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Prime de service année 2014, calcul…

juin 25th, 2015 by cftcchsa

La prime de service pour l’année 2014 est calculée selon les éléments suivant :

. Indice brut détenu au 31/12/2014

. Note obtenue en 2014

. Temps d’activité calculé sur 365 jours

. Absentéisme

. Valeur du point à 0,053580

La formule de calcul est la suivante :

              

Indice brut * {(note-12) * 10} * temps d’activité * (140 - Absentéisme) * 0,053580

                                                                      365                                 140

Il faut avoir eu une note supérieure à 12.

Abattement de 1/140 ème par jour ouvrable absent y compris les CFP et formations professionnelles.

Pas d’abattement pour :

. Accident de travail ou maladie professionnelle

. Congé de maternité

. Journée pour les médaillés du travail

. Autorisation exceptionnel d’absence pour décès d’un parent proche

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Vous avez reçu votre médaille du travail ou vous allez l’avoir

mars 25th, 2015 by cftcchsa

 Une prime va ou vous sera versée sur le bulletin de salaire ! Cela vient d’où ?

La CFTC vous rappelle que c’est elle qui l’a obtenue à l’époque de monsieur LEHOUCQ.

Vous êtes nouveaux agents, c’est bien de le savoir et c’est forcément la CFTC car nous étions

le seul syndicat présent à l’époque (demander aux anciens !) :

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Acompte de la prime de service : confirmation réglementaire DGOS-DGFIP

novembre 22nd, 2012 by cftcchsa

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L’évaluation professionnelle dans la FPH

octobre 5th, 2010 by cftcchsa

Un décret du 29 septembre fixe les modalités de l’entretien professionnel d’évaluation, institué, à titre expérimental, dans la Fonction publique hospitalière, par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010. Un arrêté du même jour fixe le modèle du compte rendu de l’entretien professionnel.

Rappelons que l’expérimentation de l’entretien professionnel aura lieu au titre de 2011, 2012 et 2013. Un bilan sera présenté au comité technique d’établissement au 31 juillet de chaque année, pour l’année n-1, puis communiqué au Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière. Le gouvernement doit présenter le bilan de cette expérimentation au Parlement avant le 31 juillet 2014.

L’entretien professionnel

L’expérimentation est décidée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du comité technique d’établissement. Dans ce cas, les dispositifs de notation ne sont plus applicables.

Sont concernés par ce dispositif les fonctionnaires et agents contractuels employés à durée indéterminée, à l’exception des personnels de direction et directeurs de soins.

L’entretien professionnel d’évaluation est mené par le supérieur hiérarchique direct. L’agent est convoqué à l’entretien au moins huit jours à l’avance.

L’évaluation ayant pour finalité d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent, l’entretien professionnel porte principalement sur :

– ses résultats professionnels au regard des objectifs qui lui ont été fixés et des conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure dont il relève ;

– les objectifs fixés à l’agent pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d’évolution des conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure ;

– sa manière de servir ;

– les compétences acquises au cours de l’expérience professionnelle ;

– les aptitudes aux fonctions d’encadrement pour l’agent qui les exerce ;

– ses besoins de formation ;

– les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée au terme de cet entretien sont fonction du métier, du corps d’appartenance, de la nature des activités exercées et des compétences attendues pour le niveau des responsabilités confiées.

Compte rendu de l’entretien

L’entretien professionnel donne lieu à un compte rendu, dont le modèle se trouve en annexe de l’arrêté du 29 septembre 2010.

Le support du compte rendu est adressé à l’agent en même temps que la convocation.

Le compte rendu doit se référer aux thèmes fixés par le décret pour l’entretien annuel et comporter une appréciation générale permettant d’exprimer la valeur professionnelle de l’agent. Il est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct et visé par l’autorité investie du pouvoir de nomination, qui peut le compléter par ses observations. Puis il est notifié à l’agent qui le signe après avoir fait d’éventuelles observations. Enfin, il est transmis à l’autorité investie du pouvoir de nomination et versé au dossier de l’agent.

Recours de l’agent

L’agent peut former une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel, dans un délai de 15 jours francs après la notification, à l’autorité investie du pouvoir de nomination. Celle-ci notifie sa réponse dans un délai de 15 jours francs après la demande.

