Petit à petit, l’Etat fait son Ni…
Ni rattrapage, Ni augmentation, Ni reconnaissance
Le 21 mai s’est tenue pour les trois fonctions publiques (FPH, FPE, FPT) une réunion dite de
« négociation » visant à sortir la catégorie C des eaux du SMIC, dans le cadre d’une
revalorisation de la rémunération indiciaire.
Le gouvernement nous a présenté un projet de bornage indiciaire (avec effet en 2014) qui est loin de répondre aux attentes des agents de la catégorie C:
- Echelle 3 IM 316/ IM 363 au lieu de IM 309/IM 355
- Echelle 4 IM 317/ IM 376 au lieu de IM 310/IM 369
- Echelle 5 IM 318/ IM 392 au lieu de IM 311/IM 392
- Echelle 6 : inchangée IM 325/IM 430 (soit un nouvel écrasement de la grille !)
Seulement 7 à 8 points supplémentaires (soit de 32,41€ à 37,04€ brut mensuel)
Nous sommes encore très loin du compte !!!
- avec une valeur du point gelée depuis 3 ans,
- un coût de la vie en constante augmentation,
- des conditions de travail qui se détériorent,
- des effectifs en baisse (29100 emplois supprimés à fin 2011)
La CFTC considère qu’il faudrait une revalorisation conséquente de l’ordre de 10% et une restructuration du corps en 3 grades avec maintien d’un accès sans concours.
La CFTC ne peut donc accepter la proposition du gouvernement.
Il faut revaloriser la catégorie C, l’immense majorité des agents concernés consommeront
immédiatement cet apport. La croissance sera relancée et l’Etat verra revenir son investissement sous forme d’impôts (TVA…) : Donc il n’y a pas de vrai risque déficitaire.
ET PUIS IL FAUT CASSER LE DESCENSEUR SOCIAL qui a remplacé
l’ASCENSEUR et qui ne CESSE DE NOUS ENFONCER.

C’EST TOUTE LA GRILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (A, B, C) QU’IL FAUT AUJOURD’HUI AMELIORER !

Un premier pas
Portant les revendications des sages-femmes, la CFTC a reçu l’assurance du Ministère de la Santé qu’une évolution salariale leur sera effective avant la fin de l’année 2013 sur la base du LMD.
Soutenue par l’Ordre des Sages-femmes et les syndicats professionnels, la CFTC santé-sociaux considère que cette information importante pour l’avenir de la profession n’est qu’une étape, car, plus que jamais, ces organisations défendent, pour la profession de Sage-femme, le statut de PH (Praticien Hospitalier) !
Déterminée, la CFTC santé-sociaux poursuit ses actions auprès de la Commission Européenne et des Tribunaux Administratifs, afin que cette discrimination de “non reconnaissance du statut de PH” devienne rapidement caduque !
Plus que jamais déterminée
Pour la Fédération CFTC santé-sociaux, le travail avec les professionnels de terrain commence à porter ses fruits !
Pour autant, nous restons mobilisés et exigeons pour les Sages-femmes une réelle évolution professionnelle, avec une revalorisation salariale correspondante, ambitieuse et motivante !
La Fédération CFTC santé-sociaux revendique son engagement, plein et entier, pour une reconnaissance de l’ensemble des Professionnels acteurs de la périnatalité !

Arrêté du 18 avril 2013

Publication au journal officiel du 4 mai 2013 de l’arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Cet arrêté indique le taux de l’inflation et les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la calcul de la GIPA concernant la période de référence allant du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012 :

- taux de l’inflation : + 5,5 %,

- valeur annuelle du point en 2008 : 54,6791 Euros,

- valeur annuelle du point en 2012 : 55,5635 Euros.

Vous trouverez, ici, cet arrêté.

Au Journal officiel du 08 décembre 2012 a été publié le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.

Ce décret est venu modifier les décrets n° 2002-8 du 4 janvier 2002 et n° 2002-788 du 3 mai 2002. Par ailleurs, au Journal officiel du 29 décembre 2012 a été publié le décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.

Celui-ci modifie le décret n° 95-569 du 6 mai 1995.

Ces décrets prévoient la possibilité pour les agents concernés disposant d’un nombre de jours inscrits sur leur comptes épargne-temps supérieur au seuil fixé par arrêté, d’opter pour l’une des propositions suivantes : maintien sur le CET dans la limite d’un plafond ;

indemnisation à hauteur d’un montant forfaitaire par catégorie statutaire ou abondement en points d’épargne retraite additionnelle

 pour les agents titulaires.

