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AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE :

août 18th, 2015 by cftcchsa

Parcours professionnels Carrières et Rémunérations qui se déclinait en 5 séquences et qui concernait les 3 versants de la Fonction Publique dont l’Hospitalière. 

 

La séquence 1 : améliorer la gestion des emplois

La séquence 2 : rénover et simplifier l’architecture statutaire

La séquence 3 : simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents

La séquence 4 : rénover les grilles

La séquence 5 : accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale

 

La Fédération CFTC Santé-sociaux aura à donner un avis sur le texte ainsi que les deux autres versants de la FP pour au final donner un avis CFTC sur cet accord-cadre.

Les organisations de fonctionnaires avaient écrit au Premier Ministre pour que les premières propositions soient revues sur deux points essentiels : 

le volume des revalorisations et le calendrier de leur mise en œuvre. 

 

Ce projet, présenté par la Ministre Marylise Lebranchu a été amandé par les organisations syndicales afin d’en améliorer le contenu final.

Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire.

C’est donc la version définitive de la part du Gouvernement que votre section syndicale aura à analyser.

 

Ce qu’il faut retenir de cet accord :

 

Les grilles de rémunération 

L’attractivité des métiers de la Fonction Publique est favorisée par une meilleure rémunération des premiers échelons dès la titularisation 

Les grilles sont déclinées aussi pour les corps et cadres d’emploi comparables.

Suppression de l’échelle 3 de rémunération pour les catégories C avec fusion de l’échelle 3 et 4. 

La catégorie C est ainsi restructurée sur trois grades et 3 échelles de rémunération (4,5 et 6). 

La catégorie B sera la première à bénéficier de l’augmentation des grilles de rémunération pour rattraper le retard pris sur la A et la C. 

En catégorie A, Suppression du premier échelon des premiers et deuxièmes niveaux et un début de carrière à l’indice majoré 390 au lieu de 365. 

Certaines primes seront transformées en point d’indice sur le bulletin de salaire dès 2016. 

 

Les carrières

L’accord précise que tous les agents auront vocation à bénéficier d’au moins un avancement de grade (ou de classe) durant leur carrière, ce qui n’était pas le cas en particulier pour la catégorie C. 

Des passerelles seront créées pour les métiers communs aux trois fonctions publiques afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents.

 

Rendez-vous salarial et calendrier

La Ministre propose un RV salarial annuel (ANO) afin de discuter de la valeur du point d’indice (qui ne bougera pas en 2015, ni 2016).

La revalorisation s’étendra entre 2016 et 2020 selon les catégories. 

 

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Accès à l’emploi titulaire des contractuels : circulaire du 12 mars 2015

juillet 23rd, 2015 by cftcchsa

La circulaire N° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Loi ANT

Loi ANT

Par cette circulaire, il est rappelé à l’ensemble des établissements de la FPH, l’obligation de saisir impérativement leurs données relatives à la mise en œuvre du dispositif de la loi ANT et de procéder régulièrement à l’actualisation de ces données.

Actuellement, le bilan FPH réalisé par la DGOS à partir des données saisies sur la plateforme oNRH, est préoccupant. Le nombre d’agents mis en stage et titularisés est faible.

L’instruction n° 2013/392 du 28 novembre 2013 prévoit les modalités pratiques de suivi du dispositif relatif à la Loi ANT.

La CFTC du CHSA fera le point sur ce sujet dès septembre 2015. Contractuels, la CFTC ne vous oublie pas ! 

Vous trouverez en lien ci-après, l’information mise sur le site FHF lors de la publication de l’instruction n° 2013/392 du 28 novembre 2013

http://www.fhf.fr/Actualites/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Acces-a-l-emploi-titulaire-des-contractuels-instruction-du-28-novembre-2013

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Un projet de décret sur les contractuels met à nouveau le feu aux poudres chez les hospitaliers

juillet 9th, 2015 by cftcchsa

Ce 8 juillet en Conseil supérieur de la FPH, la DGOS doit présenter un projet de décret toilettant le texte de 1991 sur les contractuels. Les syndicats dénoncent la volonté de créer un statut de contractuels permanents. Leur colère est d’autant plus vive que la FPH est déjà à la traîne sur les dispositifs actuels de résorption de l’emploi précaire.