À condition d’avoir préalablement exercé la demande de révision, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) dans un délai d’un mois franc suivant la notification de la réponse de l’autorité investie du pouvoir de nomination. Dans ce cas, tous les éléments d’information utiles doivent être communiqués à la CAP. Celle-ci peut proposer la modification du compte rendu à l’autorité concernée. Celle-ci communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif.

Conséquences de l’entretien

Pour les agents dont la valeur professionnelle, appréciée dans le cadre de l’entretien professionnel et exprimée dans le compte rendu d’entretien, le justifie, l’autorité chargée du pouvoir de nomination peut moduler la durée du temps passé dans les échelons.

De plus, l’appréciation de la valeur professionnelle telle qu’exprimée dans le compte rendu d’entretien est retenue pour l’établissement annuel du tableau d’avancement. Le décret du 29 septembre précise que, pour la période antérieure à son entrée en vigueur, ce sont les notations et appréciations générales qui sont prises en compte.

Enfin, lorsqu’une modulation des montants ou taux des primes et indemnités en fonction de la valeur professionnelle est prévue, elle est déterminée au regard du compte rendu de l’entretien.

D. n° 2010-1153 du 29 septembre 2010, Arr. du 29 septembre 2010, JO 1er octobre 2010

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Expérimentation de l’évaluation dans la F.P.H.

octobre 4th, 2010 by cftcchsa

Publication au Journal Officiel du 1er octobre 2010 du :

- décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l’article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

- de l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d’entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret 2010-1153, un bilan de l’expérimentation est présenté au comité technique d’établissement dès 2012 pour l’expérimentation 2011.

Par ailleurs, l’article 11 indique que le bilan annuel est également communiqué au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.

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2ème répartition de la prime de service…

septembre 20th, 2010 by cftcchsa

La Direction semble écouter la CFTC qui a envoyé dès fin août un courrier qui explicitait le mauvais ressentiment du personnel sur cette prime à la tête de l’emploi, fortement démotivante et créant d’énormes tensions inutiles.

Pour la première répartition, la CFTC s’est engagée à assouplir l’octroi (droit de grève, décès premier niveau et autres…)

Lors du dernier CTE, le Directeur a parlé d’évolution nécessaire. La CFTC dit oui.

Nous serons présent lors de la commission du projet social pour faire évoluer l’intéressement vers le pragmatisme, la justice; loin de 20 % à 50 % du personnel, qui est, dès le départ, une ineptie…

Vous connaissez nos idées sur le sujet puisque cela faisait partie de notre profession de foi.

Reconnaissance de la disponibilité, tenir compte d’un arrêt justifié si antérieurement, il n’y a pas eu d’arrêts,

reconnaissance d’une implication dans la vie institutionnelle, ……

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Courrier CFTC : Les agents et les surprimes…

juillet 5th, 2010 by cftcchsa

Monsieur le Directeur

Le 05 juillet 2010

Objet : Ressenti du personnel par rapport aux surprimes

Monsieur Le Directeur,

Le syndicat CFTC vous adresse un premier ressenti des agents sur les surprimes :

PRIME d’ASSUIDITE :
Beaucoup de remontées négatives sur le fait que les jours éventuels de grève soit comptés comme absentéisme (ressenti comme une atteinte au droit syndical si pas d’autres absences, ce qui se comprend). Idem pour la formation, c’est une mesure qui n’incite pas à se former si cela a pour finalité de supprimer la prime d’assiduité. Idem pour les jours exceptionnels pour décès familial du premier degré.

PRIME AU MERITE :
Elle est mal vécue du fait d’un pourcentage qui se traduit par des choix non objectifs et crée beaucoup de zizanie entre collègues. De façon générale, les agents sont contre cette répartition non objective. Les critères ne sont pas compris donc ressenti de la tête de l’emploi !!!

BILAN :
Première répartition bien acceptée sauf les remarques citées plus haut.
Deuxième répartition créant plus de démobilisation que d’effets positifs.

Veuillez agréer, Monsieur Le directeur, l’expression de mon profond respect.

