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Santé, numérique, fonctionnaires :

septembre 2nd, 2015 by cftcchsa

un agenda surchargé pour le Parlement.

Après une session extraordinaire notamment consacrée à des textes sur la modernisation du système de santé et sur le vieillissement, les parlementaires poursuivront avec l’étude de plusieurs projets de loi importants pour le secteur public, notamment celui la déontologie.

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La barre des 5400 visiteurs dépassée

août 30th, 2015 by cftcchsa

En ce 30 août 2015, la barre des plus de 5400 ordinateurs connectés sur notre site dépassée.

Faites le savoir, faites connaître le site, revenez souvent car beaucoup d’actualisation.

Il faut que vous sachiez que la CFTC et FO se positionnent contre CGT et SUD en ce moment !

N’oubliez pas permanence les lundis après midi et vendredi matin au local, on vous attend… 

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Développement des compétences : axes prioritaires 2016

août 26th, 2015 by cftcchsa

instruction du 27 juillet 2015

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette instruction présente les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre par les établissements pour l’année 2016, dans le cadre de leur plan de développement des compétences

Axes prioritaires en matière de formation professionnelle tout au long de la vie

1.1   Développement des ressources humaines : conditions de travail, parcours professionnels, qualité de vie au travail : annexe 1

1.2   Evolution des compétences professionnelles et sécurité des procédures : annexes 2 et 3,

1.3   Qualité et sécurité des prises en charge des patients : annexes 4 à 7,

1.4   Santé publique et parcours de soins : annexes 8 à 11.

Actions de formations nationales : annexes 12 à 15.

Actions de formation nationales réactualisées et reconduites : annexes 16 et 17.

Vous trouverez, ici, la possibilité de télécharger cette instruction.

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Ergothérapeutes : création du corps de catégorie A

août 26th, 2015 by cftcchsa

textes du 21 août 2015

Publication au journal officiel du 23 août 2015 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.

Ce décret, qui porte création d’un nouveau corps des ergothérapeutes, classé en catégorie A, entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Les personnels relevant du corps actuel des ergothérapeutes sont intégrés au 1er septembre 2015 dans le nouveau corps des ergothérapeutes, à l’exception de ceux qui choisiront le maintien dans le corps actuel, au titre du droit d’option.

Le droit d’option, ouvert pour une durée de six mois, concerne les ergothérapeutes pouvant faire valoir, à la date d’ouverture du droit d’option, soit au 1er septembre 2015, une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active, telle que prévue à l’article 6 du décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011.

Le droit d’option est exercé de façon expresse par l’agent. L’absence de choix exprès de la part de l’agent dans le délai imparti, maintient l’agent dans son corps d’origine. Le choix de l’agent, exprès ou tacite, est définitif.

Le corps des ergothérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 est mis en voie d’extinction.

Vous trouverez, ci-après, les textes :

- Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,

- Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,

- Arrêté du 21 août 2015 relatif à l’échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique.

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AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE :

août 18th, 2015 by cftcchsa

Parcours professionnels Carrières et Rémunérations qui se déclinait en 5 séquences et qui concernait les 3 versants de la Fonction Publique dont l’Hospitalière. 

 

La séquence 1 : améliorer la gestion des emplois

La séquence 2 : rénover et simplifier l’architecture statutaire

La séquence 3 : simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents

La séquence 4 : rénover les grilles

La séquence 5 : accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale

 

La Fédération CFTC Santé-sociaux aura à donner un avis sur le texte ainsi que les deux autres versants de la FP pour au final donner un avis CFTC sur cet accord-cadre.

Les organisations de fonctionnaires avaient écrit au Premier Ministre pour que les premières propositions soient revues sur deux points essentiels : 

le volume des revalorisations et le calendrier de leur mise en œuvre. 

 

Ce projet, présenté par la Ministre Marylise Lebranchu a été amandé par les organisations syndicales afin d’en améliorer le contenu final.

Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire.

C’est donc la version définitive de la part du Gouvernement que votre section syndicale aura à analyser.

 

Ce qu’il faut retenir de cet accord :

 

Les grilles de rémunération 

L’attractivité des métiers de la Fonction Publique est favorisée par une meilleure rémunération des premiers échelons dès la titularisation 

Les grilles sont déclinées aussi pour les corps et cadres d’emploi comparables.

Suppression de l’échelle 3 de rémunération pour les catégories C avec fusion de l’échelle 3 et 4. 

La catégorie C est ainsi restructurée sur trois grades et 3 échelles de rémunération (4,5 et 6). 

La catégorie B sera la première à bénéficier de l’augmentation des grilles de rémunération pour rattraper le retard pris sur la A et la C. 

En catégorie A, Suppression du premier échelon des premiers et deuxièmes niveaux et un début de carrière à l’indice majoré 390 au lieu de 365. 

Certaines primes seront transformées en point d’indice sur le bulletin de salaire dès 2016. 

 

Les carrières

L’accord précise que tous les agents auront vocation à bénéficier d’au moins un avancement de grade (ou de classe) durant leur carrière, ce qui n’était pas le cas en particulier pour la catégorie C. 

Des passerelles seront créées pour les métiers communs aux trois fonctions publiques afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents.

 

Rendez-vous salarial et calendrier

La Ministre propose un RV salarial annuel (ANO) afin de discuter de la valeur du point d’indice (qui ne bougera pas en 2015, ni 2016).

La revalorisation s’étendra entre 2016 et 2020 selon les catégories. 

