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février 9th, 2016 by cftcchsa

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CHSCT Extraordinaire le 11/02/2016 à 9 H 00

février 8th, 2016 by cftcchsa

CHSCT sollicité par le syndicat SUD :

Il a été constaté le 26 janvier qu’un carreau du local SUD avait été cassé par un caillou.

Ce jour, le 29 janvier à 8H 30 de nouveau 2 carreaux cassés par le jet d’une pierre.

Risque de récidive avec mise en danger des représentants SUD. Risque de blessures grave voire décès !

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Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de finances pour 2016

février 7th, 2016 by cftcchsa

L’article 148 de la loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l’avenir de la fonction publique.

I - TRANSFERT D’UNE PARTIE DES INDEMNITES EN POINTS D’INDICE : (article 148 – I)

Après revalorisation des grilles indiciaires dans le cadre du protocole PPCR, un abattement sur les montants bruts des indemnités perçues par les fonctionnaires en activité ou en détachement sur un emploi conduisant à une pension CNRACL sera effectué, dans la limite des plafonds forfaitaires annuels ci-après :

- Fonctionnaires de catégorie A : 389 €

- Fonctionnaires de catégorie B : 278 €

- Fonctionnaires de catégorie C : 167 €

Le montant de l’abattement sera, le cas échéant, réduit dans les mêmes proportions que le traitement perçu par l’agent au cours de l’année civile.

Cet abattement indemnitaire sera pris en compte au regard des assiettes des contributions de sécurité sociale et de la cotisation au RAFP.

La liste des indemnités non concernées par cet abattement ainsi que les modalités et le calendrier de mise en œuvre de cet abattement seront déterminés par décret.

Informations communiquées par la DGAFP le 7 janvier 2016 :

Cet abattement se matérialisera chaque mois sur les bulletins de paie par une ligne négative.

Cet abattement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016 pour les corps revalorisés à cette même date.

II - SUPPRESSION DE L’AVANCEMENT A LA DUREE MINIMALE : (article 148 – IV et V)

La nouvelle rédaction de l’article 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 implique que l’avancement d’échelon, accordé de plein droit, est fonction de l’ancienneté.

Toutefois, cette nouvelle rédaction mentionne que lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement fixées par décret en Conseil d’Etat, l’avancement d’échelon peut être également fonction de la valeur professionnelle.

En outre, les statuts particuliers peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l’accès peut être contingenté selon des conditions et modalités spécifiques.

Cependant, l’avancement d’échelon reste fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle, conformément aux dispositions statutaires applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi :

- jusqu’à la publication des statuts particuliers et au plus tard jusqu’au 1er juillet 2016, pour les corps de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801.

- jusqu’au 1er janvier 2017, pour les autres corps.

Informations communiquées par la DGAFP le 7 janvier 2016 :

Au titre de l’année 2016, l’avancement à la durée minimale continue de s’appliquer jusqu’à la publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.

L’avancement à la durée minimale cessera donc dès la publication de ces textes et au plus tard le 1er juillet 2016.

Ainsi, pourront bénéficier d’un avancement à la durée minimale uniquement les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet à une date antérieure à la date de publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.

III - DATES D’EFFET DES DISPOSITIONS STATUTAIRES, INDICIAIRES ET INDEMNITAIRES RELEVANT DU PROTOCOLE PPCR : (Article 148 – VII)

Du fait de la nécessaire modification de nombreux textes (37 textes statutaires et 34 textes indiciaires pour la FPH) dans le cadre de la mise en application du protocole PPCR qui va s’échelonner de 2016 à 2020, Il est mentionné que les dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires visant à la modernisation des parcours professionnels des fonctionnaires peuvent rétroagir au plus tôt aux dates d’effet suivantes :

- au 1er janvier 2016, pour les corps de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801.

- au 1er janvier 2017, pour les autres corps.

fhf…….

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La première salve de textes sur les parcours et rémunérations ne séduit pas dans la FPH

février 7th, 2016 by cftcchsa

Sans surprise, les oppositions passées au protocole d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires se sont retrouvées ce 28 janvier en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH). La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre de parapher le texte ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis et évoqués dans Hospimedia le 22 janvier. Comme sur les quinze autres textes réglementaires (huit décrets, sept arrêtés) proposés pour information. En termes de représentativité, cette opposition truste 67,2% du conseil supérieur. “Les textes sont totalement verrouillés, vissés, confie au lendemain de la séance Patrick Bourdillon (CGT). On reste dans des bornages fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et qui n’accordent aucune spécificité aux métiers de la FPH.

