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Accès à l’emploi titulaire des contractuels : prolongation du dispositif

août 22nd, 2016 by cftcchsa

En application des dispositions des articles 40 et 41 de la Loi N° 2016-483 du 20 avril 2016, le décret vient modifier certaines dispositions du décret N° 2013-121 du 6 février 2013 afin de permettre la mise en œuvre de la prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé ouvert aux personnels contractuels de la FPH.

Pouvant être ouverts jusqu’au 13 mars 2018, ces recrutements réservés sont accessibles aux personnels contractuels justifiant de l’ancienneté requise au 31 mars 2013.

L’annexe 1 du décret n° 2013-121 est actualisée suite au statut des sages-femmes des hôpitaux et au classement des ergothérapeutes en catégorie A.

Ce décret entre en vigueur le 15 août 2016.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret…

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CNRACL : validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’ assistant social

août 22nd, 2016 by cftcchsa

Faisant suite à la décision du Conseil d’Etat en date du 12 février 2016 qui a considéré que la délibération du 31 mars 2004 du conseil d’administration de la CNRACL relative à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social était illégale, ce décret définit les règles de validation auprès de la CNRACL de ces périodes d’études (modification des articles 8, 50 et 51 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003)

Ce décret ne sécurise que les demandes de prise en compte des années d’études dont la validation n’a pas encore été notifiée au fonctionnaire au lendemain de la publication du décret.

Le dossier de demande de validation des périodes d’études incombe au premier employeur qui a titularisé le fonctionnaire.

A l’instar des périodes accomplies en qualité de non titulaire, la validation de ces années d’études n’est pas possible pour les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2013.

Vous trouverez, en cliquant ici, ce décret…

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Suite au tract CGT sur Mr DROMBOIS

août 19th, 2016 by cftcchsa

J’invite monsieur ROZEY Guillaume à aller voir ailleurs (pas loin = Hautmont (il y habite et fait de la politique) donc là il doit connaître,

à Jeumont, à Liessies, à Felleries-liessies, à Douai, à Armentières, à Tourcoing, seulement après Mr ROZEY vient me revoir en disant “on est plus

malheureux que chez eux, j’avais raison !” Après on reparle ensemble et on discute de la politique nationale de santé.

Là, oui, je ne suis pas contre………..mais avant, je suis d’accord pour ne plus lui serrer la main, cela me gêne pas, au contraire…en phase,

chacun c’est soi !!!!! Mais pour cela ayez une politique constructive, intelligente, pour le bonheur au travail pour tous, là je veux bien……

A bon entendeur, salut, mec…………………………………………………….

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Position CFTC sur les commentaires CGT sur mes positions syndicales :

août 19th, 2016 by cftcchsa

Sur le tract de juillet 2016 de la CGT par Guillaume ROZEY, celui-ci affirmait qu’il m’avait cerné malgré sa faible durée de vie syndicale,

je pense réellement qu’il se trompe, depuis plus de 25 ans, je n’ai pas changé d’un chouia, identique à moi même, mêmes positions,

mêmes idées, même respect des autres.

Il ne m’a pas cerné, mais pas du tout, je me rappelle du passé où, lorsque la CFTC était seule (avant l’arrivée de SUD, vous avez vu le bordel)

travaillait au moins une fois par semaine sur un sujet précis en avançant chacun ses arguments pour aboutir à des accords signés.

Les seuls accords signés depuis la création de la CGT et FO sont sur le droit syndical et les moyens syndicaux, sur les études pour le bien-être

du personnel, il n’y a plus personne pour signer (sauf nous si l’on condisère qu’il y a quand même un plus de mieux). C’est tourné en rond.

Lorsque vous avez voulu connaître un nouveau syndicat (à l’époque) SUD, j’ai accepté des missions départementale, régionale et national (cela

s’appelle être aspiré car je n’ai jamais rien demandé). J’ai fait toutes mes missions extérieures telles que je le faisais au niveau local.

AVEC SERIEUX ET INTERET

J’ai laissé tomber mes missions nationales et régionales, il me reste mes missions départementales et locales (UL Hautmont, Jeumont, Hautmont

Fourmies, Maubeuge = évidemment) et les agents qui me posent la question : “mais tu es en retraite quand ?” je réponds “écoute, c’est ma passion, je continuerai même en retraite alors autant être payé intégralement. Vous feriez quoi, vous ? Arrêter et penser qu’à moi ? Moi, je n’y arrive pas, je pense toujours aux autres et je suis prêt à vous aider !

Je fais toujours de la défense prud’homale, conseiller du salarié et la trésorerie au niveau union locale de Sambre-Avesnois.

