par le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale.
Nous avons rappelé la position de l’intersyndicale, à savoir :

    - l’abrogation des ordres paramédicaux, même si nous verrions comme une étape une
mesure intermédiaire consistant à rendre l’inscription facultative,

     - la réintégration des missions de l’ordre au sein du Haut Conseil des Professions
Paramédicales, structure nationale,

    - le renvoi des questions disciplinaires au droit commun public et privé,
-
le reclassement des salariés des ordres au sein des ARS pour la poursuite de leurs
missions.

Ce dont ont besoin les professions paramédicales, pour exercer leurs missions en toute
sécurité auprès de la population, ce sont des moyens pour prodiguer des soins de qualité et
pas d’un ordre répressif.
Plus que jamais, nous attendons l’instruction DGOS en direction de tous les établissements
employant des infirmier-es du public et du privé, élargie aux deux autres versants de la
Fonction Publique de l’État et de la Territoriale.
Cette instruction doit, comme celle de 2010, expliquer que la non adhésion à l’ordre ne doit pas mettre en difficulté les personnels infirmiers dans leur carrière, leur recrutement et l’exercice de leur profession.

décrets du 18 décembre 2012 /

Publication au journal officiel du 20 décembre 2012, du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Ainsi, à compter de cette même date, les personnels infirmiers de la FPH, relevant de la catégorie A, pourront à nouveau être placés en situation de détachement auprès de la fonction publique territoriale.

Vous trouverez ces décrets ci-dessous :

- Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
- Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,
- Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,
- Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

Circulaire du 27 juin 2012 :

Publication sur le site www.circulaire-legifrance.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/RH1/2012/256 du 27 juin 2012 relative au jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier.

La circulaire concerne le fonctionnement de la commission d’attribution des crédits et du jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier.

Cette circulaire indique qu’à la fin du semestre 6, La  commission d’attribution des crédits considère l’ensemble des résultats de chaque étudiant de la promotion concernée. En fonction du parcours de l’étudiant et de son évolution positive, la commission est habilitée à revoir les crédits européens (ECTS) manquants pour les unités d’enseignement des semestres 1 à 5, afin que l’étudiant obtienne les 150 crédits et soit ainsi présenté au jury du diplôme d’Etat.

Il est également précisé que le jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier apprécie le parcours global de l’étudiant et se prononce au vu de l’ensemble du dossier de l’étudiant et d’une synthèse réalisée par l’équipe pédagogique.

En délivrant le diplôme d’Etat, le jury régional valide les 30 crédits du dernier semestre.

Les notes relatives au dernier semestre sont communiquées aux étudiants après le jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier, afin que les étudiants n’attendent pas une année pour se présenter à nouveau aux unités d’enseignement et aux stages non validés du dernier semestre.

Chaque étudiant peut se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6.

La circulaire recommande, par ailleurs, aux employeurs de faciliter le financement des compléments de formation pour les étudiants en promotion professionnelle.

Vous trouverez cette circulaire en cliquant ici…

Vendredi dernier, j’ai rencontré au C.H.U. d’Angers, dans les locaux CFTC, des
représentants des étudiants infirmiers, mobilisés pour faire entendre leurs revendications.
Ces étudiants très organisés et déterminés, sont venus nous rencontrer à l’invitation de
l’un des représentants CFTC du C.H.U.
Ils nous ont expliqués clairement, les points sur lesquels ils souhaiteraient voir évoluer leur
statut, les études :
· Obtenir le statut étudiant avec les mêmes droits, par la signature de
Convention tripartite (Conseil Régionaux/Université/IFSI),
· Des moyens financiers pour former des infirmiers ″tuteurs″, pour
l’encadrement des stagiaires,
· Refonte de l’outil d’évaluation ″Portfolio″, imposé dans le nouveau
programme,
· Revalorisation des indemnités, associée à une couverture totale des frais
engagés par les étudiants lors des stages,
· Garantir une formation alliant avec justesse théorie et pratique.
La CFTC adhére d’autant plus facilement à leurs propositions, que ce sont les mêmes que
nous défendons dans la ré-ingénierie des diplômes du L.M.D., et dans nos revendications
au ministère !
Ils ont essayé de contacter les autres IFSI de France, avec la volonté d’élargir logiquement le mouvement, mais se sont heurtés au barrage des directions d’instituts !
Afin de leur montrer que la CFTC, qui travaille déjà sur ces sujets, est bien consciente de
la réalité et des difficultés qu’ils rencontrent, je leur ai proposé, par l’intermédiaire de nos
sections ou syndicats départementaux, de prendre contact directement avec les étudiants
de l’IFSI qui dépend de leur établissement, pour leur remettre, en main propre, la ″motion
des étudiants″. Celle-ci comporte les coordonnées des étudiants d’Angers qui coordonnent
l’action, pour une prise de contact rapide.
L’idée est de fédérer les étudiants des différents IFSI de France, pour travailler ensemble
à partir de la ″motion″, négocier, et si les choses ne se débloquent pas, préparer un
mouvement de grève d’ampleur national.
Les étudiants ne souhaitent pas que leur mouvement soit récupéré par les syndicats professionnels infirmiers, ou autres, ce à quoi nous nous sommes engagés ! Cela veut dire qu’aucun logo ni tampon syndical ne doit figurer sur les documents qu’ils me transmettront régulièrement à partir d’aujourd’hui.
La CFTC travaille pour l’Avenir, en montrant à nos futurs collègues que la solidarité existe et que la parole donné à la CFTC n’est pas un vain mot, que lorsque nous nous engageons dans l’action, nous tenons toute notre place, avec exigence, détermination et respect !
Pour la Fédération, Yannick LARTIGUE
Vice Président