En outre, les décrets suppriment le délai de validité de dix ans des comptes épargne-temps et renvoient à des arrêtés pour fixer un plafond aux comptes épargne-temps. Désormais, les établissements auront l’obligation de comptabiliser un passif pour chaque jour épargné et en cas de mutation de l’agent, ce passif sera transféré au nouvel établissement d’affectation.

 Le décret n° 2013-121 du 6 février 2013

pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire prévoit que Les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 procèdent chaque année à l’information des agents contractuels qu’ils emploient ou dont le contrat a pris fin depuis le 1er janvier 2011 sur les conditions fixées pour l’accès à la fonction publique hospitalière.

Le recrutement dans un corps s’effectue au vu des titres des candidats.
Découle de ce décret les 3 arrêtés ci dessous concernant les Aides Soignants, les
personnels techniques et ouvriers de catégorie C et les adjoints administratifs
hospitaliers de 1re classe :

Publication au Journal Officiel du 28 avril 2013 des trois arrêtés suivants :

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès au grade d’adjoint administratif hospitalier de 1re classe

Ces arrêtés fixent les règles d’organisation générale des examens professionnalisés et des concours réservés pour l’accès au :

• corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
• corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’AP-HP
• grade des adjoints administratifs hospitaliers de 1ère classe

En annexe de chacun de ces arrêtés est joint le modèle de dossier de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP).

AIDES-SOIGNANTS

• Epreuves :
  • Une épreuve d’admissibilité : examen des titres détenus par le candidat,
  • Une épreuve orale d’admission : entretien d’une durée maximale de 20 minutes avec le jury qui examine le dossier RAEP du candidat,
    • Première partie : présentation par le candidat de son parcours professionnel et des acquis de son expérience (5 minutes maximum)
    • Seconde partie : échanges avec le jury et cas pratique en rapport avec les compétences professionnelles.

PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS DE CATEGORIE C

• L’article 2 de l’arrêté liste les grades concernés,
• Une épreuve orale unique d’admission : entretien de 20 minutes avec un jury qui examine le dossier RAEP du candidat,
  • Première partie : présentation par le candidat de son parcours professionnel et des acquis de son expérience (5 minutes maximum),
  • Seconde partie : échanges avec le jury et cas pratique en rapport avec les compétences professionnelles,
• Pour l’accès au grade de conducteur ambulancier de 2ème catégorie : les candidats doivent justifier de la possession du CCA et du permis de conduire B,C ou D en cours de validité, sous réserve de la réussite d’un examen psychotechnique.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERS DE PREMIERE CLASSE

• Une épreuve orale unique d’admission : entretien de 20 minutes avec un jury qui examine le dossier RAEP du candidat,
  • Première partie : présentation par le candidat de son parcours professionnel et des acquis de son expérience (5 minutes maximum),
  • Seconde partie : échanges avec le jury et cas pratique en rapport avec les compétences professionnelles.

A noter : nul ne peut être déclaré admis s’il n’a obtenu une note au moins égale à la moyenne.

Le groupe de travail sur le “statut PH” pour les sages-femmes (ONSSF / CNSF / ANSFC / Anesf / CNEMa / Fédération CFTC Santé Sociaux), a été reçu par des membres du Cabinet de la Ministre de la Santé.
Après un tour de table explicatif, dans la continuité de la réunion du 15/02/13, Mme Eve PARIER a décliné les objectifs ministériels en trois thèmes de travail, sur lesquels la DGOS prépare une lettre de mission, avec par ordre de priorité :
1. L’organisation des soins (périnataux / santé des femmes)
2. Statut des Sages-femmes
3. Filière universitaire maïeutique (études / statut des enseignants SF)
Il a été également convenu qu’il y a “urgence” à revaloriser le salaire des Sages-femmes (discussions en cours entre DGOS et Ministère de la Fonction Publique) !
Après une interruption de séance à notre demande, nous revenons en réaffirmant notre détermination à voir l’ordre des trois sujets de discussion modifié, car il y a véritablement urgence à travailler en priorité le statut des enseignants et l’universitarisation.
De plus, nous avons ajouté, que nous souhaitions que les deux chapitres importants (statuts et salaires) soient traités dans les mêmes périodes de temps !
Mme PARIER et Mr BEAUGRAND ont reconnu cette possibilité, en précisant qu’ils espéraient que l’ensemble des travaux soit achevé fin 2013 !
Pour autant, n’ayant pas obtenu de formalisation d’un calendrier, ni rien de concret, sinon des promesses, nous avons décidé en fin de réunion, que le mouvement initialement prévu le 13 mai serait maintenu, mais décalé à une date ultérieure, pour des raisons organisationnelles.
Le groupe ONSSF / CNSF / ANSFC / Anesf / CNEMa / Fédération CFTC Santé Sociaux, considère qu’une ouverture est possible, il s’impliquera avec force et détermination, pour la reconnaissance d’un véritable statut PH pour les Sages-femmes

