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Et vous, vous en pensez quoi ?

décembre 8th, 2016 by cftcchsa

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Noël arrive, la CFTC rêve aussi , regardez…

décembre 7th, 2016 by cftcchsa

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Et oui,” pourquoi pas rêver en cette période”

Un élan vers nous…. Vous serez pas déçu…

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L’Ordre des sages-femmes publie son livre blanc

décembre 7th, 2016 by cftcchsa

Le Conseil national de l’ordre des sages-femmes a publié ce 6 décembre son livre blanc pour 2017. Intitulé “Innover pour la santé publique avec les sages-femmes”, il regroupe douze propositions. Prévention dès le plus jeune âge, création d’états généraux pour la santé des femmes ou encore d’un observatoire européen de la profession sont évoquées.

État des lieux

Le livre blanc du CNOSF propose en préambule un état des lieux de la profession et notamment de ses modes d’exercices. Ouvert aux hommes depuis 1982, le métier reste majoritairement féminin : il compte 97,5% de femmes dans ses rangs. Leur moyenne d’âge est de 40 ans. 51% d’entre elles évoluent au sein de la fonction publique hospitalière. 6 224 sages-femmes exercent en libéral, soit 28% des sages-femmes actives. Cet exercice a été multiplié par deux entre 2007 et 2014.

Pour lire la suite :

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PPCR et agents contractuels

décembre 7th, 2016 by cftcchsa

Texte de référence :

Question écrite n° 21663 publiée dans le JO Sénat du 5 mai 2016 – Application du projet de modernisation des parcours professionnels aux agents non titulaires

PPCR et agents contractuels

La question écrite n° 21663 du 5 mai 2016 interpelle la ministre de la Fonction publique sur l’application du projet de modernisation des parcours professionnels aux agents contractuels.

Les agents contractuels ne bénéficient pas, à proprement parler, d’une « carrière ». Les réformes statutaires engagées dans la fonction publique, notamment celles liées à la carrière, se rapportent de ce fait aux seuls fonctionnaires. La dernière réforme en cours, relative aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations », suit la même logique et concerne donc, dans la fonction publique territoriale, les seuls fonctionnaires territoriaux. Des mesures propres aux agents contractuels ont toutefois été adoptées récemment afin de leur garantir un meilleur parcours professionnel. Ainsi, outre la prolongation de deux années du dispositif d’accès à l’emploi titulaire mis en place par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a étendu aux agents en contrat à durée déterminée l’évolution, tous les trois ans, de leur rémunération, mesure qui jusqu’alors était réservée aux seuls agents en contrat à durée indéterminée.

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Retraites des fonctionnaires :

décembre 7th, 2016 by cftcchsa

il faut poursuivre les réformes.

Dans un rapport publié en octobre 2016, la Cour des comptes analyse les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires en portant une attention particulière aux retraites des fonctionnaires territoriaux.

Malgré l’existence de trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hospitalière), les pensions de retraite des fonctionnaires relèvent uniquement de deux régimes : l’un pour les fonctionnaires d’État (service des retraites de l’État) et l’autre pour les agents des établissements hospitaliers et des collectivités locales (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Les réformes significatives mises en œuvre depuis 2003 rapprochent progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé. C’est le cas sur les points majeurs suivants : taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d’activité et âges de départ. Le système de retraite connaîtra un besoin de financement sur les vingt-cinq prochaines années. Un document de travail du COR (conseil d’orientation des retraites) du 15 avril 2015 indique que les projections pour les années 2015 à 2040 conduiront à un déficit du système de retraite.

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Seuls les fonctionnaires titulaires sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou au régime des pensions de l’État. Les agents contractuels sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l’IRCANTEC. Les ouvriers des établissements industriels de l’État disposent d’un régime spécial qui leur est propre. Les régimes de retraite concernent aujourd’hui « 3,8 millions de fonctionnaires civils en activité et près de 3 millions de pensionnés de droit direct et de droit dérivé ». Ils sont confrontés à une dégradation continue du rapport démographique au sein des trois fonctions publiques.