Mais cette absence de spécificité est également pointée du doigt par la CFDT. En effet, faute d’accord majoritaire en septembre et donc de signature officielle du texte, l’application unilatérale du dispositif PPCR par le Gouvernement n’a pas permis d’installer le comité de suivi envisagé dans le protocole pour élaborer les grilles indiciaires atypiques. Soit tout de même 80% des grilles de la FPH. Résultat : les projets soumis au conseil supérieur ont eux aussi été élaborés “de manière unilatérale“, plaçant les syndicats “devant le fait accompli“, relate Annick Bessat (CFDT). Raison pour laquelle la CFDT, bien qu’elle ait soutenu le PPCR, a voté contre trois projets de décrets soumis pour avis : celui sur les cadres socio-éducatifs (catégorie A), pour “une inéquité manifeste” avec les cadres de santé, sans compter trois premiers échelons pour les cadres supérieurs qui s’annoncent inférieurs à ceux actuellement en vigueur ; celui sur les personnels socio-éducatifs (catégorie B), avec une promesse de reclassement pour 2018 et un début de concertation en 2017 qui n’engagent en rien le prochain vainqueur de l’élection présidentielle ; celui sur les agents de catégorie C, leur gain salarial étant amoindri avec un transfert primes-points qui touche in fine tous les agents de la FPH et un huitième échelon de la dernière grille inférieur à celui actuellement existant. En revanche, les quatre autres projets de décret ont reçu l’aval de la CFDT : celui sur les paramédicaux (catégorie A) et les trois restant de la catégorie B.

S’agissant de l’Unsa, également favorable l’an dernier au projet PPCR, elle s’est finalement abstenue sur l’ensemble des textes. En cause, là aussi, comme le souligne Karine Roger, des revalorisations “relativement modestes” et des marges de manœuvre beaucoup trop étroites dans la négociation. Enfin, la FHF s’est elle aussi abstenue, déplorant que les 1,7 milliard d’euros de surcoûts liés à ces augmentations ne sont pas financés par les pouvoirs publics.

Publié le 29/01/16 sur HOSPIMEDIA

Accord PPCR dans la Fonction Publique

       
   
     
 

 

                     Le verre à moitié plein ou à moitié vide

Malgré quelques réticences, le conseil fédéral CFTC Santé-Sociaux a validé la signature de l’accord PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) qui concerne les 3 versants de la Fonction Publique.

Comme souvent après de longues négociations, les accords qui s’en suivent, sont un mélange de points positifs et de points négatifs que chaque organisation syndicale aura analysé avant de se déterminer.

Les points négatifs de l’accord :

·         La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimum

·         L’allongement des carrières

·         Le calendrier de mise en place de l’accord qui coure jusqu’en 2020

·         Des augmentations de rémunération certes, mais qui ne compensent pas l’effet du gel du point d’indice depuis juillet 2010, ni l’augmentation des  cotisations de retraite CNRACL 

·         Pas de volet concernant la formation professionnelle

·         Accord majoritaire

Pour autant, l’accord comporte des avancées intéressantes pour les agents :

·         L’augmentation à minima des grilles de rémunérations pour toutes les catégories (A, B et C)

·         L’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire. (revendication majeure et très ancienne de la CFTC qui est engagée).      De plus, le dispositif augmente (modestement) la rémunération des agents qui ne bénéficiaient pas  de prime et  aura une incidence sur le futur montant des retraites.

·         l’accord devrait conduire à une meilleure revalorisation en points d’indice des cadres d’emplois atypiques

        (chaque versant de la FP aura à décliner cet accord dans ses propres grilles spécifiques lors de négociations).

·         La suppression de l’échelle 3 (plus basse grille de rémunération, niveau SMIC) et la création de 3 grades en catégorie C (C1, C2, C3) avec fusion des échelles 4 et 5.

·         La garantie pour tous les fonctionnaires d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades (25% des agents finissent leur carrière sur leur grade d’embauche)

·         Rendez-vous salarial tous les 3 ans pour négocier la valeur du point d’indice (1er RV en Février 2016)

·         l’attachement aux valeurs de la Fonction Publique et à une Fonction Publique de carrière.

