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CGOS : Connectez-vous à votre Espace Agent :

juin 27th, 2017 by cftcchsa

La mise à jour en ligne des droits (dossier C.G.O.S 2017) aux prestations sociales et actions est accessible aux agents dépendants des régions Nord - Pas de Calais - Picardie ; Limousin Poitou-Charentes ; Bretagne et Pays-de-Loire. Ce service sera ouvert aux agents des autres régions avec le dossier C.G.O.S 2018.

Pourquoi le faire ? Simple de nombreux avantages (voyage, vacances, loisirs, consommation)!!!

Allez sur : https://www.cgos.info/

Vous devez constituer un dossier C.G.O.S afin que le C.G.O.S vous attribue un numéro C.G.O.S qui vous permettra de demander des prestations ou actions au cours de l’année. Ce dossier est disponible auprès du correspondant C.G.O.S de votre établissement (au bâtiment administration).

À quoi sert l’espace agent sur internet ?

Votre espace agent sécurisé est votre moyen d’échanges indispensable avec le C.G.O.S !Depuis cet espace, vous pouvez en ligne :-Suivre vos demandes de prestations et connaître les montants perçus-Modifier vos coordonnées : adresse, téléphone, courriel-Visualiser vos droits ouverts-Découvrir les prestations et actions dont vous pouvez bénéficier-Télécharger vos formulaires-Commander vos CESU en ligne.

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Le C.G.O.S, une association loi 1901 au service de plus de
954 000 agents de la Fonction publique Hospitalière

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PASSTIME – La Carte 2017 (pour les adhérents) :

juin 27th, 2017 by cftcchsa

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Faites-vous plaisir avec « PASSTIME – La Carte »

La Fédération CFTC Santé Sociaux a négocié pour les adhérents CFTC, un tarif préférentiel sur l’édition 2017 de la carte PASSTIME®

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Le CGOS supprime quatre prestations

juin 27th, 2017 by cftcchsa

pour éviter des doublons et des disparités entre ses régions.

Prestation mariage, coupon sport national, aide à la démarche d’adoption et garde d’enfant : ces quatre prestations seront supprimées par le CGOS à compter de 2018. Le Comité de gestion des œuvres sociales des hospitaliers y voit avant tout l’occasion, avec ses comités régionaux, d’homogénéiser certaines aides et de mettre fin aux doublons.

Réuni en assemblée générale ordinaire le 15 juin, le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) a notamment validé la suppression de quatre prestations : la prestation mariage (265 euros), le coupon sport national, l’aide à la démarche d’adoption (157 euros) et la garde d’enfant (0-6 ans). L’application sera pleinement effective à compter du 1er janvier 2018.

Une refonte des régions (à demi) approuvée

En soi, s’agissant notamment des deux premières prestations, leur application était d’ores et déjà suspendue depuis début janvier. Par ailleurs, plus qu’une simple suppression, c’est davantage l’idée d’éviter des doublons ou d’harmoniser à l’échelon national des dispositions disparates selon les régions qui a motivé le comité, ont fait savoir ce 26 juin à Hospimedia Alain Debetz et Antoine de Riccardis, respectivement directeur général et président du CGOS. Par exemple, la garde d’enfant passera désormais par l’utilisation du chèque emploi service universel (Cesu). Concernant l’aide à la recherche en vue d’une adoption, qui touchait peu de personnes pour un montant faible mais un coût en revanche élevé, ce soutien relèvera des comités régionaux via leurs commissions des aides et secours : un apport pourra donc continuer à être octroyé dès lors que le caractère social d’une demande est avéré et non plus de manière systématique. Il en va de même pour une éventuelle demande d’appui financier pour un mariage. Enfin, concernant le coupon sport national, seuls les dispositifs régionaux sont maintenus.

Par ailleurs, cette assemblée générale a maintenu à l’identique le taux de répartition du budget du CGOS entre le national et le régional approuvé l’an dernier, à savoir respectivement 76% et 24%. À compter de 2019, le comité sera en outre réorganisé géographiquement en douze et non plus seize comités régionaux : le comité de Midi-Pyrénées sera rattaché à celui du Languedoc-Roussillon ; celui d’Auvergne au Rhône-Alpes ; celui d’Alsace-Moselle à la Champagne-Ardenne-Lorraine ; et enfin celui du Limousin-Poitou-Charentes à l’Aquitaine. Les sièges de ses quatre comités régionaux reconfigurés correspondront aux villes sièges des ARS (respectivement Montpellier, Lyon, Nancy et Bordeaux). Pour autant, le CGOS maintiendra une implantation à Toulouse, Clermont-Ferrand, Strasbourg et Limoges, afin de préserver “une certaine gestion de proximité“.