Des objectifs communs à l’ensemble des régimes de retraite ont été fixés par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ils sont au nombre de quatre : assurer la pérennité financière, permettre une solidarité entre les générations, offrir aux assurés un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, et assurer aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Sur la période 1990-2014, la croissance annuelle moyenne du nombre des retraités a été de 4,4 % pour la CNRACL contre 2,7 % pour la Fonction publique d’État civile.

La dégradation du rapport démographique des agents territoriaux, résultante de la dégradation des régimes de retraite, provient principalement de deux facteurs : le dynamisme des effectifs jusqu’à une date récente et l’intégration des agents de l’État transférés aux collectivités territoriales (conseils régionaux et généraux) dans le cadre des lois de décentralisation. Entre 1990 et 2014, les cotisations perçues par la CNRACL ont presque quadruplé (+ 5 % d’augmentation annuelle en moyenne). Malgré cela, l’équilibre financier de la CNRACL est précaire et ses comptes ont été déficitaires treize fois au cours des vingt-cinq dernières années.

Les deux régimes de retraite de la fonction publique gardent leurs spécificités

en portant une attention particulière aux retraites des fonctionnaires territoriaux.

Malgré l’existence de trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hospitalière), les pensions de retraite des fonctionnaires relèvent uniquement de deux régimes : l’un pour les fonctionnaires d’État (service des retraites de l’État) et l’autre pour les agents des établissements hospitaliers et des collectivités locales (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Les réformes significatives mises en œuvre depuis 2003 rapprochent progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé. C’est le cas sur les points majeurs suivants : taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d’activité et âges de départ. Le système de retraite connaîtra un besoin de financement sur les vingt-cinq prochaines années. Un document de travail du COR (conseil d’orientation des retraites) du 15 avril 2015 indique que les projections pour les années 2015 à 2040 conduiront à un déficit du système de retraite.

La dégradation continue du rapport démographique génère des difficultés financières

Seuls les fonctionnaires titulaires sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou au régime des pensions de l’État. Les agents contractuels sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l’IRCANTEC. Les ouvriers des établissements industriels de l’État disposent d’un régime spécial qui leur est propre. Les régimes de retraite concernent aujourd’hui « 3,8 millions de fonctionnaires civils en activité et près de 3 millions de pensionnés de droit direct et de droit dérivé ». Ils sont confrontés à une dégradation continue du rapport démographique au sein des trois fonctions publiques.

Des objectifs communs à l’ensemble des régimes de retraite ont été fixés par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ils sont au nombre de quatre : assurer la pérennité financière, permettre une solidarité entre les générations, offrir aux assurés un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, et assurer aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Sur la période 1990-2014, la croissance annuelle moyenne du nombre des retraités a été de 4,4 % pour la CNRACL contre 2,7 % pour la Fonction publique d’État civile.

La dégradation du rapport démographique des agents territoriaux, résultante de la dégradation des régimes de retraite, provient principalement de deux facteurs : le dynamisme des effectifs jusqu’à une date récente et l’intégration des agents de l’État transférés aux collectivités territoriales (conseils régionaux et généraux) dans le cadre des lois de décentralisation. Entre 1990 et 2014, les cotisations perçues par la CNRACL ont presque quadruplé (+ 5 % d’augmentation annuelle en moyenne). Malgré cela, l’équilibre financier de la CNRACL est précaire et ses comptes ont été déficitaires treize fois au cours des vingt-cinq dernières années.

Les deux régimes de retraite de la fonction publique gardent leurs spécificités

La réforme des retraites du 21 août 2003 induit un allongement de la durée du travail afin d’obtenir le pourcentage maximum de liquidation (75 %). La durée de services et bonifications a été augmentée de deux trimestres par an dans les secteurs public et privé. Il faut désormais 160 trimestres et non plus 150 pour les pensions liquidées à partir de 2008. La réforme de 2003 a aussi modifié le calcul de la pension dans les régimes de la fonction publique en instaurant une décote. La décote diminue le montant de la pension dès lors que l’assuré demande la liquidation de sa retraite avant un âge donné ou ne dispose pas d’une durée d’assurance (tous régimes) suffisamment longue.