Je suis toujours prêt à vous défendre auprès de la sécurité sociale car je suis resté conseillé qui permet à l’établissement de se faire remboursé de

mon salaire à l’hôpital, toujours coûté le moins possible, c’est ma position.

Ce n’est pas la leur (CGT) ni des autres, j’ai l’impression que c’est plutôt tout pour nous et rien pour les autres, là OUI….

Savez vous que la CGT à un ordinateur portable et un téléphone IPHONE payés par l’hôpital ???? Soit disant pour les membres du CHSCT ???? J’en fais parti, j’ai jamais vu ces engins !

Alors pour fin 2017, nouvelles élections, nouvelles instances, ne vous laissez pas faire : votez CFTC 

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Tract de monsieur ROSEY, syndicat CGT du 28 juillet 2016

août 19th, 2016 by cftcchsa

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Pour lire, cliquez avec le bouton droit de la souris sur l’image et ouvrez dans une nouvelle page !

Laissez à votre appréciation, affirmer que la CFTC est toujours en accord avec la Direction est faux, évidemment, vous

le savez tous mais pas anti-cadre ou anti patronat, ça : je l’admets. Comme toujours, la CFTC se veut constructive pour

le bien être de tous !!! Là, oui…..

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Expertise sur le pôle 1

juillet 29th, 2016 by cftcchsa

Le 7 juillet s’est tenue une réunion du CHSCT sur le cahier des charges de l’expertise du pôle 1. Une mise en concurrence conforme au code des marchés publics doit avoir lieu.

La CGT et SUD ont refusé l’élaborer le cahier des charges nécessaire à la définition des objectifs.

Plus d’expertise, donc….!!!!!! 

Quand il faut bosser, il n’y a plus personne, bizarre, non.

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Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations

juillet 29th, 2016 by cftcchsa

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) de 2015, une première vague de textes appliquant les dispositions de ce protocole a été publiée en mai 2016.

  • 13 textes concernant la fonction publique de l’État, publiés au Journal officiel du 13 mai 2016, modifient 48 textes et en abrogent 4.
  • 14 textes concernant la fonction publique territoriale, publiés au Journal officiel du 14 mai 2016, modifient 27 textes et en abrogent 2.
  • 23 textes concernant la fonction publique hospitalière, publiés au Journal officiel des 21 mai et 24 juin, modifient 16 textes et en abrogent 34.

Ces textes concernent l’organisation des carrières de catégorie C et B ainsi que les corps de catégorie A des filières sociale et paramédicale dans chacune des fonctions publiques.

Ces premiers textes prévoient l’application de la nouvelle règle de cadencement unique d’avancement d’échelon, supprimant ainsi les avancements à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, de nouvelles structures de carrières pour certains corps ou cadres d’emplois de catégorie A, B et C dans les trois versants de la fonction publique appartenant à une filière professionnelle identiques ainsi que la modification des grilles indiciaires afférentes par la revalorisation des indices bruts et des indices majorés. Ils prévoient également les mesures de classement des agents recrutés entre 2016 et 2019 dans un corps ou cadre d’emplois bénéficiant d’une nouvelle structure de carrière.

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Pour tout savoir sur ces 23 textes qui nous concernent, cliquez ici… 

 

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Augmentation de l’audience CFTC

juillet 9th, 2016 by cftcchsa

Entre le 23 juin 2016 et ce jour, c’est 269 ordinateurs supplémentaires (non connectés avant) qui se sont connectés sur notre site. SUPER, c’est ce que l’on recherchait, faire connaître nos idées, nos positions, notre esprit,…

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CHSCT extraordinaire le 13 juillet 2016 à 9 heures :

juillet 8th, 2016 by cftcchsa

Les membres du CHSCT SUD :

Madame le Directeur,

Conformément à l’article L4614-10 du Code du Travail, les représentants CHSCT du syndicat SUD demandent une réunion extraordinaire relative à :

- présence d’amiante dans l’établissement,

- programme de travaux dans l’établissement (antérieurs, actuels et futurs) : risque de contamination pour le personnel et les usagers.

Signatures : CHOUKRI, GHALEM, HOT et SAINT JEAN (pas un pour remonter l’autre, même panier = commentaire CFTC)

POSITION CFTC :

La CFTC, vu les travaux en cours et le risque évoqué d’amiante au sol, a été voir aussitôt les services techniques. La CFTC a rencontré les responsables et nous avons pu discuter tranquillement de la situation. Les réponses  nous ont satisfaites, notamment les contrôles qui vont être réalisés. Si SUD passe dans votre service et dit : “vous voyez, il n’y a que nous qui se préoccupions de votre santé, pas la CFTC“, ne les croyez pas pas, ils sont encore pire que la CGT.