Les organisations syndicales de la Fonction publique ont pris connaissance des propositions de la Ministre relatives aux rémunérations, aux parcours professionnels et aux carrières dans la Fonction publique présentées le 16 avril.
Elles sont en particulier en complet désaccord avec la volonté gouvernementale de ne pas aborder la question de la valeur du point d’indice avant mi-2014.
Elles n’ont eu cesse, depuis des mois, de rappeler les pertes de pouvoir d’achat et la nécessité de rompre avec la politique de gel sans précédent de la valeur du point d’indice. La dépréciation des carrières et des qualifications, et le tassement de la grille indiciaire de rémunération et des déroulements de carrière appellent des réponses d’urgence.
Elles ne peuvent accepter que les agents de la Fonction publique fassent toujours les frais de la crise économique. En s’inscrivant dans « un contexte budgétaire marqué par une priorité donnée au redressement des finances publiques, condition nécessaire au redémarrage de la croissance et au développement de l’emploi », la politique gouvernementale hypothèque toute amélioration des rémunérations, pourtant indispensable à la relance de l’économie et de l’emploi.
Elles revendiquent au-delà de la nécessaire revalorisation de la valeur du point d’indice, un abondement de points d’indice, uniforme, immédiat et significatif, permettant le rattrapage des pertes accumulées.
Après avoir obtenu l’abrogation de la journée de carence, elles demandent que cette mesure soit maintenant effective.
Au-delà des carrières et des rémunérations, elles soulignent de nouveau la nécessité d’en finir avec les suppressions d’emplois dans de nombreux secteurs de la Fonction publique qui dégradent encore la qualitédu service public et détériorent les conditions de travail des agents. Il faut mettre en oeuvre les créations
d’emplois et la politique de recrutement nécessaires à la qualité des missions de services publics. En outre, les organisations constatent que la MAP s’inscrit globalement dans la continuité de la RGPP, qu’elles ont combattue. Elles exigent donc qu’une autre politique soit mise en oeuvre.
Les organisations syndicales demandent en particulier à la Ministre d’ouvrir sans délai de réelles négociations sur les rémunérations, incluant donc la question de la valeur du point d’indice.
Si elles ne devaient pas être entendues, les organisations syndicales mettront partout en débat, avec les personnels, des perspectives rapides de mobilisation.
Paris le 24 avril 2013

Publication de la circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

En référence à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et au décret n° 2013-121 du 6 février 2013, cette circulaire vient préciser les modalités de mise en oeuvre du dispositif ANT dans la fonction publique hospitalière.

A ce titre, la circulaire reprend :

- les conditions d’accès au dispositif prévues aux articles 2 et 3 du décret du 6 février précité,

- l’obligation d’information individuelle des agents concernés par le dispositif, y compris ceux dont le contrat a pris fin depuis le 1er janvier 2011,

- les modalités de détermination du nombre de postes ouverts aux recrutements réservés,en fonction de la GPEC et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.

La circulaire prévoit l’organisation en 2013, d’une session supplémentaire au titre de l’année 2012 pour les agents qui remplissaient les conditions requises dès la publication de la loi.

Concernant le corps des AAH, en application de l’article 27 de la loi du 12 mars 2012, les concours réservés seront uniquement organisés au niveau départemental ou régional, par l’établissement comptant le plus grand nombre de lits, sur demande du DG ARS. Les lauréats de ces concours seront nommés dans leur établissement d’origine et seront tenus d’effectuer durant leur stage une formation de 12 semaines à l’EHESP.

Il est rappelé qu’ à titre dérogatoire, la durée du stage préalable à la titularisation dans le premier grade des corps de catégorie C est fixée à 6 mois.