La loi de 2003 introduit aussi dans les régime de retraite des fonctionnaires un coefficient de majoration (surcote) qui permet d’accroître le montant de la pension en proportion du nombre de trimestres d’assurance accomplis au-delà de la durée nécessaire pour obtenir une pension au taux plein et au-delà de l’âge d’ouverture des droits. La réforme de 2003 a également prévu l’indexation des pensions sur l’indice des prix à la consommation, comme pour le régime général. Pour les fonctionnaires, le traitement de référence retenu pour la liquidation demeure le traitement brut indiciaire correspondant à l’emploi effectivement détenu depuis au moins six mois au moment de la cessation de service (pour le privé c’est la moyenne des 25 meilleurs salaires).

Les pensions de retraite des agents des trois fonctions publiques constituent un enjeu important pour les finances publiques. C’est l’une des raisons pour laquelle la gestion des régimes de retraite de la fonction publique connaît des efforts importants de modernisation ces dix dernières années. Les objectifs étaient d’atteindre une plus grande efficience et de maîtriser les coûts de gestion. Malgré cela, les régimes de retraite de la fonction publique continuent de représenter une charge lourde sous l’effet des avantages spécifiques dont bénéficient certaines catégories de fonctionnaires et de la dégradation démographique.

La réduction du déficit annoncé passera obligatoirement par une nouvelle augmentation des taux de cotisation salariés et patronaux, qui progresseront au total de pratiquement 15 % dans la fonction publique territoriale. Ce nouvel effort financier sera dur à supporter pour les salariés et les collectivités, à qui il est demandé un nouvel effort conjoint pour pouvoir préserver un acquis social, condamné à disparaître faute de financement.

Source : Les pensions de retraite des fonctionnaires. Des évolutions à poursuivre, Cour des comptes, 2016

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Marisol TOURAINE lance une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail

décembre 6th, 2016 by cftcchsa

 de l’ensemble des professionnels de santé – Prendre soin de ceux qui nous soignent.

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Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté ce jour une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail aux représentants des professionnels de santé des établissements sanitaires et médico-sociaux. Pour répondre aux attentes exprimées par les professionnels et aux enjeux du système de santé, Marisol TOURAINE a présenté une stratégie nationale forte et volontariste pour faire de la qualité de vie au travail une priorité politique. (Cliquez ici pour lire le discours de la Ministre).

Le secteur de la santé évolue continuellement pour s’adapter aux nouveaux besoins des patients et aux progrès médicaux. Il est confronté aux défis que représentent l’augmentation de l’espérance de vie et la hausse des maladies chroniques. Les réformes, engagées pour mieux répondre à ces évolutions, ont transformé en profondeur l’organisation des établissements. Ces évolutions ont un impact sur les conditions de travail et doivent être accompagnées pour améliorer le quotidien des professionnels et leur donner la fierté du travail bien fait, renforçant ainsi la qualité de la prise en charge des patients.

Le premier volet de cette stratégie, présenté ce jour, concerne les professionnels médicaux et non médicaux exerçant en établissement sanitaires et médico-sociaux. La stratégie est articulée autour de 3 axes :