La piqûre de rappel sur la résorption de l’emploi précaire signifiée mi-mars par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes n’a pas vraiment inversé le curseur. De sources syndicales ne sont dénombrées au 31 mai dans la fonction publique hospitalière (FPH) que 3 606 mises en stage et 1 413 titularisations. À mille lieues donc des prévisions ministérielles affichées à la publication de la loi du 12 mars 2012  relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. En effet, la DGOS tablait alors sur 45 000 agents éligibles, les syndicats sur 50 000 à 60 000. Comme l’a déjà alerté à deux reprises le ministère par instruction puis circulaire, les établissements publics restent les derniers de la classe en matière de titularisation des contractuels (lire ci-contre). Au grand dam des syndicats. Et le projet de décret* sur les contractuels qu’entend soumettre ce 8 juillet la DGOS au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) n’est pas pour les rassurer. Suscitant même chez eux une véritable levée de boucliers.

INFOS FPH

Création de commissions consultatives paritaires

Le texte — dont Hospimedia a eu copie) — projette de modifier le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié  relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements hospitaliers. Il propose ainsi d’étendre l’entretien annuel d’évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d’un an mais aussi de “préciser les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère” et de “compléter les mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat (motif précis du recrutement, catégorie hiérarchique dont relève l’emploi)”. Outre la définition des motifs de licenciement, il prévoit l’obligation de délivrance par l’administration d’un certificat administratif attestant de la durée des services effectifs. Le projet de décret organise par ailleurs “une “portabilité” des droits des agents contractuels liés à des conditions d’ancienneté (droits à congés, droits à formation, évolution des rémunérations, conditions d’ancienneté pour passer des concours internes, calcul du montant de l’indemnité de licenciement) à l’occasion d’une mobilité”. S’ajoutent à cela : l’organisation des obligations de reclassement des contractuels et des règles de procédure applicables en cas de fin de contrat ; l’encadrement de la durée de la période d’essai qui est fixée en fonction de la durée du contrat ; la fixation de critères de rémunération des contractuels couplée à des règles de réévaluation périodique de leur rémunération. Enfin, le texte vient créer dans les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires spécialement dédiées aux contractuels.

Un plan triennal de résorption des emplois précaires

Les syndicats, eux, voient rouge. Et s’ils ont décidé pour la CGT, FO, Sud et l’Unsa de ne pas boycotter une nouvelle fois le conseil supérieur, ils demandent instamment que ce projet de décret soit retiré de l’ordre du jour de la séance. Et de réclamer, à l’inverse, l’ouverture dès cet été d’une négociation portant sur l’élaboration d’un plan triennal 2015-2017 de résorption globale des emplois précaires. Près de 200 000 agents sont aujourd’hui concernés, rappelle FO, soit 20% des effectifs hospitaliers. Dont 120 000 agents de catégorie C qui, de par leur statut, pourrait pourtant être stagiairisés “du jour au lendemain”, ajoute le syndicat. De fait, l’idée serait d’ores et déjà d’arriver via ce plan à 45 000 titularisations d’ici fin décembre. Sous trois ans, ce serait l’ensemble des contractuels, au moins tous ceux en catégorie C. Sachant que seuls 15 000 à 20 000 agents seraient actuellement positionnés sur des emplois difficiles à titulariser de par leur spécificité. Comme l’explique FO, la loi de 2012 aurait pu s’avérer utile avec un nombre “raisonnable” de contractuels mais “ce n’est plus le cas aujourd’hui, on est dans une politique managériale”. Une prolongation de deux ans du dispositif né de cette loi censé s’achever en mars 2016 a été évoquée par l’exécutif mais cela impose de changer la loi. Le projet de loi  à venir sur la déontologie des fonctionnaires pourrait être le vecteur approprié. Encore faudrait-il qu’il soit enfin débattu au Parlement sachant qu’il a été déposé mi-2013… Et puis, les rappels ministériels ont beau être de plus en plus comminatoires, aucun résultant probant n’en ressort, note FO. De quoi douter qu’une prolongation ne vienne changer la donne.

