compteur CFTC

Compteur pour blog gratuit

Archives CFTC

Calendrier CFTC

octobre 2014
L Ma Me J V S D
« sept    
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Wikipédia

Activité du site

WooRank of cftcchsa.blogvie.com

CFTC CHSA

Compteur de visiteurs en temps réel

Jouer sur prizee

Jeux Gratuits et Cadeaux !

Votez

Trafic Booster

Météo

météo Maubeuge

La GIPA

octobre 23rd, 2014 by cftcchsa

Décret no 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat Objet : prolongation en 2014 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Notice : le décret proroge en 2014 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2014, (GIPA signé par la CFTC en son temps).

Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
« Pour la mise en œuvre de la garantie en 2014, la période de référence est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 pour l’application de la formule servant à déterminer le montant de la garantie versée. »

Posted in Infos pratiques, salaires, Actualité, Informations CFTC | Réagir »

Arrêts maladie des fonctionnaires : les contrôles renforcés

octobre 7th, 2014 by cftcchsa

Posted in Bon à savoir, Infos pratiques, Actualité, Article presse | Réagir »

Organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

juin 17th, 2014 by cftcchsa

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des
acquis de l’expérience
pour l’obtention du diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc
opératoire :

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d’ Etat d’infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l’expérience doit justifier, d’une part, de la détention d’un des diplômes d’infirmier ou titres de formation prévus par l’article L. 4311-3, du code de la santé publique ou de l’une des autorisations d’exercice prévues par les articles L. 4311-4 du même code et, d’autre part, des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu de ce diplôme.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins et d’activités liées à
l’intervention et au geste opératoire » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins auprès d’une personne bénéficiaire d’une intervention » ;
― au moins trois activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre et contrôle de mesures
d’hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés » ;
― au moins deux activités dans le domaine intitulé « mise en oeuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés ».
Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins trois années en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

Vous êtes intéressés : Cliquez ici pour lier la suite et savoir comment faire !!!

Posted in Bon à savoir, Infirmières LMD, Plan formation, Infos pratiques, Tracts, Informations CFTC, CAPL | Réagir »

Les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

juin 17th, 2014 by cftcchsa

La CFTC dit : Il est enfin sorti !

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié

L’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2014 figurent en annexe au présent arrêté.
Pour les corps des attachés d’administration hospitalière, des dessinateurs, des conducteurs
ambulanciers, des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que pour les grades d’adjoint administratif de 1re classe, d’ouvrier professionnel, de maître ouvrier, d’aide-soignant de classe supérieure, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2014, 2015 et 2016. »

Cliquez ici pour voir le tableau figurant dans l’annexe à l’arrêté…

Il est sorti le 14 juin 2014, allez voir, vous êtes très nombreux à être concernés !!!

Posted in salaires, Infos pratiques, Actualité, Informations CFTC, Tracts, CAPL | Réagir »

CET du Personnel non médical : modalités de comptabilisation et de transferts des droits

mai 6th, 2014 by cftcchsa

arrêté du 17 avril 2014

Publication au journal officiel du 30 avril 2014 de l’arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Faisant suite au décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 et à la circulaire N° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013, cet arrêté vient préciser les modalités de comptabilisation et de transfert des droits CET du personnel non médical.

PERSONNELS CONCERNES :

- Les agents titulaires,

- Les agents non titulaires employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service,

- Les agents stagiaires ayant acquis antérieurement à leur stage, des droits CET en qualité de fonctionnaire titulaire ou d’agent non titulaire.

MODALITES DE COMPTABILISATION :

L’ensemble des jours épargnés au terme d’une année civile est retracé dans les comptes annuels des EPS, par la comptabilisation du passif, en référence aux dispositions de l’article 11-1 du décret n° 2002-788  du 3 mai 2002.

L’établissement constate une charge à payer :

- lorsque l’agent opte pour une prise en compte des jours au sein du RAFP,

- lorsque l’agent opte pour l’indemnisation des jours,

- lorsque, en cas de décès d’un agent, les droits acquis donnent lieu à indemnisation au profit de ses ayants droit.

