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Note de service N° 9/2014 : Résorption de l’emploi précaire

avril 7th, 2014 by cftcchsa

C’est l’application de la Loi dite ANT du 12 mars 2012. Sur leurs tracts SUD et CGT disent que cela est grâce à eux, en essayant de s’en mettre la paternité,

c’est faux”,

ne vous laissez pas endoctriner (mais, j’ai l’habitude !).

Cette opération risque de ne pas se renouveller, si vous êtes concerné, présentez vous absolument !Vous avez les critères d’accés, allez-y !

En 2014, seront organisés les concours pour AMA, Adjoints des cadres, TSH, ASH, AEQ.

En 2015, seront concernés les psychologues, éducateurs spécialisés, orthophonistes.

La CFTC remercie madame le Directeur qui met en place des cessions pour l’ensemble des contractuels concernés, elle n’était pas obligé par le texte de Loi.

Une nouvelle rubrique  à gauche sur intrtanet, dans la catégorie “outils” est à découvrir : la rubrique concours

  • Décision d’ouverture d’un concours interne sur titres de Cadres de Santé-Filière Infirmière (3 postes)
  • Présentation du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière(loi ANT)
  • Recrutements réservés sans concours Cat C (ASH-Adj Adm-AEQ)

Allez voir !

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Bon à savoir : tentative d’escroquerie sur des clients EDF

mars 24th, 2014 by cftcchsa

Suite à une alerte d’une association de consommateurs et à des informations provenant de différents canaux d’EDF, certains de nos clients sont actuellement victimes d’une tentative d’escroquerie.
Sous couvert d’EDF, des personnes contactent nos clients par téléphone pour différentes raisons (surconsommation d’énergie, dysfonctionnement du compteur électrique…) et les invitent à composer un numéro systématiquement surtaxé (exemple : 08 99.03.23.13). La ligne téléphonique correspondante à ce numéro est généralement saturée, un message indique au client de rappeler ultérieurement. Le but étant de faire rappeler le client autant de fois que possible sans jamais lui fournir aucun service.

Cette pratique porte le nom de « spam vocal ».

EDF n’est pas à l’origine de ces appels et n’est pas titulaire de la ligne téléphonique incriminée. C’est une démarche frauduleuse.

Un encart « alerte aux e-mails frauduleux » apparait en bas de la page d’accueil de notre site Internet www.particuliers.edf.com. Il renseigne nos clients internautes sur toutes les escroqueries et la façon de se protéger.

Les clients “victimes” peuvent signaler la fraude en adressant un sms au 33700 et en saisissant uniquement dans le message la mention « spam vocal » suivi du numéro de téléphone surtaxé. Le client recevra un accusé de prise en charge. Pour plus d’information le client peut se rendre sur le site Internet www.33700-spam-sms.fr.

Cordialement,

Christophe VIVIER

 

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CGOS : Congé de solidarité familiale

février 19th, 2014 by cftcchsa
Cette prestation est versée lorsque vous cessez totalement ou partiellement votre activité dans le cadre du congé de solidarité familiale, pour rester auprès d’un proche gravement malade et que vous percevez l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
  • Cette prestation n’est pas accessible aux retraités.
  • Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.S correspond au nombre d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (21 allocations maximum en cas de cessation totale d’activité, 42 allocations maximum lorsque le congé est effectué sous forme d’un service à temps partiel).

Prestation ouverte à tous.

Montant brut

  • 20 € par jour (10 € par jour si le congé est effectué sous forme d’un service à temps partiel).

Télécharger le fichier :

Congé de solidarité familiale

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Voici la liste des jours fériés en 2014 :

janvier 27th, 2014 by cftcchsa
Mois Jours fériés Nombre de jours fériés
Janvier 1 mercredi 1er janvier (Nouvel an)
Février 0
Mars 0
Avril 1 lundi 21 avril (Pâques)
Mai 3 jeudi 1er mai (Fête du travail)
jeudi 8 mai (Victoire 1945)
jeudi 29 mai (Ascension)
Juin 1 lundi 9 juin (Pentecôte)
Juillet 1 lundi 14 juillet (Fête nationale)
Août 1 vendredi 15 août (Assomption)
Septembre 0
Octobre 0
Novembre 2 samedi 1er novembre (Toussaint)
mardi 11 novembre (Armistice 1918)
Décembre 1 jeudi 25 décembre (Noël)
Total 11 11 jours

Parmi ces jours fériés, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé et payé.