Pression syndicale sur le Gouvernement

Face à cela, le projet de décret soumis ce 8 juillet au conseil supérieur par la DGOS ne peut, à entendre la CGT, FO, Sud et l’Unsa, que signifier la mise en place d’un statut de contractuels permanents dans la FPH. Un peu à l’instar de ce qui s’est opéré à La Poste durant les années 90, alerte FO, l’entreprise ayant depuis la possibilité d’embaucher des agents sous contrat de droit privé. “Aujourd’hui la fonction publique hospitalière est hors la loi et plutôt que d’encourager le respect de la loi, le Gouvernement préfère changer la loi ! Pour nous, la meilleure sécurisation qu’on peut proposer aux agents non titulaires s’appelle la titularisation”, clament les quatre syndicats. Et de promettre de porter la pression sur le Gouvernement si celui-ci ne se résigne pas à revoir sa copie.

* Le projet de décret a reçu le 1er avril dernier un avis favorable de la Direction du budget et de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Hospimédia…

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Fonctionnaires : un milliard d’euros pour les bas salaires

juillet 9th, 2015 by cftcchsa

La mesure représente en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès l'an prochain pour 1,6 million d'agents. (Crédits: Jean-Christophe Marmara / Le Figaro)La mesure représente en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès l’an prochain pour 1,6 million d’agents. (Crédits: Jean-Christophe Marmara / Le Figaro) Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro

INFO LE FIGARO - Manuel Valls a confirmé la revalorisation des bas salaires de la fonction publique le 1er janvier 2015. La facture de cette mesure avait jusqu’à présent été gardée secrète.

Manuel Valls a confirmé la revalorisation de la grille des bas salaires de la fonction publique - les catégories C et B - dans sa lettre envoyée ce lundi matin aux députés de la majorité. Le geste était connu, mais la facture avait été escamotée par des tours de passe-passe budgétaires. Elle devrait s’élever à environ un milliard d’euros toutes fonctions publiques confondues, reconnaît-on du bout des lèvres au sein de l’exécutif.

«Je vous confirme que [les fonctionnaires aux revenus les plus modestes] bénéficieront des mesures de revalorisation déjà prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière, a écrit le premier ministre aux députés PS. Cela représente en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès l’an prochain pour 1,6 million d’agents.»

 Le coût de la mesure sera partagé par les trois fonctions publiques (l’État, les collectivités territoriales et l’hôpital). Mais c’est surtout la fonction publique territoriale qui écopera du gros de la facture: 80% de ses agents se trouvent dans la catégorie C. Concrètement, chaque échelon de la catégorie C se verra ajouter cinq points d’indices au 1er janvier 2015.

Le geste pour les bas salaires de la fonction publique a été annoncé en 2013 par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. L’objectif est double. Faire accepter d’abord aux syndicats le prolongement du gel du «point d’indice» jusqu’en 2017 (avec une clause de revoyure tous les ans), servant de base à la grille salariale dans le public, qui a été revalorisé la dernière fois en 2010. Rééquilibrer ensuite le bas de la grille salariale de la catégorie C, dont les premiers échelons ont été «écrasés» par les hausses successives du Smic. Comme cette revalorisation entraîne un chevauchement avec les rémunérations les plus basses de la catégorie B, il a fallu prévoir une hausse de ces dernières.

 

 

 

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Salaires et grilles statutaires : dernière ligne droite de la négociation

juin 30th, 2015 by cftcchsa

Le ministère de la Fonction publique a détaillé quelques nouvelles avancées salariales aux syndicats. Les discussions se poursuivent, avant la présentation d’un protocole d’accord par la ministre Marylise Lebranchu le 9 juillet 2015.

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L’incidence des congés maladie sur le temps de travail et le temps de repos :

juin 3rd, 2015 by cftcchsa

Le report des congés annuels :

Selon l’article 4 du décret n° 2002 - 8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 - 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité investie du pouvoir de nomination ».

 

Cependant, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne, reprises par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 octobre 2012*, de faire application du principe du report automatique sur l’année suivante des congés non pris en raison d’une absence prolongée pour raison de santé**.

Dès lors, le dispositif de report est l’application directe en droit français et l’absence de modification du décret du 4 janvier 2002 ne saurait empêcher sa mise en œuvre.