Le montant brut retenu est celui de la catégorie statutaire (cat. A : 125 Euros, cat. B : 80 Euros, cat. C : 65 Euros) à laquelle appartient l’agent à la date de la formulation de son choix d’option (transfert RAFP et indemnisation) ou à la date de son décès.

En cas d’indemnisation des jours CET à l’agent ou aux ayants droit, le montant est majoré des cotisations patronales en vigueur.

L’établissement constate une provision, pour chaque jour épargné, lorsque :

- le nombre de jours inscrits sur le CET de l’agent est inférieur ou égal au seuil des 20 premiers jours,

- l’agent opte, au-delà du seuil des 20 premiers jours, pour le maintien des jours sur le CET, dans les conditions définies à l’article 8 du décret CET.

La provision correspond au nombre de jours enregistrés dans le CET, valorisés en fonction du montant forfaitaire de la catégorie statutaire (cat. A : 125 Euros, cat. B : 80 Euros, cat. C : 65 Euros) dont relève l’agent et majorés des cotisations patronales en vigueur.

Variation de la provision :

A chaque fin d’exercice et à compter de l’exercice 2013, la provision CET constituée par l’EPS est actualisée.

La provision est abondée par :

- l’inscription des jours épargnés par les agents, au titre de l’année civile précédente, dans le cadre du droit d’option annuel,

- l’intégration des provisions transférées par les établissements ou par le CNG,

- l’actualisation de la valeur des jours CET, en cas de changement de catégorie statutaire des agents.

La provision est reprise, en partie ou totalement, suite :

-  à la prise en compte des jours au sein du RAFP,

-  à l’indemnisation des jours,

-  à la consommation en congés des jours épargnés,

-  au transfert des provisions vers d’autres établissements ou vers le CNG.

TRANSFERT DES PROVISIONS :

Les droits acquis au titre du CET sont conservés en cas de changement d’établissement ou de placement en recherche d’affectation auprès du CNG.

L’établissement d’origine de l’agent doit transférer à l’établissement d’accueil la provision. Le montant de la provision transférée doit correspondre à la valorisation des jours épargnés, selon le montant forfaitaire de la catégorie (cat. A : 125 Euros, cat. B : 80 Euros, cat. C : 65 Euros) à laquelle appartient l’agent concerné à la date du transfert, majoré des cotisations patronales en vigueur.

L’arrêté précise que pour l’établissement d’origine ou le CNG, ce transfert se traduit par une reprise sur provision et le paiement d’une dépense réelle à l’établissement d’accueil. Pour l’établissement d’accueil ou le CNG, ce transfert se traduit par l’encaissement d’une recette réelle et la constitution d’une provision pour un montant équivalent, afin de traduire en comptabilité les droits CET acquis des agents concernés.

Vous trouverez, ici, cet arrêté…

Posted in Bon à savoir, Infos pratiques, salaires, Informations CFTC, Tracts | Réagir »

Note de service N° 9/2014 : Résorption de l’emploi précaire

avril 7th, 2014 by cftcchsa

C’est l’application de la Loi dite ANT du 12 mars 2012. Sur leurs tracts SUD et CGT disent que cela est grâce à eux, en essayant de s’en mettre la paternité,

c’est faux”,

ne vous laissez pas endoctriner (mais, j’ai l’habitude !).

Cette opération risque de ne pas se renouveller, si vous êtes concerné, présentez vous absolument !Vous avez les critères d’accés, allez-y !

En 2014, seront organisés les concours pour AMA, Adjoints des cadres, TSH, ASH, AEQ.

En 2015, seront concernés les psychologues, éducateurs spécialisés, orthophonistes.

La CFTC remercie madame le Directeur qui met en place des cessions pour l’ensemble des contractuels concernés, elle n’était pas obligé par le texte de Loi.

Une nouvelle rubrique  à gauche sur intrtanet, dans la catégorie “outils” est à découvrir : la rubrique concours

  • Décision d’ouverture d’un concours interne sur titres de Cadres de Santé-Filière Infirmière (3 postes)
  • Présentation du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière(loi ANT)
  • Recrutements réservés sans concours Cat C (ASH-Adj Adm-AEQ)

Allez voir !