Monsieur DROMBOIS Jean pierre

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L’expérimentation de l’entretien professionnel des agents territoriaux est lancée

juillet 1st, 2010 by cftcchsa

Très attendu, le décret relatif à l’expérimentation de l’entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux est publié au Journal officiel . L’expérimentation s’effectuera sur la période 2010-2012 , en vertu de la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique non encore publiée au JO (v. Bref social n° 15640 du 28 juin 2010) . Ce texte a reporté l’expérimentation initialement prévue sur 2008-2010, par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique (v. Légis. soc. -Empl. & chôm- n° 175/2009 du 28 août 2009) .

L’expérimentation de l’entretien nécessite désormais une délibération de l’organe délibérant compétent de la collectivité territoriale qui déterminera les fonctionnaires territoriaux concernés soit dans leur totalité, soit par cadre d’emplois ou emplois. Les agents non visés par une délibération continueront à faire l’objet d’une notation, dans les conditions prévues par le décret n° 86-473 du 14 mars 1986.

Organisation de l’entretien

Le fonctionnaire visé par une délibération de l’organe délibérant dont il relève bénéficie d’un entretien professionnel annuel conduit par son supérieur hiérarchique direct dans les conditions développées ci-dessous.

• Convocation . Le supérieur hiérarchique directconvoque l’agent huit jours au moins avant la date de l’entretien . Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’agent et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte rendu.

• Contenu . L’entretien porte principalement sur : les résultats professionnels de l’agent eu égard aux objectifs fixés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement de son service ; ses objectifs pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels ; sa manière de servir ; les acquis de son expérience professionnelle ; ses éventuelles capacités d’encadrement ; ses besoins de formation ; ses perspectives d’évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

Compte rendu de l’entretien

Après s’être entretenu avec l’agent, le supérieur hiérarchique direct établit et signe le compte rendu de l’entretien. Ce compte rendu est visé par l’autorité territoriale, qui le complète, le cas échéant, de ses observations. Portant sur les thèmes abordés au cours de l’entretien, il comporte une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent au regard des critères non exhaustifs fixés par l’article 4 du décret (les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, etc.).

Le supérieur hiérarchique direct notifie le compte rendu , dans un délai maximum de dix jours , au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète par ses observations. L’agent le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct dans un délai de dix jours maximum. L’autorité territoriale verse le compte rendu au dossier du fonctionnaire.

Dans les 15 jours francs suivant la notification du compte rendu à l’agent , celui-ci peut saisir l’autorité territoriale d’une demande de révision . L’autorité territoriale dispose de 15 jours pour lui répondre. Dans un délai de 15 jours francs suivant la notification de cette réponse, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP). Celle-ci peut alors proposer à l’autorité territoriale la modification du compte rendu. L’autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

Tableau d’avancement

Pour l’établissement du tableau d’avancement , il est procédé à un examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire , compte tenu notamment des comptes rendus d’entretiens professionnels, des propositions motivées formulées par le chef de service et, pour la période antérieure à la mise en place de l’entretien professionnel, des notations. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté dans le grade.

D. n° 2010-716 du 29 juin 2010, JO 30 juin

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Evaluation ou notation

juin 4th, 2010 by cftcchsa

Le débat est lancé depuis quelques années, en place chez les fonctionnaires de l’état, cela arrive chez nous.

Dès 2010, les catégories A sont concernées (à titre d’expérimentation), 2011, l’expérimentation est élargie à tous les agents.

Qui dit expérimentation ! dit…

La CFTC a encore devancé l’actualité en prêchant la mise en route de l’intéressement au CHSA. il est temps de réfléchir sur la distribution de la prime de service, 2011 c’est demain… Où en est SUD ou CGT sur la question ?

Etre la main en l’air et dire NON n’est pas la position CFTC qui sera encore une force de proposition sur la question de l’évaluation.

JP DROMBOIS

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Atelier RH n°2 / HEIM 2010 / De la notation à l’évaluation …

mai 26th, 2010 by cftcchsa

Vous trouverez en lien les power point qui ont servi de support aux interventions de Mme COULONJOU, chargée de la gestion des ressources humaines à la DGOS (bureau RH4) et de M. CORVAISIER, directeur des ressources humaines au CHI de Créteil.

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