 

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Le bénéfice de la catégorie active est maintenu sous conditions en cas de fin de carrière sédentaire

août 18th, 2015 by cftcchsa

Sauf disposition expresse spécifique, le seul fait pour des personnels relevant de la catégorie active de terminer leur carrière sur un emploi ne relevant pas de cette catégorie, sans changement de corps, ne les prive pas d’office du bénéfice de la limite d’âge inférieure liée à la catégorie active pour le calcul de leur pension.” C’est dans une lettre datée du 22 juin, diffusée par la Coordination nationale infirmière (CNI) ce 13 août (à télécharger ci-contre), que la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la Direction du budget et la Direction de la sécurité sociale (DSS) clarifient la situation.

En mars dernier, le Premier ministre Manuel Valls s’est en effet prononcé pour le maintien du bénéfice de la catégorie active (catégorie B avec départ anticipé à la retraite entre 55 et 57 ans) pour les auxiliaires de puériculture ayant terminé leur carrière sur un poste sédentaire (lire ci-contre). Mais cet arbitrage se limitait à cette seule profession. Par ce courrier, les trois ministères concernés valident une application à l’ensemble des agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale et en précisent les conditions d’application. Ces dispositions sont en effet réservées aux agents “qui remplissent la condition de durée de services accomplis dans un emploi classé dans la catégorie active pour bénéficier de l’âge d’ouverture des droits anticipés afférent à un tel emploi et qui, après avoir occupé cet emploi, terminent leur carrière sur un emploi sédentaire, tout en restant dans le même corps ou cadre d’emplois“.

En sont donc exclus ceux ne disposant pas de quinze à dix-sept ans de service en catégorie active, ceux qui ont fait le choix d’intégrer un corps ou cadre d’emplois de catégorie sédentaire, ceux qui bénéficient déjà d’un dispositif de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge et ceux ayant intégré la catégorie A.

Si elle se félicite de cette clarification, la CNI revendique toutefois “une bonification au 1/5e pour tous les professionnels qui interviennent au chevet du patient (infirmier diplômé d’État, aide-soignant, auxiliaire de puériculture…)“. Le syndicat réclame également “une égalité de traitement et la catégorie A pour toutes les infirmières avec un départ à la retraite tenant compte de la pénibilité de la fonction“.

Publié le 14/08/15  - HOSPIMEDIA

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Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

août 17th, 2015 by cftcchsa

Guide –

Vous trouverez ci-joint :

le Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service édité par la DGOS et la DGCS.

En cas de questions n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants de la CFTC du CHSA.

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Personnels handicapés : droits à retraite

août 11th, 2015 by cftcchsa

Publication au journal officiel du 8 août 2015 de l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D.351-1-6 du Code de la sécurité sociale.

Faisant suite aux dispositions du décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à la retraite des personnes handicapées (fonctionnaires hospitaliers : article 10 de ce décret), cet arrêté liste les pièces permettant de justifier du taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.

L’arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente (80 %) est abrogé.

Vous trouverez, ici, cet arrêté…

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Modification de plusieurs textes relatifs aux rayonnements ionisants

août 11th, 2015 by cftcchsa

Il est notamment désormais possible pour tout autre organisme analogue au COFRAC d’accréditer les organismes certificateurs des organismes de formation des personnes compétentes en radioprotection.

Il convient d’être vigilant aux modifications de certaines dispositions de quatre arrêtés relatifs à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants qui sont entrées en vigueur le 26 juillet 2015.

En premier lieu, tout autre organisme de certification analogue au Comité français d’accréditation (COFRAC) aura dorénavant la possibilité d’accréditer les organismes certificateurs qui sont eux-même accrédités pour la certification des organismes de formation pour la prestation de formation des personnes compétentes en radioprotection. Il sera compétent pour délivrer un certificat/une attestation d’accréditation (Arr. 6 déc. 2013, mod. par Arr. 10 juill. 2015 : JO, 25 juill. ;  Arr. 21 juin 2013, mod. par Arr. 10 juill. 2015 : JO, 25 juill.).

Afin de faire coordonner les renvois vers des articles du code du travail avec un contenu cohérent, des références au code du travail au sein de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants ont été modifiées. Ainsi au point  III de l’article 5, aux articles 6 et 11 et au II de l’article 23, la référence à l’article R. 4451-34 du code du travail est remplacée par la référence à l’article R. 4451-30 du même code, afin de bien définir les contrôles d’ambiance.

De plus, au point I de l’article 23 de ce même arrêté, la référence à l’article R. 4451-31 du code du travail est remplacée par la référence à l’article R. 4451-41 du même code qui traite des mesures individuelles de protection, ce qui n’était pas le cas dans l’ancien renvoi.

Enfin, dans le cadre de la délivrance du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) dans les domaines intéressant les ministères chargés de la défense et de l’intérieur, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pourra désormais s’appuyer sur le service compétent du ministère concerné pour l’organisation des contrôles de connaissances et la délivrance du CAMARI (Arr. 21 déc. 2007, mod. par Arr. 10 juill. 2015 : JO, 25 juill.).   

Remarque : jusqu’alors l’IRSN pouvait s’appuyer sur les compétences du service de protection radiologique des armées.

Arr. 10 juill. 2015, NOR : ETST1509644A : JO, 25 juill.

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Sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé.

août 9th, 2015 by cftcchsa

La DGOS vient de nous informer de la publication de l’instruction n°DGOS/RH3/2015/261 du 29 juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé.

En outre, toutes les informations concernant l’indemnisation chômage sont à votre disposition sur le site du Ministère via le lien suivant :

http://www.sante.gouv.fr/indemnisation-du-chomage.html

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