Contact : Comité des délégués élus de l’Ifsi d’Angers - Tel : : 06 41 79 01 22 Mail : comiteifsiangers@gmail.com Site internet : http://comiteifsi.blogspot.fr

Le Ministre remet enfin les choses au point :Xavier Bertrand demande ainsi à l’ordre de “suspendre l’action de l’organisme mandaté pour opérer le recouvrement des cotisations ordinales de l’année 2011″. Le ministre écrit en effet que le ton de cet appel à cotisation est “comminatoire” et “tout à fait inadapté“. S’il reconnaît “les efforts de restructuration entrepris par l’ordre, notamment pour réduire ses frais de fonctionnement”, il ajoute que l’instance doit “d’abord et avant tout se faire accepter du plus grand nombre et ne pas se constituer contre les infirmiers et les infirmières…”.

Pour télécharger le tract :

Pas contre, mais reconnait une connerie d’avoir penser que la défense de la profession passer par un ordre ?

L’ordre sera t-il présent au Conseil de discipline en cas de problème, non la CFTC sera présente, pas eux…

Encore une ou deux marches et le Gouvernement comprendra son ineptie (ils  l’ont compris) mais la marche en arrière est difficile dans ce milieu…

Vous êtes de nombreuses infirmières à nous téléphoner au sujet des courriers qui vous arrivent en vous faisant injonction de régler une inscription à l’ordre infirmier, sous peine d’être assignées au tribunal.
La CFTC vous rappelle qu’elle a toujours été opposée à la création d’un ordre infirmier totalement inutile, redondant et rejeté par 86% des 517 000 professionnels…

 

 

Vous êtes de nombreuses infirmières à nous téléphoner au sujet des courriers qui vous arrivent en vous faisant injonction de régler une inscription à l’ordre infirmier, sous peine d’être assignées au tribunal.
La CFTC vous rappelle qu’elle a toujours été opposée à la création d’un ordre infirmier totalement inutile, redondant et rejeté par 86% des 517 000 professionnels.
Aujourd’hui, elle dénonce le scandaleux harcèlement imposé pour que la profession vienne éponger la dette de plus de 11 millions d’euros occasionnée par des dépenses démesurées qui n’ont servi qu’à un apparat de luxe pour quelques-uns.
Et maintenant voilà qu’ils en rajoutent à la cotisation avec des frais d’avocats et d’huissiers.
Un courrier du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, vient d’ailleurs de remettre les choses au point.
Xavier Bertrand demande ainsi à l’ordre de “suspendre l’action de l’organisme mandaté pour opérer le recouvrement des cotisations ordinales de l’année 2011″. Le ministre écrit en effet que le ton de cet appel à cotisation est “comminatoire” et “tout à fait inadapté”. S’il reconnaît “les efforts de restructuration entrepris par l’ordre, notamment pour réduire ses frais de fonctionnement”, il ajoute que l’instance doit “d’abord et avant tout se faire accepter du plus grand nombre et ne pas se constituer contre les infirmiers et les infirmières…”.
Va-t-on enfin “foutre la paix” à la profession infirmière, comme à l’ensemble des professions paramédicales de ce pays ?

A quoi joue-t-on ?

