compteur CFTC

Compteur pour blog gratuit

Archives CFTC

Calendrier CFTC

septembre 2016
L Ma Me J V S D
« août    
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Wikipédia

Activité du site

WooRank of cftcchsa.blogvie.com

CFTC CHSA

Compteur de visiteurs en temps réel

Jouer sur prizee

Jeux Gratuits et Cadeaux !

Votez

Trafic Booster

Météo

météo Maubeuge

La FHF dépeint l’impact des revalorisations salariales sur le prévisionnel budgétaire 2017

septembre 27th, 2016 by cftcchsa

Elle avait déjà agi de la sorte mi-mars pour l’exercice budgétaire 2016 . Cette fois, c’est sur les conséquences du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2017 que revient la FHF. Dans une note d’impact diffusée ce 23 septembre, elle détaille ainsi les revalorisations indiciaires résultant du protocole, en sachant que les estimations énoncées par la fédération doivent être consolidées au niveau de chaque établissement selon les situations individuelles des agents. Dans le détail : l’estimation est de +9 points d’indice majoré en moyenne pour les agents en catégorie A, de +4 points en catégorie B et de +5 points en catégorie C. “Cette revalorisation a par ailleurs un impact sur les indemnités dont les montants sont fonction du traitement de base, ajoute la FHF, notamment : indemnité de résidence, indemnités de sujétion spéciale (13 heures), supplément familial de traitement“.

Dans sa note, la fédération évoque également l’abattement sur les primes au titre du transfert primes-points, qui se matérialise chaque mois sur le bulletin de paie par une ligne négative. Ceci dans la limite d’un plafond forfaitaire annuel fixé en 2017 à : 389 euros (€) par agent des corps paramédicaux et socio‐éducatifs de catégorie A ; 167 € pour le reste de la catégorie A, de même que par agent de catégorie C, quel que soit ici son grade. In fine, “l’impact sur les titulaires et stagiaires correspond à la revalorisation indiciaire augmentée des charges et diminuée du transfert primes‐points“, ajoute la FHF, qui rappelle aux directions combien il s’avère nécessaire d’évaluer l’impact sur les contractuels en fonction des modalités de gestion de leur établissement. S’agissant de la cadence unique d’avancement, son impact devrait, dixit la fédération, “générer une moindre dépense au titre de l’avancement et freiner le glissement vieillesse technicité (GVT) toutes choses égales par ailleurs“. Étant entendu qu’à ces dispositifs issus du protocole PPCR se greffe le deuxième temps du dégel indiciaire, à savoir +0,6% le 1er février 2017, pour s’établir à 4,686 €.

Publié le 26/09/16 - HOSPIMEDIA

Posted in salaires, Actualité, Article presse | Réagir »

L’ABATTEMENT SUR LES PRIMES : LE « TRANSFERT PRIMES‐POINTS »

septembre 23rd, 2016 by cftcchsa

Cet abattement se matérialisera chaque mois sur les bulletins de paye par une ligne négative, dans la limite des plafonds forfaitaires annuels ci‐après en 2017 :
‐ 389 € par agent des corps paramédicaux et socio‐éducatifs de catégorie A (dont 167 euros en 2016, majorés de 222 euros en 2017),
‐ 167 € par agent des autres corps de catégorie A (première tranche),
‐ 167 € par agent de catégorie C, quel que soit le grade.

Posted in salaires, Actualité, Informations CFTC | Réagir »

AUGMENTATION DU POINT D’INDICE :

septembre 23rd, 2016 by cftcchsa

Le point d’indice augmentera au 1er février 2017 pour atteindre 4,686 euros.

Enfin !!!!! (commentaire CFTC)

Posted in salaires, Actualité, Informations CFTC, Positions CFTC | Réagir »

La fonction publique hospitalière (FPH)

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) plus le titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers.

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents.

hopital.jpg

Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

- les établissements d’hospitalisation publics ;
- les maisons de retraite publiques ;
- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
- les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Ces agents peuvent être titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public répartis à 90% dans les établissements de santé et 10% dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Ils travaillent dans différentes filières : soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique et ouvrière, socio-éducative.
Les praticiens hospitaliers n’appartiennent pas à la FPH.

Posted in Convention collective, Infos pratiques, Actualité, Informations CFTC | Réagir »

Infos Hospimedia : F.P.H

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Publié ce 18 septembre au Journal officiel, un décret précise un peu plus encore les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Précisément, ce texte octroie aux agents hospitaliers bénéficiant d’une clause de conservation d’indice à titre personnel “un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps dans le cadre de la mesure dite du transfert primes-points“.

Ainsi, lorsque le montant maximal de l’abattement annuel prévu pour les hospitaliers relevant du corps ou de l’emploi considéré est fixé à 167 euros (€), l’indice de traitement constaté à la date d’entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de quatre points d’indice majoré, et de six points pour 278 €.