Au final, cet accord malgré qu’il n’ait pas obtenu la majorité des organisations syndicales (49%) est  mis en œuvre après la décision du Premier Ministre de valider celui-ci en l’état.

Le gouvernement en appliquant les accords PPCR / Avenir de la Fonction publique, constate la réalité d’une majorité syndicale introuvable dans la Fonction publique (accord de Bercy que la CFTC n’a pas signé).

On le voit bien,  Il n’y a pas d’accord d’envergure possible avec la représentation syndicale actuelle.

Il faut donc passer outre, et travailler avec les syndicats réformistes au premier rang desquels se place la CFTC.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux restera vigilante sur les moyens financiers qui seront engagés dans la mise en œuvre de cet accord, à travers notamment le comité de suivi et les concertations à venir, dans lesquels elle jouera pleinement son rôle d’organisation syndicale responsable et  constructive.

Le calendrier des classements indiciaires majorés, minimum et maximum

(1er et dernier échelon)

Catégorie C

En 2017, l’échelle 3 devient le C1 (11 échelons); les échelles 4 et 5 sont fusionnées dans le C2 (12 échelons);

l’échelle 6 devient le C3 (10 échelons).

En indice majoré

2015 et 2016

Après

2017

2018

2019

2020

Les grades concernés :

Adjoint administratif, agent service mortuaire, Aide-soignant, Aide médico-psychologique, Aide puer, ASHQ, conducteur ambulancier, Dessinateur, Agent de maitrise, AEQ, OPQ, Maitre-ouvrier

Echelle 6

338-462

C3

345-466

350-466

350-466

350-473

Echelle 5

326-407

C2

328-416

328-416

329-418

332-420

Echelle 4

323-382

C1

325-367

326-367

327-368

330-382

Echelle 3

321-363

 

 

 

 

 

 

Catégorie B

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, psychomotricien, diététicien, ergothérapeute  en cadre d’extinction, manipulateur en radiologie, préparateur en pharmacie hospitalière,

technicien de laboratoire, infirmier DE en cadre d’extinction

Classe normale

327-515

333-521

347-529

356-534

Classe supérieure

423-562

429-568

437-582

445-587

 

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

Adjoint des cadres, AMA, AMA RM, technicien et technicien supérieur hospitalier, animateur

1er grade

326-486

332-492

339-498

343-503

2ème grade

327-515

333-521

347-529

356-534

3ème grade

365-562

371-568

389-582

392-587

 

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

Moniteur-éducateur

 

1er grade

326-486

332-492

339-498

343-503

2ème grade

327-515

333-521

347-529

356-534

 

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

Les grades concernés :

Conseiller en économie sociale et familiale, Educateur technique spécialisé, éducateur jeunes enfants, Assistant socio-éducatif

Classe normale

327-515

333-521

347-529

356-534

Classe supérieure

375-562

381-568

396-582

398-587

 

Catégorie A

Corps régis par les décrets  du 29 septembre 2010 (ISGS) et 21 Août 2015 (Ergothérapeute)

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

2019

Infirmier DE, Ergothérapeute

 

 

 

 

 

1er grade

349-566

353-570

373-583

386-591

390-592

Infirmier DE, Ibode, Puer,  Ergothérapeute

 

 

 

 

 

2ème grade

390-604

394-608

414-614

416-617

422-627

Ibode, Puer, Iade,

 

 

 

 

 

3ème grade

403-631

407-635

430-641

433-644

436-650

Iade

 

 

 

 

 

4ème grade

530-642

534-646

545-652

548-655

553-665

 

 

Encadrement

En indice majoré

2015

2016

2017

2018

2019

Cadre de santé (avec retraite anticipée)

380-611

384-615

390-621

392-624

395-632

Cadre supérieur de santé (avec retraite anticipée)

524-642

528-646

534-652

537-655

537-665

Cadre de santé paramédical

443-658

447-662

454-668

457-671

460-673

Cadre supérieur de santé paramédical

550-734

554-738

560-744

563-747

566-757

Cadre socio-éducatif

380-611

384-615

392-623

398-625

 

Cadre supérieur socio-éducatif *

524-642

528-662

*508-668

*518-669

 

Attaché d’Administration Hospitalière

349-658

349-658

383-664

388-669

390-673

Attaché Principal d’Administration Hospitalière

434-783

434-783

489-793

494-798

500-806

*ajout d’un premier échelon à IM 508 et 518 en 2017, grade sur 8 échelons en 2017  au lieu de 7 en 2016, avec reclassement à l’indice supérieur sans perte de salaire

Manque à la date de parution du VHS,  les décrets concernant les sages femmes, les Psychologues et les ingénieurs.