  • Donner une impulsion nationale, pour porter une priorité politique : une gouvernance nationale sera mise en place pour impulser, suivre et évaluer la démarche (création d’une mission et d’un observatoire national, mise en place d’un dispositif doté d’un médiateur national et de médiateurs régionaux) ; la qualité de vie au travail et la détection des risques psychosociaux seront intégrés aux formations initiales des professionnels médicaux et paramédicaux ; 30 millions d’euros seront consacrés sur trois ans à la généralisation d’équipes pluridisciplinaires (composées de psychologues, d’assistants sociaux et de conseillers en prévention des risques professionnels), à l’échelle des GHT, pour renforcer les services de santé au travail ; le métier de médecin du travail sera revalorisé ; une concertation sera engagée avec les organisations syndicales pour adapter le régime indemnitaire et mieux valoriser les sujétions liées à la continuité des soins (travail le dimanche ou la nuit).
  • Améliorer l’environnement et les conditions de travail des professionnels au quotidien : la qualité de vie au travail sera inscrite dans le projet d’établissement et au niveau de chaque commission médicale d’établissement ; elle sera placée au cœur des politiques sociales (généralisation des baromètres sociaux, organisation de rendez-vous annuels, mise à disposition d’outils pour mieux évaluer la charge en soins) ; la sécurité des professionnels sera renforcée ; les réunions d’équipes et entretiens annuels individuels seront systématisés ; la conciliation entre vie privée et vie professionnelle sera favorisée.
  • Accompagner les professionnels au changement et améliorer la détection des risques psychosociaux : le changement sera expliqué et accompagné pour faciliter son appropriation (généralisation d’une charte de l’accompagnement des professionnels en cas de restructuration, organisation d’actions de sensibilisation) ; les cadres seront accompagnés dans leurs activités de management (généralisation de méthodes d’encadrement et d’outils de gestion informatisée des plannings, formation des faisant-fonctions de cadres, définition de parcours professionnels) ; la détection et la prise en charge des risques psychosociaux sera améliorée (diffusion d’outils de sensibilisation, mise en place d’un dispositif d’écoute offrant un soutien psychologique et de groupes d’expression, recueil et analyse des événements indésirables graves liés à un risque psychosocial).

Cette stratégie a été élaborée après une concertation avec l’ensemble des représentants des professionnels concernés et avec des experts de la qualité de vie au travail. Son second volet sera présenté au début de l’année 2017 et concernera les professionnels libéraux, dont la spécificité des conditions d’exercice appelle des réponses adaptées.

Blog de la Ministre de la santé….

La CFTC du CHSA a laissé un commentaire sur le blog en précisant que c’était mieux que rien et un merci, tout de même..

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Sans commentaires…..

décembre 5th, 2016 by cftcchsa

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Une bonne et heureuse année 2017 à tous les agents du CHSA !

décembre 5th, 2016 by cftcchsa

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La CFTC ” et toute son équipe vous souhaitent une bonne année pleine de découvertes, de richesses et de vitalité…. Que l’année 2017 vous apporte le bonheur et la réussite, le succès dans vos projets et l’accomplissement de vos rêves…..

Que vous souhaiter de mieux qu’une parfaite santé pour vous et vos proches et de l’amour autour de vous durant toute l’année…

Le savoir faire et l’envie d’aller de l’avant sont les moteurs de la CFTC, détermination à foncer vers l’avenir…Voilà les fondements de prochaine réussite.

Meilleurs vœux 2017 !

Une année se termine, une nouvelle commence !  Que 2017 soit de nouveau la preuve de notre collaboration qui a été le cas pendant des dizaines d’années et que vous avez appréciée, vous nous le dites souvent, il faudra concrétiser lors du renouvellement des instances. On ne change pas, on vous le promet….“ Notre but est d’atteindre des sommets (d’éliminer le multi-syndicalisme néfaste) pour vous satisfaire ”….Ensemble, la route nous paraît moins longue. Allons encore plus loin…

Qu’un même élan nous unisse pour construire l’avenir…

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Souvenir : Formation syndicale en 1993

décembre 3rd, 2016 by cftcchsa

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Anne Marie VOLKMAR                        Nicki DRIANNE                                                   Lysiane BENOIT

Formation syndicale en 1993, le CHSA est attentionné !!!

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Souvenirs : départ de madame le Dr LESCIEUX

décembre 3rd, 2016 by cftcchsa

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