 

* Arrêt du Conseil d’État, 1ère et 6ème sous - sections réunies, 26 octobre 2012, 346648.

    **Les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année N+1. Au - delà de cette date, ils sont perdus. A l’instar des congés annuels, leur prise sur la (ou les) période(s) demandée(s) par l’agent au cours de l’année N+1 reste conditionnée à l’autorisation de l’employeur

au regard des nécessités de service.

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Protection sociale des personnels au sein de la FPH

juin 3rd, 2015 by cftcchsa

Guides relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers et des internes contre les risques maladies et accident de service.

La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers :

Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies. Vous y trouverez également les textes juridiques applicable.

Le guide mis en ligne en 2014 en remplacement du guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 vient d’être actualisé au 1er juin 2015 pour prendre en compte certaines évolutions règlementaires, notamment l’obligation d’envoi des arrêts de travail dans un délai de 48h.

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

La protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie :

L’interne en médecine, en odontologie et en pharmacie est un agent public qui bénéficie de ce fait de certains droits et garanties en matière de protection sociale.

Ces droits et garanties sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie. Il est présentés sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’interne.

Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie Ministère des affaires sociales…

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Parution du décret sur les dons de RTT dans la fonction publique

mai 29th, 2015 by cftcchsa

Le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un collègue parent d’enfant malade a été publié le 29 mai au Journal officiel. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’était engagée à le publier rapidement après avoir été interpellée sur RTL par un couple de policiers mulhousiens dont la fille est atteinte d’une tumeur cérébrale. Le texte précise qu :

un agent civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

L’agent qui donne un ou plusieurs jours de repos signifie par écrit à l’autorité investie du pouvoir de nomination dont il relève, le don et le nombre de jours de repos afférents.
Le don est définitif après accord de l’autorité investie du pouvoir de nomination, qui vérifie que les conditions fixées aux articles 1er et 2 du présent décret sont remplies.
Le don de jours épargnés sur un compte épargne-temps peut être réalisé à tout moment.
Le don de jours non épargnés sur un compte épargne-temps peut être fait jusqu’au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis.
Le décret

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Salaires, carrières :

mai 18th, 2015 by cftcchsa

les syndicats de fonctionnaires mettent la pression

sur Valls.

Les propositions salariales du gouvernement ne sont pas acceptables”, pointent les syndicats de la fonction publique dans un courrier commun adressé au Premier ministre. À quelques semaines de la fin de la négociation sur les carrières et les rémunérations des agents publics, tous lui demandent de formuler de nouvelles propositions.

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Le mode de revalorisation des retraites favorable aux fonctionnaires hospitaliers

avril 27th, 2015 by cftcchsa

Contre toutes attentes, le changement du mode d’indexation des pensions de la fonction publique a favorisé les agents publics. La loi Fillon de 2003 a aligné la revalorisation annuelle des retraites du secteur public, basée jusque-là sur l’évolution du point indiciaire de la fonction publique, sur celle des retraites du secteur privé, basée sur l’inflation. La mesure visait à harmoniser les régimes et à réaliser, au passage, des économies.

From www.toutsurlaretraite.com - April 25, 10:20 AM

Selon une étude publiée le 24 avril 2015 par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ce dernier objectif n’a pas été atteint. D’après cette enquête réalisée auprès de 582.000 fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (mais pas sur des fonctionnaires d’Etat), c’est même l’effet inverse qui se serait produit.

Les pensions servies par la CNRACL ont été revalorisées de 18% entre 2004 et 2013 alors qu’elles auraient augmenté de seulement 13% avec l’ancienne réglementation. Soit un écart de 60 à 90 euros par mois pour une retraite moyenne versée en 2013. Ce phénomène résulte en grande partie du gel du point de la fonction publique instauré depuis 2010. Toutefois, « les salaires augmentent généralement plus vite que les prix sur longue période, rendant la revalorisation sur l’inflation moins profitable », observent les deux auteurs de l’étude de la CDC. « Il conviendra donc de renouveler ces estimations à un horizon plus lointain », concluent-ils prudemment.

Sur l’actualité des retraites en 2015

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