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Salaires, carrières :

mai 18th, 2015 by cftcchsa

les syndicats de fonctionnaires mettent la pression

sur Valls.

Les propositions salariales du gouvernement ne sont pas acceptables”, pointent les syndicats de la fonction publique dans un courrier commun adressé au Premier ministre. À quelques semaines de la fin de la négociation sur les carrières et les rémunérations des agents publics, tous lui demandent de formuler de nouvelles propositions.

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Le mode de revalorisation des retraites favorable aux fonctionnaires hospitaliers

avril 27th, 2015 by cftcchsa

Contre toutes attentes, le changement du mode d’indexation des pensions de la fonction publique a favorisé les agents publics. La loi Fillon de 2003 a aligné la revalorisation annuelle des retraites du secteur public, basée jusque-là sur l’évolution du point indiciaire de la fonction publique, sur celle des retraites du secteur privé, basée sur l’inflation. La mesure visait à harmoniser les régimes et à réaliser, au passage, des économies.

From www.toutsurlaretraite.com - April 25, 10:20 AM

Selon une étude publiée le 24 avril 2015 par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ce dernier objectif n’a pas été atteint. D’après cette enquête réalisée auprès de 582.000 fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (mais pas sur des fonctionnaires d’Etat), c’est même l’effet inverse qui se serait produit.

Les pensions servies par la CNRACL ont été revalorisées de 18% entre 2004 et 2013 alors qu’elles auraient augmenté de seulement 13% avec l’ancienne réglementation. Soit un écart de 60 à 90 euros par mois pour une retraite moyenne versée en 2013. Ce phénomène résulte en grande partie du gel du point de la fonction publique instauré depuis 2010. Toutefois, « les salaires augmentent généralement plus vite que les prix sur longue période, rendant la revalorisation sur l’inflation moins profitable », observent les deux auteurs de l’étude de la CDC. « Il conviendra donc de renouveler ces estimations à un horizon plus lointain », concluent-ils prudemment.

Sur l’actualité des retraites en 2015

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AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE

avril 23rd, 2015 by cftcchsa

(Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)……

Le 11 mars la ministre de la Fonction publique M. LEBRANCHU a prononcé un «discours d’étape PPCR »
devant les organisations syndicales.
Pour la CFTC ce discours laisse planer de réelles inquiétudes, notamment sur l’absence de données chiffrées
et de calendrier tangible et précis.
En ce qui concerne les négociations salariales, elles risquent d’être
furtives, car la ministre n’a pas encore de mandat ! et le contentieux sur le point d’indice est lourd depuis
2010 (1% perdu par an, c’est déjà plus de 6% à rattraper !)
Et puis l’allongement des carrières nous interpelle aussi…

