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Carrières de la catégorie C :

février 26th, 2015 by cftcchsa

Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 :

Les fonctionnaires de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle5 de rémunération qui sont promus dans le grade de l’échelle 6 sont reclassés conformément au tableau suivant :

Echelle 5

IM 2015

Echelle 6

IM 2015

Gain IM

Gain mensuel

Ancienneté

12 éme

407

7 éme

422

15

69,45

Sans ancienneté

11 éme

398

6 éme

400

2

9,26

¾ anciennté

10 éme

385

6 éme

400

15

69,45

Sans anciennté

9 éme

376

5 éme

385

9

41,67

Ancienneté acquise

8 éme

360

4 éme

370

10

46,30

2/3 ancienneté acquise

7 éme

346

3 éme

355

9

41,67

Ancienneté acquise

6 éme

339

2 éme

345

6

27,78

½ ancienneté acquise

5 éme

332

1 er

338

6

27,78

Ancienneté acquise

Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 :

Ce décret permet aux agents nommés dans un corps de catégorie C et classés à un indice inférieur à celui qu’ils détenaient auparavant de conserver, à titre transitoire, le bénéfice de leur indice antérieur.

Décret n°  2014-1624 du 24 décembre 2014 :

Ce même décret crée 2 grades pour les ASHQ classe normale et classe supérieure.

Ces décrest fixent  un tableau de classement pour les fonctionnaires relevant de l’échelle 5 qui seront promus dans un grade doté de l’échelle 6, à compter du 1er janvier 2015.

Il prévoit également le reclassement au 27 décembre 2014, des fonctionnaires classés au 3ème échelon de l’échelle 6 à la date d’entrée en vigueur du décret N° 2014-71, soit le 1er février 2014.

Des dispositions sont également prévues pour les personnels classés au 3ème échelon de l’échelle 6 entre le 1er février 2014 et le 31 décembre 2014.

Vous trouverez, en lien ici, ce décret et le tableau.

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GIPA : année 2015

février 17th, 2015 by cftcchsa

Arrêté du 4 février 2015 :

Publication au journal officiel du 13 février 2015 de l’arrêté fixant au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Cet arrêté indique le taux de l’inflation et les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour le calcul de la GIPA, concernant la période de référence allant du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014 : -taux de l’inflation : + 5.16 %,

-valeur moyenne du point en 2010 : 55,4253 Euros,

-valeur moyenne du point en 2014 : 55,5635 Euros.

Vous trouverez, en cliquant ici, cet arrêté.

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LES GARANTIES LIEES A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

février 9th, 2015 by cftcchsa

L’organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies.

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.

Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.

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Actes et activités des infirmières et infirmiers de bloc opératoire

janvier 29th, 2015 by cftcchsa

Décret n° 2015 - 74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers

de bloc opératoire :

l

le présent décret définit les actes et activités que les infirmières et infirmiers de bloc opératoire sont seuls habilités à réaliser à condition d’avoir suivi une formation.

 

 le décret introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles consacrés à l’exercice des infirmiers et infirmières de bloc opératoire. Il habilite les infirmiers et infirmières de bloc opératoire à réaliser de nouveaux actes et activités et précise les conditions dans lesquelles ils seront réalisés. Il permet également aux infirmiers en formation préparant au diplôme d’Etat de bloc opératoire de participer aux activités réservées aux infirmiers et infirmières de bloc opératoire.

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La garantie individuelle du pouvoir d’achat est reconduite pour l’année 2015

janvier 27th, 2015 by cftcchsa

Le Décret 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été publié au Journal Officiel.

Ce décret  proroge en 2015 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

La GIPA est l’indemnité brute qui peut être versée à un agent de la fonction publique si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation et de l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans. Elle concerne plus les anciens que les jeunes.

Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2015, la période de référence est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014.

Un arrêté sera publié prochainement pour fixer au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat : le taux de l’inflation, la valeur moyenne du point en 2010 et la valeur moyenne du point en 2014.

On vous tiendra au courant!

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Personnel médical : création du corps des sages-femmes des hôpitaux

janvier 27th, 2015 by cftcchsa

 

Le logo du Journal OfficielPublication au Journal officiel du 26 décembre 2014 du décret portant nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique.

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Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires de catégories C et B à compter du 1er janvier 2015

janvier 27th, 2015 by cftcchsa

 

Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et B à compter du 1er janvier 2015A compter du 1er janvier 2015, l’indice majoré de chaque échelon de la grille indiciaire de la catégorie C est majoré de 5 points, ce qui représente une augmentation nette annuelle pour chaque agent de 276 euros.

Afin de tenir compte de cette revalorisation, les indices de rémunération des quatre premiers échelons, du 6e et du 10e du premier grade de la catégorie B sont également réévalués.