Et si le montant maximal de l’abattement porté, à compter de la seconde année de sa mise en œuvre, est de 167 à 389 €, “l’indice de traitement constaté à la date d’entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de cinq points d’indice majoré”.

Le décret entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2016 pour les agents en catégorie B ainsi que les paramédicaux et socio-éducatifs de la catégorie A, mais à partir du 1er janvier 2017 pour les autres fonctionnaires de la FPH.

Posted in salaires, Actualité, CAPL, Article presse | Réagir »

Parcours professionnels, carrières et rémunérations » au bénéfice des personnels de la fonction publique hospitalière

septembre 21st, 2016 by cftcchsa

Instruction du 21 juillet 2016 :

Pour tout savoir sur l’avancement d’échelon (moyen, minimal, majoré, etc..), cliquez ci-dessous :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41173.pdf

Maintenant, vous savez tout !, notamment :

Instauration du cadencement unique d’avancement d’échelon :

Il s’agit de procéder à l’harmonisation des déroulements de carrière entre les fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le cadencement unique supprime donc les durées d’avancement maximales, moyennes et minimales au profit  d’une durée d’avancement d’échelon fixe accordée de droit à chaque agent.

Calendrier de mise en œuvre :

Pour les corps de la catégorie B et pour les corps paramédicaux et socio-éducatifs de la catégorie A, entre donc en vigueur pour ces corps à compter du 22 mai 2016.

Pour les corps de la catégorie C et les corps de catégorie A autres que ceux de la filière paramédicale et socio-éducative, cela sera effectif au 1er janvier 2017.

 

Posted in salaires, Actualité, Informations CFTC, CAPL | Réagir »

Parcours professionnels, carrières et rémunérations

septembre 2nd, 2016 by cftcchsa

Dans la FPH, voici la liste des textes parus :

Vingt-trois décrets et arrêtés permettant la mise en œuvre, dans la fonction publique hospitalière (FPH), du protocole relatif à la “modernisation” des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés au Journal officiel  :

Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur au 1er janvier 2017)

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Posted in salaires, Actualité, Informations CFTC, CAPL | Réagir »

PPCR de quoi s’agit-il ? Cliquez sur les liens pour tout savoir :

septembre 2nd, 2016 by cftcchsa

Parcours professionnels, carrières et rémunérations

Calendrier de mise en œuvre :

1er janvier 2016 1er janvier 2017
Catégorie B Catégorie C
Catégorie A  (domaine social et paramédical) Catégorie A (hors domaine social et paramédical)

Protocole PPCR et Personnels contractuels :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-et-personnels-contractuels

Protocole PPCR - Mise en application, instruction du 21 juillet 2016 :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-mise-en-application-instruction-du-21-juillet-2016

Vigie - Numéro spécial PPCR :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/VIGIE-Numero-special-PPCR

Dispositif “Transfert primes/points”‘ - Information des personnels :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Outils-et-notes/Protocole-PPCR-dispositif-transfert-primes-points-information-des-personnels

Modalités de classement lors de la nomination dans certains corps - Texte du 22 juin 2016 :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/PPCR-modalites-de-classement-lors-de-la-nomination-dans-certains-corps-texte-du-22-juin-2016

Note d’information relative au transfert primes/points :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Note-d-information-relative-au-transfert-primes-points

Protocole PPCR - Cadres socio-éducatifs et certains corps paramédicaux de catégorie A - Textes du 19 mai 2016 :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-cadres-socio-educatifs-et-certains-corps-paramedicaux-de-categorie-A-textes-du-19-mai-2016

Protocole PPCR - Personnels infirmiers relevant du décret n°88-1077 - Textes du 19 mai 2016 :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-personnels-infirmiers-relevant-du-decret-n-88-1077-textes-du-19-mai-2016

Protocole PPCR - Personnels de catégorie B sauf infirmiers relevant du décret n°88-1077 - Textes du 19 mai 2016 :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-Personnels-cat.-B-sauf-infirmiers-relevant-du-decret-n-88-1077-textes-du-19-mai-2016

Protocole PPCR - Personnels de catégorie C - Textes du 19 mai 2016 :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-Personnels-de-categorie-C-textes-du-19-mai-2016

Protocole PPCR - Transfert primes/points - Décret du 11 mai 2016 :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-Transfert-primes-points-decret-du-11-mai-2016

Protocole PPCR - Informations complémentaires - Note FHF :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-informations-complementaires-note-FHF

Protocole PPCR - Mise en œuvre - Article 148 de la Loi de Finances pour 2016 :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-mise-en-oeuvre-article-148-de-la-Loi-de-finances-pour-2016