Voici quelques extraits du discours de la ministre :
« Conforter notre modèle de fonction publique :
Concernant les travaux que nous avons déjà conduits, je propose, afin de conforter notre modèle de Fonction publique, de confirmer les classements hiérarchiques en trois catégories : A, B et C ; le classement des corps et cadres d’emplois dans ces catégories étant fonction non seulement du niveau des qualifications requises au recrutement mais également du niveau des missions confiées aux agents. »
« Afin de renforcer l’unité entre les trois versants de la Fonction publique, je vous propose d’instaurer de nouveaux espaces élargis, communs aux corps et cadres d’emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle.
Cela nous conduira à mettre en place des statuts communs de corps et de cadres d’emplois, qui disposeront de règles identiques en termes de conditions de recrutement, d’architecture de la carrière, de grille de rémunération, de régime indemnitaire. Cela permettra surtout de faciliter les mobilités entre les corps et cadres d’emplois relevant de ce statut commun ».
« Il vous est proposé également - afin de garantir plus de justice - d’oeuvrer à l’harmonisation des parcours de carrière. Ainsi, nous pourrons mieux reconnaître l’expérience et la valeur professionnelle des fonctionnaires dans le déroulement de leur carrière. A cet égard, je suggère que nous fixions les taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires et ce, dans les trois Fonctions publiques en concertation avec vous. »
« …je souhaite que nous puissions rénover les modalités de reconnaissance de la valeur professionnelle par un dispositif plus significatif d’avancement accéléré d’échelon. Ainsi, nous contribuerons aussi à l’allongement des carrières.
Cette réforme – si nous décidons de la conduire - impliquerait que nous supprimions les réductions d’ancienneté. »
« Pour la Fonction publique de l’Etat, la négociation porte sur la relance d’un programme de fusion des corps, dans le respect des métiers et des identités professionnelles. La fusion des corps passe aussi par le développement des corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). »
« Renforcer la présence des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires de France pour garantir la qualité du service public. »
« Mesdames et Messieurs – vous le savez mieux que quiconque - c’est l’honneur de nos agents publics que de servir sur tous les territoires, partout où les citoyens ont besoin de services publics et de fonctionnaires
compétents pour les faire vivre. »
« …rénovation des parcours professionnels et des rémunérations.
La quatrième séquence de notre négociation, que vous attendez - je sais - avec impatience, sera consacrée à la rénovation des parcours professionnels et des rémunérations. »
« Afin de guider vos travaux, je souhaite vous faire part aujourd’hui de quelques orientations.
Cette séquence devra-être - il me semble - l’occasion de reconstruire les parcours professionnels afin que les fonctionnaires puissent effectuer un parcours professionnel valorisant et ce, dans la durée de leur carrière.
Ainsi, il faudra se poser la question des grades au sein des corps et des cadres d’emplois, dans les trois catégories hiérarchiques.
Par ailleurs, une nouvelle amplitude indiciaire doit pouvoir être donnée au sein de chaque catégorie pour que les écarts entre catégories deviennent réellement significatifs.
Il nous faut également allonger les carrières afin d’offrir à nos agents publics des parcours professionnels mieux en adéquation avec la durée réelle des carrières. Les grilles doivent donc pouvoir être portées à une durée de 30 à 35 ans. »
« Toujours dans cette même optique d’amélioration des parcours et des rémunérations, des primes seraient transformées en points d’indice à l’occasion de la première revalorisation. Et pour qu’il n’y ait pas de perte de pouvoir d’achat, le différentiel de cotisation serait compensé. »
« En ce qui concerne les revalorisations de grille - vous le savez - elles seront étalées sur plusieurs années.
Elles commenceront dès 2016 et continueront au-delà de 2017.
Pour ce faire, je vous proposerai des calendriers d’étalement. Ils pourront être différents selon les catégories et il nous faudra établir des priorités entre le A, le B et le C. J’ai dressé aujourd’hui devant vous des grandes orientations, je vous ai exposé mes propositions. Mais – vous le savez – j’attends aussi que vous puissiez me faire part de vos propres idées car notre méthode, c’est celle de la négociation et du dialogue social. C’est en nous appuyant sur vos propositions également que nous pourrons renforcer et moderniser notre fonction publique. »
« Je sais que vous attendez un signal, la revalorisation du point d’indice. Je n’ai pas aujourd’hui, dans le contexte difficile que vous connaissez, de mandat sur ce point.
En revanche, je dispose effectivement d’un mandat pour conduire la négociation PPCR. Et je dispose à cet effet d’une autorisation de négocier dans le cadre du budget triennal pour 2016 et 2017. J’ai également la latitude d’engager la rénovation des grilles sur plusieurs années, telle qu’annoncée précédemment.
J’ai la conviction, donc, qu’il nous est possible – ensemble - de construire une grande réforme. C’est pourquoi j’ai la volonté de conduire cette négociation à son terme et de proposer à votre signature un projet d’accordcadre redéfinissant la politique salariale pour les prochaines années.
A cet égard, il me semble important que chacun d’entre nous soit en mesure de prendre ses responsabilités.
C’est aussi la raison pour laquelle je souhaite que cet accord recueille un accord majoritaire.

C’est aussi la raison pour laquelle je souhaite que cet accord recueille un accord majoritaire Si nous n’obtenions pas d’accord majoritaire, vous devez savoir quelles dispositions le gouvernement sera conduit à ne pas retenir.
D’ores et déjà, il me semble souhaitable de vous informer qu’il ne sera pas possible d’engager des mesures de nature salariale qui s’imposeront au prochain gouvernement, au-delà de 2017. »
LA CFTC SAURA PRENDRE SES RESPONSABILITES DANS UNE DEMARCHE CONSTRUCTIVE

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Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015

avril 23rd, 2015 by cftcchsa

La réglementation en cours :
C’est le décret n°91-155 du 6 février 1991 qui règlemente les dispositions concernant les agents contractuels
dans la fonction publique hospitalière.
En particulier, l’article 4 de ce même décret qui prévoit que le contrat indique les modalités de
rémunération de l’agent.
C’est donc au directeur de l’établissement de fixer les conditions de rémunération en vertu de son pouvoir de
nomination.
L’instruction rappelle de nouveau que la prime de service ne peut pas être versée aux agents contractuels.