Posted in Actualité, Infos pratiques, Bon à savoir, Informations CFTC, Tracts, CTE, CAPL, Positions CFTC | Réagir »

Bon à savoir : tentative d’escroquerie sur des clients EDF

mars 24th, 2014 by cftcchsa

Suite à une alerte d’une association de consommateurs et à des informations provenant de différents canaux d’EDF, certains de nos clients sont actuellement victimes d’une tentative d’escroquerie.
Sous couvert d’EDF, des personnes contactent nos clients par téléphone pour différentes raisons (surconsommation d’énergie, dysfonctionnement du compteur électrique…) et les invitent à composer un numéro systématiquement surtaxé (exemple : 08 99.03.23.13). La ligne téléphonique correspondante à ce numéro est généralement saturée, un message indique au client de rappeler ultérieurement. Le but étant de faire rappeler le client autant de fois que possible sans jamais lui fournir aucun service.

Cette pratique porte le nom de « spam vocal ».

EDF n’est pas à l’origine de ces appels et n’est pas titulaire de la ligne téléphonique incriminée. C’est une démarche frauduleuse.

Un encart « alerte aux e-mails frauduleux » apparait en bas de la page d’accueil de notre site Internet www.particuliers.edf.com. Il renseigne nos clients internautes sur toutes les escroqueries et la façon de se protéger.

Les clients “victimes” peuvent signaler la fraude en adressant un sms au 33700 et en saisissant uniquement dans le message la mention « spam vocal » suivi du numéro de téléphone surtaxé. Le client recevra un accusé de prise en charge. Pour plus d’information le client peut se rendre sur le site Internet www.33700-spam-sms.fr.

Cordialement,

Christophe VIVIER

 

Posted in Bon à savoir, Infos pratiques, Informations CFTC, Tracts, Divers | Réagir »

CGOS : Congé de solidarité familiale

février 19th, 2014 by cftcchsa
Cette prestation est versée lorsque vous cessez totalement ou partiellement votre activité dans le cadre du congé de solidarité familiale, pour rester auprès d’un proche gravement malade et que vous percevez l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
  • Cette prestation n’est pas accessible aux retraités.
  • Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.S correspond au nombre d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (21 allocations maximum en cas de cessation totale d’activité, 42 allocations maximum lorsque le congé est effectué sous forme d’un service à temps partiel).

Prestation ouverte à tous.

Montant brut

  • 20 € par jour (10 € par jour si le congé est effectué sous forme d’un service à temps partiel).

Télécharger le fichier :

Congé de solidarité familiale

Posted in Bon à savoir, Infos pratiques | Réagir »

Voici la liste des jours fériés en 2014 :

janvier 27th, 2014 by cftcchsa
Mois Jours fériés Nombre de jours fériés
Janvier 1 mercredi 1er janvier (Nouvel an)
Février 0
Mars 0
Avril 1 lundi 21 avril (Pâques)
Mai 3 jeudi 1er mai (Fête du travail)
jeudi 8 mai (Victoire 1945)
jeudi 29 mai (Ascension)
Juin 1 lundi 9 juin (Pentecôte)
Juillet 1 lundi 14 juillet (Fête nationale)
Août 1 vendredi 15 août (Assomption)
Septembre 0
Octobre 0
Novembre 2 samedi 1er novembre (Toussaint)
mardi 11 novembre (Armistice 1918)
Décembre 1 jeudi 25 décembre (Noël)
Total 11 11 jours

Parmi ces jours fériés, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé et payé.

Posted in Temps de travail au CHSA, Bon à savoir, Infos pratiques, Divers | Réagir »

La saisine du recours devant le CSFPH

décembre 9th, 2013 by cftcchsa

Voici l’adresse :

 

Ministère de la Santé, de la jeunesse et des Sports
Commission de Recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
14, avenue Duquesne75007 PARIS
Tél : 01.40.56.60.00

Posted in Bon à savoir, Infos pratiques, Informations CFTC, CAPL | Réagir »

« Posts précédents





Créer un Blog | Nouveaux blogs | Top Tags | 4530 articles | blog Gratuit | Abus?