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Mépris du gouvernement et promesses non tenues Les orthophonistes en grève le 4 février

janvier 29th, 2016 by cftcchsa

Pourquoi ?
Cela fait plus de deux ans que la profession, libéraux et salariés unis, avec le soutien des étudiants, demande l’ouverture de négociations afin qu’il y ait enfin adéquation entre le niveau de rémunération et le niveau de qualification et de compétences dans la fonction publique. Ce décalage, déjà présent lors de la précédente réforme des études en 1986, avait donné lieu à des revendications similaires qui n’ont été suivies que de promesses sans lendemain.
Après une nouvelle réforme des études en 2013, portant les études universitaires à cinq années, et devant les départs massifs et le fréquent turn-over des orthophonistes hospitaliers, les professionnels et étudiants sont déterminés à voir les négociations s’engager enfin.
Le 3 décembre dernier, après une menace de grève nationale des orthophonistes, les ministères de la Fonction publique et de la Santé se sont engagés à présenter une feuille de route au Premier Ministre afin de pouvoir entamer des négociations en vue de renforcer l’attractivité des postes hospitaliers. Il avait alors été dit à l’intersyndicale qu’une réponse serait donnée avant la fin de l’année 2015…
La fin du mois de janvier approche, et aucune nouvelle du dossier ne nous a été communiquée, aucune réponse n’a été faite.
La profession et les étudiants vont donc une nouvelle fois exprimer leur colère et leur détermination en appelant à la grève le 04 février 2016, en se faisant entendre par tous les supports de communication à disposition (rassemblements locaux, utilisation massive des réseaux sociaux, informations aux patients et aux élus ..) et projettent de poursuivre des actions dans toutes les régions tant que le gouvernement restera silencieux.

CONTACTS CFTC Santé et Sociaux : Chantal AUBRY 01 47 35 26 28

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Suite à la présentation du plan « soins palliatifs » par Marisol Touraine le 03 décembre 2015

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

vous trouverez, ci-dessous, une lettre ouverte que la CFTC adresse à Madame la Ministre :

Madame la ministre,

Le 03 décembre 2015, vous avez présenté le plan “soins palliatifs 2015-2018″, le dotant de 190 millions d’euros, priorisant le développement des prises en charge extrahospitalières et renforçant la présence effective d’infirmiers diplômés d’état (IDE) en EHPAD la nuit.

Ce plan prévoit 4 niveaux de recommandations :

1. informer le patient de ses droits et le placer au coeur des décisions,

2. développer les prises en charge au domicile,

3. accroître les compétences des professionnels et acteurs concernés,

4. réduire les inégalités d’accés aux soins palliatifs. Il est prévu dans le plan la mise en place d’un lit pour 100 000 habitants.

Même si elle approuve ce plan, la fédération CFTC Santé Sociaux regrette son manque d’ambition et surtout l’insuffisance de son financement. Pour la CFTC, il s’agit là d’un trop faible développement des moyens nécessaires à une prise en charge correcte des sions palliatifs liés à la grande dépendance et à la grande souffrance.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux dénonce les conditions du financement qu’il faut falloir aller chercher auprès des ARS, après l’avoir réclamé dans nos établissements publics et privés.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux considère que vous avez oublié les personnes en Unité de soins Longue Durée (USLD) en complète dépendance.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux vous demande la mise en place d’une politique globale concernant les personnes âgées et les soins palliatifs. LaCFTC rappelle la position de la commission “grand âge” (dont elle fait partie) : 1 agent en GIR 1 et GIR 2. La CFTC dénonce le manque criant d’IDE la nuit.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux déplore le retard pris en France sur l’accueil et la qualité des prises en charges (ex : nutrition adaptée, jardins thérapeutiques, poscines de remise en forme,…)

La Fédération CFTC Santé-Sociaux, en dressant son cahier de doléances, pointe :

. des conditions de travail très difficile des personnels,

. des maladies professionnelles trop fréquentes et mal reconnues,

. la précarisation de l’emploi,

. des obligations statutaires ou conventionnelles peu ou pas appliquées,

. des salaires bloqués dans le secteur associatif ou public,

. une insuffisante participation des personnels aux décisions les concernant….