L’annexe 1 de la circulaire énumère la liste des arrêtés relatifs aux modalités d’organisation de ces concours et examens professionnels dont la publication interviendra prochainement.

L’annexe 2 présente les indicateurs de suivi du dispositif.

Vous trouverez :

- en lien ci-dessous, l’information mise sur le site FHF lors de la publication du décret du 6 février 2013,

http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Ressources-Humaines/Contractuels-de-droit-public-et-de-droit-prive/Acces-a-l-emploi-titulaire-des-agents-contractuels-decret-du-6-fevrier-2013

- en lien, la circulaire n° 2013/138 du 4 avril 2013.

La CFTC vous informe sur les dossiers en cours au niveau de la DGOS

Situation des effectifs :

Programme de travail : recensement des outils disponibles pour une connaissance de l’emploi (comparaison inter-fonctions publiques).

Mise en oeuvre du LMD :

Bilan quantitatif réalisé pour la première diplômation de la formation des IDE

Réflexion sur les perspectives d’évolution du modèle  d’universitarisation des formations paramédicales

Reconnaissance du grade de licence aux diplômes de manipulateur radio

Réflexion sur la création d’un diplôme unique d’exercice pour les manipulateurs radio

La promotion professionnelle :

20 000 études promotionnelles ont été financées

Mise en oeuvre du DPC dans les EPS (formation tout au long de la vie) :

Arrêté du 26 février fixant la liste des orientations nationales pour 2013

Décret du 30 décembre 2011 + Décret du 9 janvier 2012 + Circulaire DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012

Organisation du travail et conditions de travail :

Encadrement du recours au travail en 12 heures, pénibilité, temps médical et impact sur l’organisation des paramédicaux

BUT : aboutir à des recommandations déclinables dans les pôles, meilleure adéquation des temps médicaux et paramédicaux auprès des patients

Etude de l’impact statutaire de la politique de gestion des âges

Statuts et rémunérations :

Construction d’un agenda social propre à la FPH

Refonte des grilles salariales

Pour les agents non titulaires, Décret  2013-21 du 6 février 2013, accès à l’emploi titulaire

Revalorisation des grilles des agents de catégorie C pour mise en oeuvre en 2014

Préparation de Décrets d’intégration en B NES des 6 corps socio-éducatifs

Décret 2012-1484 du 27 décembre 2012 relatif à l’indemnité forfaitaire des techniciens et techniciens supérieurs

Intégration des PARM dans le corps des AMA :

Maintien de la NBI et catégorie B pour les SAMU

Cadres de santé = Décret 2012-1466 du 26 décembre 2012 + Circulaire d’application du 5 février 2012

Sages femmes = Réajustement de la grille salariale en fonction des indices atteints par les infirmiers spécialisés

Psychologues =  Réajustement de la grille indiciaire (en cours)

Prime tutorat = Modification des conditions de financement de la mission d’accueil de stagiaires paramédicaux dans les EPS

Jour de carence = Abrogation pour une mise en oeuvre en 2014

La CGT s’emballe; on a le pouvoir, on est les meilleurs, on défend les salariés.

Je parle (mais on pourrait en parler pour beaucoup d’autres). La CFDT, copine

du gouvernement. Sud, le pire du pire de ce qui peut exister.

Que des trompeurs auprès des salariés !!! Seule, la CFTC est avec vous et pour l’avenir de l’hosto ! Pour vos enfants…

pas de propagande, on travaille pour vos enfants , pas pour eux (et encore !! ) et leur avantages syndicaux.

JEAN PIERRE DROMBOIS

En lettre majuscule, ZUT, je suis en préparation d’une nouvelle liste pour les élections 2014. La

CFTC a besoin de vous, parlez-en entre vous,  venez nous voir, nous parler, construisons ensemble ou

plutôt reconstruisons, puisque SUD et CGT ont tout détruit depuis 2007. Pour cela, ils sont forts !!!

Jean pierre DROMBOIS,

S’il y a des fautes d’orthographes, excusez moi, mais cela m’éverve et là je tape et je pate  sur le clavier sans

arrière pensée, pas comme eux……………………

JEAN PIERRE DROMBOIS

En lettre majuscule, car j’ai rien à apprendre des syndicats en place (SUD et CGT). Allez vous faire voir, on sera

plus efficace….. C’est sûr