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Echelonnement indiciaire applicable aux hospitaliers de la catégorie C

janvier 19th, 2015 by cftcchsa

Arrêté du 29 janvier 2014 :

Ce texte prévoit une augmentation de + 5 points d’indices majorés, à compter du 1er janvier 2015, pour l’ensemble des échelons des échelles 3, 4, 5 et 6 applicables aux agents de la catégorie C dans la fonction publique hospitalière.

Un gain de : 23,15 € brut mensuel pour les agents de la catégorie C.

L’échelle 3 au 1er janvier 2015 :

échelle 3 - 2015

L’échelle 4 au 1er janvier 2015 :

échelle 4 - 2015

L’échelle 5 au 1er janvier 2015 :

échelle 5 - 2015

L’échelle 6 au 1er janvier 2015 :

échelle 6 - 2015

Décret 2014-77 du 29 janvier 2014

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Cumul emploi-retraite : nouvelles règles

janvier 12th, 2015 by cftcchsa

applicables au 1er janvier 2015, textes des 29 et 30 décembre 2014

Publication au journal officiel du 31 décembre 2014 du décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse, et sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relatives aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.

Ces deux textes viennent en application des dispositions introduites par les articles 19 et 20 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

La circulaire précise les nouvelles règles issues de la loi du 20 janvier 2014 et qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2015.

Les précisions apportées par la circulaire concernent : 1 – le champ des modifications apportées par l’article 19 à la condition de cessation d’activité

(1er alinéa de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale)

Le principe de la cessation totale des activités salariées et non salariées pour bénéficier d’une pension vieillesse de base s’applique à l’ensemble des régimes de retraite de base français légalement obligatoires et à l’ensemble des pensions personnelles de droit direct.

Ne sont pas concernés par ce principe, les assurés liquidant une pension de base avant 55 ans et les bénéficiaires d’une pension militaire.

A noter que les dérogations en vigueur propres à chaque régime sont maintenues.

Chaque assuré devra attester sur l’honneur avoir cessé toute activité rémunérée, salariée ou non, donnant lieu à affiliation à un régime de base et indiquer, le cas échéant, s’il poursuit une activité rémunérée en application des dérogations en vigueur en précisant les noms des régimes auprès desquels il cotisera.

2 – le champ des modifications apportées par l’article 20 (III à VI) à la condition de subsidiarité du cumul emploi retraite libéralisé (liquidation de l’ensemble des pensions vieillesse)

Les assurés peuvent déroger à la condition de subsidiarité  pour la pension due par un régime de retraite obligatoire dont l’âge d’ouverture des droits, sans décote, est supérieur à l’âge prévu à l’article L 161-17-2 du Code de la sécurité sociale.

Ainsi, cette disposition permet aux assurés de continuer une activité dans le cadre du cumul emploi retraite libéralisé sans liquider les pensions dont l’âge de liquidation est supérieur à 62 ans.

3 – le champ d’application de l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale généralisant le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite

A compter du 1er janvier 2015, un assuré qui liquide une première pension de retraite de base, ne générera pas de nouveaux droits retraite s’il reprend une activité, y compris si cette activité donne lieu à affiliation à un nouveau régime de retraite.

Cette disposition s’applique à l’ensemble des régimes de base français légalement obligatoires et à l’ensemble des pensions personnelles de droit direct.

Ne sont pas concernées par cette disposition les fonctionnaires bénéficiant d’une pension d’invalidité et les bénéficiaires d’une pension militaire.

—————-

En outre, chaque régime de retraite informera les assurés, au moment de la demande de retraite, des nouvelles règles en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Vous trouverez :

- en lien ci-après, ces deux textes :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39056

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005219&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

- en lien ci-dessous, les informations mises sur le site CNRACL concernant le dispositif cumul emploi-retraite applicable aux fonctionnaires dont la pension prend effet à compter du 1er janvier 2015 :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=9844&cible=_actif

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LE DOSSIER C.G.O.S 2015 (message du CGOS)

décembre 23rd, 2014 by cftcchsa
Vous avez reçu ou allez recevoir incessamment sous peu le dossier C.G.O.S 2015 directement à votre domicile (les couples d’agents reçoivent un seul dossier), accompagné de son mode d’emploi et d’une enveloppe retour.

Pour bien constituer votre dossier, lisez son mode d’emploi. Vous y trouverez les consignes à respecter ainsi que la liste des justificatifs à y joindre.
Ecrivez clairement, signez votre dossier et renvoyez-le avec les justificatifs demandés dans l’enveloppe retour fournie, suffisamment affranchie.

Si vous avez des enfants scolarisés du primaire aux études supérieures, à votre charge fiscale, demandez les prestations Etudes-éducation-formation en cochant OUI en haut du cadre 6 et renvoyez impérativement votre dossier dans l’enveloppe retour avant le 30 avril 2015.

en savoir plus sur le dossier C.G.O.S 2015

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