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Les orthophonistes étudiants et salariés seront en grève le 4 février face aux “promesses non tenues” du Gouvernement

janvier 28th, 2016 by cftcchsa

S’offusquant du “mépris” du Gouvernement et des “promesses non tenues“, l’intersyndicale des orthophonistes hospitaliers (FNO, Fneo, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO Santé sociaux, CFTC Santé sociaux, Sud Santé sociaux et CFO) appelle la profession à la grève le 4 février prochain.

Début décembre, la ministre de la Santé et son homologue de la Fonction publique avaient pourtant accepté de lâcher du lest, affichant un discours commun pour demander un mandat au Premier ministre leur permettant d’engager des négociations salariales avec les orthophonistes salariés. “Une porte semble enfin s’entrouvrir après deux années d’un immobilisme insupportable face à l’urgence de la situation“, saluait alors l’intersyndicale, attendant une réponse ministérielle pour la fin décembre. Son optimisme n’aura pas fait long feu. Un mois et demi plus tard, “aucune nouvelle du dossier ne nous a été communiquée, aucune réponse n’a été faite“, s’indigne-t-elle par communiqué : “La profession et les étudiants vont donc une nouvelle fois exprimer leur colère et leur détermination en appelant à la grève […], en se faisant entendre par tous les supports de communication à disposition [rassemblements locaux, utilisation massive des réseaux sociaux, informations aux patients et aux élus ..] et projettent de poursuivre des actions dans toutes les régions tant que le gouvernement restera silencieux“.

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La DGOS dévoile 22 projets de textes sur les parcours professionnels et rémunérations dans la FPH

janvier 27th, 2016 by cftcchsa

La déclinaison réglementaire de l’accord scellé fin septembre sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires débute son marathon. Le 28 janvier, 22 projets de textes seront soumis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Revue de détail des changements annoncés :

La déclinaison dans la fonction publique hospitalière (FPH) du protocole d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires est sur les rails. Jeudi prochain 28 janvier, le Conseil supérieur de la FPH examinera pas moins de vingt-deux projets de textes réglementaires : sept décrets statutaires (pour avis) ; un décret “transfert primes-points” , sept décrets de bornages indiciaires et sept arrêtés d’échelonnement indiciaire (pour information). D’autres projets devraient suivre au prochain conseil supérieur prévu le 19 février. Fin novembre, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a en effet chiffré à 71 le nombre de textes à réviser pour la seule FPH, sans compter les corps hors catégorie ou statuts spéciaux qui devront eux aussi être remaniés conformément au protocole PPCR. En sachant que tous les textes révisés, et dont la publication est espérée courant mars, auront un effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Orthophonistes et kinésithérapeutes laissés en catégorie B

Les décrets présentés cette fin janvier concernent :

  • En catégorie A : les paramédicaux (cadres de santé, cadres de santé paramédicaux, infirmiers en soins généraux et spécialisés et ergothérapeutes) et les cadres socio-éducatifs ;
  • En catégorie B : les infirmiers encore sous cette catégorie, les puéricultrices, les personnels de rééducation (masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, diététiciens et, le cas échéant, ergothérapeutes relevant encore de la catégorie B), les personnels médico-techniques (manipulateurs en radiologie, préparateurs en pharmacie et techniciens de laboratoire), les personnels socio-éducatifs (conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés et assistants socio-éducatifs), les adjoints des cadres hospitaliers, les assistants médico-administratifs, les techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers, les moniteurs–éducateurs et animateurs ;
  • En catégorie C : l’ensemble des fonctionnaires relevant de cette catégorie.

