compteur CFTC

Compteur pour blog gratuit

Archives CFTC

Calendrier CFTC

mai 2015
L Ma Me J V S D
« avr    
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Wikipédia

Activité du site

WooRank of cftcchsa.blogvie.com

CFTC CHSA

Compteur de visiteurs en temps réel

Jouer sur prizee

Jeux Gratuits et Cadeaux !

Votez

Trafic Booster

Météo

météo Maubeuge

LES GARANTIES LIEES A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

février 9th, 2015 by cftcchsa

L’organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies.

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.

Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.

Posted in Temps de travail au CHSA, Infos pratiques, Informations CFTC, CTE | Réagir »

Actes et activités des infirmières et infirmiers de bloc opératoire

janvier 29th, 2015 by cftcchsa

Décret n° 2015 - 74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers

de bloc opératoire :

l

le présent décret définit les actes et activités que les infirmières et infirmiers de bloc opératoire sont seuls habilités à réaliser à condition d’avoir suivi une formation.

 

 le décret introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles consacrés à l’exercice des infirmiers et infirmières de bloc opératoire. Il habilite les infirmiers et infirmières de bloc opératoire à réaliser de nouveaux actes et activités et précise les conditions dans lesquelles ils seront réalisés. Il permet également aux infirmiers en formation préparant au diplôme d’Etat de bloc opératoire de participer aux activités réservées aux infirmiers et infirmières de bloc opératoire.

Posted in Infos pratiques, Actualité, Informations CFTC | Réagir »

Cumul emploi-retraite : nouvelles règles

janvier 12th, 2015 by cftcchsa

applicables au 1er janvier 2015, textes des 29 et 30 décembre 2014

Publication au journal officiel du 31 décembre 2014 du décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse, et sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relatives aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.

Ces deux textes viennent en application des dispositions introduites par les articles 19 et 20 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

La circulaire précise les nouvelles règles issues de la loi du 20 janvier 2014 et qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2015.

Les précisions apportées par la circulaire concernent : 1 – le champ des modifications apportées par l’article 19 à la condition de cessation d’activité

(1er alinéa de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale)

Le principe de la cessation totale des activités salariées et non salariées pour bénéficier d’une pension vieillesse de base s’applique à l’ensemble des régimes de retraite de base français légalement obligatoires et à l’ensemble des pensions personnelles de droit direct.

Ne sont pas concernés par ce principe, les assurés liquidant une pension de base avant 55 ans et les bénéficiaires d’une pension militaire.

A noter que les dérogations en vigueur propres à chaque régime sont maintenues.

Chaque assuré devra attester sur l’honneur avoir cessé toute activité rémunérée, salariée ou non, donnant lieu à affiliation à un régime de base et indiquer, le cas échéant, s’il poursuit une activité rémunérée en application des dérogations en vigueur en précisant les noms des régimes auprès desquels il cotisera.

2 – le champ des modifications apportées par l’article 20 (III à VI) à la condition de subsidiarité du cumul emploi retraite libéralisé (liquidation de l’ensemble des pensions vieillesse)

Les assurés peuvent déroger à la condition de subsidiarité  pour la pension due par un régime de retraite obligatoire dont l’âge d’ouverture des droits, sans décote, est supérieur à l’âge prévu à l’article L 161-17-2 du Code de la sécurité sociale.

Ainsi, cette disposition permet aux assurés de continuer une activité dans le cadre du cumul emploi retraite libéralisé sans liquider les pensions dont l’âge de liquidation est supérieur à 62 ans.

3 – le champ d’application de l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale généralisant le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite

A compter du 1er janvier 2015, un assuré qui liquide une première pension de retraite de base, ne générera pas de nouveaux droits retraite s’il reprend une activité, y compris si cette activité donne lieu à affiliation à un nouveau régime de retraite.

Cette disposition s’applique à l’ensemble des régimes de base français légalement obligatoires et à l’ensemble des pensions personnelles de droit direct.

Ne sont pas concernées par cette disposition les fonctionnaires bénéficiant d’une pension d’invalidité et les bénéficiaires d’une pension militaire.

—————-

En outre, chaque régime de retraite informera les assurés, au moment de la demande de retraite, des nouvelles règles en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Vous trouverez :

- en lien ci-après, ces deux textes :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39056

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005219&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

- en lien ci-dessous, les informations mises sur le site CNRACL concernant le dispositif cumul emploi-retraite applicable aux fonctionnaires dont la pension prend effet à compter du 1er janvier 2015 :

https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=9844&cible=_actif

Posted in Bon à savoir, Infos pratiques, Retraites, Informations CFTC | Réagir »

LE DOSSIER C.G.O.S 2015 (message du CGOS)

décembre 23rd, 2014 by cftcchsa
Vous avez reçu ou allez recevoir incessamment sous peu le dossier C.G.O.S 2015 directement à votre domicile (les couples d’agents reçoivent un seul dossier), accompagné de son mode d’emploi et d’une enveloppe retour.