Primes et indemnités pouvant être attribuées aux contractuels :

Les onze dispositifs de primes et indemnités pouvant être attribués aux contractuels de la fonction publique
hospitalière sont les suivants :
 indemnité de sujétion spéciale mensuelle ;
 prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire aux aides soignants ;
 indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
 indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
 frais de déplacement ;
 indemnité compensatoire pour frais de transport ;
 prise en charge partielle des frais de transport ;
 indemnité forfaitaire de risque ;
 prime d’assistant de soins en gérontologie ;
 garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) ;
 indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.

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Liste des primes et indemnités pouvant être attribuées aux personnels contractuels

avril 13th, 2015 by cftcchsa

1°) Indemnité de sujétion spéciale mensuelle
Décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière
« Article 1 - Les fonctionnaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à l’exception des personnels de direction et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale. »
2°) Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire aux aides soignants
Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants
« Article 1 - Une prime spéciale de sujétion égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peuvent être attribuées aux aides-soignants des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. »
Le texte fait référence à la fonction et non au corps ; il s’applique en conséquence aux aides-soignants contractuels.
3°) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
« Article 1 - Les personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent percevoir, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret. »
4°) Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
« Article 1 - Les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé perçoivent, lorsqu’ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre chargé de la santé. »
5°) Frais de déplacement
Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France, à l’exclusion du titre III relatif au changement de résidence qui ne concerne que les agents titulaires.
6°) Indemnité compensatoire pour frais de transport
Décret n° 89-372 du 8 juin 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
« Article 1 - Une indemnité compensatoire pour frais de transport est attribuée aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi susvisée du 9 janvier 1986, en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, à l’exception des agents rémunérés à la vacation. »
7°) Prise en charge partielle des frais de transport
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
« Article 1 - En application de l’article L. 3261-2 du code du travail, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les autres personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires bénéficient, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. »
8°) Indemnité forfaitaire de risque
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
« Article 1 - Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents affectés en permanence :
1° Dans les services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;
2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ;
3° Dans les unités pour malades difficiles ;
4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l’article R. 6112-17 du code de la santé publique ;
5° Dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l’application de l’article R. 6112-26 (2°, b) du code de la santé publique ;
6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l’article L. 3214-1 du code de la santé publique. »
9°) Prime assistant de soins en gérontologie
Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
« Article 1 – […] Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d’Etat d’aide-soignant ou du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique remplissant les conditions définies à l’alinéa précédent perçoivent également cette prime. »
10°) GIPA
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
« Article 1 – […] Nonobstant les dispositions figurant dans leur contrat, cette garantie est également applicable :
― aux agents publics non titulaires des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d’outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice ;
― aux agents publics non titulaires des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d’outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice. »
11°) Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
« Article 1 - Des indemnités spécifiques peuvent être allouées à certains personnels chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. »
NB : le terme « agent » ou « personnel » recouvre aussi bien les agents titulaires et stagiaires que les agents contractuels.

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Important : paiement des heures supplémentaires de 2014

avril 11th, 2015 by cftcchsa

Dépêchez vous , date limite de demande le 30 avril 2015 !!!! Attention...

 

Afin de procéder au paiement pour la paie du mois de mai 2015, il convient que chaque agent remplisse une fiche individuelle jointe an annexe à la présente note.Cette fiche devra être visée par le responsable hiérarchique qui centralisera l’ensemble des demandes , pour une transmission à la D.R.H. le 30 Avril.

 

Délai de rigueur : 30 avril 2015

 

Le personnel est informé du paiement d’heures supplémentaires ,  à hauteur de 30 heures

maximum pour les agents qui le désirent.

 

Le principe retenu est que les 30 heures payées (dans le cas où l’agent a ce nombre maximum) , reflètent l’activité de 2014 au prorata. Ce principe ayant été validé par le CTE.

