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Réduction de l’emploi précaire, position CFTC

octobre 23rd, 2014 by cftcchsa

Le syndicat SUD  met en avant sur ses tracts qu’il est à l’origine de la stagiairisation de beaucoup d’agents.

Encore et encore des mensonges. C’est l’application de la Loi dite ANT qui est à l’origine de cela. La CFTC avait émis un avis favorable en son temps, regrettant que cela n’aille pas plus loin. Sud avait émis un avis défavorable !
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013

relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’ emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi.

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a traduit, en termes législatifs,les stipulations du protocole d’accord du 31 mars 2011 signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives  de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC), portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Ce dispositif transitoire s’ajoute aux règles statutaires de recrutement en vigueur.

Il appartient en conséquence aux établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 d’organiser sans tarder les recrutements réservés, notamment les recrutements sans concours prévus pour l’accès à certains grades de la catégorie C.

Les dispositions relatives à la transformation des CDD en CDI étaient  d’application  immédiate à compter de la publication de la loi, et il convient que les établissements les mettent en œuvre dès que les agents concernés remplissent les conditions ci-après rappelées.

L’article 30 de la loi du 12 mars 2012 prévoit que les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 doivent obligatoirement proposer aux agents contractuels recrutés en contrat à durée déterminée sur le fondement des articles 9 ou 9-1 de cette même loi dans sa rédaction antérieure au 13 mars 2012 la transformation de leur contrat en contrat à durée indéterminée, qu’ils soient en fonction ou qu’ils bénéficient d’un congé prévu par le décret du 6 février 1991 ci-dessus référencé.

Cet article précise que ce droit «est subordonné à une durée de services publics effectifs, accomplis auprès du même établissement, au moins égale à six années au cours des huit années précédant la publication de la présente loi», que cette durée est réduite de moitié pour les agents âgés d’au moins cinquante-cinq ans à cette même date et que les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet ne correspondant pas à une quotité égale ou supérieure à 50 % sont, pour les agents reconnus handicapés, assimilés à des services à temps complet.

Les conditions à remplir pour qu’un CDD soit transformé en CDI s’apprécient au jour de la publication de la loi, soit au 13 mars 2012.

Ces dispositions ne s’appliquent cependant pas aux agents contractuels occupant un emploi de direction au titre de l’article 3 de la loi du 9 janvier 1986 précitée. En outre, les services accomplis dans ces emplois ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté mentionnée au présent article.

Pour voir cette instruction, cliquez ici…

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La Sambre du vendredi 10/10/2014 : Elections sur fond de tensions au CH Maubeuge

octobre 13th, 2014 by cftcchsa

Tous les coups sont-ils permis au Centre hospitalier de Sambre Avesnois, pour les élections professionnelles du 4 décembre prochain ?

Il semblerait que oui, si on en juge par ce qu’affirment plusieurs représentants du syndicat FO, qui se disent victimes d’une cabale lancée par des syndicalistes d’autres obédiences.

Petit retour en arrière pour commencer : en juin dernier, Force ouvrière faisait son apparition au centre hospitalier, à l’initiative de cinq des six membres du bureau de Sud santé.

Nous ne voulions pas être associés aux pratiques de cette section. J’avais été élu secrétaire fin 2013, mais on m’a empêché de travailler

explique Patrick BEILLANT, secrétaire du syndicat FO du centre hospitalier, dont les locaux sont situés juste à côté du bâtiment de la psychiatrie.

Avec eux, ce sont près de 80% des agents syndiqués Sud qui ont rejoint les rangs de FO.

Sud était majoritaire, avec la CGT. Aujourd’hui, les responsables de la section savent qu’ils ont perdu de leur aura et que les élections s’annoncent mal pour eux.”

Selon Patrick BEILLANT, “ils ont profiter de la tentative de suicide d’un jeune brancardier pour mettre sur le dos de l’un des nôtres, ancien trésorier de Sud, toutes sortes de choses qui se seraient passées au sein du service de brancardage

Agent qui, cet été, a bénéficié d’une mesure de protection juridique en raison des tensions très fortes apparues suite à cette affaire et qui lui font craindre pour son intégrité physique. Il a également déposé plainte, à son retour de congés, pour fausses attestations : “des collègues ont dit avoir vu des choses alors qu’ils n’étaient pas présents les jours où cela se serait soi-disant passé“, explique-t-il.

Toujours selon le syndicat FO, la Direction du CH, après l’enquête administrative et celle du CHSCT, aurait fait intervenir un cabinet extérieur pour mener un audit, facturé 38 000 euros. Une somme non négligeable lorsque l’on connaît la situation financière de établissement de santé, dont les voyants sont dans le rouge depuis plusieurs années.