L’adhésion des GIP et GCS rejetée

En revanche, l’assemblée générale extraordinaire*, qui a suivi la réunion ordinaire, n’a entre autres pas approuvé le projet visant à réviser la répartition des mandatés. Le CGOS souhaitait compenser la suppression de 94 à 100 mandats régionaux, conséquence de la nouvelle cartographie précitée, en les redéployant dans les douze régions : cela impliquait statutairement d’élever de 30 à 44 la limite maximum de mandats par comité régional, avec en tête la volonté d’introduire un critère populationniste impliquant un membre pour 2 500 hospitaliers. Des négociations devraient toutefois sous peu reprendre dans l’optique d’aboutir à une solution d’ici la prochaine assemblée générale extraordinaire en juin 2018. De la même manière, l’assemblée a rejeté un autre projet d’évolution statutaire permettant notamment l’adhésion des groupements d’intérêt public (GIP) et autres groupements de coopération sanitaire (GCS). En revanche, elle a validé le principe de reconnaître le CGOS comme souscripteur d’un contrat d’assurance groupe sur la vie, avec obligation d’informer ses affiliés.Publié le 26 juin 2017 - HOSPIMEDIA

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CAPL : Les hôpitaux sont rappelés à l’ordre (règles de notation en cas de maternité) :

juin 19th, 2017 by cftcchsa

Poussée par le défenseur des droits, la DGOS s’est décidée à rappeler aux directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière les règles à suivre pour noter leurs agents en congé maternité. Certains n’hésitent pas en effet à geler la notation, quand bien même cette pratique s’avère en tout point illégale et discriminatoire.

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Dans le cadre d’une note d’information mise en ligne ce 15 juin, la DGOS rappelle aux établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) les règles à suivre en matière de droits des agents en situation de parentalité. Les textes en vigueur ne permettent pas en effet, insiste le ministère des Solidarités et de la Santé, de geler la notation ou de procéder à un abattement de la prime de service des personnes absentes pour congé de maternité et ce “sous peine d’illégalité et de discrimination“.

Ordonner la cessation des pratiques et sanctionner :

Pour justifier ce rappel à l’ordre, la DGOS renvoie au défenseur des droits, lequel est régulièrement saisi depuis plusieurs années par des agents dénonçant des pratiques persistantes d’hôpitaux subordonnant la notation des agents à un temps de présence effectif minimal.

Ils sont en outre incités à diffuser une circulaire rappelant aux commissions administratives ou consultatives paritaires qu’”il leur appartient de définir les modalités de réexamen des situations des agents dont les notes chiffrées ont été gelées pour des motifs discriminatoires“.

Par ailleurs, le ministère rappelle également, par sa note, combien les absences pour congés maternité ou d’adoption ne peuvent engendrer le moindre abattement de la prime de service. Au passage, il revient aussi sur les droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe s’agissant du temps partiel de droit à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, du congé parental et du congé de présence parental.

Liens associés :

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Protection fonctionnelle des agents publics :

février 8th, 2017 by cftcchsa

décret du 26 janvier 2017:

Publication au journal officiel du 28 janvier 2017 du décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droits.

Points essentiels

L’agent qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle doit formuler sa demande par écrit auprès de l’établissement public qui l’emploie à la date des faits en cause.

La décision de prise en charge au titre de la protection fonctionnelle indique notamment la durée de celle-ci qui peut être celle de l’instance.

avocat.jpg Une convention peut être conclue entre l’établissement public et l’avocat désigné au titre de l’instance. Celle-ci fixe le montant des honoraires, déterminé en fonction de la complexité de l’affaire, qui seront pris en charge. La convention peut prévoir une avance des frais sur présentation de justificatifs. Si les montants fixés apparaissent comme « manifestement excessifs », la collectivité publique peut ne prendre qu’en charge une partie des honoraires.

Dans le cas où il n’y a pas de convention passée entre l’établissement public et l’avocat, les frais sont directement remboursés à l’agent sur présentation des factures dont il s’est acquitté.

L’agent peut également demander le remboursement de ses frais de déplacement et d’hébergement liés à l’instance dans le cadre des modalités de remboursement applicable dans la fonction publique dont il relève.