Dans une période où
• La pénurie de professionnels qualifiés,
• Les contraintes et les conditions de travail déplorables
• L’absence de toute politique salariale
• La non reconnaissance LMD dans le secteur privé
portent atteinte à la sérénité, à la reconnaissance et à l’attractivité pour exécuter des tâches lourdes et complexes.
Alors à qui fera-t-on croire que l’on oserait assigner
430 000 infirmiers un jour au tribunal ?
Monsieur le Ministre, il serait temps d’arrêter les frais !
Votre CONTACT :
Le Secrétaire Général : Michel ROLLO tél : 01 42 58 58 89

L’Intersyndicale Nationale (CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Santé et Sociaux, SUD) a interpellé dans une déclaration commune le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) qui se déroulait le 16 mars 2012 :

Monsieur le Président du CSFPH,
Madame la Directrice Générale de la DGOS,
L’Intersyndicale Nationale (CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Santé et Sociaux, SUD) souhaite profiter de ce Conseil Supérieur pour faire une déclaration liminaire commune sur un point particulier et unique qui concerne le dossier de l’ordre infirmier.
Le 23 février 2012 au cours du dernier CSFPH, interpelée par les organisations syndicales de la FPH sur :

• Les difficultés rencontrées par les personnels infirmiers et
• Le frein au recrutement et à la mise sous statut des IDE non adhérents à l’ordre infirmier,

Madame Annie PODEUR, Directrice Générale de la DGOS en réponse aux organisations syndicales a rappelé, si besoin était, que l’absence d’adhésion à l’ordre ne devait pas empêcher le recrutement dans les établissements de santé, ainsi que la mise sous statut et la titularisation des nouveaux diplômés.
Nous avons accueilli favorablement cette déclaration qui confirme ainsi l’analyse des organisations syndicales. L’adhésion n’est pas obligatoire pour travailler et intégrer la fonction publique et nous en déduisons que si ce n’est pas un impératif dans le secteur public, ce ne peut pas non plus en être un dans le secteur privé.
Il s’avère aujourd’hui que malgré cette position claire et ferme de la DGOS, les problèmes subsistent et les pressions sur de nombreux collègues se poursuivent et s’amplifient :

• Lettre de relance et de menace de l’ordre ;
• Pression au niveau des procédures de recrutement ;
• Pression au niveau des demandes de prise en charge de promotion professionnelle des collègues qui souhaitent s’inscrire dans une formation qualifiante (ex : IADE, IBODE, Puéricultrice, cadres de santé).

Ces situations ne peuvent perdurer car elles sont déstabilisantes pour l’ensemble de la profession. C’est pourquoi, nous demandons solennellement et expressément, dans la continuité des propos de Madame Annie PODEUR, que la DGOS adresse une instruction précise aux ARS et aux établissements indiquant clairement la position prise au cours du CSFPH du 23 février 2012 et dont nous ne doutons pas qu’elle soit réaffirmée aujourd’hui dans les mêmes termes.
Nous souhaitons que cette instruction DGOS soit rapide, claire et ferme, ce qui permettra de réaffirmer que les seules obligations réglementaires pour exercer la profession d’infirmier(e) sont :

• Une inscription au fichier ADELI, qui ne nécessite pas inscription ordinale ;
• La possession du diplôme d’Etat validant la formation suivie.

Nous vous remercions pour votre écoute et  pour votre attention.

Xavier Bertrand a adressé le 16 mars 2012 un courrier au président de l’ordre infirmier, Didier Borniche, dans lequel il l’incite à suspendre les actions de recouvrement des cotisations ordinales de l’année 2011.

Dans ce courrier, Xavier Bertrand indique que son « attention a été attirée par les représentants des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA, SUD) de la Fonction publique hospitalière sur les courriers qui ont été adressés à des personnels infirmiers portant rappel avant contentieux du versement de la cotisation annuelle 2011-2012 ».
Xavier Bertrand a pris connaissance des courriers adressés aux professionnels infirmiers et considère que « le ton comminatoire de cet appel de cotisation semble tout à fait inadapté, contrairement aux engagements que le conseil national semblait avoir pris ». Il précise également que l’ordre ne doit pas « se constituer contre les infirmiers et les infirmières ».
Le ministre de la Santé conclut son courrier en indiquant « qu’il serait opportun de suspendre l’action de l’organisme (…) mandaté pour opérer le recouvrement des cotisations ordinales de l’année 2011 ».

Courrier de X. Bertrand à l’ordre infirmier

 

Vu sur le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux

Au quatrième trimestre 2011, l’emploi dans les secteurs marchands recule à nouveau, après une hausse continue observée depuis fin 2009, selon les chiffres de l’Insee publiés le 8 mars 2012, en partenariat avec la DARES.
On pouvait s’y attendre, suite aux mauvais chiffres du chômage enregistrés depuis septembre 2011. L’emploi salarié dans les secteurs concurrentiels (ensemble de l’économie hors agriculture et emploi public dans les secteurs non marchands – administration, éducation, santé et action sociale)…

Encore un peu et on va se sentir privilégier : Quoi en penser ?

La CFTC prône une autre société, plus juste, plus respectueuse du travail, une répartition des richesses mieux organisée, une meilleure prise en compte de l’évolution du système de marché pour revenir à l’essentiel. C’est notre projet du “statut du travailleur”, avec la prise en compte de l’être humain de la naissance à la mort.

Vous vous y retrouvez, adhérez !

C’est ensemble et réunie que nous gagnerons !