Méthode de mise en œuvre du protocole :

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/PPCR-Methode-de-mise-en-oeuvre-du-protocole

Posted in salaires, Actualité, CAPL | Réagir »

Protocole PPCR et personnels contractuels

août 30th, 2016 by cftcchsa

Rémunération des personnels contractuels :

- lorsque le contrat de travail fait mention d’une rémunération en référence à une grille indiciaire, ces personnels bénéficient de la revalorisation des grilles indiciaires (exemple : Infirmier en soins généraux rémunéré sur la base du 2ème échelon de la grille indiciaire des ISG et spécialisés du premier grade). En effet, il n’est pas possible de rémunérer les personnels contractuels en référence à des indices de rémunération liés à des grilles indiciaires abrogées.

- lorsque dans le contrat de travail, il est indiqué que l’agent percevra la rémunération afférente à l’indice Brut X – indice majoré Y sans aucune référence à un échelon ou à une grille de rémunération, le protocole PPCR n’a pas d’impact.

Par ailleurs, le dispositif du « transfert primes/points » relevant du protocole PPCR ne concerne pas les personnels contractuels.

La rubrique « publics concernés » du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 mentionne en effet « les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques. »

La note d’information relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme « transfert primes/points » (TPP) pour les personnels civils, en date du 10 juin 2016 indique de même : « …, les agents non titulaires n’entrent pas dans le champ d’application du décret du 11 mai 2016, y compris lorsque leur rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements ».

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Note-d-information-relative-au-transfert-primes-points

La Fédération Hospitalière de France et les conférences ont interpellé les ministres (Santé et Fonction Publique) sur l’impact de PPCR sur les contractuels, insistant sur la nécessité de préciser des modalités d’application du protocole PPCR, garantissant l’équité avec les agents titulaires, mais aussi sur l’urgence de la mobilisation des éditeurs de solution RH.

Hospimédia…

Posted in salaires, Actualité, CAPL, Article presse | Réagir »

Accord PPCR: le verre à moitié plein

août 16th, 2016 by cftcchsa

La Fédération CFTC Santé-Sociaux a validé la signature de l’accord PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) .
Les points positifs de l’accord :
- L’augmentation à minima des grilles de rémunérations pour toutes les catégories (A, B et C)
- L’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire. (revendication majeure et très ancienne de la CFTC qui est engagée). De plus, le dispositif augmente (modestement) la rémunération des agents qui ne bénéficiaient pas de prime et aura une incidence sur le futur montant des retraites.
- La suppression de l’échelle 3 (plus basse grille de rémunération, niveau SMIC) et la création de 3 grades en catégorie C (C1, C2, C3) avec fusion des échelles 4 et 5.
- La garantie pour tous les fonctionnaires d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades .
- Rendez-vous salarial tous les 3 ans pour négocier la valeur du point d’indice.
- le passage en catégorie A de la filière médico-sociale
- l’attachement aux valeurs de la Fonction Publique et à une Fonction Publique de carrière.

Les points négatifs de l’accord :
- La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimum
- L’allongement des carrières
- Le calendrier de mise en place de l’accord qui coure jusqu’en 2020
- Pas de volet concernant la formation professionnelle le calendrier : au 01/01/2016,
- transformation de primes en points (catégorie A et B). au 01/01/2017,
- 1ère phase de revalorisation (catégorie A et B).
- transformation de primes en points pour la catégorie C. de 2017 à 2020,
- revalorisation de toutes les catégories en plusieurs phases.

Valeur du point d’indice
Après le gel, le dégel et maintenant la douche froide…
Voilà comment pourrait être résumée la « pseudo négociation salariale » dans la fonction publique.
Le gouvernement a décidé unilatéralement, 1,2% étalé sur deux ans avec 0.6% au 1er juillet 2016 et 0.6% au 1er février 2017.
Dans le même temps, le coût de la vie a augmenté de près de 6% (Insee) depuis la dernière augmentation de la valeur du point en juillet 2010.
Le manque à gagner pour tous les fonctionnaires est donc loin d’être négligeable.
A cela s’ajoute l’augmentation des cotisations retraite jusqu’en 2020.
En année pleine,

L’augmentation pour 2016 ne sera que de 0,30%
L’augmentation pour 2017 ne sera que de 0,575%
Lors de la négociation salariale, la CFTC Interfon avait proposé : 5% sur 3 ans dont 2% de suite puis 1.5% et un geste à l’identique pour les retraités de la FP dont le montant des retraites n’est plus indexé sur la valeur du point d’indice.

Posted in salaires, Actualité, Informations CFTC, CAPL | Réagir »

« Posts précédents



Créer un Blog | Nouveaux blogs | Top Tags | 5936 articles | blog Gratuit | Abus?