Pour bien constituer votre dossier, lisez son mode d’emploi. Vous y trouverez les consignes à respecter ainsi que la liste des justificatifs à y joindre.
Ecrivez clairement, signez votre dossier et renvoyez-le avec les justificatifs demandés dans l’enveloppe retour fournie, suffisamment affranchie.

Si vous avez des enfants scolarisés du primaire aux études supérieures, à votre charge fiscale, demandez les prestations Etudes-éducation-formation en cochant OUI en haut du cadre 6 et renvoyez impérativement votre dossier dans l’enveloppe retour avant le 30 avril 2015.

en savoir plus sur le dossier C.G.O.S 2015

Posted in Infos pratiques, Actualité, Informations CFTC | Réagir »

Saint nicolas au Moulin, plus gai que la guéguerre syndicale

novembre 27th, 2014 by cftcchsa

Saint Nicolas 2014

Posted in Infos pratiques, Actualité, Informations CFTC, Divers | Réagir »

La CFTC vous demande de réfléchir avant de voter le 4 décembre 2014

novembre 25th, 2014 by cftcchsa

Pas grand chose, réfléchir, vous le pouvez tous, vous avez connu la période CFTC, seule présente. Vous avez été si pas heureux, content; maintenant, vous avez la période, bordel, je te casse, je porte plainte, si tu portes plainte, je porte plainte, tu me fais chier, t’es un con……………………………………………………………………….

Vous aimez le bordel, votez CGT, FO ou SUD, vous serez servi, repas complet avec le dessert. Malgré tout, je pense que certains qui ne voient que leur intérêt perso, je citerais pas, mais vous voyez ! Tous les autres devraient être CFTC, une évidence.

Vous en avez marre (même les syndiqués de ces syndicats, je comprendrais, d’autant que j’aurais compris avant), vous pouvez venir chez nous, mais pas pour votre bien être perso, mais pour le bien être de l’ensemble du personnel (je suis pas sûr, qu’ils ont compris !)  Il faudra me convaincre car je n’ai pas changé d’un iota depuis 27 ans (j’ai fait le calcul à votre place), je ne suis pas syndicaliste pour moi, mais pour vous. C’est mon avantage sur SUD, CGT et FO. Pour pouvez avoir confiance, pour vous et pas pour nous !

Pas convaincu, venez nous voir, on en discutera ! des histoires actuelles, à rebondissement…

Posted in Informations CFTC, Infos pratiques, Tracts, CAPL, CHSCT, Positions CFTC | Réagir »

Accueil » Qui sommes-nous ? » Union locale CFTC Sambre Avesnois

novembre 13th, 2014 by cftcchsa

 CFTC SAMBRE AVESNOIS

4 RUE Paul BERT

BP: 20081- HAUTMONT

59618 MAUBEUGE CEDEX

Tel:03.61.46.63.74
Fax:03.27.39.73.24

Yannick CHARLESEGE Tél:06.43.43.32.61 Cindy BERLY Tel:06.64.16.05.17
cberly.cftc@gmail.com
Jean-PierreDROMBOIS
Tél:06.37.15.00.33 jpdrombois@aol.com

Posted in Bon à savoir, Infos pratiques, Actualité, Informations CFTC, Tracts | Réagir »

La GIPA

octobre 23rd, 2014 by cftcchsa

Décret no 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat Objet : prolongation en 2014 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Notice : le décret proroge en 2014 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2014, (GIPA signé par la CFTC en son temps).

Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
« Pour la mise en œuvre de la garantie en 2014, la période de référence est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 pour l’application de la formule servant à déterminer le montant de la garantie versée. »

Posted in Infos pratiques, salaires, Actualité, Informations CFTC | Réagir »

Arrêts maladie des fonctionnaires : les contrôles renforcés

octobre 7th, 2014 by cftcchsa

Posted in Bon à savoir, Infos pratiques, Actualité, Article presse | Réagir »

Organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

juin 17th, 2014 by cftcchsa

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des
acquis de l’expérience
pour l’obtention du diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc
opératoire :

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l’expérience doit justifier, d’une part, de la détention d’un des diplômes d’infirmier ou titres de formation prévus par l’article L. 4311-3, du code de la santé publique ou de l’une des autorisations d’exercice prévues par les articles L. 4311-4 du même code et, d’autre part, des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu de ce diplôme.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins et d’activités liées à
l’intervention et au geste opératoire » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins auprès d’une personne bénéficiaire d’une intervention » ;
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre et contrôle de mesures
d’hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés ».
Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins trois années en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

Vous êtes intéressés : Cliquez ici pour lier la suite et savoir comment faire !!!

Posted in Bon à savoir, Infirmières LMD, Plan formation, Infos pratiques, Tracts, Informations CFTC, CAPL | Réagir »

« Posts précédents



Créer un Blog | Nouveaux blogs | Top Tags | 5070 articles | blog Gratuit | Abus?