C’est dire si l’affaire est jugée sérieuse et sensible au plus haut niveau.

Commentaire CFTC : Quelle désolation et quelle image du CHSA, le 4 décembre votez CFTC afin de revenir à des vrais syndicalistes n’ayant que la défense du personnel en tête et pas “leurs petits avantages, là, ils savent faire !!!!”

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COMMUNIQUE AUX SAGES-FEMMES et étudiants sages-femmes : Appel à la grève et à la mobilisation le 16 octobre 2014

octobre 13th, 2014 by cftcchsa

Dans son communiqué du 25 septembre 2014, Le Collectif des sages-femmes, en concertation avec les référents de région, a appelé à une action de mobilisation et de grève le 16 octobre 2014 pour les « 1 an » du mouvement des sages-femmes, avec un rassemblement national à Marseille, ville symbole de l’autonomie des sages-femmes, puisque seule école maïeutique universitaire à ce jour.
Mais, nous avons appris qu’un préavis de grève a été déposé par la SNCF pour ce jour-là, rendant difficile les déplacements à Marseille.
Malgré tout, nous n’abandonnons pas pour autant la mobilisation en ce jour, 16 octobre, symbole d’un réel mépris du gouvernement à l’égard de toute la profession.
Sages-femmes allez-vous rester silencieuses face au mutisme du ministère ?

- Nos demandes de rendez-vous sont ignorées alors que les groupes de travail sont clos et que les décisions prises en mai n’apparaissent pas dans le projet de loi de santé présenté par la ministre en septembre. La promesse du ministère de continuer à travailler avec les sages-femmes sur le Premier recours est restée lettre morte ;
- la formation initiale est complètement délaissée et sacrifiée : l’arbitrage sur l’intégration universitaire n’est plus d’actualité, la DGOS joue la montre sur la création du statut des étudiants, sans même parler des enseignants qui n’ont à ce jour rien obtenu ;
- le statut des sages-femmes hospitalières, quant à lui, n’est pas modifié, et le projet de décret sera probablement rejeté par le Conseil d’Etat.

Alors ce 16 octobre 2014 : montrerez-vous que les sages-femmes et les étudiants ne désarment pas et ne se résignent pas comme l’espère le ministère ?

- Salariés : déclarez-vous gréviste (le préavis de la CFTC court toujours), informez les usagers.
- Libéraux : fermez votre cabinet, prévenez vos patientes et l’ARS.
- Etudiants : participez à l « école silencieuse ».
Tous : informons le public, tractons, expliquons, réalisons notre propre campagne d’information auprès du grand public, faisons parler de nous, rendons visible nos compétences, donnons envie aux femmes de venir consulter une sage-femme!

MAIS aussi montrons-nous !
Les plus motivés choisiront l’avion pour rejoindre les sages-femmes et étudiants sages-femmes de PACA qui se rassembleront à Marseille.
Les autres sages-femmes et étudiants sages-femmes peuvent et doivent se mobiliser localement.

- Demandez un rendez-vous à votre député, sénateur ou directeur d’ARS (fait par la CFTC Santé pour le Nord)

Les parlementaires sont désormais à l’écoute des sages-femmes grâce à votre mobilisation de ces derniers mois. C’est à eux, qu’il faut demander d’amender le texte de Marisol Touraine pour obtenir ce qu’elle nous refuse. Sollicitez-les pour leur expliquer pourquoi cela est nécessaire : SF = professionnels de premier recours, suppression de la liste des médicaments « pour pouvoir prescrire les actes, médicaments et examens nécessaires à l’exercice de leur art » (comme les dentistes), intégration des écoles de sages-femmes à l’université en 2015 …
Un dossier sera bientôt téléchargeable sur le site de l’ONSSF.
- Contactez la presse locale (fait par la CFTC Santé pour le Nord)
Profitez-en pour décrire vos conditions de travail qui se détériorent jour après jour car dans toutes les maternités, petites ou grandes, le même manque de personnel entraîne les mêmes mises en danger des femmes et des enfants.
- Menez vos actions en fonction de la situation locale.
NON les sages-femmes n’ont pas dit leur dernier mot !
Le 16 octobre 2014,
1 an après le début de la mobilisation, elles sont toujours là DEBOUT pour la reconnaissance de leur profession, de leur formation et la santé des femmes.
Le Collectif des sages-femmes :
Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes
Collège National des Sages-Femmes de France
Association Nationale des Sages-Femmes Cadres
Conférence Nationale des Enseignants en Maïeutique
Association Nationale des Etudiants Sages-Femmes
CFTC Santé Sociaux

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Affichage des avis des CAPL

octobre 8th, 2014 by cftcchsa

Avis des CAPL (des 24/09 et 03/10/2014) affichés sur les tableaux de la DRH situés à l’entrée du bâtiment administratif.