 

 

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CGOS : Prestations Etudes-éducation-formation 2015

avril 8th, 2015 by cftcchsa

Attention date limite le 30 avril 2015 pour transmettre votre demande de Prestations Etudes-éducation-formation.

Le C.G.O.S participe aux dépenses familiales concernant l’année scolaire 2014-2015, la formation et les activités périscolaires de vos enfants à charge fiscale de moins de 26 ans.
Vos enfants doivent être déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus 2014 (que vous renseignerez en 2015).

Renvoyez votre dossier au plus tard le 30 avril 2015, le cachet de la Poste faisant foi et n’oubliez pas de cocher la demande de prestation sur votre dossier C.G.O.S.

Rappel de l’agenda

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Ratios promus-promouvables 2015 : arrêté du 26 mars 2015

avril 7th, 2015 by cftcchsa

A été publié au journal officiel du 03 avril 2015 l’arrêté du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière. L’ensemble des taux de promotion applicables au titre de l’année 2015 sont déterminés.

Pour les corps des attachés d’administration hospitalière, des adjoints administratifs, des dessinateurs, des conducteurs ambulanciers, des personnels ouvriers, des agents de maîtrise, des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés et pour les grades d’aides-soignants de classe supérieure et de classe exceptionnelle, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015 et 2016. Pour les autres corps, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015,2016 et 2017.

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Cliquez sur la ligne, en dessous, pour voir les modifications :

        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030431061&dateTexte=&categorieLien=id

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Enfin, qui a droit à la NBI et son montant, actuellement :

mars 25th, 2015 by cftcchsa

 NBI en raison du corps d’appartenance :

La NBI est versée à tous les agents appartenant aux grades de ces corps.

NBI de 13 points :

- Personnels de rééducations : masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciennes, ergothérapeutes, diététiciennes, orthophonistes, orthoptistes,pédicures-podologues

- Personnels médico-techniques : manipulateurs radio, techniciens de laboratoire

NBI de 19 points : Cadres-Infirmiers de bloc opératoires ou Puéricultrices

NBI de 30 points : Directeurs des Soins, Directeurs d’IFSI ou d’écoles préparant aux diplômes d’infirmiers bloc op., manip. radio, labo, kiné, pédicure podologue, sage femme, ergothérapeute

NBI de 41 points : Infirmiers anesthésistes cadre de santé, Directeurs d’école préparant au diplôme d’IADE.

la NBI est versée à tous les agents appartenant aux grades de ces corps et qui remplissent les conditions définies.

————————————————————————————————————————————————————-

NBI en raison d’une technicité, d’une responsabilité ou d’encadrement :

NBI de 10 points :

- Aides soignants, infirmiers, cadres infirmiers exerçant auprès des personnes âgées n’ayant pas leur autonomie de vie dans les services de longs séjours.

- Secrétaires de directeurs d’établissements, secrétaire du directeur général, secrétaire du directeur de siège

- Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative des personnels de la FPH

- Agents de catégorie B et C responsable de la gestion administrative des agents dans les DRH

- Agents nommés aux fonctions de gérant de tutelle

- Agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelles

- Agents de catégorie B et C appartenant à la filière administrative, affectés dans un service de consultation externe

- Agents chargés de la sécurité incendie dans les établissements de 1ère catégorie accueillant du public

- Agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps ainsi que la préparation des autopsie

- Agents chargés des fonctions de vaguemestre

- Conducteurs ambulanciers chefs encadrant au moins 15 conducteurs ambulancier

- Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits composant les CH, les établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les CHR et les CHU

NBI de 13 points :

- Éducateurs techniques spécialisés assurant l’encadrement d’au moins cinq moniteurs d’atelier ou d’au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale.