Toutefois ayant connaissance de ce qui va être réalisé (sécurisation des locaux), la CFTC a décidé de ne pas assister à ce CHSCT extraordinaire (danger grave et imminent !) qui nous le sentons, sera encore pour attaquer la Direction, les responsables techniques, la vie entière en précisant que ce sont les meilleurs du monde et que avec eux, cela n’aurait jamais arrivé…

Je viens de dire le texte à ma femme (bonne conseillère), elle m’a répondu “qu’ils travaillent ces SUDistes, au lieu d’emmerder le monde, SAINT JEAN, je le connais, il n’a jamais bossé mais m’a bien emmerder au téléphone lorsqu’il était soi-disant CFTC

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Protocole PPCR : dispositif “transfert primes/points”

juillet 8th, 2016 by cftcchsa

information au personnel (hors contractuel) :

Dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (Protocole PPCR), le Gouvernement a décidé de procéder au rééquilibrage entre le traitement indiciaire et la rémunération indemnitaire des fonctionnaires, dans l’objectif d’une amélioration de leur pension de retraite.
Ainsi, ce rééquilibrage progressif entre le traitement indiciaire et les primes et indemnités va s’effectuer par la mise en application du dispositif « transfert primes/points » (TPP).
I ‐ Ce dispositif correspond à deux opérations intervenant simultanément :

‐ un relèvement de votre indice majoré de rémunération,

‐ un abattement sur le montant brut des primes et indemnités que vous percevez. Cet abattement ne vise pas une prime ou une indemnité en particulier. Il se matérialise par une ligne spécifique intitulée « transfert primes/points » sur votre fiche de paie, avec un montant inscrit dans la colonne « à déduire » ou « retenue » (mention à adapter selon le modèle de fiche de paie).
Par conséquent, votre « net à payer » est préservé.

II – Les modalités et le calendrier de mise en œuvre de ce dispositif :

Avec effet rétroactif au 1er janvier 2016

Pour tous les personnels relevant de la catégorie B :
_ revalorisation du traitement de base de 6 points indiciaires
_ abattement annuel sur les primes et indemnités de 278 € soit 23,17 € par mois (5 points indiciaires)

Pour les personnels relevant de la catégorie A, sauf les attachés d’administration hospitalière, les ingénieurs, les psychologues et les sages‐femmes des hôpitaux :
_ revalorisation du traitement de base de 4 points indiciaires
_ abattement annuel sur les primes et indemnités de 167 € soit 13,92 € par mois (3 points indiciaires)

À compter du 1er janvier 2017

Pour les personnels relevant de la catégorie C :
_ revalorisation du traitement de base de 4 points indiciaires
_ abattement annuel sur les primes et indemnités de 167 € soit 13,92 € par mois (3 points indiciaires)

Pour les personnels relevant de la catégorie A, sauf les attachés d’administration hospitalière, les ingénieurs, les psychologues et les sages‐femmes des hôpitaux :
_ revalorisation du traitement de base de 9 points indiciaires (soit 5 points ajoutés aux 4 points de l’année 2016)

_ abattement annuel sur les primes et indemnités de 389 € soit 32,41 € par mois (7 points indiciaires soit 4 points ajoutés aux 3 points de l’année 2016)

Pour les attachés d’administration hospitalière, ingénieurs, psychologues et sages‐femmes des hôpitaux :
_ revalorisation du traitement de base de 4 points indiciaires
_ abattement annuel sur les primes et indemnités de 167 € soit 13,92 € par mois (3
points indiciaires)

À compter du 1er janvier 2018

Pour les attachés d’administration hospitalière, ingénieurs, psychologues et sages‐femmes des hôpitaux :
_ revalorisation du traitement de base de 9 points indiciaires (soit 5 points ajoutés aux 4 points de l’année 2017)
_ abattement annuel sur les primes et indemnités de 389 € soit 32,41 € par mois (7 points indiciaires soit 4 points ajoutés aux 3 points de l’année 2017)

III – Informations supplémentaires
‐ Pour le calcul de l’abattement, ne sont pas pris en compte :
‐ les éléments qui entrent dans l’assiette de cotisation CNRACL (NBI, prime AS)
‐ l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement,
‐ les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais,
‐ les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
‐ l’indemnisation du service d’astreinte.
‐ Agents exerçant leur fonction à temps partiel : le montant mensuel de l’abattement est réduit dans les mêmes proportions que le traitement.

Le personnel contractuel : ils ne sont pas concernés par ce dispositif.

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