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À chaque fois il est donc précisé les nouvelles modalités d’avancement d’échelon, les modifications effectuées dans l’organisation des carrières, notamment la révision du nombre d’échelons, ainsi que les conditions de reclassement. Les textes visent aussi à “instituer un cadencement unique d’avancement d’échelon, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique“. À noter que si elle a daigné début décembre accepter de lâcher du lest sur les négociations salariales des orthophonistes hospitaliers, toujours dans l’attente des textes réglementaires scellant leur reclassement en catégorie A, la DGOS les campe bien en catégorie B dans les textes PPCR, aux côtés des masseurs-kinésithérapeutes, eux aussi d’ailleurs certifiés master désormais. Nul doute que tous ces éléments seront âprement discutés le 28 janvier avec les organisations syndicales. Fin septembre, la CGT, FO et Solidaires avaient voté contre le protocole d’accord PPCR, soit une majorité de 50,9% de contre à l’échelon du Conseil commun de la fonction publique mais de 67,2% pour le seul Conseil supérieur de la FPH. Le Gouvernement, en prenant alors le parti de passer en force sur le texte, s’était vu accuser de “dérive autoritariste” par le trio d’opposants. Les échanges promettent d’être animés.

De 167 à 389 € d’abattement maximal brut annuel

Le décret dit “transfert primes-points“, qui se veut pour sa part inter-fonction publique, détaille les modalités de mise en œuvre de l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Il propose ainsi d’appliquer un abattement “sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires civils en position d’activité ou de détachement dans un corps, cadre d’emplois ou emploi ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique“. Le texte indique le montant maximal brut annuel de cet abattement selon les catégories. Dans la FPH : 389 euros (€) à partir de 2017 pour les A (167 € en 2016), 278 € pour les B et ce dès 2016, 167 € pour les C à compter de 2017.

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MOUVEMENT SOCIAL DU 26 JANVIER 2016

janvier 25th, 2016 by cftcchsa

La Fédération CFTC Santé Sociaux ne s’associera pas au mouvement de grève (CGT, FO, Solidaires) dans la Fonction Publique le 26 janvier prochain.
En effet, après la négociation PPCR (accord de la CFTC) suivi actuellement de concertation sur les nouvelles grilles de rémunérations dans les 3 versants de la Fonction Publique et enfin le futur rendez-vous salarial de février prochain.
La Fédération estime que le moment est très mal choisi pour entamer un mouvement de grève qui n’apportera rien de plus sur un accord déjà signé et sur des négociations salariales à venir dont nous ne connaissons pas encore les bases de négociation.
La Fédération CFTC Santé Sociaux attend avec impatience le prochain rendez-vous salarial de février pour exprimer, au nom des agents hospitaliers, le mécontentement généré par le gel du point d’indice depuis 2010.
Elle attend de la part du gouvernement un signe fort de reconnaissance du travail des agents dans la Fonction Publique Hospitalière.

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Ordre du jour du CET du 05 février 2016

janvier 24th, 2016 by cftcchsa

I) DIRECTION

1) Points pour information

. point financier

. points sur l’activité 2015

. projet de soins du CHSA

. phare : point d’étape

.  projet social : point d’étape

2) ORGANISATIONS SYNDICALES

1) les heures supplémentaires en 2015 (par catégorie, par pôle, par service). Combien seront payées ?

2) Le bilan financier (effort financier demandé par l’ARS)

3) La GHT : listes des établissements du GHT, temps de travail de la Direction dans les autres établisseements

4) Les CDI au CHSA (nombre, primes, entretien annuel, revalorisation salariale

5) La lingerie : masse habillement service incendie

6) La société SAS (en redressement, peut-elle encore assurer sa prestation)

7) BIE au CHSA pour les postes vacants de cadre supérieur (procédure)

8) Note d’info. sur la remise à zéro des compteurs

9) Commission de matériel et d’investissement (fonctionnement)

10) Saisine de la chambre régionale des comptes (voeux du CTE)

11)  Le nouvel hôpital : quelles informations pour le personnel ?

12) Fiche de poste d’adjoint administratif au laboratoire

13) Restructuration en chirurgie (non respect des engagements !)

14) Les travaux au CHSA

15) Le tableau des effectifs

16) La stagiairisation des contractuels

17) Primes

18) Organisation interne de l’établissement

19) Le sasse à l’IRM

20) La psychiatrie

21) Prestations repas au CHSA (modifications ? oui - non) si oui conséquences sur la distribution et incidence sur le personnel en place.

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