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Comité de suivi de la LOI ANT

octobre 8th, 2014 by cftcchsa

Loi sur la : Résorption de l’emploi précaire.

A l’heure actuelle, c’est 40 000 mises en stage sur les 3 fonctions publiques !

Pour 2014, c’est environ 70 mises en stage au CHSA.

D’ici la fin de l’année, ce sont des IDE et AS qui vont être mises en stage, le nombre dépendant de la capacité financière de l’établissement.

C’est un bilan daté du 02 octobre 2014.

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Obligation de se syndiquer pour être sur liste électorale…

octobre 3rd, 2014 by cftcchsa

C’est le message que semble passer certains syndicats auprès du personnel. Un mensonge de plus mais ils sont forts pour cela.

La CFTC donne le bon renseignement : pas de carte syndicale obligatoire pour être sur la liste.

La liberté syndicale existe encore en France !!!

Par contre, on vous attend et espérons que vous voterez CFTC le 4 décembre 2014.

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appel CFTC aux AS, ASH et IDE classe A

octobre 3rd, 2014 by cftcchsa

Pour les élections du 4/12/2014, renouvellement des instances consultatives, la CFTC

fait appel à vous.

Afin de présenter des listes complètes, il vous faut appeler le :

06 37 15 00 33

pour vous inscrire. Je vous expliquerai  en allant vous voir !

C’est essentiel afin de modifier l’état d’esprit nauséabond des syndicats présents ! Du n’importe quoi !

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Appel CFTC aux SAGES FEMMES…

septembre 24th, 2014 by cftcchsa

Le 4 décembre prochain vont se dérouler les élections professionnelles dans l’établissement.

Elles concernent, entre autres,  la CAP N°10 crée pour les sages femmes suite au mouvement de la CFTC, et le CTE.

Bien sûr la CFTC n’a pas obtenu la filière médicale pour laquelle la CFTC s’est battue durant 11 mois avec le collectif

des femmes femmes. Le combat CFTC va se poursuivre aujourd’hui en étant présent dans toutes les instances

représentatives du personnel. C’est l’endroit où la CFTC pourra continuer à se faire entendre !

Seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes y compris pour la CAP Sages femmes.

Hormis la CFTC, toutes les autres (SUD, CGT et FO) ont combattus et ont fait échouer les revendications CFTC pour ne pas

faire sortir les sages femmes du statut de la fonction publique !!!!!

Il est indispensable de vous porter candidate en évitant de vous positionner sur les listes qui ne veulent pas reconnaître vos

compétences, et de vous porter sur les listes CFTC (Appelez au 0637150033).

Certes vous serez dans la CME mais c’est insuffisant.

LES SAGES FEMMES DOIVENT SE PRESENTER PARTOUT SUR LA LISTE CFTC

Que ce soit dans les CAP ou les CTE, le seul moyen de continuer le combat CFTC est d’occuper les chaises de décision

par le collectif sur la liste CFTC. Sur une autre liste, c’est tout bonnement se tirer une balle dans le pied et aller à

à l’encontre d’une grande majorité de la profession.

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Exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

septembre 22nd, 2014 by cftcchsa

décret du 19 septembre 2014 :

Publication au Journal officiel du 21 septembre 2014 du décret n°2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

Ce décret précise les conditions de délivrance d’autorisations d’exercice pour les étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Le conseil départemental de l’ordre est compétent pour la délivrance de ces autorisations. Celles-ci sont délivrées pour une durée de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret…

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Recherche de candidats pour les élections du 4 décembre 2014

septembre 17th, 2014 by cftcchsa

Vous vous connectez sur notre site, vous êtes intéressé pour que cela perdure, nous avons besoin

de vous. Présentez vous sur les listes CFTC pour le CTE et les CAPL, CAPD. Actuellement, vous

avez choisi des autres étiquettes (SUD et CGT), FO est entrain de se créer sur le dos de SUD.

Qui sont-ils ? Pour qui oeuvrent ils ?

En tout cas, des “tout pour moi, et rien pour les autres”. Aucune signature de projet social depuis

l’arrivée de SUD, pardon, une signature de SUD, mais pour le droit syndical augmenté.

Les gens de la CGT sont plus pragmatiques, la CFTC leur a proposé de créer une liste unique CFTC

entre nous. Ils ont refusés, dommage, nous aurions été forts, ensemble.

Maintenant, soit vous êtes CGT ou CFTC, SUD est mort et FO est aussi mort puisqu’elle est née de SUD ?

La CFTC vous invitent à revenir chez nous, à voter pour nous, afin de revenir aux projets sociaux, aux CLACT,

en effet, plus rien depuis 2008, sauf des retours en arrière sur la formation, les CAPL, les projets…

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