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux faits survenant à compter de son entrée vigueur.

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Un agent perd-il les congés non pris au 31 décembre ?

septembre 30th, 2016 by cftcchsa

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d’une absence prolongée pour raison de santé, les congés annuels non pris sont automatiquement reportés sur l’année suivante.

Le report est accordé dans les cas suivants :

  • congé de maladie ordinaire,
  • congé pour accident de service ou maladie d’origine professionnelle,
  • congé de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé de grave maladie.

L’agent n’a pas à effectuer de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des ressources humaines de les reporter automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de l’administration employeur.

Dans la fonction publique hospitalière, les congés annuels non pris sont également automatiquement reportés sur l’année suivante lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé de paternité.

            Le dispositif de report des congés annuels non pris pour ces raisons à débuter en 2013.

Les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année N + 1. Au-delà de cette date, ils sont perdus. Ainsi, un agent absent sur l’année N bénéficie du report automatique de ses congés sur l’année N + 1. En revanche, un agent absent sur l’année N - 1 et sur l’année N, par le cumul par exemple d’un congé de maladie puis d’un congé de maternité, bénéficie sur l’année N + 1 du report automatique de ses seuls congés de l’année N. Les congés de l’année N - 1 sont perdus même s’ils ont fait l’objet d’un report sur l’année N.

L’agent public hospitalier qui n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d’un congé parental bénéficie du report automatique en fin de congé parental de ses congés annuels non pris quelle que soit la durée du congé parental.

Textes de référence :

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La fonction publique hospitalière (FPH)

septembre 22nd, 2016 by cftcchsa

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) plus le titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers.

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents.

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Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

- les établissements d’hospitalisation publics ;
- les maisons de retraite publiques ;
- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
- les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Ces agents peuvent être titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public répartis à 90% dans les établissements de santé et 10% dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Ils travaillent dans différentes filières : soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique et ouvrière, socio-éducative.
Les praticiens hospitaliers n’appartiennent pas à la FPH.

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Organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

juillet 11th, 2016 by cftcchsa

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016

Un décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu (DPC) et acte la création de l’Agence nationale du DPC.

Pour le voir, cliquez ici…

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FIPHFP : modalités de fonctionnement

juin 16th, 2016 by cftcchsa

décret du 10 juin 2016 :

Publication au journal officiel du 12 juin 2016 du décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

L’objet de ce décret est d’assurer un meilleur fonctionnement du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

Ainsi, il sera possible au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative.

Les personnels handicapés pourront le saisir directement.

Vous êtes concernés, venez voir la CFTC.60×60-acp.jpg

La durée du mandat du comité national et des comités locaux (hors représentation des employeurs territoriaux) et la représentation des organisations syndicales sont alignées sur celles du conseil commun de la fonction publique. Une deuxième vice-présidence est créée.

Le texte précise également certaines modalités de fonctionnement du fonds et harmonise le mode de calcul des équivalents bénéficiaires avec celui du secteur privé.

Le texte entre en vigueur le 13 juin 2016, à l’exception des dispositions relatives aux dépenses réalisées en application du premier alinéa de l’article L.323-8 du Code du travail, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

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Décret du 3 novembre 2015 relatif JURIDIQUE aux modalités de calcul du capital décès

mars 22nd, 2016 by cftcchsa

A la demande de certains d’entre-vous voici le texte sur le capital décès :

servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires.

L’article 72 de la Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 a forfaitisé le capital décès des assurés relevant du régime général de la sécurité sociale.
En conséquence, ce décret vient fixer les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droits des fonctionnaires.
Ainsi, en cas de décès d’un fonctionnaire à compter du 6 novembre 2015, le montant du capital décès correspond à quatre fois le montant forfaitaire mentionné à l’article D 361-1 du code de la sécurité sociale, soit actuellement 13 600 €.
A noter que la réglementation n’est pas modifiée, pour les fonctionnaires :
• décédés à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle : le capital décès, augmenté le cas échéant de la majoration pour enfant, est égal à douze fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel perçu par le fonctionnaire décédé,
• décédés à la suite d’un attentat, d’une lutte dans l’exercice de leurs fonctions ou d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes : le capital décès, augmenté le cas échéant de la majoration pour enfant, est égal à douze fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel perçu par le fonctionnaire décédé. Ce capital est versé trois années de suite, le premier versement intervient au décès du fonctionnaire et les deux autres au jour anniversaire de cet évènement.

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