- infirmer(e)s DE exerçant leurs fonctions dans les blocs opératoires, dans le domaine de l’électrophysiologie (EEG), de la circulation extra-corporelle ou de l’hémodialyse

- Agents autres qu’infirmier(e)s exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra-corporelle

- Agents exerçant la fonction de technicien d’étude clinique

- Adjoints des cadres techniques encadrant au moins deux secteurs ou exerçant leurs fonctions en génie thermique ou à titre exclusif dans le domaine biomédical

- Agents techniques de coordination de 1ère ou 2ème classe ayant la responsabilité d’un secteur d’activité encadrant au moins 2 agents techniques

- Agents nommés dans l’un des grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, ayant la responsabilité d’un secteur global d’activité et encadrant au moins 2 agents appartenant au corps des agents de maîtrise

- Agents affectés dans un service de grands brûlés

- Aides soignants et IDE affectés dans un service de néonatalogie

- Cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social ou médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d’au moins 5 agents

NBI de 15 points :

- chef de garage encadrant une équipe d’au moins 15 conducteurs ou ambulanciers

- contremaître encadrant une équipe d’au moins 5 agents ou 2 contremaîtres ou au moins 3 qualifications différentes

- agent technique d’entretien encadrant au moins 5 agents

- techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins 5 personnes

NBI de 20 points :

- Agents exerçant des fonctions d’accueil pendant au moins 2 heures en soirée ou la nuit dans un centre d’hébergement et de réadaptation sociale ou centre d’accueil public recevant des populations à risques

- Agents exerçant les fonctions de PARM – permanenciers auxiliaire de régulation médicale – et affectés dans les services de SAMU – aides médicale urgente

- Conducteur ambulancier affectés à titre permanent au SMUR ou SAMU

NBI de 25 points :

- Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins 5 agents

- Adjoints des cadres hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de 100 lits

- Assistant médico administratif et Secrétaire médicale exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins 5 agents

- Techniciens supérieurs encadrant 2 secteurs spécialisés d’un service technique ou exerçant leurs fonctions en génie thermique ou à titre exclusif dans le domaine biomédical

NBI de 30 points :

- Cadres socio-éducatifs ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction et assurant l’encadrement d’une équipe d’au moins huit agents

- Directeur des soins de 2ème classe, président de la commission du service de soins infirmiers

- Directeur des soins de 2ème classe assurant la responsabilité de services de soins de plus de 500 lits

NBI de 45 points :

- Directeur des soins de 1ère classe, président de la CSIRMT – Commission de Soins infirmiers et Rééducation Médico-Technique

- Directeurs d’école des cadres

- Directeurs des soins exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national.

NBI de 60 points :

- Sous-directeurs des services centraux de l’AP-HP de Paris et directeurs généraux adjoints de CHR figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget

- Directeur général du Syndicat inter-hospitalier régional d’Ile de France.

NBI de 80 points :

- Autres directeurs généraux de C.H.R

- Directeur du C.A.S.H. de Nanterre

- Directeurs d’établissements figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget

- Secrétaire général des HCL – Hospices Civils de Lyon

- Secrétaire général de l’AP Marseille

- Directeur général adjoint des HCL – Hospices Civils de Lyon

- Directeur général adjoint de l’AP Marseille.

NBI de 100 points :

- Secrétaire général des hospices civils de Lyon

- Secrétaire général de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille

- Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon

- Directeurs généraux adjoints de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille

- Directeur des services centraux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

- Directeur délégué de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

- Directeurs de groupe hospitalier de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I de l’article 1er du décret 2005-922 du 2 août 2005

- Directeurs d’un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II de l’article 1er du décret 2005-922 du 2 août 2005

NBI de 150 points :

Directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris – APHP

 

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NBI : complément d’informations de l’article précedent

mars 25th, 2015 by cftcchsa

Le versement de la NBI est maintenu pendant certains congés statutaires des agents. Le montant de la NBI est réduite au prorata du temps de travail de l’agent sauf dans le cas d’un temps partiel pour raison thérapeutique où le montant est maintenu intégralement.

Le versement de la NBI est maintenu intégralement en cas de :

congés annuels, congé de maladie pour accident de service ou maladie professionnelle, congé maternité et paternité et congé d’adoption.

Le versement de la NBI peut être réduit en cas de :

- congé maladie ordinaire : la NBI est versée dans sa totalité pendant les 3 premiers mois et est ensuite réduite de moitié pendant les 9 mois suivants

- congé de longue maladie : la NBI est maintenue tant que l’agent n’est pas remplacé sur l’emploi qu’il occupait. Elle est versée intégralement pendant un an et est réduite de moitié pendant les deux années suivantes

Le versement de la NBI est suspendu en cas de : congé longue durée, congé de formation professionnelle et congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

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