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La saisine du recours devant le CSFPH

décembre 9th, 2013 by cftcchsa

Voici l’adresse :

 

Ministère de la Santé, de la jeunesse et des Sports
Commission de Recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
14, avenue Duquesne75007 PARIS
Tél : 01.40.56.60.00

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Temps de travail, pour vous en savoir plus :

décembre 6th, 2013 by cftcchsa

Pour aller plus loin

les congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière : nombre – planification – report en cas de maladie

la durée et l’organisation du temps du temps de travail – les heures supplémentaires – les jours de RTT des agents dans la fonction publique hospitalière

un agent de la fonction publique hospitalière peut refuser de revenir travailler sur ses congés annuels – RTT ou repos

un agent de la fonction publique hospitalière a droit à 4 repos en 2 semaines dont 2 consécutifs

l’instruction DGOS du 1er octobre 2013 précise le report des congés annuels des agents publics hospitaliers en congé maternité, adoption, paternité et congé parental

les autorisations d’absences exceptionnelles des agents de la fonction publique hospitalière pour des évènements familiaux

le Conseil d’État rappelle que le report des congés annuels d’un agent en maladie est obligatoire dans la fonction publique

le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire CMO – longue maladie CLM – longue durée CLD – jour de carence

le CET – Compte Épargne Temps – des agents de la fonction publique hospitalière

Liens accédants au site INFOSDROITS très bien fait

Si vous avez encore des questions, contactez moi au 06 37 15 00 33 ou par mail au :

cftce.hautmont@laposte.net

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Un agent de la FPH a droit à 28 congés annuels maximum par an !

décembre 6th, 2013 by cftcchsa

Le point sur les CA :

Le décret 2002-8 du 4 janvier 2002 détermine le nombre et les modalités de pose des congés annuels des agents des établissements dans la fonction publique hospitalière.

Le nombre de congés annuels ?

Pour tout savoir, voici un lien vers INFOSDROITS

En espérant avoir répondu à votre attente….

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Bon à savoir : LES MARQUAGES NF, CE et C E

décembre 5th, 2013 by cftcchsa

Qu’elle est la différence entre les deux, lequel offre la meilleure garantie ?

En résumé, le marquage CE est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes, alors que la marque NF est une certification de qualité volontaire.

Pour le marquage CE, il peut s’agir d’une simple attestation par le fabricant ou d’un contrôle par un organisme indépendant. C’est pourquoi ce marquage n’est pas toujours une garantie de qualité.

La demande de marque NF  n’est pas obligatoire pour le fabricant. Elle  garantit  la conformité du produit aux réglementations françaises, européennes et internationales ainsi que la conformité du produit à des critères de qualité et de sécurité supplémentaires fixés selon la nature du produit.

En fin, il y a le C E de China Export qui n’est pas un marquage de qualité, mais de l’origine du produit. Attention à ne pas se faire abuser. Il faut noter que le marquage CE, le vrai  peut être contenu dans un deux cercles (un pour le C et un pour le E) formant un huit couché. Pour China Export le C et le E chacun dans leur cercle ne permettent pas de faire un huit couché.

Consommateurs, attention avant d’acheter, ces produits peuvent être dangereux !

ce1.jpgce2.jpg

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Le DPC, c’est quoi, cette bébête…

novembre 21st, 2013 by cftcchsa

Le DPC, un dispositif pour optimiser la qualité et la sécurité des soins Instauré par la loi HPST, le DPC est désormais une obligation qui s’inscrit dans une démarche permanente pour l’ensemble des professionnels de santé médicaux et paramédicaux.

Ce dispositif a pour vocation d’améliorer la qualité et la sécurité des soins pratiqués par les professionnels de santé par l’amélioration des connaissances et l’analyse des pratiques professionnelles.

Le guide du DPC est accessible à l’adresse

http://www.anfh.fr/site/guide-du-dpc

le Développement professionnel continu  (DPC)

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Jurys des concours, examens et comités de sélection

octobre 21st, 2013 by cftcchsa

désignation des membres, publicité, décret du 10 octobre 2013

Publié le 14 octobre 2013

Publication au journal officiel du 12 octobre 2013 du décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Faisant suite aux dispositions de l’article 55 de la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, ce décret porte obligation de procéder à une représentation équilibrée dans la désignation et la nomination des membres des jurys et des comités de sélection et prévoit les règles de publicité des arrêtés de composition des jurys et notamment la diffusion sur le site internet de l’autorité administrative organisant le recrutement.

Désignation et nomination des membres des jurys :

-     A compter du 1er janvier 2015, Il convient de respecter la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe pour tous les jurys de concours, examens ou comités de sélection,

-     Lorsque le jury ou le comité de sélection ne comporte que trois personnes, il est au moins procédé à la nomination d’une personne de chaque sexe,

-     A titre exceptionnel, les statuts particuliers peuvent, compte tenu des contraintes de recrutement et des besoins propres des corps ou cadres d’emplois, fixer des dispositions dérogatoires à cette proportion minimale,

-   Les membres d’un jury ou d’un comité de sélection peuvent, nonobstant toute disposition contraire, appartenir à une administration autre que celle qui organise le concours, l’examen ou la sélection professionnelle.

Publicité des arrêtés de composition des jurys ou comités de sélection :

-    Ces dispositions s’appliquent aux concours et examens dont l’arrêté d’ouverture est postérieur à la date d’entrée en vigueur du présent décret, fixée au 13 octobre 2013 :

-   Affichage obligatoire, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu’à la proclamation des résultats, dans les locaux de l’autorité administrative chargée de l’organisation,

-    Publication, dans les mêmes conditions, sur le site internet de l’autorité organisatrice.

Vous trouverez